Actes des préfectures · Hautes-Pyrénées
Recueil 65-2026-375 1
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
6actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées / Pôle Animation Territoriale
Arrêté portant abrogation de l'agrément de transport sanitaire terrestre de l'entreprise exploitée par Mme Judith VERDOUX épouse REINHOLD VON ESSEN
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité "Interventions en site souterrain (ISS)"
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité "Secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)"
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité "Risques chimiques et biologiques (RCH)"
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de deux manifestations déclarées sur la voie publique à Lourdes le samedi 24 octobre 2026 et le dimanche 25 octobre 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la citoyenneté et des collectivités locales
Arrêté préfectoral portant décision d'agrément pour l'organisation de l'épreuve théorique du permis de conduire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-375
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pôle Animation Territoriale
65-2026-10-12-00014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
transport sanitaire terrestre de l'entreprise exploitée par Mme
Judith VERDOUX épouse REINHOLD VON ESSEN (3 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-10-19-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Interventions en site souterrain (ISS)" (3 pages) Page 7
65-2026-10-19-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)" (3 pages) Page 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-10-13-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Risques chimiques et biologiques (RCH)" (3 pages) Page 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-10-20-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction de deux
manifestations déclarées sur la voie publique à Lourdes le samedi 24
octobre 2026 et le dimanche 25 octobre 2026 (3 pages) Page 19
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-10-16-00006 - Arrêté préfectoral portant décision
d'agrément pour l'organisation de l'épreuve théorique du permis de
conduire (2 pages) Page 23
2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2026-10-12-00014
Arrêté portant abrogation de l'agrément de
transport sanitaire terrestre de l'entreprise
exploitée
par Mme Judith VERDOUX épouse REINHOLD
VON ESSEN
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-12-00014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
transport sanitaire terrestre de l'entreprise exploitée 3
Arrêté portant abrogation de l’agrément de transport sanitaire terrestre de l’entreprise exploitée
par Mme Judith VERDOUX épouse REINHOLD VON ESSEN
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5 et R.6312-1 et
suivants ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 240-1 et
L.242-2 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX
comme directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie, à compter du 27 avril 2026 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés
aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et
les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires
terrestres ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 7 juin 1979 modifié et l’attestation en date du 14 janvier 1987
portant agrément de l’établissement de transports sanitaires terrestres exploité par Mme Judith
VERDOUX épouse REINHOLD VON ESSEN dont l’implantation est située Place Achille Jubinal
à BAGNERES-DE-BIGORRE (65200) ;
VU la décision ARS OCCITANIE N°2026-4333 du 30 septembre 2026 portant modification de
délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU l'acte de cession de fonds artisanal en date du 30 septembre 2026 intervenu entre Mme Judith
VERDOUX épouse REINHOLD VON ESSEN et la société « POMES » ;
VU le courrier en date du 12 octobre 2026 par lequel Mme Judith VERDOUX épouse REINHOLD
VON ESSEN confirme avoir définitivement cessé son activité de transport sanitaire à l’issue de
la journée du 30 septembre 2026, à la suite de la cession de son entreprise ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise exploitée par Mme Judith VERDOUX épouse REINHOLD VON
ESSEN est titulaire d’un agrément de transport sanitaire terrestre délivré pour son établissement
situé 1, place Achille Jubinal à BAGNÈRES-DE-BIGORRE (65200) ;
.../…
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 – Tél : 04 67 07 20 07
Site Internet : www.ars.occitanie.sante.fr
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-12-00014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
transport sanitaire terrestre de l'entreprise exploitée 4
CONSIDÉRANT que, par acte du 30 septembre 2026, Mme Judith VERDOUX épouse
REINHOLD VON ESSEN a cédé son fonds artisanal de transport sanitaire à la société
« POMES » ;
CONSIDÉRANT que Mme Judith VERDOUX épouse REINHOLD VON ESSEN a confirmé, par
courrier du 12 octobre 2026, avoir définitivement cessé son activité de transport sanitaire à l’issue
de la journée du 30 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de mise en service des véhicules de transport sanitaire
terrestre précédemment rattachées à l’entreprise individuelle exploitée par Mme Judith
VERDOUX épouse REINHOLD VON ESSEN ont été transférées au profit de la société
« POMES » à compter du 1er octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R. 6312-6 du code de la santé publique, l’agrément
de transport sanitaire terrestre est notamment subordonné à la disposition de personnels
répondant aux conditions réglementaires et de véhicules répondant aux exigences applicables
aux transports sanitaires ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de la cessation définitive de son activité, de la cession de son fonds
artisanal et du transfert des autorisations de mise en service des véhicules au profit de la société
« POMES », Mme Judith VERDOUX épouse REINHOLD VON ESSEN ne remplit plus, au titre
de son entreprise individuelle, les conditions nécessaires au maintien de son agrément de
transport sanitaire terrestre ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 242-2 du code des relations entre le public et
l’administration, l’administration peut, sans condition de délai, abroger une décision créatrice de
droits dont le maintien est subordonné à une condition qui n’est plus remplie ;
CONSIDÉRANT, dès lors, que le maintien de l’agrément de transport sanitaire terrestre n° 65 06
79 12 est devenu sans objet et qu’il y a lieu d’en prononcer l’abrogation ;
SUR proposition de la directrice de la direction départementale des Hautes-Pyrénées de l’agence
régionale de santé Occitanie ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : L’agrément de transport sanitaire terrestre n° 65 06 79 12, délivré par arrêté
préfectoral du 7 juin 1979 modifié à l’entreprise exploitée par Mme Judith VERDOUX épouse
REINHOLD VON ESSEN située 1, place Achille Jubinal à BAGNÈRES-DE-BIGORRE (65200),
est abrogé à compter de la notification du présent arrêté à l’intéressée.
.
ARTICLE 2 : À compter de cette même date, l’entreprise individuelle exploitée par Mme Judith
VERDOUX épouse REINHOLD VON ESSEN est radiée de la liste départementale des
entreprises de transport sanitaire terrestre agréées des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement
compétent qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour le
titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées
pour les tiers.
.../…
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-12-00014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
transport sanitaire terrestre de l'entreprise exploitée 5
ARTICLE 4 : La directrice de la direction départementale des Hautes-Pyrénées est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées et notifié à Mme Judith VERDOUX épouse REINHOLD VON ESSEN.
Un exemplaire sera adressé à la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées, à
l’association de transports sanitaires d’urgence des Hautes-Pyrénées et au centre hospitalier
Tarbes-Lourdes - siège du SAMU 65.
Fait à TARBES, le 12 octobre 2026
P/Le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale,
Régine MARTINET
Signé
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-12-00014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
transport sanitaire terrestre de l'entreprise exploitée 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-10-19-00002
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Interventions en site
souterrain (ISS)"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-19-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Interventions en site souterrain (ISS)" 7
ARRETE N°
Arrêté fixant la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers
aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité -
« INTERVENTIONS EN SITE
SOUTERRAIN - ISS »
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions en milieu périlleux et
montagne de mars 2019 ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et
de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 – A compter du 1er novembre 2026, la liste des sapeurs-pompiers du service
départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois
et activités dans le domaine de la spécialité « INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN -
ISS » est arrêtée comme suit :
EMPLOI GRADE – PRENOM – NOM
Référent
Départemental
Référent
Départemental
Adjoint
Adjudant-Chef Matthieu ROUDIERE
Lieutenant de 1ère Classe Olivier RIOT
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-19-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Interventions en site souterrain (ISS)" 8
EMPLOI GRADE – PRENOM – NOM
CHEF D’ÉQUIPE
ISS
Lieutenant de 1ère Classe Jean Louis FERNANDES
Lieutenant de 1ère Classe Xavier ORTUSO
Lieutenant de 1ère Classe Olivier RIOT
Adjudant-Chef Matthieu ROUDIERE
Adjudant-Chef Patrice MELET
SAUVETEUR
ISS
Adjudant-Chef Yohan ALMEIDA
Adjudant-Chef Bernard CARRE
Sergent-Chef Etienne PORCEL
Caporal-Chef Patrick SANTOUL
SDS Médecin Capitaine Mélanie MATHÉ
ARTICLE 2 – A compter du 1er novembre 2026, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous
ne figurent plus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et
de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine
de la spécialité « INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN - ISS ».
GRADE – PRENOM – NOM OBSERVATIONS
Néant Néant
ARTICLE 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral 65-2026-01-19-00008 du
19 janvier 2026 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité « INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN -
ISS ».
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 19 octobre 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Jean-Gaël GRANERO
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-19-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Interventions en site souterrain (ISS)" 9
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-19-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Interventions en site souterrain (ISS)" 10
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-10-19-00003
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Secours en milieu
périlleux et montagne (SMPM)"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-19-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)" 11
ARRETE N°
Arrêté fixant la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers
aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité -
« SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET
MONTAGNE - SMPM »
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions en milieu périlleux et
montagne de mars 2019 ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de
secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 – A compter du 1er novembre 2026, la liste des sapeurs-pompiers du service
départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois
et activités dans le domaine de la spécialité « SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET
MONTAGNE - SMPM » est arrêtée comme suit :
EMPLOI GRADE – PRENOM – NOM
Conseiller Technique
Départemental Adjudant-Chef Matthieu ROUDIERE
Conseiller Technique
adjoint Lieutenant de 1ère Classe Jean Louis FERNANDES
IMP 3
Lieutenant de 1ère Classe Olivier RIOT
Lieutenant de 1ère Classe Xavier ORTUSO
Adjudant-Chef Paul HERAIL
Adjudant-Chef Patrice MELET
Adjudant Sébastien MOUYEN-BIE
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-19-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)" 12
EMPLOI GRADE – PRENOM – NOM
IMP 2
Adjudant-Chef Yohan ALMEIDA
Adjudant-Chef Bernard CARRE
Adjudant-Chef Richard MOULIE
Adjudant-Chef Éric GIRARD
Adjudant-Chef Sylvain ANDRIEUX
Adjudant Guillaume ARNAUD
Adjudant Sébastien GAUTIER
Sergent-Chef Olivier ANDRE
Sergent-Chef Jérôme TASSEL
Sergent-Chef Yannick BELLOCQ
Sergent-Chef Cyprien ABERET
Sergent Florian CISTAC
Sergent Etienne PORCEL
Sergent Rémi MANAUT
Caporal-Chef Patrick SANTOUL
Caporal-Chef Thibaut VALMARY
Caporal-chef Nicolas SOLANA
Caporale-Cheffe Aurélie DUPUY
Caporal Alexis TARRISSA-BEGARIE
Caporal Kévin LABARRERE
Caporal Hector VERACRUZ MORATO
Caporal Ludovic MALBET
SDS
Vétérinaire Commandant Nicolas PIERI
Médecin Capitaine Mélanie MATHÉ
Infirmière Principale Anne Sophie PAGES
Infirmière Carine VILA
ARTICLE 2 – A compter du 1er novembre 2026, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous
ne figurent plus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et
de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine
de la spécialité « SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET MONTAGNE – SMPM ».
GRADE – PRÉNOM – NOM OBSERVATIONS
Lieutenant Hors-classe Julien ESTRADE
Sergent-Chef Kevin GERARD
Infirmier Nicolas TARAN
Démission
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-19-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)" 13
ARTICLE 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral 65-2026-06-09-00007 du 09
juin 2026 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir
dans le domaine de la spécialité « SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET MONTAGNE – SMPM
».
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 19 octobre 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Jean-Gaël GRANERO
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-19-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)" 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-10-13-00004
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Risques chimiques et
biologiques (RCH)"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-13-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Risques chimiques et biologiques (RCH)" 15
ARRETE N°
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité -
« RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES -
RCH »
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre
des sapeurs-pompiers communaux ;
VU l’arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques
chimiques et biologiques
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et
de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 – A compter de la diffusion du présent arrêté, la liste des sapeurs-pompiers du
service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les
emplois et activités dans le domaine de la spécialité « Risques chimiques et biologiques -
RCH » est arrêtée comme suit :
EMPLOI GRADE – PRENOM – NOM
Référent
Départemental RCH
Lieutenant-colonel Christophe COURRÈGES
(Conseiller Technique - RCH4)
Référent
Départemental
adjoint RCH
Capitaine Nicolas BOUYDRON (Chef de CMIC – RCH4)
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-13-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Risques chimiques et biologiques (RCH)" 16
EMPLOI GRADE – PRENOM – NOM
Chef de la C.M.I.C.
RCH 3
Commandant Florian PARENT
Commandant Frédéric DOUENCE
Lieutenante 1ère classe Marine COURRÈGES (à compter du
1er mars 2026)
Lieutenant 1ère classe Julien URROZ
Chef d’équipe
intervention
RCH 2
Capitaine Bertrand MENA
Lieutenant 1ère classe Xavier BERGE
Lieutenant 1ère classe Cédric GUINY
Lieutenant 1ère classe Mathieu NAVEAUX
Lieutenant 1ère classe Olivier RIOT
Lieutenant 1ère classe Gilles THOMAS
Lieutenant 2ème classe Nicolas BALDES
Lieutenant 2ème classe Frédéric DUPUI-GOURCEAUD
Adjudant-chef Olivier ZAGNI
Adjudant-chef Sébastien JAYET
Adjudant-chef Marc LANAO
Adjudant-chef Stéphane MIRAPEIX
Adjudant-chef Joffrey LESAGE
Caporal-chef Emmanuel LANCEREAU
Chef d’équipe
reconnaissance
RCH 1
Lieutenant hors-classe Julien ESTRADE
Lieutenant 2ème classe Éric BEHEREGARAY
Adjudant-chef Laurent BIELAK
Adjudant-chef Grégory DELAHAYE
Adjudant-chef Sylvain NOBLET
Adjudant-chef Franck TYTGAT
Sergent-chef Laurent LUSSAUT
Sergent Christophe BEATO
Sergent Paul DUPERIER
Sergent Nicolas GUTH
Sergent Cédric MERCIER
Caporal-chef Francis BELER
Caporal Aurélien DESPAUX
Caporal Théo GAUBERT
Caporal Yohan GREGOIRE
Caporal Simon PUJO
Caporal Thomas SALETTIS
Membre du SSSM Pharmacien Lieutenant-colonel Bruno DUVIN (RCH1)
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-13-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Risques chimiques et biologiques (RCH)" 17
ARTICLE 2 – A compter du 1er octobre, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne
figurent plus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et
de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le
domaine de la spécialité « Risques chimiques et biologiques - RCH ».
GRADE – PRENOM – NOM OBSERVATIONS
Commandant Marc MONACELLI
Commandant Michel LEVENEUR
Lieutenant 1ère classe Cédric FIACRE
Caporal Guillaume LOPES
Lieutenant 1ère classe Loïc ROYER
Arrêt de la spécialité
Retraite
Arrêt de la spécialité
Arrêt de la spécialité
Mutation
ARTICLE 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°65-2025-03-31-00003 du
31 mars 2025 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité « Risques chimiques - RCH ».
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 13 octobre 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Jean-Gaël GRANERO
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-13-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Risques chimiques et biologiques (RCH)" 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-10-20-00005
Arrêté préfectoral portant interdiction de deux
manifestations déclarées sur la voie publique à
Lourdes le samedi 24 octobre 2026 et le
dimanche 25 octobre 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction de deux manifestations déclarées sur
la voie publique à Lourdes le samedi 24 octobre 2026 et le dimanche 25 octobre 2026 19
Arrêté préfectoral n°
portant interdiction de deux manifestations déclarées sur la voie publique à Lourdes
le samedi 24 octobre 2026 et le dimanche 25 octobre 2026
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2214-4 et L.2215- 1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Madame Sibylle SAMOYAULT, préfète des
Hautes-Pyrénées ;
Vu la déclaration de deux manifestations déposée le 27 août 2026 à la préfecture des Hautes-
Pyrénées par l’abbé Loïc DUVERGER, au nom de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, concernant
l’organisation de deux processions religieuses à Lourdes dans le cadre du pèlerinage du Christ-Roi,
le samedi 24 octobre 2026 de 20h30 à 22h30 et le dimanche 25 octobre 2026 de 15h00 à 16H30 ;
Vu l’entretien qui s’est déroulé le mardi 6 octobre 2026 à la préfecture des Hautes-Pyrénées, entre
les représentants de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X et le directeur de cabinet adjoint de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, accompagné du chef de bureau de la sécurité intérieure, afin de
recueillir des informations sur l’organisation des processions ainsi que sur le nouveau circuit de
déambulation retenu dans la ville de Lourdes ;
Vu la procédure contradictoire préalable menée avec les organisateurs de la manifestation
susvisée en référence à l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration et
les observations produites par l’abbé Loïc DUVERGER, au nom de la Fraternité sacerdotale Saint-
Pie X, le lundi 19 octobre 2026 ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis
2012. À ce titre, la posture du plan Vigipirate « été-automne 2026 » est positionnée au stade
« Vigilance renforcée » depuis le 22 juin 2026. Ce niveau caractérise des circonstances
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65-2026-10-20-00005
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction de deux manifestations déclarées sur
la voie publique à Lourdes le samedi 24 octobre 2026 et le dimanche 25 octobre 2026 20
particulières liées à l’existence de menaces très graves pour la sécurité publique. Face à ce risque,
la communauté catholique a été et demeure l’une des cibles privilégiées du terrorisme ;
Considérant que le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes est situé dans les Hautes-Pyrénées, qu’il
accueille chaque année plusieurs centaines de milliers de personnes ; qu’ainsi et dans ce contexte,
ce haut lieu du catholicisme, connu du monde entier, fait l'objet d'une particulière attention de la
part des forces de sécurité intérieure, sous l’autorité de la préfète des Hautes-Pyrénées, en
matière de protection, afin de permettre la liberté d'expression de la foi ;
Considérant que la garantie de cette liberté conduit à considérer que la dévotion est davantage
protégée lorsqu’elle s’exerce à l'intérieur du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, dont la
configuration et la présence d’un dispositif permanent de sécurité (personnel dédié,
vidéprotection, contrôle des accès, bornes anti-intrusion de véhicules, etc.) permettent de se
prémunir davantage contre un acte de terrorisme, qu’il convient ainsi d’éviter d'organiser un
cortège religieux à l'extérieur du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, dans les rues et places
publiques de la ville de Lourdes, ces déplacements présentant une forte visibilité qui expose ses
participants à des risques d'actions violentes ;
Considérant qu’inviter les organisateurs d’une procession à caractère religieux à se cantonner à
processionner à l’intérieur des Sanctuaires Notre-Dame de Lourdes afin de garantir la protection
des participants ne porte pas atteinte à la liberté d’expression de la foi, qu’ainsi l’interdiction ni
générale ni absolue est seulement limitée dans l’espace ;
Considérant que le nombre particulièrement élevé de participants attendus conduirait à devoir
mobiliser un nombre important de forces de sécurité intérieure pour protéger le cortège,
situation interdisant alors d'assurer correctement la sécurité publique sur le reste du
département ;
Considérant que les troubles à l’ordre public constatés en France, d’une part dans le cadre de la
poursuite du mouvement lycéen depuis le début du mois d’octobre 2026, d’autre part suite aux
manifestations du 17 octobre 2026, ne permettent pas de recourir à des renforts de forces de
sécurité intérieure pour assurer la sécurité des deux manifestations prévues sur la voie publique
communale de Lourdes ;
Considérant qu’en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet a la charge de l’ordre public ; qu’en application de l’article
L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, « si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que
la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle
notifie immédiatement aux signataires de la déclaration » ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à l’ordre public par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ; qu’une mesure qui conduit à déplacer la manifestation déclarée hors de la voirie
communale sans l’interdire répond à ces objectifs ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
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la voie publique à Lourdes le samedi 24 octobre 2026 et le dimanche 25 octobre 2026 21
Article 1er : Les manifestations déclarées par Monsieur l’abbé Loïc DUVERGER, au nom de la
Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, de deux processions religieuses sur les voies publiques
communales de la ville de Lourdes, le samedi 24 octobre 2026 de 20h30 à 22h30 et le dimanche
25 octobre 2026 de 15h00 à 16H30 sont interdites.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les
conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et
7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir
une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de
l’arrondissement d’Argelès-Gazost, le maire de Lourdes et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à Monsieur l’abbé Loïc DUVERGER et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 20 octobre 2026
La préfète
SIGNE
Sibylle SAMOYAULT
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative
et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Madame la préfète des Hautes-Pyrénées ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau (50 cours Lyautey – 64010 Pau) . Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
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Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
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la voie publique à Lourdes le samedi 24 octobre 2026 et le dimanche 25 octobre 2026 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-10-16-00006
Arrêté préfectoral portant décision d'agrément
pour l'organisation de l'épreuve théorique du
permis de conduire
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-16-00006 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément pour l'organisation de
l'épreuve théorique du permis de conduire 23
Arrêté préfectoral n° 65-2026-10-16-00006
portant décision d’agrément pour l’organisation de l’épreuve
théorique du permis de conduire
sous le numéro 00020650001
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles L.221-4 à L.221-9 et R.221-3-4 à R.221-3-16 ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT, préfète des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et
portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2026-10-05-00002 du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature à M. Denis BELUCHE, directeur de la direction de la citoyenneté et des collectivités
locales ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément pour le centre Autosécurité, 13, Boulevard des
Vosges à TARBES (65000), pour l’organisation de l’épreuve théorique du permis de conduire ;
Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément n°00020650001 du centre Autosécurité de Tarbes, afin d’exploiter un
site d’examen des épreuves théoriques du permis de conduire, est délivré pour une durée de
cinq ans ;
Article 2 : Le centre Autosécurité est tenu de se conformer en permanence aux dispositions
législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R.221-3-5 à
R.221-3-16 du code de la route ainsi qu’aux prescriptions du cahier des charges fixées par
l’arrêté du 16 avril 2026 susvisé ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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l'épreuve théorique du permis de conduire 24
Article 3 : Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à
l’article R.221-3-16 du code la route.
Article 4 : Cet arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes
services (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes
Cédex 9) ou hiérarchique au ministère de l’Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris et/ou
contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale au 50 cours Lyautey,
BP n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par l’application télérecours sur le lien suivant
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. Ces recours n’ont pas d’effet suspensif.
Article 5 : – Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Directeur
de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la déléguée interdépartementale à
l’éducation routière, sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 16 octobre 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur
Signé
Denis BELUCHE
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
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