Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°100 du 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°100 du 14 avril 2026
Direction interdépartementale des Routes,
Massif Central
Arrêté préfectoral n°2026-S-22, portant sur la réglementation de la circulation
dans le département de l’Hérault sur l’A75 - Maintenance des équipements de
sécurité du Tunnel du Rocher de la Vierge du 20 au 24 avril 2026.
Direction Départementale des Fiances Publiques de l’Hérault
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal.
Préfecture de l’Hérault – service Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral n° 2026.04.DS.0180, autorisant la captation, à l’enregistrement
et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Arrêté préfectoral n° 2026.04.DS.0181, autorisant la captation, à l’enregistrement
et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l’Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 22
réglementant la circulation
dans le département de l’Hérault sur
A75 – Maintenance des équipements de sécurité
du Tunnel du Rocher de la Vierge
du 20 au 24 avril 2026
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l’arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
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Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l’autorisation d’exploiter le tunnel du Rocher de
la Vierge sur l’A75 ;
Considérant que les travaux de maintenance des équipements de sécurité du tunnel du Rocher de la
Vierge sur l’A75 sur le territoire de la commune de Lodève, nécessitent que la circulation soit réglementée
afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de maintenance des équipements de sécurité du tunnel du Rocher de la
Vierge sur l’A75 sur le territoire de la commune de Lodève, la circulation sera réglementée selon les
dispositions suivantes. ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 20 au vendredi 24 avril 2026 ;
Article 3 : Mesures d’exploitation au niveau du tunnel du Rocher de la Vierge :
Nuits du 20 au 22 avril, de 20h à 6h :
La circulation dans le sens Nord/Sud sera basculée sur le sens Sud/Nord entre les ITPC situés aux PR
274+790 et 275+400. La circulation sera bidirectionnelle dans le tube Sud/Nord pendant ces nuits.
Le passage des transports exceptionnels est interdit :
• dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa
longueur est supérieure à 25 m ;
• dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
Nuits du 22 au 24 avril, de 20h à 6h :
La circulation dans le sens Sud/Nord sera basculée sur le sens Nord/Sud entre les ITPC situés aux PR
275+400 et 274+790. La circulation sera bidirectionnelle dans le tube Nord/Sud pendant ces nuits.
Le passage des transports exceptionnels est interdit :
• dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m ;
• dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa
longueur est supérieure à 25 m.
En journée, de 6h à 20h, du lundi 20 au vendredi 24 avril :
• dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie rapide, voie de gauche, sera neutralisée du
PR 273+300 au PR 275+400 ;
• dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, la voie rapide, voie de gauche, et la voie centrale
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seront neutralisées du PR 276+300 au PR 274+790.
Le passage des transports exceptionnels est interdit dans les deux sens de circulation si la largeur du
convoi est supérieure à 4,20 m.
La vitesse reste limitée à 90km/h à l'amont des deux tubes et à 50km/h à l'approche et dans les deux
tubes, de jour comme de nuit, pendant toute la semaine, que la circulation soit en bidirectionnel ou
non ;
Article 4 : Les patrouilles de surveillance seront renforcées et l’information à l’usager sera diffusée sur les
panneaux à messages variables de la DIRMC ;
Article 5 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle
sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 6 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l’inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault ;
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l’Hérault,
- Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation),
- Mairie de Lodève.
Fait à Clermont l’Herault, le 13 avril 2026
Pour la préfète de l’Hérault et par délégation,
l’adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Hérault et d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
La responsable du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine du département de l’Hérault,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 214 et 2015 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l’arrêté ministériel du 09 janvier 2026 relatif aux seuls de délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux ;
Vu l’arrêté du Directeur départemental des finances publiques de l’Hérault en date du 29/01/2026 publié au
RS n° 27 de l'Hérault le 02/02/2026 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
Catherine VILCOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable du Pôle de
Contrôle Revenus Patrimoine
à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000€, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) dans la limite de 100 000€, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet ;
3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai
prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri II de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Téléphone : 04 67 15 74 41
Mél. : ddfip34@dgfip.finances.gouv.fr
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Claire DREYFUS
Vanina VAREILLE
Seloi THAJTE
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Yohan VESTRIS
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Montpellier, le 15 avril 2026
La responsable du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine
Muriel SAVAJOLS
Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances publiques
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