Actes des préfectures · Hérault

Recueil n°211 du 14 août 2026 - Partie 1

Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026

85pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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Ex PRÉFÈTE RECUEIL DES ACTES DE L'HÉRAULT ADMINISTRATIFS Liberté Egalité Fraternité Recueil n° 211 du 14 août 2026 — Partie 1 @ Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE) @a Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau des élections (PREF34 DRCL ELEC) @a Direction des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI) @ Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)

PREF34 DRCL _ BE AP _N°2026.08.DRCL.0396_cessibilité 2x2- _voies_de _ la_RD600 _ CD34 PREF34 DRCL BE AP_N°2026-08-DRCL-0373 AOT Baillargu- es PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0377_nomination- _CCLE Fabrègues PREF34 DRCL _ ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0378_nomination- _CCLE BALARUC LE VIEUX PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0379 _nomination- _CCLE CASTRIES PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0380_nomination- _CCLE CLAPIERS PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0381_nomination- _CCLE LE CRES PREF34 DRCL_ELEC AP_N°2026-08-DRCL-0382_nomination- _CCLE GIGEAN PREF34 DRCL ELEC _ AP_N°2026-08-DRCL-0383_nomination- _CCLE MONTAUD PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0384_nomination- _CCLE PEROLS PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0385_nomination- _CCLE ST BRES PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0386_nomination- _CCLE ST JUST PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0387_nomination- _CCLE VALERGUES PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0388_nomination- _CCLE VENDARGUES PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0389 _nomination- _CCLE VILLETELLE 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36

PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0390_nomination- _CCLE VIC LA GARDIOLE PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0391_nomination- _CCLE FRONTIGNAN PREF34 DRCL_ELEC AP_N°2026-08-DRCL-0392_nomination- _CCLE MIREVAL PREF34 DRCL ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0393_nomination- _CCLE VILLENEUVE LES MAGUELONE PREF34_DS_BSI _ N°2026-08-DS-0541_Surveillance_de_la_voie- _publique_fête votive Saint_Gély _ du_Fesc PREF34_SPL_AP_N°26-I11-134 Création_habilitation_PF_la_ma- ison_des obseques Ets PLA Béziers PREF34_SPL_AP_N°26-I11-136_Renouvellement_Habilitation_P- FO_YEDRA_Servian PREF34_SPL_AP_N°26-I11-141_Renouvellement_habilitation_P- F_MARBRERIE_ CLERMONTAISE Clermont_l'hérault PREF34_SPL_AP_N°26-I11-143_commissions_de_contrô le Claret PREF34_SPL_AP_N°26-I11-149 modification_pf Belardinelli_Cler- mont_l'herault PREF34 SPL_AP_N°26-III-152_Retrait_habilitation_PF_DU_RO- Y_Blum_Mont PREF34_SPL_AP_N°26-I11-153_Retrait_habilitation_PF_des_so- uvenirs_Béziers PREF34_SPL_AP_N°26-I11-154 Retrait_habilitation_PF_DDS à _Fabregues PREF34_SPL_AP_N°26-I11-156_Création_habilitation_PF_OGF-- PFG_services _funeraires_Béziers PREF34_SPL_AP_N°26-I1l-157_Retrait_habilitation_PF_ogf_pfg- _ Béziers_ancien_kbis 38 40 42 44 46 55 57 59 61 63 65 67 69 ( 73

PREF34 _ SPL_AP_N°26-I1l-159 1 Modification_statutaire_SIVU- _ESMML PREF34_SPL_AP_N°26-I11-159_ 2 Annexe_Modification_statutai- re_SIVU_ESMML PREF34_SPL_AP_N°26-I11-160_Arrêté commissions_de_contrô le_Lacoste PREF34_SPL_AP_N°26-I1l-161_Arrêté commissions_de_contrô le_St-Clément-d-R PREF34_SPL_AP_N°26-I11-162_Arrêté commissions_de_contrô le_St-Guilhem-l-D (S 76 79 81 83

PRÉFÈTE Direction des relations avec les collectivités locales DE L’'HÉRAULT Bureau de l'environnement Liberté Égalité Fraternité Montpellier, le 10 AOÛT 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DRCL.0336 portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires au projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre l'A9 et Frontignan-La Peyrade sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-bains et Poussan, au profit du conseil départemental de l’Hérault La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0089 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ; VU l'arrêté préfectoral n° 202211.DRCL.0429 du 10 novembre 2022 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement, à la demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Poussan, et à une enquête parcellaire au titre du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et au classement/déclassement de voirie du projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre l’A9 et Frontignan-La Peyrade, sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Poussan, par le conseil départemental de l’Hérault ; VU l'arrêté préfectoral n°2023.08.DRCL.0412 du 29 août 2023 déclarant d'utilité publique le projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre l’A9 et Frontignan-La Peyrade et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-bains, Frontignan et Poussan, au profit du conseil départemental de l’Hérault ; VU les documents d'arpentage établis en application de l’article 25 du décret n°55-471 du 30 avril 1955 ; ‘ VU le rapport et l'avis du commissaire enquêteur ; VU le courrier du 30 juin 2026 du conseil départemental de l’Hérault sollicitant la prise d'un arrêté de cessibilité; Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : ARTICLE 1 : Sont déclarés cessibles au profit du conseil départemental de l’Hérault, les immeubles bâtis ou non bâtis dont l’acquisition est nécessaire au projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre l'A9 et Frontignan-La Peyrade sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc—les-b’ams et Poussan, et désignés à l’état parcellaire annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le conseil départemental de l'Hérault est autorisé à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le code de l'expropriation. ARTICLE 3 : Si lexpropnatuon est nécessaire à l’exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, et dans les cinq ans de la durée de validité de la déclaration d'utilité publique. ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une notification individuelle par l'expropriant aux propriétaires et ayants droits figurant à l'état parcellaire ci-annexé. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle faite aux intéressés. Le tribunal administratif peut être saisi également par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, le président du conseil départemental de l’Hérault, le maire de Poussan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans l'Hérault. La préfète, Pour la préfète et par délégâtiôñ Le taire géréral adjoint — s RIGARD 2/2

Commune : POUSSAN (213) Numéro d'ordre du document d'arpentage : 2330X De vérifié et nu AMONTPELLIER Par M. BE é le 10/10/2024 Signé DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES '3LAMY , méêtre cadastreur des finances publiques SDIF MONTPELLIER Le Millénaire 156 rue Alfred NOBEL Cs 51018 34960 MONTPELLIER CEDEX 02 Téléphone : 04 11 28 49 64 Section _ : AN Feuille(s) : 000 AN 01 EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualté duplan : PS ou CP [40 cm} Z Echelle d'origine : 1/2000 CERTIFICATI ; X©| | Echelle d'édition : 1/1000 (An. 25 du décrét n* 98471 Ou'30 avril 1955) qs* | | Date de l'édition : 14/10/2024 Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires s (3) Support numérique : a été établi (1) ‘“‘b\ A - D'après les indications qu'ils ont fournies au , 5'3P;:$ le document d'arpentage ; res B - En conformité d'un piquetage : eﬂ9ctuô .sur le terrain ; Par BOULLET @ C - D'après un plan d'arpsntage,o& ç“mago. dont copie ci-jointe, dressé le par & géomètre à Réf.: 213AN61 Les propriétaires d%ﬂﬂt avoir pris connaissance des informations portées Le 07/10/2024 au dos de '$ ise 6463. 1‘=(\" ,le v sdif34.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr V Rayer ec mantions muries La formile À <0ts aopieatie que éors ln ca d'une esquiine (plan rénocé nar vaie de rute à 0u5) Dans ln form ce B len propndtames pesvert av0 efectué sux mbres Le poquntage 12 Douite Cu e cuuc mgreus gue T eve se t. raseite.t Guu“etre Qù mc"7 007 ratlate Ge cocasDe #s | V Précisez 04 010 01 SLARS 3. GZ MTS € À01 C Érent S D2 . #0 rr selatete eproprant es y T T ; BL — À GC mT 4T :9“$/'—_ t T P /èË /' _ c ë / — d g m 07 +{ 35 + u | 109 62 é V 108 l L 1785402 1/4

Commune : POUSSAN (213) Numéro d'ordre du document d'arpentage : 2339H Document vérifié et numéroté le 09/01/2025 AMONTPELLIER Par GRASSER GUILLAUME œ GEO!ÆTRÊ%Ü CADASTRE Signé SDIF MONTPELLIER Le Millénaire 156 rue Alfred NOBEL CS 51018 34960 MONTPELLIER CEDEX 02 Téléphone : 04 11 28 49 64 sdif34.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section _ : AN Feuille(s) : 000 ANO1 EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: P5 ou CP [40 cm} Echelle d'origine : 1/2000 CERTIFICATION ; «e Echelle d'édition : 1/1000 (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 95 Date de l'édition : 09/01/2025 Le pré d t d'arp ge, certifié par les propriétaires s (3) Support numérique : a été établi (1) : (“‘)\ A - D'après les i qu'ils ont f jes au : D'après le document d'arpentage B - En conformité d'un piquetage : dressé _ Par BOULLET (2) C - D'après un plan d'arpeﬂtageê& , dont copie ci-jointe, dressé le —-— par éomètre à Réf.: 23-0604A4 Les propnétaires dé@fN avoirpris 1ce des informations portées Le 04/10/2024 au dos de l$ ise 6463. ps S * (1) Raayer lers martions iputées La rércnes pn s61 Dars ln ue de DN \n prigr tn panaeurt ec eflec tn es Ms l peqtaage vapectess ur (H Précasan es rrs e qs Ou segritaute 1 en ffn 2152600 + 2252600 2252509 1764220 1784390 2/4

Commune : POUSSAN (213) Numéro d'ordre du document d'arpentage : 2338M Document vérifié et numéroté le 09/01/2025 A MONTPELLIER Par GRASSER (Ë%ILLAUL£ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (An. 25 du décret n° 86-471 du 30 avril 1955) ,s“° Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires (3) Section _ : AN Feuille(s) : 000 ANO1 Qualité du plan : PS ou CP [40 cm] Echelle d'origine : 1/2000 Echelle d'édition : 1/2000 Date de l'édition : 09/01/2025 Support numérique : — E a été étabi (1) : çp® - A - D'après les indications qu'ils onl fournies au w—i—?‘; 3'°ﬂ'“ le document d'arpentage B - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain ; Par BOULLET @ C - D'après un plan d‘amenœge& lage, dont copie ci-jointe, dressé SDIF MONTPELLIER ds A le à Réf.: 23-0604A4 Le Millénaire , par-a8 è , , 156 rue Alfred NOBEL Les propriétaires dé“lŒl avoir pris connaissance des informations portées Le 04/10/2024 Cs 51018 au dos de I$ ise 6463. 34960 MONTPELLIER CEDEX 02 ue le Téléphone : 04 11 28 49 64 êfo°‘ ‘ sdif34.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr 4) Feaye sm mrmrtione mts L Vormade À 11en apécatie quue C b cs … D h ferde ponvert 2) Quaite u; st quur L 0N Préscunane bs ponres et qualite O sr “serunt . “

Commune - DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Secion 81 POUSSAN (213) Feuille(s) : 000 BL 01 EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan | : P4 ou CP (20 em] Numéro d'ordre du document n d'arpentage : 2331T 3 Echelle d'origine : 1/1000 P CERT ION X Echelle d'édition : 1/1000 D t vérifié et éroté le 10/10/2024 > ? e (Art. 25 du décrel n° 95-471 du 40 avril 1955) d "| l deroduen - Tracqus Par M DEBAY Mar Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires S&és (3) Support numérique : — inspecteur du Cadastre a été établi (1) : ‘“$\ Signé e i A - D'après les indications qu'ils onl fournies au S 3°"£‘ le document d'arpentage res: - formi i ; | in ; B -En con ité d'un piquetage eﬂactué Asur e terrain Par BOULLET @ C - D'après un plan d'arpentage, Oë ‘age, dont copie ci-jointe, dressé SDIF MONTPELLIER " qer =<=sazallil aisotue à = DE ue Le Millénaire L w E : ; ; ; ; U 156 rue Alfred NOBEL Les propriétaires d t avoir pris conr des infor portées Le 07/10/2024 CS 51018 au dos de |3ü*se 6463. 34960 MONTPELLIER CEDEX 02 a-2a8€ le Téléphone : 04 11 28 49 64 V‘ ; sdif34.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr 11) Payer es <oarsns unien Ln formde & v'ent anphcaie que Cars e 58s d'ure anquane jrlam rénoyé par vaie de rrine à jour) Dues(a form e B, 1es propedraen peuvant avor affncné sux mémras de ponutage (2) Quaite Gela cevurne ayèce \geuvere esset racestes!. guureus cu lecnricen rusaité G. cacaste afe … ) ( Precisez es rory t quaire du cs s00 resresavant CUAÉS C6 l'atCOUE SeETOENaNt eN 4 “ — | | \ + P 1 | " e \ + = | T P © r RS r 20 \ N « % ; % Æ … % ï » A —, 1 1152400 = 47 u “ /\ D9curpent(s) annexé(s) à l'arrêté n°:2024.0g.DRCL. 0334 En date du : 4A6/68/202/

PRÉFÈTE DE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivités locales cs Bureau de l‘environnement Fraternité Montpellier, le 7 CLQÎ. G 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026.08.DRCL. 6333 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l’aménagement des secteurs des champs Moulygous, la croix et le paradis sur la commune de Baillargues, portée par la commune de Baillargues La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre Nationale du Mérite VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ; VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957 ; VU |e décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2026.05.DRCL.0183 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault ; VU la délibération du 9 juillet 2026 du conseil municipal de la commune de Baillargues demandant la prise d'un arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées concernées par le projet d'aménagement ; VU la demande du 20 juillet 2026, présentée par le maire de la commune de Baillargues, en vue d'autoriser son personnel et celui des entreprises mandatées à pénétrer sur les propriétés privées concernées par le projet ; Considérant la nécessité pour les agents de la commune de Baillargues et pour le personnel des entreprises retenues pour les opérations, de pénétrer sur les propriétés privées pour y effectuer l'exécution des prestations susvisées ; ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ; ARRÊTE : Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ ; @Prefet34

ARTICLE 1: Les agents de la commune de Baillargues et ceux des entreprises mandatées pour exécuter les différentes études préalables à l’'aménagement des secteurs des champs Moulygous, la croix et le paradis, sont autorisés à pénétrer sur les parcelles concernées par l’aire d'étude, indiquées dans la liste annexée au présent arrêté. Il n‘y aura aucune circulation d'engins, seulement un accès voiture sur les pistes, aussi loin qu'elles seront praticables, puis à pied. Les opérations se feront sur plusieurs jours, et aucun stockage de matériel n’est prévu sur site. ARTICLE 2: La présente autorisation n'est valable, pour les propriétés non closes, qu'après affichage pendant au moins dix jours aux mairies concernées. Pour les propriétés closes, elle n’est valable qu'après un délai de cinq jours après notification aux propriétaires concernés, ou en leur absence, aux gardiens des propriétés. Chaque agent de la commune de Baillargues et des entreprises mandatées, sera muni d'une copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition. ARTICLE 3 : || ne peut être abattu d’'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu‘'à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages. ARTICLE 4 : A la fin de l'opération, tout dommage causé par les études est réglé entre le propriétaire et SNCF Réseau dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889. ARTICLE 5: La présente autorisation valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa signature, sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d'exécution dans les six premiers mois. ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle faite aux intéressés. Le tribunal administratif peut être saisi également par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, le maire de la commune de Baillargues, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de l’Hérault et le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans l’Hérault. La préfète, 2/2

rr PRÉFÈTE LDÜEÆL HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité Bureau des élections Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; , Téléphone : 04 67 61 63 59 ‘ Montpellier,le 41 Q AOUT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- O3 2t+ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fabrègues La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Fabrègues; VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ; ARRÊTE : Article 1er : Pour la commune de Fabrègues sont désignés, jusqu’au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Conseiller(e) municipal(e) Titulaire : Suppléant : Solange MARTIN-BONNIER Pierre VAN CRAENENBROECK Délégué(e) de l’administration Titulaire : Suppléant : Serge DEFOND Florence LUTCHER Délégué(e) du tribunal judiciaire Titulaire : Suppléant : Hubert MONTAGNE Michel DELETREZ Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de Fabrègues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète Pour la prefete et ar délégation, 2/2

æ | PRÉFÈTE gî,} HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité Bureau des élections Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le _ 40 AQUT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 0338 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Balaruc-le-Vieux La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Balàruc-le—Vieux; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article_ler: Pour la commune de Balaruc-le-Vieux sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Unis par l’histoire tournés vers l‘’avenir » Titulaires : Suppléants : Robert COUSSEAU Magali DELTOUR Laurence TUR Rémi COPPOLANI Mathieu DANGLES Loïs-Anna FOURNIER Liste « Pour vous et avec vous » Titulaires : Suppléants : Virginie VALLOGNES Philippe POUILLART Aurélien EVANGELISTI Stéphane GASCH Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Balaruc-le--Vieux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. 2/2 Véron La préfète p SAINT LEON 1N A PITEAS fque MART I

Ë PRÉFETE Zî} HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité Bureau des élections Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le _ 14:0 AOUT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr e ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 93 *%9 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Castries La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Castries; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ; ARRÊTE : Article 1er : Pour la commune de Castries sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Castries à cœur » Titulaires : Suppléants : Marie-Hélène RONGIER ‘ Eric PADILLA Jean-Pierre LACROIX Cathy PELTIER Christophe VIALON Liste « Castries autrement » Titulaires : Suppléants : Catherine NAVARRO Loïc CHAMBON Nicolas JULIEN Audrey ZEPHIR Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de Castries, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète Pour la préfète t ar delegatl0n 2/2

PRÉFÈTE 5,}î} HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité Bureau des élections Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier,le | 10 AOUT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 $© portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Clapiers La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Clapiers; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article 1er : Pour la commune de Clapiers sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales |es personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Continuons d'agir pour Clapiers » Titulaires : Suppléants : Khansa EL KOUKI Paula DIAS Catherine BERTHET-CAHUZAC Dima CAVADORE Pascal RIBES Sandrine PERRIER Liste «Agir et vivre ensemble à Clapiers » Titulaires : Suppléants : Myriam BUI-XUAN Quentin MACKRÉ Thierry BATUT Magali JOUBE Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de Clapiers, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. stairg ; I":,.”.—— = érodique HIART iN SAINT LEON 2/2

É5 PREFÈTE Ëî} HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité # A Praternité Bureau des élections Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier,le — 1.0 AOUT 2026 Mél| : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 #A portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Crès La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune du Crès; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article 1er : Pour la commune du Crès sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Agir pour Le Crès » Titulaires : Suppléants : Gérard ODDOS Nadine BEC-ALEU France LE MÉTAYER Jean-François PRUVOT Serge LENGLET Michèle HANSEN Liste «Ensemble pour Le Crès » Titulaires : Suppléants : Thierry BERMOND Sandrine ROY Françoise VAILLANT Fleur POURRIERE Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune du Crès, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du present arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète V on:que MARTIN SAINT LEON 2/2

ËS PRÉFÈTE ZÈÏ”L HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Ëga[ite' , ° Fraternité Bureau des élections Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 11-0 AOÛT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ce ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 03 $ 2, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gigean La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Gigean; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ; ARRÊTE : Article 1er : Pour la commune de Gigean sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Gigean passionnément » Titulaires : Suppléants : Jacques BERGE Sylvie PARANT-RATTI Daniel LABIT Hélène LIQUIER Viviane FRENCIA Muriel MALAVAL Liste «Gigean innovons ensemble » Titulaires : Suppléants : Henri DEIANA Ghislain BONNICHON Muriel BRICCO Alexandre MIRAS Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Gigean, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète Véronique MARTIN SAINT LEON 2/2

Es PRÉFETE ?æîæL HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité Bureau des élections Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; ; Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier,le (1:0 AOUT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 $3 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montaud La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Montaud; Considérant qu'il convient de renouveler |les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ; ARRÊTE : Article 1er: Pour la commune de Montaud sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Montaud, ensemble continuons !» Titulaires : Suppléants : Catherine MAVEL Ludivine PERALTA (Nicolas PADOVAN David DIDIOT Christine PUGLIESI Lindsay FABRE Liste «Au cœur de Montaud» Magali WUYTS Emma GOURLAN Hichame KHABIZI Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Montaud, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète Pour la pre fëte et pr déléga on, 2/2

PRÉFÈTE LDüE”L HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité Bureau des élections Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS Téléphone : 04 67 61 63 59 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr Montpellier, le 40 AOUT 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 & 4 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Pérols La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Pérols ; Considérant qu'il convient de renouveler |es membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article 1er : Pour la commune de Pérols sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Fiers d'être péroliens» Titulaires : Suppléants : René DEROSI Sandrine CLAPIER Eric LOUVET Patricia NIVESSE Muriel POUJOL Cyril MARCHAL Liste «En avant Pérols» Liliane FELIX Richard CHAUVET Sabine COMMUNAY Mickaël BERGE Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Pérols, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète ;,-f—’ égation, es G- Véronique MARTIN SAINT LEON 2/2

æ PRÉFÈTE LDüE”L HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité Bureau des élections Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; ' Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le {4-0 AUUT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 $ S portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Brès La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Saint-Brès; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article ler: Pour la commune de Saint-Brès sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Ensemble pour Saint-Brès» Titulaires : Suppléants : Claudine DEMURU Michelle MAURIN Marie-José OLIVER Jean-Luc COLOMA Bruno DA SILVA Corinne PONSY Liste «Un nouveau souffle pour Saint-Brès ! » Didier GOMEZ Agnès ROUSSEAU Frédérique REA Olivier GIRAUDEAU Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Saint- Brès, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. 2/2 Onis ue MARTIN SAINT LEON

ë. PRÉFETE Zî} HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité z ° Fraternité Bureau des élections Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; ; à Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier,le 10 AOUT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 6 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Just La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Saint-Just; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article ler: Pour la commune de Saint-Just sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Saint-Just traditions et renouveau» Titulaires : Suppléants : Sandrine OLIVER David DUGARET - Cathy SABATIER Corinne COMBES Sophie REYNES Catherine BOU Liste «Saint-Just en confiance» Evelyne CHASTRUSSE Stéphane ARNOLD Cyrille PERIOT Christian SANSONE Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Saint- Just, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète Jfonique MARTIN SAINT LEON 2/2

PRÉFÈTE 5: néL HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité Bureau des élections Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; ë Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 40 AQUT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 #% portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Valergues La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Valergues; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article_1er: Pour la commune de Valergues sont désignés, jusqu’au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Naturellement Valergues» Titulaires : Suppléants : Pascal JARDIN Ludivine GRAELL Juan Luis GOMEZ Laetitia SFARA Clotilde CAMMAL Jean-Christophe FORT Liste «Valergues ensemble» Philippe BOCQUET Carine DE SANTO Jean-François BOUSCARAIN Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Valergues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète 2/2

e PRÉFETE 3}î} HÉRAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité Bureau des élections Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier,.le 10 AQUT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 $ Ÿ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Vendargues La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Vendargues; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article 1er : Pour la commune de Vendargues sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Vendargues Cap 2026» Titulaires : Suppléants : Raymond HAREL Jean-Claude SALAS Max RASCALOU Catherine ITIER Ghislaine BONNEFILLE Laurent TEISSIER Liste «Bien vivre à Vendargues» Laurence TORRENT Stéphane PUJOL Frédéric SARROUY Anne-Laure ITIER Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Vendargues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète 2/2

ë. PRÉFETE Zî} HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités Locales Égalité ; A Fraternité Bureau des élections Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ; Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 40 AOUT 2026 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 83 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Villetelle La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Villetelle; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article ler: Pour la commune de Villetelle sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l‘Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Continuité et avenir» Titulaires : Suppléants : Adeline MARTINEZ André LAURENT Gérard RODA Olivier MALACHANE Sophie MASSOUTIER Vincent TRIBILLAC Liste «Villetelle et vous» Bruno ROSSIGNOL Frédéric FONTON Sylvain PORCHIER Delphine MARIN Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Villetelle, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète Pour la préfète et-p à seorétaire gên 2/2

Direction des Relations avec les Collectivités Locales PRÉFÈTE ? DE L'HÉRAULT Bureau des élections ijerté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS Montpe||ier, le 1 Û AÜ… 'ZÜZB Téléphone : 04 67 61 63 59 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 0330 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Vic-la-Gardiole La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Vic-la-Gardiole; VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article 1er : Pour la commune de Vic-la-Gardiole sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Conseiller(e) municipal(e) Titulaire : Suppléant : Jean-Claude USSON Jacques PEREIRA Délégué(e) de l’administration Titulaire : Suppléant : René FANJEAUD Jean-Marc ROSSEL Délégué(e) du tribunal judiciaire Titulaire : Suppléant : Jean-Pierre ROMERO Francis SALA Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Vic-la- Gardiole, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète 2/2

PRÉ|Ï ÈTE Direction des Relations avec les Collectivités Locales gîæ'* HÉRAULT Bureau des élections Égalité Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS ‘ Montpellier, le 10 AOUT 2026 Téléphone : 04 67 61 63 59 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- © 3.9 A portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Frontignan La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Frontignan; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article ler: Pour la commune de Frontignan sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Frontignan la Peyrade, toujours avec passion» Titulaires : Suppléants : Renée DURANTON PORTELLI Sophie COLOT Jean-Louis PATRY Christian COMBES Patrick BOURMOND Nancy SUBITANI Liste «Avec Cédric Delapierre, nous sommes à vos côtés» Olivier RONGIER Danielle VIRDUCCI Liste «Frontignan la Peyrade d'abord» Delphine REYNES Thibaut CLERET VILLAGORDO Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Frontignan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète Pour la préfèté JL DGI = —> 2/2

PRE'ÎET,E Direction des Relations avec les Collectivités Locales D.E L'HERAULT Bureau des élections Liberté Égalité Fraternité Affai ivi :C lie DUBOIS aire sUivie par oralle Montpe”ierl le 1 ﬂ AÛUÏ 2Û25 Téléphone : 04 67 61 63 59 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 039 2 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Mireval La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Mireval; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article 1er : Pour la commune de Mireval sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « Unir Mireval» Titulaires : Suppléants : Marc PENA Jean-Michel CAILLARD Isabelle THIEBAUT Larry Hohn LUBRANO LAVADERA Tony DOMINGUEZ Isabelle PEREIRA Liste «Mireval, demain» Catherine BOUDARD Nathalie ASSELIN Liste «Mireval c’est vous !» Jean-François FOULQUIER Delphine ERRA Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de Mireval, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète l ISZ ÿcronique MARTIN SAINT LEON 2/2

P RÉ'ÎÈT,E Direction des Relations avec les Collectivités Locales 5,}5£ éL HERAULT Bureau des élections Égalité Fraternité Affaire suivie par : Coralie DUBOIS Montpellien le 1 Û AÜ… ZÜZB Téléphone : 04 67 61 63 59 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 9,3 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Villeneuve-lès-Maguelone La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R.7 du code électoral et fixant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée sur le renouvellement intégral des conseils municipaux ; VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R11 ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; VU les propositions du maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone; Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : Article ler: Pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes : Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Liste « J'aime VLM ensemble au quotidien» Titulaires : Suppléants : Monique BRUNEAU Catherine DESMAREST Charles MANGIARACINA Mariette COLLOT Claude GRIMAULT Gilles NAMYSLAK Liste «Villeneuve main dans la main» Véronique NEGRET Corinne POUJOL Liste «2026 Villeneuve d‘abord» Christophe DEROUCH Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, et le maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. La préfète Pour la préfète et par délégation le 2/2

PRÉFÈTE ; DE L’HÉRAULT Cabinet ËË,‘,Ï-ÊÊ Direction des Sécurités Fraternité | Bureau de la sécurité intérieure Affaire suivie par : JL Téléphone : 04 67 61 61 61 Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, le 13 AOÛT 2025 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DS.0541 Autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents des sociétés de sécurité privée «Ingenio Sécurité» et « Muzzled Dog Sécurité » à l’occasion des Fêtes Votives, à St Gély Du Fesc | La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ; Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; -Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été — automne 2026 » sur l’'ensemble du territoire national au niveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu’à nouvel ordre ; Vu la décision n° AUT-034-2122-03-31-20230857506 du O9 juillet 2025 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée Ingenio Sécurité, sise 5 Carrefour de l’hours, à Béziers (34) et de numéro SIRET ou autre référence 94873782000027, à exercer une activité privée de sécurité ; Vu la décision n° AUT-034-2124-02-27-20250972436 du 27 février 2025 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée Muzzled Dog Sécurité, sise 59 rue des fusains, à Villeneuve les Maguelones (34) et de numéro SIRET ou autre référence 92000270600025, à exercer une activité privée de sécurité ; 1/9

Vu les demandes présentées le 04 août 2026 par Monsieur BOLIVAR Mickaël, représentant le dirigeant de la société Ingénio Sécurité et le 23 juillet 2026 par Monsieur SALVADOR Jérémy, représentant le dirigeant de la société Muzzled ADog Sécurité, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans la commune de St Gély du Fesc, lors de l'évènement « Fêtes Votives » programmées du 17 au 25 août 2026 ; Considérant qu'en Vapplication de l’article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l‘État dans le département [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ; Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillance aux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets entrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements (manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique une mobilisation importante des forces de l’ordre ainsi que des polices municipales ; Considérant que la commune de Saint Gély du Fesc et son comité des fêtes organisent une manifestation festive nommée «Fêtes Votives», du 17 au 25 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Saint Gély du Fesc ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, de plusieurs centaines personnes, sur la place du forum et ses abords immédiats, à Saint Gély du Fesc, ouverts au public ; Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «Ingénio Sécurité» et « Muzzled Dog Sécurité » sont exposés à des risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ; Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d’observer la situation et de prévenir les forces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu’ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des agents employés par les sociétés de sécurité privée «Ingénio Sécurité» et « Muzzled Dog Sécurité » sont nécessaires ; Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux, dates et horaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté ; Considérant qu'il y a lieu d’autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l’activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde ; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; ARRÊTE Article 1” : La société dénommée «Ingénio Sécurité», sise 5 Carrefour de l’Hours, à Béziers (34), est autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la manifestation «Fêtes Votives » qui aura lieu du 17 au 25 août 2026, à Saint Gély du Fesc. 2/9

Article 2 : La société dénommée «Muzzled Dog Sécurité», sise 59 rue des fusains, à Villeneuve les Maguelone (34), est autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la manifestation «Fêtes Votives » qui aura lieu du 17 au 25 août 2026, à Saint Gély du Fesc. Article 3 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée « Ingénio Sécurité » cités en annexe n° 1 du présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci- après : -du 21 août, à 21 heures 00 au 22 août 2026, à 03 heures 00 ; - du 22 août, à 21 heures 00 au 23 août 2026, à 00 heures 00 ; - du 24 août, à OO heures 00 au 24 août 2026, à 03 heures 00 ; - du_24 août, à 21 heures 00 au 25 août 2026, à 03 heures 00 ; - dans le périmètre suivant détaillé en annexe n°2 : e Rue du Patus, Grande Rue, rue de Coulondres, rue du Devois, rue des Rocailles, Avenue Pic Saint Loup Article 4 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée « Muzzled Dog Sécurité » cités en annexe n° 3 du présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après : - du 17 août, à 22 heures 00 au 18 août 2026, à 08 heures 00 ; - du 18 août, à 22 heures 00 au 19 août 2026, à 08 heures 00 ; - du 19 août, à 22 heures 00 au 20 août 2026, à 08 heures 00 ; - du 20 août, à 21 heures 00 au 21 août 2026, à 08 heures 00 ; - du 21 août, à 21 heures 00 au 22 août 2026, à 08 heures 00 ; - du 22 août, à 21 heures 00 au 23 août 2026, à 08 heures 00; - du 23 août, à 21 heures 00 au 24 août 2026, à 08 heures 00 ; - du 24 août, à 21 heures 00 au 25 août 2026, à 08 heures 00 ; - dans le périmètre suivant détaillé en annexe n°4 : e Ruedu Patus, rue du Devois, Avenue Pic Saint Loup ; Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présent arrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions de surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la garde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n’est pas autorisée au titre du présent dispositif. 3/9

Article G : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI du Code de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission. Article 7: Le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault et le maire de Saint Gély du Fesc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Saint Gély du Fesc et sur les lieux concernés. La préfète, Pouria préfète &t rdélégatiqn, _e soub préfet, diregteur de cabinet Marin SALLE =— La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 4/9

Annexe n°1 La mission de la société « Ingénio Sécurité » sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit : Nom Prénom N° DRACAR BOLIVAR MICKAEL AGD-034-2027-12-16-20220845177 HAMELIN FLORIAN CAR-034-2028-11-07-20230636405 MAGGIORE NICOLAS CAR-034-2029-04-22-20240081446 VITTONE CYRILLE CAR-034-2030-07-21-20250933904 PEREZ STEVEN CAR-034-2029-05-10-20240903865 PONS TRISTAN CAR-034-2030-07-21-20250709795 DRAI JONATHAN CAR-034-2029-01-09-20240488747 DEREPAS AXEL CAR-011-2030-01-06-20240619123 DERRIEUX HUGO 2026-0035805-CAR-SH-1012412 CAMARASA ANTINEA CAR-034-2030-06-27-20250974907 DELYON STEPHANE CAR-034-2027-05-05-20220283824 GAMBINI CHARLES CAR-034-2026-01-13-20210733366 LOPEZ FRANCOIS CAR-069-2029-03-06-20240871893 CARON MATHIS 2026-0019197-CAR-SH-1017738 DENAT INICOLAS CAR-034-2029-12-30-20240939800 RODRIGUES AURIANE CAR-034-2027-01-10-20220786015 MONDZELEWSKI HUGO CAR-078-2028-08-24-20230876384 NIELLI CAMILLE CAR-034-2029-02-08-20240661387 GINI BAPTISTE CAR-034-2030-07-21-20250981759 5/9

Annexe n°2 La mission de la société « Muzzled Dog Sécurité » sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit : Nom Prénom N° DRACAR SALVADOR ; JEREMY AGD-034-2027-11-22-20220528279 MARTY ALEXANDRE CAR-034-20231-01-27-20260475632 LAVAL LUCAS CAR-034--2029-03-29-20240871636 HENOCQ LASCARAY TOM CAR-034-2030-12-19-20250927053 POULAIN BAPTISTE ‘ CAR-084-2030-12-22-20250966432 6/9

Annèxe n°3 Lieux d'emploi des agents de la société «Ingénio Sécurité» dans la commune de Saint Gély du Fesc anons [=) s5 % La - ‘ à RUE DU PATUS ; Pharmacie du Centre à 1 Ç =4 D Ë P GRANDE'RUE >_Ï' « OV4 ‘ P , O '.?;.'—‘ùu!-:l'.u Sandrne ° hs des focaitos - RUE DE COULONDRES Ménace et repassage ë I domicile - Shiva Saint- pN 404 (169) Memcyage “ * e de maison par Shiva & ‘ = > armacie du Forum ä # 0R ue RUE DU DEVOIS 4 ACer = ë D4 P EU - Cavine Téléconsultation e Médecin Tessan ° :L* “ Catinet médic SAI E ; AVENUE PIC SAINT LOUP . PLACE DU FORUM 79

Annexe n°4 Lieux d’emploi des agents de la société «Muzzled Dog Sécurité» dans la commune de Saint Gély du Fesc 8/9

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ä E.:E TE | Sous-préfecture de Lodève DE L'HÉRAULT - Pôle des relations Îvec lles collectivités lo'cal_es ‘ Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 21 juillet 2026 Téléphone : 04 67 88 34 03 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-I11-134 portant création de l’habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « Pompes funèbres des communes occitanes - La maison des obsèques - Ets Pla » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre Näational du Mérite VU lecode général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; VU _ la demande d’habilitation reçue le 25 mai 2026 pour l’établissement secondaire, dénommé « Pompes funèbres des communes occitanes - La maison des obsèques - Ets Pla », situé 3 boulevard Alexandre Dumas à Béziers (34500) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signaturé ‘ de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ARRÊTE ARTICLE 1 : Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’établissement suivant : Établissement secondaire Pompes funèbres des communes occitanes - La maison des Dénomination ou raison sociale , obsèques - Ets Pla Forme juridique SAEM Adresse établissement 3 boulevard Alexandre Dumas 34500 Béziers SIRET 442 718 607 00058 ‘ Sous-bréfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

“ ARTICLE 2 : Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : — ‘ . Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation , des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques ‘ Xx 3. les soins de conservation 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des X urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8 la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, innumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs travaux divers d’imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. ARTICLE 3-: L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0345 à compter du 21 juillet 2026. ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 21 juillet 2031. ARTICLE 5: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités. ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. ARTICLE 7 : La sous-préfète de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la sous-préfète et par délégation, la secrétaire générale, Pn sn … Irène Poutier

ä IË-FÈ TE Sous—préfecture de Lodève DE L'HÉRAULT - Bureau relations avec les collectivités locales Liberté Pôle départemental funéraire Égalité Fraternité Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, Téléphone : 04 67 88 34 28 . Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-I11-136 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « PECH BLEU - MARBRERIE YEDRA » - « Agence CLEA Servian » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d‘Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU _ le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; VU _ la demande d’habilitation reçue le 25 mai 2026 pour l’établissement secondaire, déÉnommé « PECH BLEU - MARBRERIE YEDRA », situé 6 rue du Coussat à Servian (34290) ; VU _ l’arrêté préfectoral n° 2026.06.DRCL-0216 du 9 juin 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ARRÊTE ARTICLE 1 : Est habilité pour exercer sur l’'ensemble du territoire national l’établissement suivant : établissement principal Dénomination oùu raison sociale | PECH BLEU - MARBRERIE YEDRA - « Agence CLEA Servian » Forme juridique SAS Adresse établissement 6 rue du Coussat- 34290 Servian SIRET 324 309 525 00107 Sous-préfeèture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

ARTICLE 2 : Conformément à l‘article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : ’ Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques 3. les soins de conservation 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs | X accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires 7. la fourniture des corbillards et des voitures de ,( X deuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, innumations, exhumations et crémations à l’exception des % plaques funéraires emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. ARTICLE 3: L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0017 à compter du 12 juin 2026. ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 12juiñ 2031. x ARTICLE 5: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. ARTICLE 6: La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. ARTICLE 7 : La sous-préfète de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. 4 Pour la sous-ppéfête et par délégation,

ä E‘-FÈ TE Sous-préfecture de Lodève DE L'HÉRAULT Pôle des relations Îvec lles collectivités loca!es Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 4 Août 2026 Téléphone : 04 67 88 34 28 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-I11-141 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Établissement principal « Pompes funèbres Marbrerie Clermontaise » exploité sous l'enseigne « VANDEN HOECK-VIGROUX - La Clermontaise pompes funèbres » ‘ La préfète de l'Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU _ le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; VU l’arrêté préfeçtoral n° 21-111-200 du 7 août 2021 ; MWVU — la demande de renouvellement reçue le 11 mai 2026 de la société « Pompes funèbres Marbrerie Clermontaise » enseigne « VANDENHOECK-VIGROUX - La Clermontaise Pompes funèbres » établissement principal, habilité par le préfet de l'Hérault sous le numéro 21-34-0008 ; VU _ l’arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de . Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ARRÊTE ARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’établissement suivant : Établissement secondaire Pompes funèbres Marbrerie Clermontaise, enseigne Dénomination ou raison sociale | VANDENHOECK-VIGROUX - La Clermontaise Pompes funèbres Forme juridique SARL Adresse établissement 2, rue des frères Lumière 34800 Clermont-l'Hérault Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

LSIRET ; 300 334 331 000 42 ARTICLE 2 : Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l’établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou “ Activités concernées par l‘’habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques ; X STM 3. les soins de conservation X 34560 Poussan 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des; X urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires | X 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. ' ARTICLE 3: L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0008 à compter du 7 août 2026. ARTICLE 4 : La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 7 août 2031. ARTICLE 5 : L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. ARTICLE 7 : La sous-préfète de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la sous-pyéfête et par délégation,

ËJx Sous-préfecture de Lodève PRÉFÈTE | ‘ ivité Ç Bureau des relations avec les collectivités locales DE L’'HERAULT 11e e e u - | et ingénierie territoriale Liberté Égalité Fraternité Affai ivi : Pierre JOYEUX aire suivie par : Pierre } Loaève, l $-9 _1c Téléphone : 04 67 88 54 16 Courriel : sp-election-lodeve@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-I11-_4 ÿ 3 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Claret La préfète de l'Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu _ le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise par le maire de la commune de Claret Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de siX ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ; Sur proposition de la sous-préfète de Lodève arrête Article T°" Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la -commission prévue à l’articleL. 19 du code électoral ainsi qu'il suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième obtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernier dernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas n‘ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger Titulaires ‘ Mme Martine DURAND-RAMBIER .. , | ' Mme Christine VERDIER M. Philippe GERBIER M. Laurent LAFONT .Laur M. Romuald KLEIN Suppléants M. Yoan BEUZELIN Mme Laure BARTHELEMY Mme Victorine FRAISSE MARTY

Article 2 La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe. ! ‘ Article 3 ‘ A ‘La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Claret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et/par délégation, la sous-préfète de Lodève, Célià POUGET P—

ä E:=È TE Sous-préfecture de Lodève DE L'HÉRAULT Pôle des relations Îvec lles collectivités lo'cal_es Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité A Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, le _ÀO 0_oo"’ QO 26 Téléphone : 04 67 88 34 28 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26 — l1U1= 4 ‘1 3 portant modification d’'habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entrepreneur « Belardinelli Fabrice » Nom commercial « Fabrice Services » ' La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 26-111-070 du 22 mai 2026 ; Vu la demande de modification reçue le 3 juillet 2026 de l’auto-entrepreneur, dénommé « Belardinelli Fabrice » exploité sous l’enseigne « Fabrice Services », habilité sous le numéro 26-34-0339 ; ' VU _ l’arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’établissement suivant : Établissement secondaire ; d ; ; Belardinelli Fabrice,e Nom commercial « Fabrice |Dénomination ou raison sociale ; Services » Forme juridique Entreprise individuelle Adresse ; 52 rue des Micocouliers 34800 Clermont-l'Hérault SIRET ; 451 181 358 00032 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Article 2 | Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation . des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques 3. les soins de conservation 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires 7 la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques| X funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 Les autres articles restent inchangés Article 3 La sous-préfète de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. égation,

Ls :-_ Sous-préfecture de Lodève ËËﬁ55äl AULT Bureau des relations avec les collectivités locales Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK \ Téléphone : 04 67 88 34 28 Lodève,le 1 } AOUT 2026 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr . ASA Arrêté préfectoral n° 26.— l Retrait d’une habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal ‘ dénommée « DU ROY » SIRET n° 799 628 417 00013 à La Grande-Motte (34280) La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honñeur Officier de l’'Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-64 et R. 2223-65 ; ' Vu l’arrêté préfectoral n° 23-II|-007 du 2 février 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement principal, dénommé « DU ROY » habilité sous le numéro 22-34-0217 jusqu'au 16 septembre 2027 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Montpellier prononçant la liquidation judiciaire publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 21 novembre 2025 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ; arrête Article 1°" L’habilitation de l’établissement principal dénommé « DU ROY » SIRET n° 799 628 417 00013, situé 142, avenue Pierre Raciné, immeuble Commodore à La Grande-Motte (34280), est retirée conformément à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales. ‘ Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Article 2 La sous-préfete de Lodève est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des . actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Pour la préfëte(et par délégation,

Ex | Sous-préfecture de Lodève PREËET,E Bureau des relations avec les collectivités locales DE L’HÉRAULT ; Pôle dé | funérai prèair | ôle départemental funéraire Égalité Fraternité Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK ‘ A Lodève, e Î 1 AOUT 2026 Téléphone : 04 67 88 34 28 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° .26 = ( ‘ l -À53 Retrait d’une habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal dénommée « pompes funèbres des souvenirs » SIRET n° 987 543 410 00011 à Béziers (34500) , La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’'Ordre National du Mérite Vu le code général des-collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-64 et R. 2223-65 ; ; ' Vu l’arrêté préfectoral n° 24-IIl-046 du 25 avril 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement principal, dénommé « pompes funèbres des souvenirs » habilité sous le numéro 24-34-0292 jusqu'au 23 avril 2029 ; Considérant la fermeture de l’entreprise depuis juin 2025; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ; arrête Article 1°" L’habilitation de l’établissement principal dénommé « pompes funèbres des souvenirs » SIRET n° 987 543 410 O0011, situé 13, boulevard Perréal à Béziers (34500) est retirée conformément à l‘article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales. Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Article 2 La sous-préfète de Lodève est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié.au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète &t par délégation,

EZ Sous-préfecture de Lodève PRE'Ï ÊTE Bureau des relations avec les collectivités locales DE L'HÉRAULT Pôle désartemcetel fongrai Liberté ôle départemental funéraire Égalité ‘ Fraternité Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK > pete qn P Lodève, le 1 Î AWÏ 2025 Téléphone : 04 67 88 34 28 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26 pe ( ( À$t' Retrait d’une habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal dénommée « DDS » SIRET n° 911 651 123 00018 à Fabrègues (34690) La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et sùivants, R. 2223-64 et R. 2223-65 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 22-II|-057 du 13 juin 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement principal, déÉnrommé‘« DDS » habilité sous le numéro 22-34-0261 jusqu'au 25 mai 2027 ; Vu l’attestation d'immatriculation au registre national des entreprises portant fermeture de cet établissement au 23 juin 2023 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ; arrête Article 1°" ; L'habilitation de l’établissement principal dénommé « DDS » SIRET n° 911 651 123 00018, situé 10, rue des Granges à Fabrègues (34690) est retirée, conformément à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales. Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Article 2 La’sous-préfète de Lodève est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève PRÉFÈTE M ; n ucz DE L'HÉRAULT | Pôle des relations Îvec lles collectivités lo'cal.es Liberté Pôle départemental funéraire Égalité ; Fraternité Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 12 août 2026 Téléphone : 04 67 88 34 28 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-II-AS6 portant création de l’habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « OGF SERVICES FUNERAIRES » exploité sous l'enseigne « PFG - SERVICES FUNERAIRES » La préfète de l'Hérault Officier de la Légion d‘Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU _ le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; ‘ VU _ la demande d’'habilitation reçue le 17 juin 2026 pour l'établissement secondaire, dénommé « OGF SERVICES FUNERAIRES » exploité sous l’enseigne PFG — SERVICES FUNERAIRES, situé “ 11 boulevard Maréchal Leclerc à Béziers (34500) ; VU _ l’'arrêté préfectoral n° 2026,04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ; ARRÊTE ARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant : Établissement secondaire Dénomination ou raison sociale | OGF SERVICES FUNERAIRES Forme juridique SAS Adresse établissement 11 boulevard du Maréchal Leclerc 34500 Béziers SIRET 828 160 069 19757 Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

ARTICLE 2 : Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l’établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation _ , des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière 2. l'organisation des obsèques 3. les soins de conservation Hygeco post mortem x x|]x|X 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires | X 7, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie . funéraire. ' 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. ARTICLE 3: L'habilitation préfectorale est établie sous |le 26-34-0346 à compter du 12 août 2026. ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu’au du 12 août 2031. ARTICLE 5 : L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités. ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, dans |es conditions déterminées par le droit funéraire. ARTICLE 7 : La sous-préfète de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par vdélégation,

Ex ‘ Sous-préfecture de Lodève PRE'ÏET,E ; Bureau des relations avec les collectivités locales DE L'HÉRAULT n ; L Lib Pôle départemental funéraire erté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Stéphanie LAIK DI1V1" À ; Lodève, le Î 3 AOÛT LUZG Téléphone : 04 67 88 34 28 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-II1- l$-‘.‘- Retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dénommée « OGF » exploité sous l'enseigne « PFG — SERVICES FUNERAIRES SIRET n° 542 076 799 29402 ‘ à Béziers (34500) La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-64 et R. 2223-65 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 22-I1|-149 du 13 juin 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire, dénommé « OGF »exploité sous l’enseigne « PFG - SERVICES FUNERAIRES habilité sous le numéro 22-34-0273 jusqu'au 27 décembre 2027 ; Vu la situation au répertoire SIRENE portant fermeture de cet établissement au 1 novembre 2025 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ; arrête Article 1°" L’habilitation de l’établissement secondaire dénommé « OGF » SIRET n° 542 076 799 29402, situé 11 boulevard Maréchal Leclerc à Béziers (34500) est retirée, conformément à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales. Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ ‘ @Prefet34

Article 2 La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation, la fe de bureau, _ AT

E - PRÉFETE | Sous-préfecture de Lodève DE L'HÉRAULT Bureau relation avec les collectivités locales Liberté ° # … __ . . Égalité | et ingénierie territoriale Fraternité Lodève, le J$ .* .1£ Affaire suivie par : Anne AUBIGNAT Téléphone : 04 67 88 34 26 Mél| : anne.aubignat@herault.gouv.fr V VU V vu vu VU VU ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-|||-ASÔ portant modification des statuts du SIVU pour les écoles de St-Martin-de- Londres et Mas de Londres La préfète de l'Hérault Officier de la Légion d’'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite le code général des collectivités locales (CGCT), notamment les articles L. 5211-20, L. 521211 et suivants ; | | le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; le décret du 2 décembre 2025 portant nommatuon de Mme Chantal MAUCHET, en quahte de préfète de l’Hérault ; l’arrêté préfectoral n° 2026.06.DRCL-0216 du 9 juin 2026, portant delegatnon de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ; l’arrêté préfectoral n° 10-III-091 du 17 septembre 2010 modifié portant création du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des écoles de Saint-Martin et Mas-de-Londres ; la délibération du 16 avril 2026 par laquelle le SIVU des écoles de Saint-Martin et Mas-de- Londres approuve la modification de ses statuts notamment l’article 3 ; les délibérations concordantes des communes de Mas de Londres (27/04/2026) et de St- Martin-de-Londres (19/05/2026) qui ont approuvé la modification des statuts ; ARRÊTE ARTICLE 1°": Les statuts modifiés en annexe au présent arrêté sont approuvés. ARTICLE 2: La sous-préfète de Lodève, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des écoles de Saint- Martin et Mas-de-Londres et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour la préfète ef par délégation, " 34700 LODEVE @Prefet34

> SIVU des Ecoles de Saint-Martin er Mas-de-Londres STATUTS MODIFIES du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour les Ecoles de St Martin et Mas de Londres (SIVU ESMML) Relevant des articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Afin de regrouper l’ensemble des enfants et des adolescents de Saint Martin et de Mas de Londres, les communes de Saint Martin et de Mas de Londres décident de s’associer au sein d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) en charge des affaires scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour les enfants de 3 à 11 ans inclus résidant Saint Martin de Londres et Mas de Londres. Le SIVU est également en charge des affaires extra-scolaires pour les adolescents de 12 à 17 ans inclus résidant à Saint Martin de Londres et Mas de Londres. Les'affaires extra-scolaires sont étendues aux enfants et adolescents âgés de 3 à 17 ans inclus dont au moins un des deux parents travaille au sein du SIVU et de ses communes membres. Etant précisé, en application de l’article L.5211-5-1 du CGCT que les statuts d’un établissement public de coopération intercommunale mentionnent notamment : La liste des communes membres de l’établissement Le siège de celui-ci Le cas échéant, la durée pour laquelle il est constitué Les modalités de répartition des sièges, Le nombre de sièges attribué à chaque commune membre, L’institution éventuelle de suppléants, Les compétences transférées à l’établissement PR UR e E e Et qu’ils sont approuvés par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés. Article 1 — Constitution Il est formé un SIVU en charge des affaires scolaires, périscolaires et extra-scolaires qui prend la dénomination SIVU ESMML (Ecoles de St Martin et Mas de Londres). Le syndicat à vocation unique est constitué par les communes du Mas-de-Londres et de Saint-Martin-de Londres. ; ° SIVU E.SMML - Impasse du Mille-Club 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES - #P/ 5 ; 04.67 55-87.05 - @: sivu.smImdl@gmail.com

Article 2 — Périmètre d’intervention Le champ d’action du SIVU est limité aux territoires des collectivités adhérentes. Par convention, des actions pourront être menées pour le compte de communes extérieures. Dans ce cas une convention, entre le SIVU et la commune qui le demandera, déterminera les modalités de cette intervention ainsi que les conditions financières. Article 3 — Objet — Compétences L’objet du SIVU ESMML est la mise à disposition de l’article L212-4 du code de l’Education Nationale, à savoir : v Assurer la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations et l’entretien des bâtiments de l’école maternelle et de ses annexes, dont notamment : cantines et garderies, affectés aux actions scolaires, périscolaires et extra-scolaires. v Assurer l’entretien courant des bâtiments de l’école élémentaire et de ses annexes, dont notamment : cantines et garderies, affectés aux actions scolaires, périscolaires et extra-scolaires. v Assurer l’équipement et le fonctionnement nécessaires à ces lieux et à leurs activités, v Assurer les activités périscolaires et extra-scolaires, notamment l’accueil périscolaire, l’accueil extra-scolaire du mercredi et des vacances. Ceci entraine de plein droit la mise à disposition des biens, équipements et services publics, et personnel existants ou à créer, qui sont nécessaires à l’exercice de cette compétence (article L5211-5 du CGCT). NB ; En ce qui concerne les bâtiments de l’école élémentaire et de ses annexes (cantine et garderies), la commune de Saint Martin de Londres, qui en est propriétaire, en assumera les dépenses de gros investissements (construction, reconstruction, extension, réhabilitation…) Article 4 - Siège Le siège du Syndicat est basé sis Impasse du Mille-Club 34380 Saint Martin de Londres. Les fonctions de Receveur sont exercées par le SGC Saint Mathieu de Tréviers (Est Hérault). Article 5 - Durée Le SIVU ESMML est constitué pour une durée illimitée, et, au minimum, pour la durée d’amortissement des emprunts. Article 6 — Administration : Comité Svndical Le SIVU est administré par un Comité Syndical composés de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 2 délégués et 3 suppléants. Article 7 — Fonctionnement du Comité Svndical Le Comité Syndical se réunit au moins 3 fois par an.

Article 8 — Bureau Le Comité Syndical élit, en son sein, un bureau de 4 membres titulaires composé de : e 1 Président e 1 Vice-Président e 1 Trésorier e 1 Secrétaire En vertu de l’article L.2122-7 du CGCT, le Président et le Vice-Président sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Il faut obtenir la majorité absolue aux deux premiers tours, l’élection est acquise à la majorité relative au troisième tour. De même, en application de l’article L2122-10, le Président et le Vice-Président sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal. Quand il ÿ a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Président, il est procédé à une nouvelle élection du Vice-Président. Article 9 — Contribution des Communes La contribution des communes membres s’établit comme suit : > INVESTISSEMENTS : - au prorata du nombre d’enfants scolarisés pour le groupe scolaire élémentaire - à part égale, soit 50% pour chaque commune, pour le groupe scolaire maternelle. > FONCTIONNEMENT : - au prorata du nombre d’enfants scolarisés en écoles maternelle et élémentaire - au prorata du nombre d’adolescents inscrits pour le club ado (11-17 ans). Article 10 — Dispositions en cas de dissolution Les bâtiments et leurs biens d’équipements existants à la création du SIVU seront rétrocédés à la commune propriétaire lors de cette création. Les bâtiments et leurs biens d’équipements créés par le SIVU seront répartis au prorata de la contribution des communes membres. Les personnels seront affectés aux collectivités nouvellement en charge de la compétence scolaire, périscolaire et extra-scolaire, en fonction des répartitions des classes et locaux annexes. Article 11 — Règlement intérieur Un règlement intérieur déterminera les mesures d’ordre interne concernant l’organisation du travail du SIVU. Il sera approuvé par le Comité Syndical qui pourra le modifier éventuellement. Article 11 — Les présents statuts sont également annexés aux délibérations des conseils municipaux. Lu et approuvé, le 16/04/2026

Œ | Sous-préfecture de Lodève PRÉFÈTE | B ; ivité F ureau des relations avec les collectivités locales DE L’'HÉRAULT 1 e e 8 poir et ingénierie territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Pierre JOYEUX Lodève, le Jô _‘ _‘5 Téléphone : 04 67 88 54 16 ‘ Courriel : sp-election-lodeve@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-IIl-160 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lacoste La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise par le maire de la commune de Lacoste Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ; : Sur proposition de la sous-préfète de Lodève arrête Article 1°" ; Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la commission prévue à l’article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième obtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernier dernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas n’ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger Titulaires M. Xavier ASSELIN Mme Marie-Josèphe AZZOPARDI Mme Véronique SAUX M. Alain THIERS Mme Christine BOUNIOL Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODEVE Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ . @Prefet34

Suppléants Mme |sabelle TIPHON M. Patrice CRISTOL Mme Mickaël BOSCH Article 2 La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe. Article 3 ; La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Lacoste sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation, la sous-préfête de Lodève,

Es Sous-préfecture de Lodève PRÉFÈTE ‘ ivité DE L’'HÉRAULT Bureau des relations avec les collectivités locales Libeté et ingénierie territoriale ‘galité Fraternité Affaire suivie par : Pierre JOYEUX Lôdève, le J$ -ﬁ -1‘ Téléphone : 04 67 88 54 16 Mél| : sp-election-lodeve@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-IIl- 161 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Clément-de-Rivière La préfète de l'Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu la liste des conseillers municipaux prêts. à participer aux travaux de la commission transmise par le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; - Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus. dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ; Sur proposition de la sous-préfète de Lodève arrête Article 1°" Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la commission prévue à l’article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit : Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la liste ayant obtenu | appartenant à la deuxième liste appartenant à la troisième liste le plus grand nombre de sièges lors ayant obtenu des sièges lors du ayant obtenu des sièges lors du du dernier renouvellement du dernier renouvellement du conseil | dernier renouvellement du conseil conseil municipal et n’ayant pas | municipal et n’ayant pas renoncé à | municipal et n’ayant pas renoncé à renoncé à siéger siéger siéger Titulaires M. Laurent ELIAS Mme Françoise JIMENEZ M. BONNIEU Frédérique M. Patrick ROGUEZ Mme Agnès SANZ Sous-préfecture de Lodève- 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d'accueil du public : www,herault.gouv.fr/ @Prefet34

Suppléants Mme Sadrina BERTRAND ; M. Philippe CROS Mme Charlène ARNAUD Mme Jeannie LOISEAU M. Pierrik AVONDE Article 2 La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 3 La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation, la sous-préfète de Lodève,

œ Sous-préfecture de Lodève PRÉFÈTE B - ivité ‘ ‘ ureau des relations avec les collectivités locales , ; ?E ,LHERAULT | et ingénierie territoriale iberté Égalité ' Fraternité Affaire suivie par : Pierre JOYEUX ; ‘ Lodève, le J3 _î _1‘ Téléphone : 04 67 88 54 16 Courriel : sp-election-lodeve@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-I1|-162 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Guilhem-le-Desert La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise par le maire de la commune de Saint-Guilhem-le-Desert Considérant qu'’il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; ‘ Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants. et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ; Sur proposition de la sous-préfète de Lodève arrête Article 1°" Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la commission prévue à l’article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième obtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernier dernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n‘ayant pas n‘ayant pas renoncé à siéger * renoncé à siéger Titulaires Mme Martine DUGLOU M. Vincent CAPITAINE Mme Anne DESFAUDAIS M. Hubert MOREAU Mme Catherine ROCCO Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODEÈVE Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

| Suppléants Néant ; Néant Article 2 La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 3 La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Saint-Guilhem-le-Desert sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. ‘Pour la préfète @t par délégation, la sous-préfête de Lodève,

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Recueil n°211 du 14 août 2026 - Partie 1

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