Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°101 du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°101 du 15 avril 2026
Direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°2026-04-DS-0182, portant restriction de stationnement et de
circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l’occasion du match de
football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à Grenoble Foot 38
(GF38).
Direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure,
section ordre public
Arrêté préfectoral n°2026-04-DS-0183, portant interdiction de la consommation
d’alcool sur l’espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans
un périmètre délimité.
Direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure,
section ordre public
Arrêté préfectoral n°2026-04-DS-0184, portant interdiction de la consommation
d’alcool sur l’espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans
un périmètre délimité.
Direction départementale des territoires et de la mer,
service infrastructures, éducation et sécurité routières
Arrêté préfectoral temporaire n°DDTM34-2026-04-16949, portant sur la
réglementation de la circulation sur A9.
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Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
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Montpellier, le 14 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-04-16949
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A9
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’ac -
tion des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc -
tion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l’autoroute
A54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l’Hérault ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité
de préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature de
la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-04-16935 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signa-
ture à : Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité rou-
tières de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault et à Monsieur Jean-
Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières de
la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault ;
Vu la demande en date du 12 mars 2026 de la Société Autoroutes du Sud de la France, pour un
abaissement de la vitesse ;
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Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
Vu l’avis du Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault en date
du 12 mars 2026 ;
Vu la consultation de la sous-direction de la Gestion du Contrôle Autoroutier en date du 12 mars
2026 ;
Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l’entreprise chargée des travaux.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En raison d’un accident survenu le 02 mars 2026 au PK112.800 de l’A9 dans le sens
Montpellier / Narbonne, des Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) ont été mis en place ainsi
qu’un abaissement de la vitesse, la Société d’autoroutes du Sud de la France est autorisée à
effectuer les restrictions de circulation décrites dans les articles 3.
ARTICLE 2 : Les travaux se situent sur la commune de Fabrègues.
ARTICLE 3 : À la suite de l’accident du 2 mars 2026, un dispositif de sécurisation temporaire a été
déployé par la mise en place de séparateurs modulaires de voies. Cette configuration
d’exploitation s’accompagne d’un abaissement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h,
maintenu jusqu’au 16 mai 2026, afin de permettre la réalisation des travaux en sécurité.
La zone de signalisation s’étend du PK112.400 au PK112.900 sens Montpellier / Narbonne
- PK 112.400 => 110 km/h
- PK 112.600 => 90 km/h
- PK 112.900 => Fin de limitation
Les usagers sont informés de cet abaissement par une signalisation verticale.
ARTICLE 4 : Par dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en date du 24 mai
2017. La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d’exploitation ou en cas de chantier d’urgence peut être ramenée à 0 Km.
ARTICLE 5 : Les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne pourront pas être interrompus ou
repliés certains jours Q hors chantier R, feront l’objet de mesures d’exploitation visant à assurer
une régulation du trafic compatible avec la capacité résiduelle de la section.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux,
cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7 : Les usagers seront informés des mesures d’exploitation et de leurs conséquences :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.
Par diffusion d’informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
&
ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départemen-
tale de l’Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du
Sud de la France, le directeur de l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
&
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34