Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°107 du 21 avril 2026 Partie 3
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
61pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Liberté ADMINISTRATIFS
Égalité
Fraternité
Recueil spécial n°107 du 21 avril 2026
Partie 3
Direction des sécurités
Divers arrêtés (6) portant autorisation d’'un système de vidéoprotection
Ex Cabinet
PREIÎET,E Direction des sécurités,
EbEœL HERAULT Bureau de la sécurité intérieure
10eri
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SR
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr
Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20251473
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
de la commune de MAUGUIO
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ; ses articles R.251-1
à R.254-2 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de l Hérault ;
VU la convention de partenariat entre la commune de Mauguio et le groupement de gendarmerie
départementale de l’Hérault relative à la vidéoprotection du 08 avril 2026 ;
Préfecture de l'Hérault
MAUGUIO 1/6 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
VU la demande d’autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la
commune de MAUGUIO 34154 ;
VU l’avis technique du référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026 ;
Considérant l’équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Est autorisé, sur la commune de MAUGUIO 34154 un système de vidéoprotection, selon les
conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20251473.
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 149 caméras dont
- caméras intérieures : 5
- caméras extérieures : 11
- caméras voie publique : 133, conformément au listing fourni par le responsable du système, et
conservé par la mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
- protection des bâtiments publics,
- régulation du trafic routier,
- prévention d'actes terroristes,
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a
des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
- constatation des infractions aux règles de la circulation,
- prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou
d'autres objets
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de
façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la
confidentialité et l’intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions
empêchant leur consultation par le public.
MAUGUIO 2/6
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites
« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l’objet d'une demande spécifique déposée auprès de
la CNIL.
ARTICLE 3 : selon l’article R 253-6 du code de sécurité intérieure , le public devra être informé, par une
signalétique appropriée :
° De manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
e — L'affiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignements
compréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection et
précisant au moins :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des
données (DPO) ;
- les finalités poursuivies par le traitement ;
-la durée de conservation des images ;
- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et
des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.
« Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application des
article 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l'être par d'autres
moyens, notamment par le biais d’un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supports
affichés dans les zones placées sous vidéoprotection .
ARTICLE 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à
caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le
cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que les
agents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et
enregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement
désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale,
régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du
système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
MAUGUIO 3/6
ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au
pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la
sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés
— changement dans la configuration des lieux —- changement affectant la protection des images).
ARTICLE 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal.…).
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois
avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les forces de sécurité de l'État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l’objet d’un déport vers le Centre d'Opérations et de Renseignement de
la Gendarmerie (CORG) du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault.
e Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par le
personnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de gendarmerie nationale
utilisateurs ;
« Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l’adoption d'une
convention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès aux
images par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des images de la
vidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à la
préfecture.
Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le demandeur devra également s’assurer des conditions de sécurisation de l’accès aux images.
L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l'arrêté d'autorisation du système de
vidéoprotection de la commune de MAUGUIO.
MAUGUIO 4/6
ARTICLE 14 : Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Hérault, le maire, le directeur
interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmerie
départementale de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour la Préfète et pandélégation,
Le sous-pr Dire, r de Cabinet,
e
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours
administratif soit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l‘Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant |e Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
MAUGUIO 5/6
MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
2 RUE DE LA CROUZETTE
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MAUGUIO 6/6
Liste des caméras — Commune de Mauguio-Carnon
MAUGUIO - INTRA MUROS
Dôme Groupe scolaire | Rond-point rue Gabriel Aldié / rue Jules Ferry, stationnements | 02 ç1 "
; 101 motorisée J,Prévert - et abords 4î3g 25 55 '811,,Ë VE
2 102 Fixe | restaurant scolaire Rond-point rue Gabriel Aldié, accès bd E.d'Orves ‘ VP
; , ; 43°37'22.91"N
3 103 Fixe Gymnase Beugnot Accès et Parking 4° 0'21.97"E VvP
Ë ; 24 ; 43°36'55.71"N
4 104 Fixe Jardin de la Motte Espace public piétonnier 4° 035 20"E VP
; se è S ë ; 43°37'17.11"N
5 105 Fixe Accès principal Mjc par avenue du 8 mai 1945 4° 0'19.16"E Ext
6 106 Fixe MJC Morastel Impasse arrière salle Monastrel 4 °37. 17'40.. N VP
4° 0'17.51"E
Dôme ; 43°37'16.56"N
v 107 otorée Parking espace Monastrel et abords 4° 0'18.14"E VvP
Dôme . ; ; 43°36'32.55"N
8 108 ectsricés Atelier des sports Abords atelier, ch de Bentenac, parkings 4° 0'45 72" E VP
9 109 Fixe Complexe sportif, allée principale et abords Ext
10 110 D°“.‘°. Abords bâtiments, terrains et allées intérieures Ext
motorisée
u pn t Abords bâtiments, terrains et allées intérieures 43°36'36.58"N| Ext
motorisée 4° 0'49.98"E
12 | 112 Dorqu Abords bâtiments, terrains et allées intérieures Ext
motorisée
Dôme ouce ; PR
13 113 S Abords bâtiments, terrains et allées intérieures Ext
motorisée
; Plaine d rts, _ ; 36139 28"
14 114 Fixe ooÊËleyï :äg…î— Abords bâtiments, terrains et allées intérieures 4îo3â 53 69 8228"Ë Ext
; R ; sSS 43°36'42.13"N
15 115 Fixe Abords bâtiments, terrains et allées intérieures 4° 0554 22"E Ext
16 | 116 é lAccès complexe sportif, parkings, maison des enfants et abords Ext
motorisé ? ?
1 Accès parking 43°36'35.16"N
Fixe 2 Parking Nord et abords 4° 0'44.95"E
17 ( 582 multi-vues 3 Accès complexe =
4 Parking Sud
18 118 Fixe Ave Théophile Entrée / sortie commune par ave Th. Luce VP
19 | 119 | Fixe-Vpi | Luce - D24, pont Entrée commune par ave Théophile Luce 43°37'4.28"N | VP
ruisseau de la 3°59'26.13"E
20 | 120 m%?ä?iîé Balaudrie Sortie commune par avenue Théophile Luce VvP
21 | 121 .Fixe — Gendarmerie, ave Entrée/ sortie commune par ave du 08 xpai 1945 4393724 33"N VvP
22 122 | Fixe-Vpi ; Entrée de commune par ave du 08 mai 1945 en " VP
- — du8mai 1945 - - 4° 0'17.65"E
23 | 123 | Fixe-Vpi Sortie de commune par ave du 08 mai 1945 VvP
F Sortie/entrée de commune par avenue de la mer et rue
24 | 124 F - VvP
ixe D.172 - ave de la Arnasserre 43°36'35.08"N
mer, rond-point 4° 0'15.15"E
25 | 125 |Fixe-Vpi | Pierre Saumade | Entrée de commune par avenue de la mer et rue Arnasserre VP
26 | 126 | Fixe-Vpi Sortie de commune par avenue de la mer et rue Arnasserre VvP
; Place de la 9361 "
27 | 127 | DôiM® | Libération (Place | _ Place de la Libération, Grande Rue François Mitterrand | |**.2928-46/N] Vp
motorisée — 4° 0'33.22"E
de Mairie)
Rond-point
Dôme | Muscadet, bd de la . Ç A . 43°36'59.49"N
28 | 128 motorisée | République et rue Rond-point, avenue de la République, axes routiers 4° 0'42.46"E VvP
A. Vacassy
29 | 129 Fixe Rond-point du Rond-point : Bd Etienne d'Orves, ave de la Mer, Bd dela _ |43°36'47.55"N VpP
multi-vues Collège Liberté, Parvis du collège 4° 0'27.78"E
30 | 130 | Fixe int Int
— Espace culturel 4 43°36'55.61"N
31 | 131 | Fixe int Salle d'exposition Int
F 4° 0'26.14"
32 | 132 | Fixe int |* ACE Tules Ferry E Tint
ce = Maison des ; “ Lar 43°36'55.13"N
33 133 | Fixe int associations Entrée, accès bâtiment 4° 0'26.47"E Int
34 | 134 | Fixe VP
multi-vues Place Jules F Place Jules ferry, boulevard Jean Macé, rue Condorcet, Grand R|43°36'57.25""N
= 1DS SDU F. Mitterrand, rue Ledru Rollin 4° 0'25.67"E
35 | 135 e VP
motorisé
36 [1 [ , _ sazren ce VP
multi-vues Esplanade Prévert Esplanade, aire de festivité, maison des associations, boulevard |43°36'52.55"N
- P Jean Macé, boulevard d'Estienne d'Orves, stationnements. 4° 0'28.79"E
Dôme
37 | 137 = VvP
motorisé
Fixe ; ; 43°36'57.17"N
38 138 totérisire CCAS Accueil public 4° 0125.16" E Int
; ; ; 43°36'55,91"N
39 139 Fixe Accès public PM 4° 0'19.57"E Ext
Fixe ; s. Entrée personnel, intersection avec av Gabriel Aldié + parking |43°36'55.52"N
40 | 140 Lruiti-vues| Poliee municipale intérieur PM (Cnil) 4° 0'19.61"E | ŸP
Fixe . . 43°36'55,51"N
41 141 Puilt es Parc (parcelle 0255), rue Gabriel Aldié, abords PM, 4° 0720.46" E VvP
42 | 142 | Fixe Rue Marcelin Albert (borne) 4237107À1 yp
Mairie 4° 0'31.40"E
Dôme A 43°37'0.95"N
43 143 Motorisé Place mairie, rue de la Portelette 4° 033 46"E VP
44 | 144 Fixe LibâäîänŸf? é Place de la Libération (place mairie), accès église, abords église|43°36'59.15"N vP
multi-vues église) ç et commerces, rue Gustave Flaubert 4° 0'34.57"E
; . , . 43°37'0.79"N
45 145 Fixe Rue Lamartine Accès centre-ville (borne) 4° 0135.06" E Vp
Fixe ; ; PR 43°36'59.46"N
46 146 skh rs Eglise Tabernacle droit, tronc de l'église 4° 0134 68"E Int
47 147 Fixe D172 route de Candillargues, accès futur lotissement, rue de la |43°36'49.66"N VP
multi-vues Marjolaine 4° 1'21.50"E
Route de
Candillargues BA Z A
48 | 148 | Fixe-Vpi Entrée sortie de commune par route de Candillargues 4î°316‘2489 18 72,,Ë1 VvP
1-Chemin d’accès Nord (long du ruisseau de la Mourre)
Fixe 2-Parking (vuel) 43°35'40.07"N
49 1199 Lrrulti-vues 3-Parking (vue 2) 3°58'42.92"E | YP
Stand de tir 4-Accès, abords stand de tir
ËÎ3Ê““}’)‘CaË"“à‘L 1-Chemin d’accès Sud (long du ruisseau de la Mourre)
A , Chemin du F : o241 "
50 | 150 Fixe ruisseau de la - Pa:an g (vuel) 43035.38' 14..N VP
multi-vues mourre 3-Parking (vue 2) 3°58'44.70"E
4-Accès bâtiment, abords stand de tir
; ; ; 43°35'38.07"N
51 151 Fixe Hall accès stand de tir 3°58'44 33" E Ext
Mauguio Zac Est
52 | 201 Fixe |Zac Fréjorgues Est, Entrée-Sortie Nord de la Zac par rue de La Mourre VP
Intersection rue de 43°35'33.96"N
la Mourre et rue de ; 3°56'49.28"E
53 | 202 | Fixe-Vpi la Salaison Entrée-Sortie Nord de la Zac par rue de La Mourre VvP
Zac Fréjorgues
54 | 203 Fixe Est, intersection Entrée Sud de la Zac par rue du Mas de Bosc VvP
? 43°35'16.74"N
rues du Mas de 3°56'39.37"E
55 | 204 | Fixe-Vpi | Bosc etâu Negue Entrée Sud de la Zac par rue du Mas de Bosc ' VvP
at
Mauguio Zac Ouest
56 | 205 Fixe Entrée Zac par rue St Exupéry (accès Nord) VvP
Zac Fréjorgues
57 | 206 | Fixe-Vpi |Ouest intersection Entrée Zac par rue St Exupéry (accès Nord) k u| VP
43°35'22.14"N
rue Charles 3°56'9.00"E
58 | 207 Fixe | Lindberg et rue St Sortie Zac par rue St Exupéry (accès Nord) ; VvP
Exupéry
59 | 208 | Fixe-Vpi Sortie Zac par rue St Exupéry (accès Nord) vP
60 | 209 Fixe Zac Fréjorgues Entrée-Sortie Zac par rue Hélène Boucher (accès Sud) VP
inteîËîËon rue ps
Hélène Boucher et SBLQ0E
61 210 | Fixe-Vpi D.172 Entrée-Sortie Zac par rue Hélène Boucher (accès Sud) VvP
Carnon
; ; ; 43°32'44.19"N
62 301 Fixe Accès - Parking 3°58'47.92"E VP
Gymnase Anquetil
M ; 43°32'43.93"N
63 302 |Motorisée Parking 3°58'47 10"E VP
:«.| Avenue Bassaget ; . 43°32'31.65"N
64 303 |Motorisée (Snack) Av Bassaget, rue jeu de Boules, parking 3°58'17,75"E vP
65 304 Fixe Promenade du port, abords commerces VvP
; Promenade du port, abords commerces, accès port passage … |43°32'46.36"N
66 305 Fixe |Port, place St Marc Nauties 3°58'39.09"E VP
67 | 306 Fixe Promenade du port, accès port par passage Astrolab VP
68 | 307 Fi C P(()rt, (plac:: dSe “ d Promenade du port, accès port par passage Civadière, office du |43°32'49.41"N vP
1790 SS DUE tourisme 3°58'29.92"E
Ouest)
Port, place des P ; 0391 "
69 | 308 Fixe Cystes (angle Promenade du port, passage piéton, accès port par passage 43032'49.32”N VP
Terrasse du Soleil 3°58'32.30"E
Nord-Est)
70 | 309 Fixe ‘ VP
Port, allée 4 43°32'48.12"N
commerces, place Abords commerces, voie piétonne E =Q "
o 3°58'37.40"E
71 | 310 | Fixe St Marc (N°4) vP
72 311 Fixe Port, allée vP
commerces, place PR 43°32'48.62"N
StMarc‘(ber La Abords commerces, voie piétonne 3°58'35 60"E
73 | 312 | Fixe Marine) VP
; Port, place des Promenade, barrière accès véhicules, accès port par passage |43°32'48.58"N
74 1313 | Fixe | Cystes (Sud) Daurade 3°58'30.09"E | YP
75 | 314 Fixe Entrée / Sortie de station par rue F.Arthaud VvP
Intersection rue
, . [Florence Arthaud et ; ; 43°32'52.29"N
76 | 315 | Fixe-Vpi rûe dù Grani(la Entrée de station par rue F. Arthaud 3°58 28 01"E VP
Civalière)
77 | 316 | Fixe-Vpi Sortie de station par rue F. Arthaud VP
78 | 317 Fixe Entrée station (Camon) par avenue des Comtes de Melgueil VP
79 | 318 | Fixe-Vpi Entrée station (Carnon) par avî)des Comtes de Melgueil (voie vP
80 | 319 | Fixe-Vpi ; Entrée station (Carnon) par ave des Comtes de Melgueil (voie vP
Intersection avenue 2)
81 | 320 Fixe des Comtes de Sortie station (Camon) par avenue des Comtes de Melgueil _|43°32'53.96"N]| VP
Melgueil et avenue . . 3°58'46.79"E
82 | 321 | Fixe-Vpi JIËBuSloligni‘gc " Sortie station (Camon) par ave des Comtes de Melgueil (voie 1) vP
83 | 322 | Fixe-Vpi Sortie station (Camon) par ave des Comtes de Melgueil (voie 2) VvP
84 | 323 | Fixe-Vpi Sortie station (Camon) par ave des Comtes de Melgueil (voie 3) VvP
85 | 324 Fixe D.62E2 (Roc d Sortie station (Camon) par D.62E2 - Roc de l’Avranche VvP
86_| 325 |Fixe-Vpi| 5 Am(nch) © [” Entrée station (Carnon) par D.62E2 - Roc de l’Avranche __ |43°32'58.75"N| VP
87 | 326 | Fixe-Vpi Sortie station (Carnon) par D.62E2 - Roc de l’Avranche 3°59'11.82"E | vP
88 327 e Sortie station (Carnon) par avenue Gaston Cibran - Petit vP
Travers
89 | 328 | Fixe-Vpi Petit Travers Sortie station (Carnon) par avenue Gaston Cibran - Petit 43° 3‘3 9.58"N VP
Travers 4° 0'25.15"E
90 | 329 | Fixe-Vpi Sortie station (Carnon) Qrar avenue Gaston Cibran - Petit vP
ravers
91 | 330 Fixe Entrée parking + plaques immatriculation (comptage) VP
Dô Grand Travers - 43°33'30.63"N
92 | 331 mot(îi°s é entrée parking Lido Parking + sécurité agents 4° l'44,57"E | VP
Ds PWaacrae
ANOVVIIA TAUNT
N FEUT 1TAVETS - . * 9 . Z 45"55 LU./4"IN
93 | 332 Fixe sortie parking Lido Sortie parking + plaques immatriculation (comptage) 4° 0'29.19"E
94 |'a8s | Fxs ; Bmil v
multi-vues Qua{ mee = ;
Cardaire, angle Abords canal, accès au parc, stationnement, rue Samuel 43°32'34.57"N
z quai Tabarlyet rue | Bassaget, Quai Emile Cardaire, place Bénézeth, rond-point | 3°58'27.35"E
95 | 334 | Pôme | Samuel Bassaget VvP
motorisé
96 | 335 S Jardin du B 4 vues distinctes sur le jardin VP
10 4| “arlin du Sosquet, J 43°32'35.78"N
12 rue Samuel osg! "
Dô Bässavet 3°58'24.90"E
97 | 336 2 8 Vues rapprochées intérieur jardin, quai Tabarly, quai Meynier VP
motorisé
1-Accès école de voile, parking à bateaux
Fixes 2-Parking à bateaux — vue 1
l multi-vues 3-Parking à bateaux — vue 2 43°32'30.64"N L
4-Parking à bateaux — vue 3, mur le clôture 3°58'26.41"E
Dôme Ecole de voile et abords, quai Eric Tabarly, accès à l'école de
99 | 338 cX ; ; VP
motorisé | Ecole Française de Voile par la plage
voie -YCMC _ |1-Ecole de voile, accès mer
Fixes 2-Abords école de voile — vue 1
100 | 339 lnulti-vues 3-Abords école de voile — vue 2 43°32"28.79"N| Ÿ?
4-Arrière école de voile, accès par la plage 3°58'25.75"E
101 | 340 Domç 3 Abords école, toit, clôtures VvP
motorisé
102 | 341 Fixe Entrée-sortie du parking VP
103 | 342 | tL P ce e mtn 43°32'31.55"N| VP
multi-vues vues distinctes internes au parking 3°58'14 48" E
104 | 343 Dom_e ; | Parking Samuel Parking, abords, allées de circulation Est VvP
motorisé
Bassaget
Fixes Parking côté Ouest, stationnement
105 RR multi-vuesi 4 vues distinctes internes au parking 43°32'32.11"N VP
Ds 3°58'12.03"E
106 | 345 sP Parking, abords, allées de circulation Ouest VP
motorisé
1-Parking, Entrée-sortie par rue du Levant
i 2-Parking (Sud) — 1
107 | 346 | Fixe Ps cà asine]
multi-vues 3-Parking (Sud) — vue 2 43°32'49.52"N
4-Parking, rue du Levant côté Ouest 3°58'50.28"E
108 | 347 Domç 2 Parking et abords, rues du Levant, de la Plage VvP
motorisé
1-Parking (Sud) vue 1
Fixe 2-Parking (Sud) vue 2 43°32'50.17"N
109 | 348 lrulti-vues 3-Parking (Sud) vue 3 3°5851.591E| Ÿ?
4-Parking (Sud) vue 4
1-Parking, rue Jb Solignac
Fixe 2-Parking (Est) — vue 1
110 | 349 ä “ VP
multi-vues 3-Parng (Est) — vue 2 . 43°32'52.19"N
4-Parking, rue du Levant et rue Jb Solignac 3°58'58.20"E
111 | 350 Dom_c Parking, allées côté est, abords, rue Solignac et rue du Levant VvP
motorisé
ki 1-Parking, (Centre) vue 1
u2 | 3s | Fixe Parking du Centre b'Parking, (Centre) vue 2, entrée-sortie 43°32153.62"N| vp
imulti-vues 3-Parking, (Centre) vue 3 3°58'52.74"E
4-Parking, (Centre) vue 4
1-Parking, (Nord) vue 1
Fixe 2-Parking, (Nord) vue 2
113 MeésE multi-vues 3-Parking, (Nord) vue 3 43°32°54.84"N %
4-Parking, (Nord) vue 4 3°58'48.62"E
114 | 353 Détne è Parking allées côté Ouest, avenue des Comtes de Melgueil VvP
motorisé
1-Parking, (Ouest) vue 1
Fixe 2-Parking, (Ouest) vue 2, entrée-sortie
1IS | 354 fmulti-vues 5-Parking, (Ouest) vue 3 43°32153.35"N| ""
4-Parking, (Ouest) vue 4 3°58'47.56"E
116 | 355 Dom_e ; Parking allées côté Ouest, avenue des Comtes de Melgueil, vP
motorisé avenue Solignac
Dôme ; ; ; 43°32'52.53"N
117 | 356 n oriss Centre du parking, allées parking 3°58'52 11"E VP
118 | 357 Fixe Entrée-sortie parking VP
Fixe
1-Parking, (Est) vue 1
2-Parking, (Est) vue 2
119 MRE multi-vues 3-Parking, (Est) vue 3 43°3310.821N| ?
4-Parking, (Est) vue 4 4° 0'22.73"E
120 |310 |* Allées parking côté Est VP
motorisé
1-Entrée-sortie parking
121 | 360 Fixe Parking du Petit |2-Abords parking, parking vélo, bât public vP
multi-vues| Travers, avenue |3-Parking, accès piéton 43°33'8.91"N
Grassion Cibrand 4-Parking, avenue Grassion Cibrand 4° 0'21.82"E
Dôme ; ; : &
122 | 361 T tré Abords parking, allées, abri et arrêt bus VP
1-Parking, (Ouest) vue 1
Fixe 2-Parking, (Ouest) vue 2
123 PE multi-vues 3-Parking, (Ouest) vue 3 43°33"11.04"N %
4-Parking, (Ouest) vue 4 4° O'18.11"E
124 | s63170 Allées parking côté Ouest VP
motorisé
Fi 1-Ave Grassion Cibran
ixe ;
; . _ [2-Parking place Cassan (vue 1)
125 | 364 iti- Vi
M 21e avo Grassion 3-Quai A. Meynier, place Cassan (vue 2) 43°32'35.43"N| P
Vues Cibran et quai - - TRIS 3°58'29.75"E
, Auguste Meynier 4-Quai A. Meynier vers Capitainerie ;
126 | 365 Domç p Parking et place Cassan, abords canal et abords commerces Vp
motorisé
ë 1-Quai A Meynier, stationnements
127 | 366 mïg_ 2-Bornes escamotables v
ue Capitainerie, quai |3-Abords Capitainerie 43°32'38.66"N| "
Auguste Meynier |4-Quai Auguste Meynier, abords Capitainerie 3°58'27.33"E
Dôme Accès ravitaillement bateaux, quai A. Meynier, canal du Port,
128 | 367 , ; ; Vp
motorisé accès Jardin du Bosquet
1-Espace piétons long du port, abords Capitainerie
Fixe . 2-Quai A. Meynier côté Ouest , 1
; 351 Quai Auguste - —— 43°32'39.82"N
129 | 368 r{1/ultx- Meynier 3-Quai A. Meynier côté Egt 3°58'28 47"E| YP
uss 4- Accès bateaux espace piéton long du port, abords
Capitainerie
H 1-Espace piétons, accès bateaux
130 | 369 m:{â_ 2-Quai A. Meynier côté Ouest, stationnements v
Vaes 201 Quai Auguste 3-Quai A. Meynier côté Est, stationnements 43°32'41.30"N| P
Meynier 4- Accès bateaux espace piéton long du port vers commerces 3°58'32.90"E
131 | 370 Domç Port, quais A. Meynier, pontons, abords commerces Vp
motorisé
Fixe 0271 "
132 | 371 multi- | Esplanade du port 4 vues sur esplanade 4ä°3528'ÊÊ. îî...Ë Vp
Vues |
1-Quai A. Meynier, intersection avec ave des Comtes de
i Melgueil
12s ( Praco des Esquifs == pace d E
q 2-Place des Esquifs, stationnement 3°58'40.41"E p
Vues ; S
3-Place des Esquifs, stationnements
4- Quai A. Meynier, stationnements
e 1-Abords port et quai
ixe ;
; 2-Place, abords commerce, quai 43°32'46.75"N
134 | 373 T;:Ëï 3-Podium, abords quai 3°583623"E| ŸP
4-Quai, accès pontons
Port, quai Nord, 0291 "
135 | 374 Fixe abords esplanade Quai, accès pontons 4Ë°ÊÊÊZÏ)Ê"Ë Vp
des festivités °
" 1-Abords port et quai
ixe P
ë 2-Place, abords commerce, quai 43°32'48.15"N
_ .. TÆg 3- Abords port et quai 3°58'31.54"E Vp
4-Quai, accès pontons
Dôme ; ; 43°32'48.03"N
137 | 376 énotartes Port, quai Est Quai et abords, pontons 3°58'31 54"E Vp
Place du pavillon 0271 "
138 | 377 Fixe de la mer, parking Accès quai Est, parking F. Arthaud 4ä°ÊË'ÊË%Ê"Ë Vp
Arthaud °
Fixç Quai Est, devant ; 43°32'43.25"N
139 | 378 | multi- ? 4 vues sur quai et abords, accès pontons ; Vp
Vues
ponton Kenya
3°58'25.76"E
Fixe Parking Passerelle 43°32'43 73"N
140 | 379 multi- Mertens, rue de |4 vues sur quai et abords, pontons et passerelle Mertens oxome vzne | VP
5 ; 3°58'25.76"E
Vues l’Etang de l’Or
Fixe | Port à sec, quai 43°32'42.38"N
141 | 380 xïälïs_ Emile Cardaire 4 vues sur quai et abords, pontons, zone technique du port 3°58'18.74" Vp
Fixe Quai Emile 0ar "
142 | 381 multi- Cardaire (club |4 vues sur quai et abords, pontons 43 °32.4 129 ..N Vp
à 3°58'17.06"E
Vues plongé)
Fixe rrr [ . 43°32'37.81"N
143 | 382 multi- Cardaire (mise à |4 vues sur quai et abords, espace de mise à l’eau s=G ve| VPp
* ë 3°58'13.60"E
Vues l’eau bâteaux)
Fixe Quai Emile 0271 "
144 | 383 | multi- Cardaire (face à |4 vues sur quai et abords, espace de mise à l’eau ù 032.38'74..N Vp
rages 3°58'16.29"E
Vues mise à l’eau)
Quai Emile
Dôme Cardaire, Pe ; 2 P ; 43°32'38.05"N
145 | 384 r 0 | Résidence Goélia Quai Emile Cardaire, Résidence Goélia Aguylène 3°58/22.89"E Vp
Aguylène
Caméras nomades
IN° d'ordre |N° cam VMS| Type cam Secteur Emplacement (Champ de vision Coordonnées Vp-Int-Ext
Position 1 - Place de la E ècosi 43°36'58.45"N
Libération Place de la Libération 4'00'33.94E
d AOAN e PlaceildouarciADAM (O SSÔT E
; Autorisée Sécurité
5 i d
osition 3 - Intersection ltersection bd de la Démocratie / Av. du | 43°37'02.94"N | “°* Pertonnes et
bd de la Démocratie / 8 Mai 1945 2°00'29.93"E es biens,
lAv. du 8 Mai 1945 al ; notamment lors
d'événements
lPosition 4 - Intersection Intersection av de la Mer / bd de la 43°36'48.25"N (f(_æst|vtte_s,
lav de la Mer / bd de la f Z ‘ " manifestations,
f ñ Liberté 4°00'29.68"E
Liberté etc.)
Position 5 - Maison des cA u
Enfants, Chemin de (Chemin de Bentenac, parking 4Ë,äâ Îl7 2°ËË
Bentenac ;
Mauguio
Autorisée
Prévention et
Position 6 - Place Jean A i A 43°26""54.01"N | constatations des
Jaurès Polnts d'ApportVolontalres 4°00'40.00"E abandons de
déchets ou autres
objets.
Position 7 - Jardin de la ñ 43°36'55,56"N Autorisée
7 Jardin de la Motte 44:%%‘î5'60“î4 Sécurité des
osition 8 - ela ‘ A 3°36'59.41"N | personnes et des
République Bd de la République 4°00'41.15"E_|biens, notamment
jon 9 - Bd de la F ë 43°36'47.58"N lors
?1ng£fie; Liberté |Bd de la Liberté 4°00'36.70"E | d'événements
dômes - — = (festivités,
N° N°401 -402- es Position 10-Ruedes |pued | Ki 43°37'13.98"N | manifestations
N 3 motorisés Elamants Rosès ue des Flamands Roses, parking MJC 4°00'13.25"E ,
146 à 149 | 403-404 jaiscés en etc.)
position - Av. Samuel |Places de stationnements, plage de 43°32'30.94"N
fixe) (Carnon Ouest 3°58'18.58"E
-Ruedu — [Accès zone technique, places de 43°32'45.61"N e preppiere cn
rau, zone technique __|stationnements 3°58'22.57"E /äutorlsee Securltte
- " ; A 43°33'11.09" es personnes e
vout Entrée Parking du Lido ΀â%äâää des biens,
on 14 - Parking de |c rkin 43°32 51.74N | Notamment lors
dière, rue du Grau e 3°58'27.52"E de la saison
- Place des ; 43°32:42.56"N es;‘äî}:âï‘;‘;œ
Esquifs, quai Auguste Places de stationnements 3°58'38.12"E
- Place = 43°32'35.00"N
Place Cassan, places de stationnements 3°58'29.86"E
(Carñion Autorisée Sécurité
des personnes et
des biens,
lAccès parking, places de stationnements
[Travers, sortie D59 4°02'03.67"E
iPosition 20 - 26 Av. ä A 43°32'37,89"N
lGrassion Cibrand lAbords commerces saisonniers 3°58'38.03"E
- Av Grassion |Av. Grassion Cibrand devant l'église Saint-| 43°32'36.43"N
= ocp' " notamment lors
Cibrand Jean-de Malte 3°58'33.66"E désévéenétménté
de
commémoration
- Parking, rue ‘ ; ; 43°33'02.67"N
Roc de l'Avranche lAccès parking, places de stationnements 3°59'24.38"E__|Autorisée Sécurité
- Grand 43°33'26.04"N | des personnes et
des biens,
notamment lors
de la saison
estivale (forte
affluence)
PRÉFÈTE Cabinet
,
D_E L'HERAULT Direction des sécurités,
Liberté ; .. e
Égalité Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Affaire suivie par : SR
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr
Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20251474
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
de la commune de LUNEL
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ; ses articles R.251-1
à R.254-2 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU |a circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de l’ Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
LUNEL 1/6 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
VU la convention de partenariat entre la commune de Lunel et le groupement de gendarmerie
départementale de l’Hérault relative à la vidéoprotection du 08 avril 2026 ;
VU la demande d’'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la
commune de LUNEL 34400 ;
VU l’avis technique du référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026 ;
Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Est autorisé, sur la commune de LUNEL 34400 un système de vidéoprotection, selon les
conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20251474.
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 94 caméras dont
- caméras intérieures : 10
- caméras extérieures : 2
- caméras voie publique : 82, conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé
par la mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- protection des bâtiments publics,
- régulation flux transport autres que routiers,
- prévention d'actes terroristes,
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a
des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
- constatation des infractions aux règles de la circulation,
- prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou
d'autres objets
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de
façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la
confidentialité et l’intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions
empêchant leur consultation par le public.
LUNEL 2/6
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites
« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l’objet d’une demande spécifique déposée auprès de
la CNIL.
ARTICLE 3 : selon l’article R 253-6 du code de sécurité intérieure , |le public devra être informé, par une
signalétique appropriée :
e De manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
e — L'affiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignements
compréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection et
précisant au moins :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des
données (DPO) ;
- les finalités poursuivies par le traitement ;
- la durée de conservation des images ;
- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et
des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.
« — Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application des
article 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l’être par d'autres
moyens, notamment par le biais d'un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supports
affichés dans les zones placées sous vidéoprotection .
ARTICLE 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à
caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le
cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que les
agents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et
enregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement
désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité à compétence départementale,
régionale, zonale ou nationale sous l’autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir sur l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du
système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n’y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
LUNEL 3/6
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au
pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d’'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la
sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés
- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal.…).
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois
avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les forces de sécurité de l’État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l’objet d’un déport vers le Centre d'Opérations et de Renseignement de
la Gendarmerie (CORG) du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault.
* Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par le
personnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de gendarmerie nationale
utilisateurs ;
» Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l’adoption d'une
convention de partenariat définissant les modalités d’installation, de transfert et d'accès aux
images par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des images de la
vidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à la
préfecture.
Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le demandeur devra également s’assurer des conditions de sécurisation de l’accès aux images.
L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l’arrêté d’autorisation du système de
vidéoprotection de la commune de CASTELNAU LE LEZ.
LUNEL 4/6
ARTICLE 14 : Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Hérault, le maire, le directeur
interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmerie
départementale de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour la Préfète et pandélégation,
Le sous-pr Dire r de Cabinet,
e
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours
administratif soit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible via le site www.telerecours.fr
LUNEL 5/6
MAIRIE DE LUNEL
240 VENUE VICTOR HUGO
34400 LUNEL
LUNEL 6/6
COMMUNE DE LUNEL
Place de la République / rue
Place de la République, rue de la Libération
43°40'32.54"N
e e de la Libération et abords 4°755.94"E | P
101 Dôme motorisé Intersection Av Gambetta / | Bd Lafayette, rue Max Dormoy, rue Jean- | 43°40'34.94"N V
orIse rue Marx Dormoy Jacques Rousseau 4° 759.19"E p
102 Dôme motorisé 145 Boulevard Lafayette Bd Lafayette, av Victor Hugo 43:1°4g'ÎÊ$‘?EN Vp
103 Dôme motorisé Intersection rue Sadi Carnot Rue Sadi Carnot, rue Max Dormoy, rue 43°40'37.84"N V
/ rue Marx Dormoy Roger Salengro et abords 4° 8'5.90"E p
n . , | Intersection Bd Lafayette / £ ; 43°40'38.75"N
104 Dôme motorisé av Général Sarrail Bd de Strasbourg, av Général Sarrail 4° 8'8.49"E Vp
1-rue Roger Salengro Nord
105 Fixe multi-vues Intersection rue Roger 2-rue Jacques Durand Est 43°40'24.61"N V
Salengro, rue Durand 3-rue Roger Salengro Sud 4° 7'48.56"E p
4-rue Jacques Durand Ouest
Intersection rue de la . . .
N . RLs . Rue de la Libération, rue Chevalier de la | 43°40'32.37"N
106 Dôme motorisé | Libération / rue Chevalier Barre, RN11%et abords 4° 8'14.71"E Vp
De La Barre
R sE Fout d Ves_sç, pouscapn r Rue Cité Rouanet, bd Louis Blanc nord et | 43°40'30.81"N
107 Dôme motorisé | rue de la Cité Rouanet, bd 0 Q1 " Vp
; sud, place Denfert Rochereau 4° 8'17.31"E
Louis Blanc
A . , | Intersection bd St Fructueux ; . 43°40'20.06"N
108 Dôme motorisé / Bd Louis Blanc Bd Saint Fructueux, bd Louis Blanc 4° 8'11.76"E Vp
N . , | Parking du Canal, sur local ; 43°40'23.65"N
109 Dôme motorisé del'uocnéil Parking et abords 4° T5S.41"E Vp
R .… | Parking du Canal, sur local ; 43°40'28.06"N
110 Dôme motorisé des toilettes publiques Parking et abords 4° 754.14"E Vp
A ; ; , Esplanade Roger Damour, parking des 43°40'25.42"N
111 Dôme motorisé Parking des Arènes rr 4° 747.18"E Vp
& s2 43°40'24.70"N
112 Dôme motorisé 4° 750.95"E Ext
Arènes Intérieur des arènes, gradins
n , 43°40'24.61"N
113 Dôme motorisé 4° 748.56"E Ext
114 Dämé matoris Intersection cours Gabriel | Cours Gabriel Péri, allée Baroncelli, rue des | 43°40'29.48"N V
Péri / quai Voltaire Aventures, quai Voltaire 4° 7'556.35"E p
n ., | Intersection cours Gabriel ; L 43°40'29.87"N
115 Dôme motorisé Péri / rue des Halles Cours Gabriel Péri et abords, rue des Halles 4° 759.44"E Vp
n .…, | Place Martyrs Résistance, 2R 43°40'31.82"N
116 Dôme motorisé eremamcricnrnos " btédel Place des Martyrs de la Résistance et abords 4° 8'2,58"E Vp
Intersection rue de la 4 es sar âf
17 Béne meonmiiié Libéimiton. ros J-I Rue de la Libération, rue Jean-Jacques 43 o40|32.63 N Vp
Rousseau 4° 8'1.73"E
Rousseau
118 Dôme motorisé 57 rue Jules Ferry Rue Jules Ferry (cœur de ville) 434°4Ê'Ê_47.Î"9EN Vp
A . , | Intersection rue Sadi Carnot Z ; 43°40'34.91"N
119 Dôme motorisé / rue de la Cabasserie Rue Sadi Carnot, rue de la Cabasserie 4° 8'6.67"'E Vp
120 Dôme motorisé 32 rue de la Paix Rue de la Paix, rue Jules Ferry 5 °40,33'3,,8 N Vp
4° 8'4.97"E
Intersection rue de la x tzng : oan "
121 Dème matrisé | Libéation-/ re SudiCarnat Rue de la Libération, rue Sadi Carnot et 43°40'32.47"N Vp
@5)
abords
4° 8'6.19"E
Place Jean Jaurès, rue
Place Jean Jaurès, rue Marc Antoine
43°40'31.17"N
122 Dôme motorisé m ; Ménard, rue du Capitaine Ménard, 0 01 " Vp
Coptiaine Mémaud rue des Caladons, rue Sadi Carnot et abords TRLITE
123 Dôme motorisé Intersection rue Puits de Rue Puits de Ricard, rue Marc Antoine 43°40'30.56"N V
Ricard / rue M-A. Ménard Ménard 4° 8'9.98"E p
124 Dâme mamrisé Place Edmond Calvet, rue Place Edmond Calvet, école Henri de 43°40'24.44"N V
Henri de Bornier Bornier et abords 4° 8'7.48"E p
; Intersection rue Alphonse A 43°40'27.95"N
125 Fixe GA Ménard / rue des Nouvelles Rue Alphonse Ménard, rue des Nouvelles 4° 8'4.00"E Vp
126 Dôme motorisé 50 Rue Frédéric Mistral Rue Frédéric Mistral, rue Kléber 43°40'29.07"N] Vp
4° 8'5.91"E
127 Hémematorié Intersection rue des Place Fruiterie, cours Gabriel Péri, rue 43°40'29.77"N V
Caladons / place Fruiterie Kléber et abords 4° 8'3.58"E p
128 Dôme motorisé Intersection rue Marceau / Rue Marceau, place des Martyrs de la 43°40'30.06"N V
place Louis Rey Résistance, abords église 4° 8'2.51"E p
Intersection av Victor Hugo ; u
ä st ; Abords poste de Police Municipale, av 43°40'42.09"N
129 Dôme motorisé /rue Lak.ar}al (police Victor Hugo, rue Lakanal 4° 758.00"E Vp
municipale)
A , | Intersection av Victor Hugo ; 43°40'45.42"N
130 Dôme motorisé / rue de Verdun Rue de Verdun, av Victor Hugo 4° T55.91"E Vp
A En Intersection av Général 2L ; 43°40'47,54"N
131 Dôme motorisé Suail J rus de Vesdun Av Général Sarrail, rue de Verdun 4° 8'5.11"E Vp
132 Dôme motorisé Parvis gare SNCF Rue de Verdun, impasse de la Mairie 4Ï°ÂÎ/95ÊS1Ê?ËI Vp
A PR ; ; Parking SNCF / PEM, boulevard de la 43°40'44.22"N
133 Dôme motorisé | Parking PEM, entrée Nord République 4° 745.03"E Vp
134 | Dôme motorisé | Parking PEM, entrée Sud Parking SNCF / PEM 4îjä%“â;j,ä Vp
1-Intersection rue Henri F
Rue Henri Raynaud, av Gambetta 43°40'38.92"N} Vp
Raynaud / av Gambetta 4° 756.34"E
2-Intersection rue Lakanal / ; 43°40'44,14"N
135 Nomade rue du Tapis Vert Rue Lakanal, rue du Tapis Vert 4° 8'5 88" E Vp
3-Intersection rue de l'Ecole Intersection, rue de l'Ecole du Parc, av 43°40132.10"N
du Parc / av Maréchal De Maréchal De Lattre de Tassigny, parc et ; Vp
Lattre de Tassigny
abords
4° 7'48.25"E
Dôme ; ; 43°40'48.27"N
200 mmetorisé Parking Nord PEM Parking Nord PEM 4° 752 31"E Vp
Dôme Intersection rue Louison ; ä ä 43°41'17.32"N
201 | sratorisé | Bobet/di des Amandias | /Porés-école Louise Michel, sotte pare 1 gevçoee | VP
202 Dôme Intersection av Louis Av Louis Médard, abords du complexe 43°41'22.75"N V
motorisé | Médard / rue Paul Ramadier sportif, parkings 4° 8'13.41"E p
203 Fixe Vp
Fond ë v E/S de commune par av Maréchal Leclerc
PRN ond-point Espa. Julius 43°41'18.90"N
204 Fixe-Vpi Estève, av Maréchal Leclerc 4° 7'56.96"E Vp
205 Fixe S/E de commune par av Mareçhal Leclerc, Vp
rond-point Julius Estève
Dôme Abords de l'école, esplanade Jacques Brel, | 43°41'14.33"N
.… motorisé *cn eqs Sl parking école, école 4° 7'27.55"E “
. . Abords et parvis école Camille Claudel, rue | 43°41'17.55"N
207 Fixe Ecole Camille Claudel de Néfliers 4° 728.71"E Vp
208 Fixe Ch. de la Pierre Plantade Vp
Intersection ch. des Bœufs, 43°41'13.49"N
ch. De la Pierre Plantade 4° 7'40.99"E
209 Fixe Ch. des Bœufs Vp
E/S de commune par ZA des Fournels, rond-
300 Fixe Avenue de Lattre de point RN113 43°40'39.49"N]| Vp
Tassi 4° 7'4,06"E
301 Fixe-Vpi SREN Y E/S de commune par centre Lunel, RN113 RE Vp
302 Dañeiaterisé Avenue de Lattre de Rue du 8 mai 1945, avenue de Lattre de 43°40'32.90" V
Tassigny Tassigny, rue école du Parc 4° 7'42.60"E p
303 Dôme motorisé Place du RICM Place du RICM, école du Parc 4î°47(')43751389"ä Vp
N . ; Av Colonel Simon, av G. de Gaulle, place | 43°40'32.51"N
304 Dôme motorisé 1 Avenue Colonel Simon Denfert Récheri 4° 8'19.29"E Vp
305 Fixe-Vpi Av du Vidourle, entrée de commune 43°40'53.16"N|. Vp
306 Fixe champ large Rond-point Charles de Av du Vidourle, rond-point 4° 8'48.66"E Vp
; , Gaulle 43°40'51.82"N
307 Dôme motorisé RN113 et commerces 4° 8'46,31"E Vp
1-bd Sainte claire (3 voies)
2-av Colonel Simon
308 Fixe multi-vues 3-ch des Surveillants Vp
4-entrée/sortie de commune par av Colonel
Avenue Colonel Simon | Simon (D34) 43°40'26.88"N
309 Fixe-Vpi Entrée de commune par av Cçlonel Simon, | 4° 8'43.47"E Vp
rond-point F. Cosmique
. . Sortie de commune par av Colonel Simon,
310 Fine-Vpi rond-point F. Cosmique p
1-bd Ste Claire
311 Fixe multi-vues 2—parlf1n,g, imp. de la Comète vue 1 Vp
‘ 3-accès école 43°40'19.07"N
Ecole Arc en Ciel 4-parking, imp. de la Comète vue 2 4° 8'18.00"E
R PR Imp. de la Comète, parking de l'école, bd
e r Sainte Claire, imp de la Comète Vp
313 Dôme motorisé 57 Rue des quatre vents Rue des quatre vents et abords 4î,, Ê?;J.,Ï,{Ë Vp
° ! "
314 Dôme motorisé Rue de la voie lactée Rue de la voie lactée et abords 4î°Ê(?ZIZSIISËË Vp
e ! "
315 Dômeneneisé | 30 Allés de ln Grande Ourse Rue de la Roquette, rue des quatre vents et 43o4(? 15.41" N Vp
abords 4° 8'17.35"E
O ! "
316 Dôme motorisé Avenue des Abrivados Av des Abrivados, rue Tivoli (Brassens) 4î°ËQSZIÊÊZZË'EN Vp
[e) ! "
317 Dôme motorisé Parking des Abrivados Parking des Abrivados 4î° 47(,)4186415äg Vp
A .. A Av des Abrivados, rue des Mouettes, av 43°40'4.88"N
318 Dôme motorisé Rond-point Pascalet d'Occitanie 4° 739 44"E Vp
319 Dôme motorisé Rue Mario Roustan Rue Mario Roustan, école Mario Roustan 4î°î93ä5.3713"EN Vp
320 Hiômemarisé Rond-point Gaston Baissette | Parking Louis Feuillade, av Gaston Baissette | 43°40'10.38" V
/ Rue Romain Rolland et abords 4° 7'22.13"E p
321 | Dôme motorisé Rue des Etoffes Abords collège Frédéric Mistral 4î° 47°22524170Ë Vp
322 Fice-éhaans läs Intersection ch. du Jeu de Intersection ch. du Jeu de Mail, ch. 43°40'31.23"N V
. PE Mail. ch. Malautières Malautières 4° 7'23.06"E p
1-rue du Mas Desport
323 Fice muitanes Intersection rue du Mas 2-bd Diderot Est 43°40'14.47"N V
Desport, Bd Diderot 3-rue Jean Giono 4° 8'3.88"E p
4-bd Diderot Ouest
A 2 Intersection av. d'Aigues 1 ë 43°40'8.56"N
324 Dôme motorisé Mortes, rue de l'Engoulevent Av. d'Aigues Mortes et rue de l'Engoulevent 4° 8'14.94"E Vp
325 Fixe Intersection rue du Mas Entrée/sortie de commune par rue du Mas | 43°39'47.16"N V
* Desport, ch. Du Gazon Desport (D24E4) 4° 8'3.23"E p
326 Fixe-Vpi Vp
327 Dôme motorisé Rond-point chemin des Rond-point, chemin des Alicantes, accès | 43°39'52.76"N Vp
Alicantes
centre hospitalier
4°7'34.19"E
400 Fixe champ large
401 Fixe champ large
402 Fixe champ large
403 Fixe champ large
404 Fixe champ large
Espace Louis Feuillade, bd
Lafayette
Salle d’exposition 1
Salle d’exposition 2
Salle d’exposition 3
Salle d’exposition 4
Hall d'accueil
3°40'35.37"N
4°7'57.37"E
Int
Int
Int
Int
Int
Esplanade Louis Feuillade,
43°40'29.32"N
500 Fixe champ large | intersection avec le Cours Borne d’accès et abords Cousr Gabriel Peri , " Vp
2 ; 4°7'55,91"E
Gabriel Peri
; Jonction Cours Gabriel Peri ce ; . | 43°40'29.07"N
501 Fixe champ large et.tue Frédérie Kistral Borne d’accès et abords Cousr Gabriel Peri 4°8'3 54"E Vp
Intersection rue Marx
; Borne d’accès et abords à la rue Jean 43°40'34,54"N
502 Fixe champ large | Dormoy et rue Jean Jacque Jacques Rousseau 4°759. S1"E Vp
Rousseau
. Intersection rue et impasse RN N 43°40'36.24"N
503 Fixe champ large Hanmes Cens Borne d’accès et abords à la rue bonnes gens 4°8'3 45" E Vp
504 Fixe champ large Intersection rue de la Borne de sortie et abords de la rue de la 43°40'32.46"N V
p'ar8e ! Libération et rue Sadi Carnot Libération 4° 8'8.71"E p
505 Fixe champ large Intersection rue Marx Borne d'accès et abords de la rue Sadi 43°40'37.41"N V
p'ars Dormoy et rue Sadi Carnot Carnot 4° 8'6.17"E p
506 Fixe champ lar Intersection rond-point de la Borne de sortie et abords de larue dela | 43°40'32.41"N V
p'arge l liberté et rue de la Libération Libération 4° 7'56.04"E p
507 Fixe champ large Intersection esplanade Louis Borne d'accès et abords aux allées 43°40'29.48"N V
MP ‘ar8° | Feuillade et allées Baroncelli Baroncelli 4° 7'54,54"E p
600 Fixe champ large
601 Fixe champ large
602 Fixe champ large
603 Fixe champ large
604 Fixe champ large
Musée Médard, place
Martyrs de la Résistance
Entrée principale du musée en re de
chaussée
Salle d'exposition en rez de chaussée
Accès ler étage (ascenseur - escalier)
Salle d'exposition n°6 en premier étage
Issue de secours, donnant sur la place des
Martyrs de la Résistance
43°40'31.68"'N
4° 8'3.48"E
Int
Int
Int
Int
Int
Ex Cabinet
PREIÎEÏE Direction des sécurités,
ZE”L HERAULT Bureau de la sécurité intérieure
0eri
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SR
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél| : pref-videoprotection@herault.gouv.fr
Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20251475
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de la commune de LA GRANDE MOTTE
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ; ses articles R.251-1
à R.254-2 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de l’ Hérault ;
VU la convention de partenariat entre la commune de la Grande Motte et le groupement de
Gendarmerie départementale de l'Hérault relative à la vidéoprotection du 3 avril 2024 ;
Préfecture de l'Hérault
LA GRANDE MOITTE 1/6 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
VU la convention de partenariat entre la commune de La Grande Motte et le groupement de
gendarmerie départementale de l’Hérault relative à la vidéoprotection du 08 avril 2026 ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la
commune de LA GRANDE MOTTE 34280 ;
VU l’avis technique du référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026 ;
Considérant l’équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Est autorisé, sur la commune de CASTELNAU-LE-LEZ 34170 un système de vidéoprotection,
selon les conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20251475.
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 123 caméras dont
- caméras intérieures : 6
- caméras extérieures : 1
- caméras voie publique : 116, conformément au listing fourni par le responsable du système, et
conservé par la mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
- protection incendie/accidents,
- défense nationale,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics,
- régulation du trafic routier,
- prévention d'actes terroristes,
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a
des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
- constatation des infractions aux règles de la circulation,
- prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou
d'autres objets
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de
façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
LA GRANDE MOTTE 2/6
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la
confidentialité et l’intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions
empêchant leur consultation par le public.
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites
« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l’objet d’une demande spécifique déposée auprès de
la CNIL.
ARTICLE 3 : selon l‘article R 253-6 du code de sécurité intérieure , le public devra être informé, par une
signalétique appropriée :
e De manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
« L'affiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignements
compréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection et
précisant au moins :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des
données (DPO) ;
- les finalités poursuivies par le traitement ;
-la durée de conservation des images ;
- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et
des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.
e — Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application des
article 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l’être par d'autres
moyens, notamment par le biais d’un site internet, afin d’'assurer la lisibilité des supports
affichés dans les zones placées sous vidéoprotection .
ARTICLE 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à
caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le
cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que les
agents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et
enregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement
désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité à compétence départementale,
régionale, zonale ou nationale sous l’autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'’intervenir sur l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du
système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu‘elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
LA GRANDE MOTTE 3/6
ARTICLE 8 : L’accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au
pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la
sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés
- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle
est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal.…).
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois
avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les forces de sécurité de l’État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l’objet d’un déport vers le Centre d'Opérations et de Renseignement de
la Gendarmerie (CORG) du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault et vers la Brigade
de Gendarmerie de la Grande Motte.
e Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par le
personnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de gendarmerie nationale
utilisateurs ;
» Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l’adoption d’une
convention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès aux
images par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des images de la
vidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à la
préfecture.
Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le demandeur devra également s’assurer des conditions de sécurisation de l’accès aux images.
L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l’arrêté d’autorisation du système de
vidéoprotection de la commune de LA GRANDE MOTTE.
LA GRANDE MOTTE 4/6
ARTICLE 14 : Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Hérault, le maire, le directeur
interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmerie
départementale de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour la Préfète et pandélégation,
Le sous-pr Dire, r de Cabinet,
e
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours
administratif soit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
LA GRANDE MOTTE 5/6
MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
PLACE DU 1ER OCTOBRE 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
LA GRANDE MOTTE 6/6
Commune de LA GRANDE-MOTTE - Liste des caméras
NO
Caméra Type Positionnement Champ de vision
Dôme Allée des Ecureuils,
16 motorisé centre technique Allée des Ecureuils, zone technique et abords, parkings VP
municipal
21 Dôme Allée des Ecureuils, Allée des Ecureuils, zone technique municipale et abords, VP
motorisé fourrière fourrière
Domaine de haute
Dôme plage, intersection Z ; ;
36 motorisé | éllés des Palormibes, Avenue du golf, allée des Ecureuils, parking et abords VP
avenue du Golf
47 Fixe Avenue de Montpellier, Sortie de commune par l'avenue de Montpellier VP
48 Fixe-VPI D62E, sortie de Véhicules sortants voie 1 par l'avenue de Montpellier VP
49 Fixe-VPI commune Véhicules sortants voie 2 par l'avenue de Montpellier vP
; Déchetterie, allée ; ; ;
54 Fixe VPI des Bergeronnettes Allée des bergeronnettes, entrée / sortie de commune VP
Dôme ; ; ; A ;
67 rmotoriaé Déchetterie, allée des | Déchetterie et abords VP
; Bergeronnettes ” ” ;
68 Fixe Allée des bergeronnettes, entrée / sortie de commune VP
Fixe multi- Maison des Caméra implantée sur le site de la maison des
81 vues (4) associations, associations avec vues extérieures sur l'entrée et les EXT
av. du Golf abords des bâtiments
Dôme Intersection av. du
83 è Golf / allée de l'Orée | Av. du Golf, allée de l'Orée du Golf, allée de la Haute-Plage| VP
motorisé
du Golf
96 Dôme Parking entrée de Tracé déplacement collégiens et lycéens, espace VP
motorisé ville : mail piéton piétonnier
97 Dôme Parking entrée de Parking 800 places, tracé déplacement collégiens et VP
motorisé ville : secteur sud lycéens, espace piétonnier
98 Dôme Parking entrée de Parking 800 places, tracé déplacement collégiens et VP
motorisé ville : secteur sud lycéens, espace piétonnier
Allée des Peupliers
99 Fixe-VPI |angle Allée de la Petite| Entrée et sortie Nord, Parking 800 places, VP
Motte
Allée des Peupliers
100 Fixe — [angle Allée de la Petite| Entrée et sortie Nord, Parking 800 places, VP
Motte
Dôme Sortie et entrée Parking Aire de Camping Car, tracé
102 B2 Allée des peupliers déplacement collégiens et lycéens, espace piétonnier, VP
motorisé ;
piste cyclable
Fixe Sortie et entrée Parking Aire de Camping Car, tracé
103 | Multivues | Allée des peupliers déplacement collégiens et lycéens, espace piétonnier, VP
(4) piste cyclable
104 Dôme arflîîflâä :ÊTÊ'ÈË,Ê,æ Allée de la Petite Motte, parking du collège et abords, tracé VP
motorisé 9 Motte déplacement collégiens et lycéens, espace piétonnier
Géres Allée de la Petite Allée de la Petite Motte, parking du collège, tracé |
105 motoriss Motte (Collège) déplacement collégiens et lycéens, espace piétonnier,; VP
9 parking du Parc des Sports, Skate Parc
Dôme Zone technique du
45 rbierisé port, avenue Robert | Aire de carénage du port et abords - av Robert Fages VP
Fages
Zone technique du
46 Dom_e ë port, avenue Robert | Abords aire de carénage du port - av Robert Fages VP
motorisé
Fages
69 Dôme Zone technique du Zone technique et abords, parking bateaux, zone vP
motorisé port d'entretien, zone de mise à l'eau
33 Fixe Ë8?te technique du Déchetterie de la zone technique et abords VP
Dôme
motorisé ; ; ; ; ; ;
; , Accès parking plaisanciers, CC Miramar, parking
90 et _flxe Quai Robert Fages plaisanciers, piste cyclable, avenue Robert Fages VE
multivues
(4)
Dôme ; e
93 matéries CC Miramar (Est) Promenade piétonne VP
Avenue Maréchal de
106 Dôme Lattre de Tassigny, Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny angle allée de la vP
motorisé angle allée de La Grande Pyramide, espaces piétonniers
Grande Pyramide
Dôme P z ;
114 motarisé CC Miramar (Sud) Promenade piétonne et quai, commerces VP
Dôme ; Promenade piétonne, piste cyclable, quai Robert Fages,
115 motorisé CC Miramar (ouest) cammérsies VP
Dôme , Promenade piétonne, piste cyclable, quai Robert Fages,
HR motorisé CG Miréraar (Nord) allée de la Grande Pyramide, commerces e
Angle avenue
4 Dôme Robert Fages et quai| Abords Palais des congrès, intersection avenue de vP
motorisé Pompidou (Palais Montpellier, avenue Robert Fages et quai Pompidou,
des congrès)
12 Fixe Parking Tabarly Entrée et sortie du parking plaisancier Tabarly VP
Dôme ; ; .
65 ermtortioit Quai Nord Quai Nord, esplanade piétonne VP
85 m%îcŒiî é Passage Fenestrel Quai Pompidou, Passage Fenestrel, esplanade piétonne VP
Dôme ; ; Intersection quai Pompidou, Place entrée de ville, quais
cA motorisé Place entrée de ville piétonniers et abords, manifestations saisonnières VP
Dôme Ê2%Îâ"ä8äe Jean Abords F_’alais des congrès, intersection avenue de
87 motorisé Pompidou (Palais Moqtpelher_, avenue Jean Bène, avenue Robert Fages et VP
, quai Pompidou
des congrès)
88 Fixe Place entrée de ville | Espaces piétonniers, Quai Pompidou (bas) VP
Fixe ‘ e . vé
89 intérigure Quai Tabarly Intérieur local à vélo INT
91 Lore Quai Robert Fages Quai Robert Fages, esplanade piétonne VP
motorisé ’
92 Fixe Quai Robert Fages Entrée du parking plaisanciers Fagès VP
109 Dom_e A Avenue Robert Avenue Robert Fages, piste cyclable, espaces piétons VP
motorisé Fages
Intersection av
45 Dôme Général Leclerc et av | Intersection avenues Général Leclerc, Melgueil et allée VP
motorisé de Melgueil des Palombes
(Gendarmerie)
Intersection av
F_1xe Général Leclerc et av | Intersection avenues Général Leclerc, de Melgueil et allée
108 | Multivues d ; VP
(4) e Melguefl des Palombes
(Gendarmerie)
Intersection av
; Général Leclerc et av ; ue
31 Fixe de Melgueil Sortie de l'allée des Palombes VP
(Gendarmerie)
Intersection avenues
20 Dôme Maréchal de Lattre Intersection Méréchal de Lattre de Tassigny, av . de vP
motorisé | de Tassigny, av.de Montpellier, abords casino de jeux
Montpellier
Intersection avenues
94 Dôme Maréchal de Lattre Intersection Méréchal de Lattre de Tassigny, av . de VP
motorisé de Tassigny, av.de Montpellier, abords casino de jeux
Montpellier
34 Dôme La poste, avenue Avenue Jean Bène, allée des parcs, abords poste, vP
motorisé Jean Bène espaces piétonniers
Dôme ; ; ;
70 dncif Accès parking, parking et abords VP
motorisé | Parking centre-ville, PR PRONE
Dôme allée des Parcs ; ; ; ;
71 motarisé Stationnement, parking allée des Parc, abords Pasino VP
Dôme ; Intersection avenues de Melgueil et Jean Bène,
e motorisé éavcanure d fVlekg eh gendarmerie, Synagogue, axes routiers b
95 Dôme vääklbnrgtäterËentdrÊe Voie accès parking 800 places, tracé déplacement vP
motorisé ; (sud) collégiens et lycéens, espace piétonnier
Parking entrée de
101 Fixe-VPI | ville : bretelle entrée Voie accès parking 800 places, entrée Sud VP
(sud)
Dôme Théâtre de Verdure, ; A ;
10 motorisé | avenue de Melgueil Parkings, abords théâtre de verdure, avenue de Melgueil VP
29 Dôme ê‘gâîgâââgcæns Arrière locaux PM, abords école de musique et théâtre de vP
motorisé Ln£ verdure, allée des anciens combattants d'Afrique du Nord
d'Afrique du Nord
27 muîtËñes Mairie, place du 1* Abords mairie, Place du 1* octobre 1974 VP
(3) octobre 1974 ;
Fixe . . A , , ,
28 intérieure Police municipale Intérieur hall d'accueil du public INT
Fixe Mairie, place du 1 6r . ‘ ,
30 intérisure | oetobre 1974 Intérieur hall d'accueil du public INT
Fixe ; … 2 2 .
35 intérieurs Police municipale Intérieur hall régie du stationnement INT
44 Dôme Eglise, place du 1 Abords place du 1er octobre 1974, espaces piétonnier, VP
motorisé | octobre 1974 parvis Eglise
Dôme Rue du Port, office dc è ‘
24 motorisé du fourismé Rue du port, allée piétonne, commerces, office du tourisme | VP
Dôme Quel Pagl es Quai Paul Harris et abords, accès pontons, port (hors zone
52 | motorisé | (@ngle hôtel habitée) VE
Mercure)
63 Fixe Ë]ua|i(_Pompidou Accès parking, entrées et abords, quai Pompidou VP
parking
64 Fixe plaisanciers) Accès parking, sortie et abords, quai Pompidou VP
Dôme Intersection rue du ; .
84 tadtorisé Port / quai Pompidou Quai Pompidou, rue du Port VP
110 Dôm_e ue C_5eorges Quai Georges Pompidou, quai bas, esplanade piétons VP
motorisé Pompidou ! !
4 Dôme Station-service du Parking Terre Plein Ouest - port et abords - aire de VP
motorisé port festivités
Dôme ; ; â ;
18 mataricé Quai Sud Parking, accès pontons, quai et abords, commerces VP
Dôme Esplanade Maurice PI ; z ;
23 motoisä Justin, capitainerie Abords capitainerie, parking, espace piétonnier VP
50 Fixe Capitainerie, Accès parking, sortie et abords, Quai Pompidou VP
Fixe esplanade Maurice . ; ; 1LS
51 intérieure | Justin Intérieur entrée (accès) capitainerie INT
Esplanade Maurice
66 Fixe Justin, Parking Sud Accès parking et abords, esplanade Maurice Justin VP
plaisanciers
Esplanade Maurice
111 Fixe Justin, Parking Sud Sas de sortie du parking Sud des plaisanciers VP
plaisancier
117 Fixe cardng plaisenciers | Entrée et sortie du parking plaisanciers |, J VP
Dôme ; ; ; L A ÆC RM ; ;
2 rmetoriss Av. Pierre Racine Parkings, avenue Frédéric Mistral, avenue Pierre Racine VP
3 Dôme Rond-point de Avenue de l'Europe, avenue Melgueil, allée des jardins, VP
motorisé | l'Europe rue Frédéric Mistral
Dôme ; 4 MD ; PR Parking public, bâtiment public, espaces piétonniers,
8 motorisé Lieu-dit "Point Zéro manifestations saisonnières VP
Dôme ! Avenue de l'Europe, parking et abords, commerces, accès
u motorisé Avanue de | EUrape plage, espace piétonnier LU
19 coms Flace de FEpi, front Commerces, accès plage, espaces piétonniers VvP
motorisé | de mer ‘ '
Dôme
motorisé ;
25 et fixe Ëâ$e Diana, front de Commerces, accès plage, espaces piétonniers VP
multivues
(4)
29 Dôme Rond-point de Avenues de l'Europe et Melgueil - Allée des jardins - rue vP
motorisé l'Europe Frédéric Mistral
Dôme Place du Forum,
72 e esplanade Maurice Parkings et abords, abords commerces VP
motorisé ;
Justin
73 Dôme Promenade Jacques | Esplanade Maurice Justin, promenade Jacques Chirac, VP
motorisé Chirac abords commerces
Dôme Promenade Jacques ; ;
74 motorisë Chirac Promenade Jacques Chirac, parkings, abords commerces VP
Dôme Promenade Jacques ,
75 motartsé Chirac Promenade Jacques Chirac, abords commerces VP
17 m%îÆiîé Place Paul Valéry Place Paul Valéry, abords commerces, CC Neptune VP
Dôme Centre commercial A P
9 rotrisé Les Écélands Allée des Goélands, commerces et abords VP
32 Fixe Centre commercial Allée des Goélands, allée des Aigrettes VP
Les Goélands
Dôme
Groupe scolaire
Abords école élémentaire - espaces piétonniers - allée
4 motorisé André Malraux André Malraux VP
42 Fixe Groupe scolaire Abords école élémentaire - espaces piétonniers VP
André Malraux
Dôme Groupe scolaire Abords école primaire - espaces piétonniers - allée des
43 , } dans VvP
motorisé | André Malraux jardins
118 Fixe Group e scolaire Abords et entrée générale des écoles VP
André Malraux
A Intersection avenue ; PR ;
Dôme e Intersection av général Leclerc et allée de la plage, axes
11 motorisé Gelneral Leclerc et routiers et abords VP
allée de la plage
38 Fixe ; Allée de la plage, débouché sur l'avenue Général Leclerc VP
39 Fixe ln‘gerçectnon avenue Entrée/sortie de commune par l'avenue Général Leclerc VP
Général Leclerc et véhien] acart ï Général Leclerc (pl
e allée de la plage éhicules entrants par l'avenue Général Leclerc (plaques
b FsF 9 d'immatriculation) VP
76 Fixe , Sortie de commune par l'avenue Général Leclerc VP
Évenue Général Véhicules sortants par l'avenue Général Leclerc (plaques
ixe- Leclerc (arrêt bus
JE Fixe=VPI ( ) d'immatriculation) VP
Dôme ë . ; ; ..
26 motorisé Allée du Ponant Commerces - espaces piétonniers - allée cavalière VP
37 Dôme Port Grégau, allée Abords port Grégau, allée du Ponant, espaces piétonniers, VP
motorisé du Ponant accès pontons
Avenue de
43 Fixe Montpellier, entrée Champ général des véhicules entrants par avenue de vP
de commune par Montpellier
D62E1
56 Fixe Sortie de commune, échangeur Lunel / Montpellier VP
Avenue de . . . — ‘
57 Fixe-VPI Montpellier, entrée Plaqyes immatriculation çes véhicules sortants voie 2 et 3 vP
de commune par par l'avenue de Montpellier
58 Fixe-VPI D62E1 :rläëes immatriculation des véhicules sortants voie de vP
Avenue de
82 Dôme Montpellier, entrée Entrée et sortie de commune via D63E1 (échangeur VP
motorisé | de commune par Lunel / Montpellier)
D62E1
Dôme Avenue Général Leclerc, avenue Montpellier, carrefour du
119 rrohofeä Carrefour C4 C4 VvP
Fixe P ,
450 |maññnes | Carcétour CA êzenue Général Leclerc, avenue Montpellier, carrefour du VP
(4)
Quartier du Grand
6 Dom_e ; Travers, intersection Avenue du Grand Travers, carrefour du Grand Travers VvP
motorisé rue du Levant et av
du Grand Travers
7 Dôme ç:::äî ?lä dC_5räî ds Avenue du Grand Travers, abords complexe VP
motorisé la Dune) p établissements de la Dune, parking, axe de circulation
Dôme Avenue du Grand Entrée et sortie commune par avenue du Grand Travers,
14 »4 Travers (aire des parking, aire des gens du voyage, accès plage du Grand VP
motorisé
gens du voyage) Travers
59 Fixe Quartier du Grand Entrée/sortie de commune par av du Grand Travers VP
Travers, Carrefour hi :
; , Véhicules entrants par l'avenue du Grand Travers (plaques
60 Fixe-VPI | du Grand Travers d'immatriculation) v
61 Fixe Place St Jacques, entrée du quartier du Grand Travers VP
Dilana Caint Ianceuine
62 Fixe ( 1ES DEN VEEUESS [ Place St Jacques, sortie du quartier du Grand Travers vP
Quartier du Grand us A
78 Fixe-VPI Travers, Carrefour V|(_æhlcule_s sort_ants par l'avenue du Grand Travers (plaques VP
d'immatriculation)
du Grand Travers
; Quartier du Grand ; ;
79 Fixe Travers, parking Accès parking, horodateurs VP
5 Dôme Place Rose des Place et abords (festivités), accès plage, espace VP
motorisé Sables piétonnier, commerces
53 Fixe Avenue du Couchant| Avenue du Couchant, voie de circulation VP
55 Dôme Avenue du Couchant| Avenue du Couchant - stationnement - espace piétonnier — vP
motorisé (retournement) arrière des boutiques
Dôme Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Allée de la Petite
112 motorisé Cernefour ds Charden Motte, espaces verts de la boule rouge MP
Fixe ; ; ; ;
; Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Allée de la Petite
112 Mul(täv)ues Qarsfour du Garden Motte, espaces verts de la boule rouge VP
Dôme |Avenue du — Grand ;
121 motorisé |Travers (accès 47) Avenue du Grand Travers (accès 47) VP
122 Dôm_e Âvenue du _Grand Avenue du Grand Travers (accès 55) VP
motorisé |Travers (accès 55)
123 Fixe … |Avenue de Melgueil Synagogue VP
Ex Cabinet
PREI:EÏE Direction des sécurités,
Zî!— HERAULT Bureau de la sécurité intérieure
10erte
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SR
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr Î ‘
Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°20251508
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
de la commune de BESSAN
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ; ses articles R.251-1
à R.254-2 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de l' Hérault ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la
commune de BESSAN 34550 ;
VU l’avis technique du référent sûreté ;
Préfecture de l'Hérault
BESSAN 1/5 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026 ;
Considérant l’équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Est autorisé, sur la commune de BESSAN 34550, un système de vidéo protection, selon les
conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20251508 ;
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 44 caméras dont
- caméras intérieures : O
- caméras extérieures : O
- caméras voie publique : 44
conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- La Régulation flux transport autres que routiers ;
- La prévention des actes de terrorismes ;
- La constatation des infractions aux règles de la circulation ;
- La prévention du trafic de stupéfiants ;
- La prévention et constatation des infractions d'abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets.
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de
façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la
confidentialité et l’intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions
empêchant leur consultation par le public.
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites
« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l’objet d’une demande spécifique déposée auprès de
la CNIL.
ARTICLE 3 : selon l’article R 253-6 du code de sécurité intérieure , le public devra être informé, par une
signalétique appropriée :
e De manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
BESSAN 215
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
e — L'affiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignements
compréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection et
précisant au moins :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des
données (DPO) ;
- les finalités poursuivies par le traitement ;
- la durée de conservation des images ;
- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et
des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.
- — Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application des
article 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l'être par d'autres
moyens, notamment par le biais d'un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supports
affichés dans les zones placées sous vidéoprotection .
ARTICLE 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à
caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le
cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que les
agents des douvanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et
enregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement
désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale,
régionale, zonale ou nationale sous l’autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir sur l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du
système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes |les personnes concernées.
ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n‘y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au
pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la
sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés
— changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
BESSAN 3/5
ARTICLE 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal.…).
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois
avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Hérault, le maire, le directeur
interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmerie
départementale de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour la Préfète et pandélégation,
Le sous-préfétf Dir r de Cabinet,
e
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours administratif soit,
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX O8.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
BESSAN 4/5
MAIRIE DE BESSAN
PLACE DE LA MAIRIE
34550 BESSAN
BESSAN 5/5
COMMUNE DE BESSAN
Ptz-dôme Place de la mairie, Grand Rue, rue de la 43°21'41.45"N
cI 0 139 86" Vp
motorisée Ln Promenade 3°25'39.86"E
7 Place de la Mairie = T ;
c2 Ptz-dôme Place de l_a Mairie, rue de la Promenadç, ruede | 43°21'41.59"N
motorisée l'Ancienne Poste, rue de la République 3°25'40.52"E
1-Rue des Caves côté sud
Fixe multi- .Place del la Fontaine à %—Placç de £a Fontaine et rue du Porche de 43°2139.84"N Vp
C3 vues l'intersection de la Grand | l'Hospice côté est 3°25133.28"E
Rue et rue des Caves 3-Place de la Fontaine et rue des Caves côté nord
4-Rue poche de l'Hospice côté ouest
; Entrée sud du Grand en 11 "
C4 RIN Parking avenue de Entrée/sortie du Parking e 21. 43'74” H Vp
large ; 3°25'45.50"E
Marseillan
cs Ptz-dôme | Entrée Nord Grand Parking| _ Entrée Sud Grand Parking / Chemin de Saint 43°21'47.58"N Vp
motorisée de Bessan Bernard 3°25'41.29"E
; ; Intersection avenue du 8 tAneage ts PR 194.5 ds
c6 Fixe multi- ce tüdSer Phemin des 2-Boulevard Jean Moulm _ 43°21'48.68"N Vp
vues Anes 3-Avenue du 8 Mai 1945 côté sud 3°25'26.19"E
4-Chemin des Anes
c7 Fixe champ Abords Halles des Sports côté ouest, intersection Vp
large avenue de Béziers et route de Montblanc
Fixe cham Halles des Sports, avenue ; 43°21'41.16"N
C8 ls P de B£ziers Accès Halle des Sports 3°25'10.28"E v
c9 Fixe champ Abords Halles des Sports côté est et avenue de p
large Béziers
1-Sortie/entrée de commune par avenue de
Marseillan côté ouest
C10 Fixe multi- 2-Services techniques et abords vp
vues Entrée de Commune via | 3-Services techniques et abords 43°21'41.41"N
Marseillan / D28 4-Entrée/sortie de commune par avenue de 3°25'47.65"E
Marseillan côté est
cil Fixe champ Entrée/sortie de commune par l'avenue de Vp
étroit (Vpi) Marseillan
Fixe champ Intersection chemin de ; c ?
us large Saint Bernard, chemin Intersection, chemin d'Hortes 4392147451N | "P
c13 Fixe champ | d’Hortes et bou}evard Jean Boulevard Jean Moulin 3°25'40.06"E vp
large Moulin
1-Rue Sébastopol
Fixe multi- R 2-Rue Puits Auriol côté nord 43°21'43.25"N
- vues Plaga SSs 3-Place Sébastopol 3°25'34.65"E | P
4-Place Sébastopol et rue Puits Oriol côté sud
C1s Fixe champ Ÿ
large Avenue du 8 Mai 1945 au | Entrée/sortie de commune par avenue du 08 Mai | 43°21'58.86"N
Fixe champ niveau du n°80 1945 (route de St Thibéry-D13) 3°25'24.23"E
C16 | Lrnte ATai Vp
étroit (Vpi)
1-Route de Montblanc côté nord
c17 Fixe champ U 2-Abords école et parking 43°21'43.88"N Vp
large École Maternelle Georges | 3-Abords école et parking 3°25'6.84"E
Bégou 4-Parking et route de Montblanc côté sud
C18 F1XÎ3ÏËZmp Accès école maternelle Georges Bégou 4î°ä;'Ê3SÊÎEN Vp
Rond-point de Remich,
C19 Fixe champ | intersection rue des Lutin, Entrée/sortie de Commune par route de 43°22'3.94"N Vp
large chemin des Anes et route Montblanc (D125) 3°24'48.71"E
de Montblanc
Fixe champ Entrée/sortie de commune par avenue de Béziers
C20 O ! w vp
large Rond-point, intersection (D28) 43°21'45.24"N
- 28 ; 3°24'41.65"E
C21 lî1xe. cham_p avenue de Béziers, chemin Entrée de commune par avenue de Béziers (D28) Vp
étroit (Vpi) de Negacots et rue de la
Fixe champ Badiane ; A 43°21'46.05"N
C22 étroit (Vpi) Sortie de commune par avenue de Béziers (D28) 3°34'41.89"E Vp
Fixe champ ; , 43°21'43.68"N
C23 Entrée et parking su collège Victor Hugo v
large Collège Victor Hugo, place i n “ e 3°25'20.90"E p
Louis Gleizes - _—
c24 Fixe champ Accès Piéton en direction Hall des Sports, accès | 43°21'41.72"N V
large parking 3°25'20.82"E p
Fixe champ A ; ; ; 43°21'26.19"N
C25 fange Pôle Santé La Bergerie City Stade et abords 3°25'31.26"E
1-Boulevard de l'Egalité
‘ Rond-Point Bazeilles 1970 | 2-Avenue de la Victoire Ext
Fixe champ , . .
C26 - Intersection route d'Agde 3-Rond-point, chemin de la Croix de Redon,
large ct pasipraire 43°21'28.30"N
avenue de la Victoire et | accès cimetière 39253 1.92" E
chemin de la Croix de | 4-Entrée/sortie de commune par route d'Agde ;
Fixe champ Redon ; . ;
C27 étroit (Vpi) Entrée/sortie de commune par route d'Agde (D13) Vp
Fixe champ | Centre Communal d'Action . C LA 43°21'35.74"N
t large sociale, rue de l'Hospice Parkcing, accës héfiments 3°25'28.64"E P
Fixe champ | Ecole de musique, rue du 2 ; 43°21'35.78"N
C29 farge Stue / roe du'Fuech Meja Abords et accès école de musique 3925/9.23"E Vp
Fixe multi- Intersection avcr}ue 1-Chemin fies Rompudes _ 43°2133.63"N
C30 Condorcet et chemin des | 2-Intersection, avenue Condorcet côté nord ; ä
vues E 3°25'15.46"E
Rompudes 3-Avenue Condorcet côté est
1-Avenue du 8 Mai 1945 côté nord
C31 Fixe multi- | Intersection Grand Rue et | 2-Grand Rue côté est 43°21'40.55"N V
vues avenue de la Victoire 3-Avenue du 8 Mai 1945 côté sud 3°25'28.50"E p
4-Grand Rue côté ouest
Parking de l'Allée, ;:Ï>ÊËZÏ de l'Allée, accès parking
cq | Premult- | datecsschon Chemin de 14 chomin de PAllée coutainers detii séieor | | 71N T e
vues l'Allée (D28e3) et impasse ; 3°25'37.91"E
, 4-Intersection boulevard Lafayette et rue du
de l'Allée r
Porche Saint Pierre
1-Chemin de la Monadière côté nord
Fixe multi- Inte_rsect10n chemin de 1.a 2-Chemgn de la Croix de Rec{ox3 côté est | 43°2123.97"N
C33 Croix de Redon et chemin | 3-Chemin de la Monadière côté sud, accès ’ " Vp
vues , ; 3°25'20.85"E
de la Monadière lotissement
4-Chemin de la Croix de Redon côté ouest
1-Rue de la Coopératiove côté nord
Fixe multi- Ç Intçrseçtmn rue de 2-Accès et abords de la future salle polyvalente et 43°21'45 32N
C34 vues l'Occitanie etrue dela | culturelle 392514 57"E Vp
Coopérative 3-Rue de la Coopérative côté sud ;
4-Rue de l'Occitanie, intersection
Intersection rue des 1-Chemin de Renga côté nord
C35 Fixe multi- Albizzias, Rue Henri 2-Rue Henri Dunant 43°21'59.06"N V
vues Dunant et chemin de la | 3-Chemin de Renga côté sud 3°25'13.17"E P
Renga 4-Rue des Albizzias
Fixe multi- Intersection chcrqm de la 1-Chemgn de la Repgo côté nf>rd 43°223.89"N
C36 vues Renga et chemin des 2-Chemin des Jardins de Tobie 3°25/13.39"E Vp
Jardins de Tobie 3-Chemin de la Renga côté sud ;
Fixe champ Entrée/sortie de commune par la route de
C37 ; ä Vp
large Route de Montblanc Montblanc, accès lotissement 43°22'16.47"N
i D125 3°24'33.54"E
C38 pl ( ) Entrée/sortie de commune par route de Montblanc Vp
étroit (Vpi)
C39 Fixe champ L e e e Entrée/sortie de la zac La Capucière, rond-point V
large Bete d'actaité la de Saint Thibéry 43°22'23.89"N p
Frech Capucière - mail de la 3°25'20.66"E
C40 X CHaMP | Méditerranée (Gigamed) Entrée zac La Capucière côté Gigamed ; Vp
étroit (Vpi)
C41 Fixe champ L e e Entrée de la zac, intersection mail de la V
large Z(_)ne d act1v1Fe la. Méditerranée et chemin dit Du Causse 43°22'24.63""N P
- Capucière - chemin dit Du E — On e "
Fixe champ Entrée de la zac de La Capucière par le chemin dit | 3°25'43.99"E
C42 , | Causse Vp
étroit (Vpi) Du Causse
L n . | 1-Chemin des 123 Vents côté nord
C43 Fixe multi- Zone act1v1}e La C.ap UCIÉTE ! 2-Rue du Vent du Grec V
vues - Centre d I.ncendle _et de 3-Entrée/sortie de la zac par chemin des 13 Vents | 43°22'19.84"N p
Seçours, intorsection 4-Rue d'accès à la station-service 3°25'23.01"E
- chemin des 13 vents et rue ;
C44 Fixe champ du Vent du Grec Entrée/sortie de la zac La Capucière, par rue des Vp
étroit (Vpi)
13 Vents
| $ | Cabinet
PREIÎEÏE Direction des sécurités,
E;,,Ê,} HERAULT Bureau de la sécurité intérieure
1I
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SR
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr ; J
Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°20251509
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
de la commune de VALRAS PLAGE
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ; ses articles R.251-1
à R.254-2 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de l’ Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
VALRAS PLAGE 1/5 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la
commune de VALRAS PLAGE 34350 ;
VU l’avis technique du référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026 ;
Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Est autorisé, sur la commune de VALRAS PLAGE 34350, un système de vidéo protection,
selon les conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20251509 ;
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 103 caméras dont
- caméras intérieures : 1
- caméras extérieures : O
- caméras voie publique : 102
conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
I1 répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- La Régulation flux transport autres que routiers ;
- La prévention des actes de terrorismes ;
- La constatation des infractions aux règles de la circulation ;
- La prévention du trafic de stupéfiants ;
- La prévention et constatation des infractions d'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de
façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la
confidentialité et l’intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions
empéêchant leur consultation par le public.
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites
« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l’objet d'une demande spécifique déposée auprès de
la CNIL.
VALRAS PLAGE 2/5
ARTICLE 3 : selon l’article R 253-6 du code de sécurité intérieure , le public devra être informé, par une
signalétique appropriée :
° De manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’'accès aux
enregistrements ;
« L'affiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignements
compréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection et
précisant au moins :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des
données (DPO) ;
- les finalités poursuivies par le traitement ;
- la durée de conservation des images ;
- l’existence de droits « informatiques et libertés » ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et
des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.
e — Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application des
article 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l'être par d’autres
moyens, notamment par le biais d'un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supports
affichés dans les zones placées sous vidéoprotection .
ARTICLE 4: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à
caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le
cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que les
agents des douvanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et
enregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement
désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité à compétence départementale,
régionale, zonale ou nationale sous l'’autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir sur l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du
système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n’y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au
pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la
sécurité Intérieure susvisé.
VALRAS PLAGE 3/5
ARTICLE 10: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'’activité dans les lieux protégés
- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).
ARTICLE 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle
est délivrée sans préjudice d’'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal.…).
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois
avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeur
interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmerie
départementale de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour la Préfète et pandélégation,
Le sous-pré Dire r de Cabinet,
e
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours administratif soit,
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier —- 6 rue Pitot - 34000
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de |a réponse de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
VALRAS PLAGE 4/5
MAIRIE DE VALRAS PLAGE
PLACE DE LA MAIRIE
34350 VALRAS
VALRAS PLAGE 5/5
COMMUNE DE VALRAS-PLAGE
ci Ptz-dôme Parking casino, allée des Anciens Parking et abords, allée des Ancien d'Indochine et 43°14'26.54"N V
motorisé d'Indochine abords front de mer 3°16'55.67"E p
c Fixe champ | Intersection boulevard Jean Mou- Abords front de mer, boulevard Jean Moulin et rue 43°14'31.30"N V
large lin et rue Maréchal Foch Maréchal Foch 3°17'7.55"E p
c3 Ptz-dôme Intersection boulevard Jean Mou- | Abords front de mer, boulevard Jean Moulin, rue Jules | 43°14'34.22"N V
motorisé lin et rue Jean Cadenat Cadenat 3°1714.75"E p
C4 Ptz-dôme Intersection boulevard Jean Mou- | Abords front de mer, boulevard Jean Moulin et boule- | 43°14'39.56"N V
motorisé lin, boulevard Michelet vard Michelet 3°17'27.54"E p
1-Intersection boulevard Jean Moulin et Boulevard
; ; ; Gambetta s1 ài "
Fixe multi- | Intersection boulevard Jean Mou- ; R 43°14'45.14"N
Cs ; 2-Trottoir et front de mer côté ouest , " Vp
vues lin et boulevard Gambetta ; 42 3°17'38.70"E
3-Trottoir et front de mer côté est
4-Boulevard Jean Moulin côté est
C6 Ptz-dôme Intersection boulevard Jean Mou- Abords front de mer, boulevard Jean Moulin, allée 43°14'46.48"N V
motorisé lin et allée Général de Gaulle général de Gaulle et abords commerces 3°17'41.42"E p
Fixe multi- | Parking du front de mer, place du ; ; ; Ûx 43°14'47.81"N
C7 es Marché Parking, marché, espace des festivités 3°1746.75"E Vp
à ; Parking et accès, esplanade, place du marché, espla- sTX ü
C8 Ptz-do_mç Esplanade Emile Turco (front de nade des festivités, boulevard Jean Moulin, abords 43° 14. 48'65,, L Vp
motorisé mer) 3°17'46.59"E
commerces
Ptz-dôme 6 RR ; Esplanade Elime Turco et abords, port et abordset | 43°14'51.36"N
C3 | motorisé Port, quai Jojo Soutier canal 3°1748.99"E | YP
Ptz-dôme 43°14'50.61"N
C10 motorisé Esplanade Turco Esplanade et abords 391747 54"E Vp
Fixe multi- ; ; ; s4 ; ; 43°14'50.56"N
C11 ts Parking, rue lieutenant Panis 4 vues distinctes sur parking Port Panis 391745 54"E Vp
Fixe champ
C12 large dans Esplanade port (secteur 1) Vp
mât n°81 43°14'51.33"N
Fixe champ 3°17'43.96"E
C13 large dans Esplanade port (secteur 2) Vp
mât n°83
Ptz-dôme | Esplanade ort, place Alfred Panis 43°1451.85"N
C14 pohee P port, p Esplanade port (secteur 3) et abords 391742.77"E Vp
Fixe champ 5 4R ;
C15 large dans Esplanade port (secteur 4) 43Û 14, 52'40,, - Vp
A 3°17'42.91"E
mât n°98
Fixe champ sà âë
C16 large dans Esplanade port (secteur 5) 43° 14, 52'88,. N Vp
at n° 3°17'43.68"E
mât n°93
Fixemuld- | Interscotion boulevard Capitaine | ! Rue Capitaine Espinadot côté ost 43°14'51.51"N
C17 ; 2-Rue Paul Eluard 0171 " Vp
vues Espinadel et rue Paul Eluard p Z 4 3°17'39.48"E
3-Rue Capitaine Espinadet côté ouest
Fixe champ
C18 large dans Esplanade de la mairie (secteur 4) Vp
mât n°04
Fixe ch Intersection rue Capitaine Espina- 43°14'50.43"N
C19 1XÎflîgîmp del et allée Charles de Gaulle Rue Capitaine Espinadel et abords, côté ouest 3°1737.02"E | Vp
C20 F1xÎflîÊîmp Rue Capitaine Espinadel et abords, côté est Vp
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si-né en tnx
î RN ISULTING
Fixe champ
C21 large dans Esplanade de la mairie (secteur 1) Vp
mât n°59 43°14'49.19"N
Fixe champ | Place de la Maire, allée Charles de 3°1737.94"E
C22 large dans Gaulle Esplanade de la mairie (secteur 2) Vp
mât n°61
c23 Ptz-dôme Esplanade de la mairie (secteur 3), boulevard du 4 43°14'48.37"N V
motorisé Septembre 3°17'39.83"E p
Fixe dans . 43°14'46.81"N
C24 mât n°68 Esplanade de la Mairie, (secteur 4) 3°17'40.24"E Vp
1-Rue Malbosc, containers de tri sélectif - vue 1
Fixe multi- . 2-Rue Malbosc, containers de tri sélectif - vue 2 43°14'48.45"N
cas vues Packing, rue de Malboso 3-Stationnements 3°1742.07"E | YP
4-Rue Malbosc, stationnements
C26 Efxe chanop ; ; Boulevard Saint Saëns conté est Vp
large Intersection boulevard Saint Saëns 43°14'47,55"N
c27 | Fixe champ et boulevard Gambetta Intersection boulevard Gambetta et boulevard Saint | 3°1737.16"E V
large Saëns côté ouest - bornes escamotables p
Ptz-dôme ; , 43°14'50.04"N
C28 matarisé Office du tourisme Boulevard Gambetta, parking Gambetta 391734 46"E Vp
C29 Fixe champ Boulevard Gambetta, stationnements école et abords Vn
large Groupe scolaire Jules Vernes, commerces 43°14'51.04 "N
; boulevard Gambetta 3°17'32.45"E
C30 leÎaîË:mp Accès groupe scolaire Jules Vernes Vp
Fixe multi- ; ; , 4 vues distincte sur le parking, et les containers de tri | 43°14'51.15"N
As vues R él es C sélectif 3°17'35.81"E sp
C32 Fixe champ Accès Halles, rue Charles Thomas côté sud Vp
large 43°14'52.34"N
- Halles, rue Charles Thomas 0171 "
Fixe champ , , 3°17'36.21"E
C33 large Accès Halles, rue Charles Thomas côté nord Vp
1-Parking et accès
Fixe multi- 2-Rue Charles Thomas côté nord et bornes escamo- 43°14'55.18"N
C34 ë tables 3°17'34.60"E VP
t 3-Rue Charles Thoma côté sud ;
Parking Charles Thomas, avec _ | 4-Parking
Fixe multi- Chardes Canquil e . 43°14'56.18"N
C35 vous 4 vues distinctes sur parking et abords 3°1735.17"E Vp
Fixe multi- ; 43°14'56.82"N
C36 vues Parking Charles Thomas 391735 41"E Vp
C37 F1XÎ' champ Gare routière et rue Paul Valéry côté est Vp
arge “ ; 43°14'56.98"N
; Gare routière, rue Paul Valéry , ; 017 "
Fixe champ Rue Paul Valéry côté ouest, intersection avec Paul 3°17'34.89"E
C38 Vp
large Eluard
1-Intersection rue Paul Valéry et rue Charles Thomas,
Fixe multi- | Intersection rue Charles Thomas et | 4°°$5 parkæng ; 43°14'55.87"N
C39 ; 2-Intersection avenue du casino et rue Ronsard s4 * Vp
vues avenue du Casino : 3°17'32.34"E
3-Avenue du casino
4-Accès parking, rue Charles Thomas.
Fixe multi- Intersection avenue du Casino et 1-Avenue du Casino oôté est 43°14'52.05"N
C40 2-Rue Guynemer É e Vp
vues rue Guynemer ; E 3°17'29.37"E
3-Avenue du casino côté ouest
1-Intersection avenue du Casino et rue Chateaubriand
c41 Fixe multi- Eglise Notre Dame du Bon se- | 2-Accès et parvis Eglise 43°14'49.31"N V
vues cours, avenue du Casino 3-Abords Eglise 3°17'24.86"E p
4-Arrêt bus et avenue du Casino
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" n
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Fixe champ | Intersection boulevard de la Répu- A ; 43°14'47.64"N
ps large blique et rue Injalbert P fesss t , p qs 3°17'31.98"E L
Fixe champ | Parking Marie Thérèse, boulevard ; A ; ; p 43°14'43.61"N
C43 large de la République Parking de la république (Marie Thérèse) 391725 34"E Vp
Fixe multi- = ; 43°14'40.57"N
C44 vaveces Puitiii Squats Magrours boulé- 4 vues distinctes sur parking et abords 3°1724 48"E Vp
Fixe multi- vard du 11 novembre RIUE ; 43°14'39.73"N
C45 vues 5 vues distinctes sur parking et abords 3°1722.38"E Vp
Fixe champ P LALS ; ; 43°14'51.33"N
C46 largé Complexe sportif côté football Accès et parking stade FCO Valras 3°1716.18"E Vp
1-Pied du mât, jardin et abords
Fixe multi- ; 2-Cami de Canto Rano et stationnements 43°14'57.73"N
GRT vues Gemi de Canio Rano 3-Boulevard Roger Audoux côté nord 3°1713.35"E | YP
4- Boulevard Roger Audoux côté sud
Ptz-dôme ; ; ; 43°14'55.03"N
C48 motorisé Club House, tennis Complexe sportif, abords, parking 3°177.91"E Vp
Fixemmlti- Intersection Cami Canto Rano et | 1-Cami Canto Rano côté ouest ; 43°14153.80"N
C49 boulevard Cosses sous les Conda- | 2-Boulevard Cosses sous les Condamines 01715 4 An Vp
vues ; ä Ên 3917'2.14"E
mines 3- Cami Canto Rano côté est
Fixe champ ; 45
Cs0 . Ch des C la T té sud V
large Chemin des Cosses sous la Tour, CTN CES 105865 SOUS @ 7 OUT COTÉ SU 43°15'3.17"N P
Cs1 leÎaîËîmp s01 én BLl Chemin des Cosses sous la Tour côté nord tc Vp
Cs2 Fixe champ Sortie/entrée de la commune par chemin du Carreyrou V
large Chemin du Carreyrou au niveau du et abords 43°14'51.99"N i
: O O , "
Cs3 1î1xe_ cham_p 3 Sortie/entrée de la commune par chemin du Carreyrou PLOSIELE Vp
étroit (Vpi)
1-Chemin du Carreyrou
C54 Fixe multi- | Intersection Cami Founjut et che- | 2-Boulevard du Chemin Creux côté est 43°14'38.77"N V
vues min du Carreyrou 3-Intersection 3°16'56.16"E p
4-Cami Founjut
1-Boulevard de la République côté est
Cs Fixe multi- | Intersection boulevard de la Répu- | 2-Boulevard Pierre Giraud côté nord 43°14'32.37"N V
vues blique et boulevard Pierre Giraud | 3-Boulevard de la république côté ouest 3°16'57,50"E p
4- Boulevard Pierre Giraud côté sud
Fixe multi- P ; 43°14'31.86"N
C56 v 4 vues distinctes sur parking et abords 3°16152.78"E Vp
Fixe multi- Parking Ponant, boulevard de la e . 43°14'31.30"N
C5S7 vues République 4 vues distinctes sur parking et abords 3°16151.55"E Vp
Fixe multi- sû ? 43°14'30.77"N
C58 — 4 vues distinctes sur parking et abords 3°16/50.35"E Vp
1-Avenue du 11 novembre
C59 Fixe multi- | Intersection avenue des Elysées et | 2-Boulevard Pierre Giraud côté nord 43°14'30.25"N V
vues boulevard Pierre Giraud 3-Avenue des Elysées 3°16'59.41"E p
4- Boulevard Pierre Giraud côté sud
1-Avenue des Elysées côté est
c60 Fixe multi- | Intersection avenue des Elysées et | 2-Rue du Ponant 43°14'19.74"N V
vues rue des Tamarins 3-Avenue des Elysées côté ouest 3°16'36.94"E p
4-Allée des Anciens d'Indochine
1-Avenue des Elysées côté est, allée piétonne
c61 Fixe multi- | Avenue des Elysées au niveau du | 2-Avenue des Elysées côté est, accès parking 43°14'26.52"N V
vues n°4, parking des Elysées 3-Parking 3°16'51.60"E p
4-Avenue des Elysées côté ouest
Fixe champ | Avenue des Elysées au niveau du PI 43°14'22.41"N
C62 large n°14 Avenue des Elysées côté est 3°16'42.56"E Vp
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C63 leÎfiÎËîmp Avenue des Elysées côté ouest Vp
Fixe multi- | Intersection avenue des Elysées et PPEIARE El){sees sp ou 43°14'19.84"N
C64 ; 2-Rue des Tamarins 6 â ," Vp
vues rue des tamarins E RL 3°16'37.04"E
3-Avenue des Elysées côté ouest
Fixe multi- | Intersection avenue des Elysées et 1-Avenue des Elysées côté est 43°14'11,16"N
ces vues rue de Champagne 2-Bue-de Champague 3°16'20.75"E Ya
pag 3-Route de Vendres ;
Fixe multi- 3 vues distinctes sur la place du Languedoc et station- | 43°14'8.23"N
C66 vues Place du Languedoc nements 3°16'21 66"E Vp
Fixe champ
C67 R B
large Intersection rue de Bretagne et rue ue de Bretagne 43°14'4.26"N Yw
A de Guyenne 3°16'15.04"E
C68 FIXÎaÏËÊmP ‘ Rue de Guyenne Vp
C69 F1XÎ3ÏÈÏ…P Entrée/sortie de la commune par la route de Vendres Vp
C70 Iîgœi tc ËÔÎÊ Entrée commune par la route de Vendres Vp
CIO p Intersection route de Vendres et 43°14'8.83"N
C71 îëî‘Îi tC ?ÔËî chemin des Pécheurs Sortie commune par la route de Vendres 3°1610.18"E Vp
cn ÉÊ:Ê tc Ë‘ÔËÊ Entrée-sortie commune par le chemin des Pécheurs Vp
C3 Fixe champ Entrée/sortie de commune par chemin de l'Oranger Vp
large Intersection Cami Founjut - rési- prolongé (Sérignan) 43°14'16.90"N
C74 Fixe champ dence Loggia Verdé Entrée/sortie de commune par chemin de l'Oranger 3°16'22.38"E V
étroit (Vpi) prolongé (Sérignan) p
C75 Fixe champ Entrée/sortie de la commune par chemin de l'Oranger, Vp
large Intersection Cami Founjut - che- intersection avec Cami Founjut 43°14'18.62"N
C76 Fixe champ min de l'Oranger Entrée/sortie de la commune par chemin de l'Oranger | 3°16'26.83"E V
étroit (Vpi) et Cami Founjut p
C77 F1XÎ G ; ; ; Entrée/sortie de commune par ch. de Falgairas Vp
arge Intersection Cami Founjut - Che- 43°14'29.05"N
i min de Falgairas 3°16'40.95"E
C78 îË:ä tc ËÎ,ËÊ 5 Entrée de commune par ch. de Falgairas Vp
C79 F1XÎ champ ; ; ; Cami Founjut côté est Vp
arge Cami Founjut au niveau du n°25 43°14'30.83"N
; (résidence Les Florentines 3°16'43.88"E
C80 F1XÎflÎÊîmp ‘ Cami Founjut côté ouest Vp
F$‘:Ù?Ë;b 1-Entrée/sortie de commune par avenue Charles Cau-
quil (D19) 43°15'23.09""N
C81 | champ large ; ; tn qan Vp
et champ Intersection av Charles Cauquil - | 2-Entrée de commune par avenue Charle Cauquil 3°17'6.17"E
étroit (Vpi) chemin de la Galine (D19)
C82 Fàî ËÎtÎ}{ÎËË)p Sortie de commune par avenue Charle Cauquil (D19) 4ä°11ë]'Ë3£'9'EN Vp
Fixe multi- | Intersection avenue Charles Cau- LAvente Cha1:lçs CHNQUEI 201 Horë 43°915'13.27"N
c vues uil et rue du 18 février 1931 | Z Rue du 18 Févier 1931 3°1715.46"E | YP
q 3- Avenue Charles Cauquil côté sud ;
Cs4 Fixe multi- Rond-point, bd Cdt L'Herminier, av Charles Cauquil Vp
vues Intersection avenue Charles Cau- côté centre-ville 43°15'4.01"N
Css Fixe multi- quil et boulevard Roger Audoux Rond-point, bd R. Audoux, av Charles Cauquil côté | 3°17'24.72"E V
vues sortie de ville p
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2à Nimé peurtaur
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racrt-ennd dn Fesmecrcisr 1-Boulevard du Commandant L'Herminier côté est
Fixe multi- ‘ 35 ; ° 2-Boulevard du Commandant L'Herminier, accès 43°15'9.79"N
C86 L'Herminier au niveau du n°26 et ; ; S n Vp
vues du Centre technique Monicipal Services Techniques 3°17'36.19"E
3-Boulevard du Commandant L'Herminier côté ouest
C87 F1XÎ champ ; Rue Raymond Crouzat, sortie Services Techniques Vp
arge Rue Raymond Crouzat au niveau 43°15'6.57"N
; du n°32 / Service Techniques 3°17'38.16"E
C88 Fixe champ 9 Services Techniques Vp
large
Fixe champ ; ; 43°15'7.33"N
C89 large Intersection boulevard Jean Dauga Accès Palais de la Mer 3°17'45.83"E Yp
et boulevard Commandant L'Her- ; _ - ;
C90 Fixe multi- minier Police municipale et abords, intersection, boulevard | 43°15'5.80"N V
vues L'Herminier, boulevard Dauga 3°17'49.23"E p
Fixe champ | Police municipale, 35 boulevard ; ë 43°15'4.90"N
c9 large int Jean Dauga Accueil du public 3°17'47.98"E Tnt
C92 d Boulevard Jean Dauga Vp
large Jonction boulevard Jean Dauga et 43°15'15,58"N
; rue Lucie Panis 3°17'54.27"E
C93 Fixe-ciamp Rue Lucie Panis Vp
large
Fixe multi- 4 ; A 43915'22.52"N
C94 vues 4 vues distinctes sur parking, abords et accès 391754 41"E Vp
= = Parking Cosse sous Jasse Neuve TS SUN
ixe multi- E , ; .50""
C9s5 vaus 4 vues distinctes sur parking, abords et accès 391752 94"E Vp
C96 Fixe champ ; ; Vp
large Intersection rue du Dauphin et Entrée/sortie de commune par Chemin Cosse sous 43915'24.21"N
Fixe champ | ©hemin Cosse sous Jasse Neuve Jasse Neuve 3°17'46.43"E
C97 P ; Vp
étroit (Vpi)
Fixe champ ë ; ; 43°15'13.24"N
C98 large Boulevard dela Récanette Rond-point, station de relevage, container verre 391747 38"E Vp
Fixe multi- ; ; â 43°15'11.01"N
C99 vs Parking poste de l'Orb Parking boulevard de la Recanette 3°1747.83"E Vp
Fixe multi- ; : ; 43915'11.07"N
C100 vues Parking avant et accès parking 3°1742.91"E Vp
—— Espace Guy Combes Prrrmrmpre
ixe champ ; p ; ; °15'10.38"
C101 large Parking arrière et accès parking 3°17'41.10"E Vp
Parking Magrou au 3 champs de possibles sur places 43914 #
; ° ; ; 14'40.84"N
niveau du n°19 boule- | de stationnement et containers de 3°1725.07"E Vp
vard Michelet tri sélectif ;
Parking Tennis, au 2 champs de possibles sur places 54 d ‘
; ° . ; 43°14'56.85"N
niveau du n°2 du Ca- | de stationnement et containers de pn " Vp
; à én 4 3°17'9.16"E
mi de Santo Rano tri sélectif
Chemin des Cosses Autorisée -
sous la Tour au niveau Aut9nome e nouvelle
Fixe champ q ë 2 champs de vision possibles sur 43°15'5.61"N | éclairage publi
C200 de l'intersection avec ; 0191 " ; Vp demande
large t le Chemin des Cosses de la Tour 3°17'9.55"E / enregistreur ,
la rue du 18 février p d'emplace-
1931 local sécurisé èwes
Intersection rue du 18 A sù = ü
février 1931 et im- 3 champs de possibles sur rue du | 43°15'11.51"N Vp
p3 18 février 1931 3°17'13.86"E
passe Valérius
I“\‘,î‘IÊ°C“ÙΓIŒÏJËÎÏ‘ 3 champs de possibles sur rue Paul | 43°14'57.20"N v
v Valéry et containers de tris sélectif | 3°17'35.94"E p
Eluard
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2a sÈ-eé avut taus
aéustour
Ex Cabinet
PREIÏEÏE Direction des sécurités,
ZE,rL HÉRAULT Bureau de la sécurité intérieure
20erté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SR
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr Î Î
Montpellier, le 09 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20251521
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
de la commune de SAINT ANDRE DE BUEGES
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU |e règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ; ses articles R.251-1
à R.254-2 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, Directeur de Cabinet de la Préfète de l’ Hérault ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la
commune de SAINT ANDRE DE BUEGES 34190 ;
VU l’avis technique du référent sûreté ;
Préfecture de l'Hérault
SAINT ANDRE DE BUEGES 1/5 Place des Martyrs dÏe la ÊésistanËe
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08 avril 2026 ;
Considérant l’équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Est autorisé, sur la commune de SAINT ANDRE DE BUEGES 34190, un système de vidéo
protection, selon les conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20251521 ;
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 1 caméra dont
- caméras intérieures : O
- caméras extérieures : O
- caméras voie publique : 1
conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- La prévention et constatation des infractions d'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de
façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la
confidentialité et l’intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions
empêchant leur consultation par le public.
La présente autorisation ne saurait s’appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites
« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l’objet d’une demande spécifique déposée auprès de
la CNIL.
ARTICLE 3 : selon l’article R 253-6 du code de sécurité intérieure , le public devra être informé, par une
signalétique appropriée :
° De manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
SAINT ANDRE DE BUEGES 2/5
« — L'affiche doit comporter en plus du pictogramme représentant une caméra, des renseignements
compréhensibles par tous les publics, indiquant que le lieu est placé sous vidéoprotection et
précisant au moins :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des
données (DPO) ;
- les finalités poursuivies par le traitement ;
- |a durée de conservation des images ;
- l'existence de droits « informatiques et libertés » ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et
des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.
- Les autres informations qui doivent être portées à la connaissance du public en application des
article 13 du RGPD et 104 de la loi « Informatique et Libertés » peuvent l’être par d’'autres
moyens, notamment par le biais d'un site internet, afin d'assurer la lisibilité des supports
affichés dans les zones placées sous vidéoprotection .
ARTICLE 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de O5 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à
caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le
cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6 : Les agents des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, ainsi que les
agents des douvanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et
enregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement
désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale,
régionale, zonale ou nationale sous l'’autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du
système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au
pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la
sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés
— changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).
ARTICLE 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle
est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal.…).
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois
avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Hérault, le maire, le directeur
interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de Gendarmerie
départementale de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour la Préfète et pandélégation,
Le sous-préfetÿ Dire r de Cabinet,
d
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif soit,
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —- 34000
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via |e site www.telerecours.fr
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PLACE EDOUARD BARTHES
34290 MONTBLANC
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