Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°116 du 05 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Liberté ADMINISTRATIFS
Égalité
Fraternité
Recueil spécial n° 116 du 05 mai 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n° 2026-05-DS-0227, portant autorisation, à titre exceptionnel,
l’exercice d’'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par
des agents de la société de sécurité privée « A.34 Sécurité » à l'occasion du
Festival « Mini Féria » à Saint Gély du Fesc.
Direction régionale de l'environnement, de l’'aménagement et du logement
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l[(‘environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie Département de l’Hérault.
Direction des Hôpitaux du Bassin de Thau
Décision portant délégation de signature pour des accords de transports de corps
avant mise en bière à Madame Charline GREZES.
Direction des relations avec les collectivités locales,
pôle juridique interministériel
Arrêté n°2026-04-DRCL-0170, portant délégation de signature au Directeur
Général de l'ARS Occitanie.
PRÉFÈTE ;
DE L'HÉRAULT Cabinet
Î;Ë}Ï-ÊÊ Direction des Sécurités
Fraternité Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JL
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, |e 04 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.05.DS.0227
Autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée
« À. 34 Sécurité » à l’occasion du festival « Mini Féria»
à Saint Gély du Fesc
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Vu l’activation de la posture du plan Vigipirate « hiver — printemps 2026 » sur l’ensemble du territoire national
au niveau « urgence attentat », à compter du 05 janvier 2026 et jusqu’à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-034-2112-02-25-20130318457 du 26 février 2013 du Conseil National des Activités
Privées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée « A.34 SÉCURITÉ », sise 20 rue des Roses à
Lattes et de numéro SIRET ou autre référence 43167368000028, à exercer une activité privée de sécurité ;
Vu la demande présentée le 03 mai 2026 par Madame Catherine SEMIN, mandatée par Monsieur Jonas
FABRE, président de l’association LOUS PINTRES, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de
gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans la commune de Saint Gely du Fesc, lors de
l'évènement « Mini Féria», les 08 et 10 mai 2026 ;
1/5
Considérant qu'en application de l’article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par la
loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article
L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
ils ont la garde [...]. À titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le
département [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les
vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » nécessite de renforcer la surveillance
aux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets
entrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements
(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique
une mobilisation importante des forces de l’ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que l’association LOUS PINTRES organise une manifestation festive nommée « Mini Féria » les 08
et 09 mai 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Saint Gély du Fesc ; que ces festivités
sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, sur une partie du centre ville de Saint gély
du Fesc, ouvert au public ;
Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société « A 34 SÉCURITÉ » sont exposés à
des risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d’observer la situation et de prévenir les
forces de l’ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des
agents employés par la société de sécurité privée « A 34 SÉCURITÉ » sont nécessaires ;
Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,
dates et horaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l’activité mentionnée au 1°
de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, même
itinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de
terrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1" : La société dénommée « A 34 SÉCURITÉ », sise 20 rue des Roses à Lattes, est autorisée à titre
exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la manifestation « Mini
Féria » qui aura lieu les 08 et 09 mai 2026, à Saint Gély du Fesc.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 du
présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 08 mai 2026, à 18 heures au 10 mai 2026 à 08 heures ;
- dans le périmètre délimité par les rues suivantes :
e Avenue du Pic saint loup
e Ruedupatus
e GrandRue
e Rue de Coulondres
2/5
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présent
arrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions de
surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la
garde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n’est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI du
Code de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l’expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault, la sous-préfète de l’arrondissement de Lodève,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault et le maire de Saint Gély du
Fesc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Saint Gély du Fesc et sur les lieux concernés.
La préfète,
Pour | fète et par délégation,
e sou fet, directeur de cabinet
‘
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
35
Annexe n°1
Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
NOMS
SEMIN
1 ARRIGO
2 ASENSIO
3 BEVIA
4 BOUDJAJ
5 BURE
6 CARUSO
7 COMBERNOUS
8 COMBERNOUS
9 DESPLANCHES
10 DESSAINT
11 DEVANNE
DOKOULA DANANG
12 BOBEMADII
13 FALL
14 FLATRY
15 FOULOUS
16 KHEFFACHE
17 MEHIAOUI
18 PASCAL
19 PAULET
20 PIERRAIN
21 PONS
22 ROUDIER
23 RUSCADE
24 SEGARRA
25 TASSIGNON
26 VACHERIE
PRENOMS
PATRICE
GUILLAUME
LOIC
MANUEL
ABDENNABI
ERIC
JEAN MARIE
ANTHONY
JEAN MARC
JESSICA
NOHAN
CHRISTOPHEUR
BOB
ABASS
LUCAS
RACHID
CHERIF
YANIS
ERIC
CYRILLE
FRANCK
TRISTAN
NATHAN
FRANCELISE
FABRICE
LUDOVIC
RAPHAEL
4/5
Numéro Carte Professionnelle
0318422
0343169
0073270
0091564
0882291
0013924
0202661
051505
0654847
0818557
0950168
0496494
0270576
0331749
0775669
0285596
0682686
0972072
0971671
0018061
0372103
0790729
0891797
0076057
0898071
0514212
0877607
Annexe 2
Lieux d’emploi des agents de la société «A 34 SÉCURITÉ»
dans la commune de Saint Gély du Fesc
Nouveaux gourts Pixes fi ù
_ |
visnsage Éptrances » èe
/ —,m ue u—©
p S
Dhmasique # . ... . , "..
Commers i f “‘ £ A
‘ A Compteurs
X | . - %ä "— Toulousaines
‘ ; ‘ @ Agents de sécurité
= T 2 H+ Point de filtrage
T— Accès PMR
/%‘æ ; ‘ —— Vite clos
_ Points lumineux/spots
5/5
—
æ £ è
MLE
PRÉFÈTE N ,
DE L'HÉRAULT Direction régionale de l’environnement,
Liberté de l’aménagement et du logement
‘galité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL-Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Hérault
La directrice régionale de l'environnement, de
l’aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, préfète du
département de l’Hérault;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Madame
Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2026 de la préfète de l’Hérault, portant délégation de signature
à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés
à l’arrêté préfectoral susvisé, à :
o Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Article 2— En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Départementale de l’Hérault, pour tous les actes et
documents cités à l’article 1°", parties C, D, E, F, G, de l’'arrêté préfectoral susvisé, à :
° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son
adjoint ; '
e — Lusiane LE CAMPION, cheffe de l’'Départementale de l’Hérault et Florent ROUVIERE, son
adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, parties C et D, à :
* — Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°", partie E, à :
< Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
* François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie F, à :
- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
» Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;
< Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
o Germain COURALET, Rachida CHIAHOU, Caroline IBORRA, Michel JEANJEAN, Stéphanie
METGE, et Matthieu TOUREN, Laila BELMELIANI, Maguelone BOZE-HERVE et Hélène
HARFOUCHE, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l’instruction de demandes
d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie G, à :
« Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère et
David BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;
* Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son
adjoint ;
età:
< Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de
la mission concessions ;
- Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), Dimitri
BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette
DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline
INFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle
PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO
inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de
tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article Ter, partie B, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
< Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
età:
« François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
« Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
« _ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“,
partie A,de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance ;
età:
« — Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
* Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
- Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie |, J, K, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
« Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
età:
* Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ; [
< Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
e Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;
< Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
* Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
» Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;
“ Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
» Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,
Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-
MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l’instruction de la
procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation
pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations
environnementales, en particulier celles visées à l’article R:181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
- Estelle ARATA, Matty BASCOUL et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relatives
aux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du
code de l’environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet
unique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarations IOTA loi sur
l’eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique de
l'environnement ;
ainsi qu’à :
< David DANEDE, chargé de la coordination CITES, pour les actes intéressant CITES dont les
dérogations prises en application de l'article L.411-2 du Code de l’environnement ;
< Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
° Estelle ARATA, chargée de mission police des eaux littorales, pour tous les actes et
documents cités à l’article Ter, parties K de l’arrêté préfectoral.
Article 3 — En matière d'ordonnancement secondaire :
Subdélégation de signature est donnée par Madame Laurence PUJO à l'effet de signer :
- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme
723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », à :
- Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;
- Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
- Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
- Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
« Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;
- Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieur
à 25000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef par intérim de l’unité gestion financière au secrétariat
général, et Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.
Cette signature sera précédée de la mention suivante : « Pour la directrice régionale et par
délégation, le …… ».
Sont exclus :
< les affectations des tranches fonctionnelles ;
< les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre au refus de visa de l’autorité chargée du contrôle financier ;
- en cas d'avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier
l’informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l’avis donné.
Article 4 - L'arrêté de subdélégation de signature du 2 mars 2026 est abrogé.
Article 5 - La directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Hérault.
Fait à Toulouse,le — ‘- 5 MAI 2026
La directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
d'Occitanie,
Laurence PUJO
..
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d’établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relaüve aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
transport de corps avant mise en bière.
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme Charline GREZES, Cadre de Santé, aux Hôpitaux
du Bassin de Thau, à l’effet de signer les accords de transports de corps avant mise en
bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l’extérieur de l’établissement
(chambre funéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs
de l’Hérault.
FaitàSète,le L 0S 46
NOM : GREZES La D1rectnce,
Prénom: Charline ; ‘ PR
Signature :
Destinataires :
Intéressé(e)
E . Direction des relations avec les collectivités locales
PRÉFÈTE Pôle juridique interministériel
DE L’'HÉRAULT
ijerté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 30 avril 2026,
ARRÊTÉ n° 2026-04-DRCL-04 #
portant délégation de signature au
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
La préfète de l’'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU le code de la santé publique,
VU le code de la défense,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement,
VU le code de la consommation,
VU le code du travail,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi 2011-
803 du 5 juillet 2011,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, notamment l'assistance au préfet de
département prévue au dernier alinéa de l'article 13,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suyppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et
en Nouvelle-Calédonie,
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le
département, dans la zone de défense et dans la Région et l'Agence Régionale de Santé pour l'application
des articles L435-1, L435-2 et L435-7 du code la santé publique,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives,
VU le décret du 04 mars 2026 portant cessation de fonction du directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Occitanie —- monsieur Didier JAFFRE,
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète
de l’Hérault,
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Occitanie - monsieur François MENGIN-LECREULX
VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la région
provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées puis définitivement, Occitanie,
VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le Préfet de l'Hérault et la
directrice de l'agence régionale de santé du 18 mars 2016, ses annexes et avenants,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault
ARRÊTE
Article l1er: Délégation est donnée à monsieur François MENGIN-LECREULX, directeur général de
l'agence régionale de santé Occitanie, à l'effet de signer, pour le département de l’Hérault et dans le
cadre de ses attributions et compétences, tous actes, décisions, correspondances, rapports et autres
documents administratifs, relevant des champs d'activités pouvant donner lieu à une délégation de
signature, tel que précisé par le protocole départemental susvisé :
Sur le champ des soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, en application des chapitres
IIl et IV du titre 1er, livre !! de la troisième partie du code de la santé publique, l’annexe 1 du protocole
départemental susvisé précise les actes pour lesquels le directeur général de l’'ARS Occitanie reçoit
délégation de signature.
Sur le champ de la protection de la santé et de l'environnement, l’annexe 3 du protocole départemental
susvisé détermine les matières pour lesquelles le directeur général reçoit délégation de signature :
e Règles générales d'hygiène et mesures d'urgence,
e Eaux destinées à la consommation humaine,
e Eaux minérales naturelles,
e Eaux conditionnées,
e Eaux de loisirs,
e Salubrité des immeubles et risques sanitaires associés dans les bâtiments accueillant du public,
e Amiante,
e Plomb et saturnisme infantile,
e Nuisances sonores,
e Déchets d'activité de soins à risques infectieux,
e Lutte contre la légionellose,
e Radionucléides naturels,
e Rayonnements non ionisants,
e Lutte anti vectorielle
Sur le champ de la santé publique, l’annexe 5 du protocole départemental susvisé précise que le
directeur général de l’ARS reçoit délégation de signature pour le contrôle sanitaire aux frontières en
application des dispositions des articles L3115-1 à L3315-5 et R3115-1 à R3116-19 du code de la santé
publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur François MENGIN-LECREULX, la délégation
de signature qui lui est consentie par le présent arrêté sera exercée par monsieur Joffrey HENRIC,
directeur général adjoint de l'agence régionale de santé.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur François MENGIN-LECREULX et de monsieur
Joffrey HENRIC, la délégation de signature consentie sera exercée par les personnes suivantes :
Sur le champ de la santé environnementale et de la santé publique :
Au sein de la délégation départementale de l’Hérault de l'ARS Occitanie :
v Par monsieur Cédric LAPERTEAUX directeur de la délégation départementale de l’Hérault de
l'ARS Occitanie,
v En cas d'absence ou d'empêchement, par madame Murielle KORDYLAS, directrice adjointe
de la délégation départementale de l’Hérault de l’ARS Occitanie,
y En cas d'absence ou d'empêchement de Cédric LAPERTEAUX et de Murielle KORDYLAS,
madame Julie VALADOU, responsable du pôle animation territoriale des politiques de santé
publique à la délégation départementale de l’Hérault de l'ARS Occitanie,
v En cas d'absence ou d'empêchement de Cédric LAPERTEAUX et de Murielle KORDYLAS,
madame Claire CALVET, responsable de l’unité prévention et promotion de la santé
environnementale à la délégation départementale de l’Hérault de l'ARS Occitanie et dans le
cadre de ses attributions et compétences,
= Au ssein de la direction de la santé publique de l’ARS Occitanie :
v Madame Catherine CHOMA, directrice de la santé publique,
v En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine CHOMA, madame Betty
ZUMBO, directrice adjointe en charge de la politique de prévention et responsable du pôle
santé environnementale,
y En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine CHOMA et de madame Betty
ZUMBO, monsieur Yannick DURAN, responsable de la cellule mutualisée eaux à la direction
de la santé publique, et dans le cadre de ses attributions et compétences,
Sur le champ des soins psychiatriques sans consentement :
e Madame Catherine CHOMA, directrice de la santé publique,
e En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine CHOMA, monsieur Nicolas
SAUTHIER, directeur adjoint en charge de la prévention et de la gestion des situations sanitaires
exceptionnelles, responsable du pôle alertes, risques et vigilances,
e En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine CHOMA et de monsieur Nicolas
SAUTHIER, madame Annabelle PARISET, responsable de l'unité soins psychiatriques sans
consentement de la direction de la santé publique, et dans le cadre de ses attributions et
compétences.
Article 4 : La délégation de signature accordée aux articles 1 et 2 du présent arrêté s'exerce à
l'exception des correspondances à destination des élus parlementaires, du président du conseil
départemental et les circulaires à destination de l'ensemble des maires des communes du
département.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des
actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr .
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault et le directeur général de l'agence
régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État et de la notification à
l’'ensemble des délégataires concernés.
A Montpellier,
La préfèt
p
Chantal Mauchet