Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°118 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Él ADMINISTRATIFS
Fraternité
Recueil spécial n° 118 du 06 mai 2026
Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature à certains agents du
secrétariat général Commun Départemental de l’Hérault.
PRÉFÈTE Secrétariat Général Commun Départemental
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l’Hérault
Le directeur du secrétariat général commun départemental de l’Hérault,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, modifié ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l’Hérault ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-I-1104 du 25 septembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de l’Hérault ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2024 portant
nomination de M. Bernard DENECHAUD, attaché d'administration de l’État hors classe, en qualité
de directeur du secrétariat général commun départemental de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature, d’ordonnancement
secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à Monsieur Bernard
DENECHAUD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de l’Hérault ;
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Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l’organisation territoriale de l’Etat ;
N
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
ARRETE
Article 1:
Subdélégation permanente est donnée à Tiphaine AUBERT, en sa qualité de directrice adjointe du
Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault, pour l’ensemble des délégations
confiées par l’arrêté préfectoral à M. Bernard DENECHAUD, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental de l’Hérault, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier.
Article 2 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à:
e Florence FABRY, cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines ;
en son absence ou en cas d'empêchement Sophie PIMENTINHA, cheffe de service adjointe ;
e Driss DAGHMOUS, chef du Service Interministériel Départemental Finances ; en son
absence ou en cas d’empêchement Thomas VALLIER chef de service adjoint ;
e Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel Départemental Logistique ; en son
absence ou en cas d’empêchement Christophe GUEGADEN, chef de service adjoint ;
e Pierre RICARD, chef du Service Interministériel Départemental de la Relation à l'Usager ; en
son absence ou en cas d'empêchement Mélanie SIMPRASEUTH, cheffe de service adjointe ;
° Fabrice GONZALES, chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes
d'Information et de Communication ; en son absence ou en cas d'empêchement Christophe
DUPONT, chef de service adjoint ; en son absence ou en cas d’empêchement Franck
SARFATI, chef de service adjoint ;
- pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leur autorité
respective :
e les autorisations des déplacements temporaires ;
e l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l’horaire variable.
- dans la limite des attributions de leur pôle respectif :
° toutes correspondances ne comportant ni décision ni instruction générale
e les copies conformes de documents divers
e tout bordereau d’envoi.
Article 3 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Florence FABRY, en sa qualité de cheffe du
Service Interministériel Départemental Ressources Humaines, à effet de signer, tout acte, ci-
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dessous, d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositions de l'arrêté
préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature, d’ordonnancement secondaire
et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à Monsieur Bernard DENECHAUD en
qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de l'Hérault :
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental :
les procès-verbaux d’installation des agents ;
e les décisions d’'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d’adoption,
de congé bonifié ;
e les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation ;
e les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés;
e les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
e l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
e l'octroi des autorisations d’absence.
Pour les agents de la préfecture et pour les agents des directions départementales interministérielles:
e les arrêtés d’'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de congé
longue maladie, congé longue durée, temps partiel thérapeutique, dont les demandes ont
été visées par les directeurs de structures excepté pour les situations individuelles où l’avis
du conseil médical ne serait pas suivi par l'employeur
e les décisions d’attribution et de renouvellement de congés de maternité, de repos
supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ; de
temps partiel dont la demande aura été préalablement visée par l’employeur
les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation ;
les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
Les décisions de télétravail avec accord préalable de l'employeur;
les contrats de recrutement des agents contractuels de droit public exercant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles (à compter du 1er janvier 2026).
En matière d’action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de la
préfecture et des directions départementales interministérielles :
e les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le
champ de compétence du service en charge de l’action sociale.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Sophie
PIMENTINHA, adjointe à la cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Bernard DENECHAUD, la subdélégation permanente de
signature est donnée à :
- Stephanie POUTRAIN, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDETS,
Marie France FAURE, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDPP
Nans RICHAUD, en sa qualité de référent du SGCD auprès de la DDTM,
effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de chacune des DDI.
o-
En cas d'absence ou d'empêchement de Bernard DENECHAUD, subdélégation de signature est
donnée à Mme Florence FABRY et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Sophie
PIMENTINHA à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de préfecture et du
SGCD.
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à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de préfecture et du SGCD.
Article 5 :
Subdélégation permanente est donnée à Driss DAGHMOUS, chef du Service Interministériel
Départemental Finances, pour procéder à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
des dépenses de l’Etat, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositions
de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature, d'ordonnancement
secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à Monsieur Bernard
DENECHAUD en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de l'Hérault.
En cas d’absence ou d’empêchement, cette subdélégation sera dévolue à Thomas VALLIER, adjoint
au chef du Service Interministériel Départemental Finances et à Katia CHEVER, cheffe de la section
dépenses, pour procéder à l’ordonnancement des dépenses et des recettes, aux expressions des
besoins, aux demandes d’achat et aux constatations ou certification du service fait, aux certificats
pour paiement, états de règlements et toutes pièces nécessaires au paiement des dépenses de la
préfecture, du SGC et des DDI.
En outre, subdélégation permanente est donnée à Driss DAGHMOUS, chef du Service
Interministériel Départemental Finances, en vue de signer les actes résiduels relatifs au CSP
Chorus, décisions d'admission en non valeur, traitement des états des sommes à recouvrer
concernant une créance alimentaire. En son absence ou en cas d'empêchement, cette
subdélégation sera exercée par Thomas VALLIER.
Article 6 :
Subdélégation de signature est accordée à Fabrice GONZALES, chef du SIDSIC, aux fins de signer
les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur à 5 000 € hors taxes relatifs au SIC, selon
les dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature,
d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à
Monsieur Bernard DENECHAUD en qualité de directeur du secrétariat général commun
départemental de l’Hérault, de liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgets
précités et de certifier le service fait s’y rapportant.
Délégation de signature est également donnée à Christophe DUPONT, adjoint au chef du SIDSIC
aux fins de signer les bons de commandes d’un montant égal ou inférieur à 5 000 € hors taxes, de
liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgets précités et de certifier le service fait
s’y rapportant.
Article 7 :
Subdélégation permanente est donnée à Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel
Départemental Logistique, pour procéder à la validation des expressions de besoin relevant de la
compétence du pôle logistique, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, dans les
limites des dispositions de l’arrêté préfectoral 22 décembre 2025 portant délégation de signature,
d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à
Monsieur Bernard DENECHAUD en qualité de directeur du secrétariat général commun
départemental de l’Hérault.
En son absence ou en cas d’empêchement, cette subdélégation sera exercée par Christophe
GUEGADEN.
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Article 8 :
Au vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution
des marchés publics par carte d’achat, de l’instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005 et de
l’instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la carte
affaires et de la carte d’achat :
* sont nommés RPCA (responsable programme carte achat) :
Prénoms et noms
Driss DAGHMOUS
Thomas VALLIER
Katia CHEVER
Corinne BAUE
Nathalie VIALADE
* sont nommés RCA (référent carte achat)
Prénoms et noms
Corinne BAUE
Nathalie VIALADE
* sont porteurs d'une carte achat pour les besoins du service de la préfecture de l'Hérault et/ou
des frais de représentation, des directions départementales interministérielles et du secrétariat
général commun départemental :
Prénoms et noms
Chantal MAUCHET
Véronique MARTIN SAINT-LEON
Marin LASSALLE
Célia POUGET
Jacques LUCBEREILH
Catherine FRANCES épouse GALINIE
Caroline TOURTEAU
Thomas BARBERO
Cyril DELLUC
Baptiste CHAUVEAU
Lionel AUBEUF
Stéphane CLUZEL
Sandrine GALOT
Fabrice LEVASSORT
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Anne BUISINE
Cyril FEISSAT
François DELEMOTTE
Isabelle RIGAUD
Philippe SEVERAC
Cyril GONZALEZ
Yann CHEVALLIER
Fabrice GONZALES
Bernard DENECHAUD
Christophe GAY
Article 9 :
En outre cette délégation est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre exclusif de la
validation des pièces nécessaires à l'ordonnancement des recettes et des dépenses, ainsi qu'au
paiement de ces dernières pour la préfecture, le SGC et les DDI, dans l’application CHORUS
FORMULAIRES, ainsi que dans l'application informatique financière de l'EÉtat aux fins de
certification du service fait.
Prénoms et noms
SID Ressources Humaines Florence FABRY
Sophie PIMENTINHA
Pour l’action sociale Karine DARASSE
Hélène LEMAL
Viviane CARMONA
SID Finances Driss DAGHMOUS
Thomas VALLIER
Katia CHEVER
Marie-Noël GOHIER
Séverine SAINT-LOUIS
Natacha GARAMBOIS-MORENO
Nathalie VIALADE
Nathalie GARCIA
Corinne BAUE
Eddy MICHEL
Pascal LAPORTE
Géraldine DUGARET
Sophie MAZARD
Sandrine LACROIX-DESMAZES
Sonia WESTERLIN
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En outre cette délégation de signature est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre
exclusif de la validation des états de frais de déplacements et des ordres de mission dans
l'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES :
SID Finances Driss DAGHMOUS
Thomas VALLIER
Katia CHEVER
Nathalie VIALADE
Corinne BAUE
Pascal LAPORTE
Sonia WESTERLIN
Pour l’action sociale Karine DARASSE
Hélène LEMAL
Viviane CARMONA
Pour les concours Marie ROUGER
Sophie PIMENTINHA
Article 10 :
Le directeur du secrétariat général commun est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Le directeur
du secrétariat général commun départemental
Sh AN
Bernard DENECHAUD
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