Actes des préfectures · Hérault
Recueil n°120 du 07 mai 2026 - Partie 1
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
60pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PRÉFÈTE RECUEIL DES ACTES
DE L'HÉRAULT ADMINISTRATIFS
Liberté
Egalité
Fraternité
Recueil n°120 du 07 mai 2026 -— Partie 1
a Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
@ Direction Départementale des finances publiques (DDFIP34)
@ Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
DDETS34_AP_N°26-XVIII-311_portant_composition_du_CMD_S
éte et son CCAS 2
DDETS34_AP_N°26-XVIII-312_portant_composition_du_CMD_S
éte_Agglopôle _ Méditerranée 6
DDETS34_CM_AP_MODIF_N°26-XVIII-339_Liste_mé
decins_agréés 10
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-04-30 DESPALLES-330 __ 14
DDETS34_OSP_AP_N°2026-04-30_MIMOUCHE-333 ______— 16
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-04-30 VALTENBERGA-332 18
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-04-30_VISLET-331 20
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-05-04 DAGUET-334 22
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-05-04 DEPIN-335 24
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-05-05_ DE-CARVALHO-338 26
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-05-05_EL-MASAOUDI-337 _______ 28
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-05-05_ MAGHNI-336 30
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-05-06_CEPHEE-345 32
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-05-06_ CHABBERT-349 34
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_COSTA-350 36
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-05-06_MAZOUJI-346 38
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-05-06_MOURAT-348 40
DDETS34_ OSP_AP_N°2026-05-06 _ OULEBSIR-344 42
DDETS34 _ OSP_AP_N°2026-05-06_SADOK-347 44
DDETS34 OSP_AP_N°26-XVIII-341 46
DDETS34 OSP_AP_N°26-XVIII-342 48
DDETS34 _ OSP_AP_N°26-XVIII-343 50
DDFIP34_Delegation_ordonnateur_secondaire_DDFiP34_Maj — 52
58
DDPP34 AP_N°26-XIX-098 HS _ Sanitaire SICARD_Julien
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi,
DE L'HERAULT du travail et des solidarités
p Conseil médical
Fraternité
Montpellier, le 27 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XVI1I-311
Portant composition du conseil médical départemental
de la Ville de Sète et de son CCAS
La Préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la Fonction Publique
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique et notammentson article 113 concernant
le transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agents
territoriaux vers les centres de gestion ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie
des fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en
qualité de préfet de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/0011 du 20 janvier 2022 portant agrément des médecins
auprès du conseil médical modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/0064 du 15 juin 2022 portant désignation du conseil médical de
la Ville de Sète et de son CCAS ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-288 portant délégation de signature du préfet de
l’'Hérault à Monsieur François DELEMOTTE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins agréés
du conseil médical du département de l’Hérault ;
Vu la désignation des représentants de l’administration par le Maire de Sète, Président du
CCAS ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l’emploi, du travail et des solidarités :
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 25-XVIII-367 du 18 juin 2025 est abrogé,
Article 2 : Le conseil médical est composé comme suit :
1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l’Hérault :
Titulaires :
Dr MOULS Patrick
Dr ANGELY SILVESTRE Anne-lIsabelle
Dr PRUNIERES Luc
Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical.
2/4
Suppléants ;
Dr LOGNOS FOLCO Béatrice
Dr TUSZYNSKI David
Dr LEGOUFFE Marie-Christine
Dr VAN-RAAY Yaëlle
Dr DUQUENNE Jean-Guilhem
Dr PITIOT Benoîte
2 — En formation plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés par
l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat
électif, ; les conseillers départementaux désignés sont :
Ville de Sète et CCAS :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Anny TOGNETTI-LUBRANO |Corinne AZAIS
Sylvain DOMINGUEZ Lisa CAZALDA
3- Ainsi que deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues par
l'article 4-2 du décret n°87-602 chaque titulaire ayant deux suppléants.
L'ensemble des membres du conseil médical est soumis aux obligations de secret et de
discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu
connaissance en cette qualité.
Article 3 : Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants du
personnel prennent fin lorsque ceux-ci cessent d’appartenir aux commissions et conseils au
titre desquels ils sont désignés. Ce mandat est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une
nouvelle désignation des membres du conseil médical. En cas de perte de qualité pour siéger
du titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire.
3/4
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
P _
( P/la préfète et par délégatnon
0 le directeur départemental de lemplm\\
cs _du ttavail et des solidarités s de l'Hérauit —-
\
FWMOTTE \
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de
la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
4/4
PRÉFÈTE Direction départementale de l‘emploi,
DE L'HERAULT du travail et des solidarités
ps Conseil médical
Fraternité
Montpellier, le 27 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XVIII-312
Portant composition du conseil médical départemental
de la Sète Agglopôle Méditerranée
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la Fonction Publique
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant
le transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agents
territoriaux vers les centres de gestion ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie
des fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en
qualité de préfet de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-288 portant délégation de signature du préfet de
l’'Hérault à Monsieur François DELEMOTTE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins agréés
du conseil médical du département de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-365 du 16 juin 2025 portant composition du conseil médical
du département de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-367 du 18 juin 2025 portant composition du conseil médical
de la ville de Séte et de son CCAS ;
Vu la désignation des représentants de l’administration par le Président de Sète Agglopôle
Méditerranée ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l’emploi, du travail et des solidarités :
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 25-XVIII-421 du 17 juillet 2025 est abrogé
Article 2 : Le conseil médical est composé comme suit :
1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l’Hérault :
Titulaires :
Dr MOULS Patrick
Dr ANGELY SILVESTRE Anne-Isabelle
Dr PRUNIERES Luc
Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical.
2/4
Suppléants ;
Dr LOGNOS FOLCO Béatrice
Dr TUSZYNSKI David
Dr LEGOUFFE Marie-Christine
Dr VAN-RAAY Yaëlle
Dr DUQUENNE Jean-Guilhem
Dr PITIOT Benoîte
2 - En formation plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés par
l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat
électif, ; les conseillers départementaux désignés sont :
Sète Agglopôle Méditerranée :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Frédéric ALOY David FARRAN
Annick GALIBERT Francis PELAYO
3- Ainsi que deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues par
l'article 4-2 du décret n°87-602 chaque titulaire ayant deux suppléants.
L'ensemble des membres du conseil médical est soumis aux obligations de secret et de
discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu
connaissance en cette qualité.
Article 3 : Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants du
personnel prennent fin lorsque ceux-ci cessent d'appartenir aux commissions et conseils au
titre desquels ils sont désignés. Ce mandat est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une
nouvelle désignation des membres du conseil médical. En cas de perte de qualité pour siéger
du titulaire, |le premier suppléant devient automatiquement titulaire.
3/4
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
r P/la
— à préfète et t par délé
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q vail et des Solidarités de-] Héêullt
Ffl‘nwa DELEMOTTE k"
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de
la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.-telerecours.fr
4/4
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Conseil Médical
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 5 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°26-XVIII-339
Portant sur la liste des médecins agréés du conseil médical
du département de l’Hérault
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l’article L 31,
VU le code de la sécurité sociale et notamment l’article L 643-6,
VU le décret n°47-2045 du 26 octobre 1947 modifié relatif à l’institution d’un régime spécial de sé-
curité sociale pour les fonctionnaires,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
des lois n°84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984 portant respectivement dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’État et des collectivités territoriales,
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'orga-
nisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude phy-
sique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux condi-
tions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés
maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13 août 1968
pris pour l'application de l’article L 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de re-
traite,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
VU le décret n
térielles,
VU le décret n
tervention de
tients, à la san
VU le décret 2
1986 et fixant
tés du comité
VU l’arrêté pré
et spécialistes
VU le décret n
de l’État,
VU le décret d
préfète de l’H
VU l’arrêté du
du travail et d
VU l’arrêté du
préfète de l'H
des solidarités
VU la demand
Vu l’avis du CI
Sur propositio
ARTICLE 1 : L
est agréé, le m
Dr BLANC Fra
nçois
°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interminis- [
°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’in- |
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux pa-
té et aux territoires,
013-147 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1 et 5 du décret n°86-442 du 14 mars
à soixante-treize ans la limite d'âge pour obtenir l'agrément et participer aux activi-
médical et de la commission de réforme,
sfectoral n°2025-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins généralistes
|
|
|
agréés du département de l'Hérault, |
|
|
° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
U 2 septembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
érault,
14 juin 2024 nommant M. François DELEMOTTE, en qualité de directeur de l’emploi,
es solidarités de l’Hérault,
22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET,
érault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et
,
e du Dr Blanc,
DOM et de l’ARS en date du 22 avril 2026,
n du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités :
ARRÊTE :
arrêté 2025/302 est modifié comme suit:
édecin dont le nom suit:
2/3
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault et le directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
P/la préfète et par délégatl|o (
le directeur départemeptal de l.empl
du travail et des solidarités de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPEL-
LIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la ré-
ponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via
le site www.telerecours. fr
3/3
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Direction départementale de l'emploi
PDÊEIÊIE-ÆER AULT du travail et des solidarités
réu Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . Î
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 avril 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-330
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP844830646
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723111 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°23-XVIII-437 délivré le 17
novembre 2023 par la DDETS de l’Hérault à l’organisme de Mme. DESPALLES Cidjy dont l’établissement
principal était situé : 7 A cité de la Lauzinière — 34260 LE BOUSQUET D'ORB,
VU le document justificatif indiquant le changement d’adresse de l’organisme de Mme. DESPALLES
Cidjy à compter du 1° octobre 2024,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de Mme. DESPALLES Cidjy est modifiée comme suit :
- 12 rue Louis Abbal - 34600 BÉDARIEUX (siège social)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP844830646 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par détégation
Sophle RENAUD-NOBIN "'T P
Responsable du servicense
par l'emploïç-:, /
DDETS de l'Hééädft.
L
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
212
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET ; ; ,
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 avril 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
“ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-333
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103066312
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l‘Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 10 avril 2026 par Mme. MIMOUCHE
Hanane qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 162 avenue de
la Marquerose, bât. C, appt. 9 - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP103066312 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation. r
Sophie RENAUD-NOBIK
Responsable du service/ifnséri
par l'emploi [ (
DDETS de l'Hérau
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
Ê)ËEËE-|EERAU LT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . \
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 avril 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-332
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP804595478
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°30-2022-10-12-00094 délivré le 03
août 2022 par la DDETS du Gard à l’organisme de Mme. VALTENBERGA Iveta dont l'établissement
principal était situé : 1 bis rue Joliot Curie - 34310 VERGEZE,
VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l’organisme de Mme. VALTENBERGA
lveta à compter du 15 janvier 2026,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l’adresse de l’organisme de Mme. VALTENBERGA lveta est modifiée comme suit :
- 301 route Impériale 34670 BAILLARGUES (siège social)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP804595478 pour les activités suivantes :
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
"Poüt la Préfète ot par délégation —
Sophie RENAUD—NÔBIN
Responsable du servic‘ ‘insertio PN
parlemp]ow E tF> *
DDETS de l' Hérau]
VS 2s
ççu :\_'.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Î ‘
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 avril 2026
Mél| : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-331
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP898745187
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’'Hérault le 11 avril 2026 par Mme. VISLET Nathalie
qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé: 28 avenue Jean
Sénégas - 34490 THEZAN,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP898745187 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délègatiop'f_;j”g“
Sophie RENAUD-NOÊ(N 3
Responsable du service insertion.
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DDETS de l'Hérault"
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ‘
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 4 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-334
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP949588610
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 06 mars 2026 par M. DAGUET Laurent
qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé LD SERVICES dont l’établissement principal est
situé : 31 rue des Vestales - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP949588610 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation” ”
Sophie RENAUD-NOBIN -
Responsable du service‘insertion
par l'emploi/ … ….
DDETS de l'Hérçu{t\
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Î ‘
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 4 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-335
Récépissé de déclaration
d’'un organisme de services à la personne
N° SAP513766956
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 10 avril 2026 par M. DEPIN Aldo qualité de
dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé: 3 bis rue de Cournonterral -
34770 GIGEAN,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP513766956 pour les activités suivantes :
< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www:herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
» Pour la Préfète et par délégation
\Sophie RENAUD-NOBIN
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p par l'emploi
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
PRÉFÈTE " ‘emple
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
}LÊi[zerté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
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Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ;
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI1II-338
_ . Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP100362565
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723111 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 27 mars 2026 par Mme DE CARVALHO
Cécilia qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé CD CLEANER dont l’établissement principal
est situé : 16 impasse Francois Villon - 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP100362565 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ét( la Préfète et par délégation
; phle RENAUD-NOBIN
Rès nsable du servnce insertion
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L‘HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET B Î
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-337
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103270641
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 avril 2026 par Mme EL MASAOUDI
Salima qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé ELISA HOME SERVICES dont l’établissement
principal est situé : 128 rue des Remparts - 34400 LUNEL,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP103270641 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention
Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation
ophlie RENAUD-NOBIN
° Re$ ;Ansable du service insertion
\ _ par l'emploi û
DDETS de l'Hérault\ __
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Ëiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
galité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET , ,
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-336
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP102146628
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 10 mars 2026 par Mme MAGHNI Wafa
qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 2 rue des belles - 34340
MARSEILLAN,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP102146628 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation
=T T77s, Sophle RENAUD-NOBIN
“Résponsable du service insertion
, \F\ __ par l'emploi ;
C\DDETS de l'Hérauit
15 f sont $ \ A 1
‘I h î{,; A &>
\"’<<.‘,_ 4»"”’
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
PRÉFÈTE _ ‘emplc
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET , J
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-345
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP103643979
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 15 avril 2026 par Mme LUCAS Jessica
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme SAS CÉPHÉE dont l’établissement principal est situé : 9 impasse
de l'Abrivado - 34160 RESTINCLIÈRES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP103643979 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable:
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ar délégation
C) par l'emploi
J 'ODETS de l'Héraut …
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
PRÉFÈTE , ‘emple
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET ; .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-349
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP797544277
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 16 avril 2026 par Mme CHABBERT Laura
qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé COURS À LA LETTRE dont l’établissement principal
est situé : 1 avenue François Hue - 34120 PÉZENAS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP797544277 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
=y 7RQUF la Préfète et par déégation
L
m Sophle RENAUD-NOBIN
Responsable du service insertion
; par l'emploi
'DDETS de l'Héra It_
f K = E
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi
DE L'’HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . Î
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-350
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103169991
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 14 avril 2026 par Mme COSTA Aline qualité
de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé SHE CLEANERS dont l'établissement principal est situé : 421
rue L'Agathois - 34080 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP103169991 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation
___Sophie RENAUD-NOBIN
»”Î-Responsable du service insertion
, \ par l'emploi
DDETS de |Hér
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Î }
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-346
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103208948
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 15 avril 2026 par Mme MAZOUII Sarah
qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 1 rue de l'Agasse -
34480 MAGALAS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP103208948 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
our la Préfète et par délégation
lophie RENAUD-NOBIN
‘esponsable du service insertion
c| par l'emploi
»/ SDDETS de l'Hérault
\
—
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités
Èibcrté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
sgalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Î Î
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-348
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP103455242
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu delegatmn
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 13 avril 2026 par Mme MOURAT Sheila
qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé CLEAN&CO BÉZIERS dont l'établissement principal
est situé : 9 rue Pierre Jean de Béranger - 34500 BÉZIERS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP103455242 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
7T>>Pour la Préfète et par délégation
So hie RENAUD- -NOBIN
Responsable du service insertion
par l'emploi
DETS de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET J ,
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-344
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP993008804
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 11 avril 2026 par M. OULEBSIR Fouad
qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’'établissement principal est situé : 75 place Alphonse
Laveran - 34090 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP993008804 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
r la Préfète et par délégation
hie RENAUD-NOBIN
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G par l'emploi
DDETS de l'Hérault
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L'‘HÉRAULT du travail et des solidarités
Êiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
“galité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET , .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-347
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103576427
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 15 avril 2026 par M. SADOK Thibault
qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 64 allée Alexander
Fleming - 34090 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP103576427 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
our la Préfète et par deiégation
Ophie RENAUD-NOBIN
ble du service insertion
par l'emploi
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
e
PREFÈTE
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par : Sophie RENAUD NOBIN
Téléphone : 04 67 22 88 41
Mél : sophie.renaud-nobin@herault.gouv.fr
Montpellier, |le 06 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XVIII-341
PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
N° DDETS 34 ESUS 2026 - 007 N - 101307353 00017
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5;
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment ses
articles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail) ;
VU l’arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l’'économie sociale et solidaire fixant la
composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
VU l’arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l’organisation
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault ;
VU le dossier de demande d'agrément " Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale " déposé complet le
01 avril 2026 par la SAS OUI TU PEUX (OTP)
CONSIDERANT QUE la SAS OUI TU PEUX (OTP)présente toutes les garanties mentionnées par
l’article L. 3332-17-1-I1 du Code du Travail ;
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
www,her gouv.fr
Sur proposition du directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l’Hérault,
ARRETE
ARTICLE1: _ SAS OUI TU PEUX (OTP) représentée par Véronique MARTINEZ, gérante
N° SIRET : 101307353 00017
Adresse : 52 RUE DES ROCAILLES 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
Est agréée en qualité " d’Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (E.S.U.S) " au sens de l’article de
L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date
de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : La préfète de l’Hérault et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
—— Pour la Préfète de l'Hérault,
( Le directeur dépäïtemçntal de l'emploi,
" gy,travail et des solidarités,
; n à préfète et par délégation-
e f :flrect_eur départemental de l'emploi-.
— Cutravail et des solidarités de l'Hérauit ‘
—x
— engels DELEMOTTE
—
La présente décision peut, dans le …ä‘à‘œn—‘ræer@€sangtification,_faiœ« jet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance -
34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique - Direction Générale du trésor — Service du Financement de
l'Economie — 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue
Pitot —- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent
arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par : Sophie RENAUD NOBIN
Téléphone : 04 67 22 88 41
Mél : sophie.renaud-nobin@herault.gouv.fr
Montpellier, |le 06 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XVIII-342
PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
N° DDETS 34 ESUS 2026 - 006 R- 400121745 00030
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, nofamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5 ;
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses
articles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail) ;
VU l’arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire fixant la
composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
VU l’arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l’organisation
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault ;
VU le dossier de demande d'agrément " Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale " déposé complet le
21 avril 2026 par l’association FORMATION CAP EMPLOI
CONSIDERANT QUE l’association FORMATION CAP EMPLOI présente toutes les garanties
mentionnées par l’article L. 3332-17-1-I1 du Code du Travail ;
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
www.herault.gouv.fr
Sur proposition du directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l’Hérault,
ARRETE
ARTICLE1: _ Association FORMATION CAP EMPLOI représentée par Arnault CARPIER, président
N° SIRET : 400121745 00030
Adresse : 90 RUE DU MAS DE PORTALY 34070 MONTPELLIER
Est agréée en qualité " d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (E.S.U.S) " au sens de l’article de
L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : La préfète de l'Hérault et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
— Pourla-Préfète de l’Hérault,
P/la préfète eÎŒ -
Le dir _ emtaySEHEmPloi,
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—— ançols DELEMOTTE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance -
34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l’économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale du trésor — Service du Financement de
l'Economie - 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue
Pitot —- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent
arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr
PRÉFÈTE
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par : Sophie RENAUD NOBIN
Téléphone : 04 67 22 88 41
Mél : sophie.renaud-nobin@herault.gouv.fr
Montpellier, |le 06 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XVIII-343
PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
N° DDETS 34 ESUS 2026 - 005 R - 890864135 00011
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5 ;
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment ses
articles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail) ;
VU l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l’'économie sociale et solidaire fixant la
composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l’organisation
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault ;
VU le dossier de demande d'agrément " Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale " déposé complet le
20 avril 2026 par SAS CORAL OCCITANIE
CONSIDERANT QUE SAS CORAL OCCITANIE présente toutes les garanties mentionnées par
l’article L. 3332-17-1-I1 du Code du Travail ;
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
www.herault.gouv.fr
Sur proposition du directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l’Hérault,
ARRETE
ARTICLE1: … SAS CORAL OCCITANIE représentée par Monsieur Mathieu MAURY, gérant
N° SIRET : 890864135 00011
Adresse : MAISON DES AGRICULTEURS BAT B MAS DE SAPORTA 34970 LATTES
Est agréée en qualité " d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (E.S.U.S) " au sens de l’article de
L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
ARTICLE 3: La préfète de l’Hérault et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète de l’Hérault,
Le directeur départemental de l‘emploi,
du travail et d‘ewoj%
P/la préfète et par délégation
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —
34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l’économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale du trésor — Service du Financement de
l'Economie - 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue
Pitot —- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent
arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr
EX
RÉPUBLIQUE »F
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Aliée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n °
2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objet
d’établir un cadre juridique pour la création ou la pérennisation des centres de gestion
financière ;
Vu l’arrêté de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances, et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 21 janvier
2025 portant nomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l’Etat, dans
l'emploi de directeur du pôle ressources de la direction départementale des Finances
publiques de l’Hérault à compter du 1 mars 2025 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en
qualité de Préfète de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2025-12-DRCL-0606 du 22 décembre 2025 de Mme la Préfète
de l’Hérault, portant délégation de signature à M. Claude SORHOUETGARAY,
Administrateur de l’Etat, directeur du pôle ressources de la Direction départementale des
Finances publiques de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l’État ; et son article 4 l’autorisant à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
xxx
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :
Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégation
de gestion et le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé auprès de la Direction
Départementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques
176
rattachées ;
L'‘Administrateur de l’État, directeur du pôle ressources de la direction
départementale des Finances publiques du département de l’Hérault,
Arrête :
En cas d‘'absence ou d'empêchement, la délégation conférée par arrêté préfectoral du
22 décembre 2025 susvisé, sera exercée par M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateur
des Finances publiques, adjoint au directeur du pôle ressources de la direction
départementale des Finances publiques de l‘Hérault.
CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)
Article 1: Une délégation spéciale au titre du programme 156 à l'effet de signer tous les
actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents des
directions des Finances publiques rattachées au CSRH de Montpellier et des affaires
afférentes, est conférée à :
— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,
— Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice,
— Mme Linda SINEUX, Contrôleuse, à compter du 01/05/2026.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUE
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.
Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre
2025 susvisé, sera exercée pour toutes décisions d’ordonnancement concernant le service
Budget, Immobilier, Logistique au titre des programmes 156, 723, 362 et 218, et dans cet
ordre, par :
— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
Plus spécifiquement, pour les programmes sus-visés :
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.
Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passation
des commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :
« Au-delà de 25 000 € HT :
— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,
- jusqu'à 25 000 € HT :
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
- jusqu'à 4 000 € HT :
— Amélie RUL, Inspectrice,
— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,
— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
2/6
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice.
Article 4: En ce qui concerne la validation des engagements juridiques dans CHORUS
Formulaire et la certification du service fait relevant de la division du budget, de
l'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de
mandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques ; une
délégation spéciale de signature est accordée à :
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
En leur absence, et pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées, une
délégation spéciale est conférée à :
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,
— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,
— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
— Mme Amélie RUL, Inspectrice,
— Mme Julie ITASSE, Contrôleuse,
— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,
— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,
— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,
— M. Olivier PY, Contrôleur EDR,
— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5 : En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais de
changement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division du
budget, de l'immobilier et de la logistique est accordée à :
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,
— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,
— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,
— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,
— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de
M. Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre
2025 susvisé, sera exercée, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de déplacements et
changements de résidence, par :
— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée à :
— Mme Lavrence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe,
— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,
— Mme |sabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,
— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,
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— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés de
valider les opérations dans le système d'information CHORUS :
— Mme |sabelle ENJALBERT, Inspectrice,
—M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,
— Mme Cynthia GOTORBE, Contrôleuse,
— Mme Marie-Anne BELTRA, Contrôleuse,
— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,
— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
Article 8 : En l’absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale est conférée aux
agents dont les noms suivent s’agissant des dépenses relevant du titre 2 (accidents de
service, capital décès et allocation enfants handicapés) :
— Mme |Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à l'effet de signer les contrats à durée
déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les
autorisations de travail à temps partiel est accordée à :
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Lætitia AUDIGAN, contrôleuse.
STRATÉGIE - COMMUNICATION
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et
M. Philippe de CORNELISSEN, et concernant spécifiquement le programme 156 hors
paye, s'agissant des devis et les services faits d’un montant inférieur à 4 000 € HT,
une délégation spéciale est accordée à :
— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— M. Mourad HAJJI, Inspecteur.
DÉPENSE DE L‘ÉTAT
Article 11 : Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effet
de réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'information
CHORUS en vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateurs
de la DDFiP de l'Hérault vniquement.
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NOM Prénom Grade
ASTAY Jean-Noël Agent
AYOT Élodie Agente
BALDASSARI Myriam Contrôleuse
BEAUZEMONT Xavier Agent
BIHI Mimount Agente
BOUSQUET Mihaela Agente
BUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaire
CARIA Dominique Contrôleuse principale
CAUSSE Agnès Contrôleuse
CHANE WOR THY Thierry Agent
CHATENAY Gisèle Contrôleuse
CHAUVETON Sébastien Agent
COUSIN Fanny Contrôleuse
DELGADO-GRISEL Patricia Agente
FABIE Marine Inspectrice principale
FOULOUS Fatima Inspectrice
GABRIAC Florence Agente
GAMBLIN Albane Contrôleuse
GRUJARD Sandra Contrôleuse
IMBERT David Contrôleur principal
JARRIÉ Nicolas Agent
LAIRIS Éric Agent
LARDEUX Thierry Contrôleur principal
MARECHAUX Aurély Agente
MATEOS Stéphane Contrôleur
NAJIB Abdelkader Agent
OULD AKLOUCHE Mustapha Contrôleur
PAVIA Julia Agente
RADIONOFF Théo Agent
ROUGIER Cécile Contrôleuse principale
SEMELET Mélanie Agente
ZICRY-MULLER Christine Contrôleuse
Agents du département dépen
ses intervenant en renfort :
DE CHAZERON Richard Contrôleur
IGOUNET Amandine Agente
LEGER Elodie Agente
MARIE Margareth-Christine Contrôleuse
ROUX Benoît Agent
Agents de l'équipe départementale de renfort :
ABDOUN Yasmina Agente
GAUTREAU Bénédicte Contrôleuse
5/6
Article 12 : Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°263 du
23/12/2025.
Fait à Montpellier, |le 06/05/2026
Pour Mme la Préfète,
6/6
PRÉFÈTE Direction départementale
DE L’'HÉRAULT de la protection des populations,
t Service animaux et environnement
gali
Fraternité
Montpellier, le 05/05/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XIX-098
Attribuant l’habilitation sanitaire à
Monsieur SICARD Julien
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L. 223-
6, R. 203-3 à R. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1 août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l’Hérault Mme Chantal
MAUCHET ;
VU l’arrêté ministériel du 24 mars 2025 nommant Anne BUISINE, directrice départementale de 2° classe
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de l'Hérault à compter du 22 avril 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0103 du 16 mars 2026 désignant Mme Anne BUISINE, directrice
départementale adjointe de la protection des populations, en tant que directrice départementale de
la protection des populations de l’Hérault par intérim à compter du 1°" avril 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.01104 du 20 mars 2026 portant délégation de signature
(délégation générale et délégation financière et comptable) de la préfète de l’Hérault à Mme Anne
BUISINE, directrice départementale de la protection des populations par intérim à compter du 1 avril
2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-XIX-081 du 01/04/2026 portant subdélégation de signature à certains
cadres de la Direction départementale de la protection des populations de l’Hérault ;
VU la demande présentée en date du 30/04/2026 par Monsieur SICARD Julien né le 22 mars 1993 à
Niort (79) et domicilié professionnellement à 5 rue des chevaliers de Malte, résidence Guilhem, appt
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas- CS87377
34184 Montpellier cedex 4
1/2 ddpp@herault.gouv.fr
bâtiment 3, 34970 Lattes ;
Considérant que le Dr SICARD Julien remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation
sanitaire ;
Sur proposition de madame la Directrice départementale de la protection des populations par
intérim de l‘’Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime sus-
visé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur vétérinaire SICARD Julien administrativement
domicilié à 5 rue des chevaliers de Malte, résidence Guilhem, appt 313, bâtiment 3, 34970 Lattes, et
inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 38541.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès de la préfète de l’Hérault, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3: Monsieur SICARD Julien s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Monsieur SICARD Julien pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. I| sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Hérault.
Le vétérinaire sanitaire désigné à l’article 1° peut renoncer à son habilitation sous réserve d’en informer
la DDPP de l’Hérault, au moins trois mois à l’avance (R.203-7-IH1).
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault et la directrice départementale de la
protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale de la protection des
populations par intérim,
L'adjointe à la cheffe de service
animaux et envjonnement
Claire MAUREL
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état
d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la
Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l‘Intérieur - Place
Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le
délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par
l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
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