Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°128 du 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
45pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°128 du 18 mai 2026
Direction générale des services – Direction enfance et famille
Avis d’appel à projet AEMO R et RH conjoint Conseil Départemental / Etat portant
sur la création de 155 mesures d’assistance éducative en milieu AEMO R et RH
avec le cahier des charges et annexes ,
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°DDPP34-26-XIX-105, portant interdiction temporaire de la
pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, de la
commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages du
groupe 2 (tellines,couteaux...) de la zone 34,33 Bande littoral de Palavas à
l’embouchure du ponant, suite à une contamination par des toxines lipophiles
(Dinophysis),
Centre Hospitalier Universitaire
Décision n° 2026-34770 , portant délégation de signature au profit des acdres
administratifs de pôle et cadres supérieurs de santé de pôle hospitalo-
universitaire,
Centre Hospitalier Universitaire
Décision n° 2026-34772 , portant délégation de signature pour la direction des
achats et des approvisionnements,
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DECISION_DG_n°2026-34770 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DES
CADRES ADMINISTRATIFS DE PÔLE ET CADRES SUPERIEURS DE SANTE DE PÔLE
HOSPITALO-UNIVERSITAIRE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit des cadres administratifs des pôles
hospitalo-universitaires ainsi qu’au profit des cadres supérieurs de santé de ces pôles.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
Publié au Recueil
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ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
M. Christophe MASMEJEAN, cadre supérieur de santé du pôle de biologie-pathologie.
Mme Marie GRANIER, cadre administrative du pôle de biologie-pathologie.
M. Frédéric BARGE, cadre supérieur de santé du pôle cancérologie, médecine et immunologie et du
pôle hospitalisation à domicile.
Mme Ségolène MOURIAU, cadre administrative du pôle cancérologie, médecine et immunologie et
du pôle hospitalisation à domicile.
Mme Angélique FRESARD, cadre supérieure de santé du pôle cœur, poumons et vaisseaux.
Mme Anne-Laure SARTRE, cadre administrative du pôle cœur, poumons et vaisseaux.
Mme Alexandra ROMAGNY, faisant fonction de cadre supérieure de santé du pôle digestif.
M. Stéphane HELEN, cadre administratif du pôle digestif.
Mme Audrey CHABERT, cadre supérieure sage-femme du pôle femme, mère, enfant.
Mme Nadia PRADEILLES, cadre supérieure de santé du pôle femme, mère, enfant.
M. Ronald LAVICTOIRE, cadre administratif du pôle femme, mère, enfant.
M. Jonathan CARLEN HOULLIER, faisant fonction de cadre supérieur de santé du pôle
gérontologie.
Mme Maud SALLET, cadre administrative du pôle gérontologie.
Mme Emmanuelle VAIRON, cadre supérieure de santé du pôle mouvement et reconstruction.
M. Guilhem COUDERC, cadre administratif du pôle mouvement et reconstruction.
Mme Elodie MICHEL, faisant fonction de cadre supérieure de santé du pôle neurosciences, tête et
cou.
Mme Nathalie BOUSQUET, cadre administrative du pôle neurosciences, tête et cou.
Mme Christine JONIN, cadre supérieure de santé du pôle pharmacie.
M. Jordan BALDASSINI, cadre administratif du pôle pharmacie.
M. Jean-Michel CAUSSINUS, cadre supérieur de santé du pôle psychiatrie.
Mme Frédérique PAILHOUS, cadre supérieure de santé du pôle psychiatrie, chargée de la
pédopsychiatrie.
Mme Gaëlle MATHEU, cadre administrative du pôle psychiatrie.
Mme Patricia FOURNIER-FAVRE, cadre supérieure de santé du pôle REUNNI².
Mme Laurence MAINGUI, cadre administrative du pôle REUNNI².
Mme Marie-Pierre SUSBIELLE, cadre supérieure santé du pôle santé publique, écologie de la santé
& coordinatrice du pool réanimation.
Mme Charlène CORBEL, cadre administrative du pôle santé publique, écologie de la santé.
Mme Anne DAUMIN, cadre supérieure de santé du pôle urgences.
Mme Karine BERTRAND, cadre administrative du pôle urgences.
Mme Karine PEREZ MANCUSO, cadre supérieur de santé bloc opératoire neurosciences, tête et
cou / unité de chirurgie et d’anesthésie ambulatoire Gui de Chauliac.
Mme Aurélie GAILLIOT, cadre supérieure de santé du bloc Lapeyronie.
Mme Nathalie CANES, cadre supérieure de santé service de rééducation central - pôle direction
coordination générale des soins.
M. Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé des services d’imagerie de l’établissement.
ARTICLE 3 – ACTES COMMUNS DELEGUES AUX CADRES ADMINISTRATIFS ET CADRES
SUPERIEURS DE SANTE DES PÔLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES.
M. Christophe MASMEJEAN, Mme Marie GRANIER, M. Frédéric BARGE, Mme Ségolène
MOURIAU, Mme Angélique FRESARD, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Alexandra ROMAGNY,
M. Stéphane HELEN, Mme Audrey CHABERT, Mme Nadia PRADEILLES, M. Ronald
LAVICTOIRE, M. Jonathan CARLEN HOULLIER, Mme Maud SALLET, Mme Emmanuelle
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VAIRON, M. Guilhem COUDERC, Mme Elodie MICHEL, Mme Nathalie BOUSQUET, Mme
Christine JONIN, M. Jordan BALDASSINI, M. Jean-Michel CAUSSINUS, Mme Frédérique
PAILHOUS, Mme Gaëlle MATHEU, Mme Patricia FOURNIER-FAVRE, Mme Laurence MAINGUI,
Mme Marie-Pierre SUSBIELLE, Mme Charlène CORBEL, Mme Anne DAUMIN, Mme Karine
BERTRAND, Mme Karine PEREZ MANCUSO, Mme Aurélie GAILLOT, Mme Nathalie CANES, M.
Eric JEANNIN reçoivent délégation permanente de signature à l’effet de signer au nom et pour le
compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier, et dans la limite des activités du pôle
hospitalo-universitaire dont ils sont référents, les actes suivants :
o Les assignations des professionnels en cas de grève,
o Les autorisations d’absence,
o Les demandes de changement de quotité de temps de travail,
o Les mobilités au sein d’un même pôle hospitalo-universitaire,
o Les ordres de mission pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
o La constatation du service fait en vue de la liquidation des factures.
ARTICLE 4 – ACTES PARTICULIERS A CERTAINS PÔLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES
Article 4.1 – Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieure de santé du pôle
gérontologie
M. Jonathan CARLEN HOULLIER et Mme Maud SALLET, reçoivent délégation de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :
- Les demandes d’admission en Unité de Soins de Longue Durée (USLD),
- Les attestations de résidence au profit des résidents en USLD,
- Les autorisations de sortie des patients des USLD et des Unités Cognitivo-
Comportementales (UCC) dans le cadre d’animations.
Article 4.2 – Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieur de santé du pôle
psychiatrie
M. Jean-Michel CAUSSINUS, Mme Frédérique PAILHOUS et Mme Gaëlle MATHEU reçoivent
délégation de signature à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les
actes suivants :
- Les dossiers de demande de télétravail des psychologues,
- Les conventions de stage « patients »,
- Les formulaires de demande de financement de repas en dehors du circuit interne (sortie des
patients dans le cadre d’animations),
- Les tableaux mensuels des salaires des familles d’accueil,
- Les contrats d’accueil des familles d’accueil et des projets thérapeutiques.
Article 4.3 – Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieure de santé du pôle
urgences
Mme Anne DAUMIN et Mme Karine BERTRAND reçoivent délégation de signature à l’effet de
signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :
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- Les dossiers de demande de financement de formation (FONGECIF, Pôle Emploi, AFDAS, …)
au profit du Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence.
- Les conventions « intra CHU ».
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu’ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d’établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 6 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 7 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à Mme la Préfète de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 18 mai 2026
La Directrice Générale,
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DECISION_DG_n°2026-34772 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR
LA DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif
aux compétences du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature consentie par le
directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au
Journal Officiel de la République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant
nomination de Mme Anne FERRER en qualité de Directrice Générale du centre
hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la
Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme
Anne FERRER, Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la
Direction des Achats et des Approvisionnements.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit du Pôle
Support et notamment la DECISION DG N°2025-28608 du 14 octobre 2025.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer
toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également
soumettre à la Directrice Générale tout dossier, relevant des domaines pour
lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un
examen spécifique.
En cas d’absence des délégataires de la Direction des Achats et des
Approvisionnements, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre
une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
Publié au Recueil
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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice
Générale les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de
l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Awa N’DOUR, Directrice des Achats et des Approvisionnements
représentant le pouvoir adjudicateur ;
Mme Vanina DUWOYE, Directrice des Affaires Financières et des Admissions ;
Mme Déborah BACLE, Responsable des Affaires Générales ;
Mme Chloé BOURGUE, Responsable du Secteur Juridique ;
Mme Laurence TESSON, Responsable du Secteur Achats « Travaux » ;
Mme Christine MAURIN, Responsable du Secteur Achats « Achats Généraux et
Informatique » et des Approvisionnements « Informatique » ;
Mme Elzbieta TRELINSKA, Responsable du Secteur Achats « Production de
Soins » ;
Mme Christelle MOREAU, Responsable du Secteur Achats « Pharmacie » ;
M. Franck VIDAL, Responsable du Secteur « Gestion des Marchés de Travaux » ;
Mme Corinne POURPOINT, Responsable du Secteur Approvisionnements
« Production de Soins » ;
M. Jonathan SULLEY, Responsable du Secteur Approvisionnements « Achats
Généraux » ;
Mme Anne-Marie DEBAYLE, Responsable du Secteur Approvisionnements
« Pharmacie ».
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS ET DE
APPROVISIONNEMENTS
Mme Awa N’DOUR reçoit délégation permanente à l’effet de signer au nom de la
Directrice Générale :
- Sur le volet affaires générales, toutes les correspondances, décisions et
actes relatifs à l’organisation et à l’animation de la Direction des Achats et
des Approvisionnements, l’encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité et notamment :
o Tous les documents relevant des ressources humaines et de la
gestion du temps de travail,
o Les demandes de modifications du tableau des effectifs,
o Les demandes de concours et examens,
o Les demandes de modification du temps de travail, détachement et
disponibilités, etc.,
o La validation des absences sur CHRONOS,
o Les ordres de mission,
o Les demandes de recrutement adressées au comité de suivi,
o La validation du plan de formation,
o Les demandes de formation,
o Les dossiers de Télétravail,
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o L’attribution des points de primes de Technicité,
o Les tableaux de suivi des grèves,
o Les courriers liés aux affaires générales de la Direction des Achats et
des Approvisionnements,
o Les bordereaux d’envoi des documents portés à la signature de la
Directrice Générale.
- Sur le volet marchés publics, les correspondances, les actes et décisions
administratifs et notamment :
o Les dossiers achats (volet représentant du pouvoir adjudicateur)
avant publication, attribution et notification,
o Les actes d’engagement et leurs annexes,
o Toutes les catégories de marchés publics (les marchés à procédure
adaptée, les accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la
commande publique, etc.),
o Les protocoles transactionnels,
o Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ses annexes, pièces
de marchés et tous les documents y afférant,
o Les rapports techniques,
o Les règlements de la consultation,
o Les modifications de marchés publics,
o Les lettres de consultation,
o Les lettres d’attribution,
o Les compléments de candidature,
o Les lettres de rejet (rejet de sous-traitance) ainsi que les lettres
d’attente,
o Les lettres de convocation pour les démonstrations,
o Les courriers de reconduction de marché,
o Les courriers de notification,
o Les invitations à négocier,
o Les invitations à régulariser,
o Les lettres d’admission,
o Les courriers de rejet (de l’offre, d’offres hors-délai, de candidature,
offre anormalement basse, etc.),
o Les courriers de résiliation,
o Les mises en demeure,
o Les déclarations « sans suite » de procédure (offre inappropriée,
irrégulière, etc.),
o Les courriers d’indemnisation et d’augmentation des prix
o Les registres de dépôt des offres.
- Sur le volet achats et approvisionnements, les correspondances, les actes et
décisions administratifs et notamment :
o Les conventions d'adhésion à une centrale d'achat ou groupements
de commande nationaux ou régionaux en conformité avec la politique
achats du CHU et du GHT,
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o Les certificats administratifs de rattachement de référence(s) à un
marché public,
o Les certificats administratifs relatifs au changement de Relevé
d’Identité Bancaire ou aux coordonnées des fournisseurs,
o Les certificats administratifs justifiant le paiement d’une facture hors
marché,
o Les courriers de rejet de facture fournisseur,
o Les courriers d'achat pour compte,
o Les fiches d’autorisation de dépense hors marché internes au CHU de
Montpellier,
o Les fiches de demande d’achat hors marché des établissements
parties du GHT,
o Les bons de commande établis dans le cadre d’un marché public,
o Les bons de commande hors marché,
o Les devis et offres de prix.
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et
liquidations des dépenses au titre des comptes dont la Direction des Achats
et des Approvisionnements assure la gestion et ce, dans la limite des crédits
approuvés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à
Mme Vanina DUWOYE, dans les mêmes conditions que celles octroyées à me Awa
N’DOUR.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR ou de Mme Vanina
DUWOYE, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou
justifié, délégation est consentie à Mme Déborah BACLE, Responsable des Affaires
Générales, à l’effet de signer au nom de la Directrice Générale les actes suivants :
o Tous les documents relevant des ressources humaines et de la
gestion du temps de travail,
o Les demandes de modifications du tableau des effectifs,
o Les demandes de concours et examens,
o Les demandes de modification du temps de travail, détachement et
disponibilités, etc.,
o La validation des absences sur CHRONOS,
o Les ordres de mission,
o Les demandes de recrutement adressées au comité de suivi,
o La validation du plan de formation,
o Les demandes de formation,
o Les dossiers de Télétravail,
o L’attribution des points de primes de Technicité,
o Les tableaux de suivi des grèves,
o Les courriers liés aux affaires générales de la Direction des Achats et
des Approvisionnements,
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o Les bordereaux d’envoi des documents portés à la signature de la
Directrice Générale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR ou de Mme Vanina
DUWOYE, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou
justifié, délégation est consentie à Mme Chloé BOURGUE, Responsable du Secteur
Juridique, à l’effet de signer au nom de la Directrice Générale les actes
suivants circonscrits au périmètre des marchés de fournitures et services et leurs
avenants s’inscrivant en deçà du seuil des procédures formalisées fixé à date de
signature des présentes à 216 000 € HT, des marchés de travaux et contrats de
concessions et leurs avenants d’un montant inférieurs à 1 000 000 € HT, et des
protocoles transactionnels d’un montant inférieur à 50 000 € TTC :
o Les dossiers achats (volet représentant du pouvoir adjudicateur)
avant publication, attribution et notification,
o Les actes d’engagement et leurs annexes,
o Toutes les catégories de marchés publics (les marchés à procédure
adaptée, les accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la
commande publique, etc.),
o Les protocoles transactionnels,
o Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ses annexes, les
pièces de marchés et tous les documents y afférant,
o Les rapports techniques,
o Les règlements de la consultation,
o Les modifications de marchés publics,
o Les lettres de consultation,
o Les lettres d’attribution,
o Les compléments de candidature,
o Les lettres de rejet (rejet de sous-traitance) ainsi que les lettres
d’attente,
o Les lettres de convocation pour les démonstrations,
o Les courriers de reconduction de marché,
o Les courriers de notification,
o Les invitations à négocier,
o Les invitations à régulariser,
o Les lettres d’admission,
o Les courriers de rejet (de l’offre, d’offres hors-délai, de candidature,
offre anormalement basse, etc.),
o Les courriers de résiliation,
o Les mises en demeure,
o Les déclarations « sans suite » (offre inappropriée, irrégulière, etc.),
o Les registres de dépôt des offres,
o Les bordereaux d’envoi de documents portés à la signature de la
Direction Générale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR ou de Mme Vanina
DUWOYE, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou
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justifié, délégation est consentie à Mme Laurence TESSON, Mme Christine MAURIN,
Mme Elzbieta TRELINSKA, Mme Christelle MOREAU, Responsables de Secteur
Achats, à l’effet de signer au nom de la Directrice Générale les actes suivants :
o Les conventions d'adhésion à une centrale d'achat ou groupements
de commande nationaux ou régionaux en conformité avec la politique
achats du CHU et du GHT,
o Les courriers d’indemnisation et d’augmentation des prix,
o Les certificats administratifs de rattachement de référence(s) à un
marché public,
o Les certificats administratifs relatifs au changement de Relevé
d’Identité Bancaire ou aux coordonnées des fournisseurs,
o Les certificats administratifs justifiant le paiement d’une facture hors
marché inférieure à 25 000 euros HT,
o Les fiches d’autorisation de dépense hors marché internes au CHU de
Montpellier inférieure à 25 000 euros HT, après contrôle du respect de
la procédure,
o Les fiches de demande d’achat hors marché des établissements
parties du GHT inférieures à 25 000 euros HT,
o Les devis et offres de prix (avant l’établissement d’une fiche hors
marché ou certificat administratif de rattachement).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR ou Mme Vanina
DUWOYE, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou
justifié, délégation est consentie à M. Franck VIDAL, Mme Christine MAURIN, Mme
Corinne POURPOINT, M. Jonathan SULLEY, Mme Anne-Marie DEBAYLE,
Responsables de Secteur Approvisionnements, à l’effet de signer au nom de la
Directrice Générale les actes suivants :
o Les courriers d’indemnisation et d’augmentation des prix,
o Les certificats administratifs de rattachement de référence(s) à un
marché,
o Les certificats administratifs relatifs au changement de Relevé
d’Identité Bancaire ou aux coordonnées des fournisseurs,
o Les certificats administratifs justifiant le paiement d’une facture hors
marché inférieure à 25 000 euros HT,
o Les fiches hors marché internes au CHU de Montpellier inférieure à
25 000 euros HT, après contrôle du respect de la procédure, après
contrôle du respect de la procédure,
o Les devis et offres de prix (précédent l’établissement d’une fiche hors
marché ou certificat administratif de rattachement),
o Les courriers de rejet de facture fournisseur,
o Les courriers d'achat pour compte.
De plus, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR ou de Mme
Vanina DUWOYE, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué
ou justifié, délégation est consentie à M. Franck VIDAL, Mme Christine MAURIN,
Mme Corinne POURPOINT, M. Jonathan SULLEY, Responsables de Secteur
Approvisionnements, à l’effet de signer au nom de la Directrice Générale les actes
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suivants, à l’exception de ceux relevant du secteur de la Pharmacie à Usage
Intérieur :
o Les bons de commande établis dans le cadre d’un marché public,
o Les bons de commande hors marché inférieur à 25 000 euros HT,
o Les demandes d’achat réalisées dans « PAD »,
o Les commandes via carte achats dans la limite de 25 000 € HT par
commande.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du
Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la
Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées
directement au demandeur par la Direction des Achats et des Approvisionnements,
après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la
Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié
tenu à jour par la direction générale de l’établissement et consultable sur
demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une
transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le
Comptable public du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site
internet du CHU de Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour
publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 18 mai 2026
La Directrice Générale,