Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°129 du 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°129 du 19 mai 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n° 2026-05-DS-0235, autorisant la captation, à l’enregistrement
et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs,
Direction générale de l’Agence régionale de santé Occitanie
Décision ARS Occitanie n°2026-2427, modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Béziers,
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n° 2026-04-DS-0170, récompense pour acte de courage et
dévouement,
Direction générale de l’Agence régionale de santé Occitanie
Décision ARS Occitanie n°2026-2519, modifiant la composition nominative de
surveillance du centre hospitalier de Saint Pons de Thomières ,
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECISION ARS OCCITANIE / 2026 - 2427
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143-
12 et 13 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 4 mars 2026 portant nomination de Monsieur Joffrey HENRIC en qualité de Directeur Général par
intérim de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026-1534 du 9 mars 2026 portant modification de la délégation de signature du
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie n° 2026-1337 du 16 mars 2026 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
n°2026-04-3/15 du 20 avril 2026 désignant Monsieur Robert MENARD, en qualité de représentant de la
Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour siéger au Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Béziers ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
n°2026-04-3/15 du 20 avril 2026 désignant Monsieur Olivier PALANQUE, en qualité de représentant de la
Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour siéger au Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Béziers ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Béziers du 21 avril 2026 désignant
Monsieur Marc ANDRIEU, en qualité de représentant de la Ville de Béziers pour siéger au Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Béziers du 21 avril 2026 désignant
Madame Sophie ANDRIEU, en qualité de représentante de la Ville de Béziers pour siéger au Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;
Vu la candidature de Madame Evelyne COULOUMA en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur
le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie pour siéger au Conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Béziers;
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Vu la candidature de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO en qualité de personnalité qualifiée désignée
par Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie pour siéger au Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;
Vu le courrier de Madame la Prétète de l’Hérault en date du 16 avril 2026 désignant
Madame Marie Thérèse AUTUORI, en qualité de représentante des usagers comme personnalité qualifiée
pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;
Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté modificatif ARS Occitanie n°2026-1337 du 16 mars 2026 susvisé est modifié
comme suit :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Robert MENARD, Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ;
- Monsieur Marc ANDRIEU, représentant de la Mairie de Béziers ;
- Madame Sophie ANDRIEU, représentante de la Ville de Béziers ;
- Monsieur Olivier PALANQUE, représentant de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ;
3°- En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Evelyne COULOUMA, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé ;
- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Marie Thérèse AUTUORI, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète de l’Hérault
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), établissement
public de santé, est arrêtée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Robert MENARD, Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ;
- Monsieur Marc ANDRIEU, représentant de la Mairie de Béziers ;
- Madame Sophie ANDRIEU, représentante de la Ville de Béziers ;
- Monsieur Olivier PALANQUE, représentant de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ;
- Monsieur Philippe VIDAL, représentant du Conseil Départemental de l’Hérault ;
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-
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame le Docteur Alexandra COUFY, représentante de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Monsieur le Docteur Radoine HAOUI, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Monsieur Thierry MOUYSSET, représentant titulaire de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-Techniques ;
- Monsieur Marc VALETTE, représentant syndical ;
- Monsieur Christophe FREYTES, représentant syndical ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Evelyne COULOUMA, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé ;
- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Bénédicte RAJNIC, personnalité qualifiée désignée par Madame la Préfète de l’Hérault ;
- Madame Agnès SIMON, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète de l’Hérault ;
- Madame Marie Thérèse AUTUORI, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète de l’Hérault
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Directeur de l’établissement ;
- Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Le Coordonnateur Général des Soins ;
- Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Hérault de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le Directeur de l’Assurance Maladie de l’Hérault ;
- Le Trésorier de la Trésorerie Ouest Hérault ;
ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions prévues à l’article R. 6143-12 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Garonne.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 5 :
La Directrice de l’offre de soins et de l’autonomie de l’ARS Occitanie et la Directrice départementale par intérim de
l’Hérault sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 24/04/2026
P/Le Directeur Général,
Et par délégation,
La Directrice adjointe de l’Offre de soins et de l’Autonomie
Julie SENGER
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie 2026-
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières (Hérault)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX, en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;
Vu la décision ARS Occitanie n° 2026-2420 en date du 27 avril 2026 portant modification de la décision ARS
Occitanie n°2026-1534 de délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie n° 2025-4419 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Pons de Thomières en date 01 avril 2026
désignant Monsieur André ARROUCHE, en qualité de représentant de la commune de Saint Pons de
Thomières pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté des communes du Minervois au Caroux en
date du 05 mai 2026 désignant Monsieur Michel CARQUET, en qualité de représentant de la communauté
des communes du Minervois au Caroux pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint
Pons de Thomières ;
Vu le procès-verbal de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de Saint Pons de
Thomières en date du 31 mars 2025 désignant Madame le Docteur Karine MARECHAL en qualité de
représentant de la Commission Médicale d’Etablissement au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Saint Pons de Thomières ;
Vu la demande de modification de l’arrêté de composition du conseil de surveillance par courriel du Centre
Hospitalier de Saint Pons Thomières en date du 12 mai 2026 ;
2519
ARRETE
ARTICLE 1er :
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté ARS Occitanie n° 2025-4419 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières sont modifiées comme suit :
1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur André ARROUCHE, Maire de la commune de Saint-Pons de Thomières ;
- Monsieur Michel CARQUET, représentant la Communauté de communes du Minervois au
Caroux ;
2°- En qualité de représentants du personnel :
- Madame le Docteur Karine MARECHAL, représentant la commission médicale d’établissement ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières,
établissement public de santé, est arrêtée comme suit :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur André ARROUCHE, Maire de la commune de Saint-Pons de Thomières ;
- Monsieur Michel CARQUET, représentant la Communauté de communes du Minervois au
Caroux ;
- Madame Marie-Pierre PONS, représentant le Conseil départemental de l’Hérault ;
2°- En qualité de représentants du personnel :
- Madame Béatrice PLO, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Madame le Docteur Karine MARECHAL, représentant la commission médicale d’établissement ;
- Madame Fabienne ARACIL (FO), représentante désignée par l’organisation syndicale la plus
représentative ;
3°- En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Jacques DUBOURDIEU, personnalité qualifiée désignée par la direction
générale de l’Agence Régionale de Santé ;
- Postes vacants en qualité de personnalités qualifiées désignées par Madame la Prèfete de
l’Hérault ;
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé Occitanie ;
- Le Directeur de la Caisse d’Assurance-Maladie de l’Hérault ;
- Le représentant du Conseil de la Vie Sociale.
ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres du conseil de surveillance visé à l’article 1er du présent arrêté est de cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
Le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les membres ont été élus.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Délégué Départemental de l’Hérault de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 18/05/2026
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Julie SENGER