Recueil spécial n°131 du 20 mai 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial n°131 du 20 mai 2026 Direction interdépartementale des Routes – Massif Central Arrêté n°2026-S-30, portant sur la réglementation de la circulation sur l’A75 – Tunnel du pas de l’Escalette pour les nuits du 21 au 22 mai 2026, Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Direction Décision n°DDTM34-2026-05-17084, portant subdélégation pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, Direction Départementale des Territoires et de la Mer - SAF Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-05-17047, relatif aux dates d’ouverture , de clôture, et aux modalités d’exercice de la chasse à tir, pour la saison cynégétique 2026-2027, Direction des relations avec les collectivités locales • Arrêté préfectoral n°2026-05-DRCL-0183, portant délégation de signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault (délégation générale et délégation financière et comptable), • Arrêté préfectoral n° 2026-05-DRCL-0179, chargeant M, Thomas RICARD, sous-préfet, chargé de mission, des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Hérault et lui donnant délégation de signature (rectificatif),

• Arrêté préfectoral n° 2026-05-DRCL-0184, portant délégation de signature à l’occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés, Direction des Sécurités Arrêté préfectoral n°2026-05-DS-0247, constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la société de sécurité privée « ASI Sécurité » à effectuer des palpations de sécurité dans le cadre de l’événement « Comédie du Livre », Direction Départementale de la Protection des populations Arrêté préfectoral n°DDPP34-26-XIX-106, portant levée des restrictions concernant les coquillages du groupe 2 (palourdes, coques, praires…) de la zone 34.38.02 Mèze – Conque, Centre Hospitalier Universitaire Décision DG n°2026-34830, portant délégation de signature pour la direction ressources humaines et de la formation continue,

Direction interdépartementale des Routes Massif Central www.dir-mc.fr 1/3 11,rue du Chasselas 34800 Clermont l’Hérault Tél. : 04 99 91 50 30 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 30 réglementant la circulation dans le département de l’Hérault sur A75 - Tunnel du Pas de l’Escalette Nuit du 21 au 22 mai 2026 La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (DIR) ; Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central Vu l’arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifiée ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème partie-signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;

2/3 Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant organisation de la DIR Massif Central ; Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ; Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l’autorisation d’exploiter le tunnel du Pas de l’Escalette sur l’A75 ; Considérant que les travaux de remplacement d’un équipement technique défectueux dans le tunnel du Pas de l’Escalette, sur l’A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l’Escalette, nécessitent que la circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, ARRÊTE Article 1 : En raison des travaux de remplacement d’un équipement technique dans le tunnel du Pas de l'Escalette (accélérateur défectueux), et conformément au PIS en vigueur, la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes ; Article 2 : Les travaux se dérouleront durant la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 mai 2026 ; Article 3 : Mesures d’exploitation au niveau du tunnel du Pas de l’Escalette dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 mai de 20h à 6h : La circulation dans le sens Nord/Sud sera basculée sur le sens Sud/Nord entre les ITPC situés aux PR 261+580 et 262+840. La circulation sera bidirectionnelle dans le tube Sud/Nord pendant cette nuit. Le passage des transports exceptionnels est interdit : • dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa longueur est supérieure à 25 m ; • dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m. La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la traversée du tunnel en mode bidirectionnel. Article 4 : Les patrouilles de surveillance seront renforcées et l’information à l’usager sera diffusée sur les panneaux à messages variables de la DIRMC. Article 5 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 6 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l’inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

3/3 Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à : - Cellule routière zonale sud-est, - Conseil départemental de l’Hérault, - Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault, - DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation), - Mairies de Pégairolles de l’Escalette, de Saint Félix de l’Héras et de Le Caylar. Fait à Clermont l’Herault, le 19 mai 2026 Pour la préfète de l’Hérault et par délégation, le chef du District Sud Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Hérault et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Page 1 sur 4 DECISION_DG_n° 2026-34830PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE La Directrice Générale, Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé. Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé. Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier. Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale. D E C I D E ARTICLE 1 – OBJET La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER, Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue. Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue et notamment la DECISION DG N°2026-33432 du 9 avril 2026. S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique. En cas d’absence simultanée des délégataires de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale. Publié au Recueil

Page 2 sur 4 A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être. ARTICLE 2 – DELEGATAIRES Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation ; Mme Pascale CUBERES, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de la Formation ; Mme Camille CONAN, Directrice adjoint des Ressources Humaines et de la Formation ; Mme Valérie GORRIAS-GAY, Responsable du secteur Relations sociales et Qualité de vie au travail ; Mme Ambre RICCHINI, Responsable du secteur Recrutement, Carrières et Attractivité Mme Aude CUDENNEC, Responsable du secteur Formation Continue, Développement RH et Communication RH ; Mme Chloé HERMENT, Responsable du secteur Affaires Juridiques ; M. Olivier SICARD, Responsable du Système d’Information RH PNM et PM ; Mme Lisa THEVENON, Responsable du secteur gestion du temps de travail et Pilotage RH. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES Mme Anabelle DELPUECH reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer, au nom et pour le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier les actes et décisions suivantes : • Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction des Ressources Humaines et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité. • Les décisions nominatives relatives aux personnels non médicaux ainsi que celles relatives aux sages-femmes du CHU de Montpellier et notamment : o Les décisions relatives au recrutement et à la fin de fonction à l’exception des mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction ; o Les décisions relatives à la gestion des carrières ; o Les décisions relatives aux affectations ; o Les conventions de mise à disposition ; o Les décisions relatives à la protection sociale ; o Les décisions relatives à l’accompagnement professionnel ; o Les décisions relatives à la formation et au développement professionnel continu ; o Les notifications de sanctions et les décisions de sanctions disciplinaires du premier groupe à l’exception de celles relatives à un cadre de direction et de l’encadrement supérieur ; o Les assignations de personnel nécessaires au maintien du service minimum ; • Les mémoires en défense produits dans le cadre d’un contentieux administratif avec un agent du CHU ; • Les décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés ; • Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation continue ; • Les attestations individuelles et tous documents relatifs à la formation continue et au Développement Professionnel Continu des personnels non médicaux et des sages-femmes ; • Les correspondances courantes avec les organisations syndicales ;

Page 3 sur 4 • Les décisions, actes et devis propres aux actions de Développement Professionnel Continu et à la Formation Continue ; • Les documents liés à la gestion de la crèche hospitalière. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Pascale CUBERES et à Mme Camille CONAN dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Anabelle DELPUECH. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, de Mme Pascale CUBERES, de Mme Camille CONAN, sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Mme Valérie GORRIAS-GAY, à Mme Ambre RICCHINI, à Mme Aude CUDENNEC, à Mme Chloé HERMENT, à M. Olivier SICARD et à Mme Lisa THEVENON, à l’effet de signer au nom de la Directrice Générale, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Anabelle DELPUECH les actes et décisions utiles au bon fonctionnement des secteurs dont ils sont responsables. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants : - La conclusion de contrats de marché public ; - Les tableaux d’avancement ; - Les sanctions disciplinaires autres que celles relevant du premier groupe. ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l’établissement et consultable sur demande.

Page 4 sur 4 ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier. Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département. Fait à Montpellier, le 20 mai 2026 La Directrice Générale,

Les actes de ce recueil

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Recueil spécial n°131 du 20 mai 2026

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