Actes des préfectures · Hérault

Recueil n°133 du 22 mai 2026 - Partie 1

Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026

79pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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Ex PRÉFÈTE RECUEIL DES ACTES DE L'HÉRAULT ADMINISTRATIFS Liberté Egalité Fraternité Recueil n°133 du 22 mai 2026 - Partie 1 a Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34) @ Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)

0_RAA modele _page _garde _edition_hebdo _partie_1 DDETS34 _ AP_N°26-XVIII-385_portant_composition_du_CMD_d 'Agde DDETS34 CM _AP_N°26-XVIII-385_portant_composition_du_C- MD_de_la_ville_d'Agde DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-351_TAJRI-351 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-353_NICOLAS-353 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-354_ CONTI-354 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIIl-355_TABATOUCHE-355 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIIl-357_BLAISE-357 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIIl-358_MESBAH-358 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-359 MARZOUK-359 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-360_BRENO-360 DDETS34_ OSP_AP_N°26-XVIII-361_MOULS-361 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-362_MARZAC-362 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-364_MEHDAOUI-364 DDETS34 _ OSP_AP_N°26-XVIII-365_DONNET-ONTSAGA-365 _ DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-366_RODRIGUEZ-366 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-367_RADET-367 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-368_GABARRE-368 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-369 _ BLANCHON-369 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-370_PAUTRAT-370 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIIl-371_O2-MTP-EST-agrement __ DDETS34 OSP_AP_N°26-XVIII-372_02-MTP-EST-recepisse ___ DDETS34 _ OSP_AP_N°26-XVIII-373_NETOLOGIS-373 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-374_MAGNET-374 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIIl-375_O2-BEZIERS-agrement __ DDETS34 OSP_AP_N°26-XVIII-376_02-BEZIERS-recepisse ___ DDETS34 OSP_AP_N°26-XVII|-377-ENTRAID-SOLEIL- agrement 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 51 54 56 58 61

DDETS34 OSP_AP_N°26-XVIII-378-ENTRAID-SOLEIL- recepisse DDETS34 OSP_AP_N°26-XVIIl-379 BENSAHA-379 DDETS34 OSP_AP_N°26-XVIIl-382_RIBES-382 DDETS34 OSP_AP_N°26-XVIIl-383_ WOLFF-383 DDETS34 OSP_AP_N°26-XVIIl-384_LA-SALA-384 DDETS34 OSP_AP_N°26-XVIIl-386_NOUVEO-386 DDPP34 _ AP_N°2026-XIX-100 CANDIA_Julie 64 66 68 70 72 74 77

PRÉIÏÈÏE Direction départementale de l’emploi, ?æîæL HÉRAULT du travail et des solidarités Égalité Conseil médical Fraternité Montpellier, le 20 mai 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-385 Portant composition du conseil médical départemental de la ville d'Agde La Préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite Vu le code général de la Fonction Publique Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant le transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agents territoriaux vers les centres de gestion ; Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; Vu l'arrêté préfectoral n°2025-03-DRCL-072 portant délégation de signature de la préfète de l’Hérault à Monsieur François DELEMOTTE ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-XVIII-302 du 23 mai 2025 modifié portant sur la liste des médecins agréés du conseil médical du département de l’Hérault ; Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVII1-365 du 16 juin 2025 portant composition du conseil médical du département de l’Hérault ; Vu l'arrêté N°2026/901/DRH/SB portant désignation des représentants de l’administration par le Maire de la ville d'Agde Méditerranée ; Sur proposition du Directeur Départemental de l’emploi, du travail et des solidarités : ARRÊTE : Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace le précédent. Article 2 : Le conseil médical est composé comme suit : 1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l’Hérault : Titulaires : Dr MOULS Patrick Dr ANGELY SILVESTRE Anne-lIsabelle Dr PRUNIERES Luc Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical. Suppléants ; Dr LOGNOS FOLCO Béatrice 2/4

Dr TUSZYNSKI David Dr LEGOUFFE Marie-Christine Dr VAN-RAAY Yaëlle Dr DUQUENNE Jean-Guilhem Dr PITIOT Benoîte 2 - En formation plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat électif : Ville d'Agde : TITULAIRES SUPPLEANTS RUVIRA Jean-Pascal SIMONET Manon BOURGHELLE Joëêlle MOTHES Christiane ‘3- Ainsi que deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues par l'article 4-2 du décret n°87-602 chaque titulaire ayant deux suppléants. Ville d’Agde : » Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS CAUMIL Hélène BAVA Stéphane BARRAU Stéphanie MANYACH Sylvain * CatégorieB TITULAIRES SUPPLEANTS NERVINO Laurent SALADO Linda FIGUERAS Karine IBORRA Joseph-Marie e CatégorieC TITULAIRES SUPPLEANTS ARNAUD Joëêlle FRANCOISE Wilfried RICHARD Cyril ROMERO Karine 3/4

L'ensemble des membres du conseil médical est soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité. Article 3 : Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants du personnel prennent fin lorsque ceux-ci cessent d'appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils sont désignés. Ce mandat est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des membres du conseil médical. En cas de perte de qualité pour siéger du titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La préfète, P/la préfète-at par lélégetion — La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 4/4 le directeur départemantal de J'siaplol \ du travait st des voiiisaités Gisl'Hérault ‘ \\" = - A … p \\\ \ Nn

Direction départementale de l’emploi PRÉFÈTE \ ‘emple DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET , \ Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 7 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-351 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP102688769 La préfète de l'Hérault Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l’'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 27 mars 2026 par Mme TAJRI Ferdaous qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : :400 rue de la Castelle - 34070 MONTPELLIER, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP102688769 pour les activités suivantes : < Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Eve DELO mg\\ 6 E à , R La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

Direction départementale de l’emploi Ë'ÈïEÆÊ AULT du travail et des solidarités poiset Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET ; ; Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 7 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-353 Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP934130204 La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU le récépissé de déclaration n°19-XVIII-11 de l’organisme de M. NICOLAS Paul enregistré le 14 octobre 2024 sous le N°SAP934130204, _ VU la lettre de mise en demeure adressée à M. NICOLAS Paul le 09 avril 2026, VU l'absence d'observations et/ou de modifications de la part de M. NICOLAS Paul, CONSIDERANT, que l’organisme de M. NICOLAS Paul ne respecte plus la condition d’activité exclusive (CAE) relative à la réglementation des services à la personne. En l'espèce, l’organisme de M. NICOLAS Paul référencé avec le code APE : « 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier », propose une activité principale ne relevant pas des services à la personne : « Livraison avec l'application deliveroo ». CONSIDERANT, que l’organisme de M. NICOLAS Paul ne respecte plus l’obligation de remplir les statistiques qui incombe aux organismes de services à la personne, Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE En application de l’article L. 7232-8 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme n°SAP934130204 en date du 31 octobre 2024 est retiré à compter du 7 mai 2026. Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, la préfète de l'Hérault publiera au frais de l'organisme sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions). L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfète/ de l'Hérault, et par délégation la directrice départemeñ La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET Î J Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 7 mai 2026. Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-354 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP400800579 La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 17 avril 2026 par M. CONTI Éric qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé CONTI BATCH COOKING dont l’établissement principal est situé : 161 rue de Puivert, appt. F2 - 34500 BÉZIERS, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP400800579 pour les activités suivantes à compter du 08 mai 2026 : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) < Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET Î Î Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 7 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-355 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP102696473 La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 25 mars 2026 par M. TABATOUCHE Farid qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 220 rue du Grau - 34130 MAUGUIO, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP102696473 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. , p Vacemmasmnos La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . ‘ Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 7 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-357 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP944220664 La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 17 avril 2026 par M. BLAISE Aristide qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé SESAME ET SARRASIN dont l’établissement principal est situé : 6 rue Val Marie, bât. F - 34000 MONTPELLIER, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP944220664 pour les activités suivantes : < Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la declaratuon sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. nlemental adjomte\ éloi, du : travaol j f La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

Direction départementale de l'emploi È'ÈïE‘ÈÈ AULT du travail et des solidarités ésx Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET , J Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 11 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-358 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne n° SAP934088634 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’'emploi, du travail et des solidarités, VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°25-XVIII-44 délivré le 27 janvier 2025 par la DDETS de l’Hérault à l’organisme de Mme MESBAH Nabila dont l’établissement principal était situé : 50 rue de la Croix de las Cazes, les Cigales 280 - 34000 MONTPELLIER, VU le document justificatif indiquant le changement d’adresse de l’organisme de Mme MESBAH Nabila à compter du 19 février 2026, ARRÊTE : ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de Mme MESBAH Nabila est modifiée comme suit : - _ 43 rue Jaufre Rudel - 34080 MONTPELLIER (siège social) ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP934088634 pour les activités suivantes : Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) < Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) < Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 212

Direction départementale de l’emploi ËËEIÊEI1ÈER AULT du travail et des solidarités péur Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET J } Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 11 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-359 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne n° SAP102122934 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l‘arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°26-XVIII-258 en date du 19 mars 2026 concernant l'organisme de Mme MARZOUK Fatima-Zohra, VU la demande d'ajout d'activités déposée le 10 mai 2026 par Mme MARZOUK Fatima-Zohra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l’établissement est situé: 5 rue Serge Gousseault - 34500 BÉZIERS, ARRÊTE : ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP102122934 pour les activités suivantes : < Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) < Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (oOu sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 10 mai 2026 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfète de l'Hérault, et par gélégation la directrice départemental ad_jç_lnte. » de i, du trav@t 777> e l'Hérault La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET J ‘ Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 11 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-360 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP102511110 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l’'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 18 avril 2026 par Mme BRENO Anne qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 24 rue Francèze de Cézelli - 34090 MONTPELLIER, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP102511110 pour les activités suivantes : » Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfèfqeÿ{ ret par/délégation”: la direct ce déparfemental édjointe,. l'emploi ‘élu/travail.— : - ot des solidarités de l'Hérauit “ Eve DEL La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET Î . Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 11 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-361 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP500590344 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 avril 2026 par Mme MOULS Marion qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé MARION NETTE dont l’établissement principal est situé : 2 rue du Pont-Canal - 34440 COLOMBIERS, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP500590344 pour les activités suivantes à compter du 1°" mai 2025 : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfèfe;de l'Hé et pay/délégation - la directrice départémental adjoênte, * -* La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi DE L'’HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . . Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 11 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-362 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP102755865 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 11 mai 2026 par M. MARZAC Melvin qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé OLEA TERRA - JARDIN & HABITAT dont l’établissement principal est situé : 7 impasse du Porche - 34490 PAILHES, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP102755865 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) < Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) < Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) < Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfète de l'Hérault, __ et par/délégation ! " — la directrice départémental ad;o«nte La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . . Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-364 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP102329588 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 18 mars 2026 par Mme MEHDAOUI Anissa qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 1 route Départementale, Rés. Les Portes du Monestie - 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP102329588 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'’intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 212

Direction départementale de l’emploi PRÉFÈTE _ ‘emple DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET Î Î Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-365 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP992665133 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, ‘ VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 12 mars 2026 par Mme DONNET ONTSAGA Bernice qualité de dirigeant(e) pour l’organisme Ô'ME WALLY dont l’établissement principal est situé : 575 route Buzignargues - 34160 GALARGUES, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP992665133 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET , Î Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-366 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP103965802 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 21 avril 2026 par M. RODRIGUEZ Loris qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 25 rue du Pont, appt. 2 - 34980 SAINT-GELY-DU-FESC, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP103965802 pour les activités suivantes : e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfète de l'Hérault, et par délégation la directrice départémental‘adjoints de l'emploi, /du’travail - et des solidarités'de l'Hérautt .* EeDËL_ E "u| La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi DE L'‘HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . \ Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-367 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP103964284 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 avril 2026 par Mme RADET Christelle qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 849 rue ce Centrayrargues - 34070 MONTPELLIER, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP103964284 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'’intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'’intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) < Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) < Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) < Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) < Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) < Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. de llemploi/du travail …. et des solidarités/de l'Hérau EvS DELOFFRE —." La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 22

Direction départementale de l’emploi PRÉFÈTE _ ‘emplc DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale “galité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET ‘ J Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-368 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP103781290 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 22 avril 2026 par Mme GABARRE Myriam qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 80 bis chemin de Cantadu - 34400 LUNEL, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP103781290 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfète de l'Héta et par délégatié la directrice départe de l'emploi, du'tra at des solidarités de La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . , Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-369 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP899099824 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 mai 2026 par M. BLANCHON Victor qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 2805 avenue Etienne Mehul, bât C2, appt. 106 - 34070 MONTPELLIER, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP899099824 pour les activités suivantes : « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

;S Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. p L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . \ Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-370 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP450846076 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 17 avril 2026 par Mme. PAUTRAT Florence qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé FLO LES PETITS SOINS AU QUOTIDIEN dont l'établissement principal est situé : 18 rue des Tanneurs - 34190 GANGES, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP450846076 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) e Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. de l'emploi, du travail “P/Laip “ —--et par délégation \a dlredﬂœ «:Ënfeme tal adjointe, rités de l'Hérault et des soli -Eve ))ELOF La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

Direction départementale de l’emploi È'ÈïEÈË AULT du travail et des solidarités péar Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . . Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-371 Renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP492132691 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU l’arrêté n°21-XVIII-135 en date du 28 juin 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne pour la SARL O2 MONTPELLIER EST à compter du 7 juillet 2021, VU la demande de renouvellement automatique d'agrément présentée le 23 mars 2026 et complétée le 13 mai 2026 par M. RICHARD Guillaume en qualité de gérant de la SARL O2 MONTPELLIER EST dont l'établissement principal est situé : 1350 av. Albert Einstein, Parc d'Ateliers Techn du Millénaire —- 34000 MONTPELLIER, ARRÊTE : ARTICLE 1 : L'agrément de la SARL O2 MONTPELLIER EST est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 07 juillet 2026. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : Direction départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) » Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) e Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire) - (34) e Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34) e Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34) » Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34) ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l’Hérault (34) pour les établissements suivants : - 1350 av. Albert Einstein, Parc d'Ateliers Techn du Millénaire - 34000 MONTPELLIER (siège social) ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale. ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. la directrice débarte nenta{d.äçlpinte_". p i, éu travait * , ésde l'Hérault Eve DE;,3ËFRË‘*—…Ï‘ \ La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

Direction départementale de l’emploi PREEET'E du travail et des solidarités DE L'HERAULT n , e . Le Libesté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET Montpellier, le 13 mai 2026 Téléphone :04 67 22 88 93 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-372 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP492132691 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’'emploi, du travail et des solidarités, VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 23 mars 2026 et complétée le 13 mai 2026 par M. RICHARD Guillaume en qualité de gérant de la SARL O2 MONTPELLIER EST dont l’établissement principal est situé : 1350 av. Albert Einstein, Parc d’Ateliers Techn du Millénaire - 34000 MONTPELLIER, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP492132691 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) » Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) e Préparation de repas à domicile (mode d’'intervention Mandataire, Prestataire) e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) < Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ë « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) < Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) < Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l’agrément : - Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) « Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34) « Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34) e Conduite de véhicule des PA/PH (Mmode d'intervention Mandataire) - (34) < Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil départemental : « Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) e Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) « Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 2/3

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 3/3

Direction départementale de l’emploi Ë'ÈïEËÈ AULT du travail et des solidarités m Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET \ \ Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 mai 2026 Mél : ddets-osop@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-373 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne n° SAP491662789 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°23-XVIII-079 délivré le 14 mars 2023 par la DDETS de l’Hérault à l’organisme SARL NETOLOGIS dont l’établissement principal était situé : 15 rue du Corail - 34670 BAILLARGUES, VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de la SARL NETOLOGIS à compter du ler décembre 2024, ARRÊTE : ARTICLE 1 : l’'adresse de la SARL NETOLOGIS est modifiée comme suit : - 2ter avenue de la Galine - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ (siège social) ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP491662789 pour les activités suivantes : Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) » Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) < Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : e Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) » Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. é l'Héraul P/La préfète dg 'H et par délegaf.&on‘ dx la directrice départemen ; ; de l'emploi, du 'vau A et des 5didarüèg-de1_ﬁéra ; /cÆ2vo DELOFFRE « 2/3

PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET Î J Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-374 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP100118447 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 16 avril 2026 par Mme MAGNET Nina qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 31 allée des Phéniciens, rés. Le Tropic - 34280 LA GRANDE-MOTTE, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP100118447 pour les activités suivantes : < Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

Direction départementale de l’emploi ÈËÏEIËÈAU LT du travail et des solidarités vrhnié Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . . Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-375 Renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP522990175 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU l'arrêté n°21-XVII-137 en date du 28 juin 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne pour la SARL O2 BÉZIERS à compter du 7 juillet 2021, VU la demande de renouvellement automatique d'agrément présentée le 23 mars 2026 et complétée le 18 mai 2026 par M. RICHARD Guillaume en qualité de gérant de la SARL O2 BÉZIERS dont l'établissement principal est situé : 3 avenue du Vingt-deux Août 1944 - 34500 BÉZIERS, ARRÊTE : ARTICLE 1 : L'agrément de la SARL O2 BÉZIERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 07 juillet 2026 sous réserve de production des attestations de renouvellement de certification. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : < Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) « Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34) « Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34) < Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34) Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire) - (34) ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l’Hérault (34) pour les établissements suivants : - 3avenue du Vingt-deux Août 1944 - 34500 BÉZIERS (siège social) ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. ; L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale. ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-11 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfète et par d la directrice dé ité s de l'Hérault Evo DEL LEFRE ‘ La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

Direction départementale de l'emploi PREIÎET'E du travail et des solidarités DE L'HERAULT * sé 22 L ù ps Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET Montpellier, le 18 mai 2026 Téléphone : 04 67 22 88 93 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-376 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP522990175 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 23 mars 2026 et complétée le 18 mai 2026 par M. RICHARD Guillaume en qualité de gérant de la SARL O2 BÉZIERS dont l’établissement principal est situé : 3 avenue du Vingt-deux Août 1944 - 34500 BÉZIERS, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP522990175 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant Une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément : e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) » Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) e Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34) « Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34) - Conduite de véhicule des PA/PH (Mode d'intervention Mandataire) - (34) » Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’'intervention Mandataire) - (34) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil départemental : e Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) e Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. viraatrice départémental adjointe, — de l'efnploi, du travail es solidérités de l'Hérault vn DELOFFRE 2/3

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 3/3

PRÉFÈTE ‘ Direction départementale de l’emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberé Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . , Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-377 Modification de l’arrêté n° 23-XVIII-358 relatif au changement d’adresse de l’agrément pour l'organisme de services à la personne n° SAP790731053 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1, VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail, VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU l’arrêté n° 23-XVIII-358 du 16 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément pour la SARL ENTRAID‘SOLEIL à compter du 08 octobre 2023, VU la demande de changement d'adresse déposée 23 octobre 2025 et complétée le 18 mai 2026, VU le document justificatif concernant le changement d'adresse de l’établissement principal initialement situé : 20 avenue Jean Sénégas — 34490 THEZAN LES BÉZIERS à compter du 20 août 2025, ARRÊTE : ARTICLE 1 : L'agrément de l'organisme SAP790731053 est accordé pour une durée de cing ans à compter du 08 octobre 2023. | La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : < Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (34) » Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (34) ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l’Hérault (34) pour les établissements suivants : - 1rue Théophile Gautier - 34500 BÉZIERS (siège social et établissement principal) ARTICLE 4:: Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 2/3

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 3/3

PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités z_fæ;æ Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . Î Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-378 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne n° SAP790731053 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°23-XVIII-359 concernant la SARL ENTRAID'SOLEIL dont le siège social était initialement situé : 20 avenue Jean Sénégas - 34490 THEZAN LES BÉZIERS, VU le document justificatif concernant le changement d'adresse de la SARL ENTRAID'SOLEIL à compter du 20 août 2025, ARRÊTE : ARTICLE 1 : l’adresse la SARL ENTRAID'SOLEIL est modifiée comme suit : - 1rue Théophile Gautier - 34500 BEZIERS (siège social et établissement principal) ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP790731053 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'’intervention Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) < Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) < Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l’agrément : < Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (34) - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (34) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l’autorisation du conseil départemental : « Assistance aux personnes âgées (mode d’'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) « Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfectçæ;_7“.“k e l'Hérdéit, ” et par/délégation la dlrectriœ$ rtémental adjointe, pioi, (du travail et des solidarités de l'Hérault Eve DELOFFRE La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

Direction départementale de l’emploi PRÉFÈTE , ‘emple DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . . Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-379 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP101960656 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.72311 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 23 avril 2026 par M. BENSAHA Ghali qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé GHALI SERVICES dont l'établissement principal est situé : 3 impasse du Chaume - 34300 AGDE, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP101960656 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) < Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'’intervention Prestataire) < Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) < Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) Direction départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d‘Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfè ! dWÎ”ÊH|Ï;—"‘ » préfès rault, <… ; ‘et/pàrd légation . —<: la directrice départemental adjointe, E etd La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

Direction départementale de l’emploi PDlÈEËEÆÊAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . ‘ Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-382 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne n° SAP945277218 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°25-XVIII-781 en date du 11 novembre 2025 concernant l'organisme dénommé REC CLAPIERS de Mme RIBES Brigitte, VU la demande d'ajout d'activités déposée le 27 avril 2026 par Mme RIBES Brigitte en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé REC CLAPIERS dont l'établissement est situé : 15 rue Georges Bizet, lot. Le Courbet - 34830 CLAPIERS, ARRÊTE : ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP945277218 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) < Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 27 avril 2026 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ÿ P/La préfète 42 l'Hérault, _— et pard}}.{ aton 77 la directrice départefnental ,lﬁ[qinte;_ de l'erapioi, d'u travail- ; et des sclidärités de I;Hérault Eve DELOFFRE | La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . \ Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, |le 20 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-383 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP100587864 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 24 avril 2026 par M. WOLFF William qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 70 rue Rambla des Calissons, appt. B34 - 34070 MONTPELLIER, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP100587864 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfète de l'Hérault, et par délégati la directrice départemental adjointe, de l'emploi, du trävail--" 777 et dés solidarités de”l'Héfautt- … La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi DE L'‘HÉRAULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET \ Î Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, |le 20 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-384 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP103657136 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 27 avril 2026 par M. LA SALA Teddy qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 24 impasse Antoine Mauduit - 34500 BÉZIERS, ARRÊTE : ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP103657136 pour les activités suivantes : - Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Direction départementale de l’emploi, du travail“et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfète de l'ﬁ'Zrauh, et par délégation la directrice départeméntal adjointé, de l'emploi, dû travail / et des sofidarités de lHéra[ült mt eE E ELOFFRE se La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

Direction départementale de l’emploi PDËEIÊEIËER AULT du travail et des solidarités Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale Égalité Fraternité Affaire suivie par : Aude ROUANET . ; Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 21 mai 2026 Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-386 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne n° SAP529223026 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault, VU le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n°18-XVIII-162 délivré le 17 mai 2018 par la DDETS de l’Hérault à l’organisme SAS NOUVEO dont l’établissement principal était situé : 18 chemin de la Plaine —- 34990 JUVIGNAC, VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de la SAS NOUVEO à compter du 16 septembre 2024, ARRÊTE : ARTICLE 1 : l’'adresse de la SAS NOUVEO est modifiée comme suit : - _ 36 route de Laverune - 34990 JUVIGNAC (siège social) ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP529223026 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : < Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 615, boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne : rue de Crète www.herault.gouv.fr

« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) » Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) e Petits travaux de jardinage (mode d’'intervention Mandataire, Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) < Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) < Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’'intervention Mandataire, Prestataire) < Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’'intervention Mandataire, Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) < Interprète en langue des signes (mode d’'intervention Mandataire, Prestataire) - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : « Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) « Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) » Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/La préfète de l'Héralilt, et par délégatioi _Ja.directrice départemen£âl Adjointe, — | déVemploi, du fravail cet deë__$olî@gri és de l'Hérault 8kN 2/3

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 3/3

PRÉFÈTE Direction départementale DE L'HÉRAULT de la protection des populations, Liberté Service animaux et environnement Égalité Fraternité Montpellier, le 11/05/2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XIX-100 Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame CANDIA Julie La préfète de l'Hérault Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L. 223- 6, R. 203-3 à R. 203-16 et R. 242-33 ; VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l’Hérault Mme Chantal MAUCHET ; VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 nommant Anne BUISINE, directrice départementale de 2° classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l’Hérault à compter du 22 avril 2025 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0103 du 16 mars 2026 désignant Mme Anne BUISINE, directrice départementale adjointe de la protection des populations, en tant que directrice départementale de la protection des populations de l’Hérault par intérim à compter du 1°” avril 2026 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.01104 du 20 mars 2026 portant délégation de signature (délégation générale et délégation financière et comptable) de la préfète de l’Hérault à Mme Anne BUISINE, directrice départementale de la protection des populations par intérim à compter du 1“ avril 2026 ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-081 du 01/04/2026 portant subdélégation de signature à certains cadres de la Direction départementale de la protection des populations de l’Hérault ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-020 attribuant l’habilitation sanitaire provisoire à madame CANDIA Julie Direction départementale de la protection des populations 190 Avenue du Père Soulas- CS87377 34184 Montpellier cedex 4 1/2 ddpp@herault.gouv.fr

VU la demande présentée en date du 05/05/2026 par Madame CANDIA Julie née le 18 juin 1993 à Villeneuve-Saint-Georges (34) et domiciliée professionnellement à 5 boulevard Ernest Hemingway, 34500 Béziers ; Considérant que la Dre CANDIA Julie remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ; Sur proposition de madame la directrice départementale de la protection des populations par intérim de l'Hérault, ARRÊTE : ARTICLE 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime sus- visé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteure vétérinaire CANDIA Julie administrativement domiciliée à 5 boulevard Ernest Hemingway, 34500 Béziers, et inscrite au tableau de l’ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 39004. ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès de la préfète de l’Hérault, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12. ARTICLE 3 : Madame CANDIA Julie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 4 : Madame CANDIA Julie pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Hérault. Le vétérinaire sanitaire désigné à l’article 1°" peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la DDPP de l’Hérault, au moins trois mois à l’avance (R.203-7-II1). ARTICLE 7 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 26-XIX-020 susvisé. ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault et la directrice départementale de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. La préfète, Pour la préfète et par délégation, Pour la directrice départementale de la protection des populations par intérim, _La chaffe de service animaux st environnement Vétérinairs officialle fxi 1m e ra Giémertine TADIELLO La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la cate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Triibunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2

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Recueil n°133 du 22 mai 2026 - Partie 1

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