Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°139 du 01 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Liberté ADMINISTRATIFS
Égalité
Fraternité
Recueil spécial n°139 du 1°" juin 2026
Direction départementale des Finances Publiques
< Procuration sous seing privé, délégations spéciales du 1" juin 2026.
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal.
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire délégué.
Direction départementale des Territoires et Mer
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-06-17130, relatif à la composition du comité
départemental d’expertise de l’Hérault.
Hôpitaux du Bassin de Thau
- Décision portant délégation de signature pour Mme ANTOLIN.
- Décision portant délégation de signature pour Mme KREITZ.
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-05-DS-0258, portant sur le renouvellement d'agrément
du centre de formation ISFAM.
Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral n°2026-05-DRCL-0139, portant composition de la conférence
territoriale de l’action publique (CTAP) et définissant les modalités
d'organisation matérielle de scrutin.
RÉPUBLIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT
p ; 334 ALLÉE HENRI Il DE MONTMORENCY
Fraternité 34954 MONTPELLIER CEDEX 2
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEÙX'
ET DE GRACIEUX FISCAL
Les responsables des brigades départementales de vérification n° 1, 2 et 4 par interim conjoint entre le
01/06/2026 et le 31/08/2026, - '
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ; ; \
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des -
finances publiques ; ; '
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrêtent :
Article 1er
‘Délégation de signature est donnée à l'effet de signer , en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux
fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des
finances publiques désignés ci-après : '
nom prénom ; nom prénom nom prénom _
BAKLI Dalila | DELERIN Michael TEYSSIER Michel
BOYER Virginie ; GUERMACHE Sabrina YOUSFI Aziz
COLLET Adeline PIGNAN Charles
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service. ,
A Montpellier, le 01 juin 2026
Les responsables du service par interim
Hanny HU, responsable BDV2 | Cyrille GOULARD, respçnsable BDV1 |Antoine VACLÿ, rÆponsable BDV4
3ème Brigade départementale de vérification
Centre administratif APOLLO
Bâtiment b - 188 rue Euclide
34000 Montpellier
1n
)
EJx
RÉPUBLIQUE | Ë
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n °
2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objet
d’établir un cadre juridique pour la création ou la pérennisation des centres de gestion
financière ;
Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances, et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 21 janvier
2025 portant nomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l’Etat, dans
l'emploi de directeur du pôle ressources de la direction départementale des Finances
publiques de l'Hérault à compter du 1° mars 2025 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en
qualité de Préfète de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2025-12-DRCL-0606 du 22 décembre 2025 de Mme la Préfète
de l’Hérault, portant délégation de signature à M. Claude SORHOUETGARAY,
Administrateur de l'Etat, directeur du pôle ressources de la Direction départementale des
Finances publiques de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État ; et son article 4 l'autorisant à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
%***
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :
Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégation
de gestion et le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé auprès de la Direction
Départementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques
176
rattachées ;
L'Administrateur de l’État, directeur du pôle ressources de la direction
départementale des Finances publiques du département de l’Hérault,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation conférée par arrêté préfectoral du
22 décembre 2025 susvisé, sera exercée par M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateur
des Finances publiques, adjoint au directeur du pôle ressources de la direction
départementale des Finances publiques de l’Hérault.
CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)
Article 1: Une délégation spéciale au titre du programme 156 à l'effet de signer tous les
actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents des
directions des Finances publiques rattachées au CSRH de Montpellier et des affaires
afférentes, est conférée à :
— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,
— Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice,
— Mme Linda SINEUX, Contrôleuse, à compter du 01/05/2026.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUE
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.
Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre
2025 susvisé, sera exercée pour toutes décisions d'ordonnancement concernant le service
Budget, Immobilier, Logistique au titre des programmes 156, 723, 362, 218, 348 et 354 ; et
dans cet ordre, par :
— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
Plus spécifiquement, pour les programmes sus-visés :
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.
Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passation
des commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :
- Au-delà de 25 000 € HT :
— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,
- jusqu'à 25 000 € HT :
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
« jusqu'à 4 000 € HT :
— Amélie RUL, Inspectrice,
— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,
— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
2/6
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice.
Article 4: En ce qui concerne la validation des engagements juridiques dans CHORUS
Formulaire et la certification du service fait relevant de la division du budget, de
l'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de
mandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques ; une
délégation spéciale de signature est accordée à :
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
En leur absence, et pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées, une
délégation spéciale est conférée à :
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,
— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,
— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
— Mme Amélie RUL, Inspectrice,
— Mme Julie ITASSE, Contrôleuse,
— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,
— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,
— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,
-— M. Olivier PY, Contrôleur EDR,
— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5 : En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais de
changement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division du
budget, de l'immobilier et de la logistique est accordée à :
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
— Mme Florencé PAUZIER, Inspectrice,
— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,
— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,
— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,
— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de
M. Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre
2025 susvisé, sera exercée, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de déplacements et
changements de résidence, par :
— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée à :
— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe,
— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,
— Mme |sabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,
— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,
3/6
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés de
valider les opérations dans le système d’'information CHORUS :
— Mme lsabelle ENJALBERT, Inspectrice,
—M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,
— Mme Cynthia GOTORBE, Contrôleuse,
— Mme Marie-Anne BELTRA, Contrôleuse,
— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,
— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
Article 8 : En l'absence de Mrne Muriel GALVEZ, une délégation spéciale est conférée aux
agents dont les noms suivent s'agissant des dépenses relevant du titre 2 (accidents de
service, capital décès et allocation enfants handicapés) :
— Mme |Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à l’effet de signer les contrats à durée
déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacatawes, les
autorisations de travail à temps partiel est accordée à :
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Lætitia AUDIGAN, contrôleuse.
STRATÉGIE - COMMUNICATION
Article 10 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et
M. Philippe de CORNELISSEN, et concernant spécifiquement le programme 156 hors
paye, s'agissant des devis et les services faits d'un montant inférieur à 4 000 € HT,
une délégation spéciale est accordée à :
— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— M. Mourad HAJJI, Inspecteur.
DÉPENSE DE L'ÉTAT
Article 11 : Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effet
de réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d’'information
CHORUS en vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateurs
de la DDFiP de l’Hérault uniquement.
4/6
NOM Prénom Grade
ASTAY Jean-Noël Agent
AYOT Élodie Agente
BALDASSARI Myriam Contrôleuse
BEAUZEMONT Xavier Agent
BIHI Mimount Agente
BOUSQUET Mihaela Agente
BUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaire
CARIA Dominique Contrôleuse principale
CAUSSE Agnès Contrôleuse
CHANE WOR THY Thierry Agent
CHATENAY Gisèle Contrôleuse
CHAUVETON Sébastien Agent
COUSIN Fanny Contrôleuse
DELGADO-GRISEL Patricia Agente
FABIE Marine Inspectrice principale
FOULOUS Fatima Inspectrice
GABRIAC Florence Agente
GAMBLIN Albane Contrôleuse
GRUJARD Sandra Contrôleuse
|IMBERT David Contrôleur principal
JARRIÉ Nicolas Agent
LAIRIS Éric Agent
LARDEUX Thierry Contrôleur principal
MARECHAUX Aurély Agente
MATEOS Stéphane Contrôleur
NAJIB Abdelkader Agent
OULD AKLOUCHE Mustapha Contrôleur
PAVIA Julia Agente
RADIONOFF Théo Agent
ROUGIER Cécile Contrôleuse principale
SEMELET Mélanie Agente
ZICRY-MULLER Christine Contrôleuse
Agents du département dépen
ses intervenant en renfort :
DE CHAZERON Richard Contrôleur
IGOUNET Amandine Agente
LEGER Elodie Agente
MARIE Margareth-Christine Contrôleuse
ROUX Benoît Agent
Agents de l’équipe départementale de renfort :
ABDOUN Yasmina Agente
GAUTREAU Bénédicte Contrôleuse
5/6
Article 12 : Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°120 du
07/05/2026.
Fait à Montpellier, |e 01/06/2026
Pour Mme la Préfète,
nistrateur de l’État
Cladde SORHOUETGARAY
6/6
fl -
REPUBLIQUE ‘
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l’Hérault
334 Allée Henri |! de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Procuration sous seing privé
Je soussigné M. Laurent GUILLON, Administrateur de l’Etat, nommé par arrêté du 6 mai 2022, Directeur
départemental des Finances publiques de l’Hérault, déclare constituer comme mandataires :
||- DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Les personnes désignées ci-après reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et
de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y
rattachent :
Mme Elise DABOUIS, directrice métiers,
M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'État, directeur ressources,
M, Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,
Mme Carole VASSAL, Administratrice de l’État, responsable du pôle animation du réseau,
M. Lionel COLOMB, Administrateur de l’Etat, responsable du pôle état-expertise,
M. David CHAZALON, Administrateur de l’État, responsable du pôle contrôle-recouvrement et
contentieux,
Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
ressources humaines et formation professionnelle,
M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budget
immobilier et logistique,
Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division stratégie-communication.
Pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actes
afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, M. Claude SORHOUETGARAY, M. Philippe DE CORNELISSEN,
Mme Muriel GALVEZ, M. Denis ROSLER et Mme Véronique LE GARREC. ‘
1/138
Il — DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AU
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
* Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)
Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit et à la maîtrise des
risques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans l’application
AGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accordée à :
— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission
départementale risque/audit.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— M. Madjid AGAGUENA, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la mission départementale
risque/audit.
Mise en œuvre du processus d'audit
Une délégation spéciale concernant les actes suivants : signature des rapports d’audit, des lettres
d’envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en œuvre du
processus d'audit, est accordée à :
— Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,
— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,
— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,
— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,
— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Remises de service
Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée
à:
— Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,
— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,
— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,
— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,
— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Maîtrise des risques
En l'absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la correspondance et les
documents relatifs à la maîtrise des risques est accordée à :
— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,
— Mme Delphine SAINTOT, Inspectrice.
» Division de la stratégie-communication
En l’absence de Mme Véronique LE GARREC, une délégation spéciale de signature est accordée, au
titre de la division de la stratégie-communication et des affaires qui s‘y rattachent, à l'exclusion des
actes afférents à l‘exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l’article 18
du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, à :
2/13
— Mme |sabelle VIBERT, Inspectrice principale.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Magali COMBES, Inspectrice,
— M. Mourad HAJJI, Inspecteur,
— M. Vincent KERCHENMEYER, Inspecteur.
* Politique immobilière de l’État
Une délégation spéciale de signature est accordée à :
— M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire, qui reçoit pouvoir de signer tous courriers et documents
relevant de la mission politique immobilière de l’État.
| 111 - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES
« Division du Budget, de l’Immobilier et de la Logistique
En l'absence de M. Denis ROSLER, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de la
division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion
des actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de
l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, à :
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
- _ Division des Ressources Humaines
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de la
division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à l’exclusion des actes afférents à
l‘exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l’article 18 du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012, à :
— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe à la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme |Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,
— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
» Division de la formation professionnelle
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de la
division de la formation professionnelle et des affaires qui s’y rattachent, à _l'exclusion des actes
afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l’article 18 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, à :
— Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division, en charge de la formation
professionnelle.
3/13
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,
— M. Gérard PRATO, Inspecteur,
— M. Eric NOVIO, Inspecteur.
« Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)
Une délégation spéciale de signature est accordée, au titre du Centre de Service Ressources Humaines
(CSRH) et des affaires qui s’y rattachent, à l'exclusion des actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics de l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 à :
— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.
Les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjointes :
— Mme Alexia GIULIANI-NOT, Inspectrice,
— Mme Linda SINEUX, Contrôleuse, à compter du 01/05/2026.
IV - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RÉSEAU
* Division des particuliers
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y
rattachent est accordée à :
— Mme Marion RIU, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division.
En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint :
— Mme Emmanuelle BERTIAU, Inspectrice divisionnaire,
* _ Division du secteur public local
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s’y
rattachent est accordée à :
— Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifs
aux affaires dont elles ont la charge :
— Mme Mélanie LAURET, Inspectrice,
— Mme Virginie VERON, Inspectrice.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont la
charge à l’exclusion de toutes autres pièces :
— Mme Hadia BAIBOU, Inspectrice,
4/13
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,
— Mme Malka TOPOL, Inspectrice,
— Mme Marine PERES, Inspectrice.
» Division des professionnels
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s’y
rattachent, est accordée à :
— M. David FAURE, Inspecteur Principal, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Béatrice RENOUD, Inspectrice divisionnaire.
V - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU PÔLE CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET
CONTENTIEUX
- _ Division du contrôle fiscal et du recouvrement
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal et du recouvrement, et des
affaires qui s'y rattachent est accordée à :
— M. Julien BEL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :
— M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,
— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,
— Mme Mélanie FOULON, Inspectrice divisionnaire,
— Mme Laurence QUEFFEULOU, Inspectrice divisionnaire.
Entre le 01/06/2026 et le 31/08/2026, M. Julien BEL, Administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit
délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile auprès des instances
judiciaires respectivement du T] de Montpellier et de Béziers.
» Division des affaires juridiques
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y
rattachent est accordée à :
— M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint,
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés :
— Mme Laurence GUARDIOLA, Inspectrice principale, adjointe à la division,
— Mme Gaëlle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division,
— Mme Francine BENOIST, Inspectrice divisionnaire.
5/13
VI - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ÉTAT —- EXPERTISE
* _ Division de la comptabilité et des opérations financières de l’État
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières,
et des affaires qui s‘y rattachent est accordée à :
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler ou traiter les
opérations financières de l'Etat assignées sur la DDFiP, selon les modalités et habilitations suivantes :
Agents Banque de France Application CADRAN Compte courant CHORUS
Accréditations BDFDIRECT2 Traitement du postal LBP Net Décaissements
relevé BDF entreprise manvuels
BOBEE Lovelyne | Mandataire Saisisseur- Profil Valideur
valideur et départemental
Valideur des
Rejets
AMBROISE Juani Saisisseur- Profil Mandataire (Saisisseur)
valideur et départemental secondaire
Saisisseur des
Rejets
COLOMB Lionel | Délégué du
comptable
pouvant agir en
son nom
DESSI Véronique Saisisseur- Valideur
valideur et
Saisisseur des
Rejets
DOMINGUEZ Délégué du Saisisseur- Valideur
Benedicte comptable valideur et
pouvant agiren | Valideur des
son nom Rejets
FOUILLIT Philippe | Délégué du Saisisseur- Profil Mandataire Valideur
comptable valideur et départemental principal
pouvant agiren | Valideur des
son nom Rejets
GUYOT Pascale Saisisseur- Valideur
valideur
HUMBLOT Saisisseur des Profil Valideur
Catherine rejets départemental
MAFIOLY Saisisseur- Profil (Saisisseur)
Christian valideur départemental
MEZIAN Sophie Saisisseur- Mandataire (Saisisseur)
valideur secondaire
6/13
PEYRONNEL Valideur
Stephanie
ROCHASSE- Saisisseur- Profil Mandataire Valideur
GENTILHOMME valideur et départemental secondaire
Denise Saisisseur des
Rejets
SIOUSARRAM Valideur
Jean-Marie
VIDAL Didier Saisisseur des Profil Valideur
rejets départemental
Comptabilité de l'état
Mme Lovelyne BOBEE, Inspectrice responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les
documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.
Dépéôts et services financiers
M. Philippe FOUILLIT, Inspecteur responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoir
de signer les documents d'’ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor et des comptes à
terme, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants du
service.
En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants du
service : '
- Mme Juani AMBROISE, Contrôleuse,
- Mme Catherine HUMBLOT, Contrôleuse principale,
- Mme Denise ROCHASSE-GENTILHOMME, Contrôleuse principale,
- M. Didier VIDAL, Contrôleur principal.
Recettes non fiscales de l’état
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement :
« jusqu'a2000€:
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
* jusqu'àa 20000 €:
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales »,
— Mme Laura JUNG, Inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non fiscales »,
» au-delà:
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remises
gracieuses :
* jusqu'àa 200 €:
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
* jusqu'à 2 000 € :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
713
— Mme Laura JUNG, Inspectrice,
* jusqu'à 20 000 € :
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière de
procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de
poursuites et les mains-levées y afférentes. Elles ont également compétence pour signer les actes de
gestion courante de comptabilité et |les états de présentation en non valeur :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Laura JUNG, Inspectrice.
En leurs absences :
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Lavura JUNG, Inspectrice.
En leurs absences :
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
reçoivent |les mêmes pouvoirs.
- Division des affaires économiques
Une délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s’y rattachent
est accordée à :
— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division.
De plus, M. Lionel COLOMB, Administrateur de l’État est désigné comme représentant du Directeur
départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers
(CCSF) qu'il présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques ou
de la directrice métiers.
En l'absence de M. Lionel COLOMB, M. Jean-Claude BOUDEGNA est désigné comme représentant du
Directeur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs de service
financiers (CCSF) qu'’il présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des finances
publiques ou de la directrice métiers.
Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer les
documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au
CODEFI :
— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,
— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice,
— M. Cédric BUSSON, Contrôleur.
8/13
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP en
vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée à :
— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,
— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice.
- Division du domaine
Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée à :
— Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à :
— Mme Valery DEL’PRATO, Inspectrice divisionnaire,
— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur divisionnaire.
- Division de la dépense de l'Etat
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense de l’état et des affaires
qui s’y rattachent est accordée à :
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à :
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers
et commissaires de justice :
— M. Fatima FOULOUS, Inspectrice,
— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.
æ
Dépense
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l’'exécution des
dépenses de l'Etat, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :
— Mme Fatima FOULOUS, Inspectrice,
En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en .
paiement les dépenses assignées sur la DDFiP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de
pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échanges
informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiement
des dépenses :
9/13
NOM Prénom Grade
ADELMANN Virginie Agente
ASTAY Jean-Noël Agent
AYOT Élodie Agente
BALDASSARI Myriam Contrôleuse
BEAUZEMONT Xavier Agent
BIHI Mimount Agente
BOUSQUET Mihaela Agente
BUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaire
CARIA Dominique Contrôleuse
CAUSSE Agnès Contrôleuse
CHANE WOR THY Thierry Agent
CHATENAY Gisèle Contrôleuse
CHAUVETON Sébastien Agent
COUSIN Fanny Contrôleuse
DE CHAZERON Richard Contrôleur
DELGADO-GRISEL Patricia Agente
FABIE Marine Inspectrice principale
FOULOUS Fatima Inspectrice
GABRIAC Florence Agente
GAMBLIN Albane Contrôleuse
GRUJARD Sandra Contrôleuse
IGOUNET Amandine Agente
IMBERT David Contrôleur principal
JARRIÉ Nicolas Agent
LAIRIS Éric Agent
LARDEUX Thierry Contrôleur principal
LEGER Elodie Agente
MARCO Michèle Contrôleuse principale
MARECHAUX Aurély Agente
MARIE Margareth-Christine Contrôleuse
MATEOS Stéphane Contrôleur
NAJIB Abdelkader Agent
PAVIA Julia Agente
RADIONOFF Théo Agent
ROUGIER Cécile Contrôleuse principale
ROUX Benoît Agent
SEMELET Mélanie Agente
Z{CRY-MULLER Christine Contrôleuse
10/13
Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation des mêmes droits à l’occasion de leur
affectation sur la division dépense ou dans le cadre de missions de renfort ponctuelles :
— Mme Bénédicte GAUTREAU, Contrôleuse,
— M. Franck BESSE, Contrôleur,
— Mme Yasmina ABDOUN, Agente.
Centre des payes de l’Etat
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des
activités du service :
— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice, responsable du service liaison-rémunération,
— Mme Christelle GARCIA, Contrôleuse,
— Mme Catherine SANSA, Contrôleuse.
En leurs absences :
— Mme Françoise VALERY, Contrôleuse principale,
— Mme Véronique POURTALIE, Contrôleuse,
— Mme Ghizlene EL HATTAB, Agente,
reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou
de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de
réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Service Comptabilité de la division dépense de l’État
M Olivier BUONGIORNO, responsable du département dépenses de l‘État, reçoit pouvoir de signer
tous actes et documents du ressort des activités du service à compter du 01 mai 2026.
En son absence :
— Mme Myriam ABRIC, Contrôleuse,
— Mme Karine BARRIA, Contrôleuse,
— M. Marc JOLIT, Agent,
reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitations
informatiques.
VI! —- DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES
Les responsables listés dans le tableau suivant disposent d'une délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le HI de l'article 408 de l’annexe Il au Code Général des
Impôts :
11/13
Responsable
Service
Services des Impôts des entreprises (SIE)
M. Philippe BOURGY
SIE Ouest Hérault
Mme Gwenaële NIVET
SIE Est Hérault
Mme Nathalie SOUSTELLE
SIE Mosson
Mme Michèle RIGONI
SIE Millénaire
Mme Christine MAS
SIE Cœur d’'Hérault Littoral
Services des Impôts des particuliers (SIP)
M. Philippe BESSIERE
SIP Ouest Hérault
Mme Virginie PICHON
SIP Est Hérault
M. Gilles THIRIET
SIP Mosson
M. Gilles PRUNET
SIP Millénaire
M. François FLORY
SIP Littoral
M. Jérôme DUBOIS
SIP Cœur d'Hérault
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
Mme Chantal ROMEUF
PRS
Pôle de contrôle Revenu - Patrimoine (PCRP)
Mme Muriel SAVAJOLS jusqu‘au 14/06/2026. Puis Mme Catherine
VILCOT par interim du 15/06/2026 au 31/07/2026
PCRP Montpellier et Béziers
Pôles Contrôle Expertise (PCE)
Mme Isabelle PETIT
PCE Béziers
Mme |Isabelle PETIT par intérim
PCE Montpellier
Brigades de Contrôle (BDV)
M. Cyrille GOULARD
1°° BDV Montpellier
Mme Hanny HU
2° BDV Montpellier
M. Alain MIAVRIL jusqu'au 31/05/2026. Puis Mme Hanny HU, M.
Antoine VACLE et M. Cyrille GOULARD par interim conjoint du
01/06/2026 au 31/08/2026
3° BDV Montpellier
M.Antoine VACLE
4° BDV Béziers
Mme Nathalie DELERIN
5° BDV Montpellier
Services de Publicité Foncière et de l'enregistrement (SPFE)
M. Laurent DOMINIQUE par intérim
SPFE Béziers 2
M. Laurent DOMINIQUE
SPFE Montpellier 2
Service départemental des impôts fonciers (SDIF)
Mme Caroline BOUISSON SDIF Hérault
‘ÎHI — AUTRES DÉLÉGATIONS SPÉCIALES POUR MÉMOIRE
Matière Dernière publication Service
Gestion domaniale 01/04/2026 Domaine
GPP Hérault 01/04/2026 Domaine
GPP Aude 01/10/2025 Domaine
GPP PO 01/10/2025 Domaine
GPP Gard 01/10/2025 Domaine
GPP Lozère 01/10/2025 Domaine
GPP Aveyron 01/10/2025 Domaine
PED - Pôle d'évaluations domaniales 01/04/2026 Domaine
12/13
Commission d’expropriation 01/10/2025 Domaine
Contentieux et gracieux fiscal d’assiette 01/09/2025 DAJ
Conciliateur fiscal 01/09/2025 DAJ
Contenfcieux, grgcieux fiscal d'assiette et 09/09/2025 Div CF REC
vente biens saisis
Remboursement crédit TVA 02/04/2024 Div Pro
Remboursement Crédit impôt recherche 27/01/2023 PCE
Antenne SIE de Nîmes 01/09/2025 Div Pro
Transfert liquidation taxes d'urbanisme 19/09/2023 SDIF
Fait à Montpellier, le 01/06/2026
Le Directeur départeme
| des Finances publiques
Laufent GUILLON
Admihistraiteur de l’État
13/13
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PRÉFÈTE Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT ; | Service agriculture forêt
iberté
Ëgaliîé
Fraternité
Montpellier, le Q { JUIN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DsTT1.34-2026- 06- 471430
relatif à la composition du comité départemental d'expertise de l’Hérault
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L361-1 à L361-21 du code rural et de la pêche maritime organisant un régime de
garantie contre les calamités agricoles ;
VU les articles D361-1 à D361-14 du code rural et de la pêche maritime, et notamment son article
D361-13 ;
VU l’'arrêté préfectoral DDTM34 n°2025-04-15857 du 22 avril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions,
comités professionnels ou organismes départementaux du département de l'Hérault ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l’Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature de
la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-04-16935 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature
« Préfète de l'Hérault » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault,
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2
ARRÊTE :
ARTICLE 1" : Sont nommés membres du comité départemental d'expertise de l’Hérault, pour une
durée de 3 ans :
- la préfète ou son représentant, présidente du comité ;
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
- le directeur dëpartemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
- le président de la chambre d’'agriculture ou son représentant ;
- le représentant des établissements bancaires présents dans le département :
Titulaire : M. Jérémie DAUMAS
Suppléant : Mme Claire TAILHAN
, - le représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d‘Exploitants Agricoles (FDSEA) :
Titulaire : M. Jean-Pierre BARDOU
Suppléant: … Mme Emilie ALAUZE
- le représentant des Jeunes agriculteurs :
Titulaire : Mme Marion LORENTE RODRIGUEZ
Suppléant: — M. Bruno VERGNES
- le représentant de la Confédération paysanne :
Titulaire : M. Paul REDER
Suppléant: - Mme Amandine MALLANTS
- le représentant de la Coordination rurale :
Titulaire : M. José LEBRATO
Suppléant: - M. Laurent CROUZET
- le représentant de la fédération française des sociétés d'assurance :
Titulaire : M. Fabien BERTHEZENE
Suppléant: … M. Loïc CUILEYRIER
- le représentant de les caisses de réassurances mutuelles agricoles du département :
Titulaire : M. Marc MEYER
Suppléant: … Mme Aline TORRES
ARTICLE 2 :L’arrêté préfectoral DDTM34 n°2026-01-16619 du 16 janvier 2026 relatif à la
composition du comité départemental d’expertise est abrogé.
ARTICLE 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault et le Directeur départemental des
territoires et de la mer de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault
*
our la Préfäeî€îfilfi'
et par délégation,
és Le-birvérer-vajeirt
Pierre-Luc LECOMPTE
2/2
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d’établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
transport de corps avant mise en bière.
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle ANTOLIN, Cadre de Santé Junior, aux
Hôpitaux du Bassin de Thau, à l’effet de signer les accords de transports de corps avant fnise
en bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l’extérieur de l’établissement
(chambre funéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs
de l’Hérauit.
Fait à Sète, 1 /> XE B26
NOM : ANTOLIN La Directrice,
Prénom: Isabelle ) Amandine PAPIN —
Signature : /
‘Ï l ; /l
d
Destinataires -
Intéressé(e)
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE J
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d’établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
transport de corps avant mise en bière.
DÉCIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme Yaëlle KREITZ, Cadre de Santé, aux Hôpitaux du
Bassin de Thau, à l’effet de signer les accords de transports de corps avant mise en bière entre
les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l’extérieur de l’établissement (chambre
funéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs
de l’Hérault.
Fait à Sète, 1e O1/06/2026
NOM : KRFITZ La Directrice,
Prénom: Yaëlle Amandine PAPIN p
Signature :
q
E
Destinataires :
Intéressé(e)
E Direction des relations avec les collectivités locales
PRÉFÈTE Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr itité ‘vuon
Montpellier, le Ü 1 2vre LUs
@
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-05- DCCL- 0 17 %
Portant composition de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) et
définissant les modalités d’organisation matérielle de scrutin dans le département de
l’Hérault
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 1111-9-1, D. 1111-2 à
D. 1111-7 relatifs à la conférence territoriale de l'action publique ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action de services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation
des membres de la conférence territoriale de l’action publique autres que les membres de droit ;
Vu la circulaire NOR:RDFB1532530] du 10 février 2016 relative au fonctionnement de la conférence
territoriale de l’action publique ;
Vu la circulaire du 16 juin 2025 relative à la composition de la conférence territoriale de l’action
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 de M. le Préfet de la Région Occitanie fixant la date de l'élection
des représentants de la conférence territoriale de l’action publique de la région Occitanie ;
Vu les résultats des élections municipales et communautaires qui se sont tenues les 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant que les présidents des conseils départementaux des départements appartenant à la
région sont membres de droit de la conférence territoriale de l’action publique ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
www.herault. v.fr
1/3
Considérant que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre de plus de 30 000 habitants sont membres de droit de la conférence territoriale de
l’action publique ;
Considérant que la date d'élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique
Occitanie a été fixée au jeudi 18 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault :
ARRÊTE
Article 1 : :Pour le département de l’Hérault, 4 sièges sont à pourvoir.
Les collèges pour lesquels il convient d'élire des représentants sont :
— le collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
— le collège des maires des communes de plus de 30 000 habitants
— le collège des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants
— le collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants
Les listes des membres de ces collèges sont annexées au présent arrêté.
Article 2 : Chaque collège élit en son sein un représentant pour siéger à la conférence territoriale de
l’action publique. Ce représentant ne peut être un membre de droit.
Article 3 : Les candidats, issus des collèges mentionnés à l’article 1°, doivent faire une déclaration de
candidature. Cette dernière indique également la personne appelée à remplacer le candidat en cas de
vacance du siège. Le remplaçant doit appartenir au mème collège que le candidat et ne peut figurer en
qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures. Une liste est considérée complète
dès lors qu’elle comprend un candidat et son remplaçant.
Article 4: Nul ne peut être candidat au titre d’un collège auquel il n’appartient pas, ni être à la fois
candidat et remplaçant d’un autre candidat dans un autre collège.
Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées au |l de l’article L1111-9-1
du CGCT.
Article 5 : En cas d'absence de candidature recevable dans un collège, le siège restera vacant.
Article 6 : Les candidatures devront être déposées ou adressées à la préfecture, direction des relations
avec les collectivités locales, bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité au plus tard le
lundi 8 juin 2026 à 16h00, la réception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et à l’heure
précités.
Chaque liste déposera ou adressera ses bulletins de vote à la préfecture le mercredi 10 juin 2026 à
16h00, la réception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et à l’heure précités.
Article 7 : L'élection aura lieu par correspondance.
Les bulletins de vote seront adressés individuellement aux électeurs par la préfecture.
Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe : l’enveloppe intérieure ne comportera aucune
mention ni signe distinctif, l'enveloppe extérieure portera la mention « élection des membres de la
conférence territoriale de l’action publique », l'indication du collège auquel appartient l’électeur, son
nom, sa qualité et sa signature.
La date limite de réception des votes à la préfecture est fixée au mercredi 17 juin à 16h00.
Ceux-ci pourront être soit adressés, soit déposés à la préfecture, direction des relations avec les
collectivités locales, bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, la réception effective
devant avoir lieu au plus tard au jour et à l’heure précités.
2/3
Article 8 : Le recensement des votes sera effectué à la préfecture le jeudi 18 juin 2026 à 14h30 par une
commission de recensement des votes composé du préfet ou de son représentant, président, et de
trois maires désignés par le préfet sur proposition de l’association départementale des maires et des
présidents d'intercommunalité de l’Hérault.
Article 9 : Si une seule liste complète réunissant les conditions requises a été adressée au préfet, il n'est
pas procédé à une élection.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont il
sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale
Véronique MARTIN SAINT LEON
3/3
(toiogélél 160,15 stétére s! u09
simrénse snélotrée 6l
ACAI THIAZ MITAAM etpinorsV
Collège des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants
Nom de la commune
Population totale
Baillargues 7937
Balaruc-les-Bains 7 238
Bédarieux 6014
Bessan 5 916
Boujan-sur-Libron 3 659
Canet 3697
Capestang 3577
Castelnau-le-Lez 26 449
Castries 6 984
Cazouls-lès-Béziers 5 364
Clapiers 6 104
Clermont-l'Hérault 9 607
Cournonsec 3 662
Cournonterral 7 428
Le Crès 9 365
Fabrègues 7 532
Florensac 5345
Frontignan 24 383
Ganges 3 796
Gigean 6 719
Gignac 6 830
Grabels 9 188
La Grande-Motte 8524
Jacou 7 063
Juvignac 14 181
Lattes 17 540
Lodève 7 500
Lunel 26 923
Lunel-Viel 4 535
Magalas 3 653
Maraussan 4 869
Marseillan 8495
Marsillargues 7 053
Mauguio 16 695
Mèze 12 862
Montady 4 058
Montagnac 4 573
Montarnaud 4 270
Montferrier-sur-Lez 4 299
Nissan-lez-Enserune 4 200
Palavas-les-Flots 6 176
Paulhan 4 111
Pérols 9 758
Pézenas 8043
Pignan 8 526
Portiragnes 3 592
Poussan 6 888
Prades-le-Lez 6 290
Saint-André-de-Sangonis 6 536
Saint-Aunès 4 574
Saint-Brès 3670
Saint-Clément-de-Rivière 5 401
Saint-Gély-du-Fesc
10 732
Saint-Georges-d'Orques 5 748
Saint-Jean-de-Védas 13 476
Saint-Mathieu-de-Tréviers 5 100
Sauvian 5 728
Sérignan 8 772
Servian 5 626
Teyran 4 872
Valras-Plage 4 489
Vendargues 7345
Vias 6 024
Villeneuve-lès-Béziers 4 565
Villeneuve-lès-Maguelone 11 010
Villeveyrac 4 045
Collège des communes de moins de 3500 habitants
Nom de la commune
Population totale
Abeilhan 1 878
Adissan 1 394
Agel 247
Agonès 328
Aigne 304
Aigues-Vives 480
Les Aires 629
Alignan-du-Vent 1 843
Aniane 3043
Arboras 114
Argelliers 1027
Aspiran 1694
Assas 1 447
Assignan 177
\Aumelas 636
Aumes 513
Autignac 999
Avène 299
Azillanet 368
Babeau-Bouldoux 313
Balaruc-le-Vieux 2 772
Bassan 2 416
Beaufort 216
Beaulieu 2 297
Bélarga 670
Berlou 211
Boisseron 2 228
Boisset 44
La Boissière 1088
Le Bosc 1453
Le Bousquet-d'Orb 1616
Bouzigues 1631
Brenas 58
Brignac 1001
Brissac 629
Buzignargues 387
Cabrerolles 351
Cabrières 579
Cambon-et-Salvergues 54
Campagnan 726
Campagne 320
Camplong 218
Candillargues 2 109
Carlencas-et-Levas 111
Cassagnoles 112
Castanet-le-Haut 227
Castelnau-de-Guers 1225
La Caunette 328
Causse-de-la-Selle 463
Causses-et-Veyran 622
Caussiniojouls 169
Caux 2755
Le Caylar 472
Cazedarnes 693
Cazevieille 236
Cazilhac 1636
Cazouls-d'Hérault 432
Cébazan 658
Ceilhes-et-Rocozels 247
Celles 28
Cers 2 552
Cessenon-sur-Orb 2 459
Cesseras, 442
Ceyras 1437
Claret 1 790
Colombières-sur-Orb 508
Colombiers 2 872
Combaillaux 2 048
Combes 320
Corneilhan 1 647
Coulobres 376
Courniou 623
Creissan 1 462
Le Cros 62
- |JCruzy 1013
Entre-Vignes 2236
Espondeilhan 1294
Faugères 553
Félines-Minervois 510
Ferrals-les-Montagnes 159
Ferrières-les-Verreries 48
Ferrières-Poussarou 74
Fontanès 362
Fontès 1083
Fos 136
Fouzilhon 250
Fozières 200
Fraisse-sur-Agout 328
Gabian 899
Galargues 770
Garrigues 241
Gorniès 103
Graissessac 561
Guzargues 513
Hérépian 1620
Joncels 270
Jonquières 596
Lacoste 311
Lagamas 1158
Lamalou-les-Bains 2 412
Lansargues 3274
Laroque 1705
Laurens 1 838
Lauret 646
Lauroux 219
Lavalette 53
Lavérune 3 358
Lespignan 3461
Lézignan-la-Cèbe 1610
Liausson 162
Lieuran-Cabrières
343
Lieuran-lès-Béziers 1 528
Lignan-sur-Orb 3 274
La Livinière 533
Loupian 2 208
Lunas-les-Châteaux 849
Margon 781
Mas-de-Londres 684
Les Matelles 2 120
Maureilhan 2 543
Mérifons 62
Minerve 106
Mireval 3 332
Mons 695
Montaud 1 025
Montbazin 2 921
Montblanc 2 979
Montels 251
Montesquieu 75
Montouliers 245
Montoulieu 221
Montpeyroux 1481
Moulès-et-Baucels 900
Mourèze 182
Mudaison 3 044
Murles 363
Murviel-lès-Béziers 3 060
Murviel-lès-Montpellier 2 108
Nébian 1 664
Neffiès 1 029
Nézignan-l'Évêque 1751
Nizas 679
Notre-Dame-de-Londres 533
Octon 533
Olargues 496
Olmet-et-Villecun 164
Olonzac 1714
Oupia 278
Pailhès 635
Pardailhan 195
Pégairolles-de-Buèges 56
Pégairolles-de-l'Escalette 192
Péret 1154
Pézènes-les-Mines 245
Pierrerue 295
Pinet 2 075
Plaissan 1 739
Les Plans 322
Poilhes 556
Pomérols 2 346
Popian 389
Le Pouget 2174
Le Poujol-sur-Orb 977
Poujois 195
Pouzolles 1252
Pouzols 965
Le Pradal 325
Prades-sur-Vernazobre 381
Prémian 486
Le Puech 269
Puéchabon 519
Puilacher 672
Puimisson 1245
Puissalicon 1387
Puisserguier 3 142
Quarante 1 824
Restinclières 2 662
Rieussec 87
Riols 732
Les Rives 155
Romiguières 25
Roquebrun 616
Roqueredonde 214
Roquessels 122
Rosis 285
Rouet 71
Roujan 2 378
Saint-André-de-Buèges 47
Saint-Bauzille-de-la-Sylve 961
Saint-Bauzille-de-Montmel 1 268
Saint-Bauzille-de-Putois 1 792
Saint-Chinian 1 833
Saint-Drézéry 3075
Saint-Étienne-d'Albagnan 308
Saint-Étienne-de-Gourgas 525
Saint-Étienne-Estréchoux 262
Saint-Félix-de-l'Héras 34
Saint-Félix-de-Lodez 1165
Saint-Geniès-de-Fontedit 1 767
Saint-Geniès-de-Varensal 203
Saint-Geniès-des-Mourgues 2183
Saint-Gervais-sur-Mare 872
Saint-Guilhem-le-Désert 245
Saint-Guiraud 277
Saint-Hilaire-de-Beauvoir 464
Saint-Jean-de-Buèges 211
Saint-Jean-de-Cornies 874
Saint-Jean-de-Cuculles 549
Saint-Jean-de-Fos 1778
Saint-Jean-de-la-Blaquière 715
Saint-Jean-de-Minervois 133
Saint-Julien 229
Saint-Just 3 328
Saint-Martin-de-l'Arçon 101
Saint-Martin-de-Londres 2 740
Saint-Maurice-Navacelles 190
Saint-Michel 61
Saint-Nazaire-de-Ladarez 333
Saint-Nazaire-de-Pézan 633
Saint-Pargoire 2 539
Saint-Paul-et-Valmalle 1418
Saint-Pierre-de-la-Fage 123
Saint-Pons-de-Mauchiens 681
Saint-Pons-de-Thomières 1 893
Saint-Privat 473
Saint-Saturnin-de-Lucian 308
Saint-Sériès 991
Saint-Thibéry 3181
Saint-Vincent-d'Olargues 359
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues 797
Sainte-Croix-de-Quintillargues 1009
Salasc 365
La Salvetat-sur-Agout 1117
Saturargues 1044
Saussan 2 095
Saussines 1025
Sauteyrargues 454
Siran 767
Sorbs 41
Soubès 975
Le Soulié 141
Soumont 246
Sussargues 2918
Taussac-la-Billière 465
Thézan-lès-Béziers 3 184
La Tour-sur-Orb 1 373
Tourbes 2 093
Tressan 706
Le Triadou 750
Usclas-d'Hérault 445
Usclas-du-Bosc 258
La Vacquerie-et-Saint-Martin-de- 215
Castries
Vacquières 784
Vailhan 143
Vailhauquès 2757
Valergues 2263
Valflaunès 806
\Valmascle 52
Valros 1 714
Vélieux 97
Vendémian 1.173
Vendres 2 685
\Verreries-de-Moussans 85
Vic-la-Gardiole 3456
Vieussan 271
Villemagne-l'Argentière 425
Villeneuvette 67
Villespassans 190
Villetelle ; 1 802
Viols-en-Laval 236
Viols-le-Fort 1 249
- c - - -
..
, Q
" - " S
# 7 #0
5 — _ 5 5 . 5
! B
- e 1 1 5 -
e n s. n
- - — - - - - -—
5 '
.
-
a :
5._- a
- - - I ‘ e ee
‘ ars 407 - RS TT OM
‘ ‘ E
- .ÆL“'."'FL
pn 1 - —- 7 5
; - 5 enat
“apei
_ . - _fl.__‘?: '_l{1
Collège des maires des comunes de plus de 30 000 habitants
Nom de la commune
Population totale
Agde 30 340
Béziers 82 629
Montpellier 313 712
Sète 45 901
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants Population totale au 1er janvier 2026
CC Les Avant-Monts 28739
CC Cévennes Gangeoises et Sumémoises 12860
CC Clermontais 29714
CC Grand Orb 20371
CC Lodévois et Larzac 15339
CC Minervois au Caroux 15135
CC Sud Hérault 19069
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PRÉFÈTE Cabinet
DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
ËÏLÏZ Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Fraternité Section prévention
Affaire suivie par : PS
Téléphone : 04 67 61 60 59 Montpellier,le ():4 JUIN 2026
Mél : pref-prevention@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.05.DS.0258
Portant renouvellement de l’agrément du centre de formation ISFAM, pour la
formation aux qualifications d'agents de sécurité incendie et d'assistance à
personnes (SSIAP1), de chef d’équipe de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d'assistance aux
‘ personnes ( SSIAP 3)
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l’arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public et notamment les articles MS 46 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté n° 2021-01-430 du 3 mai 2021 , portant renouvellement de l'agrément du centre de
formation pour cing ans référencé sous le numéro 034-0004,
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément datée du 4 février 2026 par Monsieur Christophe
CRUBEZY, gérant du centre de formation ISFAM Montpellier,pour la formation aux qualifications
d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1) de chef d'équipe de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2) et de chef de service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP3) sous le numéro 034-0004 ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
Vu l'avis favorable du directeur départemental des services incendie et de secours du 5 mai 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRETE
Article 1 :
La société dénommée ISFAM ayant son siège social 262 avenue Maurice Planès, 34077 Montpellier
Cedex , représentée par Monsieur Christophe CRUBEZY, est agréée pour assurer la formation et la
qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du
public, et des immeubles de grande hauteur :
- Agents de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1).
-Chefs d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 2)
- Chefs de service de sécurité incendie et d’'assistance à personnes (SSIAP 3).
Article 2 : Le numéro d'agrément départemental 034-0004 est attribué au centre de formation
ISFAM.
Article 3 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature
du présent arrêté.
Ce numéro d'agrément devra être porté sur l'ensemble des courriers émanant du centre de
formation ISFAM.
Article 4: la liste des formateurs du centre de formation ISFAM est jointe en annexe 1.
L’organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
Article 5 : La liste des lieux de formation ou d'exercice de feu réel dont dispose le centre de
formation ISFAM est jointe en annexe 1. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout
changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel.
Article 6 : Le centre de formation devra se conformer aux dispositions de l’arrêté ministériel du 02
mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur et notamment en matière d'organisation de sessions de formations et d’examens (article
8).
Article 7 : Dans le cadre du maintien des acquis obligatoires, les formateurs doivent se soumettre ,
en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal effectué dans un centre de formation
agréé externe.
2/4
Article 8 : Le défaut du respect d'application de cet arrêté constitue un motif d’annulation ou de
suspension de l’agrément.
Article 9 : La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au Préfet, au plus
tard deux mois avant la date d'expiration de sa validité.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de l’Hérault, le Directeur du Service
Départemental d'Incendie et de Secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault et
notifié au responsable du centre de formation ISFAM
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
arin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER
CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot —
34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/4
ANNEXE - |
Liste des formateurs justifiant d'une qualification définie à l’article 6 de l’arrêté du 2 mai 2005
modifié:
< Christophe CRUBEZY : formateur SSIAP 3
Blandine CRUBEZY : formateur SSIAP3
Liste des lieux de formation
e Aéroport de Montpellier Méditerranée-PEROLS
Liste des lieux d’exercice sur feu réel
- Centre de formation situé au 262 avenue Maurice Planès à Montpellier.
4/4