Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°140 du 02 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 140 du 02 juin 2026
Direction des Sécurités
• Arrêté préfectoral n° 2026-04-DS-0204, portant récompense pour acte de
courage et dévouement décernée aux militaires : BOUNIHI, FERRER-
LOMBARD,VEROT MATTEI.
• Arrêté préfectoral n° 2026-04-DS-0195, portant récompense pour acte de
courage et dévouement décernée à Monsieur Dylan EVRARD, Gendarme.
• Arrêté préfectoral n° 2026-04-DS-0223, portant récompense pour acte de
courage et dévouement décernée à : M. PUJO, Mme CALDER et M. GALINIER.
Direction des Relations avec les Collectivités Locales,
Bureau de l’environnement
• Arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0204, portant cessabilité des immeubles
bâtis et non bâtis nécessaire au projet d’extension de la ZAC « Via Europa »
sur la commune de Vendres.
• Arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0205, déclarant cessibles des biens bâtis
et non bâtis nécessaire au projet d’aménagement de la ZACSainte-Catherine
sur la commune de Poussan.
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