Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°142 du 03 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 142 du 03 juin 2026
Direction des sécurités
• Arrêté préfectoral n°2026-05-DS-0259, autorisant à titre exceptionnel,
l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique par des agents de la société « PROGIS SUD SECURITE ».
• Arrêté préfectoral n° 2026-06-DS-0260, autorisant la captation, à
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 4 juin 2026 à Villeneuve-les-Maguelone.
• Arrêté préfectoral n° 2026-06-DS-0262, autorisant les services du
groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord à l’occasion d’une opération de sécurisation dans la
commune de Villeneuve-les-Maguelone, le 04 juin 2026.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales
Décision portant délégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral
de délégation de signature de la Préfète de l’Hérault.
Direction départementale des territoires et de la mer, service mer et littoral
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-06-17136, réglementant la navigation dans le
port de Sète-Frontignan à l’occasion du mouvement à l’intérieur du port du convoi
de la table conchylicole solaire « SOLARINTHAU » depuis le poste GO jusqu’à
l’étang de Thau, le 7 ou 14 juin 2026, et ses deux annexes plans des zones 1 et 2.
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