Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°144 du 04 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Él ADMINISTRATIFS
Fraternité
Recueil spécial n° 144 du 04 juin 2026
Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral n°2026-06-DRCL-0207, portant modification de la composition de
la commission consultative d’élus relative à la dotation d’équipement des territoires
ruraux (DETR).
PRÉFÈTE Direction des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT Bureau des finances locales
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier suivi par Isabelle GRAELL J
Tél. : 04 67 61 68 53 Montpellier, le. 4 JUIN 2N7,
Mél : pref-subventions-collectivites-locales@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-06-DRCL. CL0 $
portant modification de la composition de la commission consultative d’élus relative
à la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-37 et R. 2334-32 à R.
2334-35 relatifs à la D.ET.R. ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-01-1425 du 19 novembre 2020 portant modification de la composition
de la commission consultative d’élus relative à la D.ET.R. ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-I-127 en date du 4 février 2021 portant modification de la composition
de la commission consultative d'élus relative à la D.ET.R. ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-11-DRCL.0436 en date du 22 novembre 2022 portant modification de la
composition de la commission consultative d'’élus relative à la D.ET.R. ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-12-DRCL.0600 en date du 11 décembre 2024 portant modification de la
composition de la commission consultative d ’élus relative à la D.E.T.R. ;
VU la fin du mandat des maires et des présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre membres de la commission consultative chargée de déterminer les
catégories d'opérations prioritaires ainsi que les fourchettes de taux d’intervention sur les subventions
allouées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, en raison du renouvellement
général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 ;
VU le courriel de l'association départementale des maires de l’Hérault du 5 mai 2026 relative à la
désignation des nouveaux membres de la commission d'élus de la DETR ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement partiel des membres de la commission des
élus de la DETR suite au renouvellement général des conseils municipaux susvisé et que seuls, les maires
et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont
concernés par ce renouvellement ; ‘
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
ARRÊTE
ARTICLE 1: la commission d'élus prévue à l’article L. 2334-37 du Code général des collectivités
territoriales chargée de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux est composée
comme suit :
- en qualité des parlementaires :
Mme Nathalie OZIOL, députée de la 2ème circonscription de l’Hérault,
M. Bernard CHAUMEIL, député de la 7ème circonscription de l’Hérault,
M. Hussein BOURGI, sénateur de l’Hérault,
M. Christian BILHAC, sénateur de l’Hérault,
- Au titre des communes dont la population n’excède pas 20 000 habitants :
M. Frédéric ROIG, maire de Pégairolles de l’Escalette,
Mme Patricia TOULZE, maire de Montouliers,
M. Aurélien MANENC, maire de Lunas-les-Châteaux
M. Jean-Luc FALIP, maire de Saint-Gervais-sur-Mare,
M. Philippe TOURRIER, maire de Claret,
- Au titre des groupements de communes dont la population n'excède pas 60 000 habitants :
M. Pierrick CIRIBINO, président de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et
Suménoises,
M. Gérard BESSIERE, président de la communauté de communes du Clermontais,
M. Sylvain HAGER, président de communauté de communes des Avants-Monts,
M. Jérôme BOISSON, président de la communauté d'agglomération Lunel Agglo,
M. Patrick CABROL, président de la communauté de communes du Minervois au Caroux,
M. Jean-François SOTO, président de la communauté de communes Vallée de l’Hérault.
ARTICLE 2: la secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au président de l'association départementale des maires de l'Hérault et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chant CHET
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Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication.
La requête est, selon le cas, transmise à la juridiction par voie électronique, au moyen de l'application informatique
"Télérecours" accessible sur le site internet « www.telerecours.fr », en vertu des dispositions des articles R 4141 et R
522-3 du code de justice administrative, ou de l'application "Télérecours citoyens" en application de l'article R 414-6
dudit code.