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Actes des préfectures · Hérault

Recueil spécial n° 148 du 6 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 6 juin 2026

6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial n° 148 du 06 juin 2026 Direction des Sécurités ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.06.DS.276 Arrêté interdiction de stationnement et de circulation départementales D107E4 et D17E6
Cabinet Direction des Sécurités Bureau de la sécurité intérieure Montpellier, le 06 juin 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.06.DS.0276 portant interdiction de stationnement et de circulation du samedi 06 juin 2026 à 15h00 jusqu’au dimanche 7 juin à minuit sur les routes départementales D107E4 et D17E6 La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route, notamment ses articles L236-1 à L236-3, L233-1, L233-1-1 et R413-14-1 Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de procédure pénale ; Vu le code pénal ; VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loi du 13 août 2004 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l’Hérault ; Vu l’arrêté préfectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 relatif à la prévention des incendies de forêt. Vu l’activation de la posture du plan Vigipirate 9 hiver- printemps 2026 : sur l’ensemble du territoire national au niveau 9 urgence attentat :, à compter du 05 janvier 2026 et jusqu’à nouvel ordre ; Considérant l’attrait que représente le département de l’Hérault pour les organisateurs de rave party, attrait démontré par l’occurrence de ces rassemblements depuis plusieurs années qui sont susceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants ; Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que notamment, dans le département de l’Hérault : • du 07 avril au 10 avril 2023, jusqu’à 3000 personnes venant de la région Occitanie, d’Italie, d’Espagne ou de Suisse se sont rassemblées illicitement pour une rave-party sur des terrains privés du massif de l’Escandorgue dans la commune de Lauroux (Hérault) ; que le 09 avril, un des participants a été victime d’un malaise et secouru par les sapeurs-pompiers du SDIS34, • du 28 avril au 1er mai 2023, jusqu’à 3000 personnes se sont réunis de manière illégale sur le causse d’Aumelas dans la commune de Villeveyrac (Hérault), en dépit de l’arrêté préfectoral interdisant toute manifestation festive à caractère musical non déclarée pris en date du 28 avril 2023, 1/5
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