Recueil spécial n°152 du 08 juin 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial n° 152 du 08 juin 2026 Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités Arrêté du directeur de la DDETS n° 26-XVIII-431, portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. Direction des Sécurités Arrêté préfectoral n°2026-06-DS-0282, autorisant le visionnage d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef du 8 au 10 juin 2026 sur la commune de Claret (34). Direction interdépartementale des Routes, Massif Central Arrêté préfectoral n°2026-S-35, portant réglementation de la circulation sur la RN2009 – remplacement câble télécom PR 75+870 à PR 76+315 – Servian le 12 juin 2026. Direction des Sécurités Arrêté préfectoral n°2026-06-DS-0265, portant composition d’un jury pour la délivrance du certificat de compétences formateur en premiers secours citoyen (FPSC) et du certificat de compétences formateur en premier secours en équipe (FPSE) à le 16 juin 2026.

Sous-Préfecture de Béziers Arrêté préfectoral n°2026-II-189, portant modification de la composition des commissions de suivi de sites (CSS) de l’Unité de Valorisation de déchets non dangereux (UVOM) VALORBI de Béziers et d’isntallation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) « Saint Jean de Libron à Béziers » exploitées par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. Direction des Finances Publiques • Convention de délégation de gestion de crédits du programme 348 relative à la gestion de l’opération de relogement des services de la DDFIP34 en charge de la formation professionnelle sur le s sites de Montmorency (DDFIP et INSEE) à Montpellier. • Arrêté préfectoral, portant délégation de signature de la Préfète de l’Hérault à Monsieur Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l’État, directeur ressources à la direction départementale des finances publiques, en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État.

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Direction interdépartementale des Routes Massif Central www.dir-mc.fr 1/3 11,rue du Chasselas 34800 Clermont l’Hérault Tél. : 04 99 91 50 30 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 35 réglementant la circulation dans le département de l’Hérault sur RN2009 – Remplacement câble télécom PR 75+870 à PR 76+315 - Servian Le 12 juin 2026 La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (DIR) ; Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central Vu l’arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifiée ;

2/3 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème partie-signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5 et R. 118-1-1 à R. 118-3-8, relatifs à la sécurité des tunnels routiers dont la longueur est supérieure ou égale à trois cents mètres ; Vu la demande de l’entreprise LM TELECOM, en date du 29 mai 2026, Considérant que pour permettre à l’entreprise LM TELECOM, d’effectuer les travaux de remplacement de câble télécom entre les poteaux situés entre les PR 75+870 et PR 76+315 , il est nécessaire de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ; ARRÊTE Article. 1er. - En raison des travaux de remplacement de câble télécom, sur le territoire de la commune de Servian, il est nécessaire de réglementer la circulation de la N2009 entre les PR 75+870 et PR 76+315 selon les dispositions suivantes. Article. 2. - Les travaux se dérouleront dans le sens de circulation Pézénas → Béziers de la N2009 , entre 9h et 16h, le vendredi 12 juin 2026. La circulation se fera par alternat à feux tricolore sur l’autre voie entre les PR 75+870 et PR 76+315. En cas d’aléas, d’incidents ou d’intempéries, les restrictions de circulation devront être reportées. Article. 3. - La signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise LM TELECOM, sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes massif central, District Sud, CEI de Servian. Le gestionnaire de voirie se réserve la possibilité de prescrire en cours de chantier toute modification des mesures imposées initialement si les conditions de circulation ou de sécurité l'exigent. Le permissionnaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite. Le chantier comportera à ses extrémités, des panneaux indiquant de façon permanente l'identité de l'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date du présent arrêté et la nature des travaux autorisés. Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, le permissionnaire (ou son entrepreneur) fera connaître nominativement au gestionnaire de la voirie, le responsable de l'exploitation et de la signalisation du chantier. Article. 4. - La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la zone concernée par ces travaux sur la N2009. Article. 5. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant toute la durée du chantier si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m.

3/3 Article. 6. - - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l’inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1. Article. 7. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Article. 8. - Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à : - Cellule routière zonale sud-est, - Conseil départemental de l’Hérault, - Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault, - DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation), - Mairie de Servian. Fait à Clermont l’Herault, le 8 juin 2026 Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation, l’adjoint au chef du District Sud Frédéric MARTY Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Hérault et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Les actes de ce recueil

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