Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°163 du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°163 du 19 juin 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°2026.06.DS.0332 autorisant le déroulement de a
manifestation sportive « KLUTCH ACADEMY » le 21 juin 2026
Ex Cabinet
PRÉFÈTE Direction des sécurités
DE L'HÉRAULT Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Égalié
Precermité Montpellier, le 1 % jjiN 2075
Affaire suivie par : CW
tel : 04 67 61 60 49
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.06.DS.0332
Autorisant le déroulement de la manifestation sportive « KLUTCH ACADAMY »
du 21 juin 2026
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU |le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 à
R. 411-32 ;
VU |e Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;
VU |e Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des
services d'ordre ;
VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
VU |es règles techniques et de sécurité du drift émises par la FFSA ;
VU |a demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportives
le 22 mars 2026 par M. le président de KLUTCH ACADEMY en vue d'organiser le dimanche
21 juin 2026, une démonstration de drift ;
VU l’avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l’Hérault du 04
juin 2026 ; '
VU l’attestation d'assurance, souscrite auprès de la compagnie AXA ;
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/6 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
VU l’arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signature
à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1: M: Martin DESCIEUX , président de La KLUTCH ACADEMY est autorisé, sous son
entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à
organiser le dimanche 21 juin 2026, une démonstration de drift suivant les horaires indiqués dans
le dossier produit par l’organisateur( plans en annexe) sur le circuit « KARTING ELCEKA » de
Grabels.
ARTICLE 2 : La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures
destinées à protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par
l'organisateur et les textes susvisés.
L'organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité de
la Fédération Française du Sport Automobile.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l’organisateur dans
son règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé
que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l’organisateur : c'est à ce
dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect
strict des règles qui lui sont applicables. ‘
ARTICLE 3 : L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l'organisation et la mise en
place du service de sécurité.
ARTICLE 4: L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux
biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 5 : 9 commissaires munis de radios, seront disposés pour prévenir les concurrents de tout
incident qui pourrait se produire. Ils assureront la sécurité sur les zones d'entrée, de sortie des
véhicules depuis la zone technique et de la zone d'attente. IIs coordonneront les départs au
niveau de la start line.
ARTICLE 6 : L'organisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme à
la réglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants. |
L’organisateur devra rappeler au public qu'il est tenu de respecter les règles de sécurité.
L'organisateur devra faire strictement respecter les zones définies pour les spectateurs
(matérialisée en vert sur le plan de l’annexe 1).
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un
incident donnant lieu à un arrêt de course.
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ARTICLE 7 : Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne
gêne l’accès des moyens de secours. Les services de sécurité seront en place au moins une demi-
heure avant le début de l’épreuve et s’assureront de l’évacuation totale de la route par le public.
ARTICLE 8: Conformément au dossier déposé par l’organisateur, la couverture médicale des
épreuves spéciales sera assurée par un médecin réanimateur de l’association « La Tangente » et
une ambulance avec une équipe de deux ambulanciers.
Une dépanneuse sera positionnée sur le circuit.
L’organisateur technique est M.Martin DESCIEUX joignable au. 06 35 26 19 25
En cas d’accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsable
des secours contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. Il précisera le lieu et les circonstances
exactes de l’accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais,
avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et lorgamsateur technique arrêteront immédiatement le
déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi
que les préfectures de l’Hérault à l’adresse mail suivante :
pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.
ARTICLE 9 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura produit
à Madame la préfète de l'Hérault ou à leur représentant une attestation écrite preasant que
toutes les pFBSCÏ'IPÜOHS menUonnees dans l’autorisation ont été respectees
L’attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation preferentlellement via la
plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par mail à la Préfecture
de l’Hérault à l’adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARTICLE 10: Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs
tels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront
tenus de suspendre ou d’annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement
l’autorité préfectorale compétente (Préfecture de l’Hérault - 04 67 61 61 61 et pref-
manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 11 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités
plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 12:
- M. le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
- M. le général commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault ;
- M. le directeur départemental des services incendie et secours de l'Hérault ;
- M. le maire de la commune de Grabels
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et notifié aux organisateurs et aux
membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directegr de cabinet,
Märin LASSALLE
La présente décision peut, dansun délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours administratif
gracieux auprès ‘de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ou
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34000
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de-la réponse de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé. Le triounal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr .
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ANNEXE 1
Pré-grille * véhnicues en aitente d'entrés en piste
1 ;
Création d'un parc farmé pour l'arrives des
vehicules qui sortent de la piste
Zom…mx…æaäaoæmäe
et interdite au auilic ran autorisé
À noter que cette zone est ertiérement clôtures
- | Zone autorisée au oubiie
- ‘ Parc fermé aux pilotes
|
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ANNEXE 2
Zone de glisse contrélée
’; “ Poste de commissaire de piste
— sens de circulation
# _ zone d'attente des véhicules
Æ Stationnement du véhicule
d'intervention
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