Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°166 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 166 du 24 juin 2026
Direction interdépartementale des routes – Massif Central
Arrêté préfectoral n°2026-S-38 portant réglementation de la circulation sur l’A75-
Secteur de Paulhan.
Direction interdépartementale des routes – Massif Central
Arrêté préfectoral n°2026-S-39 portant réglementation de la circulation sur l’A75-
Fermeture de bretelle diffuseur n°54 - Le Bosc pour les nuits du 29 juin au 2 juillet
2026.
Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la Paierie Départementale le lundi
13 juillet 2026.
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Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/2
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l’Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 38
réglementant la circulation
dans le département de l’Hérault sur
A75 – Secteur de Paulhan
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l’arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1,
8ème partie-signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif
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à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2020-12-17-004 du 17 décembre 2020 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier temporairement les conditions de circulation afin de
permettre une opération à la demande des forces de sécurité intérieures ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;
ARRÊTE
Article 1er : Mesures modifiant la circulation sur l'A75 au niveau du secteur de Paulhan :
L’aire de Paulhan, située sur l’autoroute A75 dans le sens Béziers → Millau, sera fermée le mercredi 24
juin 2026.
Durant la nuit, la circulation de l’A75 dans le sens Béziers → Millau sera déviée au droit de cette aire :
les véhicules seront orientés vers l’aire de Paulhan, du mercredi 24 juin à 22h au jeudi 25 juin à 1h.
Article 2 : La mise en place de la signalisation sur l’A75 ainsi que son maintien seront assurés par la DIRMC
- District Sud et seront conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 :Le présent arrêté est exécutoire dès sa signature en raison de l’urgence.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation),
Fait à Clermont l’Herault, le 22 juin 2026
Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation,
l’adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Hérault et d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
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11,rue du Chasselas
34800 Clermont l’Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 39
réglementant la circulation
dans le département de l’Hérault sur
A75 - Fermeture de bretelle diffuseur n°54
LE BOSC
Nuits du 29 juin au 2 juillet 2026
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l’arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M.
Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
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Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu la demande du Conseil Départemental de l’Hérault en date du 10 juin 2026 ;
Considérant que les travaux de réfection de chaussées des giratoires entre les routes D144E2 et D609
sur le territoire de la commune du Bosc, nécessitent que la circulation soit réglementée et de garantir
la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de réfection de chaussées des giratoires entre les routes D144E2 et
D609 sur le territoire de la commune du Bosc, la circulation sera réglementée selon les dispositions
suivantes ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront les nuits du lundi 29 juin au jeudi 2 juillet 2026, de 20h à 6h ;
En cas d’aléas, d’incidents ou d’intempéries, les restrictions de circulation pourront être différées dans
le temps et reportées.
Article 3 : Mesures d’exploitation :
La bretelle de sortie de l’A75 par le diffuseur 54 (Le Bosc) dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers sera
fermée à la circulation.
Une déviation sera mise en place via le diffuseur 56 de l’A75 (Salelles du Bosc) et retour via le même
diffuseur par A75 jusqu’au diffuseur 54 (Le Bosc).
Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle
sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l’inter-
distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental des
routes Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Hérault,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
pour information à :
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- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l’Hérault,
- Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation),
- Mairie de Le Bosc.
Fait à Clermont l’Herault, le 23 juin 2026
Pour la préfète de l’Hérault et par délégation,
l’adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Hérault et d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’ob -
jet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notifica -
tion ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », acces-
sible par le site internet www.telerecours.fr.