Recueil n°168 du 26 juin 2026 - Partie 2 · Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil n° 168 du 26 juin 2026 – Partie 2 Agence régionale de santé Occitanie (ARS) Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers) Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34) Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34) Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34) Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault (DSDEN34) Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) Voies navigables de France (VNF)

ARS_ARRETE_PORTANT_ENI_DE_5_PLACES_ESA_ADMR_- BEZIERS_OUEST 3 ARS_DECISION_N°2026-3457_CS_CH_Pézenas-1 7 ARS_DECISION_N°2026-3457_modification_composition_conse- il_surveillance_CH_Pézenas 10 CH_Béziers_DECISION_N°54PhB2026_DJRP 13 CHU34_DECISION_DS_N°2026-35753_DG_DPT 17 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-454_SANCHEZ-454 19 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-455__MOUGHALME-455 21 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-456_MONNIN-456 23 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-457_INSA-457 25 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-458_CARO-458 27 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-459_DAHI-459 29 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-460_AD-DOMEO-agrement 31 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-461_AD-DOMEO-recepisse_mo- dificatif_déclaration_activites 33 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-466_BASSIT-466 36 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-467_DUBOIS-467 38 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-468_OUHAMENI-468 40 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-469_COLANTONIO-469 42 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-470_DURAND-470 44 DDETS34_PIS_AP_N°26-XVIII-462_Agrément_Fondation_FACE- _Hérault_V2_signé 46 DDETS34_PISL_AP_N°26-XVIII-475_Agrément_Géranto_Sud 48 DDTM34_AP_N°2026-06-17253_station_traitement_EU_campin- g_l'Oliveraie 51 DDTM34_AP_N°DDTM34-2026-06-17217_AOT_2026_Hydropho- nes_signe 57 DDTM34_SIESR_AP_N°E13-034-0023-0_Fusion_agrément_AE- _2000 63

DDTM34_SIESR_AP_N°E16-034-0008-0_Modification_AE_BLA- NCO 66 DSDEN34_SDJES34_AP_N°JES-34-2026-06-016_rectificatif_att- ribution_médaille_bronze 69 DSDEN34_SDJES34_AP_N°JES-34-2026-06-017_attribution_M édaille_Bronze 71 INAO_Annonce_ConsPub_Rpar_Cabrières_juil_2026 73 INAO_Journaux 74 VNF_AP_N°2026-06-DS-0354_derogation_hauteur_vol_VINEVI- EW 75 VNF_AP_N°2026-06-DS-0361_PROLONGATION_MESURES_T- EMPORAIRES 81

1 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu le Code de la Sécurité Sociale ; Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ; Vu la Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Vu la Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment son article 44 ; Vu la Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et notamment son article 22 ; Vu le Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles et aux services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l’article L. 312-1 du même code et son annexe 3-0 relative au cahier des charges définissant les conditions techniques et de fonctionnement des services autonomie à domicile ; Vu le Décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie – M. MENGIN-LECREULX (François) ; Vu l’arrêté du 21 décembre 2017 portant renouvellement de l’autorisation du SSIAD PA Béziers Ouest à Capestang (34) géré par la Fédération ADMR à Montpellier (34) ; Vu l’arrêté du 6 juin 2029 portant modification de l’aire d’intervention du SSIAD PA Béziers Ouest à Capestang (34) géré par la Fédération ADMR à Montpellier (34) ; Vu l’arrêté du 30 avril 2021 portant modification de l’aire d’intervention du SSIAD PA « Béziers Ouest » Capestang géré par la Fédération d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) à Montpellier ; ARRETE PORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE PAR CREATION DE 5 PLACES D’EQUIPES SPECIALISES ALZHEIMER (E.S.A) DU SSIAD PA BEZIERS OUEST A CAPESTANG GERE PAR LA FEDERATION D’AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) A MONTPELLIER

2 Vu le Plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014-2019 et notamment la circulaire N°SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à sa mise en œuvre ; Vu la circulaire DGCS/SD3A n°2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico- sociales du plan Alzheimer (mesure n°6) ; Vu le PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2025-2028 ; Vu la Décision ARS OCCITANIE n° 2026-2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; Vu le dossier de demande d’extension non importante pour 5 places d’ESA déposé le SSIAD PA ADMR « Béziers Ouest » à Capestang géré par la Fédération d’aide à domicile en milieu rural à Montpellier en date du 23 février 2026 ; CONSIDERANT que le SSIAD s’inscrit dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile et la Fédération ADMR Montpellier a déposé un dossier de demande de création d’un service autonomie à domicile, actuellement en cours d’instruction ; CONSIDERANT que cette extension non importante ne relève pas de la procédure d’appel à projets conformément au II de l’article L.313-1-1 du CASF ; CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement définies par le cahier des charges annexé à la circulaire du 23 mars 2011 susvisée ; CONSIDERANT que le projet d’extension de 5 places d’ESA présente un coût de financement en année pleine qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L.314-4 du CASF ; SUR PROPOSITION du Directeur de la Direction Départementale de l’Hérault pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; ARRETE Article 1 : La demande d’extension de capacité de 5 places de l’équipe spécialisée Alzheimer portée par le SSIAD PA ADMR Béziers Ouest à Capestang géré par la Fédération d’aide à domicile en milieu rural à Montpellier est acceptée. La capacité totale de l’établissement est portée de 52 à 57 places, réparties en fonction du type de prise en charge, soit : - 42 places pour la prise en charge à domicile des personnes âgées de 60 et plus en perte d'autonomie ou malades, - 15 places pour la prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée.

3 Article 2 : Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit : Identification du gestionnaire : Fédération ADMR Adresse : 78 allée John Napier 34000 Montpellier N° FINESS EJ : 34 078 908 0 N° SIREN EJ : Identification de l’établissement : SSIAD PA ADMR Adresse : 4 place Ferrer 34310 CAPESTANG N° FINESS ET : 34 079 659 8 Code catégorie établissement : 354 – (S.S.I.A.D) Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité autorisée code libellé code libellé code libellé 358 Soins infirmiers à domicile 16 Prestation en milieu ordinaire 700 Personnes Agées 42 357 Activité soins et réhabilitation 16 Prestation en milieu ordinaire 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées 15 Article 3 : La zone d’intervention de l’ESA reste identique. L’aire géographique d’intervention du Service couvre les Communes suivantes : Capestang, Cazouls les Béziers, Colombiers, Corneilhan, Creissan, Lespignan, Lignan sur Orb, Maraussan, Maureilhan, Montady, Montels, Nissan-lez-Enserune, Poilhes, Puisserguier, Quarante. L'aire géographique d’intervention de l'Equipe Spécialisée Alzheimer couvre les communes suivantes : Autignac, Abeilhan, Bassan, Bédarieux, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cabrerolles, Camplong, Carlencas- et-levas Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Capestang, Creissan, Coulobres, Castanet-le-Haut, Combes, Corneilhan, Cers, Colombiers, Cazouls les Béziers, Espondeilhan, Fouzilhon, Faugères, Graissessac, Hérépian, Laure ns, Le Pradal, Les Aires, Lamalou-les-Bains, Lespignan, Lignan-sur-Orb, Le Poujol-sur- Orb, La Tour-sur-Orb, Lieuran- les-Béziers, Maureilhan, Montady, Montels, Murviel les Béziers, Maraussan, Magalas, Nissan-lez-Ensérune, Pézènes-les-Mines, Poilhes, Puisserguier, Pailhès, Portiragnes, Puimission, Pouzolles, Puissalicon, Quarante, Rosis, Saint Etienne Estréchoux, Sérignan, Sauvian, Servian, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint Geniès-de-Fontedit, Saint- Geniès-de-Varensal, Thézan-lès-Béziers, Taussac-la-Billières, Villemagne- l'Argentière, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-les-Béziers. Article 4 : En application de l’article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque en l’absence d’ouverture au public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présente décision. Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation à la transmission par la Fédération ADMR 34, avant installation des nouvelles places, d’une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité du service aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement ;

4 Article 6 : Conformément à l’article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l’installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d’un lieu de vie et d’accueil soumis à autorisation est déclaré à l’autorité compétente ayant délivré l’autorisation. Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 8 : Le Directeur de la Direction Départementale de l’Hérault pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat. Le 5 mai 2026

Page 1 sur 3 Agence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 34067 MONTPELLIER CEDEX 2 occitanie.ars.sante.fr DECISION ARS OCCITANIE / 2026- 3457 Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance Du Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143- 12 et 13 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ; Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX, en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ; Vu la décision ARS Occitanie n° 2026-2420 en date du 27 avril 2026 portant modification de la délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; Vu l’arrêté ARS Occitanie n°2022-2452 du 16 juin 2022 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pézenas en date du 27 mai 2026 désignant Monsieur Armand RIVIERE en qualité de représentant de la commune de Pézenas pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée en date du 20 avril 2026 désignant Madame Rachel SACCUCCI en qualité de représentante de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la désignation par le Président de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation Médico-Techniques en date du 05 octobre 2023 désignant Monsieur Jacques-Benoît DESBOIS en qualité de représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la désignation par le Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de Pézenas en date du 12 septembre 2025 désignant Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE en qualité de représentant de la Commission Médicale d’Etablissement, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la désignation par le Secrétaire Général du syndicat départemental CFDT en date du 03 février 2026 désignant Madame Aurélie VERLAGUET en qualité de représentante de l’organisation syndicale, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Page 2 sur 3 Vu la candidature de Madame Chantal DASSENOY, en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu le courrier de Madame la Préfète de l’Hérault en date du 04 juin 2026 désignant Monsieur Jean-François LASSALVY, en qualité de représentant des usagers comme personnalité qualifiée pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; ARRETE ARTICLE 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté modificatif ARS Occitanie n°2022-2452 du 16 juin 2022 susvisé est modifié comme suit : I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1°En qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Armand RIVIERE, Maire de la commune de Pézenas ; - Madame Rachel SACCUCCI, représentant la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée ; 2° En qualité de représentants du personnel : - Monsieur Jacques-Benoît DESBOIS, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ; - Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE, représentant la Commission Médicale d’Etablissement ; - Madame Aurélie VERLAGUET, représentant l’organisation syndicale la plus représentative (CFDT) ; 3° En qualité de personnalités qualifiées : - Madame Chantal DASSENOY, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Monsieur Jean-François LASSALVY, représentant des usagers désigné par Madame la Préfète de l’Hérault ; ARTICLE 2 : Par conséquent, la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault), établissement public de santé, est arrêtée comme suit : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° En qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Armand RIVIERE , Maire de la commune de Pézenas ; - Madame Rachel SACCUCCI, représentant la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée ; - Madame Julie GARCIN-SAUDO, représentant le Conseil Départemental de l’Hérault ;

Page 3 sur 3 2° En qualité de représentants du personnel : - Monsieur Jacques-Benoît DESBOIS, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ; - Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE, représentant la Commission Médicale d’Etablissement ; - Madame Aurélie VERLAGUET, représentante l’organisation syndicale la plus représentative (CFDT) ; 3° En qualité de personnalités qualifiées : - Madame Chantal DASSENOY, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Danièle CARME, représentante des usagers désignée par Monsieur le Préfet de l’Hérault ; - Monsieur Jean-François LASSALVY, représentant des usagers désigné par Madame la Préfète de l’Hérault ; II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le Directeur de l’établissement ; - Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement ; - Le Coordonnateur Général des Soins ; - Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Hérault de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; - Le Directeur de l’Assurance Maladie de l’Hérault ; - Le Trésorier de la Trésorerie Ouest Hérault ; ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions prévues à l’article R. 6143-12 du Code de la Santé publique. Les mandats des membres du conseil de surveillance prennent fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés. ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : La Directrice de l’Offre de soins et de l’Autonomie de l’ARS Occitanie et le Directeur départemental de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault. Fait à Montpellier, le 22/06/2026 P/Le Directeur Général, Et par délégation, Le Directeur Adjoint de l’Offre de soins et de l’Autonomie Thomas RUGI

Page 1 sur 3 Agence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 34067 MONTPELLIER CEDEX 2 occitanie.ars.sante.fr DECISION ARS OCCITANIE / 2026- 3457 Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance Du Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143- 12 et 13 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ; Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX, en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ; Vu la décision ARS Occitanie n° 2026-2420 en date du 27 avril 2026 portant modification de la délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; Vu l’arrêté ARS Occitanie n°2022-2452 du 16 juin 2022 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pézenas en date du 27 mai 2026 désignant Monsieur Armand RIVIERE en qualité de représentant de la commune de Pézenas pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée en date du 20 avril 2026 désignant Madame Rachel SACCUCCI en qualité de représentante de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la désignation par le Président de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation Médico-Techniques en date du 05 octobre 2023 désignant Monsieur Jacques-Benoît DESBOIS en qualité de représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la désignation par le Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de Pézenas en date du 12 septembre 2025 désignant Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE en qualité de représentant de la Commission Médicale d’Etablissement, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la désignation par le Secrétaire Général du syndicat départemental CFDT en date du 03 février 2026 désignant Madame Aurélie VERLAGUET en qualité de représentante de l’organisation syndicale, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Page 2 sur 3 Vu la candidature de Madame Chantal DASSENOY, en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu le courrier de Madame la Préfète de l’Hérault en date du 04 juin 2026 désignant Monsieur Jean-François LASSALVY, en qualité de représentant des usagers comme personnalité qualifiée pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ; ARRETE ARTICLE 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté modificatif ARS Occitanie n°2022-2452 du 16 juin 2022 susvisé est modifié comme suit : I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1°En qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Armand RIVIERE, Maire de la commune de Pézenas ; - Madame Rachel SACCUCCI, représentant la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée ; 2° En qualité de représentants du personnel : - Monsieur Jacques-Benoît DESBOIS, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ; - Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE, représentant la Commission Médicale d’Etablissement ; - Madame Aurélie VERLAGUET, représentant l’organisation syndicale la plus représentative (CFDT) ; 3° En qualité de personnalités qualifiées : - Madame Chantal DASSENOY, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Monsieur Jean-François LASSALVY, représentant des usagers désigné par Madame la Préfète de l’Hérault ; ARTICLE 2 : Par conséquent, la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault), établissement public de santé, est arrêtée comme suit : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° En qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Armand RIVIERE , Maire de la commune de Pézenas ; - Madame Rachel SACCUCCI, représentant la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée ; - Madame Julie GARCIN-SAUDO, représentant le Conseil Départemental de l’Hérault ;

Page 3 sur 3 2° En qualité de représentants du personnel : - Monsieur Jacques-Benoît DESBOIS, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ; - Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE, représentant la Commission Médicale d’Etablissement ; - Madame Aurélie VERLAGUET, représentante l’organisation syndicale la plus représentative (CFDT) ; 3° En qualité de personnalités qualifiées : - Madame Chantal DASSENOY, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; - Madame Danièle CARME, représentante des usagers désignée par Monsieur le Préfet de l’Hérault ; - Monsieur Jean-François LASSALVY, représentant des usagers désigné par Madame la Préfète de l’Hérault ; II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le Directeur de l’établissement ; - Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement ; - Le Coordonnateur Général des Soins ; - Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Hérault de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; - Le Directeur de l’Assurance Maladie de l’Hérault ; - Le Trésorier de la Trésorerie Ouest Hérault ; ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions prévues à l’article R. 6143-12 du Code de la Santé publique. Les mandats des membres du conseil de surveillance prennent fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés. ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : La Directrice de l’Offre de soins et de l’Autonomie de l’ARS Occitanie et le Directeur départemental de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault. Fait à Montpellier, le 22/06/2026 P/Le Directeur Général, Et par délégation, Le Directeur Adjoint de l’Offre de soins et de l’Autonomie Thomas RUGI

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Page 1 sur 2 DECISION_DG_n° 2026-35753 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE LA DIRECTRICE DU PILOTAGE DE LA TRANSFORMATION PAR INTERIM La Directrice Générale, Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles L.6143-7, D6143-33 à D6143-35. Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier. Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier arrêté par la Directrice Générale. D E C I D E ARTICLE 1 La présente décision définit les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER, Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de Mme Vanina DUWOYE, Directrice du Pilotage de la Transformation par intérim. A son initiative, la Directrice du Pilotage de la Transformation par intérim porte à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être. ARTICLE 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne FERRER, Directrice Générale du CHU de Montpellier, sans qu’il soit besoin de le justifier ou de le mentionner, délégation permanente est consentie à Mme Vanina DUWOYE, à l’effet de signer tous les actes, décisions, attestations, conventions, marchés ainsi que tous les actes relevant de l’ordonnateur. ARTICLE 3 Les signatures ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la Direction Générale de l’établissement et consultable sur demande. Publié au Recueil

Page 2 sur 2 ARTICLE 4 La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l’objet d’une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du CHU de Montpellier. Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département. Fait à Montpellier, le 22 juin 2026 La Directrice Générale,

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AOP « CABRIÈRES » Annonce de mise en consultation publique Lors de sa séance du 18/06/2026, le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire parcellaire de l’appellation d’origine susmentionnée. Ce projet d'aire parcellaire concerne la commune de Cabrières dans le département de l’Hérault. La consultation se déroulera du 10/07/2026 au 10/09/2026 inclus. Les plans matérialisant le projet d’aire parcellaire pourront être consultés en mairie de la commune concernée aux jours et heures habituels d’ouverture pendant la durée de consultation. Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO relative aux procédures de délimitation des indications géographiques, toute personne ayant un intérêt à agir pourra formuler des réclamations auprès de l’INAO : - Via le site demarche.numerique.gouv.fr : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/projet-aop-cabrieres-avis-de- consultation-aire-par - Ou auprès de l’INAO par courrier à l’adresse suivante : INAO – Délégation Territoriale Occitanie Bâtiment NEOS 697 avenue Etienne Méhul, CA Croix d’Argent, 34070 MONTPELLIER - Ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-MONTPELLIER@inao.gouv.fr Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 10/09/2026, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi. Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus au siège de l’ODG de l’AOP « L anguedoc », Mas de Saporta – CS 30030 34973 LATTES ainsi qu’au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

1. Communiqué pour insertion dans la presse et sur le site demarche.numerique.gouv.fr (version courte pour demande devis : pas de logo INAO) AOP MINERVOIS Dénomination Géographique Complémentaire « CAZELLES » Annonce de mise en consultation publique Lors de sa séance du 18/06/2026, le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire parcellaire de l’appellation d’origine susmentionnée. Ce projet d'aire parcellaire concerne 2 communes du département de l’Hérault : Agel et Aigues-Vives. La consultation se déroulera du 11/07/2026 au 11/09/2026 inclus. Les plans matérialisant le projet d’aire parcellaire pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture pendant la durée de consultation. Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO relative aux procédures de délimitation des indications géographiques, toute personne ayant un intérêt à agir pourra formuler des réclamations auprès de l’INAO : Via le site demarche.numerique.gouv.fr : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/projet-aop-minervois-dgc-cazelles-avis-de- consulta - - Ou auprès de l’INAO par courrier à l’adresse suivante : INAO – Site de Narbonne Rue du Pont de l’Avenir, CS 50127 - 11100 NARBONNE - Ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-NARBONNE@inao.gouv.fr Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 11/09/2026, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi. Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au siège de l’ODG : Syndicat du Cru Minervois – Maison des Vins du Minervois 35 Quai des Tonneliers – 11200 HOMPS ainsi qu’au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

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Recueil n°168 du 26 juin 2026 - Partie 2

Les actes de ce recueil

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Recueil n°168 du 26 juin 2026 - Partie 2

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine