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Actes des préfectures · Hérault

Recueil n°168 du 26 juin 2026 - Partie 1

Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026

88pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 88 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Ex PRÉFÈTE RECUEIL DES ACTES DE L'HÉRAULT ADMINISTRATIFS Liberté Egalité Fraternité Recueil n° 168 du 26 juin 2026 — Partie 1 @a Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE) @ Direction des relations avec les collectivités locales - Pôle juridique interministériel (PREF34 DRCL P|I) @a Direction des sécurités - Chefferie de cabinet (PREF34 DS CC) @ Direction des sécurités - Service interministériel de défense et de protection civile (PREF34 DS SIDPC) @ Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB) @ Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)
PREF_DS CC _AP_2026-06-DS-0353_Honorariat Maire_SICAR- D PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0344_Honorariat_maire_NAV- AS PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0345_Honorariat_Maire_BAR- O PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0346_Honorariat_Maire_PED- ESSEAU PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0347_Honorariat_Maire_REV- OL PREF DS CC _ AP_N°2026-06-DS-0348 Honorariat_Maire_MO- URE PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0349_Honorariat_Maire_BOL- TZ PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0350_Honorariat_Maire_LER- NOUT PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0351_Honorariat_Maire_ALB- ECQ PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0352_Honorariat_Maire_CO- STE PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0360_Honorariat_Maire_Adjo- int_ RICARTE PREF34 DRCL _ BE AP _ N°2026.06.DRCL.0262 DUP_ZAC _ Mo- ntpellier_Sud PREF34 DRCL PJI_AP_N°2026-03-DRCL-0256 DS DEN _GR- ASSET PREF34 DS CC _AP_N°+2026-06-DS-0355_Honorariat_Maire_- Adjoint GRUVEL 10 11 12 13 14 24 32
PREF34_DS_ CC _ AP _N°2026.06.DS.0342_accordant_Mé daille_d'Honneur_Régionale_Départementale_Communale_l'occ- asion_Promotion_14_juillet 2026 PREF34_DS_CC _ AP_N°2026-06-DS-0356_Honorariat _ Maire_A- djoint_ PUJOLAS PREF34 DS CC _AP _N°2026-06-DS-0357_Honorariat_Adjoint_- Maire_PECQUEUR PREF34_DS_ CC _AP_N°2026-06-DS-0358_Honorariat_Adjoint_- Maire_ORTIZ PREF34_DS_ CC _ AP _N°2026-06-DS-0359 Honorariat_ Maire_A- djoint_ SORLI PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026-06-DS-0343_Drone_Thau_Se- rvices PREF34_SPB_AP_N°2026-Il-255_ JEUX D'EAU Fleuve Orb_Se- rignan_19-07-26 PREF34_SPB_AP_N°2026-Il-260_renouvellement_agrément_ga- rdien_fourriere PREF34_ SPL _ AP_N°26-I11-074 DOM_AGS_ DOMICILIATION __ PREF34_SPL_AP_N°26-II-084 DOM_ONE_BOX CRÉ ATIONpdf PREF34 SPL _AP_N°26-I1l-085_ DOM_NIWAKI PREF34_ SPL AP_N°26-I1l-086_DOM _ ATOUT_BOX NIMES __ 33 67 68 69 70 ( (S 78 80 82 84 86
PRÉFÈTE | |?_bE éL HERAULT ‘ Direction des Sécurités É;:ÏIZJ Chefferie de cabinet Fraternité Montpellier, le 2 3 JUIN 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.06 DS. 0353 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Edgard SICARD La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Madame Ingrid DRUART, Directrice Générale des Services de la mairie de Nezignan-l'Evêque, datée du 17 avril 2026, par laquelle elle sollicite l’octroi de l’'honorariat de maire pour Monsieur Edgard SICARD, ancien maire de Nézignan-l’Évêque ; SUR propositioñ de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE Article 1” : Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Edgard SICARD, ancien maire de Nézignan-l’Évêque. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, Chantal MAUCHET ù Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la-Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34
PRÉFÈTE ?_bE £LIH ERAULT Direction des Sécurités E};Ï/ÏÏ! ‘ Chefferie de cabinet Fraternité Montpellier. le 2 3 JUIN 2096 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2626 . 06 . DS .034Y Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Jean-Pierre NAVAS La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l’'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Jérôme BOISSON, maire de Villetelle, datée du 25 mars 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l’'honorariat de maire pour Monsieur Jean-Pierre NAVAS, ancien maire de Villetelle ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE Article 1” : Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Jean-Pierre NAVAS, ancien maire de Villetelle. ' Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, Chantal MAUCHET C Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34
PRÉFÈTE , ; E/f JL HERAULT Direction des Sécurités E}alÏ'Ïé Chefferie de cabinet Fraternité Montpellier, le Z 3 JUIN 2076 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 . 06 -DS . 0345 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Gérard BARO La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Gilles VICENTE, maire de Causses-et-Veyran, datée du 29 avril 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l’'honorariat de maire pour Monsieur Gérard BARO, ancien maire de Causses-et-Veyran ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE Article 1 : Est conféré l’honorariat de maire à Monsieur Gérard BARO, ancien maire de Causses-et- Veyran. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, Chantal MAUCHET Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d' accuefl du public : www.herault.gouv.fr ; @Prefet34
PRÉFÈTE £ ZE éL HERAULT “ Direction des Sécurités E};Ï/Ïîæ Chefferie de cabinet Fraternité ; Montpellier, le 2 3 -…… ZÛZB ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 . 06-DS.O34E Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Pierre-André PEDESSEAU La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Pierre-André PEDESSEAU, ancien maire de La Livinière, datée du 03 mars 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l'honorariat de maire ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE Article 1" : Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Pierre-André PEDESSEAU, ancien maire de La Livinière. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, Chantal MAUCHET La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa pu Iicäfieflî{l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34
PRÉFÈTE ; , ZE éL HERAU LT Direction des Sécurités ËÎg:ÏIÇ'ÇJ Chefferie de cabinet Fraternité Montpellier, le 2 3 JUN 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 . 06 -DS .034UF Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur René REVOL La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Sylvain CARRIERE, Député de la 8° circonscription de l’Hérault, datée du 15 avril 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l'honorariat de maire pour Monsieur René REVOL, ancien maire de Grabels ; ' SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE Article 1” : Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur René REVOL, ancien maire de Grabels. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, Chantal MAUCHET wx / Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : h It. Ë “ @Prefet34
PRÉFÈTE LD_b Ë éLIH ERAULT Direction des Sécurités Égalité | Chefferie de cabinet Fraternité Montpellier, le 2 3 JUIN 2076 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 . 0C -DS .0349 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Jean-Pierre MOURE La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans |la même commune ; VU la demande de Monsieur Richard PAUL, Maire de Cournonsec, datée du 21 mai 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l’honorariat de maire pour Monsieur Jean-Pierre MOURE, ancien maire de Cournonsec ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE Article 1” : Est conféré l’honorariat de maire à Monsieur Jean-Pierre MOURE, ancien maire de Cournonsec. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, Chantal MAUCHET C Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet3
PRÉFÈTE ZE éLIH ERAULT Direction des Sécurités 1=äÎ/Ï'Ï: Chefferie de cabinet Fraternité Montpellier, le 7 3 I01f 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1026. 06.DS. 0349 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Jean-Claude BOLTZ La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Jean-Claude BOLTZ, ancien maire de Saint-Geniès-de-Varensal, datée du 7 avril 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l'honorariat de maire ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE Article 1°": Est conféré l’honorariat de maire à Monsieur Jean-Claude BOLTZ, ancien maire de Saint- Geniès-de-Varensal. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, Chantal MAUCHET v Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34
PRÉFÈTE ?_b Ë éL HERAULT Direction des Sécurités E}izÏîe ; Chefferie de cabinet Fraternité Montpellier, le 2 3 JUIN 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 66. DS . 0550 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Madame Michèle LERNOUT La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Eric STEPHANY, maire de Saint-Gély-du-Fesc, datée du 19 mai 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l’honorariat de maire pour Madame Michèle LERNOUT, ancienne maire de Saint-Gély-du-Fesc ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; ARRÊTE Article 1” : Est conféré l'honorariat de maire à Madame Michèle LERNOUT, ancienne maire de Saint-Gély-du-Fesc. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, Ch_antal MAUCHET Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de'la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : ww It. À @Prefet34
Ë - PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité Direction des Sécurités Chefferie de cabinet Montpellier, le 2 3 JUIN 2026 . ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2p2G. 06- DS. 03SI Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Guy ALBECQ La préfète de l'Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commurne ; VU la demande de Madame Marlène PUCHE, maire de Maraussan, datée du 16 avril 2026, par laquelle elle sollicite l’octroi de l’'honorariat de maire pour Monsieur Guy ALBECQ, ancien maire de Maraussan ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE Article 1 : Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Guy ALBECQ, ancien maire de Maraussan. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, Chantal MAUCHET CL Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34
PRÉFÈTE LD_bE éLIH ERAULT Direction des Sécurités É}Ï/Ï'Ïé Chefferie de cabinet Fraternité Montpellier, le ? 3 JUIN 2096 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 72026 . 06-DS. 0352 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Bernard COSTE La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Madame Corinne LANDA, Secrétaire générale de la mairie de Camplong, datée du 20 mars 2026, par laquelle elle sollicite l’octroi de l’honorariat de maire pour Monsieur Bernard COSTE, ancien maire de Camplong ; “ SUR proposition de Monsieur le sous—préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE Article 1” : Est conféré l’honorariat de maire à Monsieur Bernard COSTE, ancien maire de Camplong. Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, Chantal MAUCHET / Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du\1bluc www.herault.gouv. @Prefet34
PRÉIÎÈT'E Direction des Sécurités LD;‘ngtéL RERAGET ; Chefferie de Cabinet Égalité Fraternité Montpellier, le ? k SUIN 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 . 66.DS . 0366 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Francis RICARTE La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU _ la demande de Monsieur Vi_ncent GAUDY, Maire de Florensac, datée du 13 avril 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l’honorariat de maire adjoint pour Monsieur Francis RICARTE, ancien maire adjoint et conseiller municipal de Florensac ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Est conféré l’honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Francis RICARTE, ancien maire adjoint de Florensac. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète '—/ “ Chantal MAUCHET La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la . présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herauit.gouv.fr
PRÉFÈTE Direction des relations avec les collectivités locales DE L'HÉRAULT Bureau de l’environnement Liberté Égalité Fraternité Montpellier, le 24 juin 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.06.DRCL.0262 déclarant d'utilité publique le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier au profit de la commune de Montpellier ou son concessionnaire La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement ; VU le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ; VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0089 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault ; VU la convention Grand Projet signée le 24 juin 2025 entre l’Etablissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie, la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Montpellier, qui autorise l’EPF à intervenir sur le projet ; VU la délibération du 25 juin 2012 par laquelle le conseil municipal de la ville de Montpellier a attribué à la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) une concession d'aménagement portant sur le secteur de la ZAC de la Restanque, devenue ZAC Montpellier Sud ; VU le dossier présenté par la ville de Montpellier et la SA3M pour être soumis à la procédure d'enquête publique ; VU la décision n°E24000067/34 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier désignant Monsieur Richard AUGUET en qualité de commissaire enquêteur ; VU l’arrêté préfectoral n°2025.09.DRCL.0389 du 18 septembre 2025 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier ; VU le rapport, les conclusions favorables, rendus par le commissaire enquêteur ; Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www.berault.gouv.fr/ @Prefet34
VU la délibération n°V2026-022 du 14 avril 2026 par laquelle l'assemblée délibérante du conseil municipal de Montpellier a déclaré d'intérêt général le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier ; VU le courrier du 8 juin 2026 par lequel le maire de Montpellier sollicite le prononcé de la déclaration d'utilité publique, nécessaire à la réalisation du projet ; VU le document annexé qui expose les motifs et considérations justifiant l’'intérêt général du projet susvisé ; Considérant qu'au vu des différentes pièces du dossier, les avantages attendus de cette opération, destinée à réaliser l’'aménagement de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier sont supérieurs aux inconvénients qu'elle est susceptible d’engendrer et ont pour effet de répondre aux besoins de la commune et de ses habitants ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault ; ARRÊTE : ARTICLE 1: le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier est déclaré d'utilité publique au profit de la commune de Montpellier ou de son concessionnaire la SA3M. ARTICLE 2 : la commune de Montpellier ou son concessionnaire, ou l’EPF d'’Occitanie au titre de la convention Grand Projet susmentionnée, sont autorisés à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation les immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération envisagée telle qu'elle résulte du dossier soumis à l'enquête. ARTICLE 3 : si l'expropriation des immeubles est nécessaire, elle devra intervenir dans un délai de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : en application de l’article L122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de l’article L122-1-1 du code de l’environnement, l'annexe 2 mentionne les mesures à la charge de la commune de Montpellier ou de son concessionnaire, destinées à éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités de suivi associées, telles que décrites dans l'étude d'impact (pages 174 à 222 de la partie 6 « Analyse des effets du projet sur l'environnement et définitions des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les effets du projet »). La commune de Montpellier ou son concessionnaire seront tenus de mettre en œuvre les mesures destinées à éviter, réduire, compenser les impacts potentiels du projet sur l’environnement ou la santé humaine, telles que décrites en annexe 2 du présent arrêté. ARTICLE 5 : en application des dispositions de l’article L122-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, la commune de Montpellier ou son concessionnaire, ou l'EPF d'Occitanie devront remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles en participant financièrement à leur réparation, dans les conditions prévues aux articles L123-24 à L123-26 et L352-1 du code rural et de la pêche maritime. 2/3
ARTICLE 6 : le présent arrêté sera affiché à la mairie de Montpellier pendant une durée de deux mois. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la maire de Montpellier et sera justifié par un certificat d'affichage adressé à la préfète de l’Hérault- direction des relations avec les collectivités locales- bureau de l’environnement. ARTICLE 7 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage en mairie. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 8 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, le maire de Montpellier, le directeur de la SA3M, la directrice de l’EPF d'Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État. La préfète, Véro iqe MARTIN SAINT LEON 3/3
Annexe 1 Exposé des motifs et des considérations justifiant le caractère d'intérêt général Projet de ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier au profit de la commune de Montpellier ou son concessionnaire Article L122-1 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique et Article L122-1-1 et suivants du code de l’environnement Présentation du projet L'enjeu principal du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Montpellier Sud à Montpellier, qui porte sur 126 hectares, est de créer une mixité fonctionnelle et de garantir une qualité architecturale et urbaine à la hauteur des exigences d’un quartier d’habitat sur un secteur représentant un potentiel de création de 7500 logements en renouvellement urbain ainsi que les équipements structurants et de proximité (notamment 10000 m” d'équipements publics) nécessaires dans un cadre renaturé faisant une large place aux espaces verts aujourd'hui inexistants. Le programme des constructions nouvelles de la ZAC prévoit la réalisation : - D'au moins 7500 logements : logements familiaux (libres, abordables et sociaux) et spécifiques (étudiants, seniors, jeunes actifs) ; - Environ 100 000 m° de surfaces de plancher destinées à de l’activité à créer ou moderniser ; - Environ 8700 m° de surfaces de plancher d'équipements publics (2 groupes scolaires) ; - Le maintien et le développement du Marché d'Intérêt National ; - La construction de la Cité Alimentaire Durable. La ZAC Montpellier Sud engage un processus de renouvellement urbain phasé et échelonné dans le temps qui permet d'encourager le maintien et la restructuration sur place d’un certain nombre d'activités économiques compatibles avec le tissu urbain dense et mixte projeté. Avis de l’autorité environnementale La Mission Régionale d’autorité environnementale Occitanie (MRAe) a rendu son avis le 12 mars 2024. Dans cet avis, l'autorité environnementale après avoir souligné l’'intérêt du projet en termes de sobriété foncière et de valorisation de secteurs urbains dévalorisés, a émis des recommandations. Les réponses à ces recommandations ont été formalisées par la commune de Montpellier et son concessionnaire, dans un mémoire en réponse le 30 mai 2024 qui a été mis à la disposition du public durant toute la durée de l'enquête. Enquête publique L'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 a porté sur la déclaration d’utilité publique concernant le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier au profit de la commune de Montpellier ou son concessionnaire. m1
Durant cette période le public avait la possibilité de consulter le dossier d'enquête et de déposer ses observations et propositions sur le registre d'enquête à la mairie de Montpellier, ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête et par écrit au commissaire enquêteur. Au total 2 observations ont été déposées au registre de l’enquête et 54 sur le registre dématérialisé. Au vu des résultats de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis le 12 décembre 2025 un avis : - favorable à la demande de déclaration d'utilité publique concernant la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier. Déclaration de projet Par délibération n°V2026-022 du 14 avril 2026, le conseil municipal de la commune de Montpellier a déclaré l'intérêt général du projet urbain de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier, conformément aux dispositions de l'article L126-1 du code de l'environnement et de l’article L122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Principales raisons et considérations sur lesquelles la décision est fondée L'intérêt général du projet se justifie par : - Le développement de l'offre de logements Montpellier Sud constitue une réponse à la forte demande en logements corrélative à la forte croissance démographique montpelliéraine, par la création à terme de 7500 logements programmés, compatibles avec les orientations du Programme de l’Habitat et répondant à la diversité de la demande : accession libre, |logements abordables à prix maîtrisés, |logements locatifs sociaux ; - Une économie foncière raisonnée Montpellier Sud s’inscrit dans le cadre d'une économie foncière raisonnée prescrite par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Climat (PLUI-C) approuvé en 2025, et de l’objectif de Zéro Artificialisation Net (ZAN), la mobilisation en renouvellement urbain de l'un des derniers secteurs industriels mutables proches du centre-ville de Montpellier, connecté au tramway ; - Un développement économique intégré Montpellier Sud permettra la restructuration d'un quartier stratégique pour l'économie à travers 100000 m° d'activités prévus, et la logistique métropolitaine à travers notamment le maintien et la modernisation du MIN ; - Une requalification environnementale des espaces Montpellier Sud doit permettre la requalification environnementale de cette vaste portion de ville, imperméabilisée à 91 %, présentant de nombreux délaissés urbains pollués, et traversé par de nombreux flux carbonés. Ainsi le quartier, vaste îÎlot de chaleur urbain, sera très fortement désimperméabilisé sur |les espaces publics comme privés, pour atteindre les objectifs suivants : o Lutter contre et s'adapter au réchauffement climatique, en rafraîchissant la ville ; o Renaturer les sols, les revivifier pour une ville fertile ; o Lutter contre les inondations par l’infiltration des eaux pluviales ; o Préserver et développer la biodiversité en ville à travers des continuités écologiques ; o Améliorer la santé publique pour les usagers et habitants. Le parti pris d'aménagement répond à ces objectifs au travers de l'implantation d’un grand parc du Lantissargues renaturé, de la petite et de la grande traverses paysagères, vaste et larges espaces publics verts traversant le site, du maillage d'espaces publics désimperméabilisés ; 42
- Des alternatives à l’automobile encouragée Le projet devra permettre à terme d'accueillir une ligne forte de transport en commun desservant le cœur du quartier, et l’ensemble des espaces publics réalisés permettront les déplacements actifs (vélo, marche à pied), de manière sécurisée et confortable. Le maintien et le développement d'activités économiques dans la ZAC doivent aussi permettre de réaliser une ville des courtes distances, limitant les flux motorisés ; - Une reconnexion des quartiers prioritaires Montpellier Sud poursuit aussi un objectif de désenclavement des quartiers prioritaires que sont Tournezy et Saint Martin notamment. Ce désenclavement passe par un liaisonnement physique des quartiers par les espaces publics, mais aussi par le développement d'une offre de logements à proximité, permettant le déblocage de parcours résidentiels, l’accès aux nouveaux espaces et équipements publics ou privés réalisés, aux emplois, aux commerces. Conclusion L'intérêt général du projet de ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier est reconnu. La déclaration d'utilité publique peut être prononcée. Document(s) annexé(s) , àFarrêté n°: 2024 . OÉ - PRCL-OLÉL endatedu: 24/06/202€ 2/3
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Ex PRÉFETE DE L'HÉRAULT Pôle juridique interministériel Liberté Égalité Fraternité Direction des relations avec les collectivités locales Montpellier, le 19 juin 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.03.DRCL.0256 portant délégation de signature à Madame Valérie GRASSET, attachée d’administration de l’État hors-classe, directrice des étrangers et de la naturalisation La préfète de l'Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU les articles L. 552-1 à L. 552-8 et L 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination M. Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ; VU les arrêtés ministériels en date du 9 septembre 2020 portant mutation, nomination et détachement de Mme Valérie GRASSET dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, puis les arrêtés ministériels en date du 10 janvier 2025 portant nomination de Mme Valérie GRASSET dans un emploi à forte responsabilité ; VU la décision préfectorale du 7 septembre 2020 affectant Mme Valérie GRASSET, attachée d’administration de l’État hors-classe et conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, à la direction des migrations et de l'intégration en qualité de directrice ; VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture de l'Hérault ; VU l'instruction de la Direction générale des étrangers en France du 18 mai 2021 relative à la délégation de gestion pour la signature des propositions et avis favorables à la naturalisation ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
ARRETE: ARTICLE 1: Mme Valérie GRASSET, attachée d'administration de l’État hors-classe, directrice des étrangers et de la naturalisation, reçoit délégation de signature pour les matières relevant des attributions du ministère de l'Intérieur et des ministères qui, ne disposant pas de services dans le département, ont des compétences se rattachant à l’attribution de la direction et notamment pour : - les mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d’une instance contentieuse devant les juridictions administratives et les tribunaux judiciaires, ainsi que les requêtes en appel ; » les refus d'admission au séjour et obligations de quitter le territoire français et toute décision pouvant assortir la décision portant obligation de quitter le territoire français ; » toute décision ayant trait à une mesure d'éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français et les décisions en matière de rétention administrative ou d’assignation à résidence des étrangers objets d’une telle mesure, prise en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; e les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétent en application des articles L. 742-1 à 7, L. 743-4,6,7, 9, 11,13,14,15,17,19 et L. 743-20 à 25, et L. 722-2, L. 733-8 à 12 et L.743-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), en vue d’obtenir la prolongation de la rétention administrative ; les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétent en application des articles L. 733-6, 7, et 9 à 12, L. 733-16, L. 743-16 et L. 751-5 du \ CESEDA en vue de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution des décisions d’éloignement et d’assignation à résidence ; » les requêtes en référé mesures utiles devant le tribunal administratif. Délégation de signature lui est donnée à l’effet de valider les « demandes d'achats » et constater les « services faits » de l'UO 0216-CAJC-DR31. Cette délégation concerne les dossiers relevant uniquement de sa direction. Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les documents et actes afférents aux déclarations d’option des doubles nationaux pour le service national et aux déclarations d’activité réglementée de revendeur d’objet mobilier. Délégation de signature lui est donnée à l’effet de signer les propositions et avis favorables à la naturalisation ainsi que les décisions de classement sans suite, pour l'ensemble du ressort géographique de la plateforme interdépartementale de l’Hérault. Délégation lui est donnée pour signer les déclarations de nationalité souscrites dans le département de l’Hérault. Délégation lui est donnée, en cas d’absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture, pour signer les régularisations dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour. Demeurent toutefois réservés à la signature de la secrétaire générale de la préfecture : - les arrêtés préfectoraux réglementaires ; e les demandes de retrait des décrets de naturalisation. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d'’empêchement de Mme Valérie GRASSET, la délégation visée à l’article 1 sera exercée par le chef de bureau le plus ancien dans le grade le plus élevé. ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Caroline MAILLARD, conseillère d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l’admission au séjour et concurremment à :
VVV V V V VN VN V V VNVVWWVW > Mme Sabrina HEITZMANN, adjointe à la cheffe de bureau ; Mme Séverine NEYRINCK, cheffe du pôle séjour à la sous-préfecture de Béziers Mme Pascale BELLANGER, cheffe de la section séjour, Mme Camille GILLET, adjointe à la cheffe de section séjour, M. Fabrice VESIN, chef de la section AES / vulnérabilités, M. Olivier DUVIOL, chef de la section DSL, Mme Céline PALIE, adjointe au chef de section DSL Mme Isabelle SADELER, M. Cyril ANGEL, Mme Amel BOUCHAJRA, Mme Carine PESKO, Mme Sylvie ROMERO-PEREZ, Mme Caroline VESTRAETE Mme Julie MENDES, M. CAPSETA-PALLEJA Alexandre, Mme LESPAGNOL Carine, pour signer, pour toutes les attributions relevant du bureau, les documents suivants : les titres de séjour des étrangers ainsi que les autorisations provisoires de séjour et de circulation tels que autorisations provisoires de séjour (APS), récépissés et documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) ; les titres de voyage pour les réfugiés ; les prolongations de visa de court séjour et les visas de régularisation ; les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ; les copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ; les courriers de refus de rendez-vous ; les documents et actes afférents aux déclarations d’option des doubles nationaux pour le service national et aux déclarations d’activité réglementée de revendeur d’objet mobilier. Ainsi que pour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur les demandes de titre de séjour déposées sur l’ANEF. pour clôturer |es demandes sur l'ANEF ; Délégation de signature est donnée à Mme Lina BENNANI, Mme Marthe GERMAIN, Mme Fathi RAHMOUNI, M. Léopold VALET, Mme Anaïs VARLAN, Mme Quliya YOGARASAH, pour signer, pour toutes les attributions relevant du bureau, les documents suivants : les titres de séjour des étrangers ainsi que les récépissés et documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) ; les titres de voyage pour les réfugiés ; les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ;
Ainsi que pour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur les demandes de titre de séjour déposées sur l’ANEF ; pour clôturer les demandes sur l'ANEF ; Au titre d’'un renfort ponctuel, délégation de signature est donnée à Mme Laurine AMILHAT, Mme Caroline BARGOIN, Mme Joëlle BARRAUD, Mme Lucie BEZIAT, Mme Cécile LOUVET, Mme Pauline GORIN, Mme Sarah MARTINEZ, Mme Chaima TARIK, M. Rémi THOMAS. Pour signer les titres de séjour des ressortissants étrangers. Section séjour Délégation de signature est donnée à Mme Sophie ALLARA, Mme Paola ARIZA-FLOREZ, Mme Adeline AUGÉ, M. Alain BAQUET, Mme Nalayini BONNEMAYRE, Mme Jade DAUSSY, M. Cyril DOAN, Mme Géraldine FAUSTIN, Mme Cyrielle HEBERT, Mme Maryline HORBANT, Mme Clarisse LHOMME, Mme Sandra MOUNIER, Mme Cécile PEYRAMAYOU, Mme Angélique PHONGSAVANH, Mme Céline RAMETTE, Mme Anne-Catherine SCHMITT, Mme Véronique SILVA, Mme Roseline SIMONNET, M. Théo VERPEAUX ; pour signer : » les récépissés délivrés à la préfecture dans le cadre de l’instruction des demandes de titres de séjour ; - en première demande et entrés au moyen d'un visa, les titres de séjour «Talent », « Membre de famille Talent », « Emploi à caractère saisonnier », « Etudiant en France ou inscrit dans un programme de mobilité» et « Visiteur » ; - en première demande, les titres de séjour « Bénéficiaire d’une protection internationale » , « Citoyen de l’UE salarié ou étudiant» et « Carte recherche d’emploi et création d’entreprise » - en renouvellement, pour une durée identique et sur le même fondement, les titres de séjour «Talent », « Membre de famille Talent », « Emploi à caractère saisonnier », «Salarié ° », « Travailleur temporaire » , « Bénéficiaire d'une protection internationale », « Visiteur », « Citoyen de l’UE salarié ou étudiant », « Etranger ayant des liens personnels et familiaux en France ; - en renouvellement, les titres de séjour « Etudiant en France ou inscrit dans un programme de mobilité » et les cartes de résident; - les titres de voyage pour les bénéficiaires d’une protection internationale ; pour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur les demandes de titre de séjour déposées sur l’ANEF ; pour clôturer |es demandes sur l’ANEF. Pôle séjour Béziers Délégation de signature est donnée à Mme Magali BOURRIE, Mme Fernande DUCHENNE, Mme Hind ESMI, Mme Clémence FERLET, Mme Béatrice MIMALE ; Mme Omaima RAHMANI, Mme Athéna TARRAGA ; pour signer : » les récépissés délivrés à la préfecture dans le cadre de l’instruction des demandes de titres de séjour ; - en première demande et entrés au moyen d'un visa, les titres de séjour «Talent », « Membre de famille Talent », « Emploi à caractère saisonnier » et « Visiteur » ; - en première demande, les titres de séjour « Bénéficiaire d’une protection internationale » , « Citoyen de l'UE salarié ou étudiant» et « Carte recherche d’emploi et création d'entreprise »
- en renouvellement, pour une durée identique et sur le même fondement, les titres de séjour «Talent », « Membre de famille Talent», « Emploi à caractère saisonnier », «Salarié », « Travailleur temporaire » , « Bénéficiaire d’une protection internationale », « Visiteur », « Citoyen de l’UE salarié ou étudiant », « Etranger ayant des liens personnels et familiaux en France ; - en renouvellement, les cartes de résident ; pour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur les demandes de titre de séjour déposées sur l'ANEF; pour clôturer les demandes sur l’ANEF. Délégation de signature est donnée à Mme Magali BOURRIE, Mme Fernande DUCHENNE, Mme Hind ESMI, Mme Clémence FERLET, Mme Béatrice MIMALE, Mme Omaima RAHMANI, Mme |sabelle SOLER, Mme Athéna TARRAGA ; pour signer : - les titres de séjour des étrangers qui sollicitent un changement d’adresse ou un duplicata de leur titre de séjour ; » les documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) ; e |es titres de voyage pour les bénéficiaires d’une protection internationale ; Section DSL Délégation de signature est donnée à M. Antoine BRITO, Mme Hellen CUEVA, Mme Fathia DIAN, Mme Emmanuelle GARCIA, Mme Afaf GHOMRI, M. Kévin GONTHIER, M. Mathieu GUICHERON, Mme Nejla JANFAOUI, Mme Virginie LENERT; pour signer : - les récépissés délivrés à la préfecture dans le cadre de l’instruction des demandes de titres de séjour ; les titres de séjour des étrangers qui sollicitent un changement d’adresse ou un duplicata de leur titre de séjour ; e les documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) ; - es titres de voyage pour les bénéficiaires d’une protection internationale ; pour clôturer les demandes sur l’ANEF. Section AES / Vulnérabilités Délégation de signature est donnée à Mme Emilie GERBAUD, Mme Farah MEHRHAOUI et Mme Ophélie VIALA, Mme Myriam BADR pour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur les demandes de titre de séjour déposées sur l'ANEF; pour clôturer les demandes sur l’ANEF. ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Lucie BEZIAT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’asile, du contentieux et de l’éloignement, et concurremment à O Mme Fanny HERVET, adjointe, et cheffe de la section asile, O Mme Elsa SAUNIE, cheffe de la section du contentieux, O Mme Caroline BARGOIN, cheffe de la section éloignement, Pour signer |les documents suivants : * es correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ; < les copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ;
Pour signer en matière d'asile : les attestations pour les demandeurs d'’asile ; les refus de délivrance d'attestation pour les demandeurs d'’asile ; les autorisations provisoires de séjour délivrées au titre de la protection temporaire accordées aux personnes déplacées en provenance d'Ukraine. Pour signer en matière de contentieux : les mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d’'une instance contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires, ainsi que les requêtes en appel. les requêtes en référé mesures utiles devant le tribunal administratif et les tribunaux judiciaires, ; les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétent en application des articles L. 742-1 à 7, L. 743-4,6,7, 9, 11,13,14,15,17,19 et L. 743-20 à 25, et L. 722-2, L. 733-8 à 12 et L. 743-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétent en application des articles L. 733-6, 7, et 9 à 12, L. 733-16, L. 743-16 et L. 751-5 du CESEDA en vue de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution des décisions d’éloignement et d’assignation à résidence ; Les « expressions de besoins » et constater les « services faits » de l'UO 0216-CAJC-DR31. Cette délégation concerne les dossiers relevant uniquement de sa direction. Pour signer en matière d'éloignement : tout arrêté ayant trait à une mesure d'éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français ; les arrêtés en matière de rétention administrative ou d'assignation à résidence des étrangers, pris en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Délégation de signature est donnée à : » » > » M. Jérôme ROBERT ; Mme Elise SALVADOR ; Mme Joelle BARRAUD ; Mme Pauline GORIN ; à effet de signer les attestations des demandeurs d'’asile et les autorisations provisoires de séjour délivrées au titre de la protection temporaire accordée aux personnes déplacées en provenance d'Ukraine. Délégation de signature est donnée à : > M. Jérôme ROBERT ; à effet de signer les refus de délivrance d’attestation pour les demandeurs d'asile ; Délégation de signature est donnée à : » > Mme Linda SCHATTEMAN ; Mme Chaima TARIK ;
Mme Rahma BELKAID ; Mme Audrey BARRANDON ; Monsieur Christian DUSSERT V V V » Madame Caroline BUR à effet de signer les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales, comme et de façon non exhaustive les démarches consulaires, les demandes de jugement, les convocations au SPADA. Délégation de signature est donnée à : » Mme Asma EL HAMOUDANI : pour signer les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales, comme et de façon non exhaustive les démarches relatives au traitement des dossiers de frais irrépétibles, les demandes de pièces. ARTICLE 5: Délégation de signature est donnée à Mme Julie PEYRE, attachée principale d’administration de l'Etat, cheffe de la plateforme interdépartementale de la naturalisation et concurremment à : » Mme Corinne BEAUFORT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de la plateforme interdépartementale de la naturalisation > M. Yannick PRETRE, attaché d'administration de l’État, chef de section. pour signer les documents suivants : e les correspondances courantes dans le cadre des procédures de naturalisation et d’acquisition de la nationalité française par décret et déclaration au titre des articles 21- 15, 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ainsi que les déclarations de nationalité ; - les attestations sur l’'honneur de communauté de vie pour la déclaration à raison du mariage et le récépissé de dépôt des déclarations d’acquisition de la nationalité française en qualité de conjoint, d’ascendant et de frère ou sœur de Français ; - Les décisions de classement sans suite dans le cadre des procédures de naturalisation et d’acquisition de la nationalité française par décret et déclaration au titre des articles 21- 15, 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil. Délégation de signature est donnée à Mmes et MM. Nadjia BENNANI, Gilles GENTY, Eric KITOKO, Corinne LEGRAND, Fatima LEROY, Philippe LOPEZ, Isabelle MARTIN, Fatima MEDJED, Alan MIALHE, Patrick TRABON, Marina SEILLERY, Randja BENFERHAT, Jérémy JOYAUX, Philippe GELY, pour signer : e les correspondances courantes dans le cadre des procédures de naturalisation et d’acquisition de la nationalité française par déclaration au titre des articles 21-15, 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil, |les convocations aux postulants ou déclarants ; - les demandes d’enquêtes, les récépissés et les procès-verbaux d’'assimilation dans le cadre de la procédure de naturalisation, les déclarations de nationalité, l’attestation sur l’honneur de communauté de vie pour la déclaration à raison du mariage et le récépissé de dépôt des déclarations d’acquisition de la nationalité française en qualité de conjoint, d'ascendant et de frère ou sœur de Français. En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Valérie GRASSET, délégation de signature est donnée à Mme Julie PEYRE, à Mme Corinne BEAUFORT, et Monsieur Yannick PRETRE à l’effet de signer les avis relatifs aux demandes d’'acquisition de la nationalité française. ARTICLE 6 : L'arrêté n° 2026.04.DRCL.0131 du 8 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Valérie GRASSET, directrice des étrangers et de la naturalisation, est abrogé.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. La préfète Chantal MAUCHET
PRÉIÏÈÏE ; Direction des Sécurités ZEÆL HERAULT ’ Chefferie de Ca binet_ Égdlî‘te' Fraternité Montpellier, le ? h JUIN 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 06 -DS . 0355 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Yves GRUVEL La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire de Saint-Jean-de-Cornies, datée du 2 mars 2026 par laquelle il sollicite l’octroi de l’'honorariat de maire adjoint pour Monsieur Yves GRUVEL, ancien maire adjoint et conseiller municipal de Saint-Jean-de-Cornies ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Est conféré l’honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Yves GRUVEL, ancien maire adjoint de Saint-Jean-de-Cornies. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. , La préfète, —— Chantal MAUCHET La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
PRÉFÈTE DE L'HERAULT . . L e 4 Liberté Direction des Sécurités Égalité ' Chefferie de Cabinet Fraternité ARRÊTÉ N° 2026 - 06 . dDS - ©34 2 Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet, ARRÊTE : Article 1 : La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon ARGENT est décernée à : - Madame ALIBERT-ALCOUFFA Françoise née ALIBERT Rédacteur territorial, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame ALIBERT Aline ; Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur ARTIGAS Thierry Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame AYACH Hanane née GORMAT Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Lézignan-la-Cèbe. - Madame AZORIN Muriel A|de -soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Cessenon-sur-Orb. - Madame BABIKIAN Patricia Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNE DE LANSARGUES, demeurant à Lansargues. - Monsieur BADAOUI Mohammed Technicien principal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers.
- Monsieur BALAUD Didier Brigadier chef principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Baillargues. - Madame BANQUET Sabrina née NICLOUX Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIAS, demeurant à Vias. - Madame BATOU Marie Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers. - Monsieur BAUDET Cédric ; Brigadier, COMMUNE DE BEÉZIERS, demeurant à Agde. - Madame BAYSE Sandrine née FAMBRINI ; ; Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame BEAUDROIT Carole Ingénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Mèze. - Monsieur BEGAINT Thomas Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Brès. - Madame BENEZECH Marie née JALBY Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE BAILLARGUES, demeurant à Pérols. - Monsieur BENEZECH Stéphan Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BOUZIGUES, demeurant à Mèze. - Monsieur BENSETTI Sellam ; ; ; Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Monsieur BENTAYEB Mohamed ; Adjoint d animation principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame BERNADOU Christelle Agent social principal de 1re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Lodève. - Madame BERRICHE Sabrina Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cers. - Madame BERTI Sarah née ANDRE Brigadier chef principal, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Sérignan. - Madame BEZES Frédérique née RIVENC Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Cers. - Monsieur BIDRON Jean ; Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint- Thibéry. - Madame BIGA Marion née PEREZ Adjoint administratif principal 1ere classe, RÉGION OCCITANIE demeurant à Saint-Aunès. - Madame BONDELU Sabrina née DIABI ; ; ; Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Sauvian. - Madame BONICEL Brigitte née VINO Adjoint administratif prmapal 1ère classe / agent comptable, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LUNEL AGGLO, demeurant à Lunel.
- Madame BOUCHER Corinne née FRERE Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Madame BOURRIER Chrystelle née LE COUTURIER Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. . - Madame BOUTON Mélanie Adjoint d animation principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Cruzy. - Monsieur BOYER Franck ; ; Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Cazouls-lès-Béziers. - Madame BOYER Sandrine ; Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur BRETTE Olivier Conseiller municipal, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Campagnan. - Madame BRISARD Bernadette Ancienne adjointe au maire, COMMUNE DE CLAPIERS, demeurant à Clapiers. - Madame BROL Frédérique née TURRENTS Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Le Puech. - Monsieur BRUBALLA Mathieu Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Servian. - Madame BRUNEAU SANSOVINI Johanne née BRUNEAU Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Madame BRUNEL Catherine née CHALIER Adjoint administratif principal 1e classe, COMMUNE DE GRABELS, demeurant à Saint-Martin-de- Londres. - Monsieur BRUNET Nicolas ; Technicien principal 1ere cl, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Beaulieu. - Monsieur BUORD Laurent Attaché principal, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Pinet. - Madame CABROL Géraldine ; Adjointe administrative principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Bassan. - Madame CADENA VICENTE Aurélie née VICENTE ; Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame CALVET Ludivine ; ; Rédacteur, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame CAMPILLO Sandrine Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Madame CANDELA Pascale née MATHIEU Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Clapiers. - Madame CAPANO Émilie Adjoint techmque principal de 1ère classe, COMMUNE DE ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, demeurant à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
- Madame CAPUS Marie ( ; Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Laurens. - Madame CARBONNEAU Anne née GRAU ; Sage femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Abeilhan. - Monsieur CARCENAC Frédéric ; Garde-champêtre chef principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP, demeurant à Saint-Clément-de-Rivière. - Madame CARLIN Noëlle Educateur jeunes enfants, CC DU MINERVOIS AU CAROUX, demeurant à Mons. - Monsieur CAROSSO Frédéric ; Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Puisserguier. - Monsieur CARTAIRADE Cédric ; Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC, demeurant à Le Bosc. - Monsieur CARTAYRADE Sebastien ; ; Agent de maîtrise, SM DES EAUX DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT, demeurant à Usclas-d'Hérault. - Madame CASSAR Michelle née MAHÉ Maire, COMMUNE DE PIGNAN, demeurant à Pignan. - Monsieur CASSIGNOL Julien ; Adjoint du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Maraussan. - Monsieur CAYUELA Serge Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Lunel. - Madame CELIE Françoise ; Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. ‘ - Madame CELMA Leslie née SCANAVINO Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Monsieur CHABOUD Dominique Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES, demeurant à Saint-Pons-de-Thomières. - Madame CHANTEPERDRIX Cindy Attache, REGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame CHAPDANIEL Françoise née BOURRET ; Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Magalas. - Madame CHARBONNIER Verene Bibliothécaire principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpelluer - Monsieur CHARLES Pascal Ingénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Murviel-lès-Béziers. - Madame CHAVES Cathy ; Adjoint administratif principal 1c|, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Montpellier.
- Madame CHONVILLE Catherine Attaché, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Mauguio. - Monsieur CIANNI David Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Pailhès. - Madame CLUA Veromque née SEGUIN Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame COLLA Anne-Marie , Attache, REGION OCCITANIE, demeurant à Pérols. - Monsieur COLLADO-CLASSE David Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARBONNE, demeurant à Cazouls-lès- Be2|ers - Madame COLL Christiane Adjoint administratif pal 1c|, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Montpellier. - Madame COLLELL Corinne née CONTIGIANI Agent spécialisé principal des écoles maternelles COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint- Aunès. - Madame COMBES Christel née POMAREDE ; Auxiliaire puéricultrice classe supérieure, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame COPIN Valérie Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAZEDARNES, demeurant à Cazedarnes. - Madame CORDEIRO MARTINS Ana Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SIRAN, demeurant à Siran. - Madame CORTES SILVESTRE Aurore née SILVESTRE Adjoint administratif principal 1ere classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Baillargues. - Monsieur COUAILLET Pascal ; Adjoint technique principal de première classe, DÉPARTEMENT DU TARN, demeurant à Saint- Étienne-d’Albagnan. - Monsieur COUQUET Chnstophe Adjoint administratif principal 2eme classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Vendargues. - Monsieur CRAMA Cyril Adjoint administratif principal, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant a Murviel-lès-Béziers. - Monsieur CRIADO Serge Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEZIERS demeurant à Maraussan. - Monsieur CROS Pascal ‘ ; Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Espondeilhan. - Monsieur CUTILLAS Laurent ; Educateur aps principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur DEFLANDRE Joël ; Attaché territorial, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HÉRAULT LOGEMENT, demeurant à Poussan.
- Madame DEGOMBERT Sandrine née LE SCOUR ; Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Pouzolles. - Madame DELAHOUSSE Emmanuelle néç BOYER ; ; ; ; Bibliothécaire principale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION BEZIERS MÉDITERRANEE, demeurant à Cessenon-sur-Orb. - Monsieur DELBARD Dominique Attaché territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Montpellier. - Monsieur DELFORGE Dominique Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Maureilhan. - Madame DELOURMEL Frederique Rédacteur, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Monsieur DEROCLE Pierre ; Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur DI COSTANZO Nicolas Technicien, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Gignac. - Monsieur DI GENNARO Roland: Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Montpellier. - Madame DIJOUX Sylvie Adjoint administratif principal 1ere classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Vic-la-Gardiole. - Monsieur DIMAGGIO Thierry Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Sérignan. - Monsieur DMITROWICZ Guilhem ; Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sète. - Madame DOMINGUEZ Mélissa née GISCLARD Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, demeurant à Grabels. - Madame DOS SANTOS Valérie ; Adjoint administratif principal 1ère classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Lunel. - Madame DUFFOUR Solange née GARDES ; Adjoint animation principal 2eme classe, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant à Montagnac. - Madame DUMAS Sophie Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Prades-le-Lez. - Madame DURAND Cinthia née PINNA Adjoint administratif principal de 1e classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant à Capestang. - Madame ESCUDIE Elisabeth Adjoint administratif principal 1ere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Lignan-sur-Orb. - Madame ESPELT Severine ; Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Bassan. - Madame ESPINASSE Virginie … Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à La Grande-Motte.
- Madame ESPOSITO Pascale Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur ETIENNE Remy Agent de maîtrise, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur ETTINGER Sylvain Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Madame EYQUEM Laurence Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Monsieur FABRE Marceau Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Madame FAURIE Céline ; Coordinatrice npnru - conseillère en économie familiale, OPH (OFFICE PUBLIC DE L’ HABITAT BÉZIERS MÉDITERRANÉE HABITAT), demeurant à Creissan. - Madame FELIU Nathalie née GIRARD Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BAILLARGUES, demeurant à Mudaison. - Monsieur FERLET Mikaël Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAZEDARNES, demeurant à Cazedarnes. - Monsieur FERNANDEZ Antoine Brigadier chef principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur FERNANDEZ Luc Agent de maîtrise / agent technique polyvalent, COMMUNE DE BERLOU, demeurant à Berlou. - Madame FIGUERAS Akila née AROUS Adjoint des cadres cn, LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU, demeurant à Mèze. - Madame FOGUES Carine ; Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame FOLGADO Christelle ; Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Servian. - Monsieur FOUCHE Stéphane ; Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC, demeurant à Lodève. - Monsieur FRAISSE Damien ; Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame GALLET Virginie Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Montpellier. - Madame GARCERA Marie-Pierre née GRIMAL Adjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ, demeurant à Jacou. - Madame GARNIER Michèle née GAUGOIS ' Adjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Valras-Plage. - Madame GAUDILLERE Sandra née LAMALLE Animateur prmapal de 1ère classe / coordinatrice enfance jeunesse, COMMUNE DE JUVIGNAC, demeurant à Pignan.
- Madame GAZEL Aïcha née CHOUACHI ; Assistant socio éducatif territorial, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HÉRAULT LOGEMENT, demeurant à Fabrègues. - Monsieur GENTILELLA Pascal ; Agent de maîtrise, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Lignan-sur-Orb. - Madame GIEULLES Caroline née MAHIMO Auxiliaire de puériculture, CC DU MINERVOIS AU CAROUX, demeurant à Oupla - Monsieur GIL Francis ; Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame GILHODES Audrey née ORTUS Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE PUISSALICON, demeurant à Puissalicon. - Madame GIMENO Séverine Adjoint administratif principal 1er classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Saint-Chinian. - Madame GINEL Brigitte née BARTHE Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VENDARGUES, demeurant à Vendargues. - Madame GINER Mélany née PHILIPPE Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Aniane. - Madame GINESTE Alexandra Assistant socio-éducatif clex, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Le Crès. - Madame GLERANT Stéphanie Adjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à Montpelher - Monsieur GOLEMBIEWSKI Julien — Ingénieur territorial, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP, demeurant à Jacou. - Monsieur GOMBERT Grégory Adjoint d'animation principal 'de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE, demeurant à Saint- Pargoire. - Madame GONCALVES Stéphanie ; Adjoint administratif principal de 1er classe, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, demeurant à Clermont-l’Hérault. - Madame GOT Alexandra née PLANAS Agent de maîtrise, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Mudaison. - Madamé GRANIER Isabelle née REFALO ; Adjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Villeneuve-lès- Béziers. - Monsieur GRANIER]acques Adjoint au maire, COMMUNE DE VALRAS-PLAGE, demeurant à Valras-Plage. - Monsieur GREGORI Guillaume Technicien, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Fabrègues.
- Madame GRICOURT Céline née ALBACETTE Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Castries. «- Madame GRILLOT Marie-Anne Animateur, COMMUNE DE VAILHAUQUES, demeurant à Cournonterral. - Monsieur GRIMAUX Frédéric Brigadier chef principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Madame GROSJEAN Bernadette née MOLTO Adjoint technique territorial de 1ere classe, COMMUNE DE MONTBAZIN, demeurant à Montbazin. - Madame GUENOT Diane Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame GUIBAL Valérie née MORALES Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Monsieur GUIBBERT Arnaud Attache principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame GUITOGER Laëtitia ; ; Adjoint d'animation principal 1ère classe / agent d'accueil, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION LUNEL AGGLO, demeurant à Saint-Just. - Monsieur GUTIERRES Christophe Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame GUTKNECHT Nathalie ; Ingénieur principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Vias. - Monsieur HADJ HACENE Karim Agent de maîtrise, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Madame HERAUD Magali Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Madame HERPSON Sylvie Directrice générale adjointe, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant à Olargues. - Madame JAUNIN Emmanuelle ; Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES, demeurant à Lunel. - Monsieur JEANJEAN Sébastien ; Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP, demeurant à Baillargues. - Madame JOLIET Marianne ; ; Assistante d'enseignement artistique principal de 1ere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Madame JOLIVET Carole Attache principal, COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Madame JOUBERT Nathalie ' Adjoint administratif principal 1e cl, REGION OCCITANIE, demeurant à Pérols.
- Madame JOURDAN Coralie Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castries. - Madame KLEIN Géraldine née ROSELLO Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Vendres. - Monsieur LAINE Sébastien ; Brigadier chef principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Montady. - Madame LAMOUREUX Béatrice ; . Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Bassan. - Monsieur LAMOUROUX Frédéric Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant à Montagnac. - Monsieur LANCON Laurent Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à Pérols. - Monsieur LASNET Thomas Adjoint techmque principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Gignac. - Madame LAUGE Valérie née BACOU Éducateur jeune enfant, CC DU MINERVOIS AU CAROUX, demeurant à Aigne. - Madame LE DANTEC Christine Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Poussan. - Madame LEROUX Aurore Ingénieur territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Lattes. - Madame LEUX Virginie Rédacteur principal 1ere classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers. - Madame LEVAL Peggy Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Be2|ers - Madame LIGNON Claire Assistant de conservation principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Madame LOPEZ Nathalie née MOLINER Adjoint animation principal 1ere classe, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant à Montagnac. - Madame LOPEZ Virginie Adjoint administratif principal 1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Mauguio. - Monsieur LOUBET Sébastien Technicien territorial principal 1° classe, COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS, demeurant à Murviel-lès-Béziers. - Monsieur LUYSCH Vincent Brigadier chef principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Marsillargues. - Monsieur MADEC Patrick ; ; Ingénieur en chef, SYNDICAT MIXTE HÉRAULT ÉNERGIE, demeurant à Saint-Jean-de-Védas.
- Madame MAJOREL Laurence Adjoint techmque principal de 1ère classe des etabhssements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sète. - Monsieur MAKHLOUF Malik ; Ingénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez. - Madame MALBEC Agnès , ; ; Chargé de mission, OPH (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT BEZIERS MÉDITERRANEÉE HABITAT), demeurant à Béziers. - Madame MANE Patricia née PAGES Rédacteur principal ère classe / secrétaire des services techniques, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Monsieur MANUEL Michel ; Agent de maîtrise principal, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Saint- Mathieu-de-Tréviers. - Madame MARCADE Aurelia Attaché principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Clapiers. ‘ - Monsieur MARMANEU Sébastien ; ; ; Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Villeneuve-lès-Béziers. - Monsieur MARRE Stéphane Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur MARTHELY Alain Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Agde. - Madame MARTIN Véronique ; Adjoint administratif principal 1ère classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Monsieur MASCRIER Laurent Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MEZE, demeurant à Mèze. - Monsieur MASSE Samuël Animateur principal 1ere classe, COMMUNE DE VILLEVEYRAC, demeurant à Montpellier. - Madame MASSOL Camille ; Attache, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Cournonsec. - Madame MATEO Chnstelle née GRONIEZ Adjoint administratif de 1ere classe, SYNDICAT MIXTE HÉRAULT ÉNERGIE, demeurant à Maraussan. - Monsieur MAUPETIT Eric ; Technicien principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Murviel-lès-Béziers. - Madame MAUREL Valérie ; Conseiller principal des aps, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cazouls-lès-Béziers. - Monsieur MAURIN François - ; ; Agent de maîtrise principal, CA SÈTE AGGLOPOLE MEDITERRANÉE, demeurant à Cers. - Madame MERCIER Corinne ; Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.
- Madame MICHON Peggy née ARANDA Adjoint d'animation principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur MILHE Nicolas Brigadier chef principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Monsieur MOKHTARI Bouziane ; Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur MOLINA Patrick Animateur principal 1er classe, COMMUNE DE COLOMBIERS, demeurant à Montady. - Monsieur MOTARD Olivier ; ; ; Assistant de conservation principal de 2eme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Madame MUEL Nathalie Agent administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE, demeurant à Béziers. - Madame MULTON Gaëlle née BEVILLARD ; Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Agde. - Madame MUNIER Anne née HUGOUNENQ Adjoint administratif principal 1ère classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Mudaison. - Madame NGOS Esther ; Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Cazedarnes. - Monsieur NOUET Clement Attache, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Portiragnes. - Monsieur NOUVELLES Nicolas ; Adjoint technique principal 1cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Pignan. - Monsieur OLIVA Yvan ; ‘ Agent de maîtrise, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Murviel-lès- Montpellier. - Madame OLIVIERI Angeline née LOREE ; Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Lézignan-la-Cèbe. - Monsieur OLLIER Nicolas ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Lattes. - Madame OUHADA Fatima ‘ Adjoint d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame PAGEAUD Marie-France née FRANK ( Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-André-de-Sangonis. - Monsieur PALOMARES Sébastien Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Madame PAUL Nathalie ‘ , Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.
- Monsieur PEGOURIE Yannick ; ; ; ; ; Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION BEZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Magalas. - Monsieur PENSO Eric Maire, COMMUNE DE CLAPIERS, demeurant à Clapiers. - Monsieur PEREZ Anthony ; Adjoint technique principal 1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Pinet. - Madame PEYTAVIN Marie-Line née TARANTO Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Palavas-les-Flots. - Madame PICHOT Véronique Adjoint techmque principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame PIERRE Marie-Françoise née COLICCHIO Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE MEZE, demeurant à Frontignan. - Monsieur PIGASSOU Guilhem Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D'AIGUES-VIVES, demeurant à Aigues-Vives. - - Madame PIRO Danielle ‘ ; Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Fabrègues. - Madame PISCITTO Jessica Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame PLATONE Claire Puéricultrice, COMMUNE DE BAILLARGUES, demeurant à Montpellier. - Monsieur POUZENC Philippe Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS demeurant à Bassan. - Madame PRAX Brigitte née ALSINA Adjoint administratif pnnapal de 2eme classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Valras-Plage. - Monsieur PRELLEZO Gérald Adjoint d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame PUGLIESE Delphine Assistant d'enseignement artistique pnnapal de 1ere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Madame PUIROUX Dominique Attache principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame PUJOL Pascale née BLAISE Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur PUJOL Roger Agent de maîtrise, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.
- Madame PUJOL Stéphanie née PALAS Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur PY Gérald Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Mireval. - Madame QUATREFAGES Coralie Adjoint administratif principal de 1 cl SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Ceyras. - Monsieur QUEROL - DE ANGELIS Franck ; Adjoint administratif principal 1ere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers. - Monsieur RAGUERAGUI Jaouad Agent de maîtrise principal, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS demeurant à Saint- Mathieu-de-Tréviers. - Madame RAMON Melinda. Rédacteur territorial, COMMUNE DE SAUSSAN, demeurant à Poussan. -'Monsieur RAVEL Franck Aide-soignhant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Villeveyrac. - Madame RAYMOND Valérie née APARICIO ; Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame REBBAH YACHOU Hamida née REBBAH ; Rédacteur principal 2ème classe / assistante ressources humaines, COMMUNAUTÉ “ D'AGGLOMÉRATION LUNEL AGGLO, demeurant à Lunel. .- Monsieur REFFREGER Jérémy Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Saint-Aunès. - Monsieur RENART Jérôme ; Adjoint administratif principal de 1 cl, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Sète. - Monsieur RICHARD Fabrice Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame RICHAUD Pascale née JUANICO Assistante maternelle, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Villeneuve-lès- Magüelone. - Monsieur RIFFLE Jean-Paul Agent contractuel cdi, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone. - Monsieur RODRIGUEZ Nicolas ; Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Montady. - Monsieur ROLLAND Jérôme ; ; Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Sauvian. - Madame ROMERO Guylène née MARTINEZ Adjoint administratif territorial principal 1e classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant à Capestanog.
- Monsieur ROMERO Laurent ; Technicien, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Sauvian. - Madame ROUANET Sophie née ROUMEGAS Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Cazouls-lès-Béziers. - Madame ROUGELIN Séverine née FERRARA Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MEZE, demeurant à Mèze. - Madame ROUHANI Sophie Adjoint administratif territorial principal 1ere classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Montpellier. - Madame ROYER Marie Attaché principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame RYAUX Sylvie née FERNANDEZ Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Valros. - Monsieur SAHNOUN Jordan Animateur territorial responsable service municipal des sports, COMMUNE DE NISSAN-LEZ- ENSERUNE, demeurant à Nissan-lez-Enserune. - Madame SAINT-LEGER Karine Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint-Drézéry. - Monsieur SALOUL Luc ‘Attaché principal, COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES, demeurant à Riols. - Monsieur SALVADOR Flavien Adjoint techmque principal 2eme classe, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant à Fabregues - Monsieur SALVI Michel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE, demeurant à Causse-de-la-Selle. - Monsieur SARROCA Jean-Philippe Adjoint technique principal 1ere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers. - Madame SAURA Françoise née AGUGLIARO ; Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Montady. - Madame SAURAT Sandrine ; Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Cazouls-lès- Béziers. . - Madame SCHANG Sandrine Adjoint administratif principal de 1 ère classe COMMUNE DE VIAS, demeurant à Saint-Thibéry. - Monsieur SEVERAC Stephan Adjoint technique principal 1°classe, SM DES EAUX DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT, demeurant à Villeveyrac. - Madame SILVESTRE Marylin née BLOUET Conseillère municipale COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, demeurant à Pérols. - Monsieur SIMORTE Pascal Éducateur territorial a.p.s. principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-JUST, demeurant à Lunel.
- Madame SIONNEAU Catherine Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, demeurant à Pignan. - Madame SOLER Ana-Maria née MARIN ; Conseillère municipale, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant à Félines- Minervois. - Monsieur SOLER David Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint-Aunès. - Madame SOLIVERES Séverine Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Pérols. - Madame SONZOGNI Noëlle née MILHAU _ Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE BEÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur SORANO Giovanni _ . Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Madame SPACAGNA Stephanie née GUEDY Ingénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez. - Madame TAILLADE Florence née LE TALLEC Première adjointe au maire, COMMUNE DE VALRAS-PLAGE, demeurant à Valras-Plage. - Madame THEBAULT Delphine Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN demeurant à Frontignan. - Madame THIEULENT Patricia A.s.e. éducatrice spécialisée 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Tourbes. - Madame TOMBERLI Nathalie Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Madame TORAL Marianne née LLOP Adjoint administratif prmopal de 1ère classe, GRAND ORB COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN LANGUEDOC, demeurant à Les Aires. - Monsieur TORRES Philippe Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès. - Madame TURLAND Vanessa Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Le Crès. - Madame VACQUIER Géraldine , Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT, demeurant à Valflaunès. - Madame VALENTE Mouni née ZERGDJENAH Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Poussan. - Madame VANBAELINGHEM Sandrine ; ; ; ; ; Rédacteur principal de 2eme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MÉDITERRANEE, demeurant à Magalas. - Monsieur VERNEDE Roch Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU GARD, demeurant à Valflaunès.
- Monsieur VEZIERS Nicolas Éducateur des aps principal 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint-Aunès. - Monsieur VIAL Joël ; Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Quarante. - Madame VIDAL Magali Ad10mt technique principal 1°classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Cazilhac. - Madame VIGROUX Marjorie Aide sorgnante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame VILLARET Julie née AZAIS ; Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Servian. - Monsieur VIVANCOS Philippe Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Lignan-sur-Orb. - Monsieur WULFFAERT Raymond Adjoint techmque principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Sauvian. - Madame ZAMORA Aurelie née SAISSAC Adjoint technique, COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ, demeurant à Prades-le-Lez. Article 2 : La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon VERMEIL est décernée à : - Madame ABBAL Myriam Sage femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame AIDA Kaira Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Lodève. - Madame ALBEROLA Virginie Adjoint techmque principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Gignac. - Madame ALDRIN Marlene ; Adjoint administratif principal 1e cl, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame ALIAGA Nathalie Adjoint administratif principal 1ere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à Faugères. - Monsieur ALLENNE Bruno Agent de maîtrise principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Saint-Félix-de-Lodez. - - Madame ALONSO Muriel née CABROL Adjoint technique principal de 1e classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant à Capestang. - Monsieur ARNAUD Jean-Pierre ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier.
- Madame ATIEL Nathalie Agent social principal 1ere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers. - Madame AYACHE Isabelle Animateur territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB, demeurant à Béziers. - Monsieur BALLAGUER Laurent ; Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame BALZANO Marie-Antoinette Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Madame BALZANO Nathalie ; Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Madame BALZANO Noëlle Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Monsieur BANK David Directeur général des services, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Pérols. - Monsieur BARBOTEUX Fabien Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Montady. - Monsieur BARRE Michel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GABIAN, demeurant à Gabian. - Monsieur BAUMGARTNER Xavier ; Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Marseillan. - Monsieur BAYLAC Sébastien Ingénieur principal, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Nissan-lez-Enserune. - Madame BEKHEIRA Nacera ; Infirmière classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Cers. - Madame BELOT Fabienne Adjoint administratif, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE LE POUGET, demeurant à Le Pouget. - Madame BELUGOU Chantal née FLORES ; Rédacteur, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Villeneuve-lès-»Maguelone. - Monsieur BERAL Patrick Technicien, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Monsieur BERTHEAS Thierry ; Animateur principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Maureilhan. - Madame BESSIERE Fabienne ; Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lignan- sur-Orb. - Madame BOFI Marielle née BELTRAN Adjoint administratif prmcnpal lere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Sérignan.
- Monsieur BOUISSET David ; Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur BOULNOIS Francis Agent de maîtrise, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Pouzols - Madame BOURSAULT Martine Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Frontignan. - Madame BOUTTES Béatrice née TAUSSAC . Rédacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE VIAS, demeurant à Bessan. - Monsieur BOUTY Thierry Adjoint techmque principal de 1ère classe des établissements d' enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Georges-d'Orques. - Madame BRIFFAUD Carole Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Entre- Vignes. - Madame BRUNOX Laure Agent de maîtrise, COMMUNE DE PIGNAN, demeurant à Palavas-les-Flots. - Madame CABROL Marie-Chantal née CAPUS Infirmier en soins generaux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lignan- sur-Orb. - Madame CALVAYRAC Aude née MAISTRE Rédacteur principal 2ème classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame CAMPOS Florence née LABATUT Adjoint administratif prmapal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE demeurant à Frontignan. - Monsieur CARBONIE Valérie ; Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lignan-sur-Orb. - Madame CASALTA Sylvie Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Bessan - Monsieur CATHALA Sébastien Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE COLOMBIERS, demeurant à Colombiers. - Madame COCLET Christelle née LEMETTRE Rédacteur principal 1e classe, COMMUNE DE GRABELS, demeurant à Montarnaud. - Madame COSENTINO Virginie née BRIANC Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Sérignan. - Madame COSQUERIC Angelique Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Valras-Plage. - Madame CUBELLS Fanny Rédacteur, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEZIERS MEDITERRANEE demeurant à Cessenon- sur-Orb.
- Madame CUISINIER Colette née COURT ; Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP, demeurant à Saint-Jean-de-Cuculles. - Madame DALMAS Nathalie née LOURS Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers. - Madame DAURAT Isabelle née QUESSADA ; Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan. - Monsieur DAZIRON Laurent Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur DECAENS Stéphane Agent de maîtrise, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sérignan. - Monsieur DENHEZ Eric Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Le Triadou. - Monsieur DOMBRE Christophe ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame DOMERGUE Michèle née GUIRAL ; Puéricultrice cadre supérieure de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame DRIEY Marielle née YSQUIERDO ; A.s.h.q. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Saint-Chinian. - Monsieur DUBERT Stéphane , Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Frontignan. - Monsieur DUFRENOY Thierry ; Agent de maîtrise principal, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Frontignan. - Monsieur EL BACHIRI Saïd ; ; ; Attache territorial / directeur cias, COMMUNAUTEÉ D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, demeu_rant à Lunel. - Monsieur EMILE Laurent Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Lodève. - Monsieur ESPI Stéphane Chef de police municipale, COMMUNE DE VENDRES, demeurant à Vendres. - Monsieur ESTADIEU David ; Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Coulobres. - Madame FERNANDES Novuara née CHERIFI ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. ' - Monsieur FERNANDEZ Bernard Attache, COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB, demeurant à La Tour-sur-Orb. - Madame FERRANDO Régine née OLSIEWICZ ; Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lespignan.
- Monsieur FICHEPAIN Denis Adjoint techmque principal de 1ère classe des établissements d' enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez. - Monsieur FOLGADO José ; Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur FORES Michel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à Pérols. - Monsieur GARCIA Jean Marc_… Technicien principal 2eme cl, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sète. - Monsieur GARCIA Laurent Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEVEYRAC, demeurant à Villeveyrac. -Madame GARRIGUES Myriam née MILLAU ; Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Maureilhan. - Madame GAUTIER Aline Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame GAYRAUD Florence née PLATERO ; Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Valros. - Madame GEHIN Sylvie née GARCIA Manipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Servian. - Madame GIBAUDAN Anne-Marie ; Adjoint administratif principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame GIMENO Catherine Adjointe des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS demeurant à Bezœrs - Madame GOMEZ Christine ; Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame GONZALEZ Corinne née QUEYROI _ Adjoint administratif principal 1cI, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Gigean. - Madame GRIFFOULIERES Christine Adjoint administratif principal 1c!, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Pignan. - Madame GUERY Régine Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Sète. - Monsieur GUIBAL Nicolas Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur GUIGNARD Thierry Conseiller municipal, MONTPELLIER CONTEMPORAIN - MOCO, demeurant à Cournonsec.
- Madame GUIRAUD Isabelle Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE MARAUSSAN, demeurant à Maraussan. - Madame HANRIOT Julie Attaché pal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Montpellier. - Madame HELLEBUYCK Danièle née MARTINEZ . Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Thibéry. - Madame HUERTAS Valérie Rédacteur, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, demeurant à Saint-Jean-de-Védas. - Monsieur HUGOT-CONTE Christophe ; Infirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Thézan- lès-Béziers. - Monsieur IOVALONE David Agent de maîtrise, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez. - Monsieur ISCHARD ]asoh ; Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Boujan-sur-Libron. - Madame IZZO Sabine Adjoint du patrimoine prmc1pal de 2eme classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers. - Monsieur JEAN Pascal ; Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Béziers. - Monsieur JOSEPH-MAURIN Nicolas Responsable du centre technique municipal, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE RIVIERE, demeurant à Saint-Clément-de-Rivière. - Madame JOUCLA Agnès Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Cessenon- -sur- Orb. - Madame LAATEB Céline Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Lodève. - Madame LACROIX Monique née GRANIER Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant à Montagnac. - Monsieur LAGARDE Franck Gestionnaire d'immeuble, OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BÉZIERS MÉDITERRANÉE HABITAT), demeurant à Villeneuve-lès-Béziers. - Madame LANDUZE Katia ; ; v Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lieuran-lès- Béziers. - Monsieur LANVIN Ludovic Opérateur aps pal, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Baillargues. - Madame LECOEUR Blandine Adjointe administrative principale 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Causses-et-Veyran.
- Madame LEGOT Sylvie ; Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Valras-Plage. - Monsieur LIRON Jean-Marie ; Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame LUGAZ Marie Agnes Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Pérols. - Monsieur MAILLARD Remy Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur MANGANELLI Guy Ad10mt technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX, demeurant à Lunel. - Madame MARQUET Nathalie née GRANIER ; Infirmière en soins généraux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Pouzolles. - Madame MARTEAU Dominique Rédacteur principal 2e classe, COMMUNE DE GRABELS, demeurant à Le Triadou. - Monsieur MARTINEZ Frédéric Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-JUST, demeurant à Saint-Just. - Monsieur MARTIN Mathias Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, demeurant à Saint-Gély-du-Fesc. - Madame MAURAN Isabelle née FRERY Attache principal, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Frontignan. - Madame MEKHELIAN Caroline née AVELLAN Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demeurant à Pérols. - Madame MENDES lgabelle née RIBEIRO MENDES Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Aunès. - Madame MOCZULSKI Sophie née WOOCK ; Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lieuran-lès- Béziers. - Madame MOLTO Sandra née BLANCO Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Madame MONTSERRAT Sophue Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Sérignan. - Monsieur MORALES David Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant à Gigean. - Monsieur MOTA Eric ; Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Béziers. - Madame MUSSET Helene Atsem principale de 1ere classe, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Lunel.
- Monsieur NAVARRO Jean-François Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MEZE, demeurant à Mèze. - Monsieur NAVARRO Paul Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur NEGUADI Patrice Infirmier en soins généraux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Boujan- sur-Libron. - Monsieur NEYRAND Olivier Technicien principal de 2eme classe, SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE, demeurant à Saint- André-de-Sangonis. - Madame NODET Sylvie née GRILLERES Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Monsieur NORMAND Christophe Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Agde. - Monsieur NOUGUIER Jean-Marc Ancien conseiller municipal, COMMUNE D'AVENE, demeurant à Avène. - Monsieur PEREZ Claude ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Magalas. - Madame PEREZ Claudine née PINAULT Rédacteur principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan. - Madame PEREZ Nelly Adjoint administratif prmapal 1ère classe 9ème échelon / secrétaire générale de mairie, COMMUNE D'AVENE, demeurant à Avène. - Madame PERRAULT Sophie Manipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à V1as - Madame PERRIN Florence née BROCHON Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à L|gnan -sur-Orb. - Madame PESENTI Elisabeth ; Infirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame PETIT-THERON Florence née PETIT ; ; Adjoint administratif principal 1°classe, SM DES EAUX DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT, demeurant à Alignan-du-Vent. - Madame PLANO Sophœ née THIRION Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lignan- sur-Orb. - Madame POURCINE Nathalie ‘ Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Sauvian. - Madame PRAT Delphine née DI STEFANO Adjoint administratif territorial pnnapal de 1ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan.
- Madame PUYOO Marie-Christine née MISSIO Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Sauvian. - Monsieur RAGOU Philippe Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur REDONDO Christophe Adjoint territorial d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur RIBEIRO DA FONSECA Jean-Manuel Manipulateur électroradiologie classe supeneure CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur RIBES Alain ‘Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame RIBES Corinne Conseiller socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à FronUgnan - Monsieur ROCAFULL Stephan Agent de maîtrise principal, RÉGION OCCITANIE demeurant à Lattes. - Madame ROLS Sabine ; Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame ROQUES Valérie Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Palavas-les-Flots. - Monsieur ROUCAIROL Christophe Ingénieur principal, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame ROUILLE Magah Infirmière en soins généraux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Pézenas. - Monsieur ROUSSEAU Eric ; ' Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Brignac. - Madame ROUVIERE Elisabeth née ROUVIERE Rédacteur principal 1ere classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Thibéry. - Madame ROUX Mylene née FRITCHI Assistante enseignement artistique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan. - Madame SALAS Sylwe Infirmière en soins generaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame SALVADOR Chrystelle née CASTANIER Agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Poussan. - Monsieur SANCHEZ Bruno Adjoint technnque principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame SANDEVOIR Alice Ingénieur hors classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Montpellier.
- Monsieur SANJUAN Grégory Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, demeurant à Montpellier. - Monsieur SANTACRUZ Alain ; Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Valras-Plage. - Madame SCHMITT Véronique ; Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Maraussan. - Madame SENEGAS Corinne née MIROUZE ; Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Villeneuve- lès-Béziers. -Madame SENICOURT Marie-Josée née ARANDA VARGAS Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT GEORGES-D ORQUES, demeurant à Montbazm - Madame SOMME Laurence Directeur général adjoint des services des communes, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Balaruc-les-Bains. - Madame SOTO Nathalie née MACIA Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan. - Monsieur SOULIER Patrice ; Conseiller municipal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP, demeurant à Saint-Jean-de-Cuculles. - Monsieur SUTO Franck Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Monsieur TANNO Patrick . Adjoint techmque principale 2eme classe, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant à Fabrègues. - Monsieur TARDIEU Marcel Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, demeurant à Saint-Clément-de- Rivière. - Madame TEULET Laurence née RIGAL . Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Thézan- lès-Béziers. - Madame TOLOS Sabine ; Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame TREGNIER Sandrine Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, derneurant à Palavas- Les-Flots. - Madame TRIAL Corinne née MARCON Rédacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mudaison. - Madame TUDES Sylvie Rédacteur, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan. - Madame VALAT Marie-Hélène ; Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan.
- Madame VERGNES Marilyne née TREMOLIERES Manipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Servian. - Madame VEYRAC Sylvie née BOYER Adjointe administrative principale 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Sérignan. - Monsieur VIGNERON Laurent ; ; Ingénieur hors classe, SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU TARN, demeurant à Cazouls- d'Hérault. - Madame VILCHES Florence née CAVALIER Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant à Fabrègues. - Madame WARTELLE Jeanne-Marie Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lespignan. Article 3 : La Médaille d’'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon OR est décernée à : - Monsieur ARMINGOL Williams ; Animateur principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur BARONE Tino ; ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez. - Madame BARRENECHEA Yolande Rédacteur principal 2eme classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Lunel-Viel. - Monsieur BENEDE Laurent Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Pérols. ; - Monsieur BERTOMEU Raymond Infirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à L|gnan- sur-Orb. - Monsieur BLAZQUEZ Georges Technicien supérieur hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Montblanc. - Monsieur BOEUF François Technicien, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Canet. - Monsieur BOIX Thierry ; Agent de maîtrise principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Palavas-les-Flots. - Madame BONDETT!I Nathalie ; ; ; ; ; Bibliothécaire principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Sauvian. - Monsieur BONFILS Denis Adjoint techmque principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Béziers.
- Madame BOUSQUET Anne Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Monsieur BROUSSE Michel ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Monsieur BUENDIA Henry ; Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Puimisson. - Madame CABROL Corinne née BENOIT ; Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Roujan. - Monsieur CALDIES Gilles ; Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Bassan. - Madame CALMETTE Marie-Chrsitine ; Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cazedarnes. - Monsieur CANO Daniel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARSILLARGUES, demeurant à Marsillargues. - Monsieur CANTELE Fabrice Directeur principal police municipale, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Thézan-lès-Béziers. - Madame CARRIC Sylvie née LOPPIN ; Assistante medico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Sérignan. - Monsieur CASANADA Laurent Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Mèze. - Madame CENA Nathalie née CENA ; Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Agde. - Monsieur CHAMPIN Yves ; Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur CHARLES Philippe ; Manipulateur électroradiologie cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Colombiers. - Monsieur CONNART Philippe Adjoint techmque principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Monsieur DA SILVA NASCIMENTO Joaquim Agent de maîtrise, COMMUNE DE LAURENS, demeurant à Laurens. - Madame DAUMAS Dominique ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Monsieur DELEUZE Frédéric ; Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Montpellier. .- Madame DELMAS Béatrice Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.
- Madame DELORT Martine née DELORT Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS demeurant à Abeilhan. - Madame DI VUOLO Véronique Adjoint techmque principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à Lunel. - Madame DURAND Marie-Line Adjoint administratif territorial, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LES ÉCOLES DE ST MARTIN DE LONDRES ET DU MAS DE LONDRES, demeurant à Saint-Martin-de- Londres. - Monsieur EBEH Olivier Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. - Monsieur ETIENNE Gilles ; Ingénieur principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Murviel-lès-Béziers. - Madame FERROUL Pascale Attache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Pignan. - Monsieur FONTAINE Jean Jimmy Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Sauvian. - Monsieur FOURNIER Laurent ; Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur GARCES Philippe Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS, demeurant à Murviel- lès-Béziers. - Madame GARCIA Flavie née PARET-SOLET ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à Lézignan-la-Cèbe. - Madame GIRAUDET Mary-Hélène Coordonnatrice évènementiel, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, demeurant à Grabels. - Monsieur GRAN Eric Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur GRANIER Marc Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Villeneuve-lès-Béziers. - Monsieur GREC Ghislain Ingénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Valros. - Madame GUIRAUD Françoise ; Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Puisserguier. - Monsieur HAUDRECHY Pierre ; Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame JAJKO Laurence née NIDIAU Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Usclas- d’Hérault.
- Monsieur JULLIE Frederic Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan. - Madame LAFONT MUNOS Magali née LAFONT ; Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Espondeilhan. - Monsieur LASSERRE Didier Brigadier-chef principal, COMMUNE DE VENDARGUES, demeurant à Castelnau-le-Lez. - Monsieur LAURENT Joël Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame LAVIGNE Valérie Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Cazouls-lès-Béziers. - Monsieur LEGRAND Patrick ; Agent de maîtrise principal - chef cuisinier, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à Pérols. - Madame LE ROUX Laurence née GONZALEZ ; Manipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Cers. - Monsieur LOTHMANN Emmanuel Agent de maîtrise, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sète. - Monsieur MALBOS Gilles ; Attaché, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur MANGIN Jean-Francois Ingénieur en chef hors classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Gély-du-Fesc. - Madame MARTIN Corinne ; Adjoint administratif principal de première classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Mèze. - Monsieur MARTIN Jean-Christophe ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier. - Madame MARTIN Rose née PASTOR ; Aide-soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Corneilhan. - Madame MASSERAN Dominique née ROUQUAIROL Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan. - Monsieur MATEO Jean-Pierre Rédacteur principal, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant à Montblanc. - Madame MATHURIN Sophie née GIMENEZ ; Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Béziers. - Monsieur MAZOYE Michel Adjoint techmque principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Vailhauquès.
- Monsieur MOSCA Bernard Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION LUNEL AGGLO, demeurant à Mauguio. - Monsieur OLCINA Gilles , Ingénieur, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Capestang. - Madame PARENTI Christel ; Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Puisserguier. - Madame PARENTINI Josephine née PASSALACQUA Adjoint administratif principal 1 classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Saint-Jean-de-Védas. - Madame PLEGADES Nathalie née DOUARCHE . Rédacteur principal 1e classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant à Capestang. - Monsieur PORTALIER Philippe Ad10mt technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Corneilhan. - Madame RAMONDENC Michelle née MARTINEZ ; Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Espondeilhan. - Monsieur RESINA David Brigadier chef principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à FronUgnan - Monsieur RICHARTE Didier Brigadier-cher principal, COMMUNE DE PIGNAN, demeurant à Fabrègues. - Madame ROUMEGAS Brigitte née RAISSIGUIER Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Puisserguier. - Monsieur ROUX Laurent ; Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Monsieur RUZAFA Jean-Pierre Adjoint techmque principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à Castries. - Madame SABAH Marie-Jose née CLIMENT Attache principal, COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE, demeurant à Villeneuve-lès-Béziers. - Madame SABARTHES Patricia née PELLERIN ; Technicien principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Cruzy. - Madame SAISSET Florence - Attaché territorial principal, COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS, demeurant à Murviel-lès-Béziers. - Madame SALVAYRE Laurence ; ; Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, demeurant à Lunel. - Madame SANCHEZ Marie-Françoise Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Puissalicon. - Madame SANZ Pascale ; Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.
- Madame SAROTIN Catherine ; Infirmière anesthésiste 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Vendres. - Monsieur SAUZET Jean-François ; Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame SENEGAS Corinne ; ; Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers. - Madame SERRANO Valérie née ROSSIGNOL ; Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Castelnau-de-Guers. - Madame SOLA Stephane Agent de maîtrise, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à Pérols. - Monsieur SOUQUET Philippe Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Saint-Félix-de-Lodez. - Madame SULTANA-CODIS Armelle née CODIS Adjoint technique pal 1cIl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Pignan. - Monsieur SUSSI Daniel Opérateur territorial des activités physiques et sportives, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LES ÉCOLES DE ST MARTIN DE LONDRES ET DU MAS DE LONDRES, demeurant à Saint-Martin-de-Londres. - Monsieur TERRISSE Patrick ; Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BEÉZIERS, demeurant à Béziers. - Madame TORRES Nadine née CABIROU Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle/référente parentalité - famille, COMMUNE DE JUVIGNAC, demeurant à Le Crès. - Madame TROUCHE Nathalie ; Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Valras- Plage. - Monsieur URENA Philippe Agent de maîtrise, COMMUNE DE MEZE, demeurant à Mèze. - Monsieur VALCARCEL François Agent de maîtrise pal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Georges- d'Orques. - Monsieur VANHOYE Thierry Préparateur en pharmaae cadre supérieur de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Agde. _ - Madame VESSELLA Muriel née VIDAL Cadre de santé, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Pignan. - Monsieur VIDAL Olivier ; Technicien supérieur hospitalier 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Creissan. - Monsieur VIEULES Laurent ; ; ; Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers.
- Madame VISTE Fabienne née BENOIT Rédacteur territorial, COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES, demeurant à Saint-Pons-de- Thomières. ' - Monsieur YEPEZ Jérôme Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio. Article 4 : Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Montpellier, le 18/06/2026 La Préfète Chantal MAUCHET Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administratior si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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PRÉ |î ÈTE ‘ Direction des Sécurités ZEt éL HERAULT Chefferie de Cabinet Ë:ç:l:‘té ‘ Fraternité Montpellier, Ie2 4 JU|N ° ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2626 . 06 -DS . 03546 8 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur René PUJOLAS La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU _ l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU _ la demande de Monsieur Jérôme BOISSON, Maire de Villetelle, datée du 25 mars 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l’'honorariat de maire adjoint pour Monsieur René PUJOLAS, ancien maire adjoint de Villetelle ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; “ARRÊTE ARTICLE 1 : Est conféré l'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur René PUJOLAS, ancien maire adjoint de Villetelle. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, u/ mm Chantal MAUCHET La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
PRÊIÎÈÏE Direction des Sécurités ZEt :' HERAULT Chefferie de Cabinet ÉgzÏlitä ' Fraternité Montpellier, le & JUIN 2096 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202€ . O6- DS . 0353 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Fabrice PECQUEUR La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU _ l'’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU _ la demande de Monsieur Fabrice PECQUEUR, datée du 2 juin 2026, par laquelle il sollicite que lui soit accordé l’honorariat de maire adjoint en reconnaissance des fonctions exercées auprès de la commune de Valergues ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Est conféré l'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Fabrice PECQUEUR, ancien maire adjoint de Valergues. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfète, —— Chantal MAUCHET La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr
PRÉIÏÈ1ÇE Direction des Sécurités LD'b Efi'— HERAULT Chefferie de Cabinet ËgalÇ'té Fraternité Montpellier, le 2 b JUIN 2096 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2626. 06 - DS. 0352 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Monsieur Gérard ORTIZ La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU _ l'’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Laurent DURBAN, maire de Pomerols, datée du 4 mai 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l’'honorariat de maire adjoint pour Monsieur Gérard ORTIZ, ancien maire adjoint de Pomerols ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Est conféré l’'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Gérard ORTIZ; ancien maire adjoint de Pomerols. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfèt L Chantal MAUCHET La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX C8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet: Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
PRÉIÏÈÏE ‘ Direction des Sécurités ZEML HERAULT Chefferie de Cabinet Égalité Fraternité Montpellier, Ié2 4 JUIN 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 . O6. DS . 0359 Attribuant l’honorariat des élus locaux à Madame Nelly SORLI La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; VU la demande de Monsieur Laurent DURBAN, maire de Pomerols, datée du 4 mai 2026, par laquelle il sollicite l’octroi de l'honorariat de maire adjointe pour Madame Nelly SORLI, ancienne maire adjointe de Pomerols ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Est conféré l’honorariat de maire adjointe honoraire à Madame Nelly SORLI, ancienne maire adjointe de Pomerols. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera remise à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. La préfèt Chantal MAUCHET La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique aüprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux -peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
Ex Cabinet PRÉFÈTE Direction des sécurités DE L'HÉRAULT Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par: CW _ Montpellier, le ? # HN 2026 tel: 04 67 61 60 49 Mél : pref-drones@herault.gouv.fr télép ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.06.DS.0343 Autorisant la société DRONE THAU SERVICES à faire évoluer de nuit des aéronefs ilotés sans équipage à bord pour réaliser des prises de vues aériennes dans le cadre d‘un feu d'artifice sur le territoire de la commune de FRONTIGNAN LA PEYRADE le 14 juillet VU VU VU VU VU VU VU SUR 2026 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite le code l’Aviation Civile ; l’arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans équipage à bord ; l’arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ; la demande en date du 14 juin 2026, présentée par M. Jafar BOUMOUSSA, représentant la société DRONE THAU SERVICES, en vue de réaliser des prises de vues aériennes de nuit au moyen d'aéronefs sans équipage à bord, sur la commune de FRONTIGNAN LA PEYRADE le 14 juillet 2026 dans le cadre de captation d'images pour un feu d'artifice sur cette commune ; ' les avis techniques favorables émis par le directeur général de l’aviation civile et par le sous- directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ; l’arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; l’attestation d'assurance en cours de validité délivrée par AIR COURTAGE ; proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault : Préfecture de l'Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
ARRÊTE ARTICLE 1 : OBJET La société DRONE THAU SERVICES, représentée par M. Jafar BOUMOUSSA, dont le siège social est situé 2 quai du Pavois d’Or est autorisée à faire évoluer de nuit des aéronefs télépilotés sans équipage à bord, sur le territoire de la commune de FRONTIGNAN ILA PEYRADE, |le 14 juillet 2026 de 20h00 à 23h30 locales, conformément aux pièces du dossier qu'il a déposé et notamment au plan reproduit en annexe 1. - ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles détaillées dans : e L'avis technique du 15 juin 2026 de la SDRCAM Sud référencé 260 446/ARM/DSAE/DIRCAM/ SDRCAM SUD/ CIRCAE/NP ( annexe 2) ; e l’avis technique du 22 juin 2026 de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud référencé 26/287/CL/DSAC-S/OPA/AG (annexe 3) ARTICLE 3 : CADUCITÉ En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation sera considérée comme caduque. Elle ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas de litige. ARTICLE 4 : EXÉCUTION Le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault, le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud, le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud et le maire de FRONTIGNAN LA PEYRADE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant. Pour la préfète et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet — LLE Marin LASSALLE La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours administratif gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 où hiérarchique auprès du-Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans uñ délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens.» accessible par le site internet www.telerecours.f Æ 2/4
ANNEXE 1 ANNEXE 2 N°260 446/ARM/DSAÉ/DIRCAM/SDRCAM SUD/CIRCAE/NP du 22 mai 2026. La SDRCAM Sud n‘’émet pas d’objection à cette demande de dérogation à l’'interdiction de voler. de nuit, à une hauteur maximale de 100 mètres au-dessus de la surface, le mardi 14 juillet 2026 de 20h00 à 23h30 (heures locales), dans le cadre de prises de vues aériennes de nuit par un drone, sur le territoire de la commune de Frontignan La Peyrade. 3/4
ANNEXE 3 CONDITIONS GENERALES Lieu de l'opération : Pointe de Caramus / chemin de halage du canal du Midi — 34110 FRONTIGNAN Activité : Prises de vues d'un spectacle pyrotechnique ' ‘ Aéronef : UAS-FR-579166 (DJI Mavic 4 Pro -C2- masse au décollage : 1.063 kg) Limites opérationnelles : Hauteur maximale de vol | ; 100 m Distance maximale du télépilote > 100 m Vitesse maximale d'évolution ‘ 5 m/s Zone de vol Selon plan joint Dates : le 14 juillet 2026 à 20h00 à 23h30. Considérant : Que le vol ne se déroulera pas dans une zone règlementée, dangereuse ou interdite, Que le vol ne se déroulera pas dans l'emprise d'une plateforme aéronautique, Que l'aéronef sera muni d'un dispositif de signalement lumineux, étant de classe C2. Que l'aéronef restera en vue du télépilote, La compatibilüé de la circulation de l'aéronef sans équipage à bord avec tous les autres aéronefs sera assurée. ...... favorable à cette demande. L'exploitant restera responsable de la bonne application de la règlementation en vigueur, et de la mise en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des tiers au sol. CONDITIONS ET LIMITATIONS ADDITIONNELLES L'exploitant s'engage à respecter les conditions et limites opérationnelles de la sous-catégorie A2. L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes non impliquées dans les opérations. Pour rappel, l'exploitant est tenu de respecter une distance minimale vis-à-vis des tiers. Cette distance. de 30 mêtres au minimum, peut être réduite à S mètres si l'aéronef sans équipage à bord dispose d'une fonction basse vitesse. À tout moment du vol, la distance minimale doit respecter la « règle 1:1 », c'est-à-dire que si le drone vole à une hauteur de 100 m, la distance par rapport à toute personne non impliquée doit être d'au moins 100 m. Le survol de rassemblement de personnes est strictement interdit quel que soit le régime de vol. 4/4
PRÉFÈTE Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT Bureau de la Sécurité et de la Réglementation Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Laurent FORTE Téléphone : 04 67 36 70 53 Béziers, le 22 juin 2026 Télécopie : 04 67 36 70 94 Mél : laurent.forte@herault.gouv.fr VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-I1-255 Portant autorisation de la manifestation nautique « JEUX D'EAU » le dimanche 19 juillet 2026 sur le fleuve Orb à Sérignan La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite le Code général des collectivités territoriales ; le Code des transports, notamment ses articles L.4241-3 ; R.4241-37 ; R.4241-38 et A.4241- 26 ; le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure, et notamment son article 2-2-2; l’arrêté préfectoral n°2023-IIl-004 du 12 janvier 2023 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le plan d’eau de l’Orb navigable dans le département de l’'Hérault ; l'arrêté préfectoral n°2026.06.DRCL.0217 du 9 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jacques LUCBEREILH, Sous-préfet de Béziers; la demande de Monsieur Frédéric LACAS, maire de Sérignan, qui sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique constituée de barques, canoës et paddle sur l’Orb entre la passerelle Saint-Roch et le Pont Rouge dans la commune de Sérignan, le dimanche 19 juillet 2026 de 09h30 à 12h30. l’avis favorable émis par le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 2 juin 2026, pour la navigation sur l'Orb. l’avis favorable émis par le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, en date du 4 juin 2026, pour la manifestation. Sous-préfecture de Béziers 5, boulevard Edouard Herriot , BP 60742 34 526 BÉZIERS cedex 1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr - @Prefet34
VU l’avis favorable émis par le service départemental d’Incendie et de secours de l’Hérault, en date du 4 juin 2026, pour la manifestation ; ArTicre 1 : ArTicLe 2 : ArTicLe 3 : ARTICLE 4 : Monsieur Frédéric LACAS, maire de Sérignan, est autorisé à organiser le dimanche 19 juillet 2026, une manifestation nautique constituée de barques, canoës et paddle sur l'Orb, avec utilisation de la voie d’eau de 09h30 à 12h30 entre la passerelle Saint- Roch et le Pont Rouge à Sérignan, avec 150 participants déclarés. Cette autorisation ne préjuge pas d’obtenir |es autres autorisations nécessaires. Cette manifestation sportive est autorisée dans les limites strictes du jour et heures indiqués, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais, et dans le strict respect des règles de sécurité applicables et des règlements en vigueur sur la voie d’eau concernée : - Pour l’Orb, le dimanche 19 juillet 2026 de 09h30 à 12h30, l’organisateur doit respecter l'arrêté préfectoral n° 2023-II-004 du 12 janvier 2023, portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le plan d’eau de l’Orb navigable dans le département de l’Hérault. L'organisation de cette manifestation relève de la responsabilité exclusive de l'organisateur, les participants devant être préalablement enregistrés par le maire de Sérignan, qui aura souscrit une assurance couvrant l’ensemble des risques inhérents. Le maire de Sérignan sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou incidents pouvant intervenir aux personnes et aux biens du fait de la présente autorisation et devra s'assurer que toutes les mesures de police et de sécurité nécessaires ont été prises aussi bien à terre que sur l’Orb. Le maire de Sérignan est notamment tenu de s'assurer que cette manifestation dispose bien des moyens nautiques, de communication et de secours permettant la sécurité des participants et du public. Il doit également veiller à ce que cette manifestation ne génère pas d'incidence sur la circulation des voies publiques ou privées situées dans les environs immédiats. Il veillera également au respect de l'environnement, des biens privés et publics sur le plan d’eau et ses abords. Tous les participants devront se conformer aux instructions qui leur seront données par le maire de Sérignan. L'organisateur veillera à prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre cette manifestation nautique, si les conditions de son organisation ne présentent pas toutes les garanties de sécurité nécessaires. N Il doit se soumettre aux éventuelles interdictions et s'engage à interrompre immédiatement la manifestation dans ce cas. Il doit tenir à la disposition des participants avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation. Devoir de vigilance : Même en l’absence de prescriptions réglementaires spécifiques, l’organisateur doit prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique professionnelle courante en vue : 2/3
ArTicLe 5 : ARTicLE 6 : ArTicce 7 : d’éviter de causer des dommages aux autres bâtiments et autres matériels flottants, aux rives et aux ouvrages et installations de toute nature se trou- vant dans la voie navigable ou à ses abords ; d’éviter de mettre en danger la vie des personnes ; d’assurer la sécurité et le secours de tous les participants en toutes circons- tances et sur l’ensemble du parcours. Prescriptions devant être respectées par l'organisateur : encadrer la manifestation nautique par 3 secouristes (2 secouristes PSE 2 et 1 secouriste titulaire du BNSSA); Se conformer à l’avis du SDIS 34 du 4 juin 2026 joint au présent arrêté et notamment: - Uune heure avant le départ de la manifestation nautique, l’organisateur contactera les services de police ou de gendarmerie compétents et le CODIS 34 au 04 99 06 70 00 afin de communiquer le numéro de téléphone du PC course ; - l’organisateur devra être en mesure d'alerter |les secours publics pendant toute la durée de la manifestation nautique, aux numéros d'appel d’urgence 18 ou 112 ou 15 (SAMU) ; Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, et l'organisateur sera tenu de réparer à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourront être causées aux ouvrages de la navigation et qui seront directement ou indirectement la conséquence de cette manifestation. Toute installation à terre ou sur l'eau, mise en place pour la manifestation sera enlevée aussitôt après son achèvement. Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, Monsieur le Maire de Sérignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Pour la Préfète et par délégation, la Secrétaire générale de la SouS-préfècture de Béziers, 3/3
PRÉFÈTE Sous-préfecture de Béziers ‘DE L'HÉRAULT Bureau de la Sécurité et de la Réglementation Liberté Pôle départemental TAXI/VTC/FOURRIERES dité Fraternité pref-professions-reglementees-route@herault.gouv.fr . \ Béziers, le 23 juin 2026 Téléphone : 04 67 36 70 00 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26- I1- ZO Portant renouvellement de l’agrément préfectoral de gardien de fourrière et des installations de cette fourrière La préfète de l'Hérault Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, VU le code de la route et notamment ses articles L 325-19, R 325-20, R 325-21 et R 325-24 ; VU le décret N°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction de véhicules terrestres ; VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 25 octobre 1996 concernant le renforcement de la réglementation des fourrières ; VU l’arrêté N°20-I1-141 du 2 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément préfectoral de gardien de fourrière et des installations de cette fourrière pour une durée de 5 ans ; VU l'arrêté préfectoral N°2018-I1-152 du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément préfectoral des installations de la fourrière dénommée FRANCK DEPANNAGE à GIGNAC ; VU l'arrêté préfectoral N°2026-06-DRCL-0217 du 9 juin 2026 portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault, à M. Jacques LUCBEREILH, sous préfet de Béziers ; VU la demande présentée le 13 mai 2026 par M. Franck VERDEILLE, représentant légal de l’entreprise dénommée «FRANCK DEPANNAGE», située 351 route de Lodève à 34 150 GIGNAC, en vue d'obtenir le renouvellement de son agrément fourrière ; VU les avis favorables émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des gardiens de fourrières (avis électroniques) ; SURproposition de Mme la Secrétaire Générale de la sous-Préfecture de Béziers ; ARRETE Article 1°": M. Franck VERDEILLE, représentant légal de l'entreprise FRANCK DEPANNAGE, est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté. Cet agrément est personnel et incessible. Sous-préfecture de Béziers Boulevard Édouard Herriot 34 500 BÉZIERS Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr - 1/2 @Prefet34
Article2: — Les installations de la fourrière dénommée FRANCK DEPANNAGE, située 351 route de Lodève 34 150 GIGNAC, sont également agréées pour une durée de 5 ans, à compter de la signature du présent arrêté. Article3: — La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu'elle relèvera d'une autorité publique unique, avec laquelle une convention devra être passée d’une durée équivalente à celle des agréments accordés. Article4: … Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, il appartiendra à M. Franck VERDEILLE de solliciter leur renouvellement auprès de la Préfète de l’Hérault. Article5: — M. Franck VERDEILLE, gardien de fourrière, devra tenir à jour en permanence un tableau de bord des activités de la fourrière et le conserver dans les locaux de la dite fourrière. Il devra également fournir à la Préfète tout élément d'information concernant le fonctionnement de la fourrière considérée et notamment un bilan annuel d'activité. Article6: — M. Franck VERDEILLE devra informer l'autorité dont relève la fourrière : - Soit le maire, lorsque la mise en fourrière a été décidée par lui ou par un de ses adjoints agissant en qualité d'officier de police judiciaire ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions ; - Soit la Préfète, dans les autres cas. de tout fait susceptible de remettre en cause l'agrément qui lui a été délivré. Article 7 : Mme la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Béziers est chargée de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à : M. le Maire de GIGNAC M. le Procureur de la République, M. le Colonel, commandant de la gendarmerie de l‘Hérault M. le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault, M. le Directeur Régional de l‘Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations. Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Béziers S PR Jacques LUCBÉREILH La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification de l’arrêté. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr 2/2
PRÉFÈTE DE L’'HERAULT Sous-préfecture de Lodève f;Ë,‘,ÇÇÇ Bureau de la sécurité et des polices administratives Fraternité Affaire suivie par : SB Lodève, le 22 juin 2026 Téléphone : 04 67 88 34 00 Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr Vu Vu Vu Vu Vu Vu Arrêté préfectoral n° 26-I11-074 portant modification de l'agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises pour l'établissement principal de la société « AGS conseils » exploitée sous |le nom commercial « AGS domiciliation » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ; le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561- 39 à R. 561-50 ; la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ; le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à |la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ; le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ; Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODEVE Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 1/2
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-I1|-033 du 3 février 2021 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d’entreprises, pour six ans, sous le n° DOM/34/2021/142 de la société dénommée « Occitanie Dom » ; Vu l'arrêté préfectoral n° 25-III-086 du 24 juillet 2025 portant modification de l’agrément précité suite à la modification de la raison sociale et du siège social ; Vu le dossier de demande de modification (siège social) transmis par Madame Khadija HABIBI présidente de la société « AGS conseils » exploitée sous le nom commercial « AGS domiciliation » ; Vu l‘arrêté préfectoral n° 2026-04-DRCL-0133 du 09 avril 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de l’arrondissement de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l’article L. 123-11-3 du code du commerce ; arrête Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 25-II-086 portant modification de l’agrément de la société « AGS conseils » exploitée sous le nom commercial « AGS domiciliation » sous le n° DOM/34/2021/142 valable jusqu'au 2 février 2027 est modifié comme suit : La société « AGS conseils », exploitée sous le nom commercial « AGS domiciliation », exploitée Madame Khadija HABIBI est autorisée à exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises pour son établissement principal dont le siège social est désormais situé au 912, rue de la croix verte — Mini parc - bâtiment 4 à Montpellier (34080). Article 2 : Les autres articles restent inchangés. Article 3 : La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente de la société susvisée. Pour la préfète êt par délégation, sfète de Lodève, ia POUGET 2/2
PRÉFÈTE Sous-préfecture de Lodève DE L'HERAULT Bureau de la sécurité et des polices administratives Fraternité Affaire suivie par : SB Téléphone : 04 67 88 34 00 Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr Lodève, le 22 juin 2026 Arrêté préfectoral n° 26-I11-084 Agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises pour l’établissement principal de la société « ONE BOX » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu — le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ; Vu _ le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561- 39 à R. 561-50 ; Vu _ la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l‘utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu _ l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ; Vu _ |e décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à |a commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ; Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ; Vu le dossier de demande d'agrément d'un établissement principal présenté par Monsieur Florent CASTELLANOS agissant pour le compte de la société « ONE BOX » en qualité de président ; Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODEVE 1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0216 du 09 juin 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de l’arrondissement de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l’article L. 123-11-3 du code du commerce ; Sur proposition de la sous-préfète de Lodève arrête Article 1: La société dénommée « ONE BOX », exploitée par Monsieur Florent CASTELLANOS est autorisée à exercer l’activité de domiciliataire d’entreprises pour son établissement principal dont le siège social est situé au 2940, route de Narbonne à Béziers (34500). Article 2 : L'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2026-06/199 pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l’entreprise domiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète qui a délivré l'agrément dans les conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce. Article 4 : Dès lors que les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées, l’agrément peut être suspendu ou retiré par la préfète, en application de l'article R. 123-166-5 du code du commerce. Article 5 : La sous-préfète de Lodève est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la société susvisée. Pour la préfète et par délégation, la sous-préfète de Lodève, POUGET 2/2
PRÉFÈTE Sous-préfecture de Lodève DE L'HERAULT Bureau de la sécurité et des polices administratives Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : SB Téléphone : 04 67 88 34 00 Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr Lodève, le 22 juin 2026 Arrêté préfectoral n° 26-I1I-085 Agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises pour l’établissement principal de la société « NIWAKI » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu — le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ; Vu _ le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561- 39 à R. 561-50 ; Vu _ la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu _ l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ; Vu _ le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à |a commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ; Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ; Vu le dossier de demande d'agrément d’un établissement principal présenté par Madame Cécile GIGNOUX agissant pour le compte de la société « NIWAKI » en qualité de présidente ; Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODEVE 1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0216 du 09 juin 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de l’arrondissement de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour exercer l'activité de domiciliataire d’entreprises et notamment l’article L. 123-11-3 du code du commerce ; Sur proposition de la sous-préfète de Lodève arrête Article 1 : La société dénommée « NIWAKI », exploitée par Madame Cécile GIGNOUX est autorisée à exercer l’activité de domiciliataire d’entreprises pour son établissement principal dont le siège social est situé au 14, rue des sirènes à Pérols (34470). Article 2 : L'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2026-06/200 pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète qui a délivré l’agrément dans les conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce. Article 4 : Dès lors que les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées, l’'agrément peut être suspendu ou retiré par la préfète, en application de l'article R. 123-166-5 du code du commerce. Article 5 : La sous-préfète de Lodève est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente de la société susvisée. Pour la préfèteÿet par délégation, la sous-préfète de Lodève, * élia POUGET 2/2
PRÉFÈTE Sous-préfecture de Lodève DE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité et des polices administratives Fraternité Affaire suivie par : SB Téléphone : 04 67 88 34 00 Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr Lodève, le 22 juin 2026 Arrêté préfectoral n° 26-I1-086 Portant renouvellement de l’agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises pour l’établissement secondaire de la société « ATOUT BOX CASTELNAU » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu _ le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ; Vu — le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561- 39 à R. 561-50 ; Vu _ la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu _ l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ; Vu _ le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ; Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ; Vu _ l'arrêté préfectoral n° 20-IIl-088 du 2 octobre 2020 portant agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises, pour six ans, pour l'établissement secondaire de la société « ATOUT BOX CASTELNAU » sous le n° DOM/34/2020/136 » ; Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODEVE 1/2 Modalités d'accueil du public : w.h lt.gouv.fr @Prefet34
Vu l'’arrêté préfectoral n° 25-III-029 du 26 mars 2025 portant modification de l'agrément précité suite au changement de gérant ; Vu |le dossier de demande d’'agrément présenté par Monsieur Jean-Baptiste BERTRAND agissant pour le compte de la société « ATOUT BOX CASTELNAU » en qualité de président ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0216 du 09 juin 2026, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de l’arrondissement de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l’article L. 123-11-3 du code du commerce ; Sur proposition du sous-préfet de Lodève arrête Article 1 : La société dénommée « ATOUT BOX CASTELNAU », exploitée par Monsieur Jean-Baptiste BERTRAND, dont le siège social est situé au 79, avenue Clément ADER - ZI Castelnau 2000 à Castelnau-le-Lez (34170) est autorisée à exercer l'activité de domiciliataire d’entreprises pour son établissement secondaire sis au 836, avenue Joliot Curie à Nîmes (30900). Article 2 : L'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2026-06/136 pour une durée de six ans à compter du 2 octobre 2026. Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l’'entreprise domiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète qui a délivré l'agrément dans les conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce. Article 4 : Dès lors que les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées, l’agrément peut être suspendu ou retiré par la préfète, en application de l'article R. 123-166-5 du code du commerce. Article 5 : La sous-préfète de Lodève est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la société susvisée. Pour la préfète êt par délégation, la sous-préfêète de Lodève, 2/2

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