Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°199 du 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PRÉFÈTE RECUEIL DES ACTES
DE L'HÉRAULT - ADMINISTRATIFS
Égalité
Fraternité
Recueil spécial n° 199 du 05 août 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0521, autorisant à titre exceptionnel, l’exercice
d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société de sécurité privée « Altéa Sécurité Béziers » à l'occasion du
bal des pompiers à Paulhan.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0523, instaurant un périmètre de protection dans
le cadre de l’Antigone des Associations le dimanche 06 septembre 2026 à
Montpellier.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-07-DS-0518, récompensant pour acte de courage et
dévouement décerné à Monsieur Julien LAFFINEUR, capitaine de l’armée de Terre.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0522, autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 19
au 25 août 2026 dans le périmètre réservé à la fête de la Saint-Louis à Sète.
Direction départementale des Finances Publiques
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire délégué.
PRÉFÈTE !
DE L'HÉRAULT | Cabinet
äÎÏ,Ï-ÊË Direction des Sécurités
Fraternité [ Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suiviè par:JL
Téléphone : 04 67 61 61 61 à
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 05 AOu 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DS.0521
Autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée
«Altéa Sécurité Béziers» à l’occasion du bal des pompœrs,
à Paulhan
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2026 » sur l’ensemble du territoire national au
niveau « vigilance renforcée », à compter du'22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-034-2123-07-24-20240486917 du 12 mars 2026 du Conseil National des Activités Privées
de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée Altéa Sécurité Béziers, sise rue Saint Victor, à
Villeneuve-Les-Béziers (34) et de numéro SIRET ou autre référence 81162101000040 à exercer une activité
privée de sécurité ;
Vu la demande présentée le O3 août 2026 par Monsieur REQUENA Joffre, représentant le dirigeant de la
société Altéa Sécurité Béziers, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de
surveillance sur la voie publique dans la commune de Paulhan, lors du bal des pompiers programmées du 06
au 07 août 2026 ;
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Considérant qu'en application de l’article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par la
loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article
L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
ils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le
département [.….] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les
vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillance
aux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets
entrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements
(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique
une mobilisation importante des forces de l’ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Paulhan organise une manifestation festive nommée «Bal
des pompiers», le O6 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Paulhan ; que ces
festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, de plusieurs centaines personnes,
sur la route d‘usclas d’Hérault, à Paulhan, ouverts au public ;
Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «Altéa Sécurité Béziers» sont
exposés à des risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d’observer la situation et de prévenir les
forces de l’ordre en cas de dysfonctionnement ; qu’ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des
agents employés par la société de sécurité privée «Altéa Sécurité Béziers» sont nécessaires ;
Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,
dates et horaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d’autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°
de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, même
itinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de
terrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
ARRÊTE
Article 1" : La société dénommée «Altéa Sécurité Béziers», sise rue Saint Victor, à Villeneuve-Les-Béziers
(34), est autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de
la manifestation «Bal des pompiers » qui aura lieu le 06 août 2026, à Paulhan.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 du
présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 06 août, à 19 heures 00 au 07 août 2026, à 01 heure 00 ;
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- dans les lieux suivants détaillés en annexe n°2 :
e Route d'usclas d'Hérault, devant l’ancienne école élémentaire Georges Brassens et le
Gymnase Pierre Mendés-France
e Rue Jean Paul Sartre
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présent
arrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions de
surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la
garde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n’est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI du
- Code de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l’expiration de là mission.
Article 5: Le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault, le commandant du groupement de
‘ gendarmerie départementale de l’Hérault et le maire de Paulhan, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, affiché en mairie de Paulhan et sur les lieux concernés.
La préfète,
P&ur/la préfète/et pAr élégation,
Le sdus préfet, dire£teur de cabinet
arin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
3/5
Annexe n°1
Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom ‘ Prénom N° DRACAR
Mcou MATHYS 2026-0034705-CAR-SH-1015608
MICOU ALEXANDRE ‘ CAR-034-2029-10-01-20240393943
JETTIOUI AHMED | 2026-0026433-CAR-SH-1009780
BOUMEDIENE BELKACEM 2026-0066121-CAR-SH-0934650
4/5
[
Annexe n°2
Lieux d’emploi des agents de la société «ALTEA SECURITE BEZIERS»
dans la commune de Paulhan
v
24
es
RESTAURATION
BLOCS BETON
300 places °&_
DPSs assiseset [0
manges debout
FOOD TRUCK " ,
puncitridee — | SECOURS 4”
Tn ® partie —— | BARRIERES
5/5
Cabinet du préfet
Œ préf
PRÊFÈÏE Direction des sécurités
DE L’HÉRAULT Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité P
Frctraé Montpellier, le 05 AOÛT 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DS.0523
Instaurant un périmètre de protection dans le cadre
de l’Antigone des Associations le dimanche 06 septembre 2026 à Montpellier
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16, L. 226-1, L. 511-1, L.611-1 et
L.613-2 ;
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 al.3 et L2215-1
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code des relations entre le public et l’'administration ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature à monsieur
Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Vu l’activation de la posture du plan Vigipirate «été — automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national au
niveau «vigilance renforcée», à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande de la ville de Montpellier formulée le 3 août 2026 en réunion de sécurité ;
Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police
peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés. (.….) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs
abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux
nécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des
personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,
ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de
toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents
habilités à procéder à ces vérifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhicules
sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la
visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (.….) Les personnes qui refusent de se soumettre,
pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à
la fouille de leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites
d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (.….) » ;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l’hypothèse où Un lieu ou un événement est la
cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par Un arrêté motivé et transmis sans délai au
procureur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;
Considérant que l’Antigone des Associations accueille chaque année près de 100 000 personnes, notamment
un public familial ; que près de 800 associations seront représentées et notamment des associations cultuelles
et qu'au vu de la nature et de l’ampleur de cette manifestation, l’« Antigone des Associations » est soumis à
Un risque d'actes de terrorisme ;
Considérant que le dispositif de sécurité autour de cet évènement a été défini lors d’une réunion à la préfecture
de l’Hérault à laquelle ont participé la police nationale et la police municipale de Montpellier ; que ce dispositif
de sécurité prévoit la sanctuarisation du quartier Antigone, des échelles de la ville jusqu'aux rives du Lez avec 11
points d’accès qui permettront de filtrer les personnes souhaitant assister à l'évènement ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques
d'attentats terroristes à Montpellier autour de cet évènement d’ampleur imposant d’assurer un très haut niveau
de sécurité ; que l’accès des piétons et des véhicules à la zone concernée doit être subordonné à des mesures
exceptionnelles de contrôle systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
Considérant que, compte tenu de la réalité de la menace terroriste, dans le contexte national ayant justifié
l'instauration du plan Vigipirate « vigilance renforcée», l’instauration d'un périmètre de protection au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée,
professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection défini à
l’article 1” du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme, durant toute la durée de
l'événement ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1” : Le dimanche 06 septembre 2026 de 06 heures 30 à 19 heures, il est instauré un périmètre de
protection sur le site du quartier Antigone à Montpellier durant la durée de l'événement « Antigone des
Associations », conformément au plan joint en annexe.
Article 2 : Les personnes ne pourront accéder au site, avec filtrage systématique, que par 11 points d'accès
matérialisés sur le plan joint en annexe par des flèches rouges.
Article 3 : L'accès à l'événement sera soumis à des palpations de sécurité par détecteurs de métaux, ainsi qu'à la
fouille visuelle des sacs par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.6111
du code de sécurité intérieure, réparties comme mentionné à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : En application de l'article L613-2 du code de la sécurité intérieure, ces mesures de vérification sont
subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas
de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d’office à l’extérieur du
périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du Code de procédure
pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux T°, 1°
bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l’arrondissement de Montpellier, le directeur
de cabinet de la préfète , le directeur interdépartemental de la police nationale de l’Hérault et le maire de
Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés, et
dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
La préfète,
/
la préfété el,par délégation,
LZ° orus Bpré e eur de cabinet
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux
mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablenent
déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible via le site wwwtelerecours.fr
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PRÉFÈTE Direction des Sécurités
DE L'HERAULT Chefferie de Cabinet
Fraternité
Montpellier, le 31 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.07 DS.0518
RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU _ le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution
de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU _ le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
VU e rapport du colonel Thibaut KOSSAHL, Chef d'état-major de la 1ère division de l’armée de
Terre de Besançon ; ;
sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : une lettre de félicitation pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- Monsieur Julien LAFFINEUR, capitaine de l’armée de Terre,
ARTICLE 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la préfète,
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
admiñistratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpelliéer — 6 rue Pitot —- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la
présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
PRÉFÈTE !
DE L'HÉRAULT Cabinet
bn Direction des Sécurités
galité ; , se
Fraternité Bureau de la sécurité intérieure
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, le 0 5 AÜUÏ 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DS.0522
Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du 19 au 25 août 2026 dans le périmètre réservé à la fête de la Saint-Louis à Sète
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du O5 mars 2026, portant délégation de signature à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l’activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2026 » sur l’ensemble du territoire national au
niveau «vigilance renforcée», à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande en date du 27 juillet 2026, formulée par le directeur interdépartemental de la police
nationale, visant à obtenir l’autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de
trois caméras installées sur trois aéronefs télés-pilotés, aux fins d'assurer la protection du rassemblement de
personnes prévu du 19 au 25 août 2026 dans le cadre de la manifestation de la fête de la Saint-Louis à Sète, et
la surveillance du périmètre de ces festivités ;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forces de
sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et
à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ; que le 1° de l’article L. 242-5-I du code précité prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ; que le 2° de l’article L. 242-5-I du code précité prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur
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permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° de l’article L. 242-5-1 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention d’actes terroristes et que dans un
contexte international et national troublé, avec notamment le renforcement du niveau « Vigilance
renforcée » ; que le 4° de l'article L. 242-5-1 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la régulation de flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la
sécurité publics ;
Considérant que la fête de la Saint-Louis est organisée du 19 au 25 août 2026 ; que ces festivités
accueillent un public particulièrement nombreux ; que cette manifestation de renommée régionale
engendrera un rassemblement important de spectateurs et de participants dans le secteur réservé, et
notamment aux abords du cadre royal où se déroulent les épreuves de joutes sétoises ; qu'un
important dispositif de sécurité sera déployé ; que la captation d'images par aéronef sera un
complément primordial d'appui des moyens au sol déjà engagés afin d’anticiper toute menace ;
Considérant que l’utilisation de trois caméras installées sur des aéronefs télés-pilotés permet d’'anticiper
toute menace, en particulier la formation de manifestation à l’encontre de l'évènement ;
Considérant qu'au regard des menaces terroristes pesant sur notre pays, la posture VIGIPIRATE est placée
au niveau « Vigilance renforcée », sur la période « été-automne 2026 » sur l’ensemble du territoire jusqu'à
nouvel ordre ;
Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le
maintien d’une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement
de personnes ;
Considérant que dans ce contexte et compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public au cours de
ces festivités, notamment lors de la finale des joutes sétoises le lundi 24 août 2026, de l'ampleur de la zone à
sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement
de l’ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de trois caméras aéroportée dans le secteur délimité en
annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’'autorisation
est également limitée à la durée nécessaire au survol de ce périmètre ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d'images fera l’objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l’objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault via
les réseaux sociaux de la préfecture de l’Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Arrête
Article 1” - La captation, l’enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de
2/4
la police nationale, sont autorisés au titre de la sécurité du rassemblement de personnes venues assister à la
fête de la Saint-Louis à Sète, du 19 au 25 août 2026 de 14 h 00 à 22 h OO, et avec l’appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l’article 1" est fixé à deux caméras embarquées, sur deux vecteurs aériens télés-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l’article 1°".
Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et par la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de la
préfecture de l’Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).
Article 6 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l’État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de l’Hérault, la secrétaire générale de la
préfecture, sous-préfète de l’arrondissement de Montpellier et le directeur interdépartemental de la police
nationale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
La préfète,
Four la pvéfète el par délégatiqn,
Le sous préfet, di r de cabinet
Médriñ LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place
Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois
suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
3/4
Périmètre géographique des aéronefs télés-pilotés
Sécurisation de la fête de la Saint-Louis à Sète, le 25 août 2025
Secteur Carré Royale et pénphene proche à Sète (cf. cartes
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FINANCES PUBLIQUES
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Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri 11 de Montmorency
CS 17788
34954 MONI‘ PE LLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n °
- 2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objet
d'établir un cadre juridique pour la création ou la pérennisation des centres de gestion
financière ;
Vu l’'arrêté de la ministre auprès du ministre de l‘'économie, des finances, et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 21 janvier
2025 portant nomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l’Etat, dans
l’'emploi de directeur du pôle ressources de la direction départementale des Finances
publiques de l'Hérault à compter du 1” mars 2025 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en
qualité de Préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral du 03 juin 2026 de Mme la Préfète de l'Hérault, publié le 08 juin 2026
au registre spécial n°152, portant délégation de signature à M. Claude SORHOUETGARAY,
Administrateur de l'Etat, directeur du pôle ressources de la Direction départementale des
Finances publiques de l'Hérault, en matière d’ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État ; et son article 4 l’autorisant à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
xx
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :
Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégation
de gestion et le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé auprès de la Direction
Départementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques
176
rattachées ;
L’Administrateur de l'’État, directeur du pôle ressources de la direction
départementale des Finances publiques du département de l’Hérault,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation conférée par arrêté préfectoral du
03 juin 2026 susvisé, sera exercée par M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateur des
Finances publiques, adjoint au directeur du pôle ressources de la direction départementale
des Finances publiques de l’Hérault.
CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)
Article 1: Une délégation spéciale au titre du programme 156 à l'effet de signer tous les
actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents des
directions des Finances publiques rattachées au CSRH de Montpellier et des affaires
afférentes, est conférée à :
— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,
— Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice,
— Mme Linda SINEUX, Contrôleuse, à compter du 01/05/2026.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUE
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.
Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du O3 juin 2026
susvisé, sera exercée pour toutes décisions d'ordonnancement concernant le service
Budget, Immobilier, Logistique au titre des programmes 156, 723, 362, 218, 348 et 354 ; et
dans cet ordre, par :
— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
Plus spécifiquement, pour les programmes sus-visés :
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.
Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passation
des commandes sans devis en cas d'urgence, les sevils suivants devront être respectés :
« Au-delà de 25 000 € HT :
— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,
- jusqu'à 25 000 € HT :
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
« jusqu'à 4 000 € HT :
— Amélie RUL, Inspectrice,
— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,
— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
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— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice.
Article 4: En ce qui concerne la validation des engagements juridiques dans CHORUS
Formulaire et la certification du service fait relevant de la division du budget, de
l'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de
mandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques ; une
délégation spéciale de signature est accordée à :
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
En leur absence, et pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées, une
délégation spéciale est conférée à :
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,
— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,
— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
— Mme Amélie RUL, Inspectrice,
— Mme Julie ITASSE, Contrôleuse,
— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,
— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,
— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,
— M. Olivier PY, Contrôleur EDR,
— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5 : En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais de
changement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division du
budget, de l'immobilier et de la logistique est accordée à :
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,
— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,
— Mme Emmanvuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,
— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,
— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de
M. Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 03 juin 2026
susvisé, sera exercée, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de déplacements et
changements de résidence, par :
— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En l’absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée à :
— Mme Laurence MEDROURB, Inspectrice principale, adjointe,
— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,
— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,
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— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés de
valider les opérations dans le système d'information CHORUS :
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
—M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,
— Mme Cynthia GOTORBE, Contrôleuse,
— Mme Marie-Anne BELTRA, Contrôleuse,
— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,
— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
Article 8 : En l’absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale est conférée aux
agents dont les noms suivent s'agissant des dépenses relevant du titre 2 (accidents de
service, capital décès et allocation enfants handicapés) :
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à l’effet de signer les contrats à durée
déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les
autorisations de travail à temps partiel est accordée à :
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Lætitia AUDIGAN, contrôleuse.
STRATÉGIE - COMMUNICATION
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et
M. Philippe de CORNELISSEN, et concernant spécifiquement le programme 156 hors
paye, s'agissant des devis et les services faits d'un montant inférieur à 4 000 € HT,
une délégation spéciale est accordée à :
— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— M. Mourad HAJJI, Inspecteur.
DÉPENSE DE L'ÉTAT
Article 11 : Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effet
de réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'information
CHORUS en vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateurs
de la DDFiIP de l'’Hérault uniquement.
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NOM Prénom Grade
ASTAY Jean-Noël Agent
AYOT Élodie Agente
BALDASSARI Myriam Contrôleuse
BEAUZEMONT Xavier Agent
BIHI Mimount Agente
BOUSQUET Mihaela Agente
BUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaire
CARIA Dominique Contrôleuse principale
CAUSSE Agnès Contrôleuse
CHANE WOR THY Thierry Agent
CHATENAY Gisèle Contrôleuse
CHAUVETON Sébastien Agent
COUSIN Fanny Contrôleuse
DELGADO-GRISEL Patricia Agente
FABIE Marine Inspectrice principale
FOULOUS Fatima Inspectrice
GABRIAC Florence Agente
GAMBLIN Albane Contrôleuse
GRUJARD Sandra Contrôleuse
IMBERT David Contrôleur principal
JARRIÉ Nicolas Agent
LAIRIS Éric Agent
LARDEUX Thierry Contrôleur principal
MARECHAUX Aurély Agente
MATEOS Stéphane Contrôleur
NAJIB Abdelkader Agent
OULD AKLOUCHE Mustapha Contrôleur
PAVIA Julia Agente
RADIONOFF Théo Agent
ROUGIER Cécile Contrôleuse principale
SEMELET Mélanie Agente
ZICRY-MULLER Christine Contrôleuse
Agents du département dépen
ses intervenant en renfort :
DE CHAZERON Richard Contrôleur
IGOUNET Amandine Agente
LEGER Elodie Agente
MARIE Margareth-Christine Contrôleuse
ROUX Benoît Agent
Agents de l'équipe départementale de renfort :
ABDOUN ' Yasmina Agente
GAUTREAU Bénédicte Contrôleuse
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Article 12 : Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°139 du
01/06/2026.
Fait à Montpellier, |le 05/08/2026
Pour Mme la Préfète,
L'Adr€uisfr teur de l'État
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ClfiUde SORHOUET
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