Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°200 du 06 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PRÉFÈTE RECUEIL DES ACTES
DE L'HÉRAULT - ADMINISTRATIFS
Égalité
Fraternité
Recueil spécial n° 200 du 06 août 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0527, portant interdiction de la consommation
d’alcool sur l'espace publique et de la vent à emporter der boisson alcoolisées
dans un périmètre délimité en annexe.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0533, Autorisant, a titre exceptionnel, l’exercice
d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société de sécurité privée « YB sécurité Privée » à l’occasion des
fêtes votives, à Saint-Bauzille-De-Putois..
Œ = Direction des Sécurités
PRÉFÈTE B de | Z TT
DE L’'HÉRAULT ureau de la sécurité intérieure
Liberté Section ordre public
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : JL
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, |le 05 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DS.0527
Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public
et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du O5 mars 2026, portant délégation de signature à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Vu la réunion de sécurité préparatoire au match opposant le MHSC au Dijon FCO en date du 04 août
2026 ;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrent
des déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du
Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation
de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment
autorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg
à Montpellier ; qu‘à l’occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
montpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l’alcool sur
la voie publique ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées, avant et après des rencontres sportives,
conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l’ordre public comme ceux
recensés dernièrement :
e le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l’OM;
qu’'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dans
les bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec les
prescriptions de l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'‘un
supporter de l’OM a jeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de la
buvette située en tribune, lequel blessé a dû être évacué au CHU Lapeyronie à Montpellier ;
* le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et
le Toulouse FC ; qu'en milieu d’après-midi et avant le début de la rencontre, environ trente
supporters ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains au
niveau du parking des puces ; que seule l’intervention des forces de police a permis de
neutraliser l’'affrontement physique entre supporter ; qu'au départ des bus des supporters
toulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre des
violences à leur encontre ; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour des
violences dans le sport et dont une personne faisant l’objet d’une interdiction judiciaire de
stade ;
° le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l’'AS Monaco, des échauffourées étaient
constatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolémie et de
provocations ;
° le 16 mars 2025 , s’est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l’AS Saint-Étienne ;
que j'ai décidé d'interrompre ce match après la commission de nombreux actes de violences
dont des jets de projectiles, l’usage de près d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, des
violences sur des supporters de l’‘AS Saint-Étienne, des destructions par incendie et des
violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et que ces actes ont été commis sur
fond d’alcoolémie très important ;
° le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC à l'ASSE des affrontements entre
supporters ultras des deux clubs ont été constatés à hauteur de la buvette dite « Paillade », qu'à
cette occasion deux fonctionnaires des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;
Considérant qu'à différentes reprises les supporters, après avoir consommé de l'alcool, ont fait preuve
de comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler
l'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif ; que les incidents entre supporters adverses se
multiplient au niveau national ;
Considérant que pour la 01* journée du championnat de France de ligue 2 de football, le MHSC sera
opposé au Dijon Football Côte d'Or (DFCO), le samedi 08 août 2026 à 20h45 au stade de la Mosson à
Montpellier ; que les supporters du MHSC ont prévu de se rassembler à partir de 15h30, en amont de la
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rencontre, aux abords du stade pour partager « un verre de l’amitié », une dynamique festive qui
pourrait être propice à la consommation d'alcool ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d’alcool sur l’espace
public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson, en
amont et pendant la rencontre opposant le MHSC au DFCO ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault,
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 08 août 2026, de 10 heures à 24 heures, à l’occasion de la rencontre de football
entre le MHSC et DFCO, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses extérieures
autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords immédiats
du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'interdiction de l’article Ter ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installés
ainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en
application de l’article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, sous-préfète de l’arrondissement de
Montpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental de la
police nationale de l’Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, notifié au procureur de la République à
Montpellier, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française de
football, des clubs du MHSC et du DFCO, affiché en mairie de Montpellier et aux abords immédiats du
périmètre défini à l'article Ter. Le présent arrêté est accessible sur le site internet de la préfecture :
www.herault.gouv.fr
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, direct de cabinet
Pc
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de
l’administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
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Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
4/4
PRÉFÈTE ;
DE L'HÉRAULT Cabinet
ÈÏ,Ï;Ï-Ë Direction des Sécurités
Fraternité Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JL
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le Q 5 AOÛT 2076
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DS.0533
Autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée
«YB Sécurité Privée» à l’occasion des fêtes votives,
à Saint-Bauzille-De-Putois
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Vu l’activation de la posture du plan Vigipirate «été — automne 2026 » sur l’ensemble du territoire national au
niveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-034-2124-02-11-20250967797 du O1 juillet 2026 du Conseil National des Activités
Privées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée YB Sécurité Privée, sise 3 rue des terres mégères,
à Le Crès (34) et de numéro SIRET ou autre référence 93845814800021, à exercer une activité privée de
sécurité ;
Vu la demande présentée le 05 août 2026 par Monsieur BALLEUX Yannick, représentant le dirigeant de la
société YB Sécurité Privée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de
surveillance sur la voie publique dans la commune de Saint Bauzille De Putois, lors des fêtes votives
programmées du 07 au 10 août 2026 ;
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Considérant qu'en application de l’article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par la
loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article
L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
ils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le
département [..] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les
vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillance
aux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets
entrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements
(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique
une mobilisation importante des forces de l’ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que la commune de Saint Bauzille De Putois et son comité des fêtes organisent une
manifestation festive nommée «Fêtes votives», du 07 au 10 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de
la commune de Saint Bauzille De Putois ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence
massive de visiteurs, de plusieurs centaines personnes, sur le parc du plan d’eau et ses abords immédiats, à
Saint Bauzille De Putois, ouverts au public ;
Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «YB Sécurité Privée» sont exposés à
des risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d’observer la situation et de prévenir les
forces de l’ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des
agents employés par la société de sécurité privée «YB Sécurité Privée» sont nécessaires ;
Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,
dates et horaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d’autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l’activité mentionnée au 1°
de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, même
itinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de
terrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
ARRÊTE
Article 1” : La société dénommée «YB Sécurité Privée», sise 3 rue des terres mégères, à Le Crès (34), est
autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la
manifestation «Fêtes votives » qui aura lieu du 31 juillet au 06 août 2026, à Saint Bauzille De Putois.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 du
présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 07 août, à 21 heures 30 au 08 août 2026, à 07 heures 00 ;
- du 08 août, à 21 heures 30 au 09 août 2026, à 07 heures 00 ;
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- du 09 août, à 21 heures 30 au 10 août 2026, à 07 heures 00 ;
- du 10 août, à 21 heures 30 au 11 août 2026, à 07 heures 00 ;
- dans les lieux suivants détaillés en annexe n°2 :
e Chemin des Sauzedes, route de Brissac, rue de marat, rue de l’enclos, parking du
temple.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présent
arrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions de
surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la
garde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n’est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI du
Code de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l’'expiration de la mission.
Article 5: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l’Hérault et le maire de Saint Bauzille De Putois, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, affiché en mairie de Saint Bauzille De Putois et sur les lieux concernés.
La préfète,
‘
Pour lé-préfètg gÿ par délégation,
Le sous préfet, teur de cabinet
arin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'abbsence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut égalernent être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
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Annexe n°1
Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACAR
BALLEUX YANNICK AGD-034-2027-06-29-20220566103
BENAYOU AMINE CAR-031-2031-01-19-20260823621-
01-SH-D
BALLEUX YANNICK CAR-034-2028-01-31-20230566103
VALLEE DANICK CAR-034-2030-11-27-20250463570
BOUGON LUCIE CAR-034-2027-04-05-20220818709
CARMONA JULIEN 2026-0034147-CAR-SH-0086396
FOURNIER LOÏC CAR-034-2027-03-10-20220531481
MOUGEOT STEPHANIE CAR-034-2029-12-12-20240394990
GOUPIL KILLIAN CAR-034-2028-08-25-20230667651
IBRAHIM NADJIMOU CAR-034-2028-04-28-20230626240
REAU FLORENT CAR-034-2030-04-30-20250222285
VIALA FIONA CAR-034-2029-02-19-20240687489
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Annexe n°2
Lieux d’emploi des agents de la société «YB Sécurité Privée»
dans la commune de Saint Bauzille De Putois
1deau G
Parking du temple Point GPS fête :
; 43.893639283239565,
des Rencdntres C} 3.7334534314745307
Piste de danse + Buvette L e Rue de
a %
ñ e
[e) ®
s”
Zone forraine
Parking principal public……
F% Barrière clé pompier
— Entrée public
<— Accès pompier
5/5