Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°201 du 06 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PRÉFÈTE RECUEIL DES ACTES
DE L'HÉRAULT - ADMINISTRATIFS
Égalité
Fraternité
Recueil spécial n° 201 du 06 août 2026
Sous-Préfecture de Lodève
Arrêté préfectoral n° 26-III-142, portant nomination des membres de |la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Usclas-du-Bosc.
PRËFÈTE Sous-préfecture de Lodève
DE L’HÉR AU LT Bureau des relations avec les collectivités locales
Liberté et ingénierie territoriale
Égalité ‘
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre JOYEUX Lodève, le 5 .$ :Lç
Téléphone : 04 67 88 54 16
Mél : sp-election-lodeve@herault.gouv.fr Ç
Arrêté préfectoral n° 26-I11-142
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Usclas-du-Bosc
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu _ l'ordonnance du 12 décembre 2023 du tribunal judiciaire pour la désignation des délégués
du tribunal pour composer la commission de contrôle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-07-DRCL-0285 du 3 juillet 2026 instituant une délégation
spéciale sur la commune d'Usclas-du-Bosc ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-07-DRCL-0289 du 8 juillet 2026 portant convocation des
‘ électeurs sur la commune de Usclas-du-Bosc
Vu la liste des conseillers munnapaux prêts à participer aux travaux de la commission
transmise par le maire de la commune de Usclas-du-Bosc ;
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour le prochain scrutin ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour l'organisation des élections municipales partielles intégrales à venir à
à
compter de la publication du présent arrêté les membres de la commission prévue à l’article
L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Délégué de l’administration |Délégué désigné par le président
Membre de la délégation spéciale | désigné par le représentant de du tribunal judiciaire
l'État dans le département
Titulaires
Mme Michèle MOUYSSET Mme Jessica MARTINEZ M. Jean-Pierre CARBONNEL
Suppléants
M. Didier ALRIC ‘ Mme Nathalie CAVAILLE
Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3 -
La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Usclas-du-Bosc sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publ|€ au recueil des actes
administratifs de la prefecture de l’Hérault.
Pour la préfète et/par délégation,
la sous-préfète de Lodève,
Céli
p
POUGET