Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°209 du 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PRÉFÈTE RECUEIL DES ACTES
DE L'HÉRAULT - ADMINISTRATIFS
Égalité
Fraternité
Recueil spécial n° 209 du 13 août 2026
Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral n°2026-08-DRCL-0395, organisant la suppléance de Mme la
Préfète de l'Hérault du 14 août 2026 (14h) au 17 août 2026 (8h).
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0550, autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Ë
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des relations avec les collectivités locales
Pôle juridique interministériel
Montpellier,le | 2 AOUT 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DRCL.0395
organisant la suppléance de Mme la Préfète de l’Hérault du 14 août 2026 (14h) au 17
août 2026 (8h)
La préfète de l’Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les
départements, notamment son article 45 ;
VU le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-
préfet ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en
qualité de préfète de l'Hérault ;
VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT
LÉON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, sous-préfète
de Montpellier ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBÉREILH en qualité
sous-préfet de Béziers ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de | 'Hérault,
CONSIDERANT qu'en l’absence simultanée de Mme Chantal MAUCHET, préfète de
l’Hérault, et de Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON, secrétaire générale de la préfecture
de l’Hérault, du vendredi 14 août 2026 (14 h) au lundi 17 août 2026 (8 h), Mme la préfète
désigne un autre sous-préfet en fonction dans le département en qualité de suppléant, en
application de l’article 45. II- du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La suppleance de Mme Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Hérault, est
assurée par M. Jacques LUCBÉREILH, sous-préfet de Béziers, du vendredi 14 août 2026 à
14 heures au lundi 17 août 2026 à 8 heures.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le sous-préfet de Béziers sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publie au
recueil des actes administratifs de la prefecture de l’Hérault et entrera en vigueur le
vendredi 14 août 2026.
La préfète
Chantal MAUCHET
—
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
“ Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JL
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@h Ît. f q
él : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, le 1 3 AOUÏ 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.08.DS.0550
Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu l’article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à .
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du O5 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'’outre-mer ; ‘
Vu la demande en date du 12 août 2026, formulée par le colonel commandant en second le
groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, visant à obtenir l’autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef,
dans le cadre d’une opération de lutte contre les comportements des usagers en infractions à
l'environnement et de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, pour la
surveillance du Massif forestier de la Gardiole, le 13 août 2026 ;
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
ARTICLE 5 : L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et
par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de
la préfecture de l’Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l’État dans le département à l’issue de chaque manifestation.
ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Hérault et le général commandant la
gendarmerie départementale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Hérault.
La préfète,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
Annexe : Périmètre géographique des aéronefs
Site du Massif de la Gardiole le 13 août 2026
f - D . À 5 = es -3 Villeneuve-
? L EME — é "" ue ‘ ;
4 » ‘ " - CT Æ = p - lès‘Maguelone
H = e fj 1 2 M F e" ; e 74 e
ce MONTAGNE DE L'A MOURE (RR} 104 12 lassif de . e /
4 * A D5 / pC la Gardioie p . f , Étans
"“ * > ,'l ë /I/“‘\_ se L'ArT
v F ; ;
\:} ç # “ FN
Ÿ ; x Ê
# | ; ° ; : ;
; < ! Gigear » Étang
, ‘ = ; PEs e Pierre,”
" ‘: . >f ' Blanché
j é K 25
; '
‘ — Poussan ' Je
v ‘n!.(‘ CÜÏ.Ï_L:(' “L
de l'Angie ‘
# < L
ï___,__\_…« - Bouziques palaruc”
# \ *, les-Bains
? « ;
* \
% «
, ; ue
; 2
\\ e- =
4 P£ v =
L >’ - À
% “ Ç
* “ _—
» Pag 4 PSft de _
P LÉ x frontignén
” ;
“ v
2 € /
d /
> d
*Port de
ète »
aé&ETx-
4/4