Actes des préfectures · Hérault
Recueil_spécial_n°226_du_01_septembre_2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 septembre 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 3 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Él ADMINISTRATIFS
Fraternité
Recueil spécial n°226 du 01 septembre
2026
Préfecture de l’Hérault
Arrêté préfectoral n°2026.09.DS.0574 bis portant autorisation d’'un spectacle
pyrotechnique à Colombiers dont mesures temporaires sur la navigation
intérieure
PRÉFÈTE Cabinet
“ DE L'HERAULT ; Direction des Sécurités
p rs Bureau des polices administratives
“galité
Fra{emité ;
Mél : pref-armes@herault.gouv.fr Montpellier, le 01/09/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.09.DS.0574 bis
portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique à Colombiers
dont mesures temporaires sur la navigation intérieure
Le préfète de l’Hérault
VU le décret n° 2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'article, R4241-38 du Code des transports ;
VU l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) en date du 20 août 2026 ;
“ Considérant la déclaration par le maire de Colombiers d’un spectacle pyrotechnique prévu sur sa
commune le 05 septembre 2026 ;
Considérant que l’organisation de ce spectacle pyrotechnique prévu Île port de plaisance à Colombiers
est susceptible d'entraver la navigation fluviale ;
Considérant la compétence de la préfète pour prendre des mesures temporaires sur la navigation
intérieure en matière de manifestations nautiques et de spectacles pyrotechniques ;
sur proposîtion du directeur de cabinet de la préfecture de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 05 septembre 2026 à 23 h OO sur l’île port
de plaisance à Colombiers nécessite que soit prise la mesure temporaire de police de la navigation
suivante : ‘
- Interdiction de naviguer et de stationner dans les 2 sens en rive droite et gauche le 5 septembre 2026
de 18h30 à 23h59 au droit du port de Colombiers entre les PK 200.700 et 200.900. ;
L’organisateur devra prendre toutes les mesures d'interdiction et de sécurité s'appliquant au
stationnement du public sur l’ensemble du linéaire des berges concerné par la manifestation.
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 ; Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr
; “ @Prefet34
ARTICLE 2 : L'information de ces mesures auprès des usagers sera réalisée par les Voies Navigables de
France au moyen d’un avis à la batellerie.
ARTICLE 3 : La manifestation sera suspendue d'’office ou annulée en cas de force majeure, par simple
décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d'eau ou de la préfecture, ou par simple
décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement le gestionnaire, la préfecture et tout
spectateur potentiel.
ARTICLE 4 : La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité de son organisateur.
ARTICLE 5 : Le directeur de Cabinet de la Préfète est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et dont un exemplaire sera
communiqué à Voies Navigables de France.
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
“
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours'contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
2/2