Actes des préfectures · Hérault
Recueil_spécial_n°223_du_28_août_2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°223 du 28 août 2026
Direction interdépartementale des routes Massif Central
Arrêté n°2026-S-45 réglementant la circulation dans le département de l’Hérault
sur Section ex-RN9 entre les communes de Tourbes et Pezenas. Circulation
interdite jusqu’au 30 septembre 2026
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 45
réglementant la circulation
dans le département de l’Hérault sur
Section ex-RN9 entre les communes de Tourbes et Pezenas
Circulation interdite jusqu’au 30 septembre 2026
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfete de l’Hérault ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie -signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5 et R. 118-1-1 à R. 118-3-8,
relatifs à la sécurité des tunnels routiers dont la longueur est supérieure ou égale à trois cents mètres ;
Vu le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité des tunnels du réseau routier national et
à son extension aux tunnels des autres réseaux routiers ;
www.dir-mc.fr
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11,rue du Chasselas
34800 Clermont l’Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
Vu la circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 précisant les modalités d’application
de la réglementation sur la sécurité des tunnels routiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature
pour la route et la circulation routière à M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes
Massif Central ;
Vu l’arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M.
Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses
collaborateurs dans les domaines routes et circulation routière ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Considérant que suite aux dégâts causés par la tempête du 24 août 2026 notamment sur le patrimoine
arboré, les conditions de circulation sur la section ex-RN9 entre les communes de Tourbes et Pezenas
ne sont pas satisfaites pour garantir la sécurité des usagers de cette voie désaffectée ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Art. 1er. En raison des dégâts subis lors lors la tempête du 24 août 2026 sur le patrimoine arboré de l’ex
RN9 sur les communes de Tourbes et Pezenas longeant l’A75 et le parking de la communauté scolaire
Saint Vincent, l’accès sera réglementé selon les dispositions suivantes.
Art. 2. – L’accès à la voie désaffectée ex-RN9 est interdit à tous les véhicules à moteurs, 2 roues ainsi
que la circulation piétonne, de part et d’autre de cette voie entre la commune de Tourbes et Pezenas.
Art. 3. - Le présent arrêté est exécutoire dès sa signature en raison de l’urgence jusqu’au 30 septembre
2026.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Art. 5. - Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l’Hérault,
- Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Tourbes, de Pezenas.
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- La communauté scolaire Saint Vincent
Fait à Clermont l’Hérault, le 26 août 2026
Pour le préfète de l’Hérault et par délégation,
le chef du District Sud
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’ob -
jet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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