Actes des préfectures · Hérault
Recueil_spécial_n°217_du_24_août_2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Égulité ADMINISTRATIFS
Fraternité
Recueil spécial n°217 du 24 août 2026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM34-2026-08-17458 réglementant la navigation dans le canal de
Sète, le canal royal, la darse de la Peyrade, le canal maritime et la canal latéral du
port de Sète-Frontignan à l’occasion de la 105ème traversée à la nage de Sète lors
de la fête de la Saint-Louis le lundi 24 août 2026
- | Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFÈTE Service mer et littoral
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 21 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 DDPTM3L-2026-08-4F45 3
réglementant la navigation dans le canal de Sète, le canal royal, la darse de la
Peyrade, le canal maritime et le canal latéral du port de Sète-Frontignan à l’occasion
de la 105ème traversée à la nage de Sète lors de la fête de la Saint-Louis le lundi 24
août 2026
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant
nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté conjoint de la présidente du Conseil régional Occitanie et du préfet de l’Hérault n°
DDTM34-2022-12-13493 du 22 décembre 2022, portant règlement Particulier de Police du port
de SÈTE- FRONTIGNAN applicable aux sites affectés aux activités commerce et pêche;
Vu l’arrêté préfectoral 2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature
de la préfète du département de l’Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM34-2026—07-17375 du 30 juillet 2026 portant subdélégation de
signature «Préfète de l’Hérault»;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM34-2026-07-17276 du 30 juillet 2026 réglementant la navigation
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/6 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
dans les limites administratives du port de Sète -Frontignan à l‘occasion du spectacle
pyrotechnique des fêtes de la Saint-Louis le 22 août 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-08-14437 du 21 août 2026 réglementant la navigation
dans le Canal Royal du port de Sète-Frontignan à l’occasion des tournois de joutes lors de la
fête de la Saint-Louis jusqu'au 24 août 2026 ;
Vu l'arrêté de la présidente de la Région Occitanie n°DIRMER/2026/129 du 20 août 2026
portant autorisation de l'organisation d’une manifestation sportive (Traversée à la nage) sur le
domaine public portuaire ;
Vu la déclaration de manifestation de Sète Natation, représenté par son président, Monsieur
Guillaume PEREA, du 10 février 2026 ;
Vu le programme de la Saint-Louis 2026 publié sur le Site Internet de la ville de Sète sur lequel
est inscrit la 105ème traversée de Sète à la nage le lundi 24 août 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser la partie du plan d'eau portuaire utilisée pour la traversée
de Sète à la nage organisée par Sète Natation le lundi 24 août 2026 dans le canal royal, le
canal de Sète, la darse de la Peyrade, le canal maritime et le canal latéral du port de Sète-
Frontignan ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :
Le lundi 24 août 2026 de 6h30 à 12h00, afin d'assurer le bon déroulement et la sécurité des
nageurs participant à la traversée de Sète à la nage, la navigation des navires, engins et
embarcations sera interdite dans une zone réglementée figurant sur la carte en annexe et
définie comme la partie du canal de Sète et du canal royal délimitée au nord par le pont Sadi
Carnot et au sud par le pont de la Savonnerie, la partie de la darse de la Peyrade située entre
son intersection avec le canal royal et son intersection avec le canal maritime, la partie du
canal maritime située au nord de sa jonction avec la darse de la Peyrade, ainsi que l’ensemble
du canal latéral, entendu comme excluant le bassin du Midi situé à l’est de la jonction entre le
canal maritime et le canal latéral.
Un balisage sera posé par l’organisateur à partir du lundi 24 août à 6h30 pour matérialiser
cette zone réglementée. L'ensemble du dispositif de balisage devra avoir été retiré par
l’organisateur au plus tard le lundi à 12h00.
La sécurité de l'événement est entièrement à la charge de l’organisateur. Elle comprend
notamment la mise en place de moyens nautiques de protection du plan 'd’eau délimité
2/6
Direction départementale des territoires et de la mer
Service mer et littoral
précédemment et de secours des participants à la manifestation.
Sous le contrôle opérationnel de la Capitainerie du port de commerce et en lien avec
l'organisateur de la 105ème traversée à la nage, les moyens nautiques en charge de la police
de la navigation dans le port seront chargés de faire respecter ces dispositions.
ARTICLE 2 :
Les interdictions édictées à l’article 1” ne s'appliquent ni aux moyens nautiques mis en place
par l’organisateur pour assurer la sécurité de l’'événement, ni aux moyens nautiques en charge
de la police de la navigation dans le port.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet de la Préfète de l’Hérault, le directeur départemental des territoires
et de la mer de l’Hérault, le commandant du port de Sète, les commandants des unités en
charge de la police portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental adjoint des territoires et de
la mer, délégué à la mer et au littoral de l’Hérault et du
Gard
Pierre-Luc LECOMPTE
Signé numériquement par Pierre-Luc
"
Lecompte
l e rre = u ND : CN=Pierre-Luc Lecompte, O=
DDTM34, E=pierre-luc./ecompte@
herault.gouv.fr
Emplacement : Directeur Adjoint, délégué à
eCOI l l e la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard
Date : 2026.08.21 18:57:39+02'00'
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la
Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/6 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la publication de la présente décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
4/6
Direction départementale des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ANNEXE 1
Nouveau
Bassin
84m
(2020)
prsibiililés = paitiedhemnent confonne
Légende :
- : Zone réglementée (article 1)
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
5/6 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
ANNEXE 2 : parcours de la traversée
PLAN DE LA TRAVERSEE DE SETE
DE NAGE AVEC PALMES
1= Départ et Arrivée
(remise des dossards)
2= Gymnase et piscine Clavel
(remise des récompenses)
ou
2 bis = Gymnase Paul D1 Stéphano
6/6
PARCOURS
Poussins
Pacours Promotionnel (AE.A)
Plongeurs ts
Benjamins 1 tour
Pécheurs s/Marins ( ( AB.C.D'E.A }
— ——
Minimes
Cadets 2 tours
Espoirs
Dames (ABCDEA)
Vétérans
SenosH:: —4R4RS
Seniors 3 heures= xfois —