Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Hérault

Recueil_spécial_n°221_du_27_août_2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026

6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Ex PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES Égulité ADMINISTRATIFS Fraternité Recueil spécial n°221 du 27 août 2026 Direction des sécurités —- Bureau de la sécurité intérieure Arrêté n°2026-08-DS-0569 annule et remplace l’arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée « AS Sécurité Groupe Occitanie » à l'’occasion de la « Fête de Clermont », à Clermont L'Hérault
PRÉFÈTE ; DE L'HÉRAULT ‘ Cabinet ËËÎ,Ï-ÊË ' ‘ Direction des Sécurités Fraternité ‘ Bureau de la sécurité intérieure Affaire suivie par : JL Téléphone : 04 67 61 61 61 Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier,le 27 AOUT 2628 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DS.0569 Annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2026.08.DS.0567 Autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée «AS Sécurité Groupe Occitanie » à l’occasion de la « Fête de Clermont », à Clermont l’Hérault La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; ' Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; Vu l’activation de la posture du plan Vigipirate «été — automne 2026 » sur l’ensemble du territoire national au niveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ; Vu la décision n° AUT-034-2122-01-05-20230846830 du O5 janvier 2023 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée AS Sécurité Groupe Occitanie, sise 29 bis avenue de Lodève, à Saint-André-de-Sangonis (34) et de numéro SIRET ou autre référence 92153098600014, à exercer une activité privée de sécurité ; ‘ Vu la demande présentée le 27 juillet 2026 par Monsieur ANDRIEU Sylvain, dirigeant de la société de sécurité . privée « AS Sécurité Groupe Occitanie », tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans la commune de Clermont-l’Hérault, lors de 1/5 ‘
l’'évènement « Fête de Clermont» de Clermont-l'Hérault programmée les 28 et 29 août 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2026.08.DS.0567 autorisant à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée«AS Sécurité Groupe Occitanie » à l’occasion de la « Fête de Clermont 3>,à Clermont l’Hérault ; Considérant qu'en application de l’article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde […]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le département [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ; Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la survefllance aux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets entrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements (manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique une mobilisation importante des forces de l’ordre ainsi que des polices municipales ; Considérant que la commune de Clermont-l'Hérault et son comité des fêtes organisent une manifestation festive nommée «Fête de Clermont», les 28 et 29 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Clermont-l'Hérault ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, de plusieurs centaines personnes sur la place Jean Jaurès et les abords immédiats, à Clermont- l’Hérault, ouverts au public ; Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «AS Sécurité Groupe Occitanie» sont exposés à'des risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ; Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission ‘d’observer la situation et de prévenir les forces de l’ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des agents employés par la société de sécurité privée «AS Sécurité Groupe Occitanie» sont nécessaires ; Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux, dates et horaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté ; Considérant qu'il y a lieu d’autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l’activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde ; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ; ARRÊTE Article 1” : La société dénommée «AS Sécurité Groupe Occitanie», sise 29 bis avenue de Lodève, à Saint- André-de- Sangoms (34), est autorisée à titre exceptuonnel à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la manifestation «Fête de Clermont » qui aura lieu les 28 et 29 août 2026, à Clermont- l’Hérault. Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 du présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après : 25
- du 28 août, à 18 heures 30 au 29 août 2026, à 00 heures 30 ; - du 29 août, à 18 heures 00 au 30 août 2026,\à 01 heure 30 ; -le 29 août, à 01 heure 00 au 29 août 2026, à 08 heures 00 ; - Sur la place Jean Jaurès à Clermont-l’Hérault Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présent arrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions de surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la garde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n’est pas autorisée au titre du présent dispositif. Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI du Code de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l’expiration de la mission. Article 5: Le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault et le maire de Clermont-l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Clermont-l'Hérault et sur les lieux concernés. La préfète, eetp délégation, Le sous préft irecteur de cabinet La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau —- 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr ' 3/5
Annexe n°1 Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit : Nom Prénom N° DRACAR ANDRI EU SYLVAIN AGD-034-2028-01-05-20230014750 |ABBOUR HAMZA ‘ CAR-034-2030-08-28-20250745102 BEN DHIF MOHAMED 2026-0050459-CAR-SH-0390313 CRESPIN AYYOUB CAR-034-2028-01-10-20220832929 DRIOUCH NORDINE CAR-034-2029-10-31-20240831420 FOULOUS . RACHID CAR-034-2026-11-09-20210285596 HERVE ANTOINE CAR-034-2028-04-17-20230645368 LECETRE EL'NINO CAR-067-2028-03-30-20230718841 MOYA FLORIAN CAR-034-2029-05-31-20240320051 PONS TRI STAN CAR-034-2030-07-21-20250709795 VAYSSE CLEMENT CAR-034-2030-03-31-20250965550 VERNET HUGO CAR-034-2030-05-13-20250967734 4/5 ‘
Annexe n°2 Lieux d'’emploi des agents de la société «AS Sécurité Groupe Occitanie» dans la commune de Clermont-l’Hérault

Tous les actes · HéraultTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.