Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°38 du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°38 du 12 février 2026
Direction générale des Finances Publiques
Délégation de signature par la responsable du Service des Impôts Fonciers de
l'Hérault (SDIF Hérault).
La responsable du service départemental des impôts fonciers de l’Hérault
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2026 du directeur départemental des finances publiques de l’Hérault relatif aux plafonds
applicables aux délégations de signature, et publié au recueil spécial n°27 du 2 février 2026 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 100 000 €, aux inspectrices divisionnaires des Finances publiques désignées ci-après :
NOM Prénom
DE GIORGI Christine
MANIA Audrey
b) dans la limite de 15 000€, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom
CIMADOMO Vincent
DUFOUR Romain
GARCIA Anthony
POULLAIN Bernard
ROMEU Paul
SAFER Yasmina-Amanda
SEYDI Boubacar
c) dans la limite de 10 000€, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
NOM Prénom
AGAPIT Valéria
AIT LHAJ ALI Fatima
AZNAR Anne-Marie
CADENAT Myriam
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques
Service Départemental des Impôts Fonciers de
l’Hérault
156 rue Alfred Nobel – CS 51018
34090 Montpellier Cedex 2
751-SD
NOM Prénom
CORCHIA Émilie
DE LASSERRE Hélène
DUBUC Guillaume
FIEVET Sonia
FOXONET Gérald
GILLES Florent
GOURTAUD Laetitia
HERAUD Jean-Charles
LOPEZ Marilyn
MOLLIEN Aurélie
PELETTE Fabrice
PERIER Ludovic
PEYRONIE Mélissa
SLIMANI Sofiane
STEFANI Nathalie
BARDIERE Antoine
BELCAYRE Nicolas
BIRNAL Valérie
CAHUZAC Claudine
CAPMAL Julien
DA SILVA Corinne
DEJEAN Luc
MARHDAOUI Sarah
NABONNE Christine
OSTYN Patricia
PIERREPONT Virginie
BELLAMY Thierry
GRASSER Guillaume
LAUMUNO Yves
MAISTRE Frédéric
MOGNIAT-DUCLOS Teddy
NEGREL Jean-Luc
RAZAFIMAHANDRY Clément
TAILLIEZ Michel
THEILLET Christel
THEILLET David
FERRER Philippe
GRASTILLEUR Mickaël
TALLONNEAU Nathanael
VERRIER Anny
d) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom
AZEMA Océane
BENSMILI Yanis
BONNET Doriane
CERVEAUX Cindy
CHERIF Caroline
DAVID Laurent
DUNOYER Kévin
ENGSTER Nelly
FRIGOLA Audrey
HERLEM Suleïka
LAIRET Chloé
LINDEMBU Elie
PAUL Laora
NOM Prénom
PERINELLI Myriam
PUGINIER-LAZARO Aurélie
QUEREL Eric
AUTRET Emmanuelle
DANGLES Mathieu
DE LA VEGA Maxime
GENIN Anne-Marie
GUILL Philippe
INGELAERE Rudy
KLEIN Marie
LANTOINE Doriane
LEDENT Amandine
MARTINEZ David
OLIVIER Samia
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault et affiché dans les locaux du
service.
A Montpellier, le 9 février 2026
La responsable du service départemental des impôts
fonciers de l’Hérault
Caroline BOUISSON