Actes des préfectures · Hérault
Recueil n°39 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
92pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 92 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PRÉFÈTE RECUEIL DES ACTES
DE L'HÉRAULT ADMINISTRATIFS
Liberté
Egalité
Fraternité
Recueil n°39 du 13 février 2026
@ Centre hospitalier du Bassin de Thau (CH_Thau)
@ Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
@ Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
@ Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l’environnement
(PREF34 DRCL BE)
@ Direction des relations avec les collectivités locales - Pôle juridique interministériel
(PREF34 DRCL P|I)
@a Direction des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI)
@ Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
@a Voies navigables de France (VNF)
CH_THAU_DECISION_N°2026-002_délégation_signature_OOG-
HE
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-105 RECEPISSE_ DECLARATION O-
SP_ESPINOZA-BARA
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-106 RECEPISSE_DECLARATION O-
SP_MAIN&COEUR
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-107 RECEPISSE_DECLARATION O-
SP_VIGNON
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-108_ RECEPISSE DECLARATION -
OSP_MORIN
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-109 RECEPISSE_DECLARATION O-
SP_AIT-ALI
DDETS34 AP_N°26-XVII-110 RECEPISSE _ DECLARATION_ O-
SP_POSO
DDETS34_AP_N°26-XVIII-111 RECEPISSE _ DECLARATION_O-
SP_DEBANDE
DDETS34 AP_N°26-XVIII-112 RECEPISSE DECLARATION O-
SP_MOUNGALLA
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-113_ RECEPISSE DECLARATION -
OSP_NIETO
DDETS34 AP_N°26-XVIII-114 RECEPISSE DECLARATION O-
SP_GENIN
DDETS34_AP_N°26-XVIII-115_RECEPISSE _ DECLARATION_O-
SP_BERTHE
DDETS34_AP_N°26-XVIII-116_RECEPISSE _ DECLARATION_O-
SP_CATTEAU
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-117 RECEPISSE_ DECLARATION O-
SP_NOUI
DDETS34_AP_N°26-XVIII-118_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_LASCHAMPS
10
12
14
16
18
20
22
24
26
28
30
32
34
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-121 RECEPISSE_ DECLARATION O-
SP_CASTILLO
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-125 RECEPISSE DECLARATION -
OSP_ZIANI
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-130 RECEPISSE_DECLARATION O-
SP_CERCLE-VERTUEUX-130
DDTM34_DIR_Décision_N°DDTM34-2026-02-16678_portant_su-
bdélégation_ordonnancement _secondaire
DDTM34_SHAJ_AP_N°2026-02-16671_delegation_liquidation_t-
axe_urbanisme_RAP
DDTM34 SHAJ _ AP_N°DDTM34-2026-02-16686_subdélégation-
_signature_Préfète _ Hérault
DREETS34_PTME _Décision_N°2026-34 01 2 Affectation_des_-
agents_de _contrôle_et_ gestion_des_intérims-1
PREF34 DRCL BE _ AP_N°2026.02.DRCL.0060 cessibilité ré
serve foncière Boulevard d'Angleterre à Béziers
PREF34 DRCL_BE AP _N°2026.DRCL.02.0063_suppression
PN 277 à Béziers
PREF34 DRCL_BE_AP_N°2026-01-DRCL-0035BIS_DRAC_Oc-
citanie PSMV_du_SPR_de_Béziers
PREF34_DRCL PJI_autorisation_préfète_ DDTM_representation-
_juridictions
PREF34_DS_BSI AP_N°2026.02.DS.0074_Interdiction_consom-
mation_alcool
PREF34 _ DS_BSI AP_N°2026.02.DS.0081_Autorisation_captati-
on_et enregistrements_d'images_par_aéronefs Karnaval_des_g-
ueux
PREF34_SPB_AP_n°2026-I1-032_12 février_ 2026 _modification-
_composition_commissions_de_suivi_de_sites (CSS) _ de_Bé
ziers
36
38
40
42
48
50
57
63
65
69
73
(S
80
85
VNF_AP_N°2026-02-DS-0083 DEPLACEMENT OFFICE_PERI-
L _IMMINENT_BATEAU TAKA TAKATA 88
)
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DE THAU
|
|
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
2026-002
Annule et remplace la décision n°006-2025
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs
à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le décret n°91.155 du 6 février 1991, relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels des Etablissements mentionnés à l’article 2 de ladite loi ;
Vu l’arrêté du Centre Nationa!l de Gestion en date du 8 septembre 2023 nommant Madame
Amandine PAPIN, Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau à compter du 13 septembre 2023 ;
Vu le contrat de travail en date 04/10/2023 nommant Monsieur Olivier OOGHE, Directeur d’Hôpital
contractuel en qualité de Directeur des Affaires Financières et du Système d’Information aux
Hôpitaux du Bassin de Thau à compter du 06/11/2023 ;
Vu la note d’information n°049/23 portant modification de l’organigramme de direction, désignant
Monsieur Olivier OOGHE en qualité de Directeur Adjoint chargé de la Direction des Affaires
financières et du système d’information.
Vu la note d’information n°005/2025 portant modification de l’organigramme de direction et
désignant Monsieur Cédric BENITO en qualité de responsable du système d’information rattaché à
la direction des finances et du système d’information.
Vu la note d’information n°031/2025 portant modification de l’organigramme de direction,
désignant Monsieur Sylvain CADIN en qualité de Directeur Adjoint chargé de la Direction des
Ressources matérielles, du Patrimoine et du Développement durable,
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier OOGHE en qualité de Directeur Adjoint
chargé de la direction des affaires financières et du système d'information aux Hôpitaux du Bassin
de Thau, à l’effet de signer en lieu et place de la directrice de l’établissement :
- les décisions relatives à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence, ordres de
mission des personnels du pôle dont elle a la charge, à l’exception des voyages à l'étranger,
- tous les documents, courriers, décisions, notes, nécessaires au bon fonctionnement de sa
Direction.
1.1. En matière de gestion budgétaire et financière, Monsieur Olivier OOGHE a compétence pour
tous documents correspondant à ses attributions, et notamment :
- _ L’émission et la signature des mandats et titres de recettes
- Le tirage et remboursement des lignes de trésorerie et tous les documents relatifs à la
gestion de l’emprunt, à l’exclusion de la signature des contrats
- _ Les virements de crédits
- _ Les décisions d’admissions en non-valeur
- _ Les pièces justificatives de subventions
- _ La validation du compte financier et des documents liés à ce dernier.
1.2.En matière d’admission et de facturation des venues des patients, Monsieur Olivier OOGHE a
compétence pour tous documents correspondant à ses attributions, et notamment :
- Tous documents inhérents à la gestion du service des admissions et de la facturation
- _ Les déclarations et actes d’état civil
- _ Le tour de rôle des ambulanciers
- La signature des lots dématérialisés de facturation B2 et DRE
- _ L’émission et signature des titres de recettes
- _ Les courriers, actes juridiques et de poursuite, résultant du contentieux de la tarification et
de facturation
- _ Les requêtes et documents de procédure auprès du juge aux Affaires Familiales
- _ Le visa des bordereaux de régie gérés par le service des admissions, ainsi que les procès-
verbaux de régie, à l’exclusion des décisions de création/ modification des régies
- _ Les conventions avec les mutuelles
1.3.En matière de gestion du système d'information, Monsieur Olivier OOGHE a compétence pour
signer tous documents correspondant à ses attributions à l’exception des engagements de
marchés publics et de leurs avenants en plus-value, et notamment :
- _ Les devis de fourniture de matériels, logiciels ou prestations informatiques
- _ Les bons de commande
- _ La validation du « service fait » sur factures
- _ Les contrats ou conventions de maintenance
- _ Les notes de service
- _ Les ordres de mission
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, Directeur Adjoint chargé de la
direction des affaires financières et du système d’information, délégation est donnée à Monsieur
Cédric BENITO, responsable du système d’information au sein de la direction des affaires
financières et du système d’information, à l’effet de signer l’ensemble des documents relevant des
attributions de Monsieur Olivier OOGHE énoncés à l’article 1.3 au titre du système d’information.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, délégation est donnée à
Monsieur Didier CARLIER, Attaché d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer, dans la limite
des attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l’ensemble des documents visés à l’article 1.1 et 1.2
pour la gestion budgétaire, financière et l’admission, facturation des venues des patients.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, Directeur Adjoint chargé de la
direction des affaires financières et du système d’information, ou de Monsieur Cédric BENITO,
responsable du système d’information au sein de la direction des affaires financières et du système
d'information, délégation est donnée à Monsieur Didier CARLIER, Attaché d'Administration
Hospitalière, à l’effet de signer l’ensemble des documents relevant des attributions de Monsieur
Olivier OOGHE énoncés à l’article 1.3 au titre du système d’information.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, et de Monsieur Didier CARLIER
délégation est donnée à Madame Julie CHARPENTIER, Attaché d'Administration Hospitalière, à
l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l’ensemble des
documents visés à l’article 1.1.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, et de Monsieur Didier CARLIER
délégation est donnée à Monsieur Aymeric JUSTAUT, Attaché d'Administration Hospitalière, à
l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l’ensemble des
documents visés à l’article 1.1.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, de Monsieur Didier CARLIER et
de Madame Julie CHARPENTIER et de Monsieur Aymeric JUSTAUT, délégation est donnée à
Madame Anais PEREZ, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer, l’émission des mandats et
des titres de recettes visés à l’article 1.1.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, et de Monsieur Didier CARLIER
délégation est donnée à Madame Muriel MOULINIER, attaché d’administration hospitalière, à
l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l’ensemble des
documents visés à l’article 1.2.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, de Monsieur Didier CARLIER et
de Madame Muriel MOULINIER, délégation est donnée à Madame Nathalie PAILLOLE, adjoint des
cadres hospitaliers, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Olivier OOGHE,
l’ensemble des documents visés à l’article 1.2.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, délégation est donnée
à Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Matérielles, du
Patrimoine et du Développement durable, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de
Monsieur Olivier OOGHE, l’ensemble des documents visés à l’article 1.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint, délégation est
donnée à Monsieur Olivier OOGHE, à l’effet de signer l'ensemble des documents relevant des
attributions de Monsieur Sylvain CADIN, au titre de la Direction des Ressources Matérielles, du
Patrimoine et du Développement durable.
Article 12
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier OOGHE en qualité de Directeur Adjoint
chargé de la direction des Affaires Financières et du Système d'Information aux Hôpitaux du Bassin
de Thau, à l’effet de signer en lieu et place de la directrice de l’établissement, durant les seules
périodes d’astreinte ou en cas d’empêchement du directeur normalement compétent :
Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes pour
l’ensemble des sites et les documents afférents aux modalités de prise en charge des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques,
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins,
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations des Hôpitaux du Bassin de Thau,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 13
La présente décision annule et remplace les précédentes décisions de délégation.
La présente décision sera communiquée aux intéressés, au Trésorier principal et publiée au recueil
des actes administratifs de l’Hérault.
La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
Fait à Sète, le 10 février 2026
La Directrice
des Hôpitaux du Bassin de Thau,
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi
DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone :04 67 22 88 93
Mél| : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 3 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-105
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP948257092
La préfète de l’Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 03 février 2026 par Mme. ESPINOZA BARA
Chloé en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dénommé ESPINOZA NETTOYAGE établissement
principal est situé : 14 rue du Vercors - 34110 FRONTIGNAN,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP948257092 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (oOu sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,
et par délégation ;
ctrice départemental adjointe,
de l'emploi du trvail
k es solidari ‘és de/l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
PRÉFÈTE _ ‘emple
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Libert Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
galité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Î L ,
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 3 février 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII1-106
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP995374972
La préfète de l’Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 29 décembre 2025 par M. RYCKWAERT
Bertrand en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme SASU MAIN & COEUR établissement principal est
situé : 3 rue Boucarie - 34110 FRONTIGNAN,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP995374972 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
érault,
—P/La préfète dé l'H
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rités de l'Hérault
à
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
PRÉFÈTE _ ‘emple
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
galité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 4 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-107
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP980844658
La préfète de l’Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 janvier 2026 par M. VIGNON Thierry en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé : 441 rue du Pré aux
Clercs - 34090 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP980844658 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérauit, ;
et par délégation /,
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de l'emploi/ d travaif /
et des solidarités d{e l'H r{a?l€
Eveê LOFiÿE ‘\(_
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
PRÉFÈTE " ‘emple
DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ,
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 4 février 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-108
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP838821114
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 20 janvier 2026 par Mme. MORIN Audrey
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BOBETTE CONCIERGERIE dont l’établissement principal est
situé : 31 impasse des Etrilles, la Voile BLeve - 34340 MARSEILLAN,
ARRÊTE :
»
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP838821114 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,
—2 et par délégation —
‘({‘Ç“ld dÎrïärtæ âépademeflt&l adjointe,
75< de l'emploi, du travail
; — étdès äbhäarüés de/l'Hérault
èvé DELOFFRE
/\
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET , L ©
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 février 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-109
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP798658126
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités, ‘
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 28 décembre 2025 par Mme. AIT ALI Latifa
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé NOVALAT dont l’établissement principal est
situé : 920 chemin de la Pierre Plantade - 34400 LUNEL,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP798658126 pour les activités suivantes à compter du 1°’ janvier 2026 :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Conduite du véhicule des personnes en cas d’'invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
« Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . L ,
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 février 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-110
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP999335490
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le O5 janvier 2026 par M. POSO Anthony en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dénommé AP CLEAN dont l‘’établissement principal est situé :
8 rue des Carignans - 34380 VIOLS LE FORT,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP999335490 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (oOu sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,
et par délégation
la directrice départemental adjointe,
de l'emploi
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l'emploi
PRÉFÈTE " ‘emple
DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités
Ëiberte' Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
sgalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . L ,
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 février 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-111
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP100001536
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723111 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l‘arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 24 janvier 2026 par Mme. DEBANDE Manoa
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé : 11 avenue de la
Galine - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ,
ARRÊTE :
\
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP100001536 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,
rr Lt par délégafion
p 4 la direbtrite départeméntal adjointe,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone :04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 6 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-112
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP908851264
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 12 décembre 2025 par Mme. MOUNGALLA
Jacqueline en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme ENTREPRISE MOUNGALLA SAM dont
l'établissement principal est situé : 145 rue Hebert, rés. Paul Valery 2, porte 0470 - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP908851264 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi
DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . L .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 février 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-113
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP999963630
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l‘Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 24 janvier 2026 par M. NIETO David en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 4 rue de Bray - 34510
FLORENSAC,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP999963630 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
——….;'£"A“- \et par d égation
la diré déparfemental adjointe,
4065
67
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . L
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 février 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-114
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP999325202
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723111 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l‘Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 25 janvier 2026 par Mme. GENIN Karita en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dénommé KARITA SAP dont l’établissement principal est
situé : 6 rue de Pompon - 34260 CAMPLONG,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP999325202 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,
et par délégation
ce départeméntal adjointe,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone :04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 9 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-115
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP523519866
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l‘arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 26 janvier 2026 par Mme. BERTHE Ingrid en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 920 rue François
Ranchin - 34790 GRABELS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP523519866 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1
f
P/La préfète de l'Hérault,
et par/délégation
la direCtriceidépartemental adjointe,
<46 Jloi, dû,travail
rités de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 9 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI1I-116
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP999378516
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 26 janvier 2026 par Mme. CATTEAU Anaïs
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dénommé ANAÏS ÉPURE INTÉRIEUR dont l’établissement
principal est situé : 31 bis rue Léon Blum - 34660 COURNONTERRAL,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP999378516 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . L
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 février 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI1I-117
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP999862881
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 26 janvier 2026 par Mme. NOUI Hana en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 5 rue des Étuves -
34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP999862881 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault
et par délégation
la directrice départemental adjointe,
de l'emploi, vail
l'Hérauit
RE
—
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
}LÊiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
‘galité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET B L ,
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 février 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI1I-118
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP100316876
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723111 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l‘’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 26 janvier 2026 par Mme. LASCHAMPS
Chloé en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dénommé CLÉS DE L'ÉVEIL dont l’établissement
principal est situé : 169 impasse Philippe de Champaigne - 34090 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP100316876 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) \
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,
et par délégation
ice départemental
© de l'emploi, dû trav
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’'emploi
PRÉFÈTE , ‘emplc
DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 9 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-121
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP923708275
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 28 janvier 2026 par M. CASTILLO Léo en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 8 rue des Genêts -
34720 CAUX,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP923708275 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
** de l'emploi, du/trayail
“’et dès.solidarités de l'Hérauit
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi
DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 10 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-125
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP879976603
La préfète de l’Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 25 décembre 2025 par M. ZIANI
Abderrahmane en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l’établissement principal est situé : 570
rue de Bugarel - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP879976603 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ta directrice d par
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
PRÉFÈTE \ ‘emple
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Î L
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 11 février 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI1I-130
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP999757875
La préfète de l’Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 janvier 2026 par M. GUIBERT Benjamin
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme SASU CERCLE VERTUEUX dont l’établissement principal est
situé : 20 rue Parmentier - 34500 BÉZIERS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP999757875 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
-
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,
» et par délégation
té‘dimhctrice départemental adjointe,
PS e3qé l'eyñiplo, du travail
? solidarités de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
22
| 4# | Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFÈTE Direction
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
1 0 FEV. 2026
Montpellier, le
Décision N°DDTM34-2026-02-16678
portant subdélégation pour l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault
VU la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU |le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande
publique ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l’Hérault ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en date du 23 mars
2023 nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer de l’Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de
la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0620 du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de
la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées aux budgets des ministères : Intérieur, Premier ministre, Agriculture, Agro-
alimentaire et Souveraineté alimentaire, Transition écologique, Biodiversité et Négociations
internationales sur le climat et la nature, Aménagement du territoire et Décentralisation,
Transports, Ville et Logement, Finances et Comptes publics ;
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d’accueil du
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@Prefet34
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
La délégation qui est conférée à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires
et de la mer de l’Hérault, par l’arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 susvisé,
est subdéléguée aux directeurs adjoints, aux chefs de service et adjoints en tant que représentants du
pouvoir adjudicateur, dans les conditions suivantes :
- à Monsieur Marc OURNAC, directeur départemental adjoint, et à Monsieur Pierre-Luc LECOMPTE
(à compter de sa date de prise de fonction le 16 février 2026), directeur départemental adjoint et
délégué à la mer et au littoral, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice LEVASSORT ;
- à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature, et à Monsieur Laurent BACCOU,
-adjoint au chef de service, pour :
< les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant de leur compétence
dans le cadre du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité) et du BOP 181 (Prévention des risques),
inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture et forêt, à Monsieur Vincent ARENALES DEL
CAMPO, adjoint à la cheffe de service, et à Monsieur Luis DE SOUSA, chef de l’unité forêt-chasse, pour :
< les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant de leur compétence
dans le cadre du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité) et du BOP 149 (Compétitivité et
durabilité de l'agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture),
inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
« les attributions de subventions relevant du BOP 149 (Compétitivité et durabilité de l’'agriculture,
de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture) et du BOP 113 (Paysage, eau et
biodiversité) ;
- à Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service habitat et affaires juridiques, et à Madame Aïda
LAKEHAL, adjointe au chef du service, pour : '
» les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant de leur compétence
dans le cadre du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat), inférieurs au
plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- les attributions de subventions relevant du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de
l’habitat) ;
< les engagements juridiques, la liquidation et le mandatement dans le cadre du BOP 135
(Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat).
- à Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, à Madame Corinne ROUX-LAGET,
adjointe à la cheffe de service, et à Madame Marie ETCHEGARAY, cheffe de la mission pilotage de
l’urbanisme, pour :
» — les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant de leur compétence
dans le cadre du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat), inférieurs au
plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- à Madame Isabelle SAHAKIAN, cheffe de la mission connaissance étude et prospective, pour :
les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant de ses
compétences dans le cadre du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat),
inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
2/6
- à Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières, et
à Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe de service, pour :
* les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétence
dans le cadre des BOP 207 (Sécurité et éducation routières), 203 (Infrastructures et services de
transport) et 181, inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- à Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral, à Monsieur Hélie MONTANE DE LA
ROQUE, adjoint au chef de service, à Monsieur Alex URBINO, chef de l’unité cultures marines et littoral,
et à Madame Clio DE MERIC DE BELLEFON, adjointe au chef d'unité, pour :
« es actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant de leur compétence
dans le cadre du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité) ;
- à Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral, à Monsieur Hélie MONTANE DE LA
ROQUE, adjoint au chef de service, à Monsieur Stéphane CLUZEL, chef de l'unité littorale des affaires
maritimes, et à Monsieur Sélim MENTALECHETA, adjoint au chef d'unité, pour :
les engagements juridiques, la liquidation et le mandatement dans le cadre du BOP 205
(Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture).
- à Madame Sandrine GALOT, chargée de communication et d’innovation, habilitée à utiliser une carte
achat sur le BOP 354 (Administration territoriale de l'État), pour :
* l’exécution des dépenses de fonctionnement imputées sur le BOP 354 à concurrence d‘un
plafond de 8 000 euros.
- à Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l’unité permis État fiscalité, pour la signature des bordereaux
d'envoi et documents associés aux recettes non fiscales dans son domaine d'intervention.
ARTICLE 2 : SUBDÉLÉGATIONS RELATIVES A L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRES
La validation électronique dans Chorus Formulaires vaut signature de la demande.
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour saisir ou
valider via le progiciel Chorus :
— les demandes de créations de tiers fournisseurs et de tiers clients ;
— |es demandes d’achats et de subventions ;
— |es demandes de recettes non fiscales ;
- les constatations et les certifications de service faits ; ;
- l’utilisation de Chorus nouvelle communication et notamment la transmission d’ordres à payer.
Nom Prénom Service BOP Profil « SAISIE » | Profil « VALIDATION »
SCELSO Estelle (sur un) Direction - 113 OUI OUI
formulaire, — saisir _ ou MFCI 135
valider) 181
LOUSSOUARN Charlotte â8ä OUI OUI
(sur un formulaire, saisir 362
lid
ou valider) 380
NAVEA Rosario OUI NON
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du
3/6 public : www.herault.gouv.fr
; @Prefet34
VIALLETJeanne OUI NON
GUILLEMAIN David OUI NON
JEBARI Myriam OUI NON
JAMARD Nicolas OUI NON
RANFAING David NON -OUI
MÇNTANE DE LA ROQUE DML NON oul
Hélie
THEULIERE Elsa OUI NON
CLUZEL Stéphane (sur un
formulaire, saisir ou OUI OUI
valider)
—— DML - ULAM
MENTALECHETA Sélim 205
(sur un formulaire, saisir OUI OUI
ou valider)
DELAFOREST Michel OUI NON
CANTONE Bruno DML - NON OUI
CARA Jean-François (sur | capitainerie
un formulaire, saisir ou OUI OUI
valider)
RAUD Mylène NON OUI
A_RENALES DEL CAMPO NON OUI
Vincent SAF 149
DE SOUSA Luis NON OUI
GIORDANO Mercedes OUI NON
AVERSENG Antoine SHAJ NON OUI
coordonnateur BOP 135
LAKEHAL Aïda NON OUI
BARA VMireille (sur un
formulaire, saisir ou OUI OUI
| valider) SHA] - PH
FTOUH Rania OUI NON
HEDLI Amel NON OUI
SEMONT Jean-Baptiste 5 135
(sur un formulaire, saisir| SHAJ - RU 362 OUI OUI
- ou valider)
SAHAKIAN Isabelle ‘ NON OUI
E MCEP
DULAC Elise OUI NON
PERRIER Émilie NON OUI
ROUX-LAGET Corinne sTU NON OUI
ETCHEGARAY Marie NON OUI
DA-FONSECA Nathalie OUI NON
4/6
Agents habilités à réaliser tous types d'actes à partir de Chorus Formulaires
pour les Recettes Non Fiscales :
Nom Prénom
Service
Estelle Scelso
Charlotte Loussouarn
Jeanne Viallet
Rosario Navea
Myriam Jebari
David Guillemain
MFCI
Nicolas Jamard
Manon Corpart
Jean-Baptise Semont
Benjamin Labail
Alice Madon
SHAJ
Luis De Sousa
Mercedes Giordano
sAF
Sabine Delrieu
Nathalie Da Fonseca
STU
ARTICLE 3 : SUBDÉLÉGATIONS RELATIVES A L'APPLICATION CHORUS-DT
La validation électronique dans Chorus-DT vaut signature de la demande. Subdélégation de signature
est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour valider sur Chorus-DT, les frais de
déplacement susceptibles d'émarger aux BOP suivants :
Nom Prénom Service BOP Profil « validation »
LAPORTE Pascal
VIALADE Nathalie 207
- SGCD - Préfecture 205 OUI
BAUE Corinne 135
CHEVER Katia
ARTICLE 4 : DÉTENTION DE LICENCES CŒUR CHORUS
Les agents habilités à détenir une licence cœur Chorus « RUO » (priorisation des crédits de paiement,
recyclage des autorisations d'engagement, rétablissements de crédits, etc.) sont les suivants :
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d’accueil du
public : www.herault.gouv.fr
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Nom Service
Estelle SCELSO Direction - Mission Finances et Contrôle Interne
Charlotte LOUSSOUARN Direction - Mission Finances et Contrôle Interne
Les agents habilités à détenir une licence Cœur Chorus Consultation sont les suivants :
Nom Service
Myriam JEBARI SIESR — Mission Finances et Conÿrôle Interne
Mercedes GIORDANO SAF
Mirelle BARA SHAJ
Nicolas JAMARD SHAJ - Mission Finances et Contrôle Interne
Nathalie DA FONSECA STU
Elsa THEULIÈRE ‘ DML
L'agent habilité à détenir une licence Cœur Chorus ADS est le suivant :
Nom Service
Nathalie DA FONSECA STU
ARTICLE 5 : ABROGATION
La décision n°DDTM34-2025-12-16553 du 24 décembre 2025 portant subdélégation « Préfète de
l’'Hérault » pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses est abrogée.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à la direction régionale des finances publiques - centre de
gestion financière, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le directeur départemental des territoires et de la mer
de l’Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d’un recours
administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur — place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. '
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier —- 6 rue Pitot — 34000
MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter
de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
6/6
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté Service habitat et affaires juridiques
Égalité ny - e e qe
Fraternité Pôle juridique
Montpellier, le 06 FEV, 2026
Affaire suivie par : Pôle juridique de la DDTM
Téléphone : 04 34 46 61 04
Mél : ddtm-shaj-aj@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ DDTM34 n° C01 4 -02 =4 6C 44
Portant délégation de signature pour la liquidation des taxes d'urbanisme, de la redevance
archéologique préventive et le traitement des réclamations
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU l’article L. 524-8 du code du patrimoine relatif à la redevance archéologique préventive ;
VU l’article L. 255-A du livre des procédures fiscales ;
VU les articles L. 331-1 et suivants et R. 331-15 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux
taxes d'urbanisme ;
VU l’article R. 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à
déléguer sa signature à ses subordonnées en ce qui concerne les matières relevant en propre
de ses attributions ;
VU l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des
finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la
redevance d'archéologie préventive, et notamment ses articles 14 et 15 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du
23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires
et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature
1- Délégation de siänature est donnée à effet de signer les titres de recettes des taxes
d'aménagement et redevance archéologique préventive à :
Monsieur Marc OURNAC, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de
l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
1/2 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet 34
Monsieur Pierre-Luc LECOMPTE (à compter de sa prise de fonction le 16 février 2026), directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme ;
Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service territoire et urbanisme ;
Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l'unité permis Etat-fiscalité.
2- Délégation de signature est donnée à effet de signer les demandes d'admission en non valeur
des taxes d'aménagement et redevance archéologique préventive à:
Monsieur Marc OURNAC, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l’Hérault ;
Monsieur Pierre-Luc LECOMPTE (à compter de sa prise de fonction le 16 février 2026), directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de l’Hérault ;
Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme ;
Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service territoire et urbanisme ;
Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l'unité permis Etat-fiscalité.
3- En outre, délégation de signature est donnée à effet de signer les reliquats des titres de recettes de la
taxe locale d'équipement, de la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles et de la
redevance archéologique préventive à :
Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme ;
Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service territoire et urbanisme ;
Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l'unité permis Etat-fiscalité.
4- Délégation de signature est également donnée à effet de traiter les réclamations des redevables, les
procédures de rectification contradictoire et de taxation d'office en matière de taxes d’urbanisme à :
Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme ;
Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service territoire et urbanisme ;
Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l'unité permis Etat-fiscalité ;
Madame Sophie METTETAL, cheffe du service d'aménagement territorial ouest ;
Monsieur Laurent MONTEL, adjoint de la cheffe du service d'aménagement territorial ouest ;
Madame Julie GASPARD, cheffe de l’unité application du droit des sols du service d'aménagement
territorial ouest.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature
Les agents délégataires visés aux points 1 et 2 de l'article 1 de la présente décision ne sont pas autorisés à
subdéléguer leur signature. Concernant le point 3 de l’article 1, des subdélégations peuvent être autorisées
après accord des agents délégataires.
ARTICLE 3 : Publication et entrée en vigueur
La présente décision abroge l’arrêté du 12 février 2025 et prendra effet dès sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
—
—
2/2
E Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFÈTE Service habitat et affaires juridiques
DE L'HÉRAULT Pôle juridique
Liberté
Égalité
Fraternité
Affai ivi : Pôle juridi
Téléphone : 0434466104 Montpellier,le | 2 FEV. 2026
Mél : ddtm-shaj-aj@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34-2026-02-16686
Portant subdélégation de signature « Préfète de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer du 23 mars 2023
nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Hérault ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité
de préfète de l'Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-02-15573 du 27 novembre 2024 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE
a) Directeurs adjoints
Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc OURNAC, directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer de l’Hérault, et à Monsieur Pierre-Luc LECOMPTE (à compter de sa prise
de fonction le 16 février 2026), directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de
l’Hérault, délégué à la mer et au littoral de l’Hérault et du Gard, à l'effet de signer toutes les
décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé.
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du
1/7 public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34
b) Service habitat et affaires juridiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service habitat et
affaires juridiques, Madame Aïda LAKEHAL adjointe au chef de service, Monsieur Benjamin
LABAIL, chef du pôle juridique, Madame Alice MADON, adjointe au chef du pôle juridique,
Monsieur Jean-Baptiste SEMONT, chef de l’unité rénovation urbaine, Madame Yasmina
BENAMARA, cheffe de l'unité accessibilité sécurité, Madame Amel HEDLI, cheffe de l’unité
politique de l’habitat, à l’'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences
relevant de leurs fonctions :
< toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l’Hérault en matière
d'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service
habitat et affaires juridiques et à Madame Aïda LAKEHAL, adjointe au chef de service, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les
décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé :
- dans le domaine ville et habitat (article 1-IV).
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service
habitat et affaires juridiques, Madame Aïda LAKEHAL adjointe au chef de service, Monsieur
Benjamin LABAIL, chef du pôle juridique, Madame Alice MADON, adjointe au chef du pôle
juridique, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs
fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025
susvisé :
dans le domaine du contentieux devant les juridictions administratives (article 1-XIII-a-1 et
XIII-a-2 concernant les mémoires s'en remettant aux observations d’une autre partie) ;
* dans le domaine du contrôle de légalité des actes individuels d'urbanisme (article 1-XIII-b) ;
< dans le domaine du contentieux pénal de l’urbanisme (article 1-XIII-d) ;
dans le domaine de l’exécution des décisions de justice (article 1-XIII-e).
c) Service agriculture et forêt
Délégation de signature est donnée à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture et
forêt, Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint à la cheffe du service, Madame Aurélie
BRAVIN, cheffe de l’unité politique agricole commune (PAC) - aides surfaciques, Monsieur Laurent
THOMAS, chef d'unité préservation du foncier, Monsieur Luis DE SOUSA, chef d'unité forêt,
chasse et loup, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de
leurs fonctions :
« toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l’Hérault en matière
d'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Mylène RAUD, cheffe du service
agriculture et forêt, et Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint à la cheffe du service, à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions,
toutes les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé.
< dans les domaines agriculture et espaces naturels (article 1-XI) ;
en matière de chasse et destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts,
dans le domaine environnement (article 1-I1I-d) ;
« relatives aux établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibiers dont la
chasse est autorisée, dans le domaine environnement (article 1-III-e) ;
2/7
“ en matière de procédure d’'indemnisation des dommages causés aux troupeaux
domestiques (article 1-II|-c-6).
d) Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du service
infrastructures, éducation et sécurité routières, Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe
du service infrastructures, éducation et sécurité routières et Monsieur Morad BOUKRA, chef de
l'unité examens permis de conduire et de l'unité coordination des auto-écoles, à l'effet de signer
dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
« toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l’Hérault en matière
d'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT ;
toutes les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé
dans les domaines de l’exploitation des routes et autoroutes (article 1-II-a) et de l’éducation
routière (article 1-II-b).
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du service
infrastructures, éducation et sécurité routières, et à Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint à la
cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières, à l'effet de signer, dans le cadre
de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à
l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé :
- en matière de prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre,
dans le domaine environnement (article 1-I1|-b-2) ;
- dans le domaine transports (article 1-VI).
e) Service eau, risques et nature
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et
nature, Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service, Madame Delphine MATHEZ cheffe
du pôle prévention des risques naturels et technologiques, Monsieur Eric BOUSQUET chef de
l’unité risques majeurs, Madame Corinne FIGUERAS, cheffe du pôle eau et biodiversité, Madame
Pascale FIEVET, adjointe de la cheffe du pôle (missions eau), Monsieur Jean-Baptiste SEGUY, adjoint
à la cheffe de pôle (missions nature et biodiversité), à l'effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
< toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l’Hérault en matière
d'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau,
risques et nature, à Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature, à
Madame Delphine MATHEZ cheffe du pôle prévention des risques naturels et technologiques, et à
Madame Corinne FIGUERAS, cheffe du pôle eau et biodiversité, à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
< toutes les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé
dans le domaine Environnement (article 1-IIl) et dans le domaine Marchés publics (article 1-
XII).
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f) Service mer et littoral
Délégation de signature est donnée à Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral,
Monsieur Hélie MONTANÉ DE LA ROQUE, adjoint au chef du service mer et littoral, Monsieur
Bruno CANTONE, commandant du port de Sète ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
Monsieur Michel DELAFOREST, commandant adjoint du port de Sète, Madame Clio DE MERIC DE
BELLEFON, adjointe au chef de l’unité cultures marines et littoral, Monsieur Frantz MACQUERON,
chef de l’unité activités maritimes, Madame Lidia CONCEPCION, adjointe au chef de l’unité
activités maritimes, Monsieur Stéphane CLUZEL, chef de l’unité littorale des affaires maritimes,
Monsieur Selim MENTALECHETA, adjoint au chef de l’unité littorale des affaires maritimes, à l’effet
de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
« toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l’Hérault en matière
d'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur David RANFAING, chef de service mer et
littoral et à Monsieur Hélie MONTANÉ DE LA ROQUE, adjoint au chef de service mer et littoral à
l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions
toutes les décisions figurant à l’article 1 $. X de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé et
déléguées ci-après.
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno CANTONE, commandant du port
de Sète, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, à Monsieur Michel DELAFOREST, commandant
adjoint du port de Sète, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences
relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 $. X de l’arrêté préfectoral du
22 décembre 2025 susvisé dans le domaine du port de commerce de Sète-Frontignan (d) :
- en matière de police des matières dangereuses (X-d-1) et de police du plan d'eau (X-d-2).
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Clio DE MERIC DE BELLEFON, adjointe au
chef de l’unité cultures marines et littoral, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 $. X de l’arrêté
préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé dans les domaines :
- des navires abandonnés et des épaves (a) ;
- de la pêche à pied et de l’aquaculture marine (e) ;
- du domaine public maritime (f).
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Frantz MACQUERON, chef de l’'unité
activités maritimes et à Madame Lidia CONCEPCION, adjointe au chef de l’unité activités
maritimes, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs
fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 $. X de l’arrêté préfectoral du 22 décembre
2025 susvisé dans les domaines :
- des navires abandonnés et des épaves (a ) ;
- de la pêche maritime (b) ;
- du transport et de la navigation maritime (c).
g) Service territoire et urbanisme
Délégation de signature est donnée à Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et
urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service, Monsieur Patrick
DUTEYRAT, chef de l’unité vigilance territoriale et conseils aux territoires Monsieur Fabrice
CLASTRE, chef de l’unité aménagement planification, Monsieur Antoine GUERBET, adjoint au chef
de l’unité aménagement planification, Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l’unité permis État -
fiscalité, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs
fonctions :
4/7
« toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l’Hérault en matière
d'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Émilie PERRIER, cheffe du service
territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service, à l'effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes
les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé :
* dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V) ;
< dans le domaine environnement (article 1-III a) 2°) : pour les dossiers de déclaration loi sur
l’eau : les demandes de compléments et les prorogations de délai ;
< dans le domaine environnement (article 1-II! j): pour les dossiers de déclaration ou de
demande d'autorisation « Protection des allées ou alignements d’arbres » : les récépissés de
complétude, les demandes de compléments et les interruptions de délai.
h) Service aménagement du territoire ouest
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie METTETAL, cheffe du service
d'aménagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint à la cheffe de service
d'aménagement territorial ouest, Monsieur Fabrice RENARD, chef de l’unité vigilance territoriale et
conseils aux territoires, Madame Valérie NAVARRO, adjointe au chef de l’'unité vigilance territoriale
et conseils aux territoires, Madame Julie GASPARD, cheffe de l’unité application du droit des sols
et accessibilité, Monsieur Romain GUILLON, adjoint à la cheffe de l’unité application du droit des
sols et accessibilité, Madame Marine COURTIER, cheffe de l’unité aménagement planification,
Madame Isabelle FRAUHENSON, adjointe à la cheffe de l’unité aménagement planification, à
l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
- toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l'Hérault en matière
d'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Sophie METTETAL, cheffe du service
d'aménagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint à la cheffe du service
d'aménagement territorial ouest, Madame Julie GASPARD, cheffe de l’unité application du droit
des sols et accessibilité, et Monsieur Romain GUILLON, adjoint à la cheffe de l’unité application du
droit des sols et accessibilité, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences
relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22
décembre 2025 susvisé :
* dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V) ;
< dans le domaine environnement (article 1-II! a) 2°) : pour les dossiers de déclaration loi sur
l’eau : les demandes de compléments et les prorogations de délai ;
< dans le domaine environnement (article 1-II! j): pour les dossiers de déclaration ou de
demande d'autorisation « Protection des allées ou alignements d’arbres » : les récépissés de
complétude, les demandes de compléments et les interruptions de délai.
i) Mission connaissance, étude et prospective
Délégation de signature est donnée à Madame |Isabelle SAHAKIAN, cheffe de la mission
connaissance, étude et prospective par intérim, Monsieur Philippe ALLAMAND, adjoint à la cheffe
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de mission et responsable de l'unité géomatique, à l’effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
_ e toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l’Hérault en matière
d'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
j) Mission finances et contrôle interne
Délégation de signature est donnée à Madame Estelle SCELSO, cheffe de la mission finances et
contrôle interne et Madame Charlotte LOUSSOUARN, adjointe à la cheffe de mission finances et
contrôle interne, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de
sa fonction :
< toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l’Hérault en matière
d'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leur
autorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
k) Mission gestion de crise - Cadres de permanence
Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc OURNAC, directeur départemental adjoint,
Monsieur Pierre-Luc LECOMPTE (à compter de sa prise de fonction le 16 février 2026), directeur
départemental adjoint et délégué à la mer et au littoral, Monsieur David RANFAING, chef du
service mer et littoral, Monsieur Hélie MONTANE DE LA ROQUE, adjoint au chef du service mer et
littoral, Monsieur Frantz MACQUERON, chef de l’unité activités maritimes, Monsieur Vincent
ARENALES DEL CAMPO, adjoint à la cheffe du service agriculture forêt, Madame Émilie PERRIER,
cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe à la cheffe du
service territoire et urbanisme, Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service habitat et affaires
juridiques, Madame Aïda LAKEHAL, adjointe au chef du service habitat et affaires juridiques,
Madame Sophie METTETAL, cheffe du service d'aménagement du territoire ouest, Monsieur
Laurent MONTEL, adjoint à la cheffe du service d'aménagement du territoire ouest, Madame
Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures éducation et sécurité routières, Monsieur
“ Jean-Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité
routières, Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature, Monsieur Laurent
BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature, Monsieur Thierry ESCOLAR, chef de
cabinet, Monsieur François ROUS, adjoint au directeur à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences relevant de l’exercice de leurs missions en tant que cadres de
permanence, les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025
susvisé :
- relatives à l’exploitation des routes et autoroutes, dans le domaine routes, circulation routière et
autoroutière :
* article 1-Il-a-1 : Interdiction ou réglementation de la circulation à l’occasion de travaux
routiers ou de crises routières (articles R.411-8 et 411-9 du code de la route) ;
- article 1-IIl-a-2 : Réglementation de la circulation pendant la fermeture, coupure de route et
autoroute ou restrictions de la circulation liées aux conditions météorologiques
rencontrées dans l'Hérault ou, sur les axes routiers et autoroutiers, dans les autres
départements. ‘
6/7
ARTICLE 2 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 3 : ABROGATION
Le présent arrêté abroge les arrêtés précédents.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
Fabrice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l’Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur — place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'albsence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000
MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter
de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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æ ; Direction régionale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL ; . 1 e 2
ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités
Liberté . .
Égalité Occitanie
Fraternité
Décision n°2026-34-01-2 du 6 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault
Le Directeur régional de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l’'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de
l’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 8 novembre 2022 nommant Julien TOGNOLA directeur régional de l'économie,
de l’'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
Vu la décision du DREETS n° 2026-34-02 du 8 janvier 2026 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’'Hérault,
Vu la décision du DREETS 2026-34-01-1 du 27 janvier 2026 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault,
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Guillaume BOLLIER, directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 2 : Alexandre GHERARDI, directeur du travail,
- Unité de contrôle n° 3 : Hélène TOUCANE, directrice adjointe du travail.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément
aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
l’Hérault les agents suivants :
1- Unité de contrôle n° 1
Section 1.1 : Elodie SAMYNADEN, inspectrice du travail
Section 1.2 : Evy CRAVOISIER, inspectrice du travail
Section 1.3 : Thibault RACHEL, inspecteur du travail
Section 1.4 : Vacant
Section 1.5 : Christelle DUBOURG, inspectrice du travail
Section 1.6 : Aurore JOUGNOT, inspectrice du travail
Section 1.7 : Lolita DUMONTET, inspectrice du travail
Section 1.8 : Lucie BONANDRIAN, inspectrice du travail
Section 1.9 : Gaétane LUS, inspectrice du travail
Section 1.10 : Amandine VISMARA, inspectrice du travail
2- Unité de contrôle n° 2
Section 2.1 : Alex RAPATEL, inspecteur du travail
Section 2.2 :
Section 2.3 :
Section 2.4 :
Section 2.5 :
Section 2.6 :
Section 2.7 :
Section 2.8 :
Section 2.9 :
Section 2.10
Mame DRAME, inspecteur du travail
Audrey ARINERO-MAZELLA, inspectrice du travail
Vacant
Vacant
Yannick ILLY, directeur adjoint du travail
Mallory COUCI, inspectrice du travail
Christelle SCANDELLA, inspectrice du travail
Stéphanie MERCIER, inspectrice du travail
: Laura AUZUECH, inspectrice du travail
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1 :
Section 3.2 :
Section 3.3 :
Section 3.4 :
Section 3.5 :
Section 3.6 :
Section 3.7 :
Section 3.8 :
Section 3.9 :
Hélène FRAY, inspectrice du travail
Nathalie MAGNIEN, inspectrice du travail
Carole TITRAN, inspectrice du travail
Cyril CHAPUIS, inspecteur du travail
Vacant
Fleur ALLARD, inspectrice du travail
Sandra CASANO, inspectrice du travail
Maïlyse BISSON, inspectrice du travail
Morgane MAUDET, inspectrice du travail
Section 3.10 : Sarah FERDJOUKH, inspectrice du travail
Section 3.11 : Vacant
Article 3
En cas d’absence ou d'empêchement d’'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n° 1
Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10
Intérimaire rang 1 [Section 1.2 |Section 1.3 |Section 1.1 |Section 1.5 |Section 1.6 |Section 1.7 |Section 1.8 |Section 1.9 |Section 1.10 |Section 1.4
Intérimaire rang 2 [Section 1.3 |Section 1.1 |Section 1.2 |Section 1.6 |Section 1.7 |Section 1.8 |Section 1.9 |Section 1.10 [Section 1.1 |Section 1.5
Intérimaire rang 3 [Section 1.4 |Section 1.4 |Section 1.4 |Section 1.7 |Section 1.8 |Section 1.9 |Section 1.10 [Section 1.1 |Section 1.2 |Section 1.6
Intérimaire rang 4 [Section 1.5 | Section 1.5 [Section 1.6 |Section 1.8 |Section 1.9 |Section 1.10 [Section 1.1 |Section 1.2 |Section 1.3 |Section 1.7
Intérimaire rang 5 [Section 1.6 |Section 1.6 |Section 1.5 |Section 1.9 |Section 1.10 [Section 1.1 |Section 1.2 |Section 1.3 |Section 1.4 |Section 1.8
Intérimaire rang 6 [Section 1.7 |Section 1.7 |Section 1.8 |Section 1.10 [Section 1.1 |Section 1.2 |Section 1.3 |Section 1.4 |Section 1.5 |Section 1.9
Intérimaire rang 7 [Section 1.8 |Section 1.8 |Section 1.7 |Section 1.1 |Section 1.2 |Section 1.3 |Section 1.4 |Section 1.5 |Section 1.6 |Section 1.1
Intérimaire rang 8 [Section 1.9 |Section 1.9 |Section 1.10 [Section 1.2 |Section 1.3 |Section 1.4 |Section 1.5 |Section 1.6 |Section 1.7 |Section 1.2
Intérimaire rang 9 |Section 1.10 [Section 1.10 [Section 1.9 |Section 1.3 |Section 1.4 |Section 1.5 |Section 1.6 |Section 1.7 |Section 1.8 |Section 1.3
2- Unité de contrôle n° 2
Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 2.10
Intérimaire rang 1 [Section 2.2 |Section 2.3 |Section 2.4 |Section 2.5 |Section 2.6 |Section 2.7 |Section 2.8 |Section 2.9 |Section 2.10|Section 2.1
Intérimaire rang 2 [Section 2.3 |[Section 2.4 |Section 2.5 |Section 2.6 |Section 2.7 |Section 2.8 |JSection 2.9 |Section 2.10|Section 2.1 |Section 2.2
Intérimaire rang 3 [Section 2.4 |Section 2.5 |Section 2.6 |Section 2.7 |Section 2.8 [Section 2.9 |Section 2.10|Section 2.1 |Section 2.2 |Section 2.3
Intérimaire rang 4 [Section 2.5 |Section 2.6 |Section 2.7 |Section 2.8 |[Section 2.9 |Section 2.10|Section 2.1 |Section 2.2 |Section 2.3 |Section 2.4
Intérimaire rang 5 [Section 2.6 |Section 2.7 |Section 2.8 |Section 2.9 |Section 2.10|Section 2.1 |Section 2.2 |Section 2.3 |Section 2.4 |Section 2.5
Intérimaire rang 6 [Section 2.7 |Section 2.8 |JSection 2.9 |Section 2.10|Section 2.1 |Section 2.2 |Section 2.3 |Section 2.4 |Section 2.5 |Section 2.6
Intérimaire rang 7 [Section 2.8 |[Section 2.9 |Section 2.10|Section 2.1 |Section 2.2 |Section 2.3 |Section 2.4 |Section 2.5 |Section 2.6 |Section 2.7
Intérimaire rang 8 [Section 2.9 |Section 2.10|Section 2.1 |Section 2.2 |Section 2.3 [Section 2.4 |Section 2.5 |Section 2.6 |Section 2.7 |Section 2.8
Intérimaire rang 9 [Section 2.10|Section 2.1 |Section 2.2 |Section 2.3 [Section 2.4 [Section 2.5 |Section 2.6 |Section 2.7 |Section 2.8 |Section 2.9
3- Unité de contrôle n° 3
Section
3.1
Section
3.2
Section
3.3
Section
3.4
Section
3.5
Section
3.6
Section
3.7
Section
3.8
Section
3.9
Section
3.10
Section
3.11
Intérimaire rang 1
Section 3.2
Section 3.3
Section 3.4
Section 3.5
Section 3.6
Section 3.7
Section 3.8
Section 3.9
Section 3.10
Section 3.11
Section 3.1
Intérimaire rang 2
Section 3.3
Section 3.4
Section 3.5
Section 3.6
Section 3.7
Section 3.8
Section 3.9
Section 3.10
Section 3.11
Section 3.1
Section 3.2
Intérimaire rang 3
Section 3.4
Section 3.5
Section 3.6
Section 3.7
Section 3.8
Section 3.9
Section 3.10
Section 3.11
Section 3.1
Section 3.2
Section 3.3
Intérimaire rang 4
Section 3.5
Section 3.6
Section 3.7
Section 3.8
Section 3.9
Section 3.10
Section 3.11
Section 3.1
Section 3.2
Section 3.3
Section 3.4
Intérimaire rang 5
Section 3.6
Section 3.7
Section 3.8
Section 3.9
Section 3.10
Section 3.11
Section 3.1
Section 3.2
Section 3 .3
Section 3.4
Section 3.5
Intérimaire rang 6
Section 3.7
Section 3.8
Section 3.9
Section 3.10
Section 3.11
Section 3.1
Section 3.2
Section 3.3
Section 3.4
Section 3.5
Section 3.6
Intérimaire rang 7
Section 3.8
Section 3.9
Section 3.10
Section 3.11
Section 3.1
Section 3.2
Section 3.3
Section 3.4
Section 3.5
Section 3.6
Section 3.7
Intérimaire rang 8
Section 3.9
Section 3.10
Section 3.11
Section 3.1
Section 3.2
Section 3.3
Section 3.4
Section 3.5
Section 3.6
Section 3.7
Section 3.8
Intérimaire rang 9
Section 3.10
Section 3.11
Section 3.1
Section 3.2
Section 3.3
Section 3.4
Section 3.5
Section 3.6
Section 3.7
Section 3.8
Section3.9
Intérimaire rang 10j
Section 3.11
Section 3.1
Section 3.2
Section 3.3
Section 3.4
Section 3.5
Section 3.6
Section 3.7
Section 3.8
Section 3.9
Section 3.10
Article 4
Par dérogation aux règles relatives à l’organisation des intérims au sein des sections des unités
de contrôle telle que définie à l’article 3 de la présente décision :
L'intérim de la section 1.4 est confié :
- du1“ janvier au 28 février 2026 à Gaëtane LUS, inspectrice du travail,
- du1“ mars au 30 avril 2026 à Christelle DUBOURG, inspectrice du travail,
- du1“ mai au 30 juin 2026 à Lucie BONANDRIAN, inspectrice du travail ;
L'intérim de la section 2.4 est confié :
« du 1 février 2026 au 31 mars 2026 à Mame DRAME, inspecteur du travail du travail,
« du1: avril 2026 au 31 mai 2026 à Audrey ARINERO-MAZELLA, inspectrice du travail,
« du1“ juin 2026 au 31 juillet 2026 à Mallory COUCI, inspectrice du travail ;
L'intérim de la section 2.5 est confié :
« du 1‘ février 2026 au 31 mars 2026 à Laura AUZUECH, inspectrice du travail,
« du1: avril 2026 au 31 mai 2026 à Yannick ILLY, directeur adjoint du travail,
« du1“ juin 2026 au 31 juillet 2026 à Christelle SCANDELLA, inspectrice du travail,
« du 1:' août 2026 au 30 septembre 2026 à Stéphanie MERCIER, inspectrice du travail,
du 1:" octobre 2026 au 31 octobre 2026 à Alexandre GHERARDI, directeur du travail ;
L'intérim de la section 2.9 est confié :
« du 16 février 2026 au 12 mars 2026 à Alexandre GHERARDI, directeur du travail ;
L'intérim de la section 3.5 est confié :
« du Ter décembre 2025 au 31 janvier 2026 à Mailyse BISSON, inspectrice du travail,
« du 1er février 2026 au 31 mars 2026 à Morgane MAUDET, inspectrice du travail,
« du Ter avril 2026 au 31 mai 2026 à Hélène FRAY, inspectrice du travail,
« du 1er juin 2026 au 31 juillet 2026 à Fleur ALLARD, inspectrice du travail,
L'intérim de la section 3.11 est confié :
« du 1er février 2026 au 31 juillet 2026 à Hélène TOUCANE, responsable d'unité de
contrôle.
Article 5
La présente décision remplace la décision du DREETS N°2026-34-01-1 du 27 janvier 2026 et
toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de l’Hérault.
Article 6
La présente décision entrera en application à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 7
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département de l’Hérault.
Fait à Toulouse, le 6 février 2026,
Le Directeur régional de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Occitanie,
Signé
Julien TOGNOLA
Ex
PRÉFÈTE
DE L’HÉRAULT Direction des relations avec les collectivités locales
ur Bureau de l’environnement
Fraternité
Montpellier le ; 5 FEV
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026.02.DRCL.09 6C
portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaire à la constitution d’une
réserve foncière au boulevard d’Angleterre sur la ville de Béziers, au profit de la ville
de Béziers
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre Nationale du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 202512.DRCL.0569 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025.04.DRCL.0146 du 28 avril 2025, déclarant d'utilité publique la
constitution d’une réserve foncière au boulevard d’Angleterre sur la ville de Béziers et à la cessibilité
des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de la commune de
Béziers ;
VU la demande du 19 janvier 2026 de l'adjointe au maire chargée des finances du budget, des affaires
juridiques et du mécénat sollicitant la prise d'un nouvel arrêté de cessibilité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sont déclarés cessibles, au profit de la ville de Béziers les immeubles bâtis et non bâtis dont
l'acquisition est nécessaire à la constitution d'une réserve foncière au Boulevard d’Angleterre, désignés
aux états et plans parcellaires annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2: La ville de Béziers est autorisé à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
ARTICLE 3 : Si l’expropriation est nécessaire à l'exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dans
un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, et dans la durée de validité de la
déclaration d'utilité publique.
ARTICLE 4: Cet arrêté fera l'objet d’une notification individuelle par l’expropriant aux propriétaires et
ayants droits figurant aux états parcellaires ci-annexés.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle faite
aux intéressés.
Le tribunal administratif peut être saisi également par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault et le maire de Béziers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans l’Hérault.
La préfète,
Véronique MARTIN SAINT LEON -
2/2
PRÉFÈTE
DE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivités locales
d Bureau de l‘environnement
Fraternité
Montpellier, le 06 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026.02.DRCL.0063
Portant suppression du passage à niveau n° 277 de Béziers sur la ligne ferroviaire
L640 000 reliant Bordeaux à Sète et du chemin rural n°128 (CR128) sur le territoire de
la ville de Béziers
La préfète de l’Hérault
chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre Nationale du Mérite
VU le Code des relations entre le public et l‘administration et notamment les articles L.134-1, L134-2 et
R.134-3 et R134-34 ;
VU l’arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau et notamment l’article 3 ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou
de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment l’article 12 ;
VU l'arrêté du 8 avril 1993 de la direction départementale de l’équipement de l’Hérault portant
classement du passage à niveau n° 277 de la ligne de Bordeaux à Sète, sis, sur la commune de Béziers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 202512.DRCL.0569 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
VU le courrier et le dossier d'enquête publique présentés par SNCF Réseau concernant le projet de
suppression du passage à niveau n° 277 à Béziers et sollicitant l’ouverture d'une enquête publique
préalable à l'autorisation de suppression du passage à niveau ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024.11.DRCL.0522 du 24 novembre 2025 portant ouverture d'une enquête
publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 277 de Béziers sur la ligne ferroviaire L640
000 reliant Bordeaux à Sète et du chemin rural n°128 (CR128) sur le territoire de la ville de Béziers ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 15 au mardi 30 décembre 2025 ;
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Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.
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VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur assorti d'un avis favorable avec une
réserve ;
Considérant la suppression du passage à niveau n°277 de la commune de Béziers est une initiative qui
s'inscrit dans la politique nationale de sécurisation des passages à niveau menée par SNCF réseau
visant à éliminer les points de contact entre les voies ferrés et les routes ;
Considérant la note de SNCF Réseau du 3 février 2026 en réponse à l’avis du commissaire enquêteur qui
confirme son engagement de maintenir la continuité d'un itinéraire routier poids lourd et engins
agricoles sécurisé afin de ne pas compromettre l’activité économique des entreprises présentes et qui
indique les travaux routiers à réaliser et les études routières nécessaires ;
Considérant que la suppression du passage à niveau n° 277 ne peut être autorisée qu'à la condition que
la réserve soit levée ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le passage à niveau n° 277 de Béziers sur la ligne ferroviaire L640 OO0 reliant Bordeaux à
Sète et du chemin rural n°128 (CR128) sur le territoire de la ville de Béziers est supprimé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté n'entrera en application que lorsque seront réalisés les aménagements de
l’itinéraire alternatif via la voie communale (VC) 13 et le chemin rural (CR)128 nécessaires à la fermeture
de ce passage à niveau.
Les travaux routiers seront réalisés par la ville de Béziers, maître d'ouvrage qui en validera la réception.
La ville de Béziers transmettra à la préfète les éléments qui justifiera la levée de la réserve.
ARTICLE 3 : L'interdiction de franchissement du PN 277 de Béziers aux poids lourds et engins agricoles
ne sera effective qu’a l’achèvement des travaux routiers permettant de rediriger ces flux via la VC13,
sous réserve du respect des arrêtés ministériels visés et sous réserve qu'il n‘y ait pas d’incident constaté
au PN 277 de Béziers.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté n’abroge les dispositions de l’'arrêté du 8 avril 1993 de la direction
départementale de l’équipement de l’Hérault qu'en ce qui concerne le passage à niveau n°277 sur la
commune de Béziers. Ces modifications n'entreront en application qu'à la date effective de la
suppression du passage à niveau concerné.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à l’hôtel de ville de Béziers et publié au
Recueil des Actes Administratifs des Services de l’État.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/3
Le tribpunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 7: La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, la directrice régionale Occitanie SNCF
Réseau, le directeur départemental des territoires et de la mer et le maire de Béziers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État.
La préfète,
Véronique MARTIN SAINT LEON
3/3
LS DRISE 1E3 19 StéfaIe 614 .
CRN E E E
MOSU \ ALAE HITHUNE su DV
E . Préfecture
Direction de la citoyenneté
PRÉFÈTE et de la légalité
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PREFECTORAL n° 20260 1, DNEL . 0035 fBis
portant approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Béziers
La préfète de l’Hérault,
Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre du mérite,
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et
suivants ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et
suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants, relatifs
aux Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au
patrimoine, notamment ses articles 112 et 114 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Mme Chantal Mauchet, préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 septembre 1992 portant création du Secteur sauvegardé sur le
territoire de la commune de Bégziers ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juin 2022 portant modification du périmètre du Site Patrimonial
Remarquable (SPR) de la Ville de Béziers,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 décidant la mise à l’'étude du PSMV sur une partie du
Site Patrimonial Remarquable de la commune de Béziers et précisant les modalités de la
concertation,
Vu les avis favorables de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable sur le
territoire de la commune de Béziers en date du 26 novembre 2024 et du 13 mars 2025,
Vu la délibération du 7 avril 2025 du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la commune de Béziers,
Vu la consultation des personnes publiques associées, par courrier du 8 avril 2025 ;
Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale d’Occitanie du 6 juin
2025 portant dispense d'évaluation environnementale après examen au cas par cas en
1/4
application de l’article R. 122-18 du Code de l'environnement ;
Vu l'avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture du 10 juillet
2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
assorti de remarques en date du 20 août 2025 ;
VU les pièces du dossier de PSMV mis à l’enquête ;
- Vu l'arrêté. préfectoral n°2025-10-DRCL-0432 du 10 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de
l'enquête publique ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 3 novembre au vendredi 28 novembre 2025
inclus ;
Vu le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur et reçus à la préfecture
de l’Hérault le 30 décembre 2025, aux termes desquels celui-ci émet un avis favorable sans
réserve ;
CONSIDERANT que le commissaire enquêteur n'a pas émis un avis défavorable ni
demandé des modifications, que le projet n’est pas modifié après enquête publique, qu'en
application de l’article R.313-12 du Code de l'urbanisme, le Conseil Municipal n’a donc pas
d'obligation à se prononcer à nouveau sur le projet ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable
(SPR) de la commune de Béziers est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Le dossier réglementaire du PSMV comprend les pièces suivantes :
1. Rapport de présentation général et justifications des prescriptions
01a- Contexte historique et urbain
— 01b- Présentation de l’architecture et des éléments architecturaux
- 01c1- Présentation par quartiers
- 01c2- Présentation annexe-morphologie d'îlots
- 01d- Diagnostic socioéconomique, habitat et fonctions urbaines — Plans et
programmes — Servitudes
- 01e -Rapport environnemental
— O1th- Cartes thématiques annexes
= 01th1- Plan historique
« 01th2- Typologie architecturale des immeubles
2. Règlement avec annexes :
- 03a - Plan règlementaire de la typologie du bâti ;
— 03b - Plan réglementaire des immeubles protégés avec possibilités de
modifications morphologiques ;
- 03c - Liste des immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition peut être
imposée ;
2/4
03d - Liste des immeubles ou parties d'immeubles dont la modification peut
être imposée ;
03e - Liste des points de vue et perspectives ;
O3f1 - Plan réglementaire de la typologie des cours protégées ;
O3f2 - Liste règlementaire relative à la typologie des cours protégées ;
03g - Plan réglementaire de protection d'organisation intérieure du bâti ;
03h - Plan réglementaire du linéaire commercial ;
O3i - Liste des emplacements réservés ;
03j - Plan règlementaire de la typologie des voies ;
3. Documents graphiques :
1 plan réglementaire d'ensemble au 1/1500° ;
3 planches au 1/750°, O2a-nord, 02b-centre, 02c-sud ;
4. Orientations d’aménagement et de programmation ;
04a- Les OAP des espaces publics ;
04b- Les OAP du cheminement St Nazaire / St Jacques ;
04c- Les OAP rue par rue ;
5. Annexes du PSMV :
05a- Servitudes d’utilité publique (SUP) ;
« 05a1a- Liste des servitudes d’utilité publique ;
05a1b- Actes de création des servitudes d'utilité publique ;
05a2- Plan des servitudes patrimoniales (MH, Sites, SPR) ;
05a3- Plan des servitudes d’utilité publique (sur périmètre SPR) ;
05a4- Plan de prévention des Risques (PPRIMT) ;
05b- Annexes sanitaires ; notice sanitaire, plan d'alimentation en eau potable,
plan d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;
05c-Autres Annexes ;
= 05c1-Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ;
= 05c2-Zones à risque d'exposition au plomb-AP 27/05/2022 ;
« 05c3- Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures
de transports terrestres, prescriptions d'isolement acoustique ;
" 05c4- Règlement Local de Publicité ;
= 05c5- Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes ;
05c6- Secteurs protégés au patrimoine mondial avec secteurs dont
secteur tampon ;
05c7- Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) ;
05c8- Archéologie ;
05c9- Périmètre du Droit de Préemption Urbain ;
05c10- Périmètres des secteurs relatifs aux taux de la taxe
d'aménagement ;
6. Les délibérations et les actes administratifs :
06a-Création du SPR — arrêté ministériel du 8 Juin 2022
06b-Périmètre du PSMV — arrêté préfectoral du 22 juin 2023
06c-Délibération municipale de composition de la Commission Locale du Site
Patrimonial Remarquable — Conseil Municipal du 25 mars 2024
06d-Compte rendus de la Commission Locale du Site Patrimonial
Remarquable
3/4
ARTICLE 2 :
Le PSMV se substitue au Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le périmètre qu'il couvre au sein
du Site Patrimonial Remarquable conformément aux articles L.153-1 et L.313-1 du Code de
l'urbanisme, et sera versé sur le site Géoportail national de l’urbanisme conformément à
l’article L.153-23 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans l'Hérault et
publié sur le site dédié de la préfecture de l'Hérault à l’adresse suivante : Recueils des actes
administratifs - Publications - Les services de l'Etat dans l'Hérault
Il sera, en outre, affiché pendant un délai d'un mois à la mairie de Béziers et à la Caserne
Saint-Jacques, mairie annexe de Béziers. La mention de cet affichage sera insérée
également par la mairie de Béziers en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de l’Hérault.
L'ensemble des documents annexés au présent arrêté sera consultable sur le site de l'Etat
dans l’Hérault à l’adresse suivante : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du
SPR de Béziers 2025 - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR et PDA) - ENQUETES
PUBLIQUES - Consultation du public - Publications - Les services de l'État dans l Hérault
Il sera également consultable à la mairie annexe de Béziers, Caserne Saint-Jacques, 1er
étage - Département de l'Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d'Infanterie, aux horaires
d'ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours », accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l’autorité
qui l'a pris.
ARTICLE 5 :
Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault, monsieur le maire de Béziers,
le directeur régional des affaires culturelles, la cheffe de l'unité départementale de
l’architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Montpellier
Le 4 5 JAN. 2026
La préfète,
4/4
Véronique MARTIN SAINT LEON
PRÉFÈTE Direction des relations avec les collectivités locales
DE L’'HÉRAULT Pôle juridique interministériel
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Montpellier, le 1 2 FEV. 2026
Autorisation de représentation devant les juridictions administratives, civiles et
pénales pour la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
la loi n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
le décret n° 2010-1-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374}du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l’Hérault ;
le code de justice administrative et notamment les articles R 431.7, R 43110 et R 731.3 ;
les articles 438 à 445 du code de procédure civile ;
les articles 427 à 461 du code de procédure pénale ;
l’arrêté ministériel du 23 mars 2023 portant nomination de M. Fabrice LEVASSORT en qualité de
directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
la circulaire du Premier ministre n° 3.274.SG du 23 septembre 1987 relative à la déconcentration du
contentieux administratif ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault ;
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr
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AUTORISE
Les personnels de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault ci-dessous :
e M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
- M. Marc OURNAC, directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer
de l’Hérault ;
« M. Pierre-Luc LECOMPTE (à compter de sa prise de fonction le 16 février 2026), directeur adjoint
de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault, délégué à la mer et au
littoral ;
e - M. David RANFAING, chef du service mer et littoral ;
e M. Hélie MONTANE DE LA ROQUE, adjoint au chef du service mer et littoral ;
- Mme Aliénor MOCOEUR, chargée du suivi des contrôles maritimes ;
< M. Antoine AVERSENG, chef du service habitat, construction et affaires juridiques ;
- Mme Aïda LAKEHAL, adjointe au chef du service habitat, construction et affaires juridiques ;
< M. Benjamin LABAIL, chef du pôle juridique ;
< MmeAlice MADON, adjointe au chef du pôle juridique ;
- M. Olivier GRIBAL, consultant juridique ;
- Mme Aude RIEUTORD, chargée d'études contentieux ;
» — Mme Manon CORPART, chargée de l'exécution des décisions de justice ;
e Mme Catherine LECLERCQ, chargée d'études contentieux ;
e — Mme Catherine PELISSIER, chargée d'études contentieux ;
* Mme Charlotte MONMOUSSEAU, chargée du contrôle de légalité en urbanisme ;
e M. Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature ;
» Mme Delphine MATHEZ, cheffe du pôle prévention des risques naturels et technologiques.
Article 1: À la représenter aux audiences des juridictions administratives et des juridictions civiles et
pénales pour toutes les affaires relevant de la compétence du ministère de l’Intérieur, du ministère de
l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, et des ministères de la Transition
écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, de
l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, des Transports, de la Ville et du Logement, et
dans lesquelles la préfète est partie en qualité de représentante de l’État.
Article 2 : À établir et communiquer à ces juridictions toutes pièces complémentaires qui leur seraient
demandées, notes en délibéré, avis aux parquets et observations orales lors des audiences.
Article 3 : À procéder à tous les actes nécessaires à l’exécution des jugements et arrêts, notamment en
ce qui concerne les mises en recouvrement des astreintes.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures à la présente autorisation sont abrogées.
La préfèt
é
Chantal MAUCHET
2/2
Ex Direction des Sécurités
PRÉFÈTE P
DE L’'HÉRAULT Bureau de la sécurité intérieure
Égalie Section ordre public
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : JMB
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 12 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.02.DS.0074
Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l’espace public
et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 221511 ;
Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l‘organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l’Hérault ;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrent
des déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du
Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;
Considérant qu’avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation
de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment
autorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg
à Montpellier ; qu’à l’occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras
montpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur
la voie publique ;
Considérant que pour la 23° journée du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera opposé à Le
Mans FC, le samedi 14 février 2026 à 14 heures 00 ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault. .fr/ @Prefet34
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées, avant et après des rencontres sportives,
conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceux
recensés dernièrement :
e le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;
qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dans
les bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec les
prescriptions de l’arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu’un
supporter de l’OM a jeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de la
buvette située en tribune, lequel blessé a dû être évacué au CHU Lapeyronie à Montpellier ;
° le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s’est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et
le Toulouse FC ; qu‘en milieu d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ trente
supporters ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains au
niveau du parking des puces; que seule l’intervention des forces de police a permis de
neutraliser l‘affrontement physique entre supporter ; qu'au départ des bus des supporters
toulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre des
violences à leur encontre ; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour des
violences dans le sport et dont une personne faisant l’objet d'une interdiction judiciaire de
stade ;
° le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l’AS Monaco, des échauffourées étaient
constatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolémie et de
provocations ;
° le 16 mars 2025 , s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Étienne ;
que j'ai décidé d'interrompre ce match après la commission de nombreux actes de violences
dont des jets de projectiles, l'usage de près d’une quarantaine d'engins pyrotechniques, des
violences sur des supporters de l’AS Saint-Étienne, des destructions par incendie et des
violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et que ces actes ont été commis sur
fond d'alcoolémie très important ;
* le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC à l’ASSE des affrontements entre
supporters ultras des deux clubs ont été constatés à hauteur de la buvette dite « Paillade », qu'à
cette occasion deux fonctionnaires des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;
Considérant qu'à différentes reprises les supporters, après avoir consommé de l’alcool, ont fait preuve
de comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler
l’ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif ;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d’alcool sur l'espace
public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault,
2/4
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 14 février 2026 de 10 heures à 20 heures, à l’occasion de la rencontre de football
entre le MHSC et Le Mans FC, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses extérieures
autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords immédiats
4
du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'interdiction de l’article Ter ne s’applique pas aux débits de boissons légalement installés
ainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en
application de l’article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, sous-préfète de l'arrondissement de
Montpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la
police nationale de l’Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République à
Montpellier, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française de
football, des clubs du MHSC et de Le Mans FC, affiché en mairie de Montpellier et aux abords
immédiats du périmètre défini à l’article 1er. Le présent arrêté est accessible sur le site internet de la
préfecture : www.herault.gouv.fr
La préfète
u/
r E
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l’objet d’un recours
administratif soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, OU à compter de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
3/4
Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
4/4
Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
- 8
.
-
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E lszoRss |
4/4
Ë
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le |
Affaire suivie par : Jérémy LANDRU
Téléphone : 04 67 61 61 33
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.02.DS.0081
Autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU l’article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
VU la demande en date du 12 février 2026, formulée par le directeur interdépartemental de la
police nationale de l’Hérault à Montpellier, visant à obtenir l’autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur deux vecteurs aériens télé-
pilotés, en appui des équipages au sol en opération de maintien de l’ordre, sur le secteur « centre
historique » à Montpellier, à l’occasion d'un rassemblement non autorisé sur la voie publique
appelé « KARNAVAL DES GUEUX » ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5-1 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de
sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et
de protection de la sécurité des personnes et des biens, procéder à la captation, à
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
l’enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux
fins d'assurer la sécurité des personnes et des bien et prévenir les troubles à l'ordre public, la
détection de la présence d'individus hostiles au titre de la sécurité en intervention, la détection
d'individus actifs tentant de prendre la fuite ;
Considérant que dans le cadre de la manifestation « Karnaval des Gueux », qui ne fait l’objet d'aucune
déclaration, des risques de trouble à l'ordre public sont à prévoir ; que chaque année, depuis 10 ans,
ces rassemblements font l'objet de dégradations de mobiliers urbains, bris de vitrines, tags,
d'incendies de containers à poubelles ou autre, de jets de projectiles sur les forces de l'ordre et, au
cours desquels on a pu dénombrer des blessés ;
Considérant que ce mouvement diffusé sur les réseaux sociaux risque de rassembler un nombre
important de personnes dans le centre historique de Montpellier ; que cette présence importante
facilite le risque de commission d'infraction dans le secteur, rendant nécessaire une mobilisation
importante des forces de l’ordre pour garantir la protection des personnes, des commerces et des
biens ;
Considérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public au cours de cet évènement
prévu les 17 et 18 février 2026, que la configuration des lieux, de l’ampleur de la zone à sécuriser, que la
manifestation et la déambulation est non couverte en totalité par les caméras du CSU de Montpellier,
de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de
l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n’existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule
durée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement délimités au point de rassemblement
et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre, les atteintes que l'usage des caméras aéroportées
vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également limitée à la durée du rassemblement et au
temps de la dispersion ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule
durée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement délimités au point de rassemblement
et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre, les atteintes que l'usage des caméras aéroportées
vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également limitée à la durée du rassemblement et au
temps de la dispersion ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication de présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la
préfecture de l’Hérault via les réseaux sociaux de la préfecture de l’Hérault ; que ces moyens
d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE ‘er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur
interdépartemental de la police nationale de l’Hérault, sont autorisés au titre de la sécurité de la
manifestation intitulée « Karnaval des Gueux » organisée du 17 février 2026 à 18 heures au 18 février
2026 à 2 heures du matin, dans le centre historique de Montpellier, et avec l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public.
2/4
ARTICLE 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1 est fixé pour les 17 et 18 février 2026 à deux caméras embarquées
chacune sur deux aéronefs télé-pilotés.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plans
joints en annexe.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l’article
—ler.
ARTICLE 5:: L'information du public est assurée par la diffusion d’un message sur les réseaux
sociaux et par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur
le site internet de la préfecture de l’Hérault (https://Wwww.herault.gouv.fr).
ARTICLE 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l’État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
ARTICLE 7 : La préfète de l’Hérault, le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault et le directeur
interdépartemental de la police nationale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Hérault.
La préfète,
Véronique MARTIN SAINT LEON
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, où à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
E POLICE
M|NISTÈBE Ç NATIONALE
DE L'INTÉRIEUR ; ,/
Läberté
Égalité
Fraternité
OBJET : demande d'autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à
bord
RÉFÉRENCE : art. L. 242-5, IV du code de la sécurité intérieure
DESTINATAIRE : préfecture de l’Hérault
1. Service responsable des opérations
DIPN 34 - SDSP 34
2. Finalité(s) poursuivie(s) - article L.242-5, IV du CSI
X finalité 1° -prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .
X finalité 2° -sécurité des rassemblements
0 finalité 3° -prévention d‘actes de terrorisme
o finalité 4° -régulation des flux de transport
n finalité S° -surveillance des frontières
0 finalité 6° -secours aux personnes
3. Justification de la nécessité de recourir au dispositif, permettant notamment d'apprécier la proportionnalité de son usage
au regard de la finalité poursuivie
- Appui des équipages au sol en opération de maintien de l’ordre, sur le secteur « centre historique » à Montpelfier, à
l'occasion d’un rassemblement non autorisé sur la voie publique appelé le « CARNAVAL DES GUEUX » .
La configuration des lieux, la population présente, facilite le risque de commission d'infraction dans le secteur.
- Détections de la présence d’individus hostiles au titre de la sécurité en intervention.
- Détections d’individus actifs tentant de prendre la fuite.
- Risque de trouble à l’ordre public nécessitant une vision grand angle pour le maintien ou le rétablissement
de l’ordre en limitant l'engagement des forces. '
- Manifestation et déambulation non couverte en totalité par les caméras du CSU de Montpellier
- Risques violences urbaines en marge du rassemblement
4. Caractéristiques techniques du matériel nécessaire à la poursuite de la finalité
2 vecteurs aériens télé-pilotés portant une caméra :
DJI Mavic3 T (poids 920gr)
s. Nombre de caméras susceptibles de procéder simultanément aux enregistrements
2 (deux)
6. Le cas échéant, modalités d'information du public
Pas de restriction
7 Durée souhaitée de l'autorisation (date et heure de début/date et heure de fin). Pour la finalité 2, durée du rassemblement
concerné.
Du 17/02/2026 à 18h00 au 18/02/2026 à 02h00 J
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08
Standard : 01 49 27 49 27 — 01 40 07 60 60
Adresse internet :www.poüœ—nafionale.înærîeur.gouv.fi'
12
Secteur Centre et Antigone à Montpellier
-— ——s
r
ds Sous-préfecture de Béziers
PRÉFE Bureau des collectivités et des actions territoriales,
DE L'HÉRAULT
L_iberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SD
Téléphone : 04 67 36 70 60 Béziersle 12 FEV. 266 —
Mél| : sp-css-beziers@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-I1- © 54
Portant
modification de la composition de commissions de suivi de site (CSS)
de l’arrondissement de Béziers
La Préfète de l’Hérault,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles, L. 125-1, L. 125-2.1 et R. 125-5 à R. 125-8.5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2024, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’action des
services et organismes publics de l’État dans, les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, ensemble la
circulaire du 15 novembre 2012 relative à sa mise en application ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, en qualité de
Préfète de l’Hérault ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jacques LUCBEREILH, en qualité de
sous-préfet de Béziers ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-12-DRCL-0572 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs RAA
spécial n°261 du 22 décembre 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-I-2229 du 22 novembre 2013 portant composition de la commission de
suivi de site de l’Installation de stockage de déchets inertes et d'amiante lié exploitée à La Tour Sur Orb
par la société LOPEZ, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n°2024-Il-449 du
30 décembre 2024 ;
Sous-préfecture de Béziers
5 Boulevard Edouard Herriot
BP 60742
34526 Béziers Cédex
@Prefete34
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-1-2230 du 22 novembre 2013 portant composition de la commission
de suivi de site de l’Installation de stockage de déchets inertes et d'amiante lié exploitée
à Saint-Etienne d’Estrechoux par la société COLAS, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral
n°2025-11-77 du 14 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-I-931 du 17 mai 2013 portant composition de la commission de suivi
de site de l’Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Vendres exploitée par la
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral
n°2024-11-451 du 30 décembre 2024 ;
Vu l'’arrêté préfectoral n°2013-I-1649 du 23 août 2013 portant composition de la commission de
suivi de site de Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) « Saint Jean de Libron
à Béziers » exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, modifié en dernier
lieu par l’arrêté préfectoral n°2024-I1-453 du 30 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-1-1650 du 23 août 2013 portant composition de la commission de
suivi de site de l'Unité de Valorisation de déchets non dangereux (UVOM) de Béziers exploitée par la
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral
n°2024-11-452 du 30 décembre 2024 ;
Vu l‘arrêté préfectoral n°2017-1-269 du 14 mars 2017 portant composition de la commission de suivi
du site de l'unité d'incinération de boues et graisses issues de la station d'épuration
intercommunale implantée « Plaine Saint Pierre» à Béziers et exploitée par la Communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée, modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n°2022-11-
DRCL-431 du 10 novembre 2022 ;
Considérant que des membres des coll_èges « Riverains d'installations classées ou Associations
agréées au titre de la protection de l'Environnement » des commissions de suivi de sites susvisées
ont fait connaître leur souhait de ne plus y siéger ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier la composition desdites commissions ;
Sur proposition de Monsieur Le chef de Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales de la
sous-préfecture de Béziers :
ARRÊTE :
Article 1 : Le 1-3 des articles 1 des arrêtés préfectoraux des Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement, ISDIA de La Tour Sur Orb, ISDIA de Saint-Etienne d’Estrechoux, ISDND de
Vendres et ISDND Saint Jean de Libron susvisés sont rédigés comme suit :
1-3 Collège « Riverains d'installations classées ou Associations agréées au titre de la protection
de l’Environnement »
Ligue pour la protection des oiseaux Occitanie — Délégation territoriale de l’Hérault
- Monsieur le président de l’association ou son représentant
Article 2 : Le 1-3 de l‘article 1 de l’arrêté préfectoral de l’Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement de l'UVOM Valorbi susvisé est rédigé comme suit :
1-3 Collège « Riverains d'installations classées ou Associations agréées au titre de la protection
de l’Environnement »
Comité de quartier Croix de Poumeyrac-Cure
- Monsieur le président du comité de quartier ou son représentant
Article 3 : À l’article 2 de l’arrêté préfectoral de l’Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement de la station d'épuration intercommunale susvisé, les mots « Organisme pour la
Protection de médiation en environnement, santé, consommation (OMESC) : Monsieur Jean-Pierre
GALTIER, titulaire ; M. Yan BLOT, suppléant. » sont supprimés.
Article 4
Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Béziers,
—
æ L
Jacques LUCBÉREILH
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l’Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance -
34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur —- Place Beauvau —- 75008
PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du
recours administratif vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue
Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication, ou à
compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le
site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
PRÉFÈTE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
DE L'HÉRAULT Direction territoriale Rhône Saône
Fart < Direction — Pôle juridique et marché
Fraternité
Affaire suivie par le Pôle juridique et marchés …
Téléphone : 04 72 56 59 00 Montpellier,le ; * -;
Mél : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr U
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026.02.DS.0083
PORTANT DÉPLACEMENT D'OFFICE DU BATEAU « TAKA TAKATA »
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 4244-1 et R 4244-1 du Code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité
de préfète de l’Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0571 du 22 décembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Thibaut FÉLIX, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault
VU le rapport circonstancié du 12 février 2026 de la cheffe du Pôle domaine et tourisme du
service territorial du canal du Rhône à Sète de VNF ;
VU l’avis à la batellerie du N° FR/2026/00849 portant arrêt de navigation de tous les usagers dans
les deux sens ;
Considérant que le bateau portant devise « TAKA TAKATA », immatriculé sous le numéro « ST
213897 » est laissé à l’abandon sur le domaine public fluvial au niveau du PK. 6,88 - rive droite du
canal du Rhône à Sète, zone du débouché de l’Étang à Frontignan, Département de l’Hérault ;
Considérant que ce bateau qui ne fait l'objet d'aucune mesure de surveillance ni d'entretien,
présente un état de délabrement avancé et se trouve partiellement immergé ; qu'il constitue, de
ce fait, un obstacle à la navigation et fait peser un risque avéré sur la sécurité des usagers des eaux
intérieures ;
Considérant que ce bateau a sombré au milieu du canal du Rhône à Sète, voie d'eau soumise à une
circulation importante, notamment de plaisance, qu'il compromet l’utilisation normale des eaux
intérieures ;
Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à aggraver le péril existant, le mât
du navire étant susceptible de se coucher sous la surface de l'eau et de constituer ainsi un
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
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Considérant que ce bateau a sombré au milieu du canal du Rhône à Sète, voie d'eau soumise à une
circulation importante, notamment de plaisance, qu'il compromet l’utilisation normale des eaux
intérieures ;
Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à aggraver le péril existant, le mât
du navire étant susceptible de se coucher sous la surface de l'eau et de constituer ainsi un
obstacle horizontal rasant ; que celui-ci serait difficilement détectable par les navigants en
approche, en particulier en conditions de luminosité réduite, de clapot ou de navigation au
moteur avec une visibilité vers l'avant partiellement obstruée ; que l'urgence à agir s'en trouve
renforcée ;
Considérant que le dernier propriétaire connu du navire est décédé ; qu'en conséquence, aucune
personne n'est en mesure d'intervenir rapidement pour mettre fin au danger que cette situation
fait peser sur le domaine public fluvial et ses usagers ;
Considérant que l’ensemble de ces éléments conduit à considérer que ce bateau compromet
directement la conservation, l’utilisation normale du domaine public fluvial ainsi que la sécurité
des usagers des eaux intérieures ;
Considérant que cette situation est constitutive d'un péril imminent ;
Considérant qu'aucune mise en demeure n’est requise en cas de péril imminent ;
Considérant la nécessité de mettre fin à cet état de fait ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Territorial de Voies navigables de France Rhône Saône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le bateau portant devise « TAKA TAKATA », immatriculé sous le numéro « ST 213897
», Stationné au niveau du PK. 6,88 — rive droite du canal du Rhône à Sète, zone du débouché de
l’Étang à Frontignan, Département de l’Hérault, sera déplacé d'office dans les plus brefs délais vers
sur une dépendance de VNF sur la zone dite du Centre d'Exploitation VNF au Pk 46,980 rive
gauche commune de Palavas-Les-Flots, Département de l'Hérault.
ARTICLE 2 : Ce déplacement sera exécuté par la Direction territoriale Rhône Saône de Voies
navigables de France, qui au besoin pourra faire appel à une entreprise.
ARTICLE 3 : Les frais occasionnés par les opérations de déplacement ainsi que les dommages
éventuellement causés lors de leur exécution seront imputés au propriétaire du bateau.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Territorial Rhône Saône de Voies navigables de France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
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Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours
administratif, soit gracieux : auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr.
g
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34