Recueil spécial n° 43 du 17 février 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial n°43 du 17 février 2026 Centre hospitalier universitaire de Montpellier Décision n°2026-3266 portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile Divers arrêtés (12) portant renouvellement de commission

Page 1 sur 3 DECISION_DG_n° 2026-32266 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION La Directrice Générale, Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé. Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé. Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier. Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale. D E C I D E ARTICLE 1 – OBJET La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER, Directrice Générale du CHU de Montpellier, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Montpellier. Elle abroge et remplace les précédentes délégations relatives aux gardes de direction et notamment la DECISION DG N°2025-29814 du 24 novembre 2025. A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être. Publié au Recueil

Page 2 sur 3 ARTICLE 2 – DELEGATAIRES - BARRE Sophie, Directrice des affaires médicales ; - BOUALLALI Sofia, Direction des parcours, innovation organisationnelle & blocs ; - BOUZAOUZA Fatima, Directrice déléguée direction commune ; - CONAN Camille, Directrice adjointe en charge des carrières et de la formation continue et de l’école de la transformation hospitalière ; - COGNAT Pierre-Jean, Secrétaire général ; - CUBERES Pascale, Directrice adjointe en charge du pilotage RH et de la transformation des organisations ; - DELONCA Julien, Directeur du site 2 – Saint Eloi, Gui de Chauliac et la Colombière ; - DELPUECH Anabelle, Directrice des ressources humaines et de la formation continue ; - DIGEON Julie, Directrice des coopérations et de la politique du handicap ; - DUWOYE Mickaël, Directeur du site 1 – Lapeyronie, Arnaud de Villeneuve ; - DUWOYE Vanina, Directrice des affaires financières et des admissions ; - EUVRARD Jérôme, Directeur du numérique en santé et de la cybersécurité ; - HORVATH PETELET Maria, Directrice adjointe en charge de la gériatrie, de la psychiatrie, de la pédopsychiatrie et des relations ville-hôpital ; - KARADENIZ Khadidja, Directrice des soins – site 2 ; - LE COLLONIER Inès, Directrice de la logistique et des transports ; - LENOIR François, Directeur des affaires juridiques et internationales ; - LESAGE Ludovic, Coordonnateur des Instituts de Formation aux Métiers de la Santé et directeur de l’Institut de Formation en soins infirmiers ; - MAKOUDI Yannis, Directeur adjoint des affaires financières et des admissions ; - MARQUES Florence, Directrice des achats et des approvisionnements ; - NICOLLE Emmanuel, Directeur des travaux, du biomédical, de la sécurité incendie et sûreté ; - PERIDONT-FAYARD Marie-Ange, Directrice de opérations, du DIE et de la RSE ; - RAFFY Patrick, Coordinateur général des soins ; - SAEZ Fabienne, Directrice des soins – site 1 ; - SARTRE Anne-Laure, Directrice adjointe direction commune ; - TARGHETTA Renan, Directeur de la recherche et de l’innovation ; - WALCKER Pierre, Directeur adjoint des affaires médicales ; - ZENONE Catherine, Directrice des soins – site 1. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES ACCOMPLIS DURANT LA GARDE DE DIRECTION Les délégataires mentionnés à l’article 2 de la présente décision reçoivent délégation permanente pendant la période de garde, arrêtée de façon hebdomadaire par la Directrice Générale, à l’effet de signer : - Tous actes et documents nécessaires à assurer la continuité du service public hospitalier ; - Toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment : o Les décisions de modification de la prise en charge ; o La notification des décisions d’admission et de maintien en soins psychiatriques sans consentement ; o Les saisines et informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer selon le cas et dans les conditions prévues par le code de la santé publique à l’Agence Régionale de Santé Occitanie, à la Préfète, au juge

Page 3 sur 3 des libertés et de la détention, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques ou encore aux tiers ; o Les décisions de refus de levée d’une mesure de soins psychiatriques sollicitée par un les proches énumérées par le code de la santé publique ; o Les informations transmises à la famille, en matière d’hospitalisation sans consentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique du patient ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celle-ci ; - Les documents et formulaires de demande d’interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues par le code de la santé publique ; - Au titre de l’article 15-3-4 du code de procédure pénale, les dépôts de plainte pour le compte des agents victimes de faits susceptibles de constituer l’une des infractions prévues aux articles 222-1, 222-9 à 222-13, 222-15, 222-16, 222-17, 222-18, 322-1, 322-3 et 433-3 du code pénal ; - Les réponses aux réquisitions judiciaires transmises en urgence En cas d’évènements ou d’incidents exceptionnels, de toutes situations d’urgence, le directeur de garde informe le directeur assurant la permanence de la Direction Générale du CHU de Montpellier. ARTICLE 4 – DEPOT DES SIGNATURES Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l’établissement et consultable sur demande. ARTICLE 5 – EFFETS ET PUBLICITE La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à Mme la Comptable public du CHU de Montpellier. Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de Montpellier et transmise à Mme la Préfète de l’Hérault pour publication au recueil des actes administratifs du Département. Fait à Montpellier, le 16 février 2026 La Directrice Générale,

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