Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°49 du 23 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Él ADMINISTRATIFS
Fraternité
Recueil spécial n°49 du 23 février 2026
Direction Départementale des Finances Publiques — Service des Impôts des
Particuliers LITTORAL
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté Préfectoral N°2026.01.DS.0091 autorisant la captation, à l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Littoral
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du directeur du 29/01/2026, publié au RS n°27 du 02/02/2026
Arrête :
Article 1°"
Délégation de siQnature est donnée à Mmes CHARREYRE Caroline, CORTES Marie-Jeanne
inspectrices des finances publiques, à Mr DELEU Christian, inspecteur des finances publiques, tous
en poste auprès du responsable du service des impôts des particuliers dénommé SIP LITTORAL à
l'effet de signer, en cas d'empêchement de sa part :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxé foncière pour pertes de
récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 30 000 € idem pour le recouvrement ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) lès décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 8 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € :
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour rester en justice ; -
c) les lettres-chèques émises par le poste comptable ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, à l’inspectrice divisionnaire des finances publiques, aux inspecteurs
des finances publiques désignés ci-après :
CHARREYRE Caroline
CORTES Marie-Jeanne
DELEU Christian
Inspectrices(eur)
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ABRIAL Magali BRIAS Frédéric ZEGUT Chantal
PAYENCET Mikaella MARTINEZ Sylvie ROGER Jean-Philippe
UGUEN Yann LANCE Marie-Françoise 5
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-
après :
DANGLES Chloé ; DUMASCéline JANOWSKI Etienne
MAURY Isabelle ELGDIRI Amandine GREMAUD Amandine
Bonny Florence PERRAT Frédéric LANOISELEE Séverine
PINTADO Mathilde
SAHRAOUI Mohamed
KERBACH Ali
KESSIAS Lamia
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
délégation de signature est donnée à l’effet de aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale| Somme maximale
des décisions des délais de | pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
E peut être accordé
AUGUSTIN Danielle Contrôleuse 2 000 euros 8 mois 15 000 euros
COSTES Sébastien Contrôleur 2 000 euros 8 mois 15 000 euros
BRUN Michel Contrôleur 2 000 euros 8 mois 15 000 euros
LOTHMANN Valérie Contrôleuse 2 000 euros 8 mois 15 000 euros
LIENARD Pascale Contrôleuse 2000euros — 8 mois 15 000 euros
CHAIX-JAUSSERAND Danièle |Contrôleuse 2 000 euros 8 mois 15 000 euros
LACOURT Pascale Contrôleuse 2 000 euros 8 mois 15 000 euros
CELARIE Marjorie Contrôleuse 2 000 euros 8 mois 15 000 euros
ROMANKOVIsabelle — Contrôleuse 2 000 euros 8 mois 15 000 euros
REKAB Dina Agente 500 euros 8 mois 5 000 euros
BENOIT Stéphane Agent 500 euros 8 mois 5 000 euros
BRUN Laurent Agent 500 euros 8 mois 5 000 euros
RAMOS Stéphanie Agente 500 euros 8 mois 5 000 euros
SAVY Christine Agente 500 euros 8 mois 5 000 euros
DELEU Christian Inspecteur 5 000 euros 8 mois 20 000 euros
CHARREYRE Caroline Inspectrice 5 000 euros 8 mois 20 000 euros
CORTES Marie-Jeanne Inspectrice 5 000 euros 8 mois 20 000 euros
4°) En l'absence conjointe du chef de poste et des adjoints au chef de service, sans que le non
empêchement soit opposable aux tiers, Mr FLORY François entend transmettre à Mr. COSTES
Sébastien, M. BRUN Michel, M.UGUEN Yann, M. ROGER Jean-Philippe, M.BRIAS Frédéric,
contrôleurs ; Mme LACOURT Pascale, Mme LOTHMANN Valérie, Mme LANCE Marie-Françoise,
Mme PAYENCET Mikaella, Mme MARTINEZ Sylvie, Mme Danièle CHAIX-JAUSSERAND, Mme
LIENARD Pascale, Mme CELARIE Marjorie et Mme ABRIAL Magali contrôleuses, tous les pouvoirs
suffisants pour qu'’ils puissent sans son concours mais sous sa responsabilité gérer ou administrer
tous les services qui leur sont confiés.
Pour tenir compte des exigences du contrôle interne, il est recommandé que le responsable
d’une unité ne signe pas les documents émanant de son secteur d’activité qui devront être
signés par un autre mandataire.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente
procuration.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs'du département de l'Hérault
A Sète, le 23 février 2026
; Lé comptable public,
Responsable du ' inapôt
François FLORY
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Ë
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, — Ÿ ©
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.01.DS.0091
Autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l’Hérault ;
VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
VU la demande en date du 19 février 2026, formulée par le directeur interdépartemental de la
police nationale de l’Hérault à Montpellier, visant à obtenir l’autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs, dans le
cadre d’une opération de lutte anti-rodéo sur le secteur Mosson à Montpellier du 24 au 25 février
2026 de 10H à 18H ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5-I du code de la sécurité intérieure permet aux forces de
sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d’'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
de protection de la sécurité des personnes et des biens, procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux
fins d'assurer la sécurité des personnes et des bien et prévenir les troubles à l’ordre public ;
Considérant d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements
illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris
des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des
riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des
accidents graves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article ; que
d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes,
des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de
privatisation agressive de l’espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très
importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d’agression au
sens des dispositions précipités du 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public résultant du « rodéo
urbain » projeté, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette activité, de
l’incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptible d'être
parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés sur des
aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d’une vision en grand angle
pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l’engagement des
forces au sol permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus
d'obtempérer ; qu'il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans le secteur
délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone ou
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l’autorisation est également limitée à la durée nécessaire au survol de ce
périmètre ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant également qu'en raison de sa configuration, cette zone se prête plus aisément à la
circulation des deux-roues que celle des véhicules légers, le recours à des dispositifs de captation
installés sur des aéronefs permet de suivre les véhicules en infraction à distance pour limiter les risques
lors des prises en charges ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvisé, il y a lieu de déroger au principe d'information du
public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif
est autorisé ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE Ter: La captation, l’enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de l’Hérault sont autorisés au titre de la prévention
des atteintes aux personnes et aux biens, du 24 février au 25 février 2026 de 10H à 18H sur la
commune de Montpellier, dans le cadre d’une opération de lutte anti-rodéos sur le secteur
Mosson.
ARTICLE 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1°" est fixé le 16 janvier 2026 à deux caméras embarquées sur deux aéronefs.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plans
joints en annexe.
2/3
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l’article
1er.
ARTICLE 5 : L'information du public ne sera pas assurée conformément à l’article R, 242-13 du code
de la sécurité intérieure
ARTICLE 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l’État dans le département à l’issue de chaque manifestation.
ARTICLE 7 : La préfète de l’Hérault et le directeur interdépartemental de la police nationale de
l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
La préfète,
‘Pour la préfète et par délégation,
! Êctæur de cabinet
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'uUn recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/3 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
Ë POLICE
M|N|STÈBE ' ' ‘ ; NATIONALE
DE L'INTÉRIEUR ’/
ij(!t:' .
Égalité
Fraternité
OBJET: demande d'autorisation de procéder à la captation, à l‘enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à
bord
RÉFÉRENCE : art. L. 242-5, IV du code de la sécurité intérieure
DESTINATAIRE : préfecture de l’Hérault
1. Service responsable des opérations
DIPN 34 - SLSP 34
2. Finalité(s) poursuivie(s) - artiéle L.242-5, IV du CSI
X finalité 1° -prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
n finalité 2° -sécurité des rassemblements
0 finalité 3° -prévention d’actes de terrorisme
X finalité 4° -régulation des flux de transport
0 finalité S° -surveillance des frontières
o finalité 6° -secours aux personnes
3. Justification de la nécessité de recourir au dispositif, permettant notamment d'apprécier la proportionnalité de son usage
au regard de la finalité poursuivie
- Appui des équipages au sol en opération de lutte anti-rodéo sur le secteur Mosson à Montpellier.
- Suivi de véhicules en infraction à distance pour limiter les risques lors des prises en charges.
- Détection de la présence d'individus hostiles au titre de la sécurité en intervention.
- Détections d'individus actifs tentant de prendre la fuite.
- Risque de trouble à l’ordre public nécessitant une vision grand angle pour le maintien ou le rétablissement
de l’ordre en limitant l'engagement des forces.
4. Caractéristiques techniques du matériel nécessaire à la poursuite de la finalité
2 (deux) vecteurs aériens télé-pilotés portant une caméra :
- DJI Mavic3 T
- DJI Matrice 4T
5. Nombre de caméras susceptibles de procéder simultanément aux enregistrements
2 (deux)
6. Le cas échéant, modalités d’information du public
Demande de NON diffusion suivant les dispositions de l'art. R 242-13
7. Durée souhaitée de l'autorisation (date et heure de début/date et heure de fin). Pour la finalité 2, durée du rassemblement
concerné. ;
Du 24/02/2026 au 25/02/2026 de 10h00 à 18h00
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08
Standard : 01 49 27 49 27 - 01 40 07 60 60
Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr
1/2
« 8. Périmètre géographique concerné
[
Secteur Mosson à Montpellier (cf. cartes zone et volume de vol)
Zone de vol
N
Volume de vol
Christophe CHAUDRON
Major
2/2
PLAN DE VOL SECTEUR MOSSON A MONTPELLIER
»7m
c
‘
1s
ü
..:ë
»
y
d
»
es , +H.4?î«.î&Œ