Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°53 du 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°53 du 26 février 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2026-02-16735 portant renonciation de l’exercice du
droit de préemption urbain par l’État pour le bien cadastré BR 367, sis 28
boulevard Voltaire à Marseillan et portant autorisation de la commune de
Marseillan à exercer ce droit pour ce seul bien
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté Préfectoral n°2026-S-14 portant réglementation de la circulation sur A75
Travaux de fauchage et maintenance des réseaux d’assainissement du 27 février
au 20 mars 2026
Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté Préfectoral n°2026.02.DS.0098 portant interdiction de la consommation
d’alcool sur l’espace pubic et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans
un périmètre délimité en annexe
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Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l’Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
Affaire suivi par : Audrey MARTY Montpellier, le 25 février 2026
Téléphone : 06 80 17 24 76
Courriel : Audrey.Marty@developpement-durable.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 14
portant réglementation de la circulation sur A75
Travaux de fauchage et maintenance des réseaux d’assainissement
du 27 février au 20 mars 2026
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral 22 décembre 2025 donnant délégation de signature pour la route et la
circulation routière à M. Thibaut FELIX, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
2/3
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l’autorisation d’exploiter le tunnel du Pas de
l’Escalette sur l’A75 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2026-S-13 du 18 février 2026 relatif aux travaux de maintenance des
équipements de sécurité du tunnel du Pas de l’Escalette ;
Considérant que les travaux de fauchage et de remplacement de la buse drainant les eaux du tunnel du
Pas de l’Escalette, sur l’A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l’Escalette, nécessitent que la
circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de divers travaux au niveau du tunnel du Pas de l’Escalette sur l’A75 sur le territoire de
la commune du Pégairolles de l’Escalette, et conformément au PIS approuvé le 23 octobre 2017, la
circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 2 au vendredi 20 mars 2026 ;
Article 3 : Mesures d’exploitation au niveau du tunnel du Pas de l’Escalette :
A la suite des travaux de maintenance objets de l’arrêté N° 2026-S-13 du 18 février 2026, le vendredi 27
février dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie rapide, voie de gauche restera neutralisée du PR
260+400 et jusqu’à la sortie du tunnel, tête sud, jusqu’au lundi 2 mars.
A partir du lundi 2 mars et jusqu’au vendredi 6 mars 2026 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie
de droite sera neutralisée du PR 260+400 au PR 267.
Du vendredi 6 mars au vendredi 20 mars 2026 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie de droite
sera neutralisée du PR 260+400 au PR 262+700.
Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période dans le sens Clermont-Ferrand
→ Béziers si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle
sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l’inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
3/3
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l’Hérault,
- Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l’Escalette, de Saint Félix de l’Héras et du Caylar.
Fait à Montpellier, le 25 février 2026
Pour la préfète de l’Hérault et par délégation,
Thibaut FELIX
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Hérault et d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
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