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Actes des préfectures · Hérault

Recueil spécial n°56 du 27 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026

3pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 3 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial n°56 du 27 février 2026 Direction départementale des territoires et de la mer Arrêté n°DDTM34-2026-02-16745 portant fermeture temporaire des espaces forestiers du département de l’Hérault sinistré par la tempête Nils
Direction départementale des territoires et de la mer Service agriculture forêt Montpellier, le 27 février 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2026-02-16745 Portant fermeture temporaire des espaces forestiers du département de l’Hérault sinistrés par la tempête Nils La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre national du Mérite Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de la route et notamment l’article R411-21-1 ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ; Considérant les dégâts forestiers liés aux tempêtes Nils du jeudi 12 février et Pédro du 16 février 2026 sur le département de l’Hérault, qui ont entraîné de nombreuses chutes ou casses d’arbres ; Considérant le risque majeur de chutes d’arbres en raison des vents violents survenus lors des tempêtes Nils et Pedro survenues en février 2026, ainsi que de la forte humidité des sols, consécutive aux pluies particulièrement abondantes survenues depuis le mois de décembre 2025 dans le département ; Considérant que certaines parcelles forestières, notamment les forêts d’essences résineuses, comportent de nombreux arbres couchés, cassés ou encroués les uns sur les autres ; Considérant que l’exploitation et le déblaiement de ces forêts va nécessiter plusieurs mois de travaux ; Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des personnes ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRÊTE : ARTICLE 1 : Dans toutes les communes du département l’accès aux forêts est interdit dans les parcelles comportant des arbres couchés, cassés ou encroués, de même que les pistes et routes forestières entravées par des arbres. Cette interdiction n’est pas applicable aux personnes suivantes : - les propriétaires, - les personnels exerçant des missions de service public, - les gestionnaires forestiers publics ou privés, - les services en charge de la défense des forêts contre l’incendie, - les personnes et entreprises dûment autorisées ou mandatées par eux, 1/2 DDTM 34 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier CS60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2
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