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Actes des préfectures · Hérault

Recueil spécial n°58 du 03 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026

113pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 113 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial n°58 du 03 mars 2026 Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Décision n°2026-2 du Directeur Régional à Montpellier, portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes, ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DR MONTPELLIER 18 RUE PAUL BROUSSE 1 MONTPELLIER Site Internet : www.douane.gouv.fr MONTPELLIER, LE 3 MARS 2026 Affaire suivie par : LUCK Yves Téléphone : 09 70 27 69 00 Télécopie : 04 67 58 79 15 Mél : dr- montpellier@douane.finances.gouv.fr Décision 2026/2 du directeur régional à MONTPELLIER portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ; Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes Décide Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités. Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités. Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros. Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités. Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Le directeur régional, ORIGINAL SIGNE LUCK Yves
Annexe I à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction BERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0 BOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0 CABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0 CHAPUIS Alain 40000 40000 3000 0 0 COURRIEU Pierre 40000 40000 3000 0 0 DAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0 EL FASSI Abdelhafid illimité illimité illimité illimité illimité ELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0 FROEHLICHER Christophe 40000 40000 3000 0 0 GAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0 GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité HOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0 MACHOVA Christel 40000 40000 3000 0 0 MEYER Joel 40000 40000 3000 0 0 PEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0 POUVREAU Nathalie 60000 60000 5000 0 0 PUECH Jean-Claude 40000 40000 3000 0 0 SIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0 TARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0 TRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0 TUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0
Annexe II à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction ANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000 AVID Lionel 0 0 0 0 1000 AZALBERT Eric 0 0 0 0 1000 BANON Romain 0 0 0 0 1000 BECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000 BELTRA Paul 0 0 0 0 1000 BERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000 BERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000 BOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000 BRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000 CABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000 CERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000 CHAPUIS Alain 8000 0 0 0 3000 COMTE Chantal 0 0 0 0 1000 COURRIEU Pierre 8000 0 0 0 3000 DANGOS Pascale 0 0 0 0 1000 DARLY Laurent 0 0 0 0 1000 DAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000 DECROCK Thomas 0 0 0 0 3000 DOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000 DUPUIS Fabien 0 0 0 0 1000 EL FASSI Abdelhafid illimité illimité illimité illimité illimité ELIAS Etienne 0 0 0 0 1000 FABRE Veronique 0 0 0 0 1000 FALZON Brigitte 0 0 0 0 1000 FAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000 FERRARA Therese 0 0 0 0 1000 FERRER Yannick 0 0 0 0 1000 FLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000 FOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000 FROEHLICHER Christophe 8000 0 0 0 3000
GAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000 GAVALDA Elodie 0 0 0 0 1000 GEHAN Guillaume 0 0 0 0 1000 GENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000 GEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000 GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité GIRARD Patricia 0 0 0 0 1000 GUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000 HOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000 IRAILLES Marc 0 0 0 0 3000 JACOUD Paul 0 0 0 0 3000 JACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000 JULIEN Marielle 0 0 0 0 3000 KANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000 LAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000 LEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000 LOIZEAU Aïcha 0 0 0 0 1000 MACHOVA Christel 8000 0 0 0 3000 MACIA Gerard 0 0 0 0 1000 MAURY Michele 0 0 0 0 1000 MIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000 MONY Carine 0 0 0 0 1000 OSTENGO Laure 0 0 0 0 1000 PANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000 PASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000 PEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000 PETIT Marine 0 0 0 0 3000 PETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000 POUVREAU Nathalie 10000 0 40000 0 5000 PUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000 PUEL Nicolas 0 0 0 0 3000 PUERTO Myriam 0 0 0 0 1000 REROLLE Christophe 0 0 0 0 1000 SANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000 SANSARNY Eric 0 0 0 0 1000 SCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000 SIMON Philippe 8000 0 0 0 3000 SZCZEPANIAK Delphine 0 0 0 0 1000 TARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000 TIMEE Frederic 0 0 0 0 1000
TISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000 TRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000 TUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000 URSULE Estelle 0 0 0 0 3000 VIDALAIN Claudine 0 0 0 0 1000
Annexe III à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS » Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises ALBA Thierry 10000 4000 1000 10000 ALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000 ALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000 AMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000 AMISI Charly 10000 4000 1000 10000 ANDRE Annick 10000 4000 1000 10000 ANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000 ARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000 ARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000 ARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000 ARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000 ARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000 ATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000 AUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000 AVID Lionel 10000 4000 1000 10000 AZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000 BA Cherif 10000 4000 1000 10000 BAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000 BALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000 BANI Mohamed 10000 4000 1000 10000 BANON Romain 10000 4000 1000 10000 BECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000 BELTRA Paul 10000 4000 1000 10000 BENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000 BENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000 BERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000 BERNABE Elian 10000 4000 1000 10000 BERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000 BESSE Cedric 10000 4000 1000 10000 BIND Christophe 10000 4000 1000 10000 BLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000
BOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000 BOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000 BOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000 BOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000 BOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000 BOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000 BOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000 BRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000 BRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000 BRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000 CABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000 CAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000 CARBONNIER Anne 10000 4000 1000 10000 CARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000 CASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000 CASTELLO David 10000 4000 1000 10000 CAVAILLES Nicolas 10000 4000 1000 10000 CERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000 CHAMP Didier 10000 4000 1000 10000 CHAPUIS Alain 15000 7500 1500 15000 CHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000 CHEVALDONNET Benjamin 10000 4000 1000 10000 CLARKE DE DROMANTIN Axel 10000 4000 1000 10000 CLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000 CLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000 COASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000 COHEN Yalone 10000 4000 1000 10000 COLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000 COLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000 COMTE Chantal 10000 4000 1000 10000 COREIXAS Stephane 10000 4000 1000 10000 CORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000 COURRIEU Pierre 15000 7500 1500 15000 COUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000 CROUZET Florian 10000 4000 1000 10000 DA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000 DAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000 DANGOS Pascale 10000 4000 1000 10000 DARDART Cedric 10000 4000 1000 10000 DARLY Laurent 10000 4000 1000 10000
DARMON Jeff 10000 4000 1000 10000 DAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000 DECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000 DELAMAIDE Vincent 10000 4000 1000 10000 DELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000 DEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000 DERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000 DIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000 DOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000 DOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000 DUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000 DUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000 DUMONT Laura 10000 4000 1000 10000 DUPUIS Fabien 10000 4000 1000 10000 DURAND Thomas 10000 4000 1000 10000 EL FASSI Abdelhafid 15000 7500 1500 15000 EL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000 ELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000 ELIAS Julie 15000 7500 1500 15000 FABRE Veronique 10000 4000 1000 10000 FALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000 FARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000 FARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000 FAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000 FERRARA Therese 10000 4000 1000 10000 FERRER Yannick 10000 4000 1000 10000 FLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000 FONTANA Franck 10000 4000 1000 10000 FONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000 FOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000 FRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000 FREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000 FROEHLICHER Christophe 15000 7500 1500 15000 GADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000 GALBIS Jean-Pierre 10000 4000 1000 10000 GAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000 GARCIA Romain 10000 4000 1000 10000 GARZO Lionel 10000 4000 1000 10000 GAVALDA Elodie 10000 4000 1000 10000 GAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000
GEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000 GENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000 GEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000 GERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000 GERMAIN Loriane 10000 4000 1000 10000 GERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000 GINESTE Claude 10000 4000 1000 10000 GIRAL Mathilde 10000 4000 1000 10000 GIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000 GOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000 GONZALEZ Miguel 10000 4000 1000 10000 GRANSART Serge 10000 4000 1000 10000 GRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000 GRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000 GUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000 HALOUI-NOWAK Lisa 10000 4000 1000 10000 HENRY Camille 10000 4000 1000 10000 HERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000 HERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000 HERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000 HOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000 IRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000 JACOUD Paul 15000 7500 1500 15000 JACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000 JOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000 JULIEN Marielle 15000 7500 1500 15000 KANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000 KIM Melissa 10000 4000 1000 10000 LAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000 LAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000 LAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000 LAURAIN Damien 10000 4000 1000 10000 LAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000 LE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000 LE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000 LECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000 LEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000 LEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000 LEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000 LOIZEAU Aïcha 10000 4000 1000 10000
LOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000 LOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000 LOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000 LUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000 MACHOVA Christel 15000 7500 1500 15000 MACIA Gerard 10000 4000 1000 10000 MAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000 MALRY Stephane 10000 4000 1000 10000 MANCER Amar 10000 4000 1000 10000 MARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000 MARTINEZ Marie 10000 4000 1000 10000 MAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000 MAURY Michele 10000 4000 1000 10000 MENNESSON William 10000 4000 1000 10000 MIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000 MINICI Laura 10000 4000 1000 10000 MOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000 MONY Carine 15000 7500 1500 15000 MOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000 MUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000 NURIT Maxime 10000 4000 1000 10000 OSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000 OUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000 OUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000 PALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000 PALLIER Stephane 10000 4000 1000 10000 PANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000 PAPINI Eric 10000 4000 1000 10000 PARE Alexandre 10000 4000 1000 10000 PAREDE Jean 10000 4000 1000 10000 PASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000 PASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000 PAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000 PAVE Florian 10000 4000 1000 10000 PAVICEVIC Nicolas 10000 4000 1000 10000 PEJOUT Alicia 10000 4000 1000 10000 PEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000 PETIT Marine 15000 7500 1500 15000 PETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000 PICAT Kalvin 10000 4000 1000 10000
PLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000 POMMART David 10000 4000 1000 10000 PONS Nadege 10000 4000 1000 10000 POUVREAU Nathalie 15000 7500 1500 15000 PRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000 PUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000 PUEL Nicolas 15000 7500 1500 15000 PUERTO Myriam 10000 4000 1000 10000 REROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000 RIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000 ROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000 RODRIGUES Anthony 10000 4000 1000 10000 RODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000 ROGER Adrien 10000 4000 1000 10000 ROLLAND Stephanie 10000 4000 1000 10000 ROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000 ROUVIER Morgan 10000 4000 1000 10000 ROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000 RUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000 RUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000 SAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000 SANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000 SANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000 SANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000 SAUREL Davina 10000 4000 1000 10000 SCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000 SCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000 SERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000 SIMON Philippe 15000 7500 1500 15000 SNAPP Michel 10000 4000 1000 10000 SOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000 SPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000 SZCZEPANIAK Delphine 10000 4000 1000 10000 TANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000 TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000 THIETART Cyril 10000 4000 1000 10000 TIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000 TISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000 TONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000 TREUIL Damien 10000 4000 1000 10000
TRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000 TRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000 TUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000 TUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000 TUTIN Jeremy 10000 4000 1000 10000 ULPAT Caroline 10000 4000 1000 10000 URSULE Estelle 15000 7500 1500 15000 VASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000 VERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000 VIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000 VIDALAIN Claudine 10000 4000 1000 10000 VILAREM Remy 10000 4000 1000 10000 VINCENT Nadia 10000 4000 1000 10000
Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 406 » (contentieux voyageurs) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises ALBA Thierry 1000 5000 10000 ALBANIAC Franck 1000 5000 10000 ALOIR Cedric 1000 5000 10000 AMBLARD Cedric 1000 5000 10000 ANDRE Annick 1000 5000 10000 ARENALES Alexandra 1000 5000 10000 ARENALES Patrice 1000 5000 10000 ARNAL Stephane 1000 5000 10000 ARNAUD Stephane 1000 5000 10000 ARQUIE Alexandre 1000 5000 10000 ATTARD Laurent 1000 5000 10000 AUBERT Jerome 1000 5000 10000 BA Cherif 1000 5000 10000 BAKHROU Mourad 1000 5000 10000 BALESTER Philippe 1000 5000 10000 BANI Mohamed 1000 5000 10000 BENGHERADA Ajib 1000 5000 10000 BENOIT Patricia 1000 5000 10000 BERNABE Elian 1000 5000 10000 BESSE Cedric 1000 5000 10000 BIND Christophe 1000 5000 10000 BLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000 BOIREAU Jerome 1000 5000 10000 BOUCHER Nathalie 1000 5000 10000 BOUCHER Stephane 1000 5000 10000 BOUSQUET Adeline 1000 5000 10000 BOUSQUET Olivier 1000 5000 10000 BOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000 BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000 BRUN Marie-Christine 1000 5000 10000 BRUN Marie-Helene 1000 5000 10000 CABELLO Muriel 1500 7500 15000 CAMBRES Mickael 1000 5000 10000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 10000 CASSAN Emmanuel 1000 5000 10000 CASTELLO David 1000 5000 10000 CAVAILLES Nicolas 1000 5000 10000 CHAMP Didier 1000 5000 10000 CHAUVEAU Tony 1000 5000 10000 CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 10000 CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 10000 CLAUDON Eric 1000 5000 10000 CLIMENT Michel 1000 5000 10000 COASSIN Godefroy 1000 5000 10000 COHEN Yalone 1000 5000 10000 COLIN Arnaud 1000 5000 10000 COLMANT Vincent 1000 5000 10000 COREIXAS Stephane 1000 5000 10000 CORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000 COUVELARD Benjamin 1000 5000 10000 CROUZET Florian 1000 5000 10000 DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000 DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000 DARDART Cedric 1000 5000 10000 DARMON Jeff 1000 5000 10000 DECROCK Thomas 1000 5000 10000 DELAMAIDE Vincent 1000 5000 10000 DELAUNAY Noemie 1000 5000 10000 DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000 DERROUCH Joris 1000 5000 10000 DIGINI Mohamed 1000 5000 10000 DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000 DUBOIS Joelle 1000 5000 10000 DUCHESNE Maryline 1000 5000 10000 DUMONT Laura 1000 5000 10000 DURAND Thomas 1000 5000 10000 EL FASSI Abdelhafid 1500 7500 15000 EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000 ELIAS Julie 1000 5000 10000 FARGIER Aurelie 1000 5000 10000 FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000 FLINOIS Olivier 1000 5000 10000 FONTANA Franck 1000 5000 10000
FONTANA Laurent 1000 5000 10000 FRAYSSE Anthony 1000 5000 10000 FREZIL Valerie 1000 5000 10000 GADILLE Alexandre 1000 5000 10000 GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 10000 GARCIA Romain 1000 5000 10000 GARZO Lionel 1000 5000 10000 GAVARD Valerie 1000 5000 10000 GEORGES Sebastien 1000 5000 10000 GERARD Ludovic 1500 7500 15000 GERMAIN Loriane 1000 5000 10000 GERVAIS Geraldine 1000 5000 10000 GINESTE Claude 1000 5000 10000 GIRAL Mathilde 1000 5000 10000 GOHIER Christophe 1000 5000 10000 GONZALEZ Miguel 1000 5000 10000 GRARE Stephanie 1000 5000 10000 GRIMAUD Pascale 1000 5000 10000 GUILLOT Eddy 1000 5000 10000 HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 10000 HENRY Camille 1000 5000 10000 HERAUD Laurent 1000 5000 10000 HERAUD Nathalie 1000 5000 10000 HERNANDEZ Francois 1000 5000 10000 HOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000 IRAILLES Marc 1000 5000 10000 JACOUD Paul 1000 5000 10000 JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000 JULIEN Marielle 1000 5000 10000 KANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000 KIM Melissa 1000 5000 10000 LAGGIARD Marion 1000 5000 10000 LAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000 LAOUNI Laila 1000 5000 10000 LAURAIN Damien 1000 5000 10000 LE BAYEC Argentina 1000 5000 10000 LE NUE Jessica 1000 5000 10000 LECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000 LEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000 LEJEUNE Eric 1000 5000 10000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000 LOKBANI Sandra 1000 5000 10000 LOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000 LUTGEN Stephane 1000 5000 10000 MAJOREL Frederic 1000 5000 10000 MALRY Stephane 1000 5000 10000 MANCER Amar 1000 5000 10000 MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000 MARTINEZ Marie 1000 5000 10000 MAURIN Nicolas 1000 5000 10000 MENNESSON William 1000 5000 10000 MINICI Laura 1000 5000 10000 MOLOGNI Manon 1000 5000 10000 MOURCELY Camille 1000 5000 10000 MUGUET Cedric 1000 5000 10000 NURIT Maxime 1000 5000 10000 OUANNOU Bachir 1000 5000 10000 OUNEJMA Yassine 1000 5000 10000 PALERMINI Frederic 1000 5000 10000 PALLIER Stephane 1000 5000 10000 PAPINI Eric 1000 5000 10000 PARE Alexandre 1000 5000 10000 PAREDE Jean 1000 5000 10000 PASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000 PAULY Laetitia 1000 5000 10000 PAVE Florian 1000 5000 10000 PAVICEVIC Nicolas 1000 5000 10000 PEJOUT Alicia 1000 5000 10000 PETIT Marine 1000 5000 10000 PICAT Kalvin 1000 5000 10000 PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000 POMMART David 1000 5000 10000 PONS Nadege 1000 5000 10000 POUVREAU Nathalie 1500 7500 15000 PRIOULT Julien 1000 5000 10000 PUEL Nicolas 1000 5000 10000 RIDAO Yohann 1000 5000 10000 ROBIN Vincent 1000 5000 10000 RODRIGUES Anthony 1000 5000 10000 RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000
ROGER Adrien 1000 5000 10000 ROLLAND Stephanie 1000 5000 10000 ROUSSEL Romain 1000 5000 10000 ROUVIER Morgan 1000 5000 10000 ROUVRE Camille 1000 5000 10000 RUIZ Lucy 1000 5000 10000 RUIZ Noelle 1000 5000 10000 SAINT JORE Cedric 1000 5000 10000 SANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000 SANTULARIA Jose 1000 5000 10000 SAUREL Davina 1000 5000 10000 SCHAETZLE Michele 1000 5000 10000 SERRANO Stephanie 1000 5000 10000 SNAPP Michel 1000 5000 10000 SOUTOUL Julien 1000 5000 10000 SPARTA Myriam 1000 5000 10000 TANCHE Olivier 1000 5000 10000 TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000 THIETART Cyril 1000 5000 10000 TONNEL Josselin 1000 5000 10000 TREUIL Damien 1000 5000 10000 TRUFFET Lise 1000 5000 10000 TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000 TUTIN Jeremy 1000 5000 10000 ULPAT Caroline 1000 5000 10000 URSULE Estelle 1000 5000 10000 VASSEUR Franck 1000 5000 10000 VERNIERES Julien 1000 5000 10000 VIALE Jeremy 1000 5000 10000 VILAREM Remy 1000 5000 10000
Annexe V à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises ALBA Thierry 1000 5000 100000 ALBANIAC Franck 1000 5000 100000 ALOIR Cedric 1000 5000 100000 AMBLARD Cedric 1000 5000 100000 ANDRE Annick 1000 5000 100000 ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000 ARENALES Alexandra 1000 5000 100000 ARENALES Patrice 1000 5000 100000 ARNAL Stephane 1000 5000 100000 ARNAUD Stephane 1000 5000 100000 ARQUIE Alexandre 1000 5000 100000 ATTARD Laurent 1000 5000 100000 AUBERT Jerome 1000 5000 100000 AVID Lionel 1000 5000 100000 AZALBERT Eric 1000 5000 100000 BA Cherif 1000 5000 100000 BAKHROU Mourad 1000 5000 100000 BALESTER Philippe 1000 5000 100000 BANI Mohamed 1000 5000 100000 BANON Romain 1000 5000 100000 BARDIN Loic 1000 5000 100000 BAROTIN Olivier 1000 5000 100000 BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000 BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000 BENOIT Patricia 1000 5000 100000 BERENGUER Laurence 1000 5000 100000 BERNABE Elian 1000 5000 100000 BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000 BESSE Cedric 1000 5000 100000 BIND Christophe 1000 5000 100000 BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000 BOIREAU Jerome 1000 5000 100000 BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000 BOULIN Othilie 3000 25000 150000 BOURREL Sylvain 1000 5000 100000 BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000 BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000 BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000 BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000 BRUN Marie-Christine 3000 25000 150000 BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000 CABELLO Muriel 5000 50000 250000 CAMBRES Mickael 1000 5000 100000 CARBONNIER Anne 1000 5000 100000 CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000 CASSAN Delphine 1000 5000 100000 CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000 CASTELLO David 1000 5000 100000 CAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000 CERVANTES Agnes 1000 5000 100000 CHAMP Didier 1000 5000 100000 CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000 CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000 CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000 CLAUDON Eric 1000 5000 100000 CLIMENT Michel 1000 5000 100000 COASSIN Godefroy 1000 5000 100000 COHEN Yalone 1000 5000 100000 COLIN Arnaud 1000 5000 100000 COLMANT Vincent 1000 5000 100000 COMOY Sandra 1000 5000 100000 COREIXAS Stephane 1000 5000 100000 CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000 COURRIEU Pierre 3000 25000 150000 COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000 CROUZET Dominique 1000 5000 100000 CROUZET Florian 1000 5000 100000 DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000 DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000 DANGOS Pascale 1000 5000 100000 DARDART Cedric 1000 5000 100000 DARLY Laurent 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000 DECROCK Thomas 3000 25000 150000 DELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000 DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000 DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000 DERROUCH Joris 1000 5000 100000 DIGINI Mohamed 1000 5000 100000 DODET Eric 1000 5000 100000 DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000 DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000 DUBOIS Joelle 1000 5000 100000 DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000 DUMONT Laura 1000 5000 100000 DUPUIS Fabien 1000 5000 100000 DURAND Thomas 1000 5000 100000 EL FASSI Abdelhafid illimité 100000 300000 EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000 ELIAS Etienne 3000 25000 150000 ELIAS Julie 3000 25000 150000 ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000 FABRE Veronique 1000 5000 100000 FALZON Brigitte 1000 5000 100000 FARGIER Aurelie 1000 5000 100000 FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000 FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000 FERRARA Therese 1000 5000 100000 FLINOIS Olivier 3000 25000 150000 FONTANA Franck 1000 5000 100000 FONTANA Laurent 1000 5000 100000 FOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000 FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000 FRETEUR Laura 1000 5000 100000 FREZIL Valerie 1000 5000 100000 FROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000 GADILLE Alexandre 1000 5000 100000 GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000 GAMBI Audrey 3000 25000 150000 GARCIA Richard 1000 5000 100000 GARCIA Romain 1000 5000 100000 GARZO Lionel 1000 5000 100000
GAVALDA Elodie 1000 5000 100000 GAVARD Valerie 1000 5000 100000 GEHAN Guillaume 1000 5000 100000 GENTIL Isabelle 1000 5000 100000 GEORGES Sebastien 3000 25000 150000 GERARD Ludovic illimité 100000 300000 GERMAIN Loriane 1000 5000 100000 GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000 GINESTE Claude 1000 5000 100000 GIRAL Mathilde 1000 5000 100000 GIRARD Patricia 1000 5000 100000 GOHIER Christophe 1000 5000 100000 GONZALEZ Miguel 1000 5000 100000 GOU Nicolas 3000 25000 150000 GRANSART Serge 1000 5000 100000 GRARE Stephanie 1000 5000 100000 GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000 GUILLOT Eddy 3000 25000 150000 HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000 HENRY Camille 1000 5000 100000 HERAUD Laurent 1000 5000 100000 HERAUD Nathalie 1000 5000 100000 HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000 HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000 HUMBERT Gilles 1000 5000 100000 IRAILLES Marc 3000 25000 150000 JACOUD Paul 3000 25000 150000 JACQUET Sandrine 3000 25000 150000 JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000 JULIEN Marielle 3000 25000 150000 KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000 KIM Melissa 1000 5000 100000 LAGGIARD Marion 1000 5000 100000 LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000 LAOUNI Laila 1000 5000 100000 LAURAIN Damien 1000 5000 100000 LAURIOL Pascal 1000 5000 100000 LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000 LE NUE Jessica 1000 5000 100000 LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000 LEJEUNE Eric 3000 25000 150000 LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000 LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000 LEZAIS Eliette 1000 5000 100000 LOIZEAU Aïcha 1000 5000 100000 LOKBANI Sandra 1000 5000 100000 LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000 LOZANO Melanie 1000 5000 100000 LUCENA Fanny 1000 5000 100000 LUTGEN Stephane 1000 5000 100000 MACHOVA Christel 3000 25000 150000 MACIA Gerard 1000 5000 100000 MAJOREL Frederic 1000 5000 100000 MALRY Stephane 1000 5000 100000 MANCER Amar 1000 5000 100000 MANET Marie-France 1000 5000 100000 MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000 MARTINEZ Christine 1000 5000 100000 MARTINEZ Marie 1000 5000 100000 MAURIN Nicolas 1000 5000 100000 MAURY Michele 1000 5000 100000 MENNESSON William 1000 5000 100000 MEYER Joel 3000 25000 150000 MIGEREL Maxe 1000 5000 100000 MINICI Laura 1000 5000 100000 MOLOGNI Manon 1000 5000 100000 MOREL Djamila 1000 5000 100000 MOURCELY Camille 1000 5000 100000 MUGUET Cedric 1000 5000 100000 NAPAL Neela 1000 5000 100000 NURIT Maxime 1000 5000 100000 OSTENGO Laure 1000 5000 100000 OUANNOU Bachir 1000 5000 100000 OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000 PALERMINI Frederic 1000 5000 100000 PALLIER Stephane 1000 5000 100000 PANNETIER Nadine 1000 5000 100000 PAPINI Eric 1000 5000 100000 PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000 PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000 PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000 PAULY Laetitia 1000 5000 100000 PAVE Florian 1000 5000 100000 PAVICEVIC Nicolas 1000 5000 100000 PEJOUT Alicia 1000 5000 100000 PEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000 PETIT Marine 3000 25000 150000 PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000 PICAT Kalvin 1000 5000 100000 PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000 POMMART David 1000 5000 100000 PONS Nadege 1000 5000 100000 POUVREAU Nathalie 5000 50000 250000 PRIOULT Julien 1000 5000 100000 PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000 PUECH Jean-Claude 3000 25000 150000 PUEL Nicolas 3000 25000 150000 PUERTO Myriam 1000 5000 100000 REROLLE Christophe 1000 5000 100000 RIDAO Yohann 1000 5000 100000 RIGAUT Veronique 1000 5000 100000 ROBIN Vincent 1000 5000 100000 RODIER Adrien 1000 5000 100000 RODRIGUES Anthony 1000 5000 100000 RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000 ROGER Adrien 1000 5000 100000 ROLLAND Stephanie 1000 5000 100000 ROUSSEL Romain 1000 5000 100000 ROUVIER Morgan 1000 5000 100000 ROUVRE Camille 1000 5000 100000 RUIZ Lucy 1000 5000 100000 RUIZ Noelle 1000 5000 100000 SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000 SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000 SANSARNY Eric 1000 5000 100000 SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000 SANTULARIA Jose 1000 5000 100000 SAUREL Davina 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000 SERRANO Stephanie 1000 5000 100000 SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000 SIE Philippe 3000 25000 150000 SIMON Philippe 3000 25000 150000 SNAPP Michel 1000 5000 100000 SOUTOUL Julien 1000 5000 100000 SPARTA Myriam 1000 5000 100000 SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000 SUZANNA Frederic 3000 25000 150000 SZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000 TANCHE Olivier 1000 5000 100000 TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000 THIETART Cyril 1000 5000 100000 TIMEE Frederic 1000 5000 100000 TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000 TONNEL Josselin 1000 5000 100000 TREUIL Damien 1000 5000 100000 TRICARICO Robert 3000 25000 150000 TRUFFET Lise 1000 5000 100000 TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000 TUFFERY Frederique 3000 25000 150000 TUTIN Jeremy 1000 5000 100000 ULPAT Caroline 1000 5000 100000 URSULE Estelle 3000 25000 150000 VASSEUR Franck 1000 5000 100000 VERNIERES Julien 1000 5000 100000 VIALATTE Christie 3000 25000 150000 VIALE Jeremy 1000 5000 100000 VIDALAIN Claudine 1000 5000 100000 VILAREM Remy 1000 5000 100000 VINCENT Nadia 1000 5000 100000
Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises ALBA Thierry 1000 5000 100000 ALBANIAC Franck 1000 5000 100000 ALOIR Cedric 1000 5000 100000 AMBLARD Cedric 1000 5000 100000 ANDRE Annick 1000 5000 100000 ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000 ARENALES Alexandra 1000 5000 100000 ARENALES Patrice 1000 5000 100000 ARNAL Stephane 1000 5000 100000 ARNAUD Stephane 1000 5000 100000 ARQUIE Alexandre 1000 5000 100000 ATTARD Laurent 1000 5000 100000 AUBERT Jerome 1000 5000 100000 AVID Lionel 1000 5000 100000 AZALBERT Eric 1000 5000 100000 BA Cherif 1000 5000 100000 BAKHROU Mourad 1000 5000 100000 BALESTER Philippe 1000 5000 100000 BANI Mohamed 1000 5000 100000 BANON Romain 1000 5000 100000 BARDIN Loic 1000 5000 100000 BAROTIN Olivier 1000 5000 100000 BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000 BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000 BENOIT Patricia 1000 5000 100000 BERENGUER Laurence 1000 5000 100000 BERNABE Elian 1000 5000 100000 BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000 BESSE Cedric 1000 5000 100000 BIND Christophe 1000 5000 100000 BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000 BOIREAU Jerome 1000 5000 100000 BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000 BOULIN Othilie 3000 25000 150000 BOURREL Sylvain 1000 5000 100000 BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000 BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000 BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000 BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000 BRUN Marie-Christine 3000 25000 150000 BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000 CABELLO Muriel 5000 50000 250000 CAMBRES Mickael 1000 5000 100000 CARBONNIER Anne 1000 5000 100000 CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000 CASSAN Delphine 1000 5000 100000 CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000 CASTELLO David 1000 5000 100000 CAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000 CERVANTES Agnes 1000 5000 100000 CHAMP Didier 1000 5000 100000 CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000 CHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000 CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000 CLAUDON Eric 1000 5000 100000 CLIMENT Michel 1000 5000 100000 COASSIN Godefroy 1000 5000 100000 COHEN Yalone 1000 5000 100000 COLIN Arnaud 1000 5000 100000 COLMANT Vincent 1000 5000 100000 COMOY Sandra 1000 5000 100000 COREIXAS Stephane 1000 5000 100000 CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000 COURRIEU Pierre 3000 25000 150000 COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000 CROUZET Dominique 1000 5000 100000 CROUZET Florian 1000 5000 100000 DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000 DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000 DANGOS Pascale 1000 5000 100000 DARDART Cedric 1000 5000 100000 DARLY Laurent 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000 DECROCK Thomas 3000 25000 150000 DELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000 DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000 DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000 DERROUCH Joris 1000 5000 100000 DIGINI Mohamed 1000 5000 100000 DODET Eric 1000 5000 100000 DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000 DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000 DUBOIS Joelle 1000 5000 100000 DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000 DUMONT Laura 1000 5000 100000 DUPUIS Fabien 1000 5000 100000 DURAND Thomas 1000 5000 100000 EL FASSI Abdelhafid illimité 100000 300000 EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000 ELIAS Etienne 3000 25000 150000 ELIAS Julie 3000 25000 150000 ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000 FABRE Veronique 1000 5000 100000 FALZON Brigitte 1000 5000 100000 FARGIER Aurelie 1000 5000 100000 FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000 FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000 FERRARA Therese 1000 5000 100000 FLINOIS Olivier 3000 25000 150000 FONTANA Franck 1000 5000 100000 FONTANA Laurent 1000 5000 100000 FOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000 FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000 FRETEUR Laura 1000 5000 100000 FREZIL Valerie 1000 5000 100000 FROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000 GADILLE Alexandre 1000 5000 100000 GALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000 GAMBI Audrey 3000 25000 150000 GARCIA Richard 1000 5000 100000 GARCIA Romain 1000 5000 100000 GARZO Lionel 1000 5000 100000
GAVALDA Elodie 1000 5000 100000 GAVARD Valerie 1000 5000 100000 GEHAN Guillaume 1000 5000 100000 GENTIL Isabelle 1000 5000 100000 GEORGES Sebastien 3000 25000 150000 GERARD Ludovic illimité 100000 300000 GERMAIN Loriane 1000 5000 100000 GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000 GINESTE Claude 1000 5000 100000 GIRAL Mathilde 1000 5000 100000 GIRARD Patricia 1000 5000 100000 GOHIER Christophe 1000 5000 100000 GONZALEZ Miguel 1000 5000 100000 GOU Nicolas 3000 25000 150000 GRANSART Serge 1000 5000 100000 GRARE Stephanie 1000 5000 100000 GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000 GUILLOT Eddy 3000 25000 150000 HALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000 HENRY Camille 1000 5000 100000 HERAUD Laurent 1000 5000 100000 HERAUD Nathalie 1000 5000 100000 HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000 HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000 HUMBERT Gilles 1000 5000 100000 IRAILLES Marc 3000 25000 150000 JACOUD Paul 3000 25000 150000 JACQUET Sandrine 3000 25000 150000 JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000 JULIEN Marielle 3000 25000 150000 KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000 KIM Melissa 1000 5000 100000 LAGGIARD Marion 1000 5000 100000 LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000 LAOUNI Laila 1000 5000 100000 LAURAIN Damien 1000 5000 100000 LAURIOL Pascal 1000 5000 100000 LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000 LE NUE Jessica 1000 5000 100000 LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000 LEJEUNE Eric 3000 25000 150000 LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000 LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000 LEZAIS Eliette 1000 5000 100000 LOIZEAU Aïcha 1000 5000 100000 LOKBANI Sandra 1000 5000 100000 LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000 LOZANO Melanie 1000 5000 100000 LUCENA Fanny 1000 5000 100000 LUTGEN Stephane 1000 5000 100000 MACHOVA Christel 3000 25000 150000 MACIA Gerard 1000 5000 100000 MAJOREL Frederic 1000 5000 100000 MALRY Stephane 1000 5000 100000 MANCER Amar 1000 5000 100000 MANET Marie-France 1000 5000 100000 MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000 MARTINEZ Christine 1000 5000 100000 MARTINEZ Marie 1000 5000 100000 MAURIN Nicolas 1000 5000 100000 MAURY Michele 1000 5000 100000 MENNESSON William 1000 5000 100000 MEYER Joel 3000 25000 150000 MIGEREL Maxe 1000 5000 100000 MINICI Laura 1000 5000 100000 MOLOGNI Manon 1000 5000 100000 MOREL Djamila 1000 5000 100000 MOURCELY Camille 1000 5000 100000 MUGUET Cedric 1000 5000 100000 NAPAL Neela 1000 5000 100000 NURIT Maxime 1000 5000 100000 OSTENGO Laure 1000 5000 100000 OUANNOU Bachir 1000 5000 100000 OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000 PALERMINI Frederic 1000 5000 100000 PALLIER Stephane 1000 5000 100000 PANNETIER Nadine 1000 5000 100000 PAPINI Eric 1000 5000 100000 PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000 PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000 PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000 PAULY Laetitia 1000 5000 100000 PAVE Florian 1000 5000 100000 PAVICEVIC Nicolas 1000 5000 100000 PEJOUT Alicia 1000 5000 100000 PEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000 PETIT Marine 3000 25000 150000 PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000 PICAT Kalvin 1000 5000 100000 PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000 POMMART David 1000 5000 100000 PONS Nadege 1000 5000 100000 POUVREAU Nathalie 5000 50000 250000 PRIOULT Julien 1000 5000 100000 PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000 PUECH Jean-Claude 3000 25000 150000 PUEL Nicolas 3000 25000 150000 PUERTO Myriam 1000 5000 100000 REROLLE Christophe 1000 5000 100000 RIDAO Yohann 1000 5000 100000 RIGAUT Veronique 1000 5000 100000 ROBIN Vincent 1000 5000 100000 RODIER Adrien 1000 5000 100000 RODRIGUES Anthony 1000 5000 100000 RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000 ROGER Adrien 1000 5000 100000 ROLLAND Stephanie 1000 5000 100000 ROUSSEL Romain 1000 5000 100000 ROUVIER Morgan 1000 5000 100000 ROUVRE Camille 1000 5000 100000 RUIZ Lucy 1000 5000 100000 RUIZ Noelle 1000 5000 100000 SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000 SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000 SANSARNY Eric 1000 5000 100000 SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000 SANTULARIA Jose 1000 5000 100000 SAUREL Davina 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000 SERRANO Stephanie 1000 5000 100000 SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000 SIE Philippe 3000 25000 150000 SIMON Philippe 3000 25000 150000 SNAPP Michel 1000 5000 100000 SOUTOUL Julien 1000 5000 100000 SPARTA Myriam 1000 5000 100000 SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000 SUZANNA Frederic 3000 25000 150000 SZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000 TANCHE Olivier 1000 5000 100000 TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000 THIETART Cyril 1000 5000 100000 TIMEE Frederic 1000 5000 100000 TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000 TONNEL Josselin 1000 5000 100000 TREUIL Damien 1000 5000 100000 TRICARICO Robert 3000 25000 150000 TRUFFET Lise 1000 5000 100000 TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000 TUFFERY Frederique 3000 25000 150000 TUTIN Jeremy 1000 5000 100000 ULPAT Caroline 1000 5000 100000 URSULE Estelle 3000 25000 150000 VASSEUR Franck 1000 5000 100000 VERNIERES Julien 1000 5000 100000 VIALATTE Christie 3000 25000 150000 VIALE Jeremy 1000 5000 100000 VIDALAIN Claudine 1000 5000 100000 VILAREM Remy 1000 5000 100000 VINCENT Nadia 1000 5000 100000
Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises ALBA Thierry 1000 100000 ALBANIAC Franck 1000 100000 ALOIR Cedric 1000 100000 AMBLARD Cedric 1000 100000 ANDRE Annick 1000 100000 ANE-LAURET Denis 3000 200000 ARENALES Alexandra 1000 100000 ARENALES Patrice 1000 100000 ARNAL Stephane 1000 100000 ARNAUD Stephane 1000 100000 ARQUIE Alexandre 1000 100000 ATTARD Laurent 1000 100000 AUBERT Jerome 1000 100000 BA Cherif 1000 100000 BAKHROU Mourad 1000 100000 BALESTER Philippe 1000 100000 BANI Mohamed 1000 100000 BANON Romain 1000 100000 BARDIN Loic 1000 100000 BAROTIN Olivier 1000 100000 BENGHERADA Ajib 1000 100000 BENOIT Patricia 1000 100000 BERENGUER Laurence 1000 100000 BERNABE Elian 1000 100000 BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000 BESSE Cedric 1000 100000 BIND Christophe 1000 100000 BLAISE Emmanuelle 1000 100000 BOIREAU Jerome 1000 100000 BOUCHER Nathalie 1000 100000 BOUCHER Stephane 1000 100000 BOULIN Othilie 3000 200000 BOURREL Sylvain 1000 100000 BOUSQUET Adeline 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000 BOUSQUIE Samantha 1000 100000 BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000 BRUN Marie-Christine 3000 200000 BRUN Marie-Helene 1000 100000 CABELLO Muriel 5000 400000 CAMBRES Mickael 1000 100000 CARBONNIER Anne 1000 100000 CARRASCO Sebastien 1000 100000 CASSAN Delphine 1000 100000 CASSAN Emmanuel 1000 100000 CASTELLO David 1000 100000 CAVAILLES Nicolas 1000 100000 CERVANTES Agnes 1000 100000 CHAMP Didier 1000 100000 CHAUVEAU Tony 1000 100000 CHEVALDONNET Benjamin 1000 100000 CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000 CLAUDON Eric 1000 100000 CLIMENT Michel 1000 100000 COASSIN Godefroy 1000 100000 COHEN Yalone 1000 100000 COLIN Arnaud 1000 100000 COLMANT Vincent 1000 100000 COMOY Sandra 1000 100000 COREIXAS Stephane 1000 100000 CORNEILLE Sebastien 1000 100000 COURRIEU Pierre 3000 200000 COUVELARD Benjamin 1000 100000 CROUZET Dominique 1000 100000 CROUZET Florian 1000 100000 DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000 DAL BO Jean Gabriel 1000 100000 DANGOS Pascale 1000 100000 DARDART Cedric 1000 100000 DARLY Laurent 1000 100000 DARMON Jeff 1000 100000 DECROCK Thomas 3000 200000 DELAMAIDE Vincent 1000 100000 DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000 DERROUCH Joris 1000 100000 DIGINI Mohamed 1000 100000 DODET Eric 1000 100000 DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000 DOMINGUEZ Thierry 1000 100000 DUBOIS Joelle 1000 100000 DUCHESNE Maryline 1000 100000 DUMONT Laura 1000 100000 DURAND Thomas 1000 100000 EL FASSI Abdelhafid illimité 600000 EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000 ELIAS Etienne 3000 200000 ELIAS Julie 3000 200000 ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000 FABRE Veronique 1000 100000 FARGIER Aurelie 1000 100000 FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000 FLINOIS Olivier 3000 200000 FONTANA Franck 1000 100000 FONTANA Laurent 1000 100000 FOURNIER Jean-Jacques 1000 100000 FRAYSSE Anthony 1000 100000 FRETEUR Laura 1000 100000 FREZIL Valerie 1000 100000 FROEHLICHER Christophe 3000 200000 GADILLE Alexandre 1000 100000 GALBIS Jean-Pierre 1000 100000 GAMBI Audrey 3000 200000 GARCIA Romain 1000 100000 GARZO Lionel 1000 100000 GAVALDA Elodie 1000 100000 GAVARD Valerie 1000 100000 GEHAN Guillaume 1000 100000 GENTIL Isabelle 1000 100000 GEORGES Sebastien 3000 200000 GERARD Ludovic illimité 600000 GERMAIN Loriane 1000 100000 GERVAIS Geraldine 1000 100000 GINESTE Claude 1000 100000
GIRAL Mathilde 1000 100000 GOHIER Christophe 1000 100000 GONZALEZ Miguel 1000 100000 GRANSART Serge 1000 100000 GRARE Stephanie 1000 100000 GRIMAUD Pascale 1000 100000 GUILLOT Eddy 3000 200000 HALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000 HENRY Camille 1000 100000 HERAUD Laurent 1000 100000 HERAUD Nathalie 1000 100000 HERNANDEZ Francois 1000 100000 HOUAMRIA Ludovic 5000 400000 HUMBERT Gilles 1000 100000 IRAILLES Marc 3000 200000 JACOUD Paul 3000 200000 JACQUET Sandrine 3000 200000 JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000 JULIEN Marielle 3000 200000 KANNENGIESSER Patrice 3000 200000 KIM Melissa 1000 100000 LAGGIARD Marion 1000 100000 LAMADJI Rodrigue 1000 100000 LAOUNI Laila 1000 100000 LAURAIN Damien 1000 100000 LAURIOL Pascal 1000 100000 LE BAYEC Argentina 1000 100000 LE NUE Jessica 1000 100000 LECLEIRE Anthonin 1000 100000 LEFEBVRE Christelle 1000 100000 LEJEUNE Eric 3000 200000 LEMSIAD Ahmed 1000 100000 LETONDOR Aurelien 1000 100000 LEZAIS Eliette 1000 100000 LOIZEAU Aïcha 1000 100000 LOKBANI Sandra 1000 100000 LOORIUS Emmanuel 1000 100000 LOZANO Melanie 1000 100000 LUCENA Fanny 1000 100000 LUTGEN Stephane 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000 MALRY Stephane 1000 100000 MANCER Amar 1000 100000 MANET Marie-France 1000 100000 MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000 MARTINEZ Marie 1000 100000 MAURIN Nicolas 1000 100000 MAURY Michele 1000 100000 MENNESSON William 1000 100000 MEYER Joel 3000 200000 MINICI Laura 1000 100000 MOLOGNI Manon 1000 100000 MOREL Djamila 1000 100000 MOURCELY Camille 1000 100000 MUGUET Cedric 1000 100000 NAPAL Neela 1000 100000 NURIT Maxime 1000 100000 OSTENGO Laure 1000 100000 OUANNOU Bachir 1000 100000 OUNEJMA Yassine 1000 100000 PALERMINI Frederic 1000 100000 PALLIER Stephane 1000 100000 PANNETIER Nadine 1000 100000 PAPINI Eric 1000 100000 PARE Alexandre 1000 100000 PAREDE Jean 1000 100000 PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000 PAULY Laetitia 1000 100000 PAVE Florian 1000 100000 PAVICEVIC Nicolas 1000 100000 PEJOUT Alicia 1000 100000 PEREZ Jean-Philippe 3000 200000 PETIT Marine 3000 200000 PICAT Kalvin 1000 100000 PLANCHETTE Tanguy 1000 100000 POMMART David 1000 100000 PONS Nadege 1000 100000 POUVREAU Nathalie 5000 400000 PRIOULT Julien 1000 100000 PUCCETTI Fabien 1000 100000
PUECH Jean-Claude 3000 200000 PUEL Nicolas 3000 200000 REROLLE Christophe 1000 100000 RIDAO Yohann 1000 100000 RIGAUT Veronique 1000 100000 ROBIN Vincent 1000 100000 RODIER Adrien 1000 100000 RODRIGUES Anthony 1000 100000 RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000 ROGER Adrien 1000 100000 ROLLAND Stephanie 1000 100000 ROUSSEL Romain 1000 100000 ROUVIER Morgan 1000 100000 ROUVRE Camille 1000 100000 RUIZ Lucy 1000 100000 RUIZ Noelle 1000 100000 SAINT JORE Cedric 1000 100000 SANSAN Jean-Christophe 3000 200000 SANSARNY Eric 1000 100000 SANTISTEBAN Sophie 1000 100000 SANTULARIA Jose 1000 100000 SAUREL Davina 1000 100000 SCHAETZLE Michele 1000 100000 SERRANO Stephanie 1000 100000 SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000 SNAPP Michel 1000 100000 SOUTOUL Julien 1000 100000 SPARTA Myriam 1000 100000 SUAREZ Nathalie 1000 100000 SZCZEPANIAK Delphine 1000 100000 TANCHE Olivier 1000 100000 TARDIEU Jean-Luc 5000 400000 THIETART Cyril 1000 100000 TONNEL Josselin 1000 100000 TREUIL Damien 1000 100000 TRICARICO Robert 3000 200000 TRUFFET Lise 1000 100000 TUCHSCHERER Maxime 1000 100000 TUFFERY Frederique 3000 200000 TUTIN Jeremy 1000 100000
ULPAT Caroline 1000 100000 URSULE Estelle 3000 200000 VASSEUR Franck 1000 100000 VERNIERES Julien 1000 100000 VIALE Jeremy 1000 100000 VIDALAIN Claudine 1000 100000 VILAREM Remy 1000 100000 VINCENT Nadia 1000 100000
Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises ALBA Thierry 1000 100000 ALBANIAC Franck 1000 100000 ALOIR Cedric 1000 100000 AMBLARD Cedric 1000 100000 ANDRE Annick 1000 100000 ANE-LAURET Denis 3000 200000 ARENALES Alexandra 1000 100000 ARENALES Patrice 1000 100000 ARNAL Stephane 1000 100000 ARNAUD Stephane 1000 100000 ARQUIE Alexandre 1000 100000 ATTARD Laurent 1000 100000 AUBERT Jerome 1000 100000 BA Cherif 1000 100000 BAKHROU Mourad 1000 100000 BALESTER Philippe 1000 100000 BANI Mohamed 1000 100000 BARDIN Loic 1000 100000 BAROTIN Olivier 1000 100000 BENGHERADA Ajib 1000 100000 BENOIT Patricia 1000 100000 BERENGUER Laurence 1000 100000 BERNABE Elian 1000 100000 BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000 BESSE Cedric 1000 100000 BIND Christophe 1000 100000 BLAISE Emmanuelle 1000 100000 BOIREAU Jerome 1000 100000 BOUCHER Nathalie 1000 100000 BOUCHER Stephane 1000 100000 BOULIN Othilie 3000 200000 BOURREL Sylvain 1000 100000 BOUSQUET Adeline 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000 BOUSQUIE Samantha 1000 100000 BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000 BRUN Marie-Christine 3000 200000 BRUN Marie-Helene 1000 100000 CABELLO Muriel 5000 400000 CAMBRES Mickael 1000 100000 CARBONNIER Anne 1000 100000 CARRASCO Sebastien 1000 100000 CASSAN Delphine 1000 100000 CASSAN Emmanuel 1000 100000 CASTELLO David 1000 100000 CAVAILLES Nicolas 1000 100000 CERVANTES Agnes 1000 100000 CHAMP Didier 1000 100000 CHAUVEAU Tony 1000 100000 CHEVALDONNET Benjamin 1000 100000 CLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000 CLAUDON Eric 1000 100000 CLIMENT Michel 1000 100000 COASSIN Godefroy 1000 100000 COHEN Yalone 1000 100000 COLIN Arnaud 1000 100000 COLMANT Vincent 1000 100000 COMOY Sandra 1000 100000 COREIXAS Stephane 1000 100000 CORNEILLE Sebastien 1000 100000 COURRIEU Pierre 3000 200000 COUVELARD Benjamin 1000 100000 CROUZET Dominique 1000 100000 CROUZET Florian 1000 100000 DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000 DAL BO Jean Gabriel 1000 100000 DANGOS Pascale 1000 100000 DARDART Cedric 1000 100000 DARLY Laurent 1000 100000 DARMON Jeff 1000 100000 DECROCK Thomas 3000 200000 DELAMAIDE Vincent 1000 100000 DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000 DERROUCH Joris 1000 100000 DIGINI Mohamed 1000 100000 DODET Eric 1000 100000 DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000 DUBOIS Joelle 1000 100000 DUCHESNE Maryline 1000 100000 DUMONT Laura 1000 100000 DURAND Thomas 1000 100000 EL FASSI Abdelhafid illimité 600000 EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000 ELIAS Etienne 3000 200000 ELIAS Julie 3000 200000 ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000 FABRE Veronique 1000 100000 FARGIER Aurelie 1000 100000 FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000 FLINOIS Olivier 3000 200000 FONTANA Franck 1000 100000 FONTANA Laurent 1000 100000 FOURNIER Jean-Jacques 1000 100000 FRAYSSE Anthony 1000 100000 FRETEUR Laura 1000 100000 FREZIL Valerie 1000 100000 FROEHLICHER Christophe 3000 200000 GADILLE Alexandre 1000 100000 GALBIS Jean-Pierre 1000 100000 GAMBI Audrey 3000 200000 GARCIA Romain 1000 100000 GARZO Lionel 1000 100000 GAVALDA Elodie 1000 100000 GAVARD Valerie 1000 100000 GEHAN Guillaume 1000 100000 GENTIL Isabelle 1000 100000 GEORGES Sebastien 3000 200000 GERARD Ludovic illimité 600000 GERMAIN Loriane 1000 100000 GERVAIS Geraldine 1000 100000 GINESTE Claude 1000 100000 GIRAL Mathilde 1000 100000
GOHIER Christophe 1000 100000 GONZALEZ Miguel 1000 100000 GRANSART Serge 1000 100000 GRARE Stephanie 1000 100000 GRIMAUD Pascale 1000 100000 GUILLOT Eddy 3000 200000 HALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000 HENRY Camille 1000 100000 HERAUD Laurent 1000 100000 HERAUD Nathalie 1000 100000 HERNANDEZ Francois 1000 100000 HOUAMRIA Ludovic 5000 400000 HUMBERT Gilles 1000 100000 IRAILLES Marc 3000 200000 JACOUD Paul 3000 200000 JACQUET Sandrine 3000 200000 JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000 JULIEN Marielle 3000 200000 KANNENGIESSER Patrice 3000 200000 KIM Melissa 1000 100000 LAGGIARD Marion 1000 100000 LAMADJI Rodrigue 1000 100000 LAOUNI Laila 1000 100000 LAURAIN Damien 1000 100000 LAURIOL Pascal 1000 100000 LE BAYEC Argentina 1000 100000 LE NUE Jessica 1000 100000 LECLEIRE Anthonin 1000 100000 LEFEBVRE Christelle 1000 100000 LEJEUNE Eric 3000 200000 LEMSIAD Ahmed 1000 100000 LETONDOR Aurelien 1000 100000 LEZAIS Eliette 1000 100000 LOIZEAU Aïcha 1000 100000 LOKBANI Sandra 1000 100000 LOORIUS Emmanuel 1000 100000 LOZANO Melanie 1000 100000 LUCENA Fanny 1000 100000 LUTGEN Stephane 1000 100000 MAJOREL Frederic 1000 100000
MALRY Stephane 1000 100000 MANCER Amar 1000 100000 MANET Marie-France 1000 100000 MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000 MARTINEZ Marie 1000 100000 MAURIN Nicolas 1000 100000 MAURY Michele 1000 100000 MENNESSON William 1000 100000 MEYER Joel 3000 200000 MINICI Laura 1000 100000 MOLOGNI Manon 1000 100000 MOREL Djamila 1000 100000 MOURCELY Camille 1000 100000 MUGUET Cedric 1000 100000 NAPAL Neela 1000 100000 NURIT Maxime 1000 100000 OSTENGO Laure 1000 100000 OUANNOU Bachir 1000 100000 OUNEJMA Yassine 1000 100000 PALERMINI Frederic 1000 100000 PALLIER Stephane 1000 100000 PANNETIER Nadine 1000 100000 PAPINI Eric 1000 100000 PARE Alexandre 1000 100000 PAREDE Jean 1000 100000 PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000 PAULY Laetitia 1000 100000 PAVE Florian 1000 100000 PAVICEVIC Nicolas 1000 100000 PEJOUT Alicia 1000 100000 PEREZ Jean-Philippe 3000 200000 PETIT Marine 3000 200000 PICAT Kalvin 1000 100000 PLANCHETTE Tanguy 1000 100000 POMMART David 1000 100000 PONS Nadege 1000 100000 POUVREAU Nathalie 5000 400000 PRIOULT Julien 1000 100000 PUCCETTI Fabien 1000 100000 PUECH Jean-Claude 3000 200000
PUEL Nicolas 3000 200000 REROLLE Christophe 1000 100000 RIDAO Yohann 1000 100000 RIGAUT Veronique 1000 100000 ROBIN Vincent 1000 100000 RODIER Adrien 1000 100000 RODRIGUES Anthony 1000 100000 RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000 ROGER Adrien 1000 100000 ROLLAND Stephanie 1000 100000 ROUSSEL Romain 1000 100000 ROUVIER Morgan 1000 100000 ROUVRE Camille 1000 100000 RUIZ Lucy 1000 100000 RUIZ Noelle 1000 100000 SAINT JORE Cedric 1000 100000 SANSAN Jean-Christophe 3000 200000 SANSARNY Eric 1000 100000 SANTISTEBAN Sophie 1000 100000 SANTULARIA Jose 1000 100000 SAUREL Davina 1000 100000 SCHAETZLE Michele 1000 100000 SERRANO Stephanie 1000 100000 SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000 SNAPP Michel 1000 100000 SOUTOUL Julien 1000 100000 SPARTA Myriam 1000 100000 SUAREZ Nathalie 1000 100000 SZCZEPANIAK Delphine 1000 100000 TANCHE Olivier 1000 100000 TARDIEU Jean-Luc 5000 400000 THIETART Cyril 1000 100000 TONNEL Josselin 1000 100000 TREUIL Damien 1000 100000 TRICARICO Robert 3000 200000 TRUFFET Lise 1000 100000 TUCHSCHERER Maxime 1000 100000 TUFFERY Frederique 3000 200000 TUTIN Jeremy 1000 100000 ULPAT Caroline 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000 VASSEUR Franck 1000 100000 VERNIERES Julien 1000 100000 VIALE Jeremy 1000 100000 VIDALAIN Claudine 1000 100000 VILAREM Remy 1000 100000 VINCENT Nadia 1000 100000
Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide ALBA Thierry 2000 20000 ALBANIAC Franck 2000 20000 ALOIR Cedric 2000 20000 AMBLARD Cedric 2000 20000 ANDRE Annick 2000 20000 ARENALES Alexandra 2000 20000 ARENALES Patrice 2000 20000 ARNAL Stephane 2000 20000 ARNAUD Stephane 2000 20000 ARQUIE Alexandre 2000 20000 ATTARD Laurent 2000 20000 AUBERT Jerome 2000 20000 BA Cherif 2000 20000 BAKHROU Mourad 2000 20000 BALESTER Philippe 2000 20000 BANI Mohamed 2000 20000 BENGHERADA Ajib 2000 20000 BENOIT Patricia 2000 20000 BERNABE Elian 2000 20000 BESSE Cedric 2000 20000 BIND Christophe 2000 20000 BLAISE Emmanuelle 2000 20000 BOIREAU Jerome 2000 20000 BOUCHER Nathalie 2000 20000 BOUCHER Stephane 2000 20000 BOUSQUET Adeline 2000 20000 BOUSQUET Olivier 2000 20000 BOUSQUIE Samantha 2000 20000 BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000 BRUN Marie-Christine 4000 40000 BRUN Marie-Helene 2000 20000 CABELLO Muriel 5000 50000 CAMBRES Mickael 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000 CASSAN Emmanuel 2000 20000 CASTELLO David 2000 20000 CAVAILLES Nicolas 2000 20000 CHAMP Didier 2000 20000 CHAUVEAU Tony 2000 20000 CHEVALDONNET Benjamin 2000 20000 CLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000 CLAUDON Eric 2000 20000 CLIMENT Michel 2000 20000 COASSIN Godefroy 2000 20000 COHEN Yalone 2000 20000 COLIN Arnaud 2000 20000 COLMANT Vincent 2000 20000 COREIXAS Stephane 2000 20000 CORNEILLE Sebastien 2000 20000 COUVELARD Benjamin 2000 20000 CROUZET Florian 2000 20000 DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000 DAL BO Jean Gabriel 2000 20000 DARDART Cedric 2000 20000 DARMON Jeff 2000 20000 DECROCK Thomas 4000 40000 DELAMAIDE Vincent 2000 20000 DELAUNAY Noemie 2000 20000 DEMBREVILLE Jerome 2000 20000 DERROUCH Joris 2000 20000 DIGINI Mohamed 2000 20000 DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000 DUBOIS Joelle 2000 20000 DUCHESNE Maryline 2000 20000 DUMONT Laura 2000 20000 DURAND Thomas 2000 20000 EL FASSI Abdelhafid illimité 300000 EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000 ELIAS Julie 4000 40000 FARGIER Aurelie 2000 20000 FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000 FLINOIS Olivier 4000 40000 FONTANA Franck 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000 FRAYSSE Anthony 2000 20000 FREZIL Valerie 2000 20000 GADILLE Alexandre 2000 20000 GALBIS Jean-Pierre 2000 20000 GARCIA Romain 2000 20000 GARZO Lionel 2000 20000 GAVARD Valerie 2000 20000 GEORGES Sebastien 4000 40000 GERARD Ludovic illimité 300000 GERMAIN Loriane 2000 20000 GERVAIS Geraldine 2000 20000 GINESTE Claude 2000 20000 GIRAL Mathilde 2000 20000 GOHIER Christophe 2000 20000 GONZALEZ Miguel 2000 20000 GRARE Stephanie 2000 20000 GRIMAUD Pascale 2000 20000 GUILLOT Eddy 4000 40000 HALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000 HENRY Camille 2000 20000 HERAUD Laurent 2000 20000 HERAUD Nathalie 2000 20000 HERNANDEZ Francois 2000 20000 HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 IRAILLES Marc 4000 40000 JACOUD Paul 4000 40000 JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000 JULIEN Marielle 4000 40000 KANNENGIESSER Patrice 4000 40000 KIM Melissa 2000 20000 LAGGIARD Marion 2000 20000 LAMADJI Rodrigue 2000 20000 LAOUNI Laila 2000 20000 LAURAIN Damien 2000 20000 LE BAYEC Argentina 2000 20000 LE NUE Jessica 2000 20000 LECLEIRE Anthonin 2000 20000 LEFEBVRE Christelle 2000 20000 LEJEUNE Eric 4000 40000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000 LOKBANI Sandra 2000 20000 LOORIUS Emmanuel 2000 20000 LUTGEN Stephane 2000 20000 MAJOREL Frederic 2000 20000 MALRY Stephane 2000 20000 MANCER Amar 2000 20000 MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000 MARTINEZ Marie 2000 20000 MAURIN Nicolas 2000 20000 MENNESSON William 2000 20000 MINICI Laura 2000 20000 MOLOGNI Manon 2000 20000 MOURCELY Camille 2000 20000 MUGUET Cedric 2000 20000 NURIT Maxime 2000 20000 OUANNOU Bachir 2000 20000 OUNEJMA Yassine 2000 20000 PALERMINI Frederic 2000 20000 PALLIER Stephane 2000 20000 PAPINI Eric 2000 20000 PARE Alexandre 2000 20000 PAREDE Jean 2000 20000 PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000 PAULY Laetitia 2000 20000 PAVE Florian 2000 20000 PAVICEVIC Nicolas 2000 20000 PEJOUT Alicia 2000 20000 PETIT Marine 4000 40000 PICAT Kalvin 2000 20000 PLANCHETTE Tanguy 2000 20000 POMMART David 2000 20000 PONS Nadege 2000 20000 POUVREAU Nathalie 5000 50000 PRIOULT Julien 2000 20000 PUEL Nicolas 4000 40000 RIDAO Yohann 2000 20000 ROBIN Vincent 2000 20000 RODRIGUES Anthony 2000 20000 RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000 ROLLAND Stephanie 2000 20000 ROUSSEL Romain 2000 20000 ROUVIER Morgan 2000 20000 ROUVRE Camille 2000 20000 RUIZ Lucy 2000 20000 RUIZ Noelle 2000 20000 SAINT JORE Cedric 2000 20000 SANSAN Jean-Christophe 4000 40000 SANTULARIA Jose 2000 20000 SAUREL Davina 2000 20000 SCHAETZLE Michele 2000 20000 SERRANO Stephanie 2000 20000 SNAPP Michel 2000 20000 SOUTOUL Julien 2000 20000 SPARTA Myriam 2000 20000 TANCHE Olivier 2000 20000 TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 THIETART Cyril 2000 20000 TONNEL Josselin 2000 20000 TREUIL Damien 2000 20000 TRUFFET Lise 2000 20000 TUCHSCHERER Maxime 2000 20000 TUTIN Jeremy 2000 20000 ULPAT Caroline 2000 20000 URSULE Estelle 4000 40000 VASSEUR Franck 2000 20000 VERNIERES Julien 2000 20000 VIALE Jeremy 2000 20000 VILAREM Remy 2000 20000
Annexe X à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide ALBA Thierry 2000 20000 ALBANIAC Franck 2000 20000 ALOIR Cedric 2000 20000 AMBLARD Cedric 2000 20000 ANDRE Annick 2000 20000 ARENALES Alexandra 2000 20000 ARENALES Patrice 2000 20000 ARNAL Stephane 2000 20000 ARNAUD Stephane 2000 20000 ARQUIE Alexandre 2000 20000 ATTARD Laurent 2000 20000 AUBERT Jerome 2000 20000 BA Cherif 2000 20000 BAKHROU Mourad 2000 20000 BALESTER Philippe 2000 20000 BANI Mohamed 2000 20000 BENGHERADA Ajib 2000 20000 BENOIT Patricia 2000 20000 BERNABE Elian 2000 20000 BESSE Cedric 2000 20000 BIND Christophe 2000 20000 BLAISE Emmanuelle 2000 20000 BOIREAU Jerome 2000 20000 BOUCHER Nathalie 2000 20000 BOUCHER Stephane 2000 20000 BOUSQUET Adeline 2000 20000 BOUSQUET Olivier 2000 20000 BOUSQUIE Samantha 2000 20000 BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000 BRUN Marie-Christine 4000 40000 BRUN Marie-Helene 2000 20000 CABELLO Muriel 5000 50000 CAMBRES Mickael 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000 CASSAN Emmanuel 2000 20000 CASTELLO David 2000 20000 CAVAILLES Nicolas 2000 20000 CHAMP Didier 2000 20000 CHAUVEAU Tony 2000 20000 CHEVALDONNET Benjamin 2000 20000 CLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000 CLAUDON Eric 2000 20000 CLIMENT Michel 2000 20000 COASSIN Godefroy 2000 20000 COHEN Yalone 2000 20000 COLIN Arnaud 2000 20000 COLMANT Vincent 2000 20000 COREIXAS Stephane 2000 20000 CORNEILLE Sebastien 2000 20000 COUVELARD Benjamin 2000 20000 CROUZET Florian 2000 20000 DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000 DAL BO Jean Gabriel 2000 20000 DARDART Cedric 2000 20000 DARMON Jeff 2000 20000 DECROCK Thomas 4000 40000 DELAMAIDE Vincent 2000 20000 DELAUNAY Noemie 2000 20000 DEMBREVILLE Jerome 2000 20000 DERROUCH Joris 2000 20000 DIGINI Mohamed 2000 20000 DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000 DUBOIS Joelle 2000 20000 DUCHESNE Maryline 2000 20000 DUMONT Laura 2000 20000 DURAND Thomas 2000 20000 EL FASSI Abdelhafid illimité 300000 EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000 ELIAS Julie 4000 40000 FARGIER Aurelie 2000 20000 FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000 FLINOIS Olivier 4000 40000 FONTANA Franck 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000 FRAYSSE Anthony 2000 20000 FREZIL Valerie 2000 20000 GADILLE Alexandre 2000 20000 GALBIS Jean-Pierre 2000 20000 GARCIA Romain 2000 20000 GARZO Lionel 2000 20000 GAVARD Valerie 2000 20000 GEORGES Sebastien 4000 40000 GERARD Ludovic illimité 300000 GERMAIN Loriane 2000 20000 GERVAIS Geraldine 2000 20000 GINESTE Claude 2000 20000 GIRAL Mathilde 2000 20000 GOHIER Christophe 2000 20000 GONZALEZ Miguel 2000 20000 GRARE Stephanie 2000 20000 GRIMAUD Pascale 2000 20000 GUILLOT Eddy 4000 40000 HALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000 HENRY Camille 2000 20000 HERAUD Laurent 2000 20000 HERAUD Nathalie 2000 20000 HERNANDEZ Francois 2000 20000 HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 IRAILLES Marc 4000 40000 JACOUD Paul 4000 40000 JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000 JULIEN Marielle 4000 40000 KANNENGIESSER Patrice 4000 40000 KIM Melissa 2000 20000 LAGGIARD Marion 2000 20000 LAMADJI Rodrigue 2000 20000 LAOUNI Laila 2000 20000 LAURAIN Damien 2000 20000 LE BAYEC Argentina 2000 20000 LE NUE Jessica 2000 20000 LECLEIRE Anthonin 2000 20000 LEFEBVRE Christelle 2000 20000 LEJEUNE Eric 4000 40000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000 LOKBANI Sandra 2000 20000 LOORIUS Emmanuel 2000 20000 LUTGEN Stephane 2000 20000 MAJOREL Frederic 2000 20000 MALRY Stephane 2000 20000 MANCER Amar 2000 20000 MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000 MARTINEZ Marie 2000 20000 MAURIN Nicolas 2000 20000 MENNESSON William 2000 20000 MINICI Laura 2000 20000 MOLOGNI Manon 2000 20000 MOURCELY Camille 2000 20000 MUGUET Cedric 2000 20000 NURIT Maxime 2000 20000 OUANNOU Bachir 2000 20000 OUNEJMA Yassine 2000 20000 PALERMINI Frederic 2000 20000 PALLIER Stephane 2000 20000 PAPINI Eric 2000 20000 PARE Alexandre 2000 20000 PAREDE Jean 2000 20000 PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000 PAULY Laetitia 2000 20000 PAVE Florian 2000 20000 PAVICEVIC Nicolas 2000 20000 PEJOUT Alicia 2000 20000 PETIT Marine 4000 40000 PICAT Kalvin 2000 20000 PLANCHETTE Tanguy 2000 20000 POMMART David 2000 20000 PONS Nadege 2000 20000 POUVREAU Nathalie 5000 50000 PRIOULT Julien 2000 20000 PUEL Nicolas 4000 40000 RIDAO Yohann 2000 20000 ROBIN Vincent 2000 20000 RODRIGUES Anthony 2000 20000 RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000 ROLLAND Stephanie 2000 20000 ROUSSEL Romain 2000 20000 ROUVIER Morgan 2000 20000 ROUVRE Camille 2000 20000 RUIZ Lucy 2000 20000 RUIZ Noelle 2000 20000 SAINT JORE Cedric 2000 20000 SANSAN Jean-Christophe 4000 40000 SANTULARIA Jose 2000 20000 SAUREL Davina 2000 20000 SCHAETZLE Michele 2000 20000 SERRANO Stephanie 2000 20000 SNAPP Michel 2000 20000 SOUTOUL Julien 2000 20000 SPARTA Myriam 2000 20000 TANCHE Olivier 2000 20000 TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 THIETART Cyril 2000 20000 TONNEL Josselin 2000 20000 TREUIL Damien 2000 20000 TRUFFET Lise 2000 20000 TUCHSCHERER Maxime 2000 20000 TUTIN Jeremy 2000 20000 ULPAT Caroline 2000 20000 URSULE Estelle 4000 40000 VASSEUR Franck 2000 20000 VERNIERES Julien 2000 20000 VIALE Jeremy 2000 20000 VILAREM Remy 2000 20000
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DR MONTPELLIER 18 RUE PAUL BROUSSE 1 MONTPELLIER Site Internet : www.douane.gouv.fr MONTPELLIER, LE 3 MARS 2026 Affaire suivie par : LUCK Yves Téléphone : 09 70 27 69 00 Télécopie : 04 67 58 79 15 Mél : dr- montpellier@douane.finances.gouv.fr Version anonymisée de la décision 2026/2 du directeur régional à MONTPELLIER portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ; Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes Décide Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités. Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités. Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros. Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités. Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction Matricule 40260 40000 40000 3000 0 0 Matricule 40901 40000 40000 3000 0 0 Matricule 41607 60000 60000 5000 0 0 Matricule 41766 40000 40000 3000 0 0 Matricule 43111 40000 40000 3000 0 0 Matricule 43259 40000 40000 3000 0 0 Matricule 43673 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 44323 40000 40000 3000 0 0 Matricule 44985 60000 60000 5000 0 0 Matricule 44991 40000 40000 3000 0 0 Matricule 45662 40000 40000 3000 0 0 Matricule 51064 40000 40000 3000 0 0 Matricule 52517 40000 40000 3000 0 0 Matricule 52627 60000 60000 5000 0 0 Matricule 53063 40000 40000 3000 0 0 Matricule 54758 40000 40000 3000 0 0 Matricule 56331 40000 40000 3000 0 0 Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 59771 40000 40000 3000 0 0 Matricule 61213 40000 40000 3000 0 0 Matricule 61862 60000 60000 5000 0 0
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction Matricule 26893 0 0 0 0 1000 Matricule 35845 0 0 0 0 1000 Matricule 36799 0 0 0 0 1000 Matricule 37711 0 0 0 0 1000 Matricule 38924 0 0 0 0 1000 Matricule 40260 8000 0 0 0 3000 Matricule 40882 0 0 0 0 3000 Matricule 40901 8000 0 0 0 3000 Matricule 41607 10000 0 40000 0 5000 Matricule 41766 8000 0 0 0 3000 Matricule 42656 0 0 0 0 1000 Matricule 43111 8000 0 0 0 3000 Matricule 43639 0 0 0 0 3000 Matricule 43673 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 44140 0 0 0 0 1000 Matricule 44323 8000 0 0 0 3000 Matricule 44356 0 0 0 0 1000 Matricule 44401 0 0 0 0 1000 Matricule 44807 0 0 0 0 1000 Matricule 44985 10000 0 40000 0 5000 Matricule 44991 8000 0 0 0 3000 Matricule 45404 0 0 0 0 1000 Matricule 45662 8000 0 0 0 3000 Matricule 45793 0 0 0 0 1000 Matricule 46193 0 0 0 0 3000
Matricule 46529 0 0 0 0 1000 Matricule 46971 0 0 0 0 1000 Matricule 50123 0 0 0 0 1000 Matricule 50205 0 0 0 0 1000 Matricule 50259 0 0 0 0 1000 Matricule 50546 0 0 0 0 3000 Matricule 51053 0 0 0 0 1000 Matricule 51057 0 0 0 0 1000 Matricule 51061 0 0 0 0 1000 Matricule 51064 8000 0 0 0 3000 Matricule 51456 0 0 0 0 3000 Matricule 51917 0 0 0 0 1000 Matricule 51981 0 0 0 0 1000 Matricule 51983 0 0 0 0 1000 Matricule 51985 0 0 0 0 1000 Matricule 52050 0 0 0 0 3000 Matricule 52181 0 0 0 0 1000 Matricule 52271 0 0 0 0 3000 Matricule 52304 0 0 0 0 3000 Matricule 52517 8000 0 0 0 3000 Matricule 52627 10000 0 40000 0 5000 Matricule 52699 0 0 0 0 1000 Matricule 52809 0 0 0 0 1000 Matricule 53063 8000 0 0 0 3000 Matricule 53149 0 0 0 0 1000 Matricule 53951 0 0 0 0 1000 Matricule 54286 0 0 0 0 3000 Matricule 54470 0 0 0 0 1000 Matricule 54751 0 0 0 0 3000 Matricule 54870 0 0 0 0 3000 Matricule 56331 8000 0 0 0 3000 Matricule 56349 0 0 0 0 1000 Matricule 56688 0 0 0 0 1000 Matricule 57070 0 0 0 0 1000 Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 58015 0 0 0 0 1000 Matricule 58112 0 0 0 0 3000 Matricule 58335 0 0 0 0 1000 Matricule 58433 0 0 0 0 1000 Matricule 58634 0 0 0 0 3000
Matricule 58813 0 0 0 0 1000 Matricule 58815 0 0 0 0 1000 Matricule 59771 8000 0 0 0 3000 Matricule 60393 0 0 0 0 1000 Matricule 61051 0 0 0 0 3000 Matricule 61204 0 0 0 0 3000 Matricule 61213 8000 0 0 0 3000 Matricule 61862 10000 0 40000 0 5000 Matricule 63781 0 0 0 0 1000 Matricule 67033 0 0 0 0 1000 Matricule 67073 0 0 0 0 1000
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS » Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 26893 10000 4000 1000 10000 Matricule 35845 10000 4000 1000 10000 Matricule 36799 10000 4000 1000 10000 Matricule 37711 10000 4000 1000 10000 Matricule 38924 10000 4000 1000 10000 Matricule 40260 15000 7500 1500 15000 Matricule 40882 15000 7500 1500 15000 Matricule 40901 15000 7500 1500 15000 Matricule 41607 15000 7500 1500 15000 Matricule 41766 15000 7500 1500 15000 Matricule 42272 10000 4000 1000 10000 Matricule 42556 10000 4000 1000 10000 Matricule 42656 10000 4000 1000 10000 Matricule 43111 15000 7500 1500 15000 Matricule 43639 15000 7500 1500 15000 Matricule 43673 15000 7500 1500 15000 Matricule 44140 10000 4000 1000 10000 Matricule 44323 15000 7500 1500 15000 Matricule 44356 10000 4000 1000 10000 Matricule 44401 10000 4000 1000 10000 Matricule 44658 10000 4000 1000 10000 Matricule 44770 10000 4000 1000 10000 Matricule 44807 10000 4000 1000 10000 Matricule 44985 15000 7500 1500 15000 Matricule 44991 15000 7500 1500 15000
Matricule 45094 10000 4000 1000 10000 Matricule 45110 10000 4000 1000 10000 Matricule 45404 10000 4000 1000 10000 Matricule 45662 15000 7500 1500 15000 Matricule 45793 10000 4000 1000 10000 Matricule 45917 10000 4000 1000 10000 Matricule 46193 15000 7500 1500 15000 Matricule 46276 10000 4000 1000 10000 Matricule 46498 10000 4000 1000 10000 Matricule 46524 10000 4000 1000 10000 Matricule 46529 10000 4000 1000 10000 Matricule 46756 10000 4000 1000 10000 Matricule 46760 10000 4000 1000 10000 Matricule 46788 10000 4000 1000 10000 Matricule 46818 10000 4000 1000 10000 Matricule 46971 10000 4000 1000 10000 Matricule 47457 10000 4000 1000 10000 Matricule 50123 10000 4000 1000 10000 Matricule 50205 10000 4000 1000 10000 Matricule 50259 10000 4000 1000 10000 Matricule 50546 15000 7500 1500 15000 Matricule 51053 10000 4000 1000 10000 Matricule 51057 10000 4000 1000 10000 Matricule 51061 10000 4000 1000 10000 Matricule 51064 15000 7500 1500 15000 Matricule 51166 10000 4000 1000 10000 Matricule 51202 10000 4000 1000 10000 Matricule 51364 10000 4000 1000 10000 Matricule 51456 15000 7500 1500 15000 Matricule 51596 10000 4000 1000 10000 Matricule 51680 10000 4000 1000 10000 Matricule 51910 10000 4000 1000 10000 Matricule 51917 10000 4000 1000 10000 Matricule 51981 10000 4000 1000 10000 Matricule 51983 10000 4000 1000 10000 Matricule 51985 10000 4000 1000 10000 Matricule 51994 10000 4000 1000 10000 Matricule 52050 15000 7500 1500 15000 Matricule 52166 10000 4000 1000 10000 Matricule 52181 15000 7500 1500 15000
Matricule 52271 15000 7500 1500 15000 Matricule 52300 10000 4000 1000 10000 Matricule 52304 15000 7500 1500 15000 Matricule 52314 10000 4000 1000 10000 Matricule 52342 10000 4000 1000 10000 Matricule 52394 10000 4000 1000 10000 Matricule 52464 10000 4000 1000 10000 Matricule 52517 15000 7500 1500 15000 Matricule 52566 10000 4000 1000 10000 Matricule 52627 15000 7500 1500 15000 Matricule 52699 10000 4000 1000 10000 Matricule 52766 10000 4000 1000 10000 Matricule 52809 10000 4000 1000 10000 Matricule 52910 10000 4000 1000 10000 Matricule 52992 10000 4000 1000 10000 Matricule 53063 15000 7500 1500 15000 Matricule 53149 10000 4000 1000 10000 Matricule 53562 10000 4000 1000 10000 Matricule 53748 10000 4000 1000 10000 Matricule 53951 10000 4000 1000 10000 Matricule 53968 10000 4000 1000 10000 Matricule 54086 10000 4000 1000 10000 Matricule 54126 10000 4000 1000 10000 Matricule 54142 10000 4000 1000 10000 Matricule 54286 15000 7500 1500 15000 Matricule 54329 10000 4000 1000 10000 Matricule 54454 10000 4000 1000 10000 Matricule 54470 10000 4000 1000 10000 Matricule 54504 10000 4000 1000 10000 Matricule 54686 10000 4000 1000 10000 Matricule 54751 15000 7500 1500 15000 Matricule 54778 10000 4000 1000 10000 Matricule 54794 10000 4000 1000 10000 Matricule 54870 15000 7500 1500 15000 Matricule 54996 10000 4000 1000 10000 Matricule 55246 10000 4000 1000 10000 Matricule 55360 10000 4000 1000 10000 Matricule 55418 10000 4000 1000 10000 Matricule 55518 10000 4000 1000 10000 Matricule 55520 10000 4000 1000 10000
Matricule 55682 10000 4000 1000 10000 Matricule 55772 10000 4000 1000 10000 Matricule 55868 10000 4000 1000 10000 Matricule 55902 10000 4000 1000 10000 Matricule 55906 10000 4000 1000 10000 Matricule 56020 10000 4000 1000 10000 Matricule 56021 10000 4000 1000 10000 Matricule 56098 10000 4000 1000 10000 Matricule 56326 10000 4000 1000 10000 Matricule 56331 15000 7500 1500 15000 Matricule 56349 10000 4000 1000 10000 Matricule 56368 10000 4000 1000 10000 Matricule 56437 10000 4000 1000 10000 Matricule 56448 10000 4000 1000 10000 Matricule 56688 10000 4000 1000 10000 Matricule 56769 10000 4000 1000 10000 Matricule 56860 10000 4000 1000 10000 Matricule 56908 10000 4000 1000 10000 Matricule 57009 10000 4000 1000 10000 Matricule 57070 10000 4000 1000 10000 Matricule 57185 10000 4000 1000 10000 Matricule 57228 10000 4000 1000 10000 Matricule 57374 10000 4000 1000 10000 Matricule 57424 10000 4000 1000 10000 Matricule 57484 10000 4000 1000 10000 Matricule 57552 10000 4000 1000 10000 Matricule 57572 15000 7500 1500 15000 Matricule 57596 15000 7500 1500 15000 Matricule 57874 10000 4000 1000 10000 Matricule 58015 10000 4000 1000 10000 Matricule 58112 15000 7500 1500 15000 Matricule 58178 10000 4000 1000 10000 Matricule 58272 10000 4000 1000 10000 Matricule 58335 10000 4000 1000 10000 Matricule 58358 10000 4000 1000 10000 Matricule 58433 10000 4000 1000 10000 Matricule 58594 10000 4000 1000 10000 Matricule 58634 15000 7500 1500 15000 Matricule 58678 10000 4000 1000 10000 Matricule 58794 10000 4000 1000 10000
Matricule 58808 10000 4000 1000 10000 Matricule 58813 10000 4000 1000 10000 Matricule 58815 10000 4000 1000 10000 Matricule 58952 10000 4000 1000 10000 Matricule 58984 10000 4000 1000 10000 Matricule 59228 10000 4000 1000 10000 Matricule 59234 10000 4000 1000 10000 Matricule 59358 10000 4000 1000 10000 Matricule 59498 10000 4000 1000 10000 Matricule 59571 10000 4000 1000 10000 Matricule 59771 15000 7500 1500 15000 Matricule 59826 10000 4000 1000 10000 Matricule 60006 10000 4000 1000 10000 Matricule 60136 10000 4000 1000 10000 Matricule 60162 10000 4000 1000 10000 Matricule 60220 10000 4000 1000 10000 Matricule 60258 10000 4000 1000 10000 Matricule 60393 10000 4000 1000 10000 Matricule 60443 10000 4000 1000 10000 Matricule 60646 10000 4000 1000 10000 Matricule 60758 10000 4000 1000 10000 Matricule 60896 10000 4000 1000 10000 Matricule 61051 15000 7500 1500 15000 Matricule 61096 10000 4000 1000 10000 Matricule 61104 10000 4000 1000 10000 Matricule 61204 15000 7500 1500 15000 Matricule 61213 15000 7500 1500 15000 Matricule 61338 10000 4000 1000 10000 Matricule 61612 10000 4000 1000 10000 Matricule 61628 10000 4000 1000 10000 Matricule 61740 10000 4000 1000 10000 Matricule 61808 10000 4000 1000 10000 Matricule 61816 10000 4000 1000 10000 Matricule 61862 15000 7500 1500 15000 Matricule 62082 10000 4000 1000 10000 Matricule 62280 10000 4000 1000 10000 Matricule 62306 10000 4000 1000 10000 Matricule 62336 10000 4000 1000 10000 Matricule 62448 10000 4000 1000 10000 Matricule 62450 10000 4000 1000 10000
Matricule 62526 10000 4000 1000 10000 Matricule 62540 10000 4000 1000 10000 Matricule 62606 10000 4000 1000 10000 Matricule 62616 10000 4000 1000 10000 Matricule 62788 10000 4000 1000 10000 Matricule 62806 10000 4000 1000 10000 Matricule 62892 10000 4000 1000 10000 Matricule 62958 10000 4000 1000 10000 Matricule 63094 10000 4000 1000 10000 Matricule 63186 10000 4000 1000 10000 Matricule 63418 10000 4000 1000 10000 Matricule 63472 10000 4000 1000 10000 Matricule 63530 10000 4000 1000 10000 Matricule 63592 10000 4000 1000 10000 Matricule 63778 10000 4000 1000 10000 Matricule 63780 10000 4000 1000 10000 Matricule 63781 10000 4000 1000 10000 Matricule 63808 10000 4000 1000 10000 Matricule 63820 10000 4000 1000 10000 Matricule 63846 10000 4000 1000 10000 Matricule 63898 10000 4000 1000 10000 Matricule 63916 10000 4000 1000 10000 Matricule 63920 10000 4000 1000 10000 Matricule 63998 10000 4000 1000 10000 Matricule 64018 10000 4000 1000 10000 Matricule 64058 10000 4000 1000 10000 Matricule 64118 10000 4000 1000 10000 Matricule 64275 10000 4000 1000 10000 Matricule 64593 10000 4000 1000 10000 Matricule 64658 10000 4000 1000 10000 Matricule 64676 10000 4000 1000 10000 Matricule 64744 10000 4000 1000 10000 Matricule 64788 10000 4000 1000 10000 Matricule 64824 10000 4000 1000 10000 Matricule 64936 10000 4000 1000 10000 Matricule 64976 10000 4000 1000 10000 Matricule 64982 10000 4000 1000 10000 Matricule 65063 10000 4000 1000 10000 Matricule 65158 10000 4000 1000 10000 Matricule 65178 10000 4000 1000 10000
Matricule 65238 10000 4000 1000 10000 Matricule 65269 10000 4000 1000 10000 Matricule 65486 10000 4000 1000 10000 Matricule 65544 10000 4000 1000 10000 Matricule 65562 10000 4000 1000 10000 Matricule 65653 10000 4000 1000 10000 Matricule 65793 10000 4000 1000 10000 Matricule 66040 10000 4000 1000 10000 Matricule 66068 10000 4000 1000 10000 Matricule 66262 10000 4000 1000 10000 Matricule 66290 10000 4000 1000 10000 Matricule 66448 10000 4000 1000 10000 Matricule 67022 10000 4000 1000 10000 Matricule 67033 10000 4000 1000 10000 Matricule 67073 10000 4000 1000 10000 Matricule 67138 10000 4000 1000 10000 Matricule 67310 10000 4000 1000 10000 Matricule 68644 10000 4000 1000 10000 Matricule 68854 10000 4000 1000 10000
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 406 » (contentieux voyageurs) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 40882 1000 5000 10000 Matricule 41607 1500 7500 15000 Matricule 42272 1000 5000 10000 Matricule 42556 1000 5000 10000 Matricule 43639 1000 5000 10000 Matricule 43673 1500 7500 15000 Matricule 44658 1000 5000 10000 Matricule 44770 1000 5000 10000 Matricule 44985 1500 7500 15000 Matricule 45094 1000 5000 10000 Matricule 45110 1000 5000 10000 Matricule 46193 1000 5000 10000 Matricule 46276 1000 5000 10000 Matricule 46498 1000 5000 10000 Matricule 46524 1000 5000 10000 Matricule 46756 1000 5000 10000 Matricule 46760 1000 5000 10000 Matricule 46788 1000 5000 10000 Matricule 46818 1000 5000 10000 Matricule 50546 1000 5000 10000 Matricule 51166 1000 5000 10000 Matricule 51202 1000 5000 10000 Matricule 51364 1000 5000 10000 Matricule 51456 1000 5000 10000 Matricule 51596 1000 5000 10000 Matricule 51680 1000 5000 10000 Matricule 51910 1000 5000 10000 Matricule 51994 1000 5000 10000
Matricule 52050 1000 5000 10000 Matricule 52166 1000 5000 10000 Matricule 52271 1000 5000 10000 Matricule 52300 1000 5000 10000 Matricule 52304 1000 5000 10000 Matricule 52314 1000 5000 10000 Matricule 52394 1000 5000 10000 Matricule 52464 1000 5000 10000 Matricule 52566 1000 5000 10000 Matricule 52627 1500 7500 15000 Matricule 52766 1000 5000 10000 Matricule 52910 1000 5000 10000 Matricule 52992 1000 5000 10000 Matricule 53562 1000 5000 10000 Matricule 53748 1000 5000 10000 Matricule 53968 1000 5000 10000 Matricule 54086 1000 5000 10000 Matricule 54126 1000 5000 10000 Matricule 54142 1000 5000 10000 Matricule 54286 1000 5000 10000 Matricule 54329 1000 5000 10000 Matricule 54454 1000 5000 10000 Matricule 54504 1000 5000 10000 Matricule 54686 1000 5000 10000 Matricule 54751 1000 5000 10000 Matricule 54778 1000 5000 10000 Matricule 54794 1000 5000 10000 Matricule 54870 1000 5000 10000 Matricule 54996 1000 5000 10000 Matricule 55246 1000 5000 10000 Matricule 55360 1000 5000 10000 Matricule 55418 1000 5000 10000 Matricule 55518 1000 5000 10000 Matricule 55520 1000 5000 10000 Matricule 55772 1000 5000 10000 Matricule 55868 1000 5000 10000 Matricule 55902 1000 5000 10000 Matricule 55906 1000 5000 10000 Matricule 56020 1000 5000 10000 Matricule 56021 1000 5000 10000
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Matricule 63920 1000 5000 10000 Matricule 63998 1000 5000 10000 Matricule 64018 1000 5000 10000 Matricule 64058 1000 5000 10000 Matricule 64118 1000 5000 10000 Matricule 64275 1000 5000 10000 Matricule 64593 1000 5000 10000 Matricule 64658 1000 5000 10000 Matricule 64676 1000 5000 10000 Matricule 64744 1000 5000 10000 Matricule 64788 1000 5000 10000 Matricule 64824 1000 5000 10000 Matricule 64936 1000 5000 10000 Matricule 64976 1000 5000 10000 Matricule 64982 1000 5000 10000 Matricule 65063 1000 5000 10000 Matricule 65158 1000 5000 10000 Matricule 65178 1000 5000 10000 Matricule 65238 1000 5000 10000 Matricule 65269 1000 5000 10000 Matricule 65486 1000 5000 10000 Matricule 65544 1000 5000 10000 Matricule 65562 1000 5000 10000 Matricule 65653 1000 5000 10000 Matricule 65793 1000 5000 10000 Matricule 66040 1000 5000 10000 Matricule 66068 1000 5000 10000 Matricule 66262 1000 5000 10000 Matricule 66290 1000 5000 10000 Matricule 66448 1000 5000 10000 Matricule 67022 1000 5000 10000 Matricule 67138 1000 5000 10000 Matricule 67310 1000 5000 10000 Matricule 68644 1000 5000 10000 Matricule 68854 1000 5000 10000
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 26893 1000 5000 100000 Matricule 35845 1000 5000 100000 Matricule 36799 1000 5000 100000 Matricule 37711 1000 5000 100000 Matricule 38924 1000 5000 100000 Matricule 40260 3000 25000 150000 Matricule 40882 3000 25000 150000 Matricule 41137 1000 5000 100000 Matricule 41607 5000 50000 250000 Matricule 41766 3000 25000 150000 Matricule 42272 1000 5000 100000 Matricule 42556 1000 5000 100000 Matricule 42656 1000 5000 100000 Matricule 43111 3000 25000 150000 Matricule 43259 3000 25000 150000 Matricule 43639 3000 25000 150000 Matricule 43673 illimité 100000 300000 Matricule 43830 1000 5000 100000 Matricule 44140 1000 5000 100000 Matricule 44356 1000 5000 100000 Matricule 44401 1000 5000 100000 Matricule 44658 1000 5000 100000 Matricule 44770 1000 5000 100000 Matricule 44807 1000 5000 100000 Matricule 44985 5000 50000 250000 Matricule 44991 3000 25000 150000 Matricule 45094 1000 5000 100000 Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000 Matricule 45477 3000 25000 150000 Matricule 45662 3000 25000 150000 Matricule 45751 1000 5000 100000 Matricule 45793 1000 5000 100000 Matricule 45917 1000 5000 100000 Matricule 45943 1000 5000 100000 Matricule 46193 3000 25000 150000 Matricule 46276 1000 5000 100000 Matricule 46494 1000 5000 100000 Matricule 46498 1000 5000 100000 Matricule 46524 1000 5000 100000 Matricule 46529 1000 5000 100000 Matricule 46756 1000 5000 100000 Matricule 46760 1000 5000 100000 Matricule 46788 1000 5000 100000 Matricule 46818 1000 5000 100000 Matricule 47457 1000 5000 100000 Matricule 50123 1000 5000 100000 Matricule 50143 1000 5000 100000 Matricule 50205 1000 5000 100000 Matricule 50546 3000 25000 150000 Matricule 50772 1000 5000 100000 Matricule 51052 1000 5000 100000 Matricule 51053 1000 5000 100000 Matricule 51057 1000 5000 100000 Matricule 51061 1000 5000 100000 Matricule 51064 3000 25000 150000 Matricule 51094 3000 25000 150000 Matricule 51150 1000 5000 100000 Matricule 51166 1000 5000 100000 Matricule 51202 1000 5000 100000 Matricule 51364 1000 5000 100000 Matricule 51456 3000 25000 150000 Matricule 51596 1000 5000 100000 Matricule 51626 1000 5000 100000 Matricule 51680 1000 5000 100000 Matricule 51910 1000 5000 100000 Matricule 51917 1000 5000 100000 Matricule 51981 1000 5000 100000
Matricule 51983 1000 5000 100000 Matricule 51985 1000 5000 100000 Matricule 51994 1000 5000 100000 Matricule 52050 3000 25000 150000 Matricule 52166 1000 5000 100000 Matricule 52271 3000 25000 150000 Matricule 52300 1000 5000 100000 Matricule 52304 3000 25000 150000 Matricule 52314 1000 5000 100000 Matricule 52342 1000 5000 100000 Matricule 52394 1000 5000 100000 Matricule 52464 1000 5000 100000 Matricule 52517 3000 25000 150000 Matricule 52566 1000 5000 100000 Matricule 52627 5000 50000 250000 Matricule 52699 1000 5000 100000 Matricule 52766 1000 5000 100000 Matricule 52809 1000 5000 100000 Matricule 52910 1000 5000 100000 Matricule 52992 1000 5000 100000 Matricule 53063 3000 25000 150000 Matricule 53149 1000 5000 100000 Matricule 53562 1000 5000 100000 Matricule 53637 1000 5000 100000 Matricule 53748 1000 5000 100000 Matricule 53807 3000 25000 150000 Matricule 53833 3000 25000 150000 Matricule 53951 1000 5000 100000 Matricule 53968 1000 5000 100000 Matricule 54086 1000 5000 100000 Matricule 54126 1000 5000 100000 Matricule 54142 1000 5000 100000 Matricule 54286 3000 25000 150000 Matricule 54329 1000 5000 100000 Matricule 54454 1000 5000 100000 Matricule 54463 1000 5000 100000 Matricule 54470 3000 25000 150000 Matricule 54504 1000 5000 100000 Matricule 54686 1000 5000 100000 Matricule 54751 3000 25000 150000
Matricule 54758 3000 25000 150000 Matricule 54778 1000 5000 100000 Matricule 54794 1000 5000 100000 Matricule 54870 3000 25000 150000 Matricule 54996 1000 5000 100000 Matricule 54999 1000 5000 100000 Matricule 55246 1000 5000 100000 Matricule 55360 1000 5000 100000 Matricule 55418 1000 5000 100000 Matricule 55518 1000 5000 100000 Matricule 55520 1000 5000 100000 Matricule 55682 1000 5000 100000 Matricule 55772 1000 5000 100000 Matricule 55779 1000 5000 100000 Matricule 55868 1000 5000 100000 Matricule 55902 1000 5000 100000 Matricule 55906 1000 5000 100000 Matricule 56020 1000 5000 100000 Matricule 56021 1000 5000 100000 Matricule 56098 1000 5000 100000 Matricule 56326 1000 5000 100000 Matricule 56331 3000 25000 150000 Matricule 56349 1000 5000 100000 Matricule 56368 1000 5000 100000 Matricule 56405 3000 25000 150000 Matricule 56436 1000 5000 100000 Matricule 56437 1000 5000 100000 Matricule 56448 1000 5000 100000 Matricule 56688 1000 5000 100000 Matricule 56769 1000 5000 100000 Matricule 56860 1000 5000 100000 Matricule 56908 1000 5000 100000 Matricule 57009 1000 5000 100000 Matricule 57185 1000 5000 100000 Matricule 57228 1000 5000 100000 Matricule 57374 1000 5000 100000 Matricule 57424 1000 5000 100000 Matricule 57484 1000 5000 100000 Matricule 57552 1000 5000 100000 Matricule 57572 3000 25000 150000
Matricule 57596 illimité 100000 300000 Matricule 57874 1000 5000 100000 Matricule 57976 1000 5000 100000 Matricule 58112 3000 25000 150000 Matricule 58178 1000 5000 100000 Matricule 58272 1000 5000 100000 Matricule 58335 1000 5000 100000 Matricule 58358 1000 5000 100000 Matricule 58433 1000 5000 100000 Matricule 58594 1000 5000 100000 Matricule 58634 3000 25000 150000 Matricule 58678 1000 5000 100000 Matricule 58794 1000 5000 100000 Matricule 58808 1000 5000 100000 Matricule 58813 1000 5000 100000 Matricule 58815 1000 5000 100000 Matricule 58952 1000 5000 100000 Matricule 58984 1000 5000 100000 Matricule 59228 1000 5000 100000 Matricule 59234 1000 5000 100000 Matricule 59281 1000 5000 100000 Matricule 59358 1000 5000 100000 Matricule 59498 1000 5000 100000 Matricule 59571 1000 5000 100000 Matricule 59771 3000 25000 150000 Matricule 59826 1000 5000 100000 Matricule 60006 1000 5000 100000 Matricule 60136 1000 5000 100000 Matricule 60162 1000 5000 100000 Matricule 60220 1000 5000 100000 Matricule 60258 1000 5000 100000 Matricule 60393 1000 5000 100000 Matricule 60443 1000 5000 100000 Matricule 60646 1000 5000 100000 Matricule 60758 1000 5000 100000 Matricule 60896 1000 5000 100000 Matricule 61051 3000 25000 150000 Matricule 61096 1000 5000 100000 Matricule 61104 1000 5000 100000 Matricule 61204 3000 25000 150000
Matricule 61213 3000 25000 150000 Matricule 61273 1000 5000 100000 Matricule 61338 1000 5000 100000 Matricule 61612 1000 5000 100000 Matricule 61628 1000 5000 100000 Matricule 61740 1000 5000 100000 Matricule 61808 1000 5000 100000 Matricule 61816 1000 5000 100000 Matricule 61862 5000 50000 250000 Matricule 62082 1000 5000 100000 Matricule 62280 1000 5000 100000 Matricule 62306 1000 5000 100000 Matricule 62336 1000 5000 100000 Matricule 62450 1000 5000 100000 Matricule 62526 1000 5000 100000 Matricule 62540 1000 5000 100000 Matricule 62606 1000 5000 100000 Matricule 62616 1000 5000 100000 Matricule 62788 1000 5000 100000 Matricule 62806 1000 5000 100000 Matricule 62892 1000 5000 100000 Matricule 62936 1000 5000 100000 Matricule 62958 1000 5000 100000 Matricule 63094 1000 5000 100000 Matricule 63186 1000 5000 100000 Matricule 63418 1000 5000 100000 Matricule 63472 1000 5000 100000 Matricule 63530 1000 5000 100000 Matricule 63592 1000 5000 100000 Matricule 63778 1000 5000 100000 Matricule 63780 1000 5000 100000 Matricule 63808 1000 5000 100000 Matricule 63820 1000 5000 100000 Matricule 63846 1000 5000 100000 Matricule 63898 1000 5000 100000 Matricule 63916 1000 5000 100000 Matricule 63920 1000 5000 100000 Matricule 63998 1000 5000 100000 Matricule 64018 1000 5000 100000 Matricule 64058 1000 5000 100000
Matricule 64118 1000 5000 100000 Matricule 64201 1000 5000 100000 Matricule 64275 1000 5000 100000 Matricule 64590 1000 5000 100000 Matricule 64593 1000 5000 100000 Matricule 64658 1000 5000 100000 Matricule 64669 1000 5000 100000 Matricule 64676 1000 5000 100000 Matricule 64744 1000 5000 100000 Matricule 64788 1000 5000 100000 Matricule 64824 1000 5000 100000 Matricule 64936 1000 5000 100000 Matricule 64976 1000 5000 100000 Matricule 64982 1000 5000 100000 Matricule 65063 1000 5000 100000 Matricule 65158 1000 5000 100000 Matricule 65178 1000 5000 100000 Matricule 65238 1000 5000 100000 Matricule 65269 1000 5000 100000 Matricule 65486 1000 5000 100000 Matricule 65544 1000 5000 100000 Matricule 65562 1000 5000 100000 Matricule 65653 1000 5000 100000 Matricule 65793 1000 5000 100000 Matricule 66040 1000 5000 100000 Matricule 66068 1000 5000 100000 Matricule 66262 1000 5000 100000 Matricule 66290 1000 5000 100000 Matricule 66448 1000 5000 100000 Matricule 66694 1000 5000 100000 Matricule 67022 1000 5000 100000 Matricule 67033 1000 5000 100000 Matricule 67073 3000 25000 150000 Matricule 67138 1000 5000 100000 Matricule 67310 1000 5000 100000 Matricule 68644 1000 5000 100000 Matricule 68854 1000 5000 100000
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (délit douanier) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 26893 1000 5000 100000 Matricule 35845 1000 5000 100000 Matricule 36799 1000 5000 100000 Matricule 37711 1000 5000 100000 Matricule 38924 1000 5000 100000 Matricule 40260 3000 25000 150000 Matricule 40882 3000 25000 150000 Matricule 41137 1000 5000 100000 Matricule 41607 5000 50000 250000 Matricule 41766 3000 25000 150000 Matricule 42272 1000 5000 100000 Matricule 42556 1000 5000 100000 Matricule 42656 1000 5000 100000 Matricule 43111 3000 25000 150000 Matricule 43259 3000 25000 150000 Matricule 43639 3000 25000 150000 Matricule 43673 illimité 100000 300000 Matricule 43830 1000 5000 100000 Matricule 44140 1000 5000 100000 Matricule 44356 1000 5000 100000 Matricule 44401 1000 5000 100000 Matricule 44658 1000 5000 100000 Matricule 44770 1000 5000 100000 Matricule 44807 1000 5000 100000 Matricule 44985 5000 50000 250000 Matricule 44991 3000 25000 150000 Matricule 45094 1000 5000 100000 Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000 Matricule 45477 3000 25000 150000 Matricule 45662 3000 25000 150000 Matricule 45751 1000 5000 100000 Matricule 45793 1000 5000 100000 Matricule 45917 1000 5000 100000 Matricule 45943 1000 5000 100000 Matricule 46193 3000 25000 150000 Matricule 46276 1000 5000 100000 Matricule 46494 1000 5000 100000 Matricule 46498 1000 5000 100000 Matricule 46524 1000 5000 100000 Matricule 46529 1000 5000 100000 Matricule 46756 1000 5000 100000 Matricule 46760 1000 5000 100000 Matricule 46788 1000 5000 100000 Matricule 46818 1000 5000 100000 Matricule 47457 1000 5000 100000 Matricule 50123 1000 5000 100000 Matricule 50143 1000 5000 100000 Matricule 50205 1000 5000 100000 Matricule 50546 3000 25000 150000 Matricule 50772 1000 5000 100000 Matricule 51052 1000 5000 100000 Matricule 51053 1000 5000 100000 Matricule 51057 1000 5000 100000 Matricule 51061 1000 5000 100000 Matricule 51064 3000 25000 150000 Matricule 51094 3000 25000 150000 Matricule 51150 1000 5000 100000 Matricule 51166 1000 5000 100000 Matricule 51202 1000 5000 100000 Matricule 51364 1000 5000 100000 Matricule 51456 3000 25000 150000 Matricule 51596 1000 5000 100000 Matricule 51626 1000 5000 100000 Matricule 51680 1000 5000 100000 Matricule 51910 1000 5000 100000 Matricule 51917 1000 5000 100000 Matricule 51981 1000 5000 100000
Matricule 51983 1000 5000 100000 Matricule 51985 1000 5000 100000 Matricule 51994 1000 5000 100000 Matricule 52050 3000 25000 150000 Matricule 52166 1000 5000 100000 Matricule 52271 3000 25000 150000 Matricule 52300 1000 5000 100000 Matricule 52304 3000 25000 150000 Matricule 52314 1000 5000 100000 Matricule 52342 1000 5000 100000 Matricule 52394 1000 5000 100000 Matricule 52464 1000 5000 100000 Matricule 52517 3000 25000 150000 Matricule 52566 1000 5000 100000 Matricule 52627 5000 50000 250000 Matricule 52699 1000 5000 100000 Matricule 52766 1000 5000 100000 Matricule 52809 1000 5000 100000 Matricule 52910 1000 5000 100000 Matricule 52992 1000 5000 100000 Matricule 53063 3000 25000 150000 Matricule 53149 1000 5000 100000 Matricule 53562 1000 5000 100000 Matricule 53637 1000 5000 100000 Matricule 53748 1000 5000 100000 Matricule 53807 3000 25000 150000 Matricule 53833 3000 25000 150000 Matricule 53951 1000 5000 100000 Matricule 53968 1000 5000 100000 Matricule 54086 1000 5000 100000 Matricule 54126 1000 5000 100000 Matricule 54142 1000 5000 100000 Matricule 54286 3000 25000 150000 Matricule 54329 1000 5000 100000 Matricule 54454 1000 5000 100000 Matricule 54463 1000 5000 100000 Matricule 54470 3000 25000 150000 Matricule 54504 1000 5000 100000 Matricule 54686 1000 5000 100000 Matricule 54751 3000 25000 150000
Matricule 54758 3000 25000 150000 Matricule 54778 1000 5000 100000 Matricule 54794 1000 5000 100000 Matricule 54870 3000 25000 150000 Matricule 54996 1000 5000 100000 Matricule 54999 1000 5000 100000 Matricule 55246 1000 5000 100000 Matricule 55360 1000 5000 100000 Matricule 55418 1000 5000 100000 Matricule 55518 1000 5000 100000 Matricule 55520 1000 5000 100000 Matricule 55682 1000 5000 100000 Matricule 55772 1000 5000 100000 Matricule 55779 1000 5000 100000 Matricule 55868 1000 5000 100000 Matricule 55902 1000 5000 100000 Matricule 55906 1000 5000 100000 Matricule 56020 1000 5000 100000 Matricule 56021 1000 5000 100000 Matricule 56098 1000 5000 100000 Matricule 56326 1000 5000 100000 Matricule 56331 3000 25000 150000 Matricule 56349 1000 5000 100000 Matricule 56368 1000 5000 100000 Matricule 56405 3000 25000 150000 Matricule 56436 1000 5000 100000 Matricule 56437 1000 5000 100000 Matricule 56448 1000 5000 100000 Matricule 56688 1000 5000 100000 Matricule 56769 1000 5000 100000 Matricule 56860 1000 5000 100000 Matricule 56908 1000 5000 100000 Matricule 57009 1000 5000 100000 Matricule 57185 1000 5000 100000 Matricule 57228 1000 5000 100000 Matricule 57374 1000 5000 100000 Matricule 57424 1000 5000 100000 Matricule 57484 1000 5000 100000 Matricule 57552 1000 5000 100000 Matricule 57572 3000 25000 150000
Matricule 57596 illimité 100000 300000 Matricule 57874 1000 5000 100000 Matricule 57976 1000 5000 100000 Matricule 58112 3000 25000 150000 Matricule 58178 1000 5000 100000 Matricule 58272 1000 5000 100000 Matricule 58335 1000 5000 100000 Matricule 58358 1000 5000 100000 Matricule 58433 1000 5000 100000 Matricule 58594 1000 5000 100000 Matricule 58634 3000 25000 150000 Matricule 58678 1000 5000 100000 Matricule 58794 1000 5000 100000 Matricule 58808 1000 5000 100000 Matricule 58813 1000 5000 100000 Matricule 58815 1000 5000 100000 Matricule 58952 1000 5000 100000 Matricule 58984 1000 5000 100000 Matricule 59228 1000 5000 100000 Matricule 59234 1000 5000 100000 Matricule 59281 1000 5000 100000 Matricule 59358 1000 5000 100000 Matricule 59498 1000 5000 100000 Matricule 59571 1000 5000 100000 Matricule 59771 3000 25000 150000 Matricule 59826 1000 5000 100000 Matricule 60006 1000 5000 100000 Matricule 60136 1000 5000 100000 Matricule 60162 1000 5000 100000 Matricule 60220 1000 5000 100000 Matricule 60258 1000 5000 100000 Matricule 60393 1000 5000 100000 Matricule 60443 1000 5000 100000 Matricule 60646 1000 5000 100000 Matricule 60758 1000 5000 100000 Matricule 60896 1000 5000 100000 Matricule 61051 3000 25000 150000 Matricule 61096 1000 5000 100000 Matricule 61104 1000 5000 100000 Matricule 61204 3000 25000 150000
Matricule 61213 3000 25000 150000 Matricule 61273 1000 5000 100000 Matricule 61338 1000 5000 100000 Matricule 61612 1000 5000 100000 Matricule 61628 1000 5000 100000 Matricule 61740 1000 5000 100000 Matricule 61808 1000 5000 100000 Matricule 61816 1000 5000 100000 Matricule 61862 5000 50000 250000 Matricule 62082 1000 5000 100000 Matricule 62280 1000 5000 100000 Matricule 62306 1000 5000 100000 Matricule 62336 1000 5000 100000 Matricule 62450 1000 5000 100000 Matricule 62526 1000 5000 100000 Matricule 62540 1000 5000 100000 Matricule 62606 1000 5000 100000 Matricule 62616 1000 5000 100000 Matricule 62788 1000 5000 100000 Matricule 62806 1000 5000 100000 Matricule 62892 1000 5000 100000 Matricule 62936 1000 5000 100000 Matricule 62958 1000 5000 100000 Matricule 63094 1000 5000 100000 Matricule 63186 1000 5000 100000 Matricule 63418 1000 5000 100000 Matricule 63472 1000 5000 100000 Matricule 63530 1000 5000 100000 Matricule 63592 1000 5000 100000 Matricule 63778 1000 5000 100000 Matricule 63780 1000 5000 100000 Matricule 63808 1000 5000 100000 Matricule 63820 1000 5000 100000 Matricule 63846 1000 5000 100000 Matricule 63898 1000 5000 100000 Matricule 63916 1000 5000 100000 Matricule 63920 1000 5000 100000 Matricule 63998 1000 5000 100000 Matricule 64018 1000 5000 100000 Matricule 64058 1000 5000 100000
Matricule 64118 1000 5000 100000 Matricule 64201 1000 5000 100000 Matricule 64275 1000 5000 100000 Matricule 64590 1000 5000 100000 Matricule 64593 1000 5000 100000 Matricule 64658 1000 5000 100000 Matricule 64669 1000 5000 100000 Matricule 64676 1000 5000 100000 Matricule 64744 1000 5000 100000 Matricule 64788 1000 5000 100000 Matricule 64824 1000 5000 100000 Matricule 64936 1000 5000 100000 Matricule 64976 1000 5000 100000 Matricule 64982 1000 5000 100000 Matricule 65063 1000 5000 100000 Matricule 65158 1000 5000 100000 Matricule 65178 1000 5000 100000 Matricule 65238 1000 5000 100000 Matricule 65269 1000 5000 100000 Matricule 65486 1000 5000 100000 Matricule 65544 1000 5000 100000 Matricule 65562 1000 5000 100000 Matricule 65653 1000 5000 100000 Matricule 65793 1000 5000 100000 Matricule 66040 1000 5000 100000 Matricule 66068 1000 5000 100000 Matricule 66262 1000 5000 100000 Matricule 66290 1000 5000 100000 Matricule 66448 1000 5000 100000 Matricule 66694 1000 5000 100000 Matricule 67022 1000 5000 100000 Matricule 67033 1000 5000 100000 Matricule 67073 3000 25000 150000 Matricule 67138 1000 5000 100000 Matricule 67310 1000 5000 100000 Matricule 68644 1000 5000 100000 Matricule 68854 1000 5000 100000
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 35845 1000 100000 Matricule 38924 1000 100000 Matricule 40260 3000 200000 Matricule 40882 3000 200000 Matricule 41137 1000 100000 Matricule 41607 5000 400000 Matricule 41766 3000 200000 Matricule 42272 1000 100000 Matricule 42556 1000 100000 Matricule 42656 1000 100000 Matricule 43111 3000 200000 Matricule 43259 3000 200000 Matricule 43639 3000 200000 Matricule 43673 illimité 600000 Matricule 43830 1000 100000 Matricule 44356 1000 100000 Matricule 44658 1000 100000 Matricule 44770 1000 100000 Matricule 44807 1000 100000 Matricule 44985 5000 400000 Matricule 45094 1000 100000 Matricule 45110 1000 100000 Matricule 45404 3000 200000 Matricule 45662 3000 200000 Matricule 45751 1000 100000 Matricule 45917 1000 100000 Matricule 45943 1000 100000 Matricule 46193 3000 200000 Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46494 1000 100000 Matricule 46498 1000 100000 Matricule 46524 1000 100000 Matricule 46529 1000 100000 Matricule 46756 1000 100000 Matricule 46760 1000 100000 Matricule 46788 1000 100000 Matricule 46818 1000 100000 Matricule 50205 1000 100000 Matricule 50546 3000 200000 Matricule 50772 1000 100000 Matricule 51052 1000 100000 Matricule 51057 1000 100000 Matricule 51061 1000 100000 Matricule 51064 3000 200000 Matricule 51150 1000 100000 Matricule 51166 1000 100000 Matricule 51202 1000 100000 Matricule 51364 1000 100000 Matricule 51456 3000 200000 Matricule 51596 1000 100000 Matricule 51626 1000 100000 Matricule 51680 1000 100000 Matricule 51910 1000 100000 Matricule 51917 1000 100000 Matricule 51981 1000 100000 Matricule 51983 1000 100000 Matricule 51985 1000 100000 Matricule 51994 1000 100000 Matricule 52050 3000 200000 Matricule 52166 1000 100000 Matricule 52271 3000 200000 Matricule 52300 1000 100000 Matricule 52304 3000 200000 Matricule 52314 1000 100000 Matricule 52342 1000 100000 Matricule 52394 1000 100000 Matricule 52464 1000 100000 Matricule 52517 3000 200000 Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000 Matricule 52766 1000 100000 Matricule 52910 1000 100000 Matricule 52992 1000 100000 Matricule 53149 1000 100000 Matricule 53562 1000 100000 Matricule 53637 1000 100000 Matricule 53748 1000 100000 Matricule 53968 1000 100000 Matricule 54086 1000 100000 Matricule 54126 1000 100000 Matricule 54142 1000 100000 Matricule 54286 3000 200000 Matricule 54329 1000 100000 Matricule 54454 1000 100000 Matricule 54463 1000 100000 Matricule 54470 3000 200000 Matricule 54504 1000 100000 Matricule 54686 1000 100000 Matricule 54751 3000 200000 Matricule 54758 3000 200000 Matricule 54778 1000 100000 Matricule 54794 1000 100000 Matricule 54870 3000 200000 Matricule 54996 1000 100000 Matricule 55246 1000 100000 Matricule 55360 1000 100000 Matricule 55418 1000 100000 Matricule 55518 1000 100000 Matricule 55520 1000 100000 Matricule 55682 1000 100000 Matricule 55772 1000 100000 Matricule 55779 1000 100000 Matricule 55868 1000 100000 Matricule 55902 1000 100000 Matricule 55906 1000 100000 Matricule 56020 1000 100000 Matricule 56021 1000 100000 Matricule 56098 1000 100000 Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000 Matricule 56349 1000 100000 Matricule 56368 1000 100000 Matricule 56436 1000 100000 Matricule 56437 1000 100000 Matricule 56448 1000 100000 Matricule 56688 1000 100000 Matricule 56769 1000 100000 Matricule 56860 1000 100000 Matricule 56908 1000 100000 Matricule 57009 1000 100000 Matricule 57185 1000 100000 Matricule 57228 1000 100000 Matricule 57374 1000 100000 Matricule 57424 1000 100000 Matricule 57484 1000 100000 Matricule 57552 1000 100000 Matricule 57572 3000 200000 Matricule 57596 illimité 600000 Matricule 57874 1000 100000 Matricule 57976 1000 100000 Matricule 58112 3000 200000 Matricule 58178 1000 100000 Matricule 58272 1000 100000 Matricule 58358 1000 100000 Matricule 58594 1000 100000 Matricule 58634 3000 200000 Matricule 58678 1000 100000 Matricule 58794 1000 100000 Matricule 58808 1000 100000 Matricule 58813 1000 100000 Matricule 58815 1000 100000 Matricule 58952 1000 100000 Matricule 58984 1000 100000 Matricule 59228 1000 100000 Matricule 59234 1000 100000 Matricule 59281 1000 100000 Matricule 59358 1000 100000 Matricule 59498 1000 100000 Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000 Matricule 59826 1000 100000 Matricule 60006 1000 100000 Matricule 60136 1000 100000 Matricule 60162 1000 100000 Matricule 60220 1000 100000 Matricule 60258 1000 100000 Matricule 60393 1000 100000 Matricule 60443 1000 100000 Matricule 60646 1000 100000 Matricule 60758 1000 100000 Matricule 60896 1000 100000 Matricule 61051 3000 200000 Matricule 61096 1000 100000 Matricule 61104 1000 100000 Matricule 61204 3000 200000 Matricule 61213 3000 200000 Matricule 61273 1000 100000 Matricule 61338 1000 100000 Matricule 61612 1000 100000 Matricule 61628 1000 100000 Matricule 61740 1000 100000 Matricule 61808 1000 100000 Matricule 61816 1000 100000 Matricule 61862 5000 400000 Matricule 62082 1000 100000 Matricule 62280 1000 100000 Matricule 62306 1000 100000 Matricule 62336 1000 100000 Matricule 62450 1000 100000 Matricule 62526 1000 100000 Matricule 62540 1000 100000 Matricule 62606 1000 100000 Matricule 62616 1000 100000 Matricule 62788 1000 100000 Matricule 62806 1000 100000 Matricule 62892 1000 100000 Matricule 62936 1000 100000 Matricule 62958 1000 100000 Matricule 63094 1000 100000
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Matricule 66040 1000 100000 Matricule 66068 1000 100000 Matricule 66262 1000 100000 Matricule 66290 1000 100000 Matricule 66448 1000 100000 Matricule 66694 1000 100000 Matricule 67022 1000 100000 Matricule 67033 1000 100000 Matricule 67073 3000 200000 Matricule 67138 1000 100000 Matricule 67310 1000 100000 Matricule 68644 1000 100000 Matricule 68854 1000 100000
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 35845 1000 100000 Matricule 38924 1000 100000 Matricule 40260 3000 200000 Matricule 40882 3000 200000 Matricule 41137 1000 100000 Matricule 41607 5000 400000 Matricule 41766 3000 200000 Matricule 42272 1000 100000 Matricule 42556 1000 100000 Matricule 42656 1000 100000 Matricule 43111 3000 200000 Matricule 43259 3000 200000 Matricule 43639 3000 200000 Matricule 43673 illimité 600000 Matricule 43830 1000 100000 Matricule 44356 1000 100000 Matricule 44658 1000 100000 Matricule 44770 1000 100000 Matricule 44807 1000 100000 Matricule 44985 5000 400000 Matricule 45094 1000 100000 Matricule 45110 1000 100000 Matricule 45404 3000 200000 Matricule 45662 3000 200000 Matricule 45751 1000 100000 Matricule 45917 1000 100000 Matricule 45943 1000 100000 Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000 Matricule 46494 1000 100000 Matricule 46498 1000 100000 Matricule 46524 1000 100000 Matricule 46529 1000 100000 Matricule 46756 1000 100000 Matricule 46760 1000 100000 Matricule 46788 1000 100000 Matricule 46818 1000 100000 Matricule 50205 1000 100000 Matricule 50546 3000 200000 Matricule 50772 1000 100000 Matricule 51052 1000 100000 Matricule 51057 1000 100000 Matricule 51061 1000 100000 Matricule 51064 3000 200000 Matricule 51150 1000 100000 Matricule 51166 1000 100000 Matricule 51202 1000 100000 Matricule 51364 1000 100000 Matricule 51456 3000 200000 Matricule 51596 1000 100000 Matricule 51626 1000 100000 Matricule 51680 1000 100000 Matricule 51910 1000 100000 Matricule 51981 1000 100000 Matricule 51983 1000 100000 Matricule 51985 1000 100000 Matricule 51994 1000 100000 Matricule 52050 3000 200000 Matricule 52166 1000 100000 Matricule 52271 3000 200000 Matricule 52300 1000 100000 Matricule 52304 3000 200000 Matricule 52314 1000 100000 Matricule 52342 1000 100000 Matricule 52394 1000 100000 Matricule 52464 1000 100000 Matricule 52517 3000 200000 Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000 Matricule 52766 1000 100000 Matricule 52910 1000 100000 Matricule 52992 1000 100000 Matricule 53149 1000 100000 Matricule 53562 1000 100000 Matricule 53637 1000 100000 Matricule 53748 1000 100000 Matricule 53968 1000 100000 Matricule 54086 1000 100000 Matricule 54126 1000 100000 Matricule 54142 1000 100000 Matricule 54286 3000 200000 Matricule 54329 1000 100000 Matricule 54454 1000 100000 Matricule 54463 1000 100000 Matricule 54470 3000 200000 Matricule 54504 1000 100000 Matricule 54686 1000 100000 Matricule 54751 3000 200000 Matricule 54758 3000 200000 Matricule 54778 1000 100000 Matricule 54794 1000 100000 Matricule 54870 3000 200000 Matricule 54996 1000 100000 Matricule 55246 1000 100000 Matricule 55360 1000 100000 Matricule 55418 1000 100000 Matricule 55518 1000 100000 Matricule 55520 1000 100000 Matricule 55682 1000 100000 Matricule 55772 1000 100000 Matricule 55779 1000 100000 Matricule 55868 1000 100000 Matricule 55902 1000 100000 Matricule 55906 1000 100000 Matricule 56020 1000 100000 Matricule 56021 1000 100000 Matricule 56098 1000 100000 Matricule 56326 1000 100000
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Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide Matricule 40882 4000 40000 Matricule 41607 5000 50000 Matricule 42272 2000 20000 Matricule 42556 2000 20000 Matricule 43639 4000 40000 Matricule 43673 illimité 300000 Matricule 44658 2000 20000 Matricule 44770 2000 20000 Matricule 44985 5000 50000 Matricule 45094 2000 20000 Matricule 45110 2000 20000 Matricule 46193 4000 40000 Matricule 46276 2000 20000 Matricule 46498 2000 20000 Matricule 46524 2000 20000 Matricule 46756 2000 20000 Matricule 46760 2000 20000 Matricule 46788 2000 20000 Matricule 46818 2000 20000 Matricule 50546 4000 40000 Matricule 51166 2000 20000 Matricule 51202 2000 20000 Matricule 51364 2000 20000 Matricule 51456 4000 40000 Matricule 51596 2000 20000 Matricule 51680 2000 20000 Matricule 51910 2000 20000 Matricule 51994 2000 20000
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Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2026/2 du 3 mars 2026 du directeur régional LUCK Yves Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide Matricule 40882 4000 40000 Matricule 41607 5000 50000 Matricule 42272 2000 20000 Matricule 42556 2000 20000 Matricule 43639 4000 40000 Matricule 43673 illimité 300000 Matricule 44658 2000 20000 Matricule 44770 2000 20000 Matricule 44985 5000 50000 Matricule 45094 2000 20000 Matricule 45110 2000 20000 Matricule 46193 4000 40000 Matricule 46276 2000 20000 Matricule 46498 2000 20000 Matricule 46524 2000 20000 Matricule 46756 2000 20000 Matricule 46760 2000 20000 Matricule 46788 2000 20000 Matricule 46818 2000 20000 Matricule 50546 4000 40000 Matricule 51166 2000 20000 Matricule 51202 2000 20000 Matricule 51364 2000 20000 Matricule 51456 4000 40000 Matricule 51596 2000 20000 Matricule 51680 2000 20000 Matricule 51910 2000 20000 Matricule 51994 2000 20000
Matricule 52050 4000 40000 Matricule 52166 2000 20000 Matricule 52271 4000 40000 Matricule 52300 2000 20000 Matricule 52304 4000 40000 Matricule 52314 2000 20000 Matricule 52394 2000 20000 Matricule 52464 2000 20000 Matricule 52566 2000 20000 Matricule 52627 5000 50000 Matricule 52766 2000 20000 Matricule 52910 2000 20000 Matricule 52992 2000 20000 Matricule 53562 2000 20000 Matricule 53748 2000 20000 Matricule 53968 2000 20000 Matricule 54086 2000 20000 Matricule 54126 2000 20000 Matricule 54142 2000 20000 Matricule 54286 4000 40000 Matricule 54329 2000 20000 Matricule 54454 2000 20000 Matricule 54504 2000 20000 Matricule 54686 2000 20000 Matricule 54751 4000 40000 Matricule 54778 2000 20000 Matricule 54794 2000 20000 Matricule 54870 4000 40000 Matricule 54996 2000 20000 Matricule 55246 2000 20000 Matricule 55360 2000 20000 Matricule 55418 2000 20000 Matricule 55518 2000 20000 Matricule 55520 2000 20000 Matricule 55772 2000 20000 Matricule 55868 2000 20000 Matricule 55902 2000 20000 Matricule 55906 2000 20000 Matricule 56020 2000 20000 Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000 Matricule 56326 2000 20000 Matricule 56368 2000 20000 Matricule 56437 2000 20000 Matricule 56448 2000 20000 Matricule 56769 2000 20000 Matricule 56860 2000 20000 Matricule 56908 2000 20000 Matricule 57009 2000 20000 Matricule 57185 2000 20000 Matricule 57228 2000 20000 Matricule 57374 2000 20000 Matricule 57424 2000 20000 Matricule 57484 2000 20000 Matricule 57552 2000 20000 Matricule 57572 4000 40000 Matricule 57596 illimité 300000 Matricule 57874 2000 20000 Matricule 58112 4000 40000 Matricule 58178 2000 20000 Matricule 58272 2000 20000 Matricule 58358 2000 20000 Matricule 58594 2000 20000 Matricule 58634 4000 40000 Matricule 58678 2000 20000 Matricule 58794 2000 20000 Matricule 58808 2000 20000 Matricule 58952 2000 20000 Matricule 58984 2000 20000 Matricule 59228 2000 20000 Matricule 59234 2000 20000 Matricule 59358 2000 20000 Matricule 59498 2000 20000 Matricule 59571 2000 20000 Matricule 59826 2000 20000 Matricule 60006 2000 20000 Matricule 60136 2000 20000 Matricule 60162 2000 20000 Matricule 60220 2000 20000 Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60646 2000 20000 Matricule 60758 2000 20000 Matricule 60896 2000 20000 Matricule 61051 4000 40000 Matricule 61096 2000 20000 Matricule 61104 2000 20000 Matricule 61204 4000 40000 Matricule 61338 2000 20000 Matricule 61612 2000 20000 Matricule 61628 2000 20000 Matricule 61740 2000 20000 Matricule 61808 2000 20000 Matricule 61816 2000 20000 Matricule 61862 5000 50000 Matricule 62082 2000 20000 Matricule 62280 2000 20000 Matricule 62306 2000 20000 Matricule 62336 2000 20000 Matricule 62450 2000 20000 Matricule 62526 2000 20000 Matricule 62540 2000 20000 Matricule 62606 2000 20000 Matricule 62616 2000 20000 Matricule 62788 2000 20000 Matricule 62806 2000 20000 Matricule 62892 2000 20000 Matricule 62958 2000 20000 Matricule 63094 2000 20000 Matricule 63186 2000 20000 Matricule 63418 2000 20000 Matricule 63472 2000 20000 Matricule 63530 2000 20000 Matricule 63592 2000 20000 Matricule 63778 2000 20000 Matricule 63780 2000 20000 Matricule 63808 2000 20000 Matricule 63820 2000 20000 Matricule 63846 2000 20000 Matricule 63898 2000 20000 Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000 Matricule 63998 2000 20000 Matricule 64018 2000 20000 Matricule 64058 2000 20000 Matricule 64118 2000 20000 Matricule 64275 2000 20000 Matricule 64593 2000 20000 Matricule 64658 2000 20000 Matricule 64676 2000 20000 Matricule 64744 2000 20000 Matricule 64788 2000 20000 Matricule 64824 2000 20000 Matricule 64936 2000 20000 Matricule 64976 2000 20000 Matricule 64982 2000 20000 Matricule 65063 2000 20000 Matricule 65158 2000 20000 Matricule 65178 2000 20000 Matricule 65238 2000 20000 Matricule 65269 2000 20000 Matricule 65486 2000 20000 Matricule 65544 2000 20000 Matricule 65562 2000 20000 Matricule 65653 2000 20000 Matricule 65793 2000 20000 Matricule 66040 2000 20000 Matricule 66068 2000 20000 Matricule 66262 2000 20000 Matricule 66290 2000 20000 Matricule 66448 2000 20000 Matricule 67022 2000 20000 Matricule 67138 2000 20000 Matricule 67310 2000 20000 Matricule 68644 2000 20000 Matricule 68854 2000 20000

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