Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°59 du 04 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Él ADMINISTRATIFS
Fraternité
Recueil spécial n°59 du 04 mars 2026
Direction départementale des territoires et de la mer - Service
infrastructures, éducation et sécurité routières
Arrêté préfectoral temporaire n°DDTM34-2026-03-16751, portant sur a
réglementation de la circulation sur A9/A709.
PRÉFÈTE Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Pascal GUY Î
Téléphone : 04 34 46 62 63 Montpellier, |e 02 mars 2026
Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-03-16751
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A9/A709
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’ac-
tion des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-
tion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute
AS54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité
de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signa-
ture de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur dépar-
temental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23-12-2025 portant subdélégation de signature à : Ma-
dame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières de la
direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault et à Monsieur Jean-Marc MALA-
BAVE, adjoint à la cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières de la direction
départementale des territoires et de la mer de l’Hérault ;
Vu la demande en date du 13 février 2026 de la Société Autoroutes du Sud de la France, pour des
travaux de réparation de corniche sur de l'ouvrage PS125 de l'autoroute A709, qui entraîneront des
restrictions de la circulation ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
Vu l’avis du Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault en date
du 27 février 2026 ;
Vu l'avis de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 02 mars 2026 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l’Hérault en date du 02 mars 2026 ;
Vu la consultation de la sous-direction de la Gestion du Contrôle Autoroutier en date du 27 février
2026 ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l'entreprise chargée des travaux.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de réparation de corniche sur de l’ouvrage
PS125 de l'autoroute A709 dans le sens de circulation Narbonne/Orange, la Société d'autoroutes
du Sud de la France est autorisée à effectuer les restrictions de circulation décrites dans les
articles 3.
Les travaux se dérouleront la nuit du mercredi 04 au jeudi 05 mars 2026 de 21h à O6h (nuit de
secours du 05 au 06 mars 2026 de 21h à O6h).
ARTICLE 2 : Les travaux se situent sur la commune de Lattes.
ARTICLE 3 : La fermeture partielle de l'échangeur n°30 Montpellier Sud est comprise entre 21h et
O6h. En fonction de l'avancée des travaux, elle pourra être réduite.
Dans le Sens Narbonne / Orange la nuit du mercredi 04 mars 2026 de 21h au jeudi O5 mars 2026 à
O6h ,sortie obligatoire en provenance de Narbonne et entrée interdite en direction d'Orange.
Itinéraire de déviation :
Les usagers circulant sur l'A709 en direction de Nîmes, devront quitter l'autoroute à l’'échangeur de
Montpellier-Sud n°30. Ils suivront l’itinéraire S10 pour rejoindre l'échangeur de Montpellier-Est
n°29.
Les usagers désirant emprunter l'A709 en direction de Nîmes à l'échangeur de Montpellier-Sud
n°30 devront suivre l'itinéraire de S10 pour rejoindre l'A709 à l'échangeur de Montpellier-Est n°29.
ARTICLE 4 : Par dérogation à l’arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 24 mai
2017. La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation ou en cas de chantier d'urgence peut être ramenée à 0 Km.
ARTICLE 5 : Les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne pourront pas être interrompus ou
repliés certains jours « hors chantier », feront l’objet de mesures d'exploitation visant à assurer
une régulation du trafic compatible avec la capacité résiduelle de la section.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux,
cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
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ARTICLE 7 : Les usagers seront informés des mesures d'exploitation et de leurs conséquences :
e Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.
e Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.
e Parle biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départemen-
tale de l’Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du
Sud de la France, le directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La préfète et,
Pour la préfète et par délégation,
Jean-Marc MALABAVE
Adjoint à la Cheffe du Service
Infrastructures, Éducation
et Sécurité Routières
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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