Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°60 du 04 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Él ADMINISTRATIFS
Fraternité
Recueil spécial n°60 du 04 mars 2026
Direction Régionale de l’Environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté portant sur la subdélégation de signature de la directrice régionale de
l’environnement, de l’'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie - Département de l'Hérault.
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ËËïE—IËÈ(AULÏ Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
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Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL-Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l’Hérault
La directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, préfète du
département de l’Hérault;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Madame
Laurence PUJO directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2026 de la préfète de l’Hérault, portant délégation de signature
à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l‘'ensemble des actes mentionnés
à l’arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Article 2- En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs.
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Départementale de l’Hérault, pour tous les actes
et documents cités à l’article 1°, parties C, D, E, F, G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
et,
Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son
adjoint ;
Lusiane LE CAMPION, cheffe de l’Unité Départementale de l’Hérault et Florent ROUVIERE,
son adjoint ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°", parties C et D, à :
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°", partie E, à :
Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, partie F, à :
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;
Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
o Germain COURALET, Rachida CHIAHOU, Caroline IBORRA, Michel JEANJEAN, Stéphanie
METGE, et Matthieu TOUREN, Laila BELMELIANI, Maguelone BOZE-HERVE et Hélène
HARFOUCHE, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l’instruction de demandes
d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°", partie G, à :
Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère et
David BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;
Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son
adjoint ;
età:
Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de
la mission concessions ;
Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), Dimitri
BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette
DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline
INFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle
PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO
inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de
tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
e — Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:
« — François GHIONE, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
« Soraya OQUASB, cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
e — Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°,
partie A,de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
» Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
età:
e — Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
e Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
» — Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie |, J, K, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
« Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
età:
» Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
« Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;
» — Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
e Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
- Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;
e Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
< Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,
Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-
MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l’instruction de la
procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation
pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations
environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
e — Estelle ARATA, Matty BASCOUL et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relatives
aux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du
code de l’environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet
unique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarations IOTA loi sur
_ l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique de
l'environnement ;
ainsi qu’à :
< David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l’environnement ;
< Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
° Estelle ARATA, chargée de mission police des eaux littorales, pour tous les actes et
documents cités à l’article Ter, parties K de l’arrêté préfectoral.
Article 3 — En matière d'ordonnancement secondaire :
Subdélégation de signature est donnée par Madame Laurence PUJO à l'effet de signer :
- tous les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme
723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État », à :
« Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
- Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
- Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
< Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;
- Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d’un montant unitaire inférieur
à 25000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef par intérim de l’unité gestion financière au secrétariat
général, et Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.
Cette signature sera précédée de la mention suivante :
« Pour la directrice régionale et par délégation, le …… ».
Sont exclus :
< les affectations des tranches fonctionnelles ;
< les ordres de réquisition du comptable public ;
< les décisions de passer outre au refus de visa de l’autorité chargée du contrôle financier ;
« en cas d'avis préalable défavorable de l’'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l’avis donné.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 23 décembre 2025 est abrogé.
Article 4 - La directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Hérault.
Fait à Toulouse, le 02 mars 2026
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
Laurence PUJO