Recueil n°62 du 06 mars 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil n°62 du 06 mars 2026 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34) Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34) Direction interdépartementale des routes Méditerranées (DIRMED) Direction interdépartementale des routes Massif Central (DIRMC) Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel (PREF34 DRCL PJI) Direction des sécurités – Chefferie de cabinet (PREF34 DS CC) Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile (PREF34 DS SIDPC) Secrétariat général – Commission départementale d’aménagement commercial (PREF34 SG CDAC) Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)

DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_BERTRAND-144 3 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_BRANCO-TEIXEIRA-DO- NASCIMENTO-149 5 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_COULON-147 7 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_LOZACH-146 9 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_VAS-148 11 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-19_VEZIEN-150 13 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_BERNARD-152 15 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_BRAHIMI-158 17 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_EDENNAHEAVEN-154 19 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_GEA-153 21 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_GRANGE-CELTIE-156 23 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_HABBAR-151 25 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_NICOLET-157 27 DDETS34_OSP_AP_N°2026-02-20_OUARET-155 29 DDETS34_OSP_AP_N°2026-03-02_ANGELINO-163 31 DDETS34_OSP_AP_N°2026-03-02_BLANC-162 33 DDETS34_OSP_AP_N°2026-03-02_MOHMOH-164 35 DDETS34_OSP_AP_N°2026-03-02_PUECH-161 37 DDETS34_OSP_AP_N°2026-03-02_SCHEID-160 39 DDTM34_AP_N°DDTM34-2026-03-16752_temporaire_ reglemen- tation_circulation_déviation-incitative-A9-A709s 41 DDTM34_SAF_AP_N°DDTM34-2026-02-16708_création_applica- tion_RF_VILLESPASSANS 43 DIRMC_AP_N°2026-S-14_modifié_N°2_réglementation_A75df 48 DIRMED_AP_subdélégation_signature_RNS 51 PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026-02-DRCL-0088_DS_permanen- ces_MCP 55 PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026-03-DRCL-0087_DS_Directeur_- Cabinet 57

PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026-03-DRCL-0089_délégation_sig- nature_MME_Martin_Saint_Léon 64 PREF34_DS_CC_AP_N°2026.02.DS.0106_Récompense_pour_- acte_de_courage_et_dévouement 67 PREF34_DS_CC_AP_N°2026.03.DS.0111_Récompense_acte_c- ourage_dévouement 69 PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026.02.DS.0102_Arrêté_épreuve_- motorisée_Endurance_des_volcans_report_2026 70 PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026.03.DS.0110_manifestation_co- urse_côte_nationale_Lodève_et_VHC 77 PREF34_SG_CDAC_AP_N°2026-03-SGA-01_habilitation_SARL- _LINEAMENTA_AI-02-2026-34 84 PREF34_SG_CDAC_AP_N°PREF34_CDAC_2026_03_SGA_02- _habilitation_SARL_LINEAMENTA_CC-01-2026-34 86 PREF34_SPL_AP_N°26-III-019_Renouvellement_PFO_Béziers 88 PREF34_SPL_AP_N°26-III-020_Renouvellement_Sokaris_Mirev- al 89 PREF34_SPL_AP_N°26-III-021_DOM_renouvellement_agrémen- t_SPB_services 90 PREF34_SPL_AP_N°26-III-023_Renouvellement_PFZ_St Pons de Thomières 92 PREF34_SPL_AP_N°26-III-024_Renouvellement_PF OCCITANI- E_Boujan 94 PREF34_SPL_AP_N°26-III-025_Renouvellement_Sylvain Services Funéraires_Plaissan 96 PREF34_SPL_AP_N°26-III-026_Renouvellement_chu à Montpell- ier 98

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Direction départementale des territoires et de la mer Service infrastructures, éducation et sécurité routières !" # $ Montpellier, le 02 mars 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-03-16752 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A709 La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ; Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ; Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’ac - tion des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc - tion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l’autoroute A54 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709 et A75 dans la traversée du département de l’Hérault ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; Vu l’arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signa- ture de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur dépar- temental des territoires et de la mer de l’Hérault ; Vu l’arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23-12-2025 portant subdélégation de signature à : Ma- dame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault et à Monsieur Jean-Marc MALA- BAVE, adjoint à la cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault ; % &'&& ( #''&#)*&+ #'#&(#,&- .&)/0 #&#& 1$ 2 % ) $ 3&# # #& 4 &&- 2 56 Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux. ARRÊTE : 78(9*5 :&$#'; &) #&#,& &) 0 # #<=: #& ='> & & &4#0 ?0&0%&4 & )1<# 3#& #'##:&)< )1<= ## # # 78(9* 9'&&). ### #, ##@3 #:& )< )1<&A3 AB'= &#&3$ #<61< & &4#0?0&0%& & (##' ' & <'== 5'=C= & 5C'== 5'=C= > #:#$ @5 6 9& #$ D# &3= &'&&$&E& D@ #& #D## ' 0 ## 78(9* 9)$'## F &' .@ %3G%:. '3H= & #' 7&% # # 511= 3& ' > % # #C=#$6 78(9* 9 #&#@##& #=G .&)$0 $##& H#' # # #& 4 &&-$''# @ '## # @ ##' # # ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départemen- tale de l’Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 9 $I##= $I## & #= La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. 6

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Direction interdépartementale des Routes Massif Central www.dir-mc.fr 1/3 11,rue du Chasselas 34800 Clermont l’Hérault Tél. : 04 99 91 50 30 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 14 modifié n°2 portant réglementation de la circulation sur A75 Travaux de fauchage et maintenance des réseaux d’assainissement du 27 février au 20 mars 2026 La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (DIR) ; Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central Vu l’arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifiée ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème partie-signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;

2/3 Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant organisation de la DIR Massif Central ; Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ; Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l’autorisation d’exploiter le tunnel du Pas de l’Escalette sur l’A75 ; Vu l’arrêté préfectoral N° 2026-S-13 du 18 février 2026 relatif aux travaux de maintenance des équipements de sécurité du tunnel du Pas de l’Escalette ; Considérant que les travaux de fauchage et de remplacement de la buse drainant les eaux du tunnel du Pas de l’Escalette, sur l’A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l’Escalette, nécessitent que la circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ; Considérant que pour permettre à l’entreprise Hydroskarst d’intervenir sur cette période il y a lieu de modifier le PR indiqué dans l’arrêté 2026-S-14 ; Considérant que les travaux de génie civil pour le remplacement de caméra nécessitent de réglementer la circulation du 9 au 11 mars 2026 ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, ARRÊTE Article 1 : En raison de divers travaux au niveau du tunnel du Pas de l’Escalette sur l’A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l’Escalette, et conformément au PIS approuvé le 23 octobre 2017, la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes ; Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 2 au vendredi 20 mars 2026 ; Article 3 modifié : Mesures d’exploitation au niveau du tunnel du Pas de l’Escalette : A la suite des travaux de maintenance objets de l’arrêté N° 2026-S-13 du 18 février 2026, le vendredi 27 février dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie rapide, voie de gauche restera neutralisée du PR 260+400 et jusqu’à la sortie du tunnel, tête sud, jusqu’au lundi 2 mars. A partir du lundi 2 mars et jusqu’au vendredi 20 mars 2026 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie de droite sera neutralisée du PR 260+400 au PR 267. Du lundi 9 au mercredi 11 mars le balisage sera prolongé jusqu’au PR 271+500. En journée la bretelle de sortie de l’A75 par le diffuseur 52 (Soubès) sera fermée à la circulation. Elle sera réouverte en fin de journée. Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m. Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

3/3 Article 5 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l’inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à : - Cellule routière zonale sud-est, - Conseil départemental de l’Hérault, - Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault, - DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation), - Mairies de Pégairolles de l’Escalette, de Saint Félix de l’Héras et du Caylar. Fait à Clermont l’Herault, le 6 mars 2026 Pour la préfète de l’Hérault et par délégation, le chef du District Sud Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Hérault et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Direction interdépartementale des routes Méditerranée ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de la défense R 1311-1 et suivants ; Vu le code de l’Énergie ; Vu le code des Postes et Télécommunications électroniques ; Vu le code de l’Environnement ; Vu le code de l’Expropriation ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ; 1

Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault à compter du 22 décembre 2025 ; Vu l’arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes, et notamment son article 7 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national structurant situé dans le département de l’Hérault à la direction interdépartementale des routes Méditerranée ; Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ; Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0589 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 publié au Recueil n° 270 du 31 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS). ARRÊTE ARTICLE 1 Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2025-12-DRCL-0589 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS), en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur Arnold BALLIERE, directeur adjoint en charge de l’ingénierie, et par Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de l’exploitation. ARTICLE 2 Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions visées à l’article 1er de l’arrêté n° 2025-12-DRCL- 0589 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l’annexe 1 selon les conditions de cette même annexe. 2

ARTICLE 3 La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante : Pour la préfète de l’Hérault et par délégation. ARTICLE 4 L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 publié au Recueil n° 270 du 31 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé. ARTICLE 5 Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Fait à Marseille, Pour la Préfète de l’Hérault et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée Denis BORDE 3

Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMed relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS. directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) Département de l’Hérault SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 B1 C1 C2 C3 C4 C5 D1 E1 SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ SPEP Adjoint au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ SPEP Frédéric PASCAL ▪ ▪ ▪ ▪ DRC Régis VALDEYRON Chef du district DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ DRC Adjoint du chef du DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée Denis BORDE Référence : arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0589 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et programmation routière) Catherine BARRAT1 David MANSUELLE1 Chef du pôle conservation patrimoine du SPEP Yannick MAZAURIN2 1: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP 2: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district

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Sous-préfecture de Lodève Bureau relations avec les collectivités locales Pôle départemental funéraire Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Lodève, le 23 février 2026 Arrêté préfectoral n° 26-III-026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement principal 3 Centre Hospitalier Universitaire (CHU) 7 La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 19-III-118 du 7 janvier 2019 portant habilitation pour l’établissement dénommé 3 Centre Hospitalier Universitaire (CHU) 7, habilité sous le numéro 19-34-0007. Vu la demande de renouvellement reçue le 27 mars 2025 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’établissement suivant : Établissement principal Dénomination ou raison sociale Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Forme juridique Autre Établissement de santé Adresse du siège 191 avenue du Doyen Gaston Giraud 34000 Montpellier SIRET 263 400 160 00382 .../… Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l’établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Activités concernées par l’habilitation Si activités sous-traitées* : nom du ou des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière X 2. l’organisation des obsèques 3. les soins de conservation 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et la marbrerie funéraire. * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils sous-traitent. Article 3 L’habilitation préfectorale est établie sous le 25-34-0007 à compter du 7 janvier 2025. Article 4 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu’au du 7 janvier 2030. Article 5 L’exploitant s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d’affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

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