Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°63 du 09 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°63 du 09 mars 2026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral temporaire n° DDTM34-2026-03-16800, portant sur l’activation
du PGT A9-A709.
Arrêté préfectoral temporaire n° DDTM34-2026-03-16801, portant sur l’abrogation
du PGT A9-A709.
Affaire suivie par : Pascal GUY
Téléphone : 04 34 46 62 63
Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr
VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-
25;
VU le code de la voirie routière;
VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes;
VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982;
VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de
l’autoroute A54;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature
du préfet du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l’Hérault;
VU l’arrêté préfectoral n°2024-10-15309 du 03 octobre 2024 portant subdélégation de signature
aux cadres de permanence.
VU le PL en feu, survenu sur A9 au PR 122+600, en date du 07 Mars 2026 à 3h12;
VU le Plan de Gestion du Trafic A9-A709 ;
1/3
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l’entreprise chargée des travaux;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Suite à au poids lourd qui a pris feu sur A9 au PR 122+600 ce jour le 07 Mars 2026
à 3H12 le PGT A9-A709 est activé à compter de ce jour : 3H57.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite sur le tronçon autoroutier A9 entre l’échangeur N°33 Sète
et l’échangeur N° 34 Agde dans le sens Montpellier vers Narbonne.
Il est fait application des mesures décrites dans le PGT A9-A709, concertant l’emprunt d’itinéraire
de substitution : S7.
La circulation est interdite sur le tronçon autoroutier A9 entre l’échangeur N°33 Sète et
l’échangeur N° 32 Saint Jean de Védas le sens Narbonne vers Montpellier.
Il est fait application des mesures décrites dans le PGT A9-A709, concertant l’emprunt d’itinéraire
de substitution : S2.
ARTICLE 3 : A titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les
communes concernées par l’itinéraire de substitution sont suspendues jusqu’a la levée des
mesures d’activation du PGT A9-A709.
Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :
− aux véhicules de secours,
− aux véhicules de gendarmerie,
− aux véhicules de police,
− aux véhicules de l'exploitant ASF.
L’information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4 : La signalisation sur l’autoroute nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux,
cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute. En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de
la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur
Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de
l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le cadre de permanence DDTM34
2/3
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
3/3
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Affaire suivie par : Pascal GUY
Téléphone : 04 34 46 62 63
Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr
VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-
25;
VU le code de la voirie routière;
VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes;
VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982;
VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de
l’autoroute A54;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature
de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l’Hérault;
VU l’arrêté préfectoral n°2024-10-15309 du 03 octobre 2024 portant subdélégation de signature
aux cadres de permanence.
VU le Plan de Gestion du Trafic A9-A709 approuvé en 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral, N°DDTM34-2026-03-16800 du 07 Mars 2026, portant activation du PGT A9-
A709,
Considérant que les conditions de circulation sur A9-A709 sont revenues à la normale ;
Considérant que les dispositions prises par l’arrêté préfectoral N°DDTM34-2026-03-16800 du 07
Mars 2026 d’activation du PGT A9-A709 peuvent être levées.
1/2
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 07 Mars 2026 portant activation du PGT A9-A709 sont
levées à compter du 07 Mars à 07h13.
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie, la directrice
Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de
l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le cadre de permanence DDTM34
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la
Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
2/2