Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n° 69 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°69 du 13 mars 2026
Direction des sécurités
Arrêté n°n° 2026.03.DS.0114 autorisant le déroulement de la manifestation
sportive « KLUTCH ACADEMY » du 15 mars 2026.
Ex Cabinet
PRÉFÈTE * ° ‘ .%
DE L'HÉRAULT Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Fraternité
Affaire suivie par : CW
Montpellier, 4-
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.03.DS.0114
Autorisant le déroulement de la manifestation sportive « KLUTCH ACADEMY » du 15
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mars 2026
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 à
R. 411-32 ;
le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;
le Code général des collectivités territoriales ;
la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des
services d'ordre ;
le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
les règles techniques et de sécurité du drift émises par la FFSA ;
la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportives
le 01 décembre 2025 par M. le président de la SAS KARTING ELCEKA en vue d'organiser le
dimanche 15 mars 2026, une démonstration de drift ;
l’avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l’Hérault du 25
février 2026 ;
l’attestation d’'assurance, souscrite auprès de la compagnie AXA ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
VU l’arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signature
à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M Jordan POINSOT, président de La SAS KARTING ELCEKA, est autorisé, sous son entière
responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser
le dimanche 15 mars 2026, une démonstration de drift suivant les horaires indiqués dans le dossier
produit par l'organisateur.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à
protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l’organisateur et les
textes susvisés.
L’organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité de
la Fédération Française du Sport Automobile.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l’organisateur dans
son règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé
que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l’organisateur : c'est à ce
dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect
strict des règles qui lui sont applicables.
ARTICLE 3 :
L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l’organisation et la mise en place du service
de sécurité.
ARTICLE 4 :
L’organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être
causés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux
lieux domaniaux
ARTICLE 5 :
La couverture médicale sera assurée par un médecin de l'association tangente, une ambulance
ainsi que deux secouristes sera présente lors de la manifestation.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu’aucun obstacle ne gêne l'accès des
moyens de secours.
L’organisateur devra être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la
manifestation. Une heure avant le départ de la course, les organisateurs devront communiquer ce
numéro de téléphone au CODIS 34 (Tél. 04.99.06.70.00 ou 18).
En cas d'accident, et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, il contactera le
SAMU centre 15 (Tél.15) ou le CODIS 34 et les services de Gendarmerie (17). I| précisera le lieu et
les circonstances exactes de l’accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les
meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.ll arrêtera immédiatement le déroulement
2/4
de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (Tél. 18) ainsi que
les services préfectoraux (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 6 :
Des commissaires munis de radios, seront disposés en nombre suffisant pour prévenir les
concurrents de tout incident qui pourrait se produire.
ARTICLE 7:
L'organisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme à la
réglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants.
L'organisateur devra rappeler au public qu'il est tenu de respecter les règles de sécurité et les
consignes du service de sécurité.
La présence de spectateur ne sera autorisée que sur les zones prévues à cet effet par
l'organisateur, et indiquées par des panneaux fléchés. Toutes les autres zones du circuit seront
interdites aux spectateurs, notamment le parc des pilotes et les chemins d'accès au parcours pour
les concurrents ainsi que les voies d'évacuations sanitaires.
L'organisateur devra faire strictement respecter les zones définies pour les spectateurs.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un
incident donnant lieu à un arrêt de course.
ARTICLE 8 :
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à la Préfète ou à
son représentant Une attestation écrite confirmant que toutes les prescriptions mentionnées dans la
présente autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique sera
rempli par M. Jordan POINSOT, joignable au n° de téléphone 06 17 25 30 61.
L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation préférentiellement via la
plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par courriel à (pref-
manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 9 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l’accès des
moyens de secours. Les services de sécurité seront en place au moins une demi-heure avant le
début de l'épreuve et s'assureront de l’évacuation totale de la route par le public.
Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s’il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d’événements majeurs tels que par
exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus de
suspendre ou d’annuler sans délai la manifestation et d’en informer immédiatement l’autorité
préfectorale compétente (Préfecture de l'Hérault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations-
sportives@herault.gouv.fr).
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ARTICLE 10 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités
plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11:
— M. le directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
- M. le général commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault ;
- M. le directeur départemental des services incendie et secours de l’Hérault ;
— M. le maire de la commune de Grabels
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et notifié aux organisateurs et aux
membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
e
arin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours administratif
gracieuxauprès du Préfet de l’'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouù
hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot —- 34 000
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration
si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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