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Actes des préfectures · Hérault

Recueil n°70 du 13 mars 2026 - Partie 1

Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026

57pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 57 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil n°70 du 13 mars 2026 – Partie 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34) Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
DDETS34_AP_N°26-XVIII-186_portant_délivrance_agrément_en- treprise_solidaire_d'utilité_sociale_2026 2 DDETS34_CMR_AP_MODIF_N°26-VXIII-193_LISTE_MEDECIN- S_AGREES_CONSEIL_MEDICAL 4 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-166_LAYEC 8 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-167_BEN-HAMI 10 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-168_FUSTER 12 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-169_ECHEVERRIA 14 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-170_BELHADJ 16 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-171_AIECH 18 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-172_BEAUJARD 20 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-173_CHAOUKI 22 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-174_DEGIOVANNI 24 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-177_SLAOUI 26 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-179_LE-MEUR 28 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-180_YAO 30 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-181_ANTUNES 32 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-182_TARPAU 34 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-183_LAVASTRE 36 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-184_JAMMES 38 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-185_BENARD 40 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-187_FONDARD 42 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-188_CROS 44 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-189_BOUSQUET 46 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-192_CHABRIER 48 DDPP34_AP_N°26-XIX-071_DESIGNATION_EXPERTS_ESTIM- ATION_ANIMAUX_ABATTUS_HERAULT 50 DDPP34_DR_CONVENTION_BIPARTITE_HONORAIRES_VET- ERINAIRES_HERAULT_signée 54
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