Actes des préfectures · Hérault
Recueil n°70 du 13 mars 2026 - Partie 1
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
57pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 57 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°70 du 13 mars 2026 – Partie 1
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
DDETS34_AP_N°26-XVIII-186_portant_délivrance_agrément_en-
treprise_solidaire_d'utilité_sociale_2026 2
DDETS34_CMR_AP_MODIF_N°26-VXIII-193_LISTE_MEDECIN-
S_AGREES_CONSEIL_MEDICAL 4
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-166_LAYEC 8
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-167_BEN-HAMI 10
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-168_FUSTER 12
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-169_ECHEVERRIA 14
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-170_BELHADJ 16
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-171_AIECH 18
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-172_BEAUJARD 20
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-173_CHAOUKI 22
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-174_DEGIOVANNI 24
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-177_SLAOUI 26
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-179_LE-MEUR 28
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-180_YAO 30
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-181_ANTUNES 32
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-182_TARPAU 34
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-183_LAVASTRE 36
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-184_JAMMES 38
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-185_BENARD 40
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-187_FONDARD 42
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-188_CROS 44
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-189_BOUSQUET 46
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-192_CHABRIER 48
DDPP34_AP_N°26-XIX-071_DESIGNATION_EXPERTS_ESTIM-
ATION_ANIMAUX_ABATTUS_HERAULT 50
DDPP34_DR_CONVENTION_BIPARTITE_HONORAIRES_VET-
ERINAIRES_HERAULT_signée 54
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