Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°76 du 24 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°76 du 24 mars 2026
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté préfectoral N°2026-S-06 réglementant la circulation dans le département
de l’Hérault RN2009 – Alternant à feux PR 79 à 81+500 – Béziers le 25 mars 2026
Direction Départementale du travail, de l’emploi et des solidarités – Pôle
travail et mutations économiques – Service central travail
Arrêté préfectoral N°26-XVIII-194 portant fermeture dominicale des commerces du
département de l’Hérault entrant dans le champ d’application de la convention
collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880)
Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté préfectoral Tournée de conservation cadastrale
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l’Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 06
réglementant la circulation
dans le département de l’Hérault sur
RN2009 - Alternat à feux
PR 79 à 81+500 - BEZIERS
le 25 mars 2026
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l’arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
2/3
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5 et R. 118-1-1 à R. 118-3-8, relatifs
à la sécurité des tunnels routiers dont la longueur est supérieure ou égale à trois cents mètres ;
Vu la demande de l’entreprise SOGETREL, en date du 24 mars 2026,
Considérant que pour permettre à l’entreprise SOGETREL, d’effectuer les travaux de tirage et
raccordement de fibre optique sur le territoire de la commune de Béziers, il est nécessaire de procéder à
une neutralisation de voie sur la RN2009 entre les PR 79 et 81+500,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;
ARRÊTE
Article. 1er. - En raison des travaux de tirage et raccordement de fibre optique sur la RN2009 sur le
territoire de la commune de Béziers, il est nécessaire de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes.
Article. 2. - Les travaux se dérouleront en journée, de 9h à 16h, du mercredi 25 mars 2026. La circulation se
fera sur une seule voie par alternat à feux.
Article. 3. - La signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place et entretenue par l’entreprise SOGETREL, sous le contrôle de la direction
interdépartementale des routes massif central, District Sud, CEI de Servian.
Le gestionnaire de voirie se réserve la possibilité de prescrire en cours de chantier toute modification des
mesures imposées initialement si les conditions de circulation ou de sécurité l'exigent. Le permissionnaire
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite.
Le chantier comportera à ses extrémités, des panneaux indiquant de façon permanente l'identité de
l'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date du présent arrêté et la nature des travaux autorisés.
Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, le permissionnaire (ou son entrepreneur)
fera connaître nominativement au gestionnaire de la voirie, le responsable de l'exploitation et de la
signalisation du chantier. Ce responsable devra pouvoir être contacté 24h/24 et 7j/7.
Article. 4. - La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la zone d’alternat de la N2009.
Article. 5. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant
toute la durée du chantier.
Article. 6. - - Le présent arrêté est exécutoire dès sa signature en raison de l’urgence.
Article. 7. - Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
3/3
- Conseil départemental de l’Hérault,
- Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation),
- Mairie de Béziers.
Fait à Clermont l’Herault, le 24 mars 2026
Pour la préfète de l’Hérault et par délégation,
l’adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Hérault et d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
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