Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°82 du 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°82 du 30 mars 2026
Direction départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté interpréfectoral portant délégation de l’exercice de la présidence de la
commission nautique locale de l’Hérault
Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Intérieur
Arrêté préfectoral N°2026.03.DS.0157 autorisant la captation, à l’enregistrement
et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Voies Navigables de France – Direction territoriale Rhône Saône -
Pôle Juridique et marché
Arrêté préfectoral N°2026.03.DS.0158 portant déplacement d’office d’un bateau
074/2026
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Annexe 1 : Planche photographique
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1
ALAINE Frederic
De: Plaisance (activités de plaisance) - DDTM 34/DML/AM emis par HUSSON Karol
(Permis plaisance) - DDTM 34/DML/AM <ddtm-plaisance@herault.gouv.fr>
Envoyé: vendredi 12 décembre 2025 16:17
À: ALAINE Frederic
Objet: Re: [INTERNET] Recherche prorpiétaire
Le premier ST 419019.
Le deuxième est un VNM!
Karol HUSSON
Référent Navigation Maritime
DML/AM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
4 rue Hoche BP 472 34207 SETE CEDEX
Tel : +33 4 34 46 63 21
karol.husson@herault.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Le 12/12/2025 à 16:15, Plaisance (activités de plaisance) - DDTM 34/DML/AM emis par HUSSON Karol
(Permis plaisance) - DDTM 34/DML/AM a écrit :
ST 419019
PROPRIÉTAIRE 100.0 % GRANDI LUIGY Depuis le 04/04/2021
24/04/1993 SETE
louigrandi@gmail.com
14 RUE PAUL BOUSQUET 34200 SETE
Ou : STB90743
PROPRIÉTAIRE 100.0 % MOUGEOT JORDAN Depuis le 14/07/2020
11/08/1988 STRASBOURG
0777320617 mougeot.elec@gmail.com
LE COUGNOT 54540 VENEY
Cordialement,
Karol HUSSON
Référent Navigation Maritime
DML/AM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
4 rue Hoche BP 472 34207 SETE CEDEX
Tel : +33 4 34 46 63 21
karol.husson@herault.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Annexe 2
2
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Le 12/12/2025 à 16:00, > ALAINE Frederic -
VNF/DTRHS/DUTRHS/DUT_CRS/UTCRS_PDT/CRSPDT_FRONT (par Internet) a écrit :
Bonjour,
Je suis à la recherche des coordonnées su propriétaire du voilier entre 8 et 9
m, portant la devise EVADA et ayant pour quartier d’immatriculation Sète.
Merci
FRÉDÉRIC ALAINÉ
Direction territoriale Rhône - Saône
Pôle domaine et tourisme
Chargé du Domaine Public Fluvial
Pointe de Caramus, 34110 FRONTIGNAN
uti.crs-domaine@vnf.fr
VNF.fr
UTI Canal du Rhône à Sète
1, quai de la gare maritime
13200 ARLES
Tél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
FR/2026/01959
Arles, vendredi 27 mars 2026
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2026/01959
Pris en application :
Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012
Obstacles à la navigation
Voilier coulé susceptible d'obstruer
la voie navigable
Arrêt de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens )
- du 27/03/2026 à 11:45 au 30/04/2026 à 16:00
o Canal du Rhône à Sète, déviation de Frontignan
entre les pk 6.900 (secteur amont du débouché de l'étang) et pk 7.000 (débouché
de l'étang)
Commentaire :
Ne pas naviguer les 100 derniers mètres, de la branche secondaire du CRS, en amont de l'étang de Thau.
Service(s) à contacter :
UTI Canal du Rhône à Sète, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLES
Tél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
Date limite d'affichage :
01/05/2026
Par délégation
Joseph VIOLLIN
Annexe 3
Annexe 4 : Localisation du bateau « EVADA »
P.K. 6,818 – rive droite du canal du Rhône à Sète, zone du Débouché de l’Étang à Frontignan.
Emplacement du bateau
« FATRES » Pk 6,494