Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°86 du 01 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°86 du 01 avril 2026
Direction des sécurités – Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
Arrêté Préfectoral N°2026.03.DS.0163 portant approbation du dispositif spécifique
ORSEC relatif à « l’Escale à Sète » 2026
Direction départementale des Finances Publiques
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
Direction départementale des Finances Publiques
Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale (PED
Direction départementale des Finances Publiques
Subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes
Direction des sécurités – Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
Arrêté Préfectoral N°2026.03.DS.0164 portant agrément de formation en sécurité
civile de l’Union départementale des Sapeurs-pompiers de l’Hérault (UDSP 34)
Direction départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°26-XIX-081 portant subdélégation de signature à certains
cadres de la Direction départementale de la protection des populations de
l’Hérault
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.03.DS.0163
Portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif à « l’Escale à Sète » 2026
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment le livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2214-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 approuvant le dispositif d’organisation de la réponse de la sécurité
civile (ORSEC) ;
Vu la circulaire ministérielle du 20 avril 1988 relative aux grands rassemblements ;
Considérant la nécessité de coordonner l’action des services de l’État, des collectivités territoriales, de
l’organisateur et des autres organismes participants à la sécurité des personnes lors de l’Escale à Sète,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
ARRÊTE
Article 1er : Le plan ORSEC « Escale à Sète » 2026 est approuvé.
Article 2 : Ce plan ORSEC est applicable durant la période de manifestation du 31 mars au 6 avril 2026.
Plan ORSEC Départemental –
Dispositions Spécifiques
Escale à Sète Édition 2026
3/32
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault,
La sous-préfète, secretaire générale adjointe à la préfète de l’Hérault,
Le maire de Sète,
Le directeur interdépartemental de la police nationale de l’Hérault
Le directeur départemental d’incendie et de secours de l’Hérault,
Les chefs de services départementaux concernés,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 31/03/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER
CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34000
MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Plan ORSEC Départemental –
Dispositions Spécifiques
Escale à Sète Édition 2026
4/32
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
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