Recueil n°88 du 03 avril 2026 partie 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil n°88 du 3 avril 2026 Partie 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34) Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM34)

DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-239_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP102271590 3 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-240_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP102051604 5 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-241_récépissé_modificatif_décl- aration_OSP_N°SAP100505833 7 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-242_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP878085109 9 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-243_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP904394327 11 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-244_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP991042037 13 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-246_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP100573211 15 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-247_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP100705417 17 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-248_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP102084894 19 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-249_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP102095767 21 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-250_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP539091751 23 DDTM34_AP_N°DDTM-SAFEB-2026-002_delimitation_perimetre- _SAGE_Aude_cotiers_audois 25 DDTM34_direction_décision_N°DDTM34-2026-04_16933_subdé légation_ordonnancement_secondaire_recettes_et_dépenses 52 DDTM34_SAF_N°DDTM34-2026-03-16868_établissant_liste_et_- nature_travaux_article_R.341-4_code_forestier 58

DDTM34_SERN_AP_DDTM34-2026-04-16925_reconnaissance_- antériorité_prescription_complémentaires_article_R.181-45_code- _environnement 76 DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2026-03-16883_prescription_L .181-14_code_environnement_travaux_mise_conformité_central- e_hydroélectrique_Cessenon-sur-Orb 112 DDETS34_AP_N°26-XVIII-245_délivrance_agrement_entreprise- _solidaire_d'utilité_sociale 126 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-237_récépissé_déclaration_OS- P_N°SAP840954093 128

Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).

Préfet de l’Ariège Préfet de l’Aude Préfet de la Haute-Garonne Préfète de l’Hérault Préfet des Pyrénées-Orientales Préfet du Tarn ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° DDTM-SAFEB-2026-002 portant délimitation du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Aude et des côtiers audois Le préfet de l’Ariège Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre national du Mérite Le préfet de la région Occitanie préfet de la Haute-Garonne Officier de la Légion d’honneur Commandeur de l’Ordre national du Mérite La préfète de l’Hérault Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre national du Mérite Le préfet des Pyrénées-Orientales Chevalier de l’Ordre national du Mérite Le préfet du Tarn Vu la directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11, ainsi que R. 212-26 et suivants ; Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant pour la période 2022-2027 ; Vu l’avis favorable du comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée en date du 28 novembre 2025 ; Vu l’avis favorable de la préfète coordinatrice du bassin Rhône-Méditerranée en date du 9 décembre 2025 ; Vu les 40 avis reçus des 487 collectivités territoriales consultées sur le projet de périmètre, conformément à l’article R. 212-27 du Code de l’environnement ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT, préfet de l’Ariège ; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET, préfet de l’Aude ; Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault ; 1/27

Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Simon BERTOUX, préfet du Tarn ; Considérant que la mise en place d’un SAGE sur le territoire de l’Aude et des côtiers audois contribuera à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par la directive-cadre sur l’eau et le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée pour le bon état des eaux ; Considérant que la mise en place d’un SAGE sur le territoire de l’Aude et des côtiers audois répond à l’orientation fondamentale n° 4 du SDAGE, qui vise à renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux, et contribue également à l’atteinte des objectifs fixés dans le plan national d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau ; Considérant que le périmètre proposé est cohérent sur le plan hydrographique, en intégrant l’ensemble du bassin versant de l’Aude ainsi que ceux des petits fleuves côtiers audois (Berre, Rieu de Roquefort et Rieu de Lapalme) ; Considérant que le périmètre proposé inclut un périmètre en mer pour assurer une gestion cohérente entre les masses d’eaux continentales et les portions de masses d’eau côtières concernées ; Considérant que le périmètre proposé est cohérent avec les périmètres des SAGE limitrophes (SAGE Orb-Libron, SAGE de la nappe astienne, SAGE de l’étang de Salses-Leucate, SAGE bassins versants des Pyrénées ariégeoises, SAGE Agout et SAGE Hers-Mort Girou), sans recouvrement entre ces périmètres, et permet une amélioration de la couverture territoriale par les SAGE, notamment en réduisant les zones blanches non couvertes ; Considérant que les quatre avis défavorables émis lors de la consultation ne sont pas de nature à remettre en cause la cohérence du périmètre hydrographique soumis à consultation ; Considérant la spécificité du système alimentaire de la Montagne noire, occasionnant des transferts d’eau du bassin Rhône Méditerranée vers le bassin Adour Garonne, se traduisant par la présence sur le périmètre proposé de trois masses d’eau listées dans le SDAGE Adour Garonne (Rigole du Canal du Midi, Rigole de la Montagne Noire, Retenue de la Galaube ou de l’Alzeau) ; Considérant que le SAGE Aude et côtiers audois devra tenir compte de cette spécificité, en coordination avec les SAGE limitrophes concernés (SAGE Agout et SAGE Hers-Mort Girou), afin d’assurer une gestion concertée et cohérente de ces masses d’eau, notamment en matière de gestion quantitative ; Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute- Garonne, de l’Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn ; ARRÊTENT Article 1 : Délimitation du périmètre Le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Aude et des côtiers audois s’étend sur l’ensemble du bassin versant de l’Aude ainsi que ceux des petits fleuves côtiers Berre, Rieu de Roquefort et Rieu de Lapalme. Le périmètre est étendu en mer jusqu’à 1 mille marin. Sur sa partie terrestre, le périmètre du SAGE correspond aux quatre sous-bassins du SDAGE Rhône Méditerranée suivants : - CO_17_01 Affluents Aude médiane - CO_17_03 Aude amont - CO_17_04 Aude aval - CO_17_07 Fresquel Sur sa partie maritime, le périmètre du SAGE correspond à une fraction de la masse d’eau côtière « FRDC02a : Racou Plage – Embouchure de l’Aude », avec une limite naturelle au sud formée par le Cap Leucate et sa côté rocheuse. De manière très marginale, la masse d’eau Embouchure de l’Aude – Cap d’Agde (FRDC02b) est également concernée. 2/27

Il s’étend sur les 435 communes listées en annexe I. La carte illustrant la délimitation géographique du périmètre figure en annexe II. Article 2 : Préfet responsable Le préfet de l’Aude est désigné responsable de la procédure d’élaboration, de modification ou de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Aude et des côtiers audois. Article 3 : Délai d’élaboration du SAGE Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Aude et des côtiers audois devra être élaboré dans un délai de six ans à compter de la date d’installation de la commission locale de l’eau. Article 4 : Publicité Conformément à l’article R. 212-28 du Code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn et est mis en ligne sur le site https://www.gesteau.fr. Article 5 : Voies et délais de recours Conformément à l’article R. 241-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le recueil des actes administratifs des préfectures concernées. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 6 rue Pitot – CS 99002 – 34063 MONTPELLIER Cedex 02, ou par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans les conditions prévues par l’article R. 241-2 du Code de justice administrative. Article 6 : Exécution Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Carcassonne, le 31 mars 2026 3/27

ANNEXE 1 Liste des communes incluses dans le périmètre du SAGE Aude et Côtiers Audois Les communes dont moins de 1 % de la superficie communale est couverte par le bassin versant de l’Aude ou des côtiers audois (Berre, Rieu de Roquefort et Rieu de Lapalme) sont exclues. Communes du département de l’Ariège (09) Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Artigues 99,86 Bélesta 26,87 Carcanières 100 Fougax-et-Barrineuf 3,04 Le Pla 100 Le Puch 100 Mijanès 99,77 Montaillou 1,08 Quérigut 100 Rouze 100 Communes du département de l’Aude (11) Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Aigues-Vives 100 Airoux 100 Ajac 100 Alaigne 100 Alairac 100 Albas 100 Albières 100 Alet-les-Bains 100 Alzonne 100 Antugnac 100 Aragon 100 Argeliers 100 Argens-Minervois 100 Armissan 100 Arques 100 Arquettes-en-Val 100 Artigues 100 Arzens 100 Aunat 100 Auriac 96,34 Axat 100 Azille 100 Badens 100 Bages 100 Bagnoles 100 Baraigne 71,08 Barbaira 100 Belcaire 87,51 Belcastel-et-Buc 100 Belfort-sur-Rebenty 100 Bellegarde-du-Razès 100 Belvèze-du-Razès 100 Belvianes-et-Cavirac 100 Belvis 67,72 4/27

Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Berriac 100 Bessède-de-Sault 100 Bizanet 100 Bize-Minervois 100 Blomac 100 Bouilhonnac 100 Bouisse 100 Bouriège 100 Bourigeole 99,82 Boutenac 100 Bram 100 Brézilhac 99,91 Brousses-et-Villaret 100 Brugairolles 100 Bugarach 93,92 Cabrespine 99,96 Cailhau 100 Cailhavel 100 Cailla 100 Cambieure 100 Campagna-de-Sault 100 Campagne-sur-Aude 100 Camplong-d'Aude 100 Camurac 22,25 Canet 100 Capendu 100 Carcassonne 100 Carlipa 100 Cascastel-des-Corbières 100 Cassaignes 100 Castans 99,30 Castelnaudary 100 Castelnau-d'Aude 100 Castelreng 100 Caudebronde 100 Caunes-Minervois 100 Caunettes-en-Val 100 Caunette-sur-Lauquet 100 Caux-et-Sauzens 100 Cavanac 100 Caves 72,00 Cazilhac 100 Cenne-Monestiés 100 Cépie 100 Citou 100 Clermont-sur-Lauquet 100 Comigne 100 Comus 3,84 Conilhac-Corbières 100 Conques-sur-Orbiel 100 Coudons 90,85 Couffoulens 100 Couiza 100 Counozouls 99,85 Cournanel 100 5/27

Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Coursan 100 Coustaussa 100 Coustouge 100 Cruscades 100 Cuxac-Cabardès 100 Cuxac-d'Aude 100 Davejean 78,97 Donazac 100 Douzens 100 Durban-Corbières 100 Embres-et-Castelmaure 91,00 Escales 100 Escouloubre 100 Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard 87,54 Espéraza 100 Espezel 95,39 Fabrezan 100 Fajac-en-Val 100 Fanjeaux 65,40 Félines-Termenès 95,54 Fendeille 100 Fenouillet-du-Razès 74,45 Ferrals-les-Corbières 100 Ferran 100 Festes-et-Saint-André 99,73 Feuilla 80,96 Fleury 100 Floure 100 Fontanès-de-Sault 100 Fontcouverte 100 Fontiers-Cabardès 100 Fontiès-d'Aude 100 Fontjoncouse 100 Fournes-Cabardès 100 Fourtou 94,68 Fraisse-Cabardès 100 Fraissé-des-Corbières 100 Gaja-et-Villedieu 100 Galinagues 100 Gardie 100 Ginestas 100 Ginoles 100 Gramazie 100 Granès 100 Greffeil 100 Gruissan 100 Homps 100 Hounoux 47,21 Issel 100 Jonquières 100 Joucou 100 La Bezole 85,94 La Cassaigne 47,77 La Courtète 97,19 La Digne-d'Amont 100 6/27

Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) La Digne-d'Aval 100 La Fajolle 99,70 La Force 100 La Palme 100 La Pomarède 83,49 La Redorte 100 La Serpent 100 La Tourette-Cabardès 100 Labastide-d'Anjou 100 Labastide-en-Val 100 Labastide-Esparbairenque 80,59 Labécède-Lauragais 88,18 Lacombe 100 Ladern-sur-Lauquet 100 Lagrasse 100 Lairière 100 Lanet 100 Laprade 100 Laroque-de-Fa 95,85 Lasbordes 100 Lasserre-de-Prouille 100 Lastours 100 Laurabuc 100 Laurac 74,80 Lauraguel 100 Laure-Minervois 100 Lavalette 100 Le Bousquet 99,74 Le Clat 100 Les Brunels 46,18 Les Cassés 22,23 Les Ilhes 100 Les Martys 98,76 Lespinassière 99,38 Leuc 100 Leucate 26,32 Lézignan-Corbières 100 Lignairolles 24,22 Limousis 100 Limoux 100 Loupia 100 Luc-sur-Aude 100 Luc-sur-Orbieu 100 Magrie 100 Mailhac 100 Malras 100 Malves-en-Minervois 100 Malviès 100 Marcorignan 100 Marsa 100 Marseillette 100 Mas-Cabardès 99,54 Mas-des-Cours 100 Massac 10,48 Mas-Saintes-Puelles 82,45 7/27

Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Mayronnes 100 Mazerolles-du-Razès 100 Mazuby 100 Mérial 99,58 Miraval-Cabardès 100 Mirepeisset 100 Mireval-Lauragais 99,99 Missègre 100 Molleville 1,04 Montazels 100 Montbrun-des-Corbières 100 Montclar 100 Montferrand 48,49 Montgradail 100 Monthaut 91,87 Montirat 100 Montjoi 100 Montmaur 22,66 Montolieu 100 Montréal 100 Montredon-des-Corbières 100 Montséret 100 Monze 100 Moussan 100 Moussoulens 100 Mouthoumet 100 Moux 100 Narbonne 100 Nébias 42,34 Névian 100 Niort-de-Sault 100 Ornaisons 100 Ouveillan 100 Palairac 13,69 Palaja 100 Paraza 100 Pauligne 100 Pennautier 100 Pépieux 100 Pexiora 100 Peyrens 100 Peyriac-de-Mer 100 Peyriac-Minervois 100 Peyrolles 100 Pezens 100 Pieusse 100 Pomas 100 Pomy 71,54 Portel-des-Corbières 100 Port-la-Nouvelle 100 Pouzols-Minervois 100 Pradelles-Cabardès 11,70 Preixan 100 Puginier 100 Puichéric 100 8/27

Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Puilaurens 18,79 Puivert 13,11 Quillan 100 Quintillan 50,67 Quirbajou 100 Raissac-d'Aude 100 Raissac-sur-Lampy 100 Rennes-le-Château 100 Rennes-les-Bains 100 Ribaute 100 Ricaud 100 Rieux-en-Val 100 Rieux-Minervois 100 Rivel 17,55 Rodome 100 Roquecourbe-Minervois 100 Roquefère 99,92 Roquefeuil 100 Roquefort-de-Sault 100 Roquefort-des-Corbières 100 Roquetaillade-et-Conilhac 100 Roubia 100 Rouffiac-d'Aude 100 Roullens 100 Routier 100 Rustiques 100 Saint-André-de-Roquelongue 100 Saint-Benoît 1,11 Saint-Couat-d'Aude 100 Saint-Couat-du-Razès 99,92 Saint-Denis 100 Sainte-Colombe-sur-Guette 88,86 Sainte-Eulalie 100 Sainte-Valière 100 Saint-Ferriol 100 Saint-Frichoux 100 Saint-Hilaire 100 Saint-Jean-de-Barrou 100 Saint-Jean-de-Paracol 99,64 Saint-Julia-de-Bec 100 Saint-Just-et-le-Bézu 100 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse 100 Saint-Louis-et-Parahou 99,81 Saint-Marcel-sur-Aude 100 Saint-Martin-des-Puits 100 Saint-Martin-de-Villereglan 100 Saint-Martin-Lalande 100 Saint-Martin-le-Vieil 100 Saint-Martin-Lys 95,24 Saint-Nazaire-d'Aude 100 Saint-Papoul 100 Saint-Paulet 81,39 Saint-Pierre-des-Champs 100 Saint-Polycarpe 100 Saissac 92,75 9/27

Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Sallèles-Cabardès 100 Sallèles-d'Aude 100 Salles-d'Aude 100 Salsigne 100 Salvezines 29,83 Salza 100 Serres 100 Serviès-en-Val 100 Sigean 100 Sougraigne 99,92 Souilhanels 100 Souilhe 100 Soupex 100 Talairan 99,96 Taurize 100 Termes 100 Terroles 100 Thézan-des-Corbières 100 Tournissan 100 Tourouzelle 100 Tourreilles 100 Trassanel 100 Trausse 100 Trèbes 100 Tréville 100 Val-de-Dagne 100 Val-du-Faby 100 Valmigère 100 Ventenac-Cabardès 100 Ventenac-en-Minervois 100 Véraza 100 Verdun-en-Lauragais 100 Verzeille 100 Vignevieille 100 Villalier 100 Villanière 100 Villardebelle 100 Villardonnel 100 Villar-en-Val 100 Villar-Saint-Anselme 100 Villarzel-Cabardès 100 Villarzel-du-Razès 100 Villasavary 100 Villebazy 100 Villedaigne 100 Villedubert 100 Villefloure 100 Villegailhenc 100 Villegly 100 Villelongue-d'Aude 99,95 Villemagne 98,28 Villemoustaussou 100 Villeneuve-la-Comptal 97,11 Villeneuve-les-Corbières 96,69 Villeneuve-lès-Montréal 100 10/27

Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Villeneuve-Minervois 100 Villepinte 100 Villerouge-Termenès 100 Villesèque-des-Corbières 100 Villesèquelande 100 Villesiscle 100 Villespy 100 Villetritouls 100 Vinassan 100 Communes du département de la Haute-Garonne (31) Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Avignonet-Lauragais 3,61 Saint-Félix-Lauragais 16,38 Communes du département de l’Hérault (34) Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Agel 100 Aigne 100 Aigues-Vives 100 Assignan 78,33 Azillanet 100 Beaufort 100 Béziers 1,58 Boisset 99,95 Capestang 89,67 Cassagnoles 88,37 Cesseras 100 Colombiers 96,46 Cruzy 93,63 Félines-Minervois 100 Ferrals-les-Montagnes 73,81 La Caunette 100 La Livinière 100 Lespignan 99,11 Maureilhan 24,53 Minerve 100 Montady 94,38 Montels 100 Montouliers 100 Nissan-lez-Enserune 100 Olonzac 100 Oupia 100 Pardailhan 39,57 Poilhes 100 Quarante 65,96 Rieussec 96,23 Saint-Jean-de-Minervois 100 Siran 100 Vélieux 100 Vendres 78,69 Villespassans 71,35 11/27

Communes du département des Pyrénées-Orientales (66) Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Caudiès-de-Conflent 2,57 Fontrabiouse 99,91 Formiguères 99,28 La Llagonne 9,90 Les Angles 83,12 Matemale 99,68 Opoul-Périllos 2,29 Puyvalador 100 Railleu 1,04 Réal 99,13 Communes du département du Tarn (81) Commune Taux de recouvrement par le SAGE (%) Arfons 52,51 Escoussens 16,03 Labruguière 8,49 Les Cammazes 23,62 Mazamet 1,92 12/27

ANNEXE 2 Cartographie du périmètre du SAGE Aude et Côtiers Audois 13/27

14/27

15/27

16/27

17/27

18/27

19/27

20/27

21/27

22/27

23/27

24/27

25/27

26/27

27/27

Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).

Les actes de ce recueil

Texte intégral

Recueil n°88 du 03 avril 2026 partie 1

Les actes de ce recueil

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine