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Actes des préfectures · Hérault

Recueil spécial n°90 du 07 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026

14pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial n°90 du 07 avril 2026 Préfecture, Secrétariat Général, Commission départementale d’aménagement commercial Ordre du jour : vendredi 17 avril 2026 - CDAC dossier n°2026/01/D : demande d’autorisation d’exploitation commerciale, portant sur la création d’un magasin de secteur 2. Préfecture, Secrétariat Général, DDFIP Convention de délégation de gestion de crédits de l’unité opérationnelle 0354-CPNE- DR31 relative à la gestion de l’opération de densification « travaux préalables avant déménagement de la DDPP au CDFIP à Sète. Sous-Préfecture de Lodève, Pôle des relations avec les collectivités locales, pôle départemental funéraire Arrêté préfectoral n°26-III-032, portant création d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entrepreneur « MICUCCI Enzo » MICUCCI Funéraire. Arrêté préfectoral n°26-III-033, portant création d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entrepreneur « HASSAB OUKHARTI Ismael » Bel Hommage. Arrêté préfectoral n°26-III-035, portant création d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entrepreneur « GIRARD Delphine » ELJ Funéraire.
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Préfecture, Secrétariat général, Commission départementale d’aménagement commercial Montpellier, le 3 avril 2026 ORDRE DU JOUR vendredi 17 avril 2026 Préfecture – salle Jean MOULIN CDAC présidée par Madame la secrétaire générale 1/1 Préfecture de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34
dossier n°2026/01/D Demande d’autorisation d’exploitation commerciale, portant sur la création d’un magasin de secteur 2 (non alimentaire), sous enseigne « Alain Afflelou », par reprise d’un local vacant d’une surface de 135 m², entrainant l’extension d’un ensemble commercial et portant sa surface finale à 1983 m² .Ce projetest situé avenue de Montpellier à Mèze 34140 et est porté par la SAS OPTIQUE LANGUEDOCIENNE, sise 3 rue des Berges de Thau à Balaruc-le-Vieux 34540 , représentée par son président M. Rémi LETTIERI. 14h30
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