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Actes des préfectures · Hérault

Recueil spécial n°91 du 07 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026

28pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ËJx PRÉFÈTE DELHERAULT — RECUEIL DES ACTES Liberté Ph ADMINISTRATIFS Recueil spécial n°91 du 07 avril 2026 Sous-Préfecture de Lodève, Pôle des relations avec les collectivités locales, pôle départemental funéraire Arrêté préfectoral n°26-IIl-036, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement secondaire « Funecap Sud Est » Roc-Eclerc. Arrêté préfectoral n°26-IIl-037, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement secondaire « Funecap Sud Est » Roc-Eclerc. Arrêté préfectoral n°26-IIl-038, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement secondaire « Funecap Sud Est » Roc-Eclerc. Arrêté préfectoral n°26-IIl-039, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement principal « Ambulance Doublet SARL ». Arrêté préfectoral n°26-IIl-040, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement secondaire « Pompes Funèbres Ponsy ». Arrêté préfectoral n°26-IIl-041, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire établissement principal « Queuche, Joly, Joussen ». Arrêté préfectoral n°26-IIl-042, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement principal « André Taxi - André Funéraire ». Arrêté préfectoral n°26-IIl-043, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement principal « André Taxi - André Funéraire ». Arrêté préfectoral n°26-IIl-044, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement secondaire « Funecap Sud Est » Roc-Eclerc.
Arrêté préfectoral n°26-IIl-045, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement secondaire « Funecap Sud Est » Roc-Eclerc. Arrêté préfectoral n°26-IIl-046, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement secondaire « Funecap Sud Est » Roc-Eclerc. Arrêté préfectoral n°26-IIl-047, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement secondaire « Pompes Funèbres Roujanaises » Le Choix Funéraire. Arrêté préfectoral n°26-IIl-049, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire établissement principal « Pompes Funèbres Grand Cap » Philiae Services Funéraires.
Œ " Sous-préfecture de Lodève PRÉFÉTE Pôle des relations avec les collectivités locales DE L’HERAULT J Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 17 mars 2026 Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-II1-036 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « Funecap Sud Est » exploité sous l’enseigne « Roc-Eclerc » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 21-I1|-112 du 10 mai 2021 portant habilitation pour l’établissement secondaire dénommé « Funecap Sud Est » exploité sous l'enseigne « Roc-Eclerc », habilité sous le numéro 21-34-0220 ; Vu la demande de renouvellement reçue le 9 janvier 2026 de la SAS Funecap Sud Est, établissement principal habilité par le préfet du Var sous le numéro 25-83-0202, pour son établissement secondaire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant : Établissement secondaire Dénomination ou raison sociale Funecap Sud Est, enseigne Roc-Eclerc Forme juridique SAS Adresse du siège 160, rue des Compagnons 34400 Lunel SIRET 302 077 169 01744 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l’établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l'habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques X ; ; Service Thanatopraxie Méditerranéen, 3. les soins de conservation X 34560 Poussan 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires X 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8 la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques| X funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0220 à compter du 8 mars 2026. Article 3 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 8 mars 2031. Article 4 L’'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfè efc par délégation, la cheffé de bureau, f
EZ Sous-préfecture de Lodève È'È£ËEÆÊ AULT Pôle des relations avec les collectivités locales Liberté Égalité Fraternité Pôle départemental funéraire Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 17 mars 2026 Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel Vu Vu Vu Vu Consid : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-I11-037 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « Funecap Sud Est » exploité sous l’enseigne « Roc-Eclerc » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; l’arrêté préfectoral n° 21-II|-113 du 10 mai 2021 portant habilitation pour l'établissement secondaire dénommé « Funecap Sud Est » exploité sous l’enseigne « Roc-Eclerc », habilité sous le numéro 21-34-0211 ; la demande de renouvellement reçue le 9 janvier 2026 de la SAS Funecap Sud Est, établissement principal habilité par le préfet du Var sous le numéro 25-83-0202, pour son établissement secondaire ; l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l‘Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; érant que le dossier constitué à l‘appui de cette demande répond aux conditions fixées par les q textes susvisés pour les activités déclarées Article arrête 1 Est habilité pour exercer sur l’'ensemble du territoire national l’établissement suivant : Établissement secondaire Dénomination ou raison sociale Funecap Sud Est, enseigne Roc-Eclerc Forme juridique sAS Adresse du siège 413 et 427, avenue de Mauguio 34400 Lunel SIRET 302 077 169 01801 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l'habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l’organisation des obsèques ; ; Service Thanatopraxie Méditerranéen, 3. les soins de conservation X 34560 Poussan 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques| X funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L’habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0211 à compter du 8 mars 2026. Article 3 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 8 mars 2031. Article 4 L’exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation, la cl7‘êffe de Bure fne AU
ä E.-FE TE Sous-préfecture de Lodève DE L'HÉRAULT Pôle des relations Îvec lles collectivités lo'cal_es Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Téléphone : 04 67 88 34 04 Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le - 2 7 MARS 2028 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-IIl- > 33 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « Funecap Sud Est » exploité sous l'enseigne « Amel France Obsèques » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 21-I11-110 du 30 avril 2021 ; Vu la demande de renouvellement du 9 janvier 2026 de la SAS Funecap Sud Est, établissement principal habilité par le préfet du Var sous le numéro 25-83-0202, pour son établissement secondaire dénommé «Funecap Sud Est» exploité sous l’enseigne « Amel France Obsèques », habilité sous le numéro 21-34-0199 ; ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l'établissement suivant : Établissement secondaire Dénomination ou raison sociale Funecap Sud Est, enseigne Amel France Obsèques Forme juridique SAS Adresse du siège 35, avenue de Saint-Lazare 34000 Montpellier SIRET 302 077 169 01819 Maison de l‘État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques Xx ; ; Service Thanatopraxie Méditerranéen, 3. les soins de conservation X 34560 Poussan 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8 la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques| X funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d'un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0199 à compter du 17 mars 2026. Article 3 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au 17 mars 2031. Article 4 L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Ex Sous-préfecture de Lodève PREFETE Bureau relations avec les collectivités locales 4 ZEÆL HÉRAULT Pôle départemental funéraire 10eri Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 7 MAR$ 2026 Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-III- 0 35 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement principal « Ambulance Doublet SARL » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 19-II-278 du 5 décembre 2019 portant habilitation pour l’établissement dénommé « Ambulance Doublet SARL», habilité sous le numéro 20-34-0021. Vu la demande de renouvellement reçue le 2 février 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l’'ensemble du territoire national l'établissement suivant : Établissement principal Dénomination ou raison sociale | Ambulance Doublet SARL Forme juridique SARL Adresse du siège 20, impasse du Carmassol 34400 Lunel SIRET 339 653 958 00027 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l’établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées* : nom du ou Activités concernées par l’habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière X | Pompes funèbres BDE - 34110 Mireval 2. l'organisation des obsèques X Ë ; Service Thanatopraxie Méditerranéen, 3. les soins de conservation X 34560 Poussan 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs laccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes| X Cinéraires 7. la fourniture des corbillards et des voitures de . X | Pompes funèbres BDE - 34110 Mireval deuil 8 la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques| X | Pompes funèbres BDE - 34110 Mireval funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion des chambres funéraires * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 3 L’habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0021 à compter du 28 février 2026. Article 4 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au 28 février 2031. Article 5 L’exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation,
EX Sous-préfecture de Lodève PRÉFÈTE â ‘ ivité - i | DE L'HÉRAULT Pôle des relations Îvec lles collectivités lo'ca!es Toné Pôle départemental funéraire Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 7 MARS [U26 Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-I11- 0 40 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « Pompes funèbres Ponsy » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 19-I11-277 du 5 décembre 2019 ; Vu la demande de renouvellement reçue le 19 février 2026 de la société « Pompes funèbres Ponsy » enseigne « Espace funéraire Lunellois» établissement principal, habilité par le préfet de l’Hérault sous le numéro 23-34-0062, pour son établissement secondaire dénommé « Pompes funèbres Ponsy », habilité sous le numéro 19-34-0060 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant : Établissement secondaire Dénomination ou raison sociale Pompes funèbres Ponsy Forme juridique SARL Adresse 14, rue de la croix de Jallie 34670 Baillargues SIRET 434 804 100 00015 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques ; ; Service Thanatopraxie Méditerranéen, 3. les soins de conservation X ‘ 34560 Poussan 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X urnes cinéraires 6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires X 7. la fourniture des corbillards et des voitures de devil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques| X funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L’habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0060 à compterdu | 2 MANS 2026 Article 3 _ La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu‘au _ 2 7 MAKS 2031 Article 4 L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation, ; ù
ë î'. Sous-préfecture de Lodève ‘ PRÉFETE Pôle des relations avec les collectivités locales DE L'HERAULT N ‘ cu Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 3 avril 2026 Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-II|-041 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire Établissement principal « MSPF » exploité sous l'enseigne « Queuche, Joly, Joussen » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu la demande de renouvellement reçue le 19 janvier 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant : Établissement principal Dénomination ou raison sociale MSPF, enseigne Queuche, Joly, Joussen Forme juridique SARL Ikdrense clurilae 39, avenue Saint—Fazare, Immeuble Le Royal Bât C (34000) Montpellier SIRET 798 262 895 00021 Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d‘accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l'habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière 2. l'organisation des obsèques 3. les soins de conservation 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires 7 la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L’habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0333 à compter du 27 mars 2026 Article 3 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au 27 mars 2031 Article 4 L'exploitant s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale, A US Hnä Irène POUTIER
â E.-FÈ TE Sous-préfecture de Lodève DE L’'HÉRAULT Pôle des relations Îvec 'les collectivités lo'cal_es Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le Téléphone : 04 67 88 34 04 ‘ 2 7 MARS 2026 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-I11-6 4 Z- portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement principal « André Taxi - André Funéraire » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu _ l’arrêté préfectoral n° 21-II|-146 du 17 juin 2021 portant habilitation pour l'établissement dénommé « André Taxi - André Funéraire » habilité sous le numéro 21-34-0144 Vu la demande de renouvellement reçue le 20 février 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant : Établissement principal Dénomination ou raison sociale André Taxi —- André Funéraire Forme juridique SARL Adresse 2, rue Paul Cère 34240 Lamalou-les-Bains SIRET 851 577 098 00037 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation ; des sous-traitant(s) 1.le transport de corps avant et après mise en bière | X | Pompes funèbres BDE - 34110 Mireval 2. l'organisation des obsèques X | Pompes funèbres BDE - 34110 Mireval ; ; Service Thanatopraxie Méditerranéen 3. les soins de conservation X 34560 Poussan 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X | Pompes funèbres BDE - 34110 Mireval urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil X | Pompes funèbres BDE — 34110 Mireval 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. X | Pompes funèbres BDE — 34110 Mireval 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L’habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0144 à compter du _ 2 7 MARS 2076 Article 3 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu’'au 27 MARS 2031 Article 4 L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d’affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et/par délégation, la cheffe de bureayu, Î
ä IEEÈ TE Sous-préfecture de Lodève DE L'HÉRAULT Pôle des relations Îvec IIes collectivités lo'ca !es Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le Téléphone : 04 67 88 34 04 2 7 “ARS ZÜZG Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-I1-0 4 3 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « André Taxi - André Funéraire » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 21-111-147 du 17 juin 2021 ; Vu _ la demande de renouvellement du 20 février 2026 de la société « André Taxi - André Funéraire », établissement principal habilité par le préfet de l’Hérault sous le numéro 21-34-0144, pour son établissement secondaire dénommé « André Taxi — André Funéraire », habilité sous le numéro 21-34-0143 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’établissement suivant : Établissement secondaire Dénomination ou raison sociale André Taxi —- André Funéraire Forme juridique SARL Adresse 86 bis, avenue de Pézenas 34320 Roujan SIRET 851 577 098 00029 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l’établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation ; des sous-traitant(s) 1. lettransport de corps avant et après mise en bière | X | Pompes funèbres BDE - 34110 Mireval 2. l'organisation des obsèques X | Pompes funèbres BDE — 34110 Mireval ; ; Service Thanatopraxie Méditerranéen 3. les soins de conservation X 34560 Poussan 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X | Pompes funèbres BDE - 34110 Mireval urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil X | Pompes funèbres BDE — 34110 Mireval 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques| X | Pompes funèbres BDE - 34110 Mireval funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L’habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0143 à compter du 27 MARS 2026 Article 3 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au 27 MARS 2031 Article 4 L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfèfe @t par délégation,
ä E.EE TE Sous-préfecture de Lodève DE L'HÉRAULT Pôle des relations Îvec 'les collectivités lo'cal_es Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 31 mars 2026 Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-I11-044 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « Funecap Sud Est » exploité sous l'enseigne « Roc-Eclerc » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; ' Vu l’arrêté préfectoral n° 21-I1l-116 du 10 mai 2021 portant habilitation et l’arrêté n° 24-I1-045 du 28 mars 2024 portant modification pour l’établissement secondaire dénommé « Funecap Sud Est» exploité sous l'enseigne « Roc-Eclerc», habilité sous le numéro 21-34-0214 ; Vu la demande de renouvellement reçue le 27 janvier 2026 de la SAS Funecap Sud Est, établissement principal habilité par le préfet du Var sous le numéro 25-83-0202, pour son établissement secondaire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l’'ensemble du territoire national l’établissement suivant : Établissement secondaire Dénomination ou raison sociale Funecap Sud Est, enseigne Roc-Eclerc Forme juridique sAS Adresse du siège ZAE des Broues — rue des mÜriers 34190 Ganges SIRET ‘ , 302 077 169 01785 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques 3. les soins de conservation X |Toulouse Jean-Marc 34700 Lodève 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires X 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques| X funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0214 à compter du 26 mars 2026. Article 3 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 26 mars 2031. Article 4 L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d’affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation,
æ :- Sous-préfecture de Lodève PRÉFTE Pôle des relations avec les collectivités locales DE L'HERAULT ; ; pn Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 3 avril 2026 Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-I1l-045 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « Funecap Sud Est » exploité sous l’enseigne « Roc-Eclerc » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; ‘ Vu l’arrêté préfectoral n° 21-I|-114 du 10 mai 2021 portant habilitation pour l’établissement secondaire dénommé « Funecap Sud Est » exploité sous l'enseigne « Roc-Eclerc », habilité sous le numéro 21-34-0212 ; Vu la demande de renouvellement reçue le 29 janvier 2026 de la SAS Funecap Sud Est, établissement principal habilité par le préfet du Var sous le numéro 25-83-0202, pour son établissement secondaire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’établissement suivant : Établissement secondaire Dénomination ou raison sociale Funecap Sud Est, enseigne Roc-Eclerc Forme juridique sAS Adresse du siège 220 route de Palavas 34970 Lattes SIRET 302 077 169 01777 Article 2 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www,herault.gouv.fr/ @Prefet34
Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation , p des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques 3. les soins de conservation X |Adonis Thanatopraxie 30620 Uchaud 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires X 7 la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques| X funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L’habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0212 à compter du 30 mars 2026. Article 3 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 30 mars 2031. Article 4 L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale, pnon Fud — Irène POUTIER
ë ! Sous-préfecture de Lodève PRÉFETE Pôle des relations avec les collectivités locales DE L'HEÉRAULT n ; pen Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 31 mars 2026 Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-I11-046 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « Funecap Sud Est » exploité sous l'enseigne « Roc-Eclerc » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 21-I1|-115 du 10 mai 2021 portant habilitation pour l’établissement secondaire dénommé « Funecap Sud Est » exploité sous l'enseigne « Roc-Eclerc », habilité sous le numéro 21-34-0228 ; Vu la demande de renouvellement reçue le 29 janvier 2026 de la SAS Funecap Sud Est, établissement principal habilité par le préfet du Var sous le numéro 25-83-0202, pour son établissement secondaire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant : Établissement secondaire Dénomination ou raison sociale Funecap Sud Est, enseigne Roc-Eclerc Forme juridique sAS Adresse du siège 35 avenue de Saint-Lazare 34000 Montpellier SIRET 302 077 169 01769 Article 2 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques X Service Thanatopraxie Méditerranéen, 3. les soins de conservation X 34560 Poussan 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires 7. la fourniture des corbillards et des voitures de devuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques| X funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0228 à compter du 30 mars 2026. Article 3 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 30 mars 2031. Article 4 L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation, ffe de burgau,
ë " Sous-préfecture de Lodève PRÉFÉTE Pôle des relations avec les collectivités locales DE L'HERAULT ‘ ; . Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 31 mars 2026 Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-II|-047 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement secondaire « Pompes funèbres Roujanaises » exploité sous l’enseigne « Le Choix Funéraire » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 21-I1|-233 du 31 décembre 2021 ; Vu la demande de renouvellement reçue le 26 février 2026 de la société « Funéral » établissement principal, habilité par le préfet de l’Hérault sous le numéro 25-34-0243, pour son établissement secondaire dénommé « Pompes funèbres Roujanaises » exploité sous l'enseigne « Le Choix Funéraire », habilité sous le numéro 21-34-0245 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’établissement suivant : Établissement secondaire P se ; ; Pompes funèbres Roujanaises enseigne Le Choix Dénomination ou raison sociale _ Funéraire Forme juridique SARL Adresse 4, rue du jeu de Ballon 34320 Roujan SIRET 829 479 195 00028 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ou Activités concernées par l’habilitation ; des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière | X 2. l'organisation des obsèques X Service Thanatopraxie Méditerranéen, 3. les soins de conservation X 34560 Poussan 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X urnes cinéraires 6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires 7 la fourniture des corbillards et des voitures de devil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques| X Eric VIALADES - 34490 Corneilhan funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0245 à compter du 31 mars 2026 Article 3 La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu’au 31 mars 2031 Article 4 L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d’'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. Article 6 La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Article 7 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. et par délégation, e de bureau Pour la préfè
Ë ! Sous-préfecture de Lodève PRÉFETE Pôle des relations avec les collectivités locales DE L'HERAULT ; ; L Pôle départemental funéraire Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 3 avril 2026 Téléphone : 04 67 88 34 04 Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 26-I11-049 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire Établissement principal « Pompes funèbres Grand Cap » exploité sous l'enseigne « Philiae Services Funéraires » La préfète de l’Hérault Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-I1|-114 du 24 octobre 2025 ; Vu la demande de modification reçue le 26 février 2026 de la société de | établissement secondaire dénommé « Pompes funèbres Grand Cap » exploité sous l’enseigne « Philiae Services Funéraires », habilité sous le numéro 21-34-0245 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève ; Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées arrête Article 1 Est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’établissement suivant : Établissement secondaire ; 4s ; ; Pompes funèbres Grand Cap enseigne Philiae Services Dénomination ou raison sociale Funéraires Forme juridique SAS 2, rve du Docteur Albert Scweitzer -Résidence Vitalis Adresse 34300 Agde SIRET 892 845 645 00035 Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève 120, allée de Verdun 34700 LODÈVE Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34
Article 2 Conformément à l‘article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activités suivantes : Activités concernées par l'habilitation Si activités sous-traitées * : nom du ou des sous-traitant(s) 1. le transport de corps avant et après mise en bière 2. l'organisation des obsèques 3. les soins de conservation SAS Requiem Thanatopraxie 34140 Meze 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires 7 la fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. Sylvain Services Funéraires 34230 Plaissan 9. la gestion d’un crématorium * Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils sous-traitent. Article 2 Les autres articles restent inchangés Article 3 Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale, Irène POUTIER

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