Actes des préfectures · Hérault
Recueil spécial n°92 du 07 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PREFET
DE L'HÉRAULT RECUEIL DES ACTES
Liberté
Écalité ADMINISTRATIFS
Fraternité
Recueil spécial n°92 du 7 avril 2026
Direction des sécurités
ARRÊTE n°2026.04.DS.0174 portant délimitation d'un périmètre de confinement de la
population autour de la zone de destruction de munitions Plage de Vassal - située sur
la commune de Sète.
P'ÈÉ:ÈTE Cabinet,
DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
Éealré Service Interministériel de Défense et Protection Civile
Fraternité
Montpellier le 07 avril 2026
ARRÊTE n°2026.04.DS.0174
portant délimitation d’un périmètre de confinement de la population autour de la
zone de destruction de munitions Plage de Vassal - située sur la commune de Sète.
La préfète de l’Hérault
VU le code de la sécurité intérieur ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2215-1 et suivants ;
VU le code pénal et notamment son article 223-1 ;
VU ll’arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
CONSIDÉRANT que le groupement de plongeur démineur de Toulon ont été amenés à intervenir
sur la plage du Vassal située sur la commune de Sète suite à la découverte de munitions ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, le traitement impose de procéder à leur
destruction sur le site de la découverte ;
CONSIDÉRANT la zone d'exclusion comme étant celle incluse dans un périmètre de 500 mètres
autour de la zone de destruction ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des mesures de sécurité et d'information des populations ont été
prises ;
SUR proposition du, sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le service du groupement de plongeur démineur de Toulon procédera à une opération
de destruction de munitions sur la plage du Vassal du mercredi 8 avril 2026 à 7h00 au jeudi 9 avril
2026 à 19h.
ARTICLE 2 : Un périmètre d'exclusion des populations de 500 mètres autour de la zone traitement
de la bombe est délimité par le tracé figurant sur le plan annexé au présent arrêté est ordonné.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux peines et sanctions
prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfète de l’Hérault, le maire de la commune
de Sète, le Maire de la commune de Marseillan, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le général de commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault, le directeur du
service départemental d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Hérault.
la préfète et par dEl iqn,
Le sgus préfet/ directeur]d£ c&binet
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